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Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le Règlement) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le parachèvement du Règlement représente un important pas en avant pour l’adhésion du Canada à l’Arrangement de La Haye et pour la modernisation du régime national de dessins industriels du Canada.
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| communiqués de presse
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tient une consultation publique sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels (PADI). Nous invitons les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires entre le 30 mai 2018 et le 29 juin 2018.
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections des chapitres 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).
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| communiqués de presse
Le 23 janvier 2018, le chapitre national de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) dans le Guide du déposant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été mis à jour.
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| communiqués de presse
Vous prévoyez faire des affaires à l’étranger? Joignez-vous à nous lors de la causerie Twitter #ExporterVotrePI qui se tiendra avec le Service des délégués commerciaux du Canada le 13 mars 2018, de midi à 13 h (HAE). Votre propriété intellectuelle (PI) est un actif précieux qui peut appuyer l’expansion de votre entreprise à l’étranger. Nous discuterons de l’importance de protéger votre PI à l’échelle internationale ainsi que des meilleures pratiques à adopter au moment de traiter avec les États-Unis (É.-U.), la Chine, l’Inde, et l’Union européenne (UE).
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| communiqués de presse
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a signé un protocole d’entente sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI) avec l’organisation d’attache d’Intellectual Property India, le Department of Industrial Policy and Promotion, qui fait partie du Ministry of Commerce & Industry.
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Au cours des deux dernières semaines, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a procédé au lancement de huit nouveaux outils qui visent à renseigner les entreprises canadiennes sur la façon de faire des affaires à l’étranger avec leur propriété intellectuelle (PI) et qui démystifieront le processus de demande de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels.
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| documents d'information
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et pour adhérer à cinq traités internationaux en matière de PI : le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), le Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Arrangement de Nice) pour les marques de commerce, l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Arrangement de La Haye), et le Traité sur le droit des brevets.
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Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur les marques de commerce, en publiant ces modifications à la Partie I de la Gazette du Canada. Le public dispose d’une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 10 février au 11 mars 2018.
