Nouveaux documents d’orientation clés pour la reprise des procès criminels devant jury

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

2 juillet 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

La tenue de procès criminels devant jury est l’un des plus grands défis que doivent relever nos tribunaux de juridiction criminelle en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le 19 juin, le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 a tenu sa quatrième réunion virtuelle et s’est concentré sur cette question précise et sur l’approbation de documents d’orientation.

Aujourd’hui, le Comité d’action publie les documents d’orientation nationale ainsi approuvés au sujet des diverses étapes du processus relatif aux procès devant jury. L’objectif est d’appuyer la planification immédiate de la reprise des procès criminels devant jury. L’ensemble se compose de fiches‑conseils sur :

  • les processus d’assignation et de sélection des jurés;
  • les procédures relatives au jury pendant le procès;
  • la séquestration, les délibérations et la libération du jury;
  • l’arrivée et le départ du jury;
  • des pratiques exemplaires de nettoyage et de désinfection.

Pour accompagner ces fiches‑conseils, le Comité d’action publie également aujourd’hui un aperçu du déroulement des procès criminels devant jury. 

Ainsi que le souligne le Message du Comité d’action d’aujourd’hui, tous ceux et celles qui se présentent devant les tribunaux canadiens doivent avoir la conviction que des mesures appropriées sont prises pour protéger leur santé et assurer leur sécurité. Les documents d’orientation relatifs aux jurys publiés aujourd’hui ont été élaborés avec la participation de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux et de spécialistes en santé publique et en santé et sécurité au travail, compte tenu de cet objectif clé. Ces documents d’orientation guideront la planification et les efforts concertés des juges en chef, des juges et des administrateurs des tribunaux de tout le pays pour rétablir les activités dans les palais de justice.

Citations

« Les répercussions de la pandémie sont sans précédent, et le défi est particulièrement important dans le contexte des procès criminels devant jury. Nous avons le devoir de veiller à ce que tous les tribunaux puissent continuer de rendre justice à la population canadienne. Les documents d’orientation publiés aujourd’hui représentent un pas dans la bonne direction. »

Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada et président, Conseil canadien de la magistrature

« Je suis heureux des progrès réalisés par le Comité d’action, notamment de sa collaboration positive avec les intervenants du domaine de la santé et de la sécurité, du système judiciaire et du gouvernement à l’élaboration de ces documents d’orientation sur la reprise des procès devant jury. Les juges et les administrateurs des tribunaux, qui sont aux prises avec cette question difficile, cherchent des solutions qui permettront à l’avenir de maintenir cette composante fondamentale de la justice criminelle de façon à assurer le respect des conseils actuels en matière de santé publique. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le Comité d’action, qui est coprésidé par le juge en chef Wagner et le ministre Lametti, est composé des membres suivants :

    • L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
    • L’honorable Terry Matchett, juge en chef de la Cour provinciale de l’Alberta et ancien président du Conseil canadien des juges en chef
    • L’honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique
    • Nathalie G. Drouin, Ad. E., sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
    • Tina Namiesniowski, présidente de l’Agence de la santé publique du Canada
    • Renée Thériault, conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada (membre d’office)

  • Les documents d’orientation préparés par le Comité d’action fourniront aux décideurs provinciaux et judiciaires concernés les meilleurs renseignements disponibles, qu’ils pourront adapter aux circonstances particulières de leurs tribunaux.

  • Les travaux du Comité d’action respectent les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard de l’administration de la justice dans leur territoire ainsi que le principe de l’indépendance administrative de la magistrature, tout en faisant respecter l’intérêt commun de la population canadienne pour un système de justice accessible et sécuritaire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice 
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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