| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiens doivent pouvoir exprimer leurs identités en toute sécurité et en toute liberté. La pandémie de COVID 19 a causé de nombreuses difficultés pour les Canadiens, plus particulièrement ceux de la communauté LGBTQ2.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
La tenue de procès criminels devant jury est l’un des plus grands défis que doivent relever nos tribunaux de juridiction criminelle en raison des répercussions de la pandémie de COVID 19. Le 19 juin, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID 19 a tenu sa quatrième réunion virtuelle et s’est concentré sur cette question précise et sur l’approbation de documents d’orientation.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui le renouvellement du mandat de Margaret Bloodworth et de Peter Griffin, ainsi que la nomination de Martine Turcotte à titre de présidente de la Commission d’examen de la rémunération des juges.
| Ministère de la Justice Canada | discours
C’est avec plaisir que je vous transmets mes salutations en cette occasion où vous soulignez la fin de votre mandat. J’espère que vous et vos proches êtes en santé et en sécurité pendant cette période.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :
