| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Toutes les personnes vivant au Canada devraient se sentir en sécurité et à l’abri de la violence, de la discrimination et du harcèlement physiques, psychologiques ou sexuels, où qu’elles vivent.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste et impartial qui protège les collectivités et respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
Au nom de l’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, et Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, feront une annonce de financement concernant le soutien aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en Ontario.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Benoit Duchesne, associé au cabinet Gowling WLG à Ottawa, est nommé protonotaire à la Cour fédérale.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
