| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Le rapport annuel de 2016–2017 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 2 février 2018.
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Un nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB), mise en œuvre par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan (OPIT), commencera le 1er février 2018 pour une période de trois ans prenant fin le 31 janvier 2021.
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L’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l’Office européen des brevets (OEB) a connu un franc succès. À la fin de septembre 2017, l’OEB avait reçu un total de 102 demandes dans le cadre du programme pilote, soit 64 demandes fondées sur des produits de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et 38 demandes fondées sur des produits de travail nationaux. De son côté, à pareille date, l’OPIC avait reçu un total de 406 demandes, soit 325 demandes fondées sur des produits de travail du PCT et 81 demandes fondées sur des produits de travail régionaux.
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Le 6 janvier 2018, le Visegrad Patent Institute (VPI) va se joindre au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Le VPI est un organisme de coopération intergouvernemental œuvrant dans le domaine des brevets. Il a été mis sur pied par les quatre pays du groupe de Visegrad, soit la République tchèque, la Hongrie, la République de Pologne et la République slovaque. Le VPI est une administration chargée de la recherche internationale et une administration chargée de l’examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il y a maintenant 25 bureaux de brevets, y compris le Canada, qui prennent part au programme de l’ATDBM.
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Date limite pour le renouvellement de l’adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 3 avril 2018
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Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques ayant trait aux modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels (ci après le Règlement) au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada. La période pendant laquelle la population pourra commenter celles ci s’étend sur 30 jours, du 9 décembre 2017 au 8 janvier 2018.
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Le gouvernement du Canada s’emploie à moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et à adhérer à cinq traités internationaux sur la PI : l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ci après l’Arrangement de La Haye); le Traité sur le droit des brevets; ainsi que, relativement aux marques de commerce, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l’Arrangement de Nice.
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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié son plus récent rapport d’analyse sur la propriété intellectuelle (PI), intitulé « Inventions brevetées dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique ». Le rapport examine les inventions brevetées de chercheurs et d’entreprises du Canada dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique.
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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) publie sa stratégie d’affaires 2017-2022, qui précise la vision de l’organisation pour les cinq prochaines années et définit les objectifs stratégiques qu’elle entend atteindre.
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Publication du rapport annuel 2015–2016 de l’OPIC
