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L’équité fiscale pour chaque génération

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

Le Canada est l’un des pays les plus riches du monde. Depuis des générations, c’est un endroit où l’on peut assurer, à soi-même et à ses enfants, un avenir meilleur. Il en est ainsi surtout en raison de l’engagement du Canada à l’égard d’une fiscalité progressive. Pour créer une économie équitable, il faut que tout le monde paie sa juste part d’impôts. Afin de rétablir l’équité pour chaque génération, le gouvernement investit dans le logement; dans la création de l’économie propre et novatrice du futur; dans les services de garde d’enfants, les soins de santé, les soins dentaires, et le régime d’assurance médicaments; dans la sécurité du Canada, dans le futur du Canada. Le gouvernement prend ces mesures afin que les jeunes puissent avoir les mêmes possibilités que les générations qui les ont précédés. La réussite future du Canada dépend de leur réussite. Il est simplement juste que les personnes ayant profité le plus des occasions offertes par le Canada contribuent à ces investissements importants.


Principales mesures

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Principales mesures du budget de 2024 : L’équité fiscale pour chaque génération


Document d’information : Soutenir les entreprises canadiennes avec l’allègement du droit d’accise sur l’alcool

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Le 9 mars 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de 2 % sur le rajustement annuel du droit d’accise sur l’alcool en fonction de l’inflation était prolongé de deux ans. Il a également annoncé une réduction de 50 % des taux du droit d’accise, pendant deux ans, sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada.


Notices biographiques – Werner Liedtke

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M. Werner Liedtke s’est joint à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en mars 2019 à titre de dirigeant principal des finances et commissaire adjoint des Services intégrés.


Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025

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Dans les provinces qui en font la demande ou qui n’ont pas leur propre régime de tarification du carbone conforme au modèle fédéral, la redevance sur les combustibles fédérale est appliquée. À l’heure actuelle, la redevance sur les combustibles s’applique dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les produits directs sont retournés dans la province où ils ont été perçus, principalement par l’intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone versée directement aux Canadiennes et aux Canadiens tous les trois mois.


Notices biographiques – Marie Lemay

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Madame Marie Lemay a été nommée PDG de la Monnaie royale canadienne en janvier 2019. Au cours des 20 dernières années, elle a occupé des postes de cadre supérieure dans diverses administrations gouvernementales et a ainsi accumulé une vaste expérience en administration publique. Avant sa nomination à la tête de la Monnaie, Mme Lemay a assumé, de 2016 à 2019, les fonctions de sous-ministre et sous-receveuse générale du Canada à Services publics et Approvisionnement Canada.


Notices biographiques – Cheryl Beckett

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Mme Cheryl Beckett est membre du Tribunal canadien du commerce extérieur depuis octobre 2018.


Notices biographiques – Georges Bujold

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M. Georges Bujold est membre du Tribunal canadien du commerce extérieur depuis octobre 2018.


Notices biographiques – Susana May Yon Lee

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Mme Susana Lee est avocate et a droit de pratique en Ontario, à New York et à Washington. Elle est également spécialiste certifiée en douane et possède de l’expérience relativement aux recours commerciaux, aux douanes et aux questions touchant les marchés publics. De plus, elle possède de l’expertise en matière de contrôles commerciaux au Canada, notamment en ce qui concerne les contrôles de l’exportation et de l’importation, les sanctions économiques et les marchandises contrôlées liées à la défense, ainsi que les questions touchant le droit réglementaire.


Détails de la page

2017-05-26