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Harcèlement, écarts de conduite de nature sexuelle, harcèlement de nature sexuelle et crimes de nature sexuelle – Prévention, signalement et intervention

De : Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Avertissement :

CANFORGEN 089/24 Les politiques des Forces armées canadiennes qui contiennent le terme « inconduite sexuelle » seront modifiées. Le terme sera remplacé par les termes « manquement à la conduite de nature sexuelle », « harcèlement de nature sexuelle » et « crime de nature sexuelle ».

Le contenu Web sera mis à jour en fonction de ce changement une fois que les FAC auront modifié les politiques officielles.

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Si vous avez besoin d’aide immédiatement ou si vous craignez pour votre sécurité, composez le 9-1-1.

Le groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Gp RJC) et le personnel de l’Armée canadienne (AC) qui travaillent à l’appui du programme des rangers juniors canadiens (RJC) ont la responsabilité de fournir un environnement sécuritaire, accueillant et positif. Cet environnement protège les jeunes et les adultes de toute forme de discrimination, d’abus, de conduite inappropriée et de comportement préjudiciable. De plus, les cadets, les RJC et leurs superviseurs adultes ont la responsabilité de traiter les autres avec équité, respect et dignité dans un environnement exempt de harcèlement ou ils ont le droit d’être traités de la même manière.

  • Prévention, signalement et intervention pour les cadets et les rangers juniors canadiens

    Tous les adultes qui travaillent directement avec les cadets et les RJC doivent faire l’objet d’une vérification du casier judiciaire et d’une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables au moment de leur recrutement. Ce processus se répète tous les cinq ans par la suite.

    En outre, les jeunes et les adultes qui participent au programme des cadets et des RJC doivent assurer que leur comportement conforme aux valeurs et directives du Gp RJC et des Forces armées canadiennes (FAC). Enfin, tous sont tenus d’agir dans le respect des lois du Canada.

    Chaque année, les cadets et les RJC ainsi que leurs superviseurs adultes doivent discuter, réviser et signer un résumé des comportements attendus et de ceux qui ne sont pas acceptables. Ces comportements sont décrits dans les deux codes de conduite qui suivent :

    Pour en savoir plus, veuillez consulter le Site Web des Cadets et rangers juniors canadiens et le Site Web sur les dirigeants des programmes.

  • Où puis-je trouver de l’aide et du soutien si moi-même ou une personne que je connais sommes affectés par du harcèlement ou des abus? 

    Si vous avez été témoin d’un incident de harcèlement ou d’abus, si vous avez été impliqué dans un tel incident, ou si vous avez entendu parler d’un tel incident, n’hésitez pas à le signaler à n’importe quel adulte responsable de l’un des programmes pour obtenir de l’aide.

    Tous les membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), le personnel de l’AC et le personnel adulte travaillant à l’appui des programmes des cadets et des RJC sont formés sur les exigences et procédures de signalement et d’intervention. Ils peuvent soutenir une personne affectée par une inconduite, du harcèlement, un écart de conduite ou un crime de nature sexuelle.

    Pour obtenir des conseils et du soutien, vous pouvez également vous adresser aux groupes figurant sur la liste des ressources supplémentaires qui se trouvent à la fin de ce document.

    Les Ordonnances sur l’Administration et l’Instruction des Cadets (OAIC) 13-24, Prévention et résolution du harcèlement constituent la politique du Gp CRJC qui énonce la marche à suivre pour le signalement et l’intervention en cas de harcèlement, d’écart de conduite de nature sexuelle, de harcèlement à caractère sexuel ou de crime de nature sexuelle. Le MDN procède actuellement à la mise à jour de cette politique afin qu’elle corresponde aux pratiques actuelles et pour y indiquer le soutien et les ressources offerts en matière de harcèlement et d’abus.

  • Signalement et intervention en cas de harcèlement, d’abus, d’écart de conduite à caractère sexuel, de harcèlement à caractère sexuel ou de crime de nature sexuelle

    Une fois qu’ils sont au courant d’un incident d’abus ou de harcèlement, les adultes qui font partie de programme ont la responsabilité de prendre les mesures appropriées.

    Vous pouvez vous attendre à ce qu’ils fassent les mesures suivantes :

    • Ils assurent votre sécurité ou la sécurité des personnes affectées.
    • Les adultes prennent des notes et documentent ce que vous dites et ce qu’ils voient.
    • Ils signalent immédiatement toute allégation ou tout soupçon d’acte criminel aux autorités compétentes.
    • Les adultes veillent à ce que votre chaîne de commandement soit informée, s’il y a lieu, après avoir signalé l’incident aux autorités, conformément aux lois et politiques en matière de protection de la vie privée. Les corps, escadrons et patrouilles doivent également appliquer la politique du programme concernant les incidents d’importance, le cas échéant.
    • Une fois informé, le commandant ou l’officier responsable peut être tenu d’informer vos parents ou tuteurs si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, et si la divulgation est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Bien que le bureau de l’Ombudsman ne puisse enquêter sur les allégations d’actes criminels, nous pouvons vous orienter vers les ressources dont vous avez besoin. Nous pouvons aussi vous aider si vous avez fait l’objet d’un traitement injuste en demandant des services au MDN ou aux FAC. Contactez le bureau de l’Ombudsman du MDN et des FAC. Nous sommes là pour vous aider.

  • Formation offerte aux cadets 

    Le Programme de promotion d’une expérience saine et sûre a été conçu par la Croix-Rouge canadienne pour vous aider à prendre conscience des soutiens émotionnels, sociaux et sanitaires disponibles pour vous, vos pairs et votre collectivité. Le programme fournit également des conseils sur la façon d’être un allié, d’intervenir quand on est témoin d’un incident et d’obtenir de l’aide.

    Le programme utilise une approche de « premiers secours psychologiques » comme cadre pour des discussions et des scénarios connexes qui aident les jeunes à déterminer les étapes à suivre pour obtenir du soutien. Cette formation obligatoire s’inspire des principes des premiers secours psychologiques de la Croix-Rouge canadienne, qui comprennent l’établissement d’un lien avec les jeunes et l’absence de jugement.

    Le programme de promotion d’une expérience saine et sûre vous fournit des outils qui vous aideront à :

    • interagir positivement avec les autres,
    • rester en sécurité face aux dangers et risques,
    • reconnaître les comportements inappropriés et nuisibles et
    • chercher de l’aide auprès des ressources disponibles si nécessaire.

    Vous élaborerez votre propreplan de sécurité et votre propre cercle de soutien dans le cadre de la première leçon de l’année. Votre plan de sécurité indiquera ce que vous devrez faire si vous avez besoin d’aide ou de soutien, à quelles personnes-ressources vous adresser, et comment communiquer avec elles.

  • Formation des dirigeants

    Tous les membres du CIC, le personnel de l’AC et le personnel adulte travaillant à l’appui du programme du Gp CRJC sont formés sur les exigences en matière de signalement et d’intervention. De plus, ils connaissent la marche à suivre quand une personne est affectée par des écarts de conduite, du harcèlement ou un crime de nature sexuelle, ou par du harcèlement ou de l’abus.

    Pour en savoir plus, consultez la page Web qui concerne le Leadership des programmes.

  • Autres ressources 
    • Le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) est un service confidentiel et gratuit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le PAMFC peut offrir des séances de suivi psychologique aux cadets et aux rangers juniors canadiens. Le numéro de téléphone du PAMFC est 1-800-268-7708.

Si vous avez besoin d’aide immédiatement ou si vous craignez pour votre sécurité, composez le 9-1-1.

Communiquez avec un ami, un membre de la famille, un collègue ou un professionnel en santé mentale auprès de qui vous vous sentez en sécurité. Quittez l’endroit où vous vous trouvez et obtenez des soins médicaux. Votre bien-être est la priorité.

Si vous vivez des moments difficiles ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous adresser à une personne de confiance. Il peut s’agir d’un collègue, d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un autre membre de votre réseau de soutien.

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2024-11-26