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Politique des retombées industrielles et technologiques

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | documents d'information

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui était initialement connue sous le nom de Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), a été lancée en 2014. Selon la Politique des RIT, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d’approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du marché qui leur a été accordé. La Politique des RIT s’applique à tous les marchés d’approvisionnement en matière de défense admissibles de plus de 100 millions de dollars.


Le service PerLE simplifie l’accès à l’information sur les permis et les licences pour les restaurateurs canadiens

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Le service en ligne PerLE aide les entreprises canadiennes à déterminer quels permis et licences elles doivent se procurer et comment procéder. Les entrepreneurs doivent d’abord entrer des renseignements sur les activités qu’ils prévoient exercer. PerLE génère ensuite une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, en ajoutant des précisions sur chacun.


Le gouvernement du Canada investit 43 millions de dollars dans des technologies propres novatrices

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Établie en 2008 à Burnaby (Colombie-Britannique), l’Automotive Fuel Cell Cooperation Corp. (AFCC : site en anglais) est une entreprise en coparticipation avec Daimler AG et la Ford Motor Company qui travaille au développement de modules de piles à combustible pour des applications automobiles.


Le gouvernement du Canada soutient l’innovation dans le secteur de l’automobile

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Le gouvernement du Canada soutient l’élaboration de nouveaux processus de fabrication transformatrice et de technologies propres qui visent à faire du Canada un centre mondial de l’innovation et qui peuvent réduire les émissions de carbone.


Octroi d'une contribution à Bombardier

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Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il fournirait 372,5 millions de dollars à Bombardier en contributions remboursables de programmes dans le cadre de deux projets : un soutien au développement de l'avion d'affaires Global 7000, au titre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD); et au développement de la gamme C Series, aux termes de programmes de contribution déjà en vigueur.


Annonce de l'octroi d'un investissement au titre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile – Honda of Canada Manufacturing

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Introduction - Le gouvernement du Canada est déterminé à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme, et à faire en sorte que le secteur canadien de la fabrication automobile demeure concurrentiel et novateur sur la scène mondiale.


Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

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Le Fonds d'investissement stratégique (FIS) pour les établissements postsecondaires est un programme qui fournira jusqu'à 2 milliards de dollars pour appuyer la modernisation des installations servant à la recherche et à la commercialisation dans les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada.


Nouvelles mesures touchant l'amiante

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L'amiante est encadré par plusieurs lois fédérales et provinciales, et fait également l'objet de conventions internationales. Le gouvernement du Canada se conforme scrupuleusement aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et des programmes de gestion de l'amiante sont en place dans les édifices fédéraux.


Programme Brancher pour innover

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Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a présenté une vision, soit faire du pays un pôle mondial de l'innovation. Cette vision a pour but de renforcer la classe moyenne en créant des emplois, en stimulant la croissance dans toutes les industries et en rehaussant la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.


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2025-12-23