Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets

Novembre 2016

En décembre 2015, notre Bureau a mené un examen systémique du Programme des cadets du Canada dans le but d'identifier tout problème d'injustice qui pourrait survenir dans le cas où un cadet serait blessé gravement ou tué pendant une activité approuvée pour les cadets. Cet examen visait à déterminer les droits des cadets (et de leur famille) ainsi que le processus d'accès à ces droits.


État de la mise en œuvre des recommandations 

Novembre 2022

  •  4 recommandations ont été faites
  •  4 recommandations ont été acceptées
  •  3 recommandations été mises en oeuvre
  •  1 recommandation est été partiellement mise en oeuvre

État de la mise en œuvre - Définitions

Recommandation 1

Nous recommandons que, dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  partiellement mise en oeuvre

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont pris des mesures concrètes pour s’assurer que les cadets seront indemnisés et appuyés en cas de maladie ou de blessure. (Consulter les recommandations 2 et 3.) Ainsi, les renseignements sur les droits en matière de soins de santé sont accessibles, et les prestations d’assurance sont maintenant également offertes aux cadets des ligues de l’Armée et de l’Air et de la ligue navale.

Les Cadets et les Rangers juniors canadiens (CRJC) sont en train d’évaluer l’assurance et les avantages sociaux des ligues, combinés à la protection que garantit la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Cette évaluation devrait être terminée au cours de la présente année financière (2022-2023). Après cet examen, les CRJC seraient mieux positionnés pour déterminer si des indemnités et un soutien supplémentaires sont nécessaires et s’il faut apporter d’autres changements à la loi ou aux politiques pour mettre en œuvre pleinement cette recommandation.

 

Recommandation 2

En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent les activités suivantes à temps pour l’instruction d’été de 2017 :

  1. Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
  2. Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
  3. Assurer la conformité avec le processus;
  4. Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
  5. inclure les mêmes renseignements détaillés dans les documents fournis aux cadets et à leurs familles

État de la mise en oeuvre de recommandation 2 :  mise en oeuvre

Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont publié trois documents en ligne : Brochure des soins médicaux, le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets et l’Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 1001-1 Rapport d’incident d’importance. Ce dernier couvre les blessures des cadets, y compris les cadets-cadres.

Les trois ligues des cadets (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) ont fusionné leurs régimes d’assurance en 2018. Les cadets peuvent donc accéder à l’information sur leur régime au moyen du site Web de leur ligue qui est uniforme entre les ligues. Grâce à ces efforts, les ligues ont obtenu une application uniforme des processus pour aider ceux qui pourraient être malades ou blessés. Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué.

 

Recommandation 3

Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.

État de la mise en oeuvre de recommandation 3 :  mise en oeuvre

Nous jugeons que cette recommandation a été mise en œuvre en 2019.

 

Recommandation 4

Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.

État de la mise en oeuvre de recommandation 4 :  mise en oeuvre

Les cadets-cadres sont couverts par la police d’assurance de la ligue concernée (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée, et Ligue des cadets de l’Air). Le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets, mis en œuvre à la suite de ce rapport, redirige les parents et cadets vers les sites Web de la Ligue pour obtenir des informations et des procédures sur l’assurance.

Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué.

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