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Le gouvernement du Canada a un plan pour bâtir un environnement plus propre et une économie plus forte pour aujourd'hui et pour l'avenir. Un élément clé de ce plan, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), qui a été promulguée le 21 juin 2018, établit une norme fédérale pancanadienne pour réduire la pollution par le carbone. La norme fédérale accorde aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour choisir un système qui à la fois satisfait à cette norme et répond le mieux à leurs besoins.
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Les provinces et les territoires qui satisfont à la norme au moyen de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone continueront de réduire la pollution par le carbone en appliquant leurs systèmes respectifs. Pour les autres provinces et territoires, à compter de 2019, un système de filet de sécurité pour la tarification de la pollution par le carbone s'appliquera afin que toutes les administrations du Canada satisfassent à la norme fédérale.
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Les provinces et les territoires qui satisfont à la norme au moyen de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone continueront de réduire la pollution par le carbone en appliquant leurs systèmes respectifs. Pour les autres provinces et territoires, à compter de 2019, un système de filet de sécurité pour la tarification de la pollution par le carbone s'appliquera afin que toutes les administrations du Canada satisfassent à la norme fédérale.
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Dans les provinces qui n'ont pas pris des mesures pour se conformer au modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan), le gouvernement du Canada propose de verser les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat directement aux particuliers.
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Pour défendre l'industrie nationale de l'acier et appuyer les travailleurs et les entreprises du pays, le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d'acier en provenance de l'étranger.
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Pour défendre l'industrie nationale de l'acier et appuyer les travailleurs et les entreprises du pays, le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour prévenir le détournement vers le Canada de produits d'acier en provenance de l'étranger.
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à légaliser, à réglementer de manière stricte et à restreindre l’accès au cannabis, pour le mettre hors de portée des jeunes Canadiens et pour priver les criminels et le crime organisé des profits associés à la vente de cannabis.
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Au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se consacrer exclusivement à des fins de bienfaisance et affecter toutes leurs ressources à des activités de bienfaisance.
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En novembre 2014, Visa et Mastercard ont pris des engagements distincts de réduire volontairement les frais d’interchange qui sont facturés aux entreprises pour l’utilisation de leurs cartes. American Express, qui exploite un modèle d’entreprise unique prévoyant des frais autres que les frais d’interchange, s’est engagée de façon informelle à maintenir ce modèle.
