Résultats de nouvelles

Afficher 231 à 240 de 334 entrées

Document d'information : Participation autochtone au développement économique du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le 25 mars 2019, le ministre des Finances a annoncé l'engagement du gouvernement, auprès de 129 communautés autochtones, engagement qui consiste à examiner les possibilités de participation économique autochtone au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet TMX). Cette participation s'ajouterait aux mesures d'accommodement et aux arrangements commerciaux conclus avec la Trans Mountain Corporation.


Document d'information : Transition vers une économie propre

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Une économie propre en est une qui crée de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens, qui maintient à un bas niveau les émissions qui sont à l'origine des changements climatiques et qui investit dans la protection de l'environnement.


Document d'information : Modifications proposées au traitement fiscal des options d'achat d'actions des employés

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Les options d'achat d'actions des employés, qui confèrent aux employés le droit d'acheter des actions de leur employeur à un prix désigné, constituent une méthode alternative de rémunération utilisée par les entreprises en vue d'attirer et de mobiliser des employés et de promouvoir la croissance. De nombreuses petites entreprises en croissance, comme les entreprises en démarrage, génèrent peu de profits et peuvent éprouver des difficultés de liquidité, ce qui limite leur capacité à offrir une rémunération adéquate pour embaucher des employés talentueux. Les options d'achat d'actions des employés peuvent aider de telles entreprises à attirer et à maintenir en poste des employés de talent en leur permettant d'offrir une forme de rémunération liée au succès futur de l'entreprise.


Document d'information : Rapport final du Groupe d'experts sur la finance durable

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le rapport final du Groupe d'experts, qui porte le titre Mobiliser la finance pour une croissance durable, présente 15 recommandations visant à accroître le financement afin de permettre les investissements dont le Canada aura besoin dans tous les secteurs pour parvenir à une croissance économique plus durable. Ces recommandations sont regroupées sous les trois thèmes suivants :


Document d'information : Sommaire des propositions législatives

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

À part le traitement des avantages accordés aux employés, le traitement fiscal de ces fiducies n'est pas énoncé de façon explicite dans la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Toutefois, depuis 1966, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des lignes directrices administratives qui présentent les exigences en matière d'admissibilité des fiducies de santé et de bien-être.


Document d'information : Competences-futures

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Dans son rapport Bâtir une main-d'œuvre canadienne hautement qualifiée et résiliente au moyen du laboratoire des compétences futures, le Conseil consultatif en matière de croissance économique recommandait que le gouvernement du Canada crée un « laboratoire » des compétences futures sans lien de dépendance qui mettrait l'accent sur de nouvelles approches visant à combler les lacunes en matière de compétences et à soutenir l'apprentissage tout au long de la vie professionnelle des Canadiens.


Document d'information : Changements proposés au traitement des montants retenus sur les trop-payés de salaire versés aux employés

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Aujourd'hui, le gouvernement propose de nouvelles mesures additionnelles pour aider les employés qui doivent rembourser à leurs employeurs des paiements de salaire en trop en raison d'une erreur administrative, de système ou d'écriture, y compris les fonctionnaires fédéraux touchés par des problèmes liés au système de paie Phénix.


Nouveaux investissements pour aider les petites entreprises du Canada à croître et à créer des emplois

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Afin d'appuyer les entrepreneurs du Canada, le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, en date de janvier 2018, et adopté une réduction supplémentaire de 9 % prévue pour janvier 2019. À la suite de cette réduction supplémentaire, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 % en moyenne, soit le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G7) et le quatrième plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


Détails de la page

2017-05-26