Nouveaux investissements pour aider les petites entreprises du Canada à croître et à créer des emplois

Nouvelles mesures d'appui à l'investissement dans les petites entreprises proposées dans l'Énoncé économique de l'automne 2018

L'Énoncé économique de l'automne 2018 du gouvernement propose trois changements immédiats au régime fiscal du Canada qui appuieront davantage l'investissement, l'emploi et la croissance dans le secteur des petites entreprises, ce qui créera des possibilités économiques dans les communautés de l'ensemble du pays. Ces mesures comprennent les suivantes :

• permettre aux entreprises de passer immédiatement en charges le coût total des machines et du matériel utilisés pour fabriquer ou transformer des biens;
• permettre aux entreprises de passer immédiatement en charges le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre;
• instaurer l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permettra aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie de déduire une proportion plus élevée des coûts associés aux actifs nouvellement acquis au cours de l'année où l'investissement est réalisé.

La passation en charges plus rapide fera en sorte qu'il sera plus attrayant pour les entreprises de toutes tailles – y compris les petites entreprises – d'investir dans les technologies et les processus de pointe qui stimulent la croissance des entreprises dans tous les secteurs de l'économie. Elle favorisera également l'adoption de technologies propres avancées qui diminuent les coûts énergétiques et les émissions de polluants.

Comment la passation en charges plus rapide aidera les petites entreprises

Passation en charges immédiate pour les fabricants et les transformateurs

Alex est propriétaire d'une petite fabrique de vin, Sommelier Inc. Elle espère élargir les activités de son entreprise en augmentant sa capacité de fermentation et d'entreposage. Le matériel dont Alex a besoin coûtera 200 000 dollars. Avant la mise en œuvre de la passation en charges immédiate des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens, Alex aurait pu déduire 50 000 dollars de son revenu d'entreprise de 250 000 dollars gagné au cours de l'année, lui laissant ainsi 200 000 dollars en revenu imposable. Avec le nouvel incitatif à l'investissement, elle pourra déduire le coût total du nouveau matériel, ce qui lui laissera un revenu imposable de seulement 50 000 dollars pour l'année. De plus, tout le revenu de Sommelier Inc. fera l'objet de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui sera passé de 10,5 % à 9 % en date du 1^er janvier 2019. Dans l'ensemble, ces mesures représentent pour Alex des économies d'impôt fédéral de 16 500 dollars au cours de l'année de son investissement.

Instauration de la passation en charges immédiate des investissements dans l'énergie propre

Celso est propriétaire d'une petite serre, la Local Greenhouse Corporation. Il aimerait réduire son empreinte environnementale en investissant dans des panneaux solaires pour répondre à une partie des besoins en électricité de sa serre. Il lui coûtera 80 000 dollars pour acheter et installer les panneaux solaires. Avant la mise en œuvre de la passation en charges immédiate relativement au matériel de technologies propres, Celso aurait pu déduire 20 000 dollars de son revenu d'entreprise de 295 000 dollars au cours de l'année où il aura acheté l'équipement, lui laissant ainsi 275 000 dollars en revenu imposable. Avec le nouvel incitatif à l'investissement instauré dans l'Énoncé économique de l'automne, Celso pourra déduire le coût total du nouvel équipement, ce qui lui laissera un revenu imposable de seulement 215 000 dollars. De plus, tout le revenu de la Local Greenhouse Corporation fera l'objet de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui sera passé de 10,5 % à 9 % en date du 1^er janvier 2019. Dans l'ensemble, ces mesures représentent pour Celso des économies d'impôt fédéral de plus de 9 500 dollars au cours de l'année de son investissement.

Incitatif à l'investissement accéléré

Claire est propriétaire d'une petite société dans le secteur du camionnage, On the Road Inc. Elle aimerait faire croître son entreprise et moderniser une partie de son vieil équipement. Claire décide d'investir 600 000 dollars dans deux camions neufs, 13 000 dollars dans du matériel et du mobilier de bureau et 10 000 dollars dans de nouveaux ordinateurs. Elle vend l'un de ses vieux camions au prix de 50 000 dollars. Avant la mise en œuvre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, Claire aurait pu déduire 114 000 dollars de son revenu d'entreprise de 614 000 dollars au cours de l'année, ce qui lui aurait laissé un revenu imposable de 500 000 dollars. Avec l'Incitatif à l'investissement accéléré, Claire pourra déduire 342 000 dollars au cours de l'année, lui laissant un revenu imposable de 272 000 dollars. De plus, tout le revenu de On the Road Inc. fera l'objet de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui sera passé de 10,5 % à 9 % en date du 1^er janvier 2019. Dans l'ensemble, ces mesures représentent pour Claire des économies d'impôt fédéral de plus de 28 000 dollars au cours de l'année de son investissement.

Connecter les petites entreprises canadiennes au monde

Les petites entreprises du Canada bénéficient également de l'engagement du gouvernement à faire du Canada l'économie la plus connectée à l'échelle mondiale.

Les petites entreprises canadiennes sont bien positionnées pour profiter de la certitude accrue et de l'accès élargi aux marchés qui résultent de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) nouvellement renégocié, en plus du nouvel Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le Canada a maintenant conclu des accords de libre-échange de large portée avec des pays qui représentent les deux tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial, et il est le seul pays membre du G7 ayant conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays membres.

S'appuyant sur cette réussite, l'Énoncé économique de l'automne 2018 propose une stratégie de diversification des exportations qui vise à augmenter de 50 % les exportations canadiennes aux marchés outremer d'ici 2025, en mettant l'accent sur trois éléments principaux : investir dans l'infrastructure pour appuyer le commerce, investir pour faciliter les exportations et la croissance des entreprises canadiennes, et améliorer les services commerciaux offerts aux exportateurs canadiens. Ces mesures renforceront la présence des petites entreprises canadiennes dans de nouveaux marchés, et aideront les entreprises à profiter des nouvelles possibilités qui existent en raison des accords commerciaux conclus par le gouvernement au cours des trois dernières années, de façon à ce qu'elles soient en mesure de réussir, de croître, de créer de bons emplois et de soutenir les communautés du Canada.

Investir dans les exportations et la croissance des entreprises canadiennes

Le gouvernement prend des mesures afin que les petites entreprises puissent tirer pleinement parti de ces débouchés commerciaux potentiels en leur ouvrant de nouvelles possibilités d'exportation afin qu'elles puissent réussir et croître.

Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, lesquelles représentent 99 % des entreprises du pays et emploient plus de 10 millions de Canadiens, sont un moteur économique possédant un énorme potentiel inexploité. À l'heure actuelle, seulement une petite fraction de ces entreprises – environ 11 % – sont exportatrices. Afin d'aider les entreprises canadiennes à établir des plans d'exportation, à forger des partenariats mondiaux et à acquérir les compétences requises pour exporter avec succès leurs produits et services sur les marchés du monde entier, le gouvernement du Canada propose des investissements de 198 millions de dollars sur six ans afin de réaliser ce qui suit :

• Aider les PME canadiennes à explorer de nouvelles possibilités d'exportation. Le gouvernement propose d'accorder des fonds supplémentaires à CanExport et aux programmes de financement connexes pour appuyer les entreprises qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés outremer, y compris en versant du financement à l'appui de la participation à des foires commerciales et à des missions commerciales, des études de marché, des frais juridiques et de l'adaptation des outils de commercialisation.
• Offrir aux entreprises de technologie canadiennes un soutien, des liens et des services d'orientation dans les marchés. Le gouvernement propose d'élargir le programme des Accélérateurs technologiques canadiens du Service des délégués commerciaux du Canada à l'échelle mondiale, ce qui comprend l'expansion de ce programme réussi à des pôles technologiques mondiaux comme Delhi, Hong Kong et Tokyo.
• Donner aux PME l'aide dont elles ont besoin pour se préparer à des activités d'exportation réussies. Afin d'aider les PME à se préparer à exporter leurs produits et services à de nouveaux marchés, le gouvernement propose de fournir un soutien ciblé aux entreprises afin qu'elles soient mieux préparées à l'exportation, au moyen d'initiatives de renforcement des capacités d'exportation. Ainsi, elles pourront profiter des exportations aux marchés avec lesquels le Canada a récemment mis en œuvre des accords de libre-échange (p. ex., l'AECG et le PTPGP).

Le gouvernement propose également des investissements supplémentaires pour soutenir le Service des délégués commerciaux et d'autres partenaires fédéraux qui offrent des services commerciaux aux exportateurs canadiens. Ce nouvel investissement de 184 millions de dollars au cours des cinq prochaines années permettra l'ajout de délégués commerciaux afin d'aider les entreprises au pays et à l'étranger, et un nouveau soutien dans les secteurs traditionnels ou émergents comme l'agriculture, le commerce électronique, les produits numériques et la propriété intellectuelle.

De plus, l'Énoncé économique de l'automne a annoncé des mesures visant à accroître la capacité du Canada à commercer dans des marchés outremer en accélérant les dépenses en infrastructure. Les investissements dans les ports maritimes et les corridors ferroviaires et routiers les plus achalandés aideront à acheminer les produits plus rapidement et plus efficacement vers les marchés internationaux, ce qui donnera aux producteurs canadiens plus de possibilités d'obtenir des prix équitables pour leurs produits et les aidera à créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

Pour stimuler la capacité du Canada à commercer outremer, le gouvernement accélérera les investissements dans les ports et les corridors de transport commerciaux vers l'Asie et l'Europe, y compris les principaux ports sur les côtes est et ouest.

Aider les petites entreprises en éliminant des obstacles au commerce intérieur au Canada

Pour la croissance et la réussite des petites entreprises canadiennes, ainsi que les emplois et les communautés qui en dépendent, il est essentiel de surmonter les obstacles commerciaux non seulement à l'échelle internationale, mais également ici, au pays.

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'éliminer les obstacles commerciaux entre les provinces et territoires. L'Accord de libre-échange canadien, entré en vigueur en juillet 2017, constitue une étape importante dans cette direction.

Pour aider les petites entreprises à vendre leurs produits et services plus facilement partout au Canada, le gouvernement collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'éliminer les obstacles réglementaires et autres obstacles dans quatre secteurs clés qui peuvent avoir une incidence positive sur les petites entreprises :

• le transport des marchandises entre les provinces et territoires;
• la réglementation et les règles d'inspection des aliments à l'échelle du pays;
• le secteur de la construction, notamment par l'harmonisation des codes du bâtiment au Canada;
• la facilitation d'un commerce accru des produits alcoolisés entre les provinces et territoires.

Faciliter la croissance des petites entreprises

Les règlements permettent aux entreprises de se livrer concurrence selon des règles du jeu équitables et uniformes, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et l'environnement naturel. Toutefois, au fil du temps, les règlements peuvent s'accumuler, devenir désuets et créer des obstacles inutiles à l'innovation et à la croissance des entreprises, ce qui peut représenter un défi encore plus important pour les PME.

Afin d'éliminer ces obstacles à la croissance des entreprises et à la création d'emplois, l'Énoncé économique de l'automne 2018 annonce le plan du gouvernement visant à :

• établir un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire afin d'aider les ministres et les organismes de réglementation à cerner et à apporter des modifications aux règlements afin de promouvoir l'innovation et une croissance économique qui fonctionne pour tout le monde;
• déposer un projet de loi prévoyant une modernisation annuelle de la réglementation, à compter de 2019, afin d'éliminer les exigences désuètes ou redondantes et de permettre la mise à jour des règlements;
• adopter des changements aux politiques et des mesures réglementaires qui répondent aux recommandations de la communauté d'affaires visant à établir un régime réglementaire plus simple, plus clair et plus moderne qui soutiendra le développement d'approches et de produits novateurs;
• mettre sur pied un centre d'innovation en matière réglementaire afin d'accélérer l'intégration, l'adoption et la commercialisation de nouvelles approches et de technologies émergentes;
• examiner les lois afin de déterminer s'il existe des possibilités de mieux prendre en compte l'efficience réglementaire et la croissance économique dans les mandats des ministères chargés de la réglementation;
• fournir du financement aux ministères et organismes fédéraux pour renforcer leur capacité à prendre en compte les besoins en matière d'économie et de compétitivité lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des règlements.