L'ombudsman est positif sur les progrès réalisés concernant les recommandations pour les Cadets, les familles de militaires endeuillés et les employés civils du MDN

Message de l’ombudsman | Le 24 novembre 2022

Aujourd’hui, je présente la deuxième série de suivis de la mise en œuvre des recommandations pour 2022.

De 2016 à 2018, mon bureau a publié trois importantes enquêtes systémiques intitulées Cadets :  une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets, Soutien aux familles militaires endeuillées et Les postes d’abord, les gens après : une enquête sur les délais dans l’administration de la classification civile au ministère de la Défense nationale. Entre ces trois enquêtes, mon bureau a formulé 20 recommandations au ministre de la Défense nationale, qui ont toutes été acceptées.

Je suis heureux de constater que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont apporté d’importants changements en lien avec nos recommandations. La mise en œuvre complète de ces recommandations assurera des améliorations durables pour les cadets, les familles de militaires endeuillés et les employés civils du MDN.

Dans l’enquête sur les cadets, nous avions conclu que les cadets canadiens (Navale, l’Air et l'Armée) étaient traités équitablement à la suite d’incidents mineurs. Toutefois, lorsqu’il était question d’indemnisation pour des blessures ou maladies graves qui altèrent le cours d’une vie, ils ne recevaient pas un traitement similaire à celui des militaires ou des employés civils qui prennent part aux activités de cadets. Je suis satisfait de constater que trois de nos recommandations sont pleinement mises en œuvre, et qu’une est partiellement mise en œuvre. 

En enquêtant sur le soutien fourni par le MDN et les FAC aux familles de militaires endeuillés, nous avons constaté que l'engagement des familles variait considérablement d'un cas à l'autre. Il en résultait souvent un chagrin d'amour et une confusion pour celles qui tentaient de comprendre les prochaines étapes et de savoir si elles avaient un rôle à jouer. C'est pourquoi nous avons formulé trois recommandations visant à mieux répondre aux besoins d'information des familles, qui ont toutes été partiellement mises en œuvre.

Dans le cadre de l'enquête Les postes d’abord, les gens après, mon bureau s'est inquiété des retards dans l'administration de la classification des postes qui avaient un impact négatif sur certains employés civils. C'est pourquoi nous avons formulé 13 recommandations sur le programme de classification afin d'apporter des changements positifs à ce système pour les employés civils du MDN. Je suis heureux de constater que des progrès ont été réalisés à l'égard de toutes ces recommandations, dont neuf ont été entièrement mises en œuvre.

Dans le cadre de notre mandat, nous veillons à ce que le MDN et les FAC traitent nos commettants de manière équitable. Par conséquent, nous continuerons à surveiller les progrès réalisés par le MDN et les FAC pour s'assurer que toutes les recommandations de ces trois rapports sont pleinement mises en œuvre.

Au cours des mois à venir, je ferai le point publiquement sur la mise en œuvre des recommandations dans d’autres rapports que nous avons publiés.

L’ombudsman
Gregory Lick