Documents d'observation
Un document d'observation fournit un sommaire d'examen du Bureau ainsi que l'analyse d'un enjeu qui est important pour les contribuables et est utilisé à titre de référence pour guider des débats informatifs.
- Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental (HTML)
- Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental (PDF)
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