Biographie : Murray Segal
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Murray Segal est un avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Il a occupé un grand nombre de postes importants dans le domaine du droit.
Résultats de nouvelles
Afficher 21 à 30 de 24 entrées
Questionnaire de l’honorable David Labrenz
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de nomination des juges institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet
Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet.
Accords et arrêtés de réparation pour remédier au crime d'entreprise
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Les crimes économiques commis par les entreprises constituent un problème complexe qui peut avoir de graves répercussions sur l'économie et sur des tiers innocents, comme les employés, les fournisseurs, les investisseurs et les autres victimes.
Détails de la page
- Date de modification :