Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables déposé au Parlement

De : Bureau de l'ombudsman des contribuables

Communiqué de presse

Le 22 novembre 2017 - Ottawa, Ontario - Bureau de l’ombudsman des contribuables

Mme Kamal Khera, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, a déposé le Rapport annuel 2016-2017 de l’ombudsman des contribuables à la Chambre des communes.

Le thème du rapport de cette année est « Équité : Un droit, pas un privilège ». Il aborde la question de l’équité et la façon dont elle s’applique à la prestation des services aux contribuables de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que la façon dont l’ombudsman continue d’aider l’ARC à améliorer ses services aux contribuables.

En 2016-2017, le Bureau de l’ombudsman des contribuables a reçu 1 490 nouvelles plaintes individuelles, une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Des renseignements inexacts ou incohérents fournis par l’ARC sont la plus importante source de plaintes, ce qui représente presque 25 % de toutes les plaintes reçues, alors que les retards dans le traitement des demandes de redressement de déclarations T1 sont une nouvelle tendance en matière de plaintes.

Des examens ont également été menés sur les problèmes systémiques qui touchent un grand nombre de particuliers ou un segment de la population. L’ombudsman a terminé le rapport intitulé Droits et décisions : Comprendre la décision, qui examinait les renseignements fournis par l’ARC dans les lettres d’avis de décision sur le Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Un nouvel examen a également été entrepris afin de se pencher sur les procédures de l’ARC concernant l’envoi de mises en garde aux contribuables avant de prendre une action en justice pour recouvrer les impôts impayés.

L’ombudsman a déployé d’importants efforts de sensibilisation dans l’ensemble du Canada afin d’informer les contribuables de leurs droits, de faire connaître les services offerts par son bureau et d’examiner, de manière proactive, les problèmes relatifs aux services qui pourraient être récurrents pour certains groupes.

Citations

« Le service de l’ARC ne consiste pas seulement à être professionnel et courtois. Il s’agit aussi d’être équitable. Le service est axé sur les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Je suis fière de m’assurer que leurs droits liés au service sont respectés par l’ARC. »
- Sherra Profit, ombudsman des contribuables

Faits en bref

  • Les principaux points saillants pour 2016-2017 sont les suivants :
     1 490 nouvelles plaintes ont été reçues, une hausse de 5 % par rapport à l’exercice précédent.

  • 1 611 enjeux ont été résolus.

  • Les plaintes les plus couramment reçues comprenaient :
    -    Manque d’uniformité/inexactitude des renseignements fournis par l’ARC (24 %);
    -    Problèmes liés aux programmes de recouvrement des dettes (14 %);
    -    Retards accusés dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations (10 %);
    -    Difficultés avec les exigences de l’ARC quant à la présentation de preuves d’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (10 %);
    -    Difficultés à joindre l’ARC par téléphone (7 %);
    -    Retards accusés dans le traitement des demandes de redressement T1 (6 %).

  • Cinq recommandations ont été fournies à la ministre du Revenu national à la suite de la réalisation d’un examen sur les renseignements fournis par l’ARC dans les lettres d’avis de décision sur le Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi.

  • Un nouvel examen a été entrepris afin de se pencher sur les procédures de l’ARC concernant l’envoi de mises en garde aux contribuables avant de prendre une action en justice pour recouvrer les impôts impayés.

  • L’ombudsman publie des renseignements au sujet des nouveaux examens sur son site Web dans le but de promouvoir une plus grande sensibilisation et davantage de transparence à l’égard du travail effectué dans son bureau.

  • Il y a eu une hausse soutenue du nombre de plaintes transmises par voie électronique, qui est passé de 40 % en 2014-2015 à 57 % en 2015-2016, et qui atteint maintenant près de 60 % en 2016-2017.

  • Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a déplacé son site Web vers le site Canada.ca en mars 2017.

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