Résultats de nouvelles

Afficher 541 à 550 de 1158 entrées

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


La nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir est entrée en vigueur

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et très personnelle. Le gouvernement du Canada est déterminé à s’assurer que les lois rendent compte de l’évolution des besoins des Canadiens, qu’elles favorisent l’autonomie et la liberté de choix, et qu’elles protègent les personnes vulnérables.


Le ministre Lametti fera l’annonce d’un financement

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, feront une annonce quant à un financement. Après une allocution devant les bénéficiaires, le ministre Lametti, le ministre Miller et ces derniers répondront aux questions des médias.


Le ministre Lametti fera l'annonce d'un financement

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Kevin Lamoureux, député de Winnipeg-Nord, feront une annonce quant à un financement.


Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité. Angela Furlanetto, protonotaire de la Cour fédérale à Toronto, est nommée juge de la Cour fédérale. Madame la juge Furlanetto remplace monsieur le juge P.B. Annis, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juin 2020.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le gouvernement du Canada soutient une initiative visant à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail et à améliorer l’accès à la justice au Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Tous les individus ont droit à un milieu de travail sûr et à un traitement équitable pour tous. Le harcèlement sexuel a une incidence sur la santé et le bien-être des personnes concernées, ainsi que sur leur capacité à accomplir leur travail au mieux de leurs capacités. La création et le maintien de milieux de travail où chacun — quel que soit son identité ou son expression de genre — peut être en sécurité, respecté et capable de se concentrer sur son travail est une priorité pour le gouvernement du Canada.


Détails de la page

2025-12-23