Documents d'observation

Il s'agit d'un résumé de l'analyse du Bureau sur les questions relatives aux services, qui sert de référence pour guider un débat éclairé.

Les droits des contribuables à l'ère numérique

Date de publication : Mai 2020

Les avantages et les risques de la numérisation pour les populations vulnérables dans le contexte de l'impôt sur le revenu au Canada.


Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental

Date de publication : Décembre 2011


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