Chapitre 17 : Mandat et processus de la Commission

Sur cette page

• Le mandat de la Commission sur l’avenir du sport au Canada
  • La mise en place de la Commission sur l’avenir du sport au Canada
  • La mise en place d’un cadre centré sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes et de la violence
  • La confidentialité et la protection des renseignements personnels
  • Les communications et la recherche
  • Réaliser le mandat de la Commission : nos activités
    • Phase 1 : collecte d’informations
    • La prolongation du mandat de la Commission
    • Phase 2 : rapport préliminaire
    • Phase 3 : commentaires sur le rapport préliminaire
    • Phase 4 : rapport final
• Réflexions sur les travaux de la Commission

Dans ce chapitre, nous décrivons les travaux et les processus entrepris par la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Nous commençons par un rappel du mandat de la Commission, suivi d’une description de la création de son équipe. Nous passons ensuite en revue ses activités et donnons un aperçu des personnes que nous avons rencontrées au cours de notre mandat.

Le mandat de la Commission sur l’avenir du sport au Canada

Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada^{Note de bas de page 1959}. L’annonce prévoyait que :

« La Commission sera composée de trois personnes : un commissaire indépendant et deux conseillers spéciaux. Le commissaire sera un juriste indépendant du système sportif canadien. Le premier conseiller spécial sera un expert ayant une expérience vécue ou une expertise en matière de droits des victimes et de processus tenant compte des traumatismes. Le second conseiller spécial aura de l’expérience au sein du système sportif canadien »^{Note de bas de page 1960}.

Le mandat prévoyait expressément que les rapports préliminaire et final contiendraient des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Le mandat prévoyait également que les rapports pourraient « […] être utiles à tous les gouvernements et aux participants au sport dans le cadre d’efforts conjoints ou indépendants visant à améliorer les systèmes sportifs au pays »^{Note de bas de page 1962}.

La Commission pouvait également s’appuyer sur la littérature et les rapports existants pour guider ses travaux. Son mandat exigeait également que la Commission sollicite, dès les premières étapes de ses travaux, l’engagement et la contribution des provinces et des territoires afin de favoriser la collaboration et un engagement constructif^{Note de bas de page 1964}.

La Commission devait remettre deux rapports au gouvernement du Canada : un rapport préliminaire en prévision d’un Sommet national sur l’avenir du sport et un rapport final. Le présent rapport final s’appuie sur le rapport préliminaire et reflète les idées et les délibérations recueillies lors du Sommet national organisé par la Commission^{Note de bas de page 1965}.

Le mandat décrivait également une liste d’activités requises et suggérées, notamment des tables rondes régionales et thématiques et des réunions, un sondage public en ligne et la création d’un portail de soumission en ligne. Nous décrivons ces activités dans ce qui suit.

Dans l’accomplissement de son mandat et lors de la conduite de ses activités, la Commission devait être centrée sur les personnes victimes ou survivantes et tenir compte des traumatismes et de la violence. Ses travaux devaient respecter les droits de la personne, être intersectionnels, inclusifs, accessibles, responsables, respectueux, transparents, flexibles et tournés vers l’avenir^{Note de bas de page 1966}.

La Commission sur l’avenir du sport au Canada n’était pas une commission d’enquête^{Note de bas de page 1967}. Son mandat lui interdisait explicitement de faire des constatations ou conclusions concernant l‘inconduite ou la responsabilité civile ou pénale de personnes ou d’organisations. Le cadre de la Commission et les résultats de ses caractéristiques uniques sont examinés à la fin de ce chapitre.

La mise en place de la Commission sur l’avenir du sport au Canada

Le 9 mai 2024, Lise Maisonneuve, ancienne juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, a été nommée commissaire indépendante pour diriger la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Noni Classen a été nommée conseillère spéciale, spécialiste des droits des victimes et des processus tenant compte des traumatismes. Andrew Pipe a été nommé conseiller spécial, spécialiste du système sportif canadien^{Note de bas de page 1968}. Le mandat initial de la Commission, d’une durée de 18 mois, a débuté le 9 mai 2024, avec une date limite de publication du rapport final fixée au 9 novembre 2025. Comme indiqué plus loin dans ce chapitre, le mandat de la Commission a été prolongé jusqu’au 31 mars 2026.

À la suite de cette annonce, la Commission a commencé à constituer son équipe et mettre en place son bureau. Deux co-directeurs exécutifs et une directrice travaillant de concert avec les équipes juridiques, de recherche, de communications et des opérations ont appuyé la commissaire et les conseillers spéciaux. La liste complète des membres de l’équipe de la Commission figure à l’annexe 16.

La mise en place d’un cadre centré sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes et de la violence

Selon son mandat, la Commission était tenue de mener ses activités d’une manière centrée sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes et de la violence^{Note de bas de page 1969}. La Commission a agi rapidement pour s’assurer que l’ensemble de l’équipe reçoive une formation donnée par un consultant en santé et bien-être psychologiques et d’un expert en santé psychologique en milieu de travail.

Nous avons élaboré et mis en œuvre un protocole de pratiques tenant compte des traumatismes pour guider les activités de la Commission. Ces pratiques ont été conçues pour soutenir les participants, y compris les personnes victimes ou survivantes, dans leurs interactions avec la Commission. Nous avons également mis au point un ensemble de mécanismes destinés à faciliter la participation d’un large éventail de Canadiennes et Canadiens ayant vécu des expériences personnelles d’abus et de maltraitance. Les participants provenaient des communautés de l’activité physique et du sport, ainsi que d’autres horizons.

La Commission a retenu les services de préposés au soutien de santé pour accompagner et soutenir les participants avant, pendant et après les réunions ou toute autre activité de la Commission, selon les besoins. Les participants ont été informés que ce service était à leur disposition sur demande.

La Commission a mis en valeur son approche centrée sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes en offrant un espace sécuritaire pour que les gens puissent parler franchement et partager leur histoire. Nos communications étaient personnalisées, opportunes et adaptées, visant à établir un rapport positif dès le premier contact. Tout au long de nos activités, le personnel de la Commission est demeuré disponible pour répondre aux questions ou aux préoccupations des participants. Avant une réunion avec la Commission, un document était transmis aux participants afin de leur expliquer ce à quoi ils pouvaient s’attendre. Le document fournissait des renseignements sur la structure et le format des réunions ainsi que sur les personnes de la Commission qui seraient présentes. Il rappelait également aux participants qu’ils avaient accès, sur demande, aux préposés au soutien de santé de la Commission.

La confidentialité et la protection des renseignements personnels

Conformément à son mandat et à son engagement envers la transparence et l’accessibilité, la Commission était tenue d’informer les participants que les renseignements qu’ils lui fournissaient seraient traités conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Commission était également tenue de leur expliquer comment les informations demandées seraient utilisées et d’obtenir le consentement explicite de chaque participant pour cette utilisation.

Nous avons consacré beaucoup de temps et d’efforts à l’élaboration d’une approche tenant compte des traumatismes qui se conformait à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’au mandat de la Commission.

La Commission a élaboré un avis de confidentialité qui a été remis à tous les participants avant qu’ils n’acceptent de contribuer aux activités de la Commission. Nous avons veillé à obtenir leur consentement avant toute participation aux activités de la Commission. Compte tenu de la nature difficile et sensible des renseignements que les participants pourraient souhaiter partager avec la Commission, et afin de garantir un espace sécuritaire où de telles conversations pourraient avoir lieu, la Commission a offert des sessions à huis clos.

Nous nous sommes inspirés de l’approche de la Commission de vérité et réconciliation pour recueillir des renseignements et des expériences auprès des participants dans un cadre à huis clos^{Note de bas de page 1970}. Le mandat de la Commission de vérité et réconciliation prévoyait explicitement la possibilité d‘offrir des séances à huis clos. Par exemple, lorsque la déclaration d’un participant faisait état d’un nom ou d’autres renseignements permettant d’identifier une personne accusée d’inconduite, les noms et les identifiants n‘étaient pas enregistrés, à moins que la personne visée ait été condamnée pour l’acte d’inconduite présumée^{Note de bas de page 1971}.

Le mandat de la Commission de vérité et réconciliation prévoyait également que toute information susceptible d’être utilisée pour identifier ces personnes serait anonymisée dans la mesure du possible^{Note de bas de page 1972}. La Commission sur l’avenir du sport au Canada a suivi une approche similaire^{Note de bas de page 1973}. Lorsqu’un participant souhaitait que la réunion se déroule à huis clos ou qu’une partie de la réunion se déroule à huis clos, leurs renseignements étaient partagés de manière confidentielle sans que certaines informations ne soient enregistrées.

Les communications et la recherche

Les équipes des communications et de recherche de la Commission ont joué un rôle important dans le soutien de ses activités tout au long de son mandat.

Le 9 mai 2024, le site Web de la Commission a été lancé. Il a servi d’outil principal pour communiquer de l’information sur notre travail. Le site Web hébergeait le portail public de soumission en ligne de la Commission et servait donc également de plateforme d’engagement des participants. Depuis le lancement du site Web, la page d’accueil a été visitée plus de 15 000 fois.

La Commission a diffusé des renseignements au moyen de communiqués de presse et de messages de la commissaire. Ils ont été affichés sur notre site Web et partagés avec des centaines de journalistes couvrant le sport canadien, et par l’intermédiaire du site CISION®. Ces renseignements ont également été diffusés sur les comptes de médias sociaux de la Commission. Nous avons également envoyé des mises à jour importantes par courriel aux participants ayant pris part aux activités de la Commission et aux parties intéressées. Au cours de son mandat, la Commission a établi une liste de contacts de plus de 1 600 personnes. Cette liste comprenait des représentants d’organismes sportifs, des représentants gouvernementaux, des universitaires, des experts, des athlètes et d’autres membres de la communauté du sport et de l’activité physique. Nous avons communiqué avec les participants pour les tenir informés de l’avancement des travaux de la Commission, leur fournir du matériel promotionnel et les inviter à participer à nos activités.

L’équipe de recherche a soutenu et guidé les travaux de la Commission en effectuant des recherches sur des sujets liés à son mandat. La Commission a également mandaté le Centre de documentation pour le sport afin de mener plusieurs revues de littérature, des analyses comparatives, et d’autres recherches primaires. Ces travaux ont servi à compléter nos propres recherches et à combler les lacunes identifiées en matière de connaissances.

Nous avons mis en place un groupe d’orientation académique multidisciplinaire^{Note de bas de page 1974} afin de fournir des conseils sur le programme et les efforts de recherche de la Commission. Ce groupe a identifié la littérature existante pertinente au mandat de la Commission et a fourni des avis sur notre recherche. Plus de 100 publications académiques ont été identifiées par le groupe d’orientation académique pour examen par la Commission.

Réaliser le mandat de la Commission : nos activités

Le mandat de la Commission exigeait qu’elle entreprenne certaines activités, que nous décrivons ci-après^{Note de bas de page 1975}. Tout au long de son mandat, elle a proposé diverses options de mobilisation aux participants. Dans l’ensemble de nos activités, les participants pouvaient s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.

La Commission a réussi à mobiliser des participants de divers horizons, y compris des athlètes, des participants au sport, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs sportifs, des universitaires, des défenseurs et des membres du public. Nous avons entendu des personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport ainsi que des universitaires, des défenseurs et des experts ayant une expérience spécifique en matière de maltraitance dans le sport et dans les systèmes sportifs au Canada et ailleurs. Nous avons également entendu des personnes ayant une expérience personnelle au sein d’organismes et de programmes de sport et d’activité physique partout au Canada. La Commission a collaboré avec les provinces et les territoires dès le début de ses activités. La figure 17.1 présente un aperçu du calendrier des activités de la Commission.

Figure 17.1. Chronologie des activités de la Commission sur l’avenir du sport au Canada

Phase 1 : collecte d’informations

La sensibilisation et la mobilisation

Avant le lancement du portail de soumission en ligne de la Commission, nous avons déployé des efforts soutenus afin d’établir des contacts, nouer des relations et créer un élan.

En août 2024, la Commission a entamé la phase initiale de ses efforts de sensibilisation et de mobilisation des participants. Dès le début de nos activités, nous avons mobilisé des groupes de défense qui soutiennent des personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport afin d’expliquer notre processus de mobilisation et d’obtenir leurs commentaires sur les approches tenant compte des traumatismes.

La Commission s’est engagée à apprendre des perspectives et des expériences des personnes et des groupes autochtones. Son engagement envers l’inclusion s’est également reflété dans ses efforts pour mobiliser un large éventail de participants, y compris des participants issus de groupes méritant l’équité. Pour soutenir ses efforts de sensibilisation et de mobilisation, la Commission a sollicité l’avis de communautés autochtones ainsi que de personnes ayant une expérience et une expertise auprès des communautés méritant l’équité dans le sport.

Le portail public de soumission en ligne

Conformément à son mandat, la Commission a lancé son portail public de soumission en ligne le 10 septembre 2024. Il a facilité la contribution d‘athlètes, de parents, d‘entraîneurs, d’officiels, d‘administrateurs, d‘universitaires, de personnes victimes ou survivantes, ainsi que de membres du public intéressés à contribuer à notre examen des approches visant à améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada. Le portail offrait trois options aux individus et aux organismes pour interagir avec la Commission. Ils pouvaient soumettre des informations par écrit, demander la tenue d'une réunion avec la Commission et/ou indiquer leur volonté de participer au sondage public en ligne. Le portail a fermé le 16 juin 2025.

Au cours de son mandat, la Commission a reçu plus de 1 400 documents et soumissions de la part des participants. Ces contributions ont été reçues par l’entremise du portail en ligne et par courriel.

La Commission a reçu des centaines de demandes par l’intermédiaire de son portail, ainsi que d’autres demandes supplémentaires par courriel. Toute personne ayant demandé de rencontrer la Commission a reçu une invitation pour une réunion. Les réunions se sont déroulées à la fois en personne et de manière virtuelle. Certaines d'entre elles ont rassemblé plusieurs participants, tandis que d’autres se déroulaient avec un seul participant. La Commission a également organisé des tables rondes régionales et thématiques.

La mobilisation pancanadienne

Guidée par les principes de diversité, d’intersectionnalité, de représentation régionale et de dualité linguistique, la Commission a élaboré un plan de mobilisation pancanadienne afin de mobiliser davantage la population canadienne dans tout le pays.

Le 24 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, la Commission a annoncé qu’elle organiserait des réunions, des tables rondes régionales et thématiques à : Toronto, Regina, Québec, Montréal, Winnipeg, Calgary, Halifax, Victoria, et Vancouver^{Note de bas de page 1976}. Ces annonces ont été largement diffusées par l'entremise des médias traditionnels, des médias sociaux, de courriels de masse et du site Web de la Commission. La Commission a aussi accordé quelques entrevues aux médias canadiens afin de présenter son plan de mobilisation pancanadienne au public et de les inviter à participer à nos activités.

En plus d’avoir visité ces villes dans le cadre de nos activités de mobilisation pancanadienne, la Commission a également visité les 9 villes suivantes : Sarnia, Iqaluit, Edmonton, Gatineau, Moncton, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Ottawa, Mississauga et Windsor. Lors de ces visites additionnelles, la Commission a participé à 20 événements sportifs et a rencontré des participants dans le cadre de réunions individuelles ou dans le cadre de tables rondes.

Figure 17.2. Villes visitées par la Commission

Les réunions de la Commission en chiffres

Grâce aux activités de sensibilisation et aux demandes reçues par son portail, la Commission a tenu 591 réunions et a rencontré plus de 1 000 personnes^{Note de bas de page 1977}. Parmi ces personnes, 175 se sont identifiées ou ont identifié leur enfant comme étant une personne victime ou survivante de mauvais traitements dans le sport. Elles représentaient 17,3 % de tous les participants aux réunions, soit environ 1 participant sur 6. Au cours de ces 591 réunions, la Commission a rencontré des représentants de 270 organismes sportifs.

Les participants rencontrés par la Commission

La Commission a rencontré des personnes et des organismes provenant de tous les niveaux du système sportif, du niveau communautaire, aux niveaux provincial, territorial et national du sport. Les personnes rencontrées représentaient un éventail d’expériences, de rôles et de fonctions au sein du système sportif. Certaines ont occupé plusieurs rôles dans le système sportif, simultanément et au cours de leur carrière. Par exemple, un administrateur sportif pouvait également avoir participé au sport en tant que parent, entraîneur ou en tant qu’athlète. Il n’était pas rare non plus que des personnes soient impliquées dans le sport à plusieurs niveaux. Pour cette raison, un individu peut être compté dans nos données dans plusieurs catégories et niveaux de sport. La Commission a également échangé avec des personnes et des organismes d’autres pays, dont la Norvège, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les États-Unis.

Les rôles et les fonctions des participants dans l’écosystème sportif

Comme l’indique le tableau 17.1, la Commission a rencontré des personnes occupant une variété de fonctions dans l’écosystème sportif. Comme la Commission a pu le constater, des personnes s’identifiant comme personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements se sont retrouvées dans chacune de ces fonctions. En d’autres mots, les personnes victimes ou survivantes n’étaient pas seulement des athlètes, mais aussi des entraîneurs, des officiels et des arbitres, ainsi que des administrateurs sportifs.

La Commission a rencontré divers administrateurs sportifs qui ont contribué à la mise en œuvre de programmes sportifs. Ce groupe comprenait des directeurs exécutifs, des chefs de direction ou directeurs généraux, des membres de conseils d’administration, des coordonnateurs de programmes et des adjoints administratifs. Nous avons rencontré des athlètes actifs et à la retraite de tous les niveaux sportifs, ainsi que des entraîneurs, des représentants gouvernementaux, des parents ou des tuteurs, des officiels et des arbitres. Nous avons également rencontré une variété d’experts et d’universitaires issus de disciplines telles que la kinésiologie, la psychologie, la médecine, l’ingénierie, la sociologie, le droit et les études autochtones. Les personnes jouant un rôle dans la catégorie « autre » comprenaient des Aînés autochtones, du personnel des médias, du personnel de soutien sportif et des spectateurs.

Les participants s’étant identifiés comme personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport

Comme l’indique le tableau 17.2, les personnes qui se sont identifiées ou qui ont identifié leur enfant comme étant une personne victime ou survivante de mauvais traitements dans le sport étaient présentes dans toutes les catégories de rôles. Bien que les personnes victimes ou survivantes puissent avoir subi de la maltraitance dans un rôle ou un niveau du sport, elles pourraient également avoir été impliquées dans le sport à d’autres titres. Par conséquent, le total de toutes les catégories est supérieur à 100 %.

Bien que la Commission ait rencontré des personnes s’identifiant comme des personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans chacun de ces rôles, il est important de noter que 46,4 % de tous les athlètes avec lesquels nous nous sommes entretenus se sont identifiés comme personnes victimes ou survivantes de mauvais traitement dans le sport. De même, 35,7 % des officiels, 50,5 % des parents et 27,3 % des entraîneurs se sont identifiés ou ont identifié leur enfant comme personne victime ou survivante.

Les participants par niveau de sport

Comme le montre le tableau 17.3, la Commission s’est entretenue avec des personnes occupant des rôles divers à tous les niveaux du sport, y compris des personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport. Toutefois, compte tenu de la portée nationale de notre travail, les représentants d’organismes de niveau national, les athlètes et les représentants d’autres organismes sportifs nationaux représentaient une grande partie des personnes que nous avons rencontrées. Certains participants n’étaient pas engagés à un niveau particulier du sport. Par exemple, des universitaires, des experts, des Aînés et des organismes à vocation non sportive n’ont pas indiqué être engagés à un niveau particulier du sport.

Les données démographiques des participants aux réunions

Conformément à son approche tenant compte des traumatismes et le respect de la vie privée, la Commission n’a pas demandé d’information démographique aux participants. Les informations que nous partageons ici sont celles que les participants ont volontairement fournies lors des réunions et des communications avec nous. Dans certains cas, leurs données démographiques étaient inconnues. La Commission a tenu des réunions avec des personnes provenant des 13 provinces et territoires.

Les communautés méritant l’équité

La Commission a organisé plusieurs tables rondes sur l’équité et la diversité dans le sport et a rencontré un certain nombre d’universitaires qui étudient ces questions. Ainsi, la Commission a rencontré plus de 100 personnes (10,2 % de l’ensemble des participants) qui s’identifiaient comme faisant partie d’un groupe racisé et plus de 30 organismes de partout au Canada centrés sur l’inclusion et au service des communautés racisées ou marginalisées.

Plus d’un cinquième (22,1 %) des personnes que nous avons rencontrées se sont identifiées comme appartenant à un groupe méritant l’équité. Parmi elles, 46,2 % appartenaient à un groupe racisé (non autochtone), 40,4 % étaient Autochtones, 10,3 % étaient en situation de handicap et 5,4 % faisaient partie de la communauté 2ELGBTQI+. Les femmes représentaient 45,9 % de toutes les personnes avec lesquelles la Commission s’est entretenue, 45,0 % étaient des hommes, 0,2 % des personnes non binaires et 8,8 % des personnes n’ont pas déclaré leur genre. Afin de mieux comprendre les besoins et les expériences des groupes méritant l’équité, la Commission a également rencontré des défenseurs et des organismes dédiées à servir ces groupes.

Les personnes autochtones et groupes autochtones

La Commission s’est engagée à mobiliser des personnes et des organismes autochtones impliquées dans le sport, l’activité physique et le bien-être. La Commission a rencontré plus de 20 organismes autochtones, incluant des nations et des gouvernements et près de 90 personnes s’identifiant comme Autochtones.

Les gouvernements

La Commission a rencontré des politiciens et des fonctionnaires impliqués dans le sport et l’activité physique aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Nous avons rencontré des ministres ainsi que des hauts fonctionnaires. De plus, des réunions ont été organisées avec de représentants et dirigeants de gouvernements autochtones. Nous avons également invité tous les ministres provinciaux et territoriaux responsables du sport à nous faire part de leurs commentaires sur le rapport préliminaire de la Commission.

Les organismes de sport

Pour comprendre les complexités du système sportif et les questions liées au sport sécuritaire, la Commission s’est entretenue avec des organismes de tous les niveaux du sport et jouant divers rôles au sein du système sportif. Nous avons rencontré d’autres organismes qui contribuent au fonctionnement et à la surveillance du sport. L’annexe 17 indique le nombre d’organismes de sport que la Commission a rencontrés.

La Commission a communiqué avec tous les organismes nationaux de services multisports qui reçoivent du financement de Sport Canada et s’est entretenue avec ceux qui ont répondu. Nous avons rencontré 20 de ces organismes et reçu une soumission écrite de la part d’un autre. Grâce à une approche proactive et en réponse aux demandes reçues par l’entremise du portail de soumission en ligne, la Commission a rencontré et échangé avec des organismes de services multisports à tous les niveaux du sport. Nous avons rencontré au moins un organisme de ce type dans chaque province et territoire.

De même, la Commission a communiqué avec tous les organismes nationaux de sport qui reçoivent du financement de Sport Canada et a rencontré les 58 organismes qui ont répondu. Nous avons également rencontré et échangé avec des organismes nationaux de sport qui ne reçoivent pas de financement de Sport Canada.

Reconnaissant qu’il ne serait pas possible de rencontrer tous les organismes provinciaux et territoriaux de sport du Canada, la Commission a partagé un formulaire en ligne avec eux afin de recueillir leurs commentaires. Nous avons demandé leur point de vue sur les défis auxquels le système sportif est confronté et sollicité leurs réflexions sur les solutions potentielles à ces enjeux. La Commission a tenu des réunions avec les organismes provinciaux et territoriaux de sport provenant de 10 provinces et territoires et responsables de plus de 30 sports différents. Afin d’élargir sa portée, la Commission a invité les organismes provinciaux et territoriaux de sport à lui communiquer leurs listes de contacts pour les organismes de sport communautaire.

Nous avons également rencontré des organismes communautaires de sport offrant toute une gamme de sports au niveau local dans six provinces et territoires. Plusieurs de ces organismes travaillent avec des populations ou des communautés particulières. Par exemple, certains offrent des programmes de sport adapté ou orientent leurs services vers les femmes, les jeunes marginalisés, ou les néo-Canadiennes et néo-Canadiens. La Commission a rencontré à la fois des organismes de sport privés et à but lucratif, comme des ligues sportives compétitives et professionnelles, et des organismes de sport publics et à but non lucratif.

D’autres participants

Les mandats d’autres organismes portaient notamment sur le financement du sport, l’organisation d’évènements et de jeux, l’éducation en matière de sport sécuritaire, l’offre de services professionnels aux organismes de sport, ainsi que le développement et le mentorat des athlètes. Au-delà des organismes de sport, la Commission a rencontré d’autres personnes qui influencent ou contribuent à l’offre de sport, d’activité physique et de bien-être à tous les niveaux – et parfois à plusieurs niveaux – du système sportif. Les mandats de ces organismes sont variés. Compte tenu de la place centrale qu’occupe le sport sécuritaire dans le mandat de la Commission, nous avons fait des efforts pour rencontrer des personnes possédant une expertise juridique en gestion des plaintes, en médiation et en arbitrage, afin d’apprendre de leur expérience. Par exemple, nous avons rencontré des organismes tiers indépendants et des groupes de défense et de recherche, y compris des experts en matière de sport sécuritaire, d’inclusion et d’accessibilité dans le sport.

Figure 17.3. La Commission en chiffres

Le sondage public en ligne

Le 16 juin 2025, conformément à son mandat, la Commission a lancé un sondage public en ligne. Il a été conçu pour recueillir les points de vue du public sur l’amélioration de la sécurité dans le sport et le système sportif canadien dans son ensemble. Plus précisément, il a été élaboré pour recueillir des données liées aux conclusions préliminaires de la Commission et pour collecter des données détaillées supplémentaires sur des sujets spécifiques. Le sondage a fermé le 27 août 2025, deux mois après son lancement. Sa clôture a coïncidé avec la publication du rapport préliminaire et le lancement d’un formulaire de rétroaction en ligne.

Le sondage était structuré en quatre sections distinctes : des questions de sélection, deux sections principales alignées sur le mandat de la Commission, soit l’amélioration de la sécurité dans le sport au Canada et l’amélioration du système sportif au Canada, ainsi que des questions démographiques. Les répondants au sondage pouvaient choisir de répondre à l’une ou l’autre des sections principales ou aux deux. Le nombre total de questions posées à un participant variait selon une logique conditionnelle basée sur trois facteurs : le parcours choisi (répondre à une seule ou aux deux sections principales), le type de participation sportive (tel qu’indiqué en réponse aux questions de sélection) et l’expérience déclarée par le participant. Il dépendait également de la volonté des répondants de répondre aux questions facultatives présentées tout au long du sondage. Cela a permis de s’assurer que les personnes recevaient des questions adaptées à leurs expériences spécifiques dans le système sportif canadien. Cet enchaînement et interdépendance des questions ont entraîné des variations naturelles des taux de réponse. Le sondage a été conçu pour recueillir des données dans des domaines clés, notamment les questions relatives au sport sécuritaire, les mécanismes de plainte, les sanctions et les registres, l’éducation au sport sécuritaire, la prévention de la maltraitance, le leadership et la gouvernance, le financement et les avantages du sport. L’annexe 18 présente les questions du sondage.

Le sondage a été administré en ligne sur le site Web de la Commission sous la forme d’un questionnaire auto-administré. La plupart des questions étaient facultatives. Les répondants pouvaient remplir le questionnaire à leur propre rythme et selon leur disponibilité. L’anonymat offert par ce format est cohérent avec une approche centrée sur les personnes victimes ou survivantes, et d’une approche tenant compte des traumatismes et la violence, en priorisant la sécurité et le confort des répondants^{Note de bas de page 1980}. Afin d’assurer une participation large et pertinente de la part des participants au sport organisé et non organisé, y compris du grand public, le sondage a utilisé une combinaison de techniques d’échantillonnage.

Le sondage a été publié sur le site web de la Commission, ce qui le rendait facilement accessible. Il a été partagé avec des groupes spécifiques afin d’encourager leur participation, assurant ainsi la contribution des principaux acteurs du sport (p. ex. : entraîneurs, athlètes, administrateurs du sport, officiels). Le sondage a été partagé avec ceux qui avaient préalablement fourni leur adresse courriel par l’entremise du portail en ligne pour être informés de son lancement (plus de 500 adresses courriel). La Commission a également partagé le sondage avec les réseaux concernés (comme les groupes de soutien aux personnes survivantes). De plus, nous avons utilisé une liste de diffusion pour mener des activités de sensibilisation directe et envoyé des rappels pour stimuler la participation. Afin d’élargir la visibilité publique du sondage, nous avons également mobilisé les médias. Une trousse promotionnelle numérique a été élaborée et distribuée, invitant les gens à partager les informations sur le sondage au sein de leurs réseaux respectifs.

Le sondage a reçu un total de 3 351 réponses^{Note de bas de page 1981}. L’analyse des données du sondage a suivi une approche en deux étapes, en commençant par une analyse globale des données agrégées. Celle-ci comprenait une analyse des fréquences pour chaque question afin d’établir les tendances et la prévalence des réponses pour chaque élément sondé, offrant une vue d’ensemble de toutes les réponses. L’étape suivante consistait en une analyse de tableaux croisés. En comparant les relations entre les réponses à différentes questions, cette méthode a permis de mieux comprendre comment différents groupes de participants ont répondu. Cela a également indiqué la manière dont leurs perspectives sur le sport sécuritaire étaient en corrélation avec leurs points de vue sur le système sportif dans son ensemble.

La grande majorité des répondants (88,8 %) ont déclaré avoir participé à un sport organisé au Canada au cours des 10 dernières années. En d’autres termes, une grande proportion des répondants avait participé à des activités sportives organisées. Plus des deux tiers (70,3 %) des répondants ont déclaré participer à des activités récréatives ou à de l’exercice en général, et 61,5 % se sont identifiés comme spectateurs ou partisans de sport. Un peu plus de la moitié des répondants (53,3 %) participent à un sport non organisé.

Le sondage demandait aux répondants comment ils avaient participé au système de sport organisé du Canada au cours des 10 dernières années. Les trois rôles les plus fréquemment sélectionnés étaient : entraîneurs ou instructeurs (67,0 %), athlètes (65,5 %) et parents ou tuteurs d’un athlète (57,2 %). Près de la moitié des répondants qui étaient des participants au sport organisé (48,7 %) se sont identifiés comme administrateurs (y compris comme membres d’un conseil d’administration), indiquant une participation significative au niveau du leadership organisationnel.

Neuf questions démographiques ont été incluses pour segmenter les données. Ces informations ont été recueillies afin de permettre une analyse plus détaillée et d’identifier les différences d’opinion entre divers groupes. Ces questions ont été posées à tous les répondants, mais n’étaient pas obligatoires. Au total, 87,6 % des répondants ont répondu à au moins une des questions démographiques du sondage. L’annexe 19 donne un aperçu des résultats démographiques.

Les répondants pouvaient répondre à des questions sur l’amélioration de la sécurité dans le sport, l’amélioration du système sportif au Canada, ou les deux. Le tableau 17.4 donne un aperçu de la proportion des répondants qui ont répondu aux différentes catégories de question.

Les résultats du sondage public en ligne de la Commission ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la population canadienne et visent seulement à décrire les expériences et les points de vue des personnes ayant répondu volontairement au sondage. Les données que nous avons recueillies nous ont permis de tirer des conclusions significatives et spécifiques sur les expériences et les perceptions des personnes qui ont choisi de fournir des réponses. Afin de préserver l’intégrité de l’analyse et d’assurer l’anonymat des répondants, les résultats des sous-groupes dont la taille de l’échantillon est limitée ont été exclus du présent rapport. Tout au long du présent rapport, nous ne faisons référence qu’aux résultats de sondage dont l’ampleur est jugée suffisante pour permettre une interprétation pertinente.

La prolongation du mandat de la Commission

La réponse à la stratégie de sensibilisation et de mobilisation de la Commission a été importante. Il était clair que beaucoup souhaitaient contribuer à nos travaux et nous rencontrer. Le mandat de la Commission a donc été prolongé par le gouvernement du Canada jusqu’en mars 2026^{Note de bas de page 1982}.

Phase 2 : rapport préliminaire

Conformément à son mandat, la Commission a publié son rapport préliminaire dans les deux langues officielles le 28 août 2025, avant son Sommet national. Le rapport a été publié sur le site Web de la Commission et diffusé par courriel à toutes les personnes impliquées dans notre processus de mobilisation. La Commission a tenu une conférence de presse pour présenter le rapport préliminaire, à la suite de laquelle la commissaire a participé à un certain nombre d’entrevues avec les médias.

Comme ses conclusions et recommandations préliminaires devaient orienter les discussions du Sommet national, le rapport préliminaire était détaillé et complet. Il s’est appuyé sur des recherches, des documents transmis à la Commission, soit de manière proactive ou sur demande, ainsi que sur nos efforts de mobilisation avec les participants.

Le rapport préliminaire présentait 71 recommandations visant à améliorer le système sportif du Canada en traitant des questions liées au leadership, à la gouvernance, au financement, à l’harmonisation du système et au sport sécuritaire. Il a également mis en évidence l’omniprésence de la maltraitance et de l’abus dans le sport. Il préconisait des mécanismes de prévention et de réponse renforcés, une formation et des vérifications des antécédents uniformisées, de meilleurs processus de traitement des plaintes et d’un registre national de personnes sanctionnées afin de créer un environnement plus sûr et plus inclusif pour tous les participants. Certaines des recommandations préliminaires ont été présentées sous forme d’options afin de permettre une délibération et une discussion lors du Sommet national.

Phase 3 : commentaires sur le rapport préliminaire

Du 28 août au 30 septembre 2025, la Commission a lancé un formulaire de rétroaction en ligne, et l’a rendu disponible sur son site Web. Par l’entremise de ce formulaire, la Commission a recueilli des commentaires sur les conclusions et les recommandations présentées dans son rapport préliminaire. En plus des commentaires reçus lors du Sommet national, la Commission a reçu 151 soumissions au moyen du formulaire de rétroaction en ligne et par courriel concernant son rapport préliminaire.

Le Sommet national de la Commission

Tel que prévu dans son mandat, les activités de la Commission comprenaient l’organisation d’un Sommet national, qui s’est tenu du 8 au 12 septembre 2025. Le Sommet national visait à offrir aux participants à notre processus de mobilisation, ainsi qu’à d’autres parties intéressées, une occasion de délibérer sur les conclusions et recommandations préliminaires de la Commission^{Note de bas de page 1983}. Le Sommet national était une occasion pour la Commission d’observer, d’écouter et de recueillir des commentaires afin d’éclairer la préparation du rapport final.

Conformément à son approche centrée sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes et de la violence, la Commission a organisé le Sommet national en deux parties. La première séance était réservée aux personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport (8 et 9 septembre 2025). La deuxième séance était ouverte à tous les participants, incluant les athlètes, les parents et tuteurs, les entraîneurs, les officiels et arbitres, les administrateurs, les employés de soutien, les organismes de sport, les représentants gouvernementaux, les universitaires, les défenseurs et les experts en la matière, ainsi que les personnes victimes ou survivantes (11 et 12 septembre 2025). La programmation pour les deux séances étaient identiques.

La sélection des participants au Sommet national a été effectuée à la suite d’un appel d’intérêt. Le 8 avril 2025, un formulaire de manifestation d’intérêt a été publié sur le site Web de la Commission et largement diffusé par le biais d’un communiqué de presse, sur nos comptes « X » et par courriel aux personnes qui avaient interagi avec la Commission. Le formulaire de manifestation d’intérêt a fermé le 29 avril 2025. La Commission a reçu près de 500 manifestations d’intérêt.

Le mandat de la Commission précisait que le Sommet national devait permettre aux personnes ayant participé à ses activités de mobilisation, ainsi qu’aux autres parties intéressées, une occasion de délibérer sur les conclusions et recommandations préliminaires de la Commission^{Note de bas de page 1984}. Ainsi, lors de la sélection des participants au Sommet national, nous avons considéré si une personne avait participé aux activités de mobilisation de la Commission. Elle a également veillé à ce que les participants représentent un large éventail de points de vue, notamment ceux de personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport, d’experts en la matière, d’universitaires, de défenseurs, d’athlètes, de participants au sport, d’entraîneurs, d’administrateurs et de responsables sportifs.

Un total de 279 personnes a participé au Sommet national à la première ou à la deuxième séance. Pour chacune des séances, des participants étaient présents en personne ou de façon virtuelle.

L’ordre du jour du Sommet comprenait une combinaison de séances plénières et en sous-groupes. Les thèmes spécifiques, le contenu et les questions clés de chaque séance en sous-groupes s’alignaient avec les conclusions et les recommandations formulées par la Commission dans son rapport préliminaire. Les sujets de discussion comprenaient : l’entité sportive centralisée, l’harmonisation du système sportif canadien, la gouvernance du sport, le financement du sport, les politiques de sport sécuritaire, les mécanismes de plainte et les processus de gestion des plaintes, les mesures de sport sécuritaire et de prévention de la maltraitance, et les registres publics des personnes sanctionnées. Des modérateurs professionnels ont facilité les séances en sous-groupes.

La Commission a également élaboré des « principes d’engagement » pour le Sommet national. Ce document a été partagé avec les participants avant l’évènement et leur demandait de respecter des principes favorisant des environnements sécuritaires, respectueux, inclusifs et favorables. Comme pour toutes les autres activités menées par la Commission, des services de soutien en matière de santé ont également été offerts aux participants. L’équipe de la Commission a également reçu une formation supplémentaire sur les pratiques tenant compte des traumatismes avant le Sommet national.

Comme l’illustre ce rapport final, le Sommet national a permis un engagement significatif des participants et a contribué à façonner et éclairer les appels à l’action de la Commission à l’intention du gouvernement du Canada.

Phase 4 : rapport final

Conformément à notre mandat, le rapport final devait s’appuyer sur le rapport préliminaire et refléter les idées recueillies lors des discussions et délibérations qui ont eu lieu lors du Sommet national^{Note de bas de page 1985}. Ce rapport final exhaustif a été élaboré en s’appuyant sur le rapport préliminaire et les commentaires que nous avons reçus, tout en intégrant des recherches supplémentaires ainsi que les résultats du sondage public en ligne.

Réflexions sur les travaux de la Commission

Lorsque nous avons commencé nos travaux, nous nous sommes rapidement rendu compte de la complexité du système sportif et, par extension, de la complexité du mandat de la Commission. Il est également devenu clair que les deux volets du mandat – améliorer la sécurité dans le sport et améliorer le système sportif au Canada – étaient profondément liés.

Alors que des examens et des études antérieurs se sont penchées sur des enjeux spécifiques, comme la maltraitance dans le sport, la gouvernance, la culture de la haute performance et les plaintes liées au sport sécuritaire, le mandat de la Commission était à la fois vaste et sans précédent.

Deux caractéristiques distinguaient cette commission : son approche tenant compte des traumatismes et l’organisation du Sommet national pour permettre aux participants de délibérer sur les conclusions et les recommandations préliminaires.

Nous reconnaissons que de nombreuses personnes ont demandé à l’origine que cette Commission soit une commission d’enquête. Comme nous le soulignons tout au long de notre rapport, nous croyons que le cadre fondé sur une approche tenant compte des traumatismes de la Commission a été essentiel pour gagner la confiance des participants, dont beaucoup avaient auparavant perdu confiance dans le système sportif. La Commission a développé des protocoles qui protégeaient à la fois les informations sensibles et minimisaient le risque de traumatisme. Cette approche a permis de créer un environnement sécuritaire dans lequel les participants ont pu partager ouvertement leurs expériences, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette approche a non seulement permis de renforcer l’engagement auprès des participants, mais elle a aussi amélioré la qualité des informations que nous avons recueillies. Les résultats de cette Commission n’auraient pas été les mêmes si elle avait été une commission d’enquête.

Le Sommet national a offert un forum unique pour le dialogue. Pour la première fois, des représentants de l’ensemble du système sportif, qui travaillent souvent de manière isolée, se sont réunis pour discuter des conclusions et des recommandations du rapport préliminaire. Ce processus a permis aux participants d’échanger leurs points de vue et de contribuer à l’élaboration du rapport final. Beaucoup ont décrit le Sommet national comme un point tournant et le début d’une conversation nationale continue sur le sport sécuritaire et inclusif et sur la structure du système sportif canadien.

La Commission avait un mandat large. Mais en équilibrant soigneusement l’étendue de notre travail avec le temps et les ressources qui nous étaient alloués, et en combinant une méthodologie tenant compte des traumatismes avec une délibération nationale ouverte, la Commission a réussi à remplir son mandat.