Déclaration de l'ombudsman des contribuables sur la nomination de la chef des services de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa, Ontario

Le 29 octobre 2018

Aujourd'hui, M^me Sherra Profit, ombudsman des contribuables, a émis la déclaration suivante au sujet de la nomination par la ministre du Revenu national de la nouvelle chef des services de l'Agence du revenu du Canada.

« Je suis heureuse d'avoir participé à l'événement faisant l'annonce de la création du poste et de la nomination de la nouvelle chef des services de l'Agence du revenu du Canada par Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national. À titre d'ombudsman des contribuables, mon mandat est d'assurer le respect des droits en matière de service des contribuables, de réaliser un examen indépendant et impartial des plaintes des contribuables, ainsi que de conseiller la ministre sur l'amélioration des services de l'Agence.

La Charte des droits du contribuable décrit le traitement auquel ont droit les Canadiens lorsqu'ils font affaire avec l'Agence. Il s'agit donc de l'énoncé fondamental qui oriente les interactions de l'Agence avec les contribuables et les bénéficiaires de prestations. Il devrait aussi servir de fondement pour toute discussion sur le service.

Mes propres consultations avec les Canadiens ont révélé la nécessité d'apporter des améliorations au service qui tiennent principalement compte de l'expérience des contribuables et qui sont réelles, opportunes et proactives, en plus d'être appliquées à l'échelle de l'Agence. Un poste de ce niveau qui met l'accent sur l'adoption d'une approche en matière d'amélioration des services à l'échelle de l'Agence favorise la crédibilité et la portée du droit de déposer des plaintes liées au service, de fournir une rétroaction sur le service de l'Agence et de se faire entendre. Pour ces raisons, je suis heureuse de constater que l'Agence a accru son engagement et sa responsabilisation à l'égard des contribuables grâce à la nouvelle chef des services.

Je crois que les droits des contribuables ne peuvent pas être respectés s'ils ne sont pas intégrés à tous les niveaux au sein de l'Agence. Je suis confiante que la chef des services assurera l'intégration des valeurs et des droits de la Charte des droits du contribuable dans les activités et les interactions quotidiennes de l'Agence. Il s'agit de la façon dont l'Agence peut traiter les contribuables et les bénéficiaires de prestations comme des « clients importants » et en mettant la priorité sur eux et leurs besoins précis. Pour réussir, l'Agence doit également faciliter l'engagement et apporter des changements opportuns, tangibles et significatifs en réponse à la rétroaction offerte par les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

La nouvelle chef des services, Mireille Laroche, et moi-même avons un engagement commun, c'est-à-dire de traiter et de résoudre les enjeux au niveau le plus bas possible. Nous nous rencontrons pour discuter des enjeux liés au service, et je crois que ces discussions continueront d'évoluer. Je suis convaincue que, grâce à ce nouveau poste et à la création du Conseil des services, les enjeux soulevés à l'égard du service par les Canadiens et les employés de l'Agence seront pris en compte et que des mesures seront prises pour trouver des solutions opportunes.

Je salue les efforts déployés par la ministre qui assure sans cesse l'équité de l'administration des prestations et de l'impôt, et qui veille à ce que l'Agence mette la priorité sur ses clients. Mon bureau continuera à donner une voix aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations s'ils croient que l'Agence n'a pas respecté leurs droits en vertu de la Charte des droits du contribuable.

J'attends avec impatience l'engagement renouvelé de l'Agence à l'égard de la résolution des enjeux liés au service soulevés par les contribuables. Lorsque les contribuables estiment que leurs enjeux liés au service n'ont pas été réglés de façon satisfaisante, mon bureau est là pour les aider. »