Résultats de nouvelles

Afficher 1 à 10 de 202 entrées

La ministre Lebouthillier annonce le Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

Le gouvernement comprend que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur une personne et sa famille. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) s’est engagée à administrer les mesures à l’intention des personnes handicapées de façon équitable, transparente et accessible.


Comité consultatif des personnes handicapées

| Agence du revenu du Canada | documents d'information

Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.


Mesures d’exécution – Nouveauté

| Agence du revenu du Canada | avis aux médias

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour permettre aux contribuables canadiens d’être au fait de ses efforts d’application de la loi.


Déclaration de l’Agence du revenu du Canada  - Structures financières à l’étranger

| Agence du revenu du Canada | déclarations

Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.


De l’aide pour ceux qui travaillent pour faire partie de la classe moyenne

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

When you have an economy that works for the middle class, you have a country that works for everyone. The investments the Government has made in people, in our communities and in our economy are working. Canada has the fastest growing economy in the G7—and we are reinvesting the benefits of that growth back into the people who contribute most to that success.


Un homme d’affaires de Bay Roberts a été condamné à payer une amende de 148 105 $ pour évasion fiscale

| Agence du revenu du Canada | communiqués de presse

– L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir aujourd’hui que M. Reginald Mercer de Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné le 20 octobre 2017 par la Cour provinciale de Harbour Grace à payer une amende de 148 105 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :