| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Chantal Carbonneau, registraire désignée de la Cour suprême du Canada, est nommée registraire de la Cour suprême du Canada pour un mandat de cinq ans à compter du 31 décembre 2021.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) exige de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse en vue d’élaborer un plan d’action qui décrit des mesures précises afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Ceci permettrait aux peuples autochtones de bénéficier des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être de leurs peuples respectifs.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, ont fait la déclaration suivante :
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Pour appuyer l’engagement du gouvernement de déposer de nouveau l’ancien projet de loi C-22 dans les 100 premiers jours de son mandat, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le 7 décembre 2021 le projet de loi C-XX, qui modifierait le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Les inégalités sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones, des Canadiens de race noire et des membres des populations marginalisées, y compris ceux qui vivent avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale, dans le système de justice pénale.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le système de justice du Canada doit assurer la sécurité de tous les Canadiens, de leurs familles et de leurs communautés tout en favorisant l’équité.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Le gouvernement reconnaît qu’il existe un racisme systémique dans le système de justice pénale du Canada. Nous avons entendu les Canadiens, les tribunaux et les experts en justice pénale, et nous avons vu les preuves de la représentation disproportionnée des Autochtones, ainsi que des Canadiens noirs et des membres des communautés marginalisées, tant comme contrevenants que victimes.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Le budget de 2021 a proposé de fournir 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada accompagné du secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général Gary Anandasangaree, feront une annonce.
