Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets
Novembre 2016
En décembre 2015, notre Bureau a mené un examen systémique du Programme des cadets du Canada dans le but d'identifier tout problème d'injustice qui pourrait survenir dans le cas où un cadet serait blessé gravement ou tué pendant une activité approuvée pour les cadets. Cet examen visait à déterminer les droits des cadets (et de leur famille) ainsi que le processus d'accès à ces droits.
État de la mise en œuvre des recommandations
Juin 2025
- 4 recommandations ont été faites
- 4 recommandations ont été acceptées
- 4 recommandations été mises en oeuvre
État de la mise en œuvre - Définitions
Recommandation 1
Nous recommandons que, dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.
État de la mise en oeuvre de recommandation 2 : mise en oeuvre
En mai 2025, les cadets et les Rangers juniors canadiens (CRJC)ont pleinement répondu à l’intention de cette recommandation. LesCRJContanalysé et souscrit à une assurance supplémentaire en cas de mort ou accidentelle ou de mutilationainsi qu’à une assurance responsabilité civile générale pour tous les cadet•tes, les Rangers juniors canadiens (RJC) et les bénévoles du groupe CRJC. Un plan et un processus de communication sont en place pour répondre aux demandes des cadet•tes, des RJC et des parents/tuteurs des CRJC sur leurs droits lorsqu’une blessure est signalée. Des renseignements sur l’entraînementd’été pour les cadets, y compris la couverture médicale, sont disponibles sur leur site Web. Des renseignements sur les prestations d’assurance et le processus de réclamation sont disponibles dans l’Ordonnance 5530-2 du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens, Assurance.
Recommandation 2
En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent les activités suivantes à temps pour l’instruction d’été de 2017 :
- Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
- Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
- Assurer la conformité avec le processus;
- Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
- inclure les mêmes renseignements détaillés dans les documents fournis aux cadets et à leurs familles
État de la mise en oeuvre de recommandation 2 : mise en oeuvre
Cette recommandation a été considérée comme mise en œuvre en 2022.
Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont publié trois documents en ligne : Brochure des soins médicaux, le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets et l’Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 1001-1 Rapport d’incident d’importance. Ce dernier couvre les blessures des cadets, y compris les cadets-cadres.
Les trois ligues des cadets (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) ont fusionné leurs régimes d’assurance en 2018. Les cadets peuvent donc accéder à l’information sur leur régime au moyen du site Web de leur ligue qui est uniforme entre les ligues. Grâce à ces efforts, les ligues ont obtenu une application uniforme des processus pour aider ceux qui pourraient être malades ou blessés. Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué »
Recommandation 3
Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.
État de la mise en oeuvre de recommandation 3 : mise en oeuvre
Nous jugeons que cette recommandation a été mise en œuvre en 2019.
Recommandation 4
Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.
État de la mise en oeuvre de recommandation 4 : mise en oeuvre
Cette recommandation a été considérée comme mise en œuvre en 2022.
Les cadets-cadres sont maintenant couverts par la police d’assurance de la ligue concernée (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée, et Ligue des cadets de l’Air). Le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets, mis en œuvre à la suite de ce rapport, redirige les parents et cadets vers les sites Web de la Ligue pour obtenir des informations et des procédures sur l’assurance.
Des ressources sont disponibles sur Ressources de soutien pour les cadets, rangers juniors canadiens, et le personnel adulte.
Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué.
