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Déclaration de la ministre du Revenu national et du ministre des Finances concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, ont publié aujourd’hui la déclaration commune suivante concernant l’engagement du gouvernement à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance :


Déclaration de la ministre du Revenu national à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays

| Agence du revenu du Canada | déclarations

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la réussite des premiers échanges de renseignements du Canada réalisés dans le cadre de l’initiative de déclaration pays par pays.


Des organismes chargés de l’application des lois fiscales s’unissent pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Des dirigeants des organismes chargés de l’application des lois fiscales de l’Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont formé un groupe opérationnel conjoint, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), pour accentuer la collaboration dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale.


Estimations de l’écart fiscal au Canada

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie une série d’études sur l’écart fiscal au Canada.


La ministre Lebouthillier annonce la publication de la quatrième étude de l’écart fiscal de l’Agence du revenu du Canada

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada travaille à assurer l’équité du régime fiscal pour tous les Canadiens. Dans la foulée de cet engagement, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, annonce aujourd’hui la publication d’une quatrième étude sur l’écart fiscal au Canada portant sur l’observation en matière d’impôt sur le revenu des particuliers à l’étranger.


Des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada tiendront une séance d'information technique concernant l'étude de l'écart fiscal portant sur l'observation en matière d'impôt sur le revenu des particuliers à l'étranger

| Agence du revenu du Canada | avis aux médias

Le jeudi 28 juin, des hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada tiendront une séance d’information technique à huis clos sur son étude de l’écart fiscal portant sur l’observation en matière d’impôt sur le revenu des particuliers à l’étranger.


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