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Dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’appliquait, une part des revenus générés par la tarification de la pollution est remise aux petites et moyennes entreprises admissibles par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Cette remise est un crédit d’impôt remboursable, automatique qui est versé directement aux entreprises admissibles. Les entreprises n’auront pas à présenter une demande pour le crédit d’impôt, les sommes sont automatiquement calculées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de contingents tarifaires sur les importations de produits fabriqués en aciérie en provenance de partenaires non signataires d’un accord de libre-échange, à compter du 27 juin 2025. Cette mesure contribuera à stabiliser le marché canadien et à empêcher le détournement préjudiciable d’acier étranger de pays tiers vers le Canada tout en réduisant au minimum les répercussions sur les importateurs canadiens et les utilisateurs en aval.
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Le gouvernement du Canada propose des modifications législatives qui abrogeraient de façon permanente le cadre de la redevance sur les combustibles en vertu de la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) selon les quatre phases suivantes afin d’assurer un processus ordonné pour les payeurs.
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Le gouvernement va de l’avant avec sa proposition d’offrir un allègement fiscal à la population canadienne en faisant passer le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers de 15 % à 14 % à compter du 1er juillet 2025.
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Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, à compter du 1er avril 2025. Il élimine également l’obligation qu’ont les provinces et les territoires de mettre en place une tarification du carbone pour les consommateurs à compter de cette date.
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À compter du 13 mars 2025, le gouvernement du Canada impose des droits de douane de 25 % sur des produits importés des États-Unis, d’une valeur de 29,8 milliards de dollars.
