L'OPIC publie son rapport annuel 2017–2018 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

Communiqué de presse

Le 1 février 2019 – Gatineau – Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le rapport annuel 2017–2018 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 30 janvier 2019.

L'OPIC continue de contribuer au Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada, et joue un rôle actif dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada.

Au cours de l'exercice 2017-2018, première année de sa Stratégie d'affaires quinquennale (2017–2022), l'OPIC a fait d'importants progrès en vue de la mise en œuvre de cinq traités internationaux sur la propriété intellectuelle (PI) relatifs aux dessins industriels, aux marques de commerce et aux brevets. En novembre 2018, l'OPIC a terminé le processus d'adhésion à l'Arrangement de La Haye concernant les dessins industriels. L'adhésion aux cinq traités sur la PI aidera les entreprises canadiennes qui cherchent à pénétrer les marchés internationaux ou à accroître leur présence sur ceux-ci.

La Direction des brevets de l'OPIC a obtenu la certification ISO 9001:2015 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en juin 2017, ce qui a positionné l'OPIC parmi les chefs de file dans le monde pour ce qui est de la prestation de droits de brevet de qualité.

L'OPIC a lancé une nouvelle stratégie pour assurer l'excellence du service et a accru la consultation de la clientèle.

L'OPIC a lancé en mai 2017 son nouveau programme de sensibilisation et d'éducation à la PI, qui vise à mieux outiller les entreprises et les innovateurs canadiens pour qu'ils soient en mesure d'utiliser la PI comme un outil stratégique les aidant à croître et à réussir sur le marché.

L'OPIC s'engage à faire en sorte que les entreprises et les entrepreneurs du Canada connaissent la valeur de la PI et soient outillés pour tirer le meilleur parti de leurs efforts créatifs.

Citations

« Au Canada, nous avons un programme ambitieux visant à faire de notre pays un centre mondial de l'innovation. À l'appui de cette vision, notre équipe à l'OPIC aidera les innovateurs canadiens à mieux comprendre, protéger et exploiter leur PI et à être concurrentiels sur la scène mondiale. En tant qu'équipe, nous déployons tous les efforts possibles pour réussir et atteindre l'excellence en matière de service à la clientèle, et nous sommes fiers de contribuer à l'innovation et à la réussite économique du Canada. »

Johanne Bélisle, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente

Faits en bref

  • En 2017-2018, l'OPIC a reçu plus de 34 000 demandes de brevet et a octroyé plus de 24 000 nouveaux brevets. Le délai moyen entre la demande d'examen d'un client et l'octroi d'un brevet a atteint 33,6 mois en 2017-2018, ce qui constitue une baisse de 3,1 mois par rapport à l'année précédente.

  • L'OPIC a lancé une campagne de recrutement en vue d'embaucher jusqu'à 60 nouveaux examinateurs de brevets au cours des trois à cinq prochaines années.

  • Le nombre de demandes de marque de commerce présentées à l'OPIC a augmenté de façon constante, atteignant plus de 60 000 en 2017-2018, soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à l'année précédente.

  • En 2017-2018, le nombre de demandes de dessin industriel a augmenté pour s'établir à plus de 6 600, ce qui représente une hausse de 8 %.

  • L'an dernier, l'OPIC a organisé 150 séminaires au Canada, auxquels 1 900 participants ont assisté. Ces séminaires portaient sur des sujets comme les fondements de la PI, les brevets et les marques de commerce, l'élaboration d'une stratégie de PI et la protection de la PI en Chine.

  • En 2017-2018, le Centre de services à la clientèle de l'OPIC a reçu plus de 48 000 demandes de renseignements et a respecté ses normes de service dans 99 % des cas.

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