Chapitre 16 : Et maintenant? Un regard vers l’avenir

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Le système sportif canadien se trouve à un tournant décisif, confronté à la fragmentation, à l’inefficacité et à un manque de sécurité, de transparence et de surveillance, ce qui a érodé la confiance du public. Les participants demandent un système unifié et responsable qui accorde la priorité à la sécurité, à l’inclusion, à l’accessibilité et à une gouvernance solide.

Dans ce chapitre, nous présentons d’abord l’approche progressive que nous recommandons, qui définit la voie à suivre pour mettre en œuvre nos appels à l’action. Nous présentons ensuite deux appels à l’action supplémentaires :

Une approche progressive

Nous reconnaissons l’ampleur des changements à venir pour mettre en œuvre nos appels à l’action. C’est pourquoi la Commission recommande une approche progressive. Cette approche vise, d’une part, à donner la priorité à des mesures urgentes pour répondre à la crise du sport sécuritaire et aux défaillances inhérentes dans l’ensemble du système sportif canadien et, d’autre part, à coordonner les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour appliquer des changements structurels plus profonds au fil du temps.

D’une manière générale, la Commission recommande que :

Quelle que soit leur catégorie, une mise en œuvre rapide des appels à l’action demeure essentielle pour maintenir l’élan et favoriser une transformation systémique. Ainsi, le fait qu’un appel à l’action soit classer « à court terme » ou « à long terme » ne signifie pas que sa mise en œuvre doit être retardée, mais sert plutôt à guider le gouvernement dans la mise en œuvre des appels à l’action.

Les tableaux ci-dessous indiquent quels appels à l’action doivent être mis en œuvre immédiatement, à court terme et à long terme. Ils précisent également quel(s) gouvernement(s) sont appelés à en assurer le leadership. Nous reconnaissons toutefois que la réussite de la mise en œuvre nécessite une participation plus large. C’est pourquoi nous avons identifié d’autres participants qui y seront associés.

Les tableaux qui suivent doivent être lus en parallèle avec l’analyse et la discussion détaillées qui sont présentées dans les chapitres du présent rapport final. Ces sections fournissent le contexte, les conclusions et l’analyse nécessaires pour comprendre et appuyer chacun des appels à l’action.

Appels à l’action immédiats (de 0 à 12 mois)

Appels à l’action immédiats Référence Gouvernements responsables Autres participants impliqués
Consolider le leadership fédéral en matière de sport et d’activité physique en veillant à ce qu’un seul ministre soit responsable des deux domaines.
  • Chapitre 12, appel à l’action 48
  • Gouvernement fédéral
-
Désigner le Centre canadien pour l’éthique dans le sport comme gardien du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, et ce jusqu’à ce que l’entité sportive centralisée soit mise en place.
  • Chapitre 10, appels à l’action 14, 15 et 17
  • Gouvernement fédéral
  • Centre canadien pour l’éthique dans le sport (appelé Sport Intégrité Canada depuis le 1er janvier 2026)
Maintenir l’adoption du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport comme condition de financement pour tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
  • Chapitre 10, appel à l’action 13
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Maintenir l’adoption du Programme canadien de sport sécuritaire comme condition de financement pour tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, et maintenir le mandat confié au Centre canadien pour l’éthique dans le sport d’administrer le programme de manière indépendante.
  • Chapitre 10, appels à l’action 19 et 20
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Centre canadien pour l’éthique dans le sport
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Maintenir le mandat donné au Centre canadien pour l’éthique dans le sport afin de concevoir, développer et tenir à jour des modules d’apprentissage en ligne et d’autres ressources éducatives sur le Programme canadien de sport sécuritaire, ses règlements et son processus de signalement.
  • Chapitre 11, appel à l’action 32
  • Gouvernement fédéral
  • Centre canadien pour l’éthique dans le sport
Élaborer, en collaboration avec des experts en la matière, une politique nationale de vérification des antécédents. Désigner un organisme national de services multisports comme gardien de cette politique, chargé de la surveiller et de la réviser jusqu’à ce que l’entité sportive centralisée soit mise en place. Exiger que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral mettent en œuvre la politique nationale de vérification des antécédents.
  • Chapitre 11, appels à l’action 36 et 37
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Organisme national de services multisports
  • Experts en la matière
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Élaborer une stratégie de financement globale et pluriannuelle, fondée sur des données probantes et axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion, afin de régir l’attribution des fonds publics à tous les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Examiner les critères d’admissibilité et d’évaluation des organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport.
  • Chapitre 15, appels à l’action 94 et 95
  • Gouvernement fédéral
-
Augmenter le financement fédéral accordé au sport et continuer d’offrir un financement de base pluriannuel dans le cadre du Programme de soutien au sport.
  • Chapitre 10, appels à l’action 21, 22 et 23
  • Chapitre 15, appels à l’action 81, 82, 84, 86, 88 et 96
  • Gouvernement fédéral
-
Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’augmenter leur financement pour soutenir le sport au niveau communautaire.
  • Chapitre 15, appel à l’action 85
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’augmenter leur financement pour soutenir le système sportif autochtone.
  • Chapitre 15, appel à l’action 87
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Explorer et envisager des sources supplémentaires de revenus gouvernementaux permettant d’investir dans le sport et l’activité physique.
  • Chapitre 15, appel à l’action 89
  • Gouvernement fédéral
-
Explorer et diversifier les sources de revenus, mettre en place un modèle de services partagés et saisir d’autres occasions de collaboration pour générer des revenus, puis examiner les processus et pratiques afin de garantir une efficacité et une efficience accrues.
  • Chapitre 15, appel à l’action 90
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport
Surveiller et auditer de manière régulière et proactive les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
  • Chapitre 15, appel à l’action 93
  • Gouvernement fédéral
-
Veiller à ce que les procédures de demande de financement fédéral soient claires, efficaces et accessibles.
  • Chapitre 15, appel à l’action 92
  • Gouvernement fédéral
-
Encourager les organismes nationaux de sport à établir et mettre en œuvre un modèle de services partagés (horizontal et/ou vertical).
  • Chapitre 13, appels à l’action 60, 61 et 63
  • Gouvernement fédéral
  • Organismes nationaux de sport
Encourager les organismes provinciaux et territoriaux de sport à envisager un modèle de services partagés.
  • Chapitre 13, appel à l’action 62
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Organismes provinciaux et territoriaux de sport
Désigner le gouvernement du Canada comme gardien du Code de gouvernance du sport canadien et exiger à tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral d’adopter le Code.
  • Chapitre 14, appels à l’action 70, 71, 72 et 73
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Réviser périodiquement le Code de gouvernance du sport canadien en collaboration avec des experts en matière de gouvernance. La première révision devra inclure des améliorations pour rendre obligatoire la diversité et la représentation des athlètes au sein des conseils d’administration, la formation sur la lutte contre le racisme et l’inclusion ainsi qu’une formation sur la prévention et la lutte contre la maltraitance dans le sport, ainsi que la transparence accrue des organismes de sport.
  • Chapitre 14, appels à l’action 73, 74 et 75
  • Gouvernement fédéral
  • Experts en gouvernance
Veiller à ce que la mise en œuvre des appels à l’action dans ce rapport tienne compte des perspectives autochtones.
  • Chapitre 6, appel à l’action 4
  • Gouvernement fédéral
-
Remplir ses engagements en réponse aux appels à l’action relatifs au sport de la Commission de vérité et réconciliation, soit 87 à 91.
  • Chapitre 6, appel à l’action 1
  • Gouvernement fédéral
-
Respecter le principe de l’autodétermination autochtone dans les processus décisionnels en ce qui concerne les personnes autochtones dans le sport, et prendre des mesures proactives pour collaborer avec elles. Encourager les autres participants au sport qui relèvent de leur sphère de compétence à faire de même.
  • Chapitre 6, appels à l’action 2 et 3
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Participants au sport
Assurer une collaboration intergouvernementale plus rigoureuse afin d’améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif.
  • Chapitre 12, appel à l’action 50
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Réviser toutes les politiques fédérales en matière de sport.
  • Chapitre 12, appel à l’action 51
  • Gouvernement fédéral
-

Appels à l’action à court terme (de 0 à 2 ans)

Appels à l’action à court terme Référence Gouvernements responsables Autres participants impliqués
Exiger que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral désignent un agent de protection.
  • Chapitre 11, appel à l’action 46
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Encourager les provinces et les territoires à exiger que tous les organismes de sport qu’ils financent désignent un agent de protection.
  • Chapitre 11, appel à l’action 47
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Organismes de sport financés par les provinces et les territoires
Lancer une campagne nationale de sensibilisation auprès du public sur le sport sécuritaire comprenant une formation sur l’intervention des témoins en collaboration avec des experts en la matière.
  • Chapitre 11, appels à l’action 29 et 35
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Experts en la matière
  • Organisme national de services multisports
  • Organismes nationaux de sport
Élaborer et mettre en œuvre un programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire en collaboration avec des experts en la matière.
  • Chapitre 11, appels à l’action 30, 31, 33 et 35
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Experts en la matière
  • Organisme national de services multisports
  • Tous les organismes de sport
Rétablir et étendre la portée du programme Sport pur.
  • Chapitre 11, appel à l’action 34
  • Gouvernement fédéral
  • Un organisme national de services multisports
Encourager les provinces et les territoires à élaborer une « politique universelle de vérification ».
  • Chapitre 11, appel à l’action 38
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Exiger l’adoption d’une politique ou d’un code de conduite en matière de sport sécuritaire conforme au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport pour tous les organismes de sports financés par le gouvernement fédéral.
  • Chapitre 10, appel à l’action 18
  • Chapitre 15, appel à l’action 83
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes de sport à veiller à ce que les processus de résolution des autorités de sport sécuritaire et des mécanismes établis par des tiers indépendants intègrent les caractéristiques indiquées à l’appel à l’action 27.
  • Chapitre 10, appel à l’action 27
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Peuples autochtones
  • Autorités de sport sécuritaire
  • Tiers indépendants
Inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes de sport à veiller à ce que les autorités de sport sécuritaire et les mécanismes établis par des tiers indépendants intègrent les caractéristiques indiquées à l’appel à l’action 28.
  • Chapitre 10, appel à l’action 28
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Organismes de sport
  • Autorités de sport sécuritaire
  • Tiers indépendants
Créer un registre pancanadien des personnes sanctionnées dans le sport en collaboration avec les provinces et les territoires, qui sera publié par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport.
  • Chapitre 11, appels à l’action 41, 42, 43 et 44
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Centre canadien pour l’éthique dans le sport
Mettre en place un outil national pour recueillir et analyser les données sur les indicateurs clés du sport et de l’activité physique, et continuer à financer la recherche dirigée par des Autochtones sur le sport et les personnes autochtones.
  • Chapitre 11, appels à l’action 39 et 40
  • Chapitre 12, appels à l’action 56 et 57
  • Gouvernement fédéral
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
Apporter les modifications législatives nécessaires pour garantir qu’un seul ministre fédéral responsable du sport et de l’activité physique soit appuyer par un seul ministère.
  • Chapitre 12, appel à l’action 49
  • Gouvernement fédéral
-
Réviser les politiques et les stratégies en matière de sport et d’activité physique.
  • Chapitre 12, appel à l’action 51
  • Gouvernement fédéral
-
Élaborer une stratégie nationale du sport pour les personnes en situation de handicap en collaboration avec la communauté sportive concernée.
  • Chapitre 12, appel à l’action 52
  • Gouvernement fédéral
  • Communauté sportive concernée
Élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir la participation au sport et à l’activité physique.
  • Chapitre 12, appel à l’action 53
  • Gouvernement fédéral
  • Membres de la communauté de sport, y compris les organismes de sport et les organismes de services multisports
Élaborer une stratégie nationale sur les infrastructures sportives et créer un programme consacré aux infrastructures sportives.
  • Chapitre 7, appels à l’action 6 et 8
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Autorités municipales
  • Groupes autochtones
Augmenter le financement fédéral destiné aux infrastructures sportives et exiger qu’un pourcentage du financement qu’il fournit aux provinces et aux territoires pour l’aménagement d‘infrastructures soit consacré spécifiquement aux infrastructures sportives.
  • Chapitre 7, appels à l’action 7 et 9
  • Gouvernement du Canada
-
Élaborer une stratégie nationale sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport et l’activité physique.
  • Chapitre 7, appel à l’action 10
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Groupes méritant l’équité
Créer et mettre en œuvre des normes obligatoires en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.
  • Chapitre 7, appel à l’action 11
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
  • Groupes méritant l’équité
Examiner tous les mécanismes possibles — fiscaux, administratifs et de programme — afin de réduire les obstacles et d’accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au sport et à l’activité physique Continuer de soutenir et d’élargir les initiatives visant à promouvoir l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport et l’activité physique.
  • Chapitre 7, appels à l’action 5 et 12
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Élaborer et mettre en œuvre des plans d’action et des programmes pour soutenir l’ensemble des politiques et stratégies en matière de sport et d’activité physique, et rendre compte régulièrement et publiquement sur leur mise en œuvre.
  • Chapitre 12, appels à l’action 54 et 55
  • Gouvernement fédéral
-
Encourager le fusionnement des organismes nationaux de sport (horizontal et/ou vertical).
  • Chapitre 13, appels à l’action 64, 65 et 67
  • Gouvernement fédéral
  • Organismes nationaux de sport
Encourager les organismes provinciaux et territoriaux de sport à envisager un fusionnement.
  • Chapitre 13, appel à l’action 66
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Organismes provinciaux et territoriaux de sport
Encourager les organismes nationaux de sport à assurer une cohérence élargie dans l’application de leurs politiques à tous les niveaux de leur sport et à explorer des moyens d’en renforcer la mise en œuvre.
  • Chapitre 13, appels à l’action 68 et 69
  • Gouvernement fédéral
  • Organismes nationaux de sport
  • Organismes provinciaux et territoriaux de sport
Exiger de tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral qui reçoivent un financement fédéral de base, qu’ils procèdent à un examen de leur efficience opérationnelle afin d’évaluer leurs pratiques actuelles et d’identifier les gains d’efficience potentiels.
  • Chapitre 15, appel à l’action 80
  • Gouvernement fédéral
  • Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral
Élaborer, en collaboration avec des experts en matière de gouvernance, un mécanisme de surveillance consacré à la gouvernance du sport. Effectuer des vérifications périodiques des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin de s’assurer de leur mise en œuvre et du respect du Code de gouvernance du sport canadien jusqu’à ce que l’entité sportive centralisée soit mise en place.
  • Chapitre 14, appels à l’action 76 et 77
  • Gouvernement fédéral
  • Experts en gouvernance

Appels à l’action à long terme (de 2 à 5 ans)

Appels à l’action à long terme Référence Gouvernements responsables Autres participants impliqués
Créer un cadre multilatéral pour le sport afin d’uniformiser les programmes de sport sécuritaire et les normes de gouvernance du sport dans l’ensemble du pays; soutenir le sport et l’activité physique au niveau communautaire; modifier la législation fédérale et négocier des accords bilatéraux.
  • Chapitre 10, appels à l’action 24 et 25
  • Chapitre 11, appel à l’action 38
  • Chapitre 14, appel à l’action 78
  • Chapitre 15, appel à l’action 85
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Créer et opérationnaliser l’entité sportive centralisée afin d’assurer le leadership, le financement et la surveillance unifiés du sport et de l’activité physique.
  • Chapitre 7, appels à l’action 10, 11 et 12
  • Chapitre 10, appels à l’action 16 et 17
  • Chapitre 11, appels à l’action 30, 31, 34 et 36
  • Chapitre 12, appels à l’action 51, 52, 53, 54, 55, 58 et 59
  • Chapitre 14, appels à l’action 70, 72, 73, 76 et 77
  • Chapitre 15, appels à l’action 91, 92, 93, 94 et 96
  • Gouvernement fédéral
-
Créer le programme pancanadien de sport sécuritaire et établir une autorité pancanadienne de sport sécuritaire habilitée à tenir le registre public pancanadien des personnes sanctionnées dans le sport.
  • Chapitre 10, appel à l’action 26
  • Chapitre 11, appel à l’action 45
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-
Élaborer et mettre en œuvre un code de gouvernance du sport pancanadien en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Chapitre 14, appel à l’action 79
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
-

L’échéancier ci-dessous illustre notre approche graduelle proposée :

Figure 16.1. Échéancier de la mise en œuvre de nos appels à l’action

Figure 16.1. Échéancier de la mise en œuvre de nos appels à l’action – version texte

Un échéancier en trois colonnes présente les appels à l’action, regroupés dans trois catégories : immédiat (0 à 12 mois), à court terme (0 à 2 ans) et à long terme (2 à 5 ans). Chaque action est associée à un ou plusieurs Appels à l’action et est visuellement représentée par une puce colorée indiquant un thème.

Les thèmes sont :

  • Harmonisation des structures
  • Obstacles à la participation
  • Financement
  • Gouvernance
  • Autochtone
  • Leadership
  • Sport sécuritaire

Immédiat (0 à 12 mois)

  • Consolidation ministérielle (nᵒ 48) — Leadership
  • Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (nᵒˢ 13, 14, 15, 17, 83) — Sport sécuritaire
  • Programme canadien de sport sécuritaire (nᵒˢ 19, 20, 83) — Sport sécuritaire
  • Ressources éducatives sur le Programme canadien de sport sécuritaire (nᵒ 32) — Sport sécuritaire
  • Politique nationale de vérification des antécédents (nᵒˢ 36, 37, 83) — Sport sécuritaire
  • Nouvelle stratégie de financement (nᵒˢ 94, 95) — Financement
  • Augmentation du financement fédéral (nᵒˢ 21, 22, 23, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 96) — Financement
  • Sources supplémentaires de revenus (nᵒˢ 89, 90) — Financement
  • Procédure de demande de financement, surveillance et vérification (nᵒˢ 92, 93) — Financement
  • Modèle de services partagés (nᵒˢ 60, 61, 62, 63) — Harmonisation des structures
  • Code de gouvernance du sport canadien (nᵒˢ 70, 71, 72, 73, 74, 75, 83) — Gouvernance
  • Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, perspectives autochtones et autodétermination (nᵒˢ 1, 2, 3, 4) — Autochtone
  • Collaboration intergouvernementale (nᵒ 50) — Leadership
  • Politiques fédérales en matière de sport (nᵒ 51) — Leadership

À court terme (0 à 2 ans)

  • Agents de protection (nᵒˢ 46, 47, 83) — Sport sécuritaire
  • Campagne nationale de sensibilisation auprès du public sur le sport sécuritaire (nᵒˢ 29, 35) — Sport sécuritaire
  • Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire (nᵒˢ 30, 31, 33, 35, 83) — Sport sécuritaire
  • Programme Sport pur (nᵒ 34) — Sport sécuritaire
  • « Politique universelle de vérification » (nᵒ 38) — Sport sécuritaire
  • Politique ou code de conduite en matière de sport sécuritaire (nᵒˢ 18, 83) — Sport sécuritaire
  • Caractéristiques essentielles des processus de résolution, autorités de sport sécuritaire et mécanismes indépendants (nᵒˢ 27, 28) — Sport sécuritaire
  • Registre pancanadien des personnes sanctionnées dans le sport (nᵒˢ 41, 42, 43, 44) — Sport sécuritaire
  • Outil national pour recueillir des données et appui de la recherche (nᵒˢ 39, 40, 56, 57) — Leadership
  • Modifications législatives pour consolider le leadership du sport et de l’activité physique (nᵒ 49) — Leadership
  • Politiques, stratégies et programmes en matière de sport et d’activité physique (nᵒˢ 51, 52, 53, 54, 55) — Leadership
  • Infrastructure sportive (nᵒˢ 6, 7, 8, 9) — Obstacles à la participation
  • Équité, diversité, inclusion et accessibilité dans le sport et l’activité physique (nᵒˢ 5, 10, 11, 12) — Obstacles à la participation
  • Fusionnement des organismes de sport (nᵒˢ 64, 65, 66, 67) — Harmonisation des structures
  • Cohérence dans l’application des politiques (nᵒˢ 68, 69) — Harmonisation des structures
  • Examens de l’efficience opérationnelle (nᵒ 80) — Financement
  • Mécanisme de surveillance consacré à la gouvernance du sport (nᵒˢ 76, 77) — Gouvernance

À long terme (2 à 5 ans)

  • Cadre multilatéral pour le sport (nᵒˢ 24, 25, 38, 78, 85) — Sport sécuritaire
  • Entité sportive centralisée (nᵒˢ 10, 11, 12, 16, 17, 30, 31, 34, 36, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 72, 73, 76, 77, 91, 92, 93, 94, 96) — Leadership
  • Programme pancanadien de sport sécuritaire, autorité pancanadienne de sport sécuritaire et registre public pancanadien des personnes sanctionnées (nᵒˢ 26, 45) — Sport sécuritaire
  • Code de gouvernance du sport pancanadien (nᵒ 79) — Gouvernance

La mise en œuvre et la surveillance

Comme indiqué tout au long du présent rapport, de nombreuses recommandations ont été formulées par le passé pour améliorer le sport sécuritaire et le système sportif au Canada. Cependant, le Canada a constamment échoué à les mettre en œuvre. Il a été manifestement difficile de concrétiser la vision établie. Le fait de ne pas donner suite aux recommandations a constitué un obstacle à des changements significatifs, a permis à la maltraitance dans le sport de persister et a ébranlé la confiance de la population canadienne dans le système sportif. Nous demandons donc instamment au gouvernement du Canada de jouer un rôle de chef de file et de combler cette lacune dans la mise en œuvre en répondant à nos appels à l’action.

Comme nous l’avons entendu au cours de notre mandat, les Canadiennes et les Canadiens, y compris ceux se trouvant aux plus hauts niveaux du système sportif et des gouvernements, sont profondément motivés à apporter des changements significatifs. Toutefois, ce vaste appel à la transformation du système sportif canadien ne suffit pas à lui seul à susciter le changement. La mise en œuvre de nos appels à l’action dépend de la volonté politique. Pour que cet élan ne s’essouffle pas et que la mise en œuvre demeure une priorité nationale, le gouvernement du Canada doit prendre un engagement clair et volontaire, fondé sur la reddition des comptes et soumis à une surveillance indépendante.

Nous notons que la ministre des Sports et de l’Activité physique de l’époque s’était publiquement engagée, au moment de la nomination de la commissaire et des conseillers spéciaux, à répondre aux recommandations de la Commission dans les six mois suivants la publication du présent rapportNote de bas de page 1957. Nous encourageons le gouvernement du Canada à respecter cet engagement et à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer un plan d’action fondé sur cette réponse, précisant de quelle manière nos appels à l’action seront mis en œuvre.

Afin d’assurer des progrès continus et maintenir une reddition de comptes claire, le gouvernement du Canada devrait immédiatement nommer un contrôleur indépendant, extérieur à Sport Canada. Le contrôleur devrait avoir le mandat de surveiller la mise en œuvre de nos appels à l’action et il doit disposer des ressources nécessaires à l’accomplissement de ce mandat. Nous recommandons que le contrôleur fournisse des mises à jour trimestrielles au ministre responsable du sport et de l’activité physique, et des rapports publics annuels.

Le contrôleur indépendant jouerait un rôle clé en veillant à ce que toutes les parties concernées, dont le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les participants au sport concernés, soient tenues responsables de mettre en œuvre les appels à l’action. Il est important de noter que les rapports publics du contrôleur indépendant fourniraient au public les renseignements nécessaires pour comprendre comment les appels à l’action sont mis en œuvre, ce qui permettra au public de demander des comptes de leurs gouvernements.

Les lacunes et les défaillances actuelles du système sportif ayant permis la maltraitance dans le sport ne peuvent plus être tolérées. Un contrôleur indépendant contribuerait à s’assurer que les décideurs politiques prennent les mesures nécessaires pour y remédier. Des échéanciers clairs, la transparence et la reddition de comptes doivent faire partie intégrante de cette transformation.

Appel à l’action

La Commission lance l’appel à l’action suivant, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada nomme un contrôleur indépendant, chargé de surveiller la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Le contrôleur indépendant fournira des mises à jour trimestrielles au ministre responsable du sport et de l’activité physique, et publiera des rapports publics annuels.

La transformation par la collaboration intergouvernementale

Nous reconnaissons l’ampleur de la collaboration intergouvernementale nécessaire pour faire avancer de nombreux appels à l’action de la Commission. Ainsi, nous recommandons la création d’un mécanisme fédéral, provincial et territorial au sein du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs pour mener la mise en œuvre de nos appels à l’action. Cette entité pourrait prendre la forme d’un groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport, chargé de soutenir les efforts de mise en œuvre dans tous les niveaux du sport et dans toutes les régions. Ce groupe devrait se réunir fréquemment et rendre compte régulièrement de ses progrès au Comité fédéral-provincial/territorial du sport, au Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs ou aux ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs, selon le cas. Grâce à un engagement collectif et à des efforts coordonnés, ces appels à l’action peuvent entraîner des changements culturels positifs et mener à un système sportif plus sécuritaire, plus inclusif et bien gouverné.

Appel à l’action

La Commission lance l’appel à l’action suivant, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, crée un mécanisme fédéral, provincial et territorial au sein du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs pour soutenir la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission sur l’avenir du sport au Canada.

Conclusion

Alors que nous concluons notre rapport, les paroles de Nelson Mandela nous reviennent à l’esprit : [traduction] « Le sport a le pouvoir de changer le monde. Il a le pouvoir d’inspirer. Il a le pouvoir de rassembler les gens. Il parle aux jeunes un langage qu’ils comprennent. Le sport peut créer l’espoir là où il n’y avait auparavant que du désespoir. Le sport est plus puissant que les gouvernements pour faire tomber les barrières raciales. Il se moque de toutes les formes de discriminations ». Ces paroles ont été réaffirmées par le Grand chef Wilton Littlechild, 22 ans plus tard, lorsqu’il a souligné le rôle important que joue le sport dans notre société. Il nous a également rappelé que, pour améliorer les relations dans le pays, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont un rôle à jouer : [traduction] « Il faudra l’engagement de chacun d’entre nous pour parvenir à la réconciliation au Canada […]. Nous devons tous le faire ensemble. Nous devons tous nous aider mutuellement à faire progresser la réconciliation. Ce n’est pas seulement entre les Autochtones et les non-Autochtones. C’est le point de départ. Mais cela concerne tout le monde »Note de bas de page 1958.

Le sport au Canada se trouve à un tournant décisif. Le système sportif actuel — fragmenté, incohérent et trop souvent non sécuritaire — ne répond pas aux attentes des Canadiennes et des Canadiens. La prolifération des organismes et le chevauchement des mandats ont conduit à des inefficacités, des duplications, un manque d’harmonisation et de la confusion, tandis que les conflits d’intérêts, le manque de transparence et la surveillance limitée des organismes de sport ont continué à miner la confiance dans le système sportif. Les lacunes persistantes en matière de leadership et de coordination à tous les niveaux ont aggravé ces problèmes. Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant les obstacles à l’accès, les lacunes en matière de gouvernance et les préjudices subis. Ils ont aussi réclamé un système sportif fondé sur la sécurité, l’inclusion, l’accessibilité et la reddition de comptes.

Pour répondre à la crise du sport sécuritaire, il ne suffit pas de réformer les structures. Il faut aussi adopter une approche uniformisée du sport sécuritaire dans tout le pays. Un système sportif plus cohérent, plus responsable et axé davantage sur les participants est non seulement nécessaire, mais aussi à portée de main.

Bien que notre rapport soit destiné au gouvernement du Canada, son message vise toutes les personnes qui contribuent et soutiennent le sport et l’activité physique au Canada. Une transformation significative et des changements durables ne peuvent reposer sur seul le gouvernement fédéral : ils nécessitent une action coordonnée de tous les paliers de gouvernement et du secteur du sport dans son ensemble. Nous sommes convaincus que le besoin de changement et de leadership, ainsi que les approches suggérées dans notre rapport, trouveront un écho dans les communautés de sport et de l’activité physique, suscitant des réflexions et des actions à tous les niveaux.

Nos appels à l’action de ce rapport répondent aux failles systémiques que nous avons examinées. Ils n’offrent pas que des ajustements structurels — ils présentent une occasion de rétablir la confiance, de restaurer l’intégrité et de repenser en profondeur la manière dont le sport est gouverné et offert au Canada. Ils tracent la voie vers un système plus sécuritaire, plus transparent, plus équitable et mieux aligné sur les valeurs que les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à retrouver dans le sport.

Réaliser cette vision nécessitera des efforts délibérés, disciplinés et soutenus. La transformation doit s’accompagner d’un leadership fort, d’une responsabilité claire et d’un engagement à la mettre en œuvre. Elle ne peut pas se limiter à l’élaboration de politiques. Le succès dépendra de la collaboration entre tous les paliers de gouvernements, d’un accent renouvelé envers le bien-être des participants et d’une attention continue à la confiance du public. Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à un système qui les protège, qui les inclut et qui soutient leur développement à chaque étape de leur parcours sportif.

En répondant concrètement à ces appels à l’action, le Canada peut bâtir un système sportif qui est véritablement au service de sa population. Un tel système sportif permettrait aux participants de tous les niveaux, de toutes les provinces et de tous les territoires de bénéficier d’environnements sportifs sécuritaires, équitables et propices à l’épanouissement. Ce système serait transparent, financé de manière appropriée, harmonisé quant à ses objectifs et ses pratiques, et davantage redevable envers ceux et celles qu’il sert. Le sport sécuritaire serait non négociable, et la mise en œuvre de mesures de prévention pour réduire proactivement les risques serait priorisée. Les politiques seraient appliquées de manière cohérente, des mécanismes de plainte équitables et fiables répondraient efficacement aux mauvais traitements, et les participants seraient soutenus tout au long de leur parcours sportif, depuis le niveau communautaire jusqu’à la haute performance. Un tel système éliminerait les duplications inutiles, rationaliserait les programmes et créerait davantage d’occasions sécuritaires et inclusives pour tous.

Le Canada a l’occasion de devenir un chef de file mondial reconnu pour son excellence sportive et pour la santé, la sécurité, le bonheur et la fierté que le sport inspire partout au pays.

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à un système sportif renouvelé qui reflète leurs valeurs et leurs ambitions. Toutefois, ce système sportif repensé n’émergera pas sans des efforts délibérés et soutenus. La voie à suivre nécessite une collaboration, une mise en œuvre rigoureuse et un engagement commun envers la confiance du public et le bien-être des participants. Ce moment exige un leadership stable, fondé sur des principes et en phase avec les besoins des personnes qui dépendent du système.

Le travail qui nous attend est considérable, mais il est réalisable. Et il doit commencer dès maintenant.

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2026-03-24