L’ombudsman est positif face aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations pour les militaires libérés pour des raisons médicales

Message de l’ombudsman | 8 décembre 2022

Aujourd’hui, je fais le point pour la troisième et dernière fois sur les suivis de mise en œuvre de recommendations de cette année.

En 2016, le Bureau a publié un rapport intitulé Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales.

Dans cette enquête, nous avons constaté que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) libérés pour des raisons médicales n’avaient pas toujours un accès rapide aux services et aux prestations dont ils avaient besoin.

Je suis heureux de constater que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC ont réalisé des progrès dans certains aspects du processus de transition. Par exemple, ils ont mis sur pied le Groupe de transition des FAC en 2019 et gardent maintenant en poste les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales jusqu’à ce que leur demande de prestations et de services soit présentée. De plus, le MDN et les FAC ont veillé à ce que les renseignements utiles aux militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales soient rendus publics sur la page Web Transition de carrière pour les militaires.

Bien que le MDN et les FAC aient réalisé des progrès notables, notre rapport recommandait que les militaires libérés pour des raisons médicales soient maintenus en poste jusqu’à ce que les prestations et services aient été reçus. À ce jour, le MDN et les FAC n’ont pas encore créé de portail Web sécurisé ni de service de concierge pour aider les militaires à s’orienter dans un système complexe. Cependant, ils travaillent sur des variantes du processus de transition militaire à civil pour soutenir les militaires ayant des besoins de transition plus complexes. Ce soutien n’est pas uniformisé pour le moment, car ils continuent d’élaborer les nouveaux processus de transition pour tous les membres.

Ainsi, mon rapport sur la mise en œuvre relève deux recommandations mises en œuvre partiellement et une recommandation non mise en œuvre.

Dans le cadre de notre mandat, nous veillons à ce que le MDN et les FAC traitent nos commettants de manière équitable. Ainsi, nous continuerons de surveiller les progrès réalisés par le MDN et les FAC pour mettre pleinement en œuvre toutes nos recommandations, lesquelles assureront des améliorations durables pour les militaires libérés pour des raisons médicales.

Il s’agit de mon dernier suivi de la mise en œuvre pour 2022‑2023. Je vous invite à lire les autres suivis pour obtenir des précisions sur l’état de chaque recommandation.

Gregory A. Lick
Ombudsman