Énoncé sur la publication de l'examen de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Le 2 octobre 2025                        Ottawa, Ontario                         Agence du revenu du Canada

Aujourd’hui, Bob Hamilton, commissaire de l’Agence, a publié l’énoncé suivant :

« Aujourd’hui, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a publié le rapport de son examen des activités de sécurité nationale de la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (l'Agence).

De façon générale, l’examen a mené à des recommandations voulant que l’Agence renforce ses contrôles dans sa surveillance du processus de vérification des organismes de bienfaisance afin de mieux démontrer son impartialité et sa constance dans la prise de décisions. Nous reconnaissons l’importance et la pertinence de l’examen de l’OSSNR et, conformément à notre engagement continu d’étudier des façons d’améliorer nos programmes et nos services, avons accueilli les recommandations.

L'Agence, de par son administration de la Loi de l’impôt sur le revenu, joue un rôle important dans l’appui des efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le terrorisme en veillant à ce que les partisans du terrorisme n’exploitent pas le secteur de la bienfaisance et que les organismes de bienfaisance enregistrés ont des contrôles en place pour atténuer leur risque d'abus à des fins terroristes.

Jusqu’à maintenant, l’Agence a utilisé les recommandations de l’OSSNR et d’autres organes d’examen pour améliorer les processus et les procédures de vérification, ainsi que pour déterminer et mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que la prise de décisions soit constante. L’Agence maintient son engagement à faire preuve de transparence et d’équité dans son programme de vérification des organismes de bienfaisance.

L'Agence a accueilli l’examen et le rapport et a rédigé une réponse complète aux recommandations, publiée ici : Réponse de l’ARC au rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. »