| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Le rapport final du Groupe d'experts, qui porte le titre Mobiliser la finance pour une croissance durable, présente 15 recommandations visant à accroître le financement afin de permettre les investissements dont le Canada aura besoin dans tous les secteurs pour parvenir à une croissance économique plus durable. Ces recommandations sont regroupées sous les trois thèmes suivants :
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il entendait appliquer en Alberta la redevance sur les combustibles de la tarification fédérale de la pollution à compter du 1er janvier 2020, à la suite de l'élimination du prélèvement provincial sur le carbone le 30 mai 2019.
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
À part le traitement des avantages accordés aux employés, le traitement fiscal de ces fiducies n'est pas énoncé de façon explicite dans la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Toutefois, depuis 1966, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des lignes directrices administratives qui présentent les exigences en matière d'admissibilité des fiducies de santé et de bien-être.
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Le 23 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé certains détails du système de la tarification de la pollution par le carbone du Canada, y compris où et quand il s'appliquerait. Le système de filet de sécurité fédéral pour la tarification de la pollution par le carbone a deux volets :
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Dans son rapport Bâtir une main-d'œuvre canadienne hautement qualifiée et résiliente au moyen du laboratoire des compétences futures, le Conseil consultatif en matière de croissance économique recommandait que le gouvernement du Canada crée un « laboratoire » des compétences futures sans lien de dépendance qui mettrait l'accent sur de nouvelles approches visant à combler les lacunes en matière de compétences et à soutenir l'apprentissage tout au long de la vie professionnelle des Canadiens.
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Aujourd'hui, le gouvernement propose de nouvelles mesures additionnelles pour aider les employés qui doivent rembourser à leurs employeurs des paiements de salaire en trop en raison d'une erreur administrative, de système ou d'écriture, y compris les fonctionnaires fédéraux touchés par des problèmes liés au système de paie Phénix.
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Afin d'appuyer les entrepreneurs du Canada, le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, en date de janvier 2018, et adopté une réduction supplémentaire de 9 % prévue pour janvier 2019. À la suite de cette réduction supplémentaire, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 % en moyenne, soit le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G7) et le quatrième plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
En réponse à l'imposition injustifiée de droits de douane par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens, le gouvernement du Canada a appliqué, le 1er juillet 2018, des contre-mesures réciproques sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis.
| Ministère des Finances Canada
| documents d'information
Le 23 octobre 2018, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes de son plan en matière de changements climatiques, s’assurant ainsi qu’une tarification de la pollution par le carbone sera en place partout au Canada à compter de 2019.
