Sur le front intérieur : Évaluation du bien-être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire

Novembre 2013

Pendant les dernières années, le bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a constaté une nette augmentation du nombre de plaintes liées aux familles.

État de la mise en œuvre des recommandations

Mise à jour le 2018-06-14

18 recommandations ont été faites
18 recommandations ont été acceptées
8 recommandations ont été mises en oeuvre
8 recommandations ont été partiellement mises en oeuvre
2 recommandations n'ont pas été mises en oeuvre

Progress report definitions

Recommandation 1

Établir une définition moderne de « famille de militaire »

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 1 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Les Services aux familles des militaires ont adopté une définition des familles militaires qui reflète les modes de vie actuels et facilite l’accès des familles aux services. Notre bureau continuera de s’adresser au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes afin d’établir une définition unique de la famille militaire, appliquée de la même façon dans l’ensemble de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Recommandation 2

Maintenir le niveau actuel de soutien apporté aux familles des militaires.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 2 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 3

Mettre entièrement en œuvre l’Engagement des Forces canadiennes à l’endroit des familles dans l’ensemble du MDN et des FC.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 3 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 4

Communiquer de façon plus efficace avec les familles des militaires.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 4 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 5

Moderniser le Programme des services aux familles des militaires.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 5 : acceptée mise en oeuvre

Les Services aux familles des militaires ont adopté une approche multifacettes pour examiner et moderniser le Programme de services aux familles des militaires. Ils ont mis à jour leurs documents d’orientation afin que l’information sur leurs programmes et ressources soit facilement accessible aux familles, aux prestataires de services et aux partenaires communautaires. On continue de développer et d’améliorer les sources d’information et d’aide en ligne, à la fois au niveau national et local, dans le but d’améliorer les services aux familles militaires.

Recommandation 6

Renforcer le rôle de première ligne primordial des centres de ressources pour les familles des militaires.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 6 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Il y a eu des progrès dans l’examen de la gouvernance des centres de ressources pour les familles des militaires, que le chef d’état-major de la défense n’a toutefois pas encore approuvé. La mise en œuvre est toujours prévue pour juin 2018. L’indépendance des centres de ressources pour les familles des militaires et le principe de gouvernance pour les familles, par les familles ont été incorporés aux modèles de gouvernance soumis. Un suivi sera requis pour confirmer la structure du modèle approuvé.

Recommandation 7

Officialiser l’approche visant la participation provinciale et territoriale.

État de la mise en oeuvre de recommandation 7 : acceptée non mise en oeuvre

Le cadre conceptuel du Plan global pour les familles des militaires vise à officialiser l’approche visant la participation provinciale et territoriale. Le Plan global pour les familles des militaires étant toujours en cours de développement, il est trop tôt pour évaluer son incidence globale sur la participation provinciale et territoriale.

Recommandation 8

Continuer à exploiter des possibilités de partenariat.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 8 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 9

Adopter une clause de droits acquis pour les changements apportés aux politiques relatives au soutien offert aux familles des militaires.

État de la mise en oeuvre de recommandation 9 : acceptée non mise en oeuvre

Les Services aux familles des militaires ont exprimé des préoccupations quant à la faisabilité de l’inclusion d’une clause de protection des droits acquis dans les politiques qui ont des répercussions sur les familles militaires. Les Services aux familles militaires ont noté que, à travers la nouvelle politique de défense du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes se sont engagés afin d’assurer que toutes les familles militaires reçoivent les soins et le soutient dont elles ont besoin. Aucune autre action ne sera prise face à cette recommandation, toutefois, notre bureau surveillera les changements de politiques futurs ayant une incidence sur les familles militaires afin d’assurer le bien-être des familles.

Recommandation 10

Moderniser les pratiques de recrutement à l’égard des familles.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 10 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 11

Promouvoir des recherches indépendantes plus vastes.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 11 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 12

Moderniser les politiques et les procédures des FC en matière de réinstallation.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 12 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont pris des mesures pour moderniser les politiques et procédures de réinstallations existantes, notamment en approuvant récemment les révisions du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes. En décembre 2017, le ministère et les Forces armée canadiennes ont lancé un nouvel outil en ligne à l’appui du programme de réinstallation. Les militaires ont décelé des problèmes dans le nouvel outil, dont certains ont été résolus par des mesures provisoires du ministère et des Forces armées canadiennes. Notre bureau continue de recevoir des plaintes au sujet du nouvel outil de réinstallation.

Recommandation 13

Moderniser les programmes et les services afin d’atténuer les difficultés occasionnées par les déploiements opérationnels.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 13 : acceptée mise en oeuvre

Recommandation 14

Élaborer une stratégie nationale d’emploi pour aider les conjoints et les partenaires.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 14 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Les Forces armées canadiennes se sont engagées à intégrer le soutien des conjointes et conjoints dans leur prochain Plan global pour les familles des militaires. Elles ont aussi lancé un plan d’accès à l’emploi des conjoints sur deux ans des Services aux familles des militaires. Notre bureau continuera de suivre le développement de ces deux initiatives pour s’assurer qu’elles soutiennent pleinement les conjoints qui veulent un emploi valorisant et durable.

Recommandation 15

Aider les familles des militaires à obtenir un meilleur accès aux soins de santé.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 15 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Les Forces armées canadiennes ont fait des progrès notables pour améliorer l’accès des familles à des soins de santé, grâce à des initiatives nouvelles et en cours comme un service de référence médicale axé sur les familles et le lancement actuel d’un projet pilote de télémédecine. Les Forces armées canadiennes ont récemment annoncé l’initiative Seamless Canada qui, entre autres, explorera les moyens d’améliorer l’accès des familles militaires aux services de santé.

Recommandation 16

Fournir des logements militaires adéquats, accessibles et abordables et faciliter l’accession à la propriété.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 16 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Les politiques de logement et de réinstallation intégrée des Forces armées canadiennes sont en cours de révision. Par ailleurs, les discussions sur l’indemnité différentielle de vie chère se poursuivent entre les Forces armées canadiennes et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois ces examens terminés, notre bureau évaluera leur incidence générale sur l’accès au logement pour les familles militaires.

Recommandation 17

Appuyer davantage les familles à créer un milieu sain où elles pourront élever leurs enfants.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 17 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Par la publication d’outils et produits éducatifs, les Forces armées canadiennes ont pris des mesures tangibles pour offrir des milieux sains où les familles militaires peuvent élever leurs enfants. Les Forces armées canadiennes examinent actuellement des politiques et initiatives dans plusieurs sphères reliées aux familles militaires, que nous évaluerons en conséquence.

Recommandation 18

Donner aux familles des militaires les moyens d’atteindre la santé financière à court et à long terme.

Étatde la mise en oeuvre de recommandation 18 : acceptée partiellement mise en oeuvre

Les Forces armées canadiennes ont fait des avancées positives dans le soutien à l’éducation des militaires et de leurs familles. En matière d’indemnités financières, les Forces armées canadiennes discutent actuellement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de l’indemnité différentielle de vie chère. Une fois les discussions conclues, notre bureau évaluera l’incidence générale des résultats sur la santé financière à court et long terme des familles militaires.