Les postes d’abord, les gens après : une enquête sur les délais dans l’administration de la classification civile au ministère de la Défense nationale

Octobre 2018

Le bureau suit les enjeux liés à la classification civile depuis 2011. Ces dernières années, nos préoccupations se sont accrues quant aux retards signalés dans l’administration de la classification. Bien que le ministère de la Défense nationale maintienne que la classification concerne les postes, elle comporte aussi une dimension humaine importante dont il faut tenir compte. Les retards dans l’administration de la classification peuvent directement affecter les employés qui occupent ces postes. 

État de la mise en œuvre des recommandations 

Novembre 2022

•  13 recommandations ont été faites
•  13 recommandations ont été acceptées
•  9 recommandations ont été mises en oeuvre
•  3 recommandations ont été partiellement mises en oeuvre
•  1 recommandation pas été mise en oeuvre, sans mesure supplémentaire requise

État de la mise en œuvre - Définitions

Recommandation 1 :

D’ici octobre 2020, mettre en place un examen tous les cinq ans de toutes les descriptions d’emploi, afin de confirmer qu’elles sont à jour et exactes.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 2 :

D’ici octobre 2019, compléter le traitement de toutes les demandes de classification qui datent d’avant le Plan cyclique triennal.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 3 :

Atteindre l’objectif de compléter 80 pour cent des demandes de classification conformément aux normes de service internes d’ici octobre 2019.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 4 : 

D’ici janvier 2019, publier des rapports trimestriels décrivant le taux de respect des normes de service en classification et rendre cette information accessible à tous les employés civils sur des plateformes multiples.

État de la mise en œuvre de recommandation :  partiellement mises en oeuvre

Le ministère de la Défense nationale (MDN) produit maintenant des rapports trimestriels sur les taux de respect des normes de service. Les rapports sont accessibles par tous les membres du MDN et des FAC. Toutefois, leur emplacement n’est pas bien diffusé, ce qui fait que les employés ont du mal à les trouver. Notre organisation continuera de surveiller la mise en œuvre de cette recommandation.

 

Recommandation 5 :

D’ici janvier 2019, mettre en place un processus pour exiger que les gestionnaires fournissent à Direction – Organisation et classification civiles les documents prouvant que les employés ont été avisés des changements à leur description d’emploi. Cela comprend la classification de postes en bloc à l’aide de descriptions d’emploi normalisées.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 6 : 

Résoudre tous les griefs de classification en cours d’ici octobre 2019.

État de la mise en œuvre de recommandation :  partiellement mises en oeuvre

Le MDN a fait des progrès pour résoudre les griefs de classification. Les retards ne sont pas tous imputables au ministère. Cependant, il est clair que ce dernier continue de traiter et surveiller les quelques dossiers restants. Notre organisation continuera de surveiller la mise en œuvre de cette recommandation.

 

Recommandation 7 :

D’ici octobre 2019, mettre en œuvre un plan pour que les griefs futurs soient résolus dans les délais prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

État de la mise en œuvre de recommandation :  pas été mise en oeuvre, sans mesure supplémentaire requise

Notre organisation reconnait les limites auxquelles fait face le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) pour mettre en œuvre cette recommandation. La Directive sur les griefs de classification du Secrétariat du Conseil du Trésor permet la prolongation des demandes lorsque le ministère ne peut répondre avant la limite de 80 jours civils. Nous ne prendrons aucune autre mesure concernant cette demande.

 

Recommandation 8 :

D’ici janvier 2019, publier des rapports trimestriels sur les taux de résolution des griefs de classification et rendre cette information accessible à tous les employés civils sur des plateformes multiples.

État de la mise en œuvre de recommandation :  Partiellement mises en oeuvre

Le MDN a pris des mesures pour produire des rapports trimestriels qui indiquent le taux d’achèvement des griefs de classification et mettre ces rapports à la disposition de la Haute direction du ministère et des FAC. Toutefois, cette information n’est pas directement accessible ou diffusée aux employés civils. Notre organisation continuera de surveiller la mise en œuvre de cette recommandation.

 

Recommandation 9 : 

Prendre des mesures immédiates pour que toutes les demandes de prolongations se fassent avant l’échéance de 80 jours prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor, soient documentées au dossier de grief et soient correctement identifiées dans le Système de suivi des griefs.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 10 :

D’ici octobre 2019, entreprendre un examen complet et la correction des données concernant tous les dossiers actifs dans le Système de suivi de la classification civile et le Système de suivi des griefs, et mener des contrôles de qualité des données plus rigoureux à l’avenir.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 11 :

D’ici octobre 2019, concevoir un processus officiel exigeant le signalement à la Direction – Organisation et classification civiles des griefs de relations de travail liés à la nature du travail.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 12 : 

Prendre des mesures vérifiables pour améliorer la connaissance et la sensibilisation des gestionnaires et superviseurs (civils et militaires) et des employés du ministère de la Défense nationale envers la classification, c’est-à-dire :

• D’ici octobre 2019, mettre en place une formation obligatoire pour les superviseurs (civils et militaires);
• D’ici octobre 2019, intégrer l’information sur la classification processus d’orientation des employés civils;
• D’ici janvier 2019, assurer le suivi et la surveillance des taux de réussite de la formation obligatoire.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre

 

Recommandation 13 : 

D’ici janvier 2019, mettre l’information sur le programme de classification du ministère de la Défense nationale à la disposition de tout le personnel civil, sur des plateformes multiples.

État de la mise en œuvre de recommandation :  mise en oeuvre