Demande d'amélioration des services - Informations fournies par l'ARC aux peuples autochtones

L'Agence du revenu du Canada publie des pages Web et offre des documents de visibilité et des visites à des segments précis de la population, dont l'un est les peuples autochtones. Les ressources fournissent généralement des renseignements sur l'impôt et les prestations, ainsi que d'autres renseignements qui pourraient aider le segment précis. Certaines des façons dont l'Agence fait la promotion de ces ressources sont par l'intermédiaire des médias sociaux et des conseils fiscaux.

Pendant cette période de production des déclarations de revenus, l'Agence a publié le conseil fiscal suivant : « Assurez-vous de maximiser les prestations auxquelles vous avez droit si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis ». Le conseil fiscal a été publié pour encourager les peuples autochtones à maximiser les prestations auxquelles ils ont droit. Le conseil fiscal a également permis de promouvoir la page Web Impôts et prestations : peuples autochtones, laquelle est accessible à l'adresse : canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones. Cette page Web est une ressource qui fournit des renseignements précis qui peuvent être utiles aux peuples autochtones lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus. 

Juste avant le lancement de la période de production des déclarations de revenus de 2023 par l'Agence, nous avons communiqué avec elle pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources qu'elle fournit aux peuples autochtones.

Nous avons examiné les renseignements que l'Agence fournit aux peuples autochtones. Bien que nous reconnaissions qu'elle fait un effort pour fournir des renseignements destinés aux peuples autochtones, notre examen a révélé que, dans certains secteurs, ils peuvent être inexacts, pas clairs et pas toujours fournis en temps opportun. 

À l'adresse canada.ca/impots-autochtones, l'Agence fournit des renseignements sur une déclaration de revenus et de prestations papier simplifiée et fait référence à un type de déclaration de crédits et de prestations qui n'est plus utilisé, plus précisément :

• T1S-D, Déclaration de crédit et de prestations

La seule déclaration de crédits et de prestations à laquelle certains peuples autochtones ont accès pour la présente période de production des déclarations de revenus est :

• « Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! »

La page Web n'est pas claire et l'inexactitude fait en sorte que le visiteur ne sait pas quelle déclaration de crédits et de prestations il devrait utiliser. Cela pourrait imposer un fardeau aux centres d'amitié, aux représentants communautaires et aux bureaux des conseils de bande en leur demandant de fournir des précisions. L'Agence devrait rendre les renseignements sur sa page Web clairs. Nous comprenons que l'Agence a de nombreuses pages Web à tenir à jour, mais étant donné que cette page Web reçoit des milliers de visiteurs chaque mois et qu'elle est la principale ressource que l'Agence fournit aux peuples autochtones, elle doit trouver des moyens de rendre les renseignements plus clairs.

L'Agence a également une page Web consacrée à la déclaration abrégée de crédits et de prestations. Lorsque nous avons examiné la page Web, nous avons constaté que les renseignements fournis par l'Agence étaient désuets et, par conséquent, inexacts. Nous avons demandé à l'Agence si les renseignements qu'elle fournissait étaient exacts. Par la suite, l'Agence a corrigé les renseignements, mais cela n'a eu lieu que deux semaines après le lancement de la période de production des déclarations de revenus de 2023. Cela n'est pas opportun. De plus, l'Agence n'a mis à jour que les renseignements que nous avons signalés et n'a pas mis à jour les renseignements qu'elle fournissait toujours à l'adresse canada.ca/impots-autochtones.

L'Agence fournit des documents de sensibilisation auxquels les Canadiens peuvent accéder pour les imprimer et les échanger. L'une des fiches descriptives est destinée aux peuples autochtones. Bien que la plupart des renseignements contenus dans la fiche descriptive puissent être utiles, certaines parties de celle-ci ne sont pas claires et sont inexactes. 

L'une des sections de la fiche descriptive vise à informer le lecteur au sujet de l'allocation canadienne pour enfants (ACE), mais elle fournit des renseignements qui peuvent porter à confusion. Elle indique :

        « Vous devez présenter une demande pour chacun des enfants de votre ménage si vous ne l'avez jamais fait et que personne ne reçoit l'allocation pour eux. »

Toutefois, vous pouvez demander l'ACE, même si vous avez déjà présenté une demande. Cela peut se produire lorsque quelqu'un d'autre était le principal responsable de votre enfant, mais que vous l'êtes maintenant. De plus, on ne sait pas pourquoi l'Agence indique de seulement présenter une demande que si personne d'autre ne reçoit la prestation pour l'enfant. Toute personne qui est le principal responsable de l'enfant doit présenter une demande. Il incombe à l'Agence de s'assurer que seule la personne admissible la reçoit.

Dans la section qui décrit l'ACE, l'Agence informe également le lecteur qu'il pourrait être admissible à demander les frais de garde d'enfants. Les frais de garde d'enfants peuvent être utilisés à titre de déduction à la ligne 21400. Cela est entièrement distinct de l'ACE et cela pourrait dérouter le lecteur, car il pourrait ne pas savoir qu'il peut également demander des frais de garde d'enfants à la ligne 21400. 

Dans la fiche descriptive, l'Agence fournit des renseignements qui pourraient être trompeurs pour le lecteur. Plus précisément, il est indiqué de communiquer avec un Centre de services du Nord si l'on a besoin d'aide. Toutefois, les Centres de services du Nord de l'Agence ne semblent pas avoir de numéros de téléphone directs, mais l'Agence permet plutôt aux Canadiens de visiter les centres à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. Lorsque l'Agence fait référence à « Communiquez avec votre Centre de services du Nord », elle tente probablement d'informer le lecteur qu'il peut communiquer avec l'Agence à l'aide du service téléphonique réservé aux résidents des territoires, et non avec le Centre de services du Nord. 

Bien que la fiche descriptive mentionne l'importance de produire sa déclaration de revenus chaque année, même lorsqu'on a un revenu exonéré d'impôt, elle ne fournit pas de renseignements supplémentaires sur ce qui serait considéré comme étant exonéré d'impôt. Plus précisément, la fiche descriptive devrait indiquer ce qui est un revenu exonéré d'impôt, quelque chose que les Canadiens devraient autrement chercher sur le site Web de l'Agence. Elle pourrait également fournir un lien vers des renseignements sur l'exemption fiscale en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. 

Fournir des renseignements complets peut être aussi utile que fournir des renseignements exacts. Par conséquent, l'Agence devrait déployer des efforts supplémentaires pour s'assurer que les documents qu'elle fournit sont exhaustifs et facilement accessibles.

L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence de faire ce qui suit :

1. Élaborer une stratégie d'examen afin de s'assurer que les renseignements fournis aux peuples autochtones sont exhaustifs, exacts et clairs.
2. Mettre à jour tous les renseignements qu'elle fournit aux peuples autochtones qui sont désuets.
3. Trouver une solution pour veiller à ce que des renseignements opportuns et à jour soient fournis aux peuples autochtones avant chaque période de production des déclarations de revenus.