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Document d'information : Règlement de mise en œuvre du régime de recapitalisation interne des banques  

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le système financier canadien est l'un des plus sûrs et des plus solides au monde. En fait, les banques canadiennes ont été en mesure de conserver leur accès aux marchés des titres d'emprunt et des actions tout au long de la crise financière mondiale de 2008 alors que des banques de nombreux autres pays étaient paralysées. Neuf ans plus tard, les banques canadiennes continuent de profiter d'un régime de réglementation et de surveillance efficace et moderne.


Document d'information : Incidence de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices  

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

L'expression « érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », ou « BEPS » (son acronyme anglais) désigne les mécanismes de planification fiscale abusive auxquels ont recours certaines entreprises multinationales qui, bien qu'ils soient légaux, exploitent l'interaction entre les règles fiscales nationales et internationales afin de réduire indûment les impôts qu'elles doivent payer.


Document d'information : Le Canada se joint à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Conformément à l'engagement du Canada de nouer un dialogue avec d'autres partenaires mondiaux et de collaborer à des projets de développement en Asie, notamment au moyen d'investissements, le gouvernement du Canada a fait une demande d'adhésion à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII). Le 23 mars 2017, la BAII a annoncé qu'elle acceptait la demande du Canada, ce qui fera de notre pays le premier membre nord-américain de la Banque.


Archivé - Assurer la stabilité financière au Canada

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Renseignements concernant le role du ministre des Finances et des organismes fédéraux connexes pour assurer la stabilité financière au Canada.


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2025-12-23