Liste des mesures fiscales entrant en vigueur en 2019
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Liste des mesures fiscales entrant en vigueur en 2019
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Document d'information – Allègement ciblé des contre-mesures s'appliquant à certaines importations des États-Unis pour les entreprises canadiennes
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En réponse à l'imposition injustifiée de droits de douane par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens, le gouvernement du Canada a appliqué, le 1er juillet 2018, des contre-mesures réciproques sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis.
Document d'information : Le ministre des Finances confirme les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2019
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Le 23 octobre 2018, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes de son plan en matière de changements climatiques, s’assurant ainsi qu’une tarification de la pollution par le carbone sera en place partout au Canada à compter de 2019.
Une économie forte et en croissance pour la classe moyenne
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Partout au pays, une classe moyenne solide et de plus en plus nombreuse stimule la croissance économique, créant de nouveaux emplois et des possibilités de réussite pour les Canadiens.
Confiance dans l'avenir économique du Canada
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Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement s'appuie sur le travail acharné des Canadiens de même que ses investissements antérieurs visant la croissance économique : il présente de nouvelles mesures qui augmenteront la confiance dans le Canada et favoriseront l'investissement, afin d'appuyer les entreprises canadiennes qui prennent de l'expansion, percent de nouveaux marchés et créent de bons emplois bien rémunérés.
Créer un avantage en matière d'investissement au Canada à l'aide de nouvelles mesures fiscales ciblées pour les entreprises
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Le Canada a besoin d'une économie qui fonctionne pour tous, c'est-à-dire d'une économie dont de plus en plus de gens tirent profit, où les Canadiens ont accès à des emplois de grande qualité et où les entreprises canadiennes peuvent investir en toute confiance dans la création d'emplois et leur croissance future.
Progrès continus pour la classe moyenne
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L'Énoncé économique de l'automne 2018 constitue un plan pour investir dans l'économie, renforcer la classe moyenne et assurer sa croissance, ainsi qu'apporter une aide concrète aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Le gouvernement respecte ses engagements à l'égard des Canadiens– investir d'une façon responsable sur le plan financier, qui préservera la force et la croissance de l'économie aujourd'hui et à long terme.
Consultations de 2018 du ministère des Finances sur l'aide publique au développement
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Le ministère des Finances du Canada a lancé aujourd'hui des consultations en ligne sur les paiements qu'il verse au titre de l'aide publique au développement. Ces consultations donneront aux intervenants l'occasion de formuler des commentaires sur la question de savoir si ces paiements répondent aux critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle.
Document d'information : Taux de redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires assujettis
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Les taux de redevance sur les combustibles traduisent une tarification de la pollution par le carbone de 20 dollars par tonne métrique (ci-après « tonne ») d'équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019; le prix augmentant ensuite de 10 dollars par tonne par année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 dollars par tonne en 2022. Les taux sont fondés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La croissance des taux de redevance sur les combustibles au fil du temps aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à appuyer la croissance verte, tout en gardant les coûts à de faibles niveaux pour la population et les entreprises canadiennes. Cette mesure enverra un signal aux marchés tout en offrant un incitatif à réduire la consommation d'énergie par l'adoption de mesures d'économie et d'efficacité énergétiques.
Document d'information : Assurer la transparence
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Le système fédéral de la tarification de la pollution par le carbone comprend les deux volets suivants : une redevance sur les combustibles fossiles (la « redevance sur les combustibles »), qui sera administrée par l'Agence du revenu du Canada; un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles intensives en émission, qui sera administré par Environnement et Changement climatique Canada.