Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets

Novembre 2016

En décembre 2015, notre Bureau a mené un examen systémique du Programme des cadets du Canada dans le but d'identifier tout problème d'injustice qui pourrait survenir dans le cas où un cadet serait blessé gravement ou tué pendant une activité approuvée pour les cadets. Cet examen visait à déterminer les droits des cadets (et de leur famille) ainsi que le processus d'accès à ces droits.

État de la mise en œuvre des recommandations 

Mai 2024

•  4 recommandations ont été faites
•  4 recommandations ont été acceptées
•  3 recommandations été mises en oeuvre
•  1 recommandation est été partiellement mise en oeuvre

État de la mise en œuvre - Définitions

Recommandation 1

Nous recommandons que, dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  partiellement mise en oeuvre

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont pris des mesures concrètes pour s’assurer que les cadets seront indemnisés et appuyés en cas de maladie ou de blessure. (Consulter les recommandations 2 et 3.) Par conséquent, les renseignements sur les droits en matière de soins de santé et les prestations d'assurance sont désormais disponibles pour tous les cadets sur le site web de la Ligue navale et les ligues des cadets de l'Armée et de l'Air du Canada. 

Depuis 2022, le Groupe des Cadets et des rangers juniors canadiens (Gp CRJC) évalue les assurances et avantages sociaux de la Ligue, combinés à la protection que garantit la Loi sur l'indemnisation des agents de l’État. Le Gp CRJC prévoit terminer cet examen d’ici la fin de l’année financière 2024-2025. À la suite de l’examen, le Gp CRJC sera mieux en mesure de déterminer si les cadets malades ou blessés ont besoin d'une indemnisation et d'un soutien supplémentaires et si d'autres changements législatifs ou politiques sont nécessaires pour mettre pleinement en œuvre cette recommandation. 

Recommandation 2

En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent les activités suivantes à temps pour l’instruction d’été de 2017 :

1. Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
2. Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
3. Assurer la conformité avec le processus;
4. Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
5. inclure les mêmes renseignements détaillés dans les documents fournis aux cadets et à leurs familles

État de la mise en oeuvre de recommandation 2 :  mise en oeuvre

Cette recommandation a été considérée comme mise en œuvre en 2022.  

Depuis 2017, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont publié trois documents en ligne : Brochure des soins médicaux, le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets et l’Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 1001-1 Rapport d’incident d’importance. Ce dernier couvre les blessures des cadets, y compris les cadets-cadres. 

Les trois ligues des cadets (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) ont fusionné leurs régimes d’assurance en 2018. Les cadets peuvent donc accéder à l’information sur leur régime au moyen du site Web de leur ligue qui est uniforme entre les ligues. Grâce à ces efforts, les ligues ont obtenu une application uniforme des processus pour aider ceux qui pourraient être malades ou blessés. Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué »

Recommandation 3

Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.

État de la mise en oeuvre de recommandation 3 :  mise en oeuvre

Nous jugeons que cette recommandation a été mise en œuvre en 2019.

Recommandation 4

Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.

État de la mise en oeuvre de recommandation 4 :  mise en oeuvre

Cette recommandation a été considérée comme mise en œuvre en 2022. 

Les cadets-cadres sont maintenant couverts par la police d’assurance de la ligue concernée (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée, et Ligue des cadets de l’Air). Le CANCDTGEN 007/18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets, mis en œuvre à la suite de ce rapport, redirige les parents et cadets vers les sites Web de la Ligue pour obtenir des informations et des procédures sur l’assurance. 

Des ressources sont disponibles sur Ressources de soutien pour les cadets, rangers juniors canadiens, et le personnel adulte.

Ainsi, nous avons finalisé cette recommandation comme « mise en œuvre ». Aucun autre suivi de cette recommandation ne sera effectué.