Processus de plainte et examen
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables examine les plaintes concernant la qualité du service fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous pouvons formuler des recommandations afin de tenter de résoudre les enjeux liés au service ou d'améliorer le service fourni par l'ARC.
Services et renseignements
Notre processus de plainte
Lorsque nous recevrons votre plainte, nous déterminerons comment la traiter. Nous pourrions la transmettre à l'ARC, l'examiner de toute urgence ou mener un examen.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons uniquement les plaintes liés au service, mais il existe des limites à ce que nous pouvons examiner.
Les huit droits que nous faisons respecter
Nous sommes chargés de nous assurer que l'ARC respecte huit des seize droits énoncés dans la Charte des droits du contribuable.