| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Harjit Singh Sajjan, ministre de la Défense nationale, ont annoncé aujourd’hui les nominations suivantes à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada en vertu de l’article 234(2)b) de la Loi sur la défense nationale
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes pour appuyer l’expansion des tribunaux unifiés de la famille en Ontario.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que la langue officielle qu’ils parlent ne soit pas un obstacle à l’accès à la justice. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’emploie à renforcer la capacité du système de justice canadien d’offrir des services et des renseignements juridiques aux Canadiens d’expression française ou anglaise partout au pays.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, et qu’il respecte les besoins des victimes, dont les enfants et les adolescents victimes ou témoins d’abus ou de violence.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante :
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
