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Le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd’hui les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile aux fins de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront en 2023.
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Le projet de loi C-32, la Loi d’exécution de l’Énoncé économique de l’automne de 2022, a reçu aujourd’hui la sanction royale. Avec l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement donne suite aux mesures clés figurant dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 pour aider les familles à faire face à l’augmentation des coûts, rendre le logement plus abordable et renforcer et bâtir une économie carboneutre prospère offrant des possibilités et de bons emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada accorderait aux provinces et aux territoires la somme record de 94,6 milliards de dollars en principaux transferts en 2023-2024.
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Alors que l’économie canadienne fait face à des vents contraires extérieurs et que les Canadiens doivent composer avec les répercussions de l’inflation mondiale et des taux d’intérêt élevés, les propositions reçues des Canadiens éclaireront les mesures et les investissements qui seront annoncés dans le budget de 2023 qui aideront à bâtir une économie qui fonctionne pour tous.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé plus tôt aujourd’hui qu’il maintenait à son niveau actuel le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés. Ce taux est entré en vigueur le 1er juin 2021, et a été reconfirmé le 17 décembre 2021.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui lors de la conférence Solidaires du people ukrainien de Paris, en France, que le Canada transférera 115 millions de dollars en recettes douanières perçues sur les importations en provenance de la Russie et du Bélarus pour réparer le réseau électrique de Kyïv, à la suite d’attaques russes répétées contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine.
Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur les territoires traditionnels de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendats.
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La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, représentera le Canada à la conférence Solidaires du peuple ukrainien, qui se tiendra à Paris, en France, le 13 décembre.
Monsieur le Président, je suis heureuse de comparaître devant vous pour discuter du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne. J’aimerais décrire brièvement certaines des mesures clés du projet de loi C-32 que, je l’espère, les sénateurs appuieront.
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Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a accueilli favorablement le rapport sur les consultations de 2022 au titre de l’article IV du Fonds monétaire international (FMI), qui conclut sa mission annuelle au titre de l’article IV au Canada.