Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales

Quelque 5 500 militaires sont libérés annuellement des Forces armées canadiennes (FAC). De ce nombre, environ 1 500 le sont pour des raisons médicales. Le processus de libération des FAC est généralement long. Pour les membres des FAC qui sont malades ou blessés, ou qui sont en voie d’être libérés pour des raisons médicales, le processus devient encore plus laborieux en raison des difficultés personnelles auxquelles ils sont confrontés.

Rapport


État de la mise en oeuvre des recommandations

Recommandation 1

Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  pas acceptée  non mise en oeuvre

Pour plus de détails, lisez le message de l’Ombudsman.

Définitions

Acceptée

Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.

Non acceptée

Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.

Réalisée / mise en œuvre

Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.

Partiellement mise en oeuvre

Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;

Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en oeuvre.

Non réalisée / non mise en oeuvre

Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;

Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en oeuvre la recommandation.

Évaluation impossible

L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore répondu adéquatement.


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