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Chapitre 15 : Bâtir l’avenir : investir dans le sport et l’activité physique

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Ce chapitre examine le financement du système sportif. Nous commençons par un aperçu des sources de financement pour le sport au Canada. Comme mentionné précédemment au chapitre 5, le sport amateur au Canada reçoit du financement de tous les paliers de gouvernement. Ci-dessous, nous examinons les programmes de financement de Sport Canada qui ont été créés pour soutenir les organismes de sport, leurs athlètes et l’accueil d’événements sportifs. Ensuite, nous décrivons les programmes administrés par l’Agence de la santé publique du Canada et par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Nous fournissons également un aperçu de la façon dont les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales financent le sport, puis nous examinons la manière dont le sport est soutenu dans d’autres pays.

Enfin, nous rappelons les recommandations préliminaires que la Commission a formulées dans son rapport préliminaire, pour ensuite énoncer nos appels à l’action destinés à renforcer et à améliorer le financement du système sportif. Tout au long de ce chapitre, nous partageons les perspectives des participants recueillies avant et après la publication du rapport préliminaire, y compris les commentaires reçus lors du Sommet national organisé par la Commission.

Les sources de financement pour le sport et l’activité physique au Canada

Le système sportif canadien est un écosystème complexe qui s’appuie sur diverses sources de financement pour soutenir les athlètes, les organismes, les événements sportifs et les infrastructures. Le financement des organismes et des programmes de sport et d’activité physique provient de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales.

Comme nous l’avons mentionné au chapitre 5, tous les paliers de gouvernement fournissent des fonds destinés à soutenir le système sportif du pays. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Sport Canada, investit principalement dans des organismes nationaux de sport. Il investit également dans des projets et des initiatives visant à promouvoir l’activité physique par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada.

Les fonds que les gouvernements provinciaux et territoriaux allouent au sport et à l’activité physique varient considérablement d’une région à l’autre du pays, tout comme les mécanismes utilisés pour distribuer ces fonds. Les autorités municipales jouent un rôle tout aussi important pour le financement et l’entretien des infrastructures communautaires, telles que les arénas, les piscines et les centres de loisirs, tout en subventionnant fréquemment les programmes locaux.

Au-delà du financement public, le système sportif canadien s’appuie également sur diverses sources de financement non gouvernementales. Certains organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport, ainsi que certains athlètes, réussissent à obtenir des fonds privés provenant de commandites, d’accords de marchandisage ainsi que de dons d’entreprises et de particuliers. Certains organismes de sport remettent également des reçus officiels aux fins de l’impôt, ce qui peut inciter les gens à faire des dons. D’autres perçoivent des frais d’inscription.

Malgré ces sources de financement supplémentaires, de nombreux organismes nationaux de sport dépendent du financement gouvernemental fourni par Sport CanadaNote de bas de page 1755. Selon une étude de Deloitte commandée par le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien, 90 % des organismes nationaux de sport dépendent du financement du gouvernement fédéral comme principale source de revenusNote de bas de page 1756. En moyenne, les fonds publics représentent entre 47 % et 50 % des revenus des organismes nationaux de sport financés par le gouvernement.

Selon la même étude, seuls quelques grands organismes nationaux de sport fonctionnent avec une dépendance minimale au financement gouvernemental. Cette situation s’explique par le fait que ces organismes disposent d’autres sources substantielles de revenus, notamment des cotisations de leurs membres, des dons et des commandites, des profits liés à la tenue d’événements sportifs et des accords de marchandisage. En moyenne, le financement public ne représente qu’environ 9 % des revenus annuels totaux de ces grands organismes nationaux de sport.

Dans la section suivante, nous explorons plus en détail les différentes sources de financement dans le domaine du sport, en commençant par le financement alloué par le gouvernement fédéral.

Le financement du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada soutient le sport et l’activité physique par le biais de divers programmes de subventions et de contributions. Ces subventions et contributions sont les deux principaux instruments par lesquels il transfère des fonds aux récipiendaires, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes. Une subvention est généralement utilisée pour un financement récurrent, à condition que le récipiendaire demeure en règle. Elle ne fait habituellement pas l’objet d’une vérification par le ministèreNote de bas de page 1757. En revanche, une contribution est un paiement conditionnel à une fin précise. Son montant est souvent plus important, elle est associée à une entente de financement, à un calendrier de paiement et à des exigences en matière de reddition de comptes, et elle est assujettie à une vérificationNote de bas de page 1758. Le fait qu’un programme de financement accorde une subvention ou une contribution est déterminé par les modalités du programme telles qu’approuvées par le Conseil du TrésorNote de bas de page 1759.

Le financement du sport par le gouvernement fédéral est principalement acheminé par le ministère du Patrimoine canadien, par l’intermédiaire de Sport Canada. Le ministre responsable de Patrimoine canadien doit traditionnellement rendre compte des décisions relatives au financement. Il peut déléguer l’autorité en matière de sport au ministre responsable du Sport, s’il y en a un.

En plus des fonds offerts par l’intermédiaire de Sport Canada, l’Agence de la santé publique du Canada finance certains programmes d’activité physique et de participation au sport. Par l’intermédiaire d’autres ministères et organismes fédéraux, les organismes de sport peuvent également obtenir un financement pour des projets spécifiques ou un financement supplémentaire pour des initiatives qui, bien que n’étant pas directement liées au sport, viennent en aide à leur organisation. Il peut par exemple s’agir de la contribution salariale du programme Emplois d’été Canada, qui soutient la création d’occasions d’emploi pour les jeunesNote de bas de page 1760.

Les sections suivantes passent en revue les trois programmes de financement de Sport Canada ainsi que certains des principaux programmes de financement offerts par l’Agence de la santé publique du Canada et par Logement, Infrastructure et Collectivités Canada. Des graphiques illustrant les principales sources de financement fédéral pour le sport et l’activité physique sont présentés à l’annexe 12.

Sport Canada

Sport Canada dispose de trois programmes de financement qui s’adressent principalement aux organismes de sport et aux personnes exerçant des activités au niveau national du système sportif canadien. Il s’agit des programmes suivants :

Par le biais de ces trois programmes, le gouvernement du Canada a investi un total de 1 383 783 509 $ au cours des cinq dernières années, soit une moyenne de 276 756 702 $ par exercice financierNote de bas de page 1764. Le Programme de soutien au sport représente une grande partie de ce financement. L’annexe 13 contient une ventilation du financement de Sport Canada depuis l’exercice 2020-2021 pour chacun de ses programmes.

Nous notons qu’en 2023-2024, environ 0,016 % (264,5 millions de dollars) du budget du gouvernement du Canada a été alloué au sportNote de bas de page 1765. En 2023, le sport ne représentait qu’une part de 0,3 % du produit intérieur brut du CanadaNote de bas de page 1766.

Le Programme de soutien au sport (193,6 millions de dollars en 2024-2025)Note de bas de page 1767

Le Programme de soutien au sport a pour objectif de soutenir le développement du système sportif canadien. Il s’agit du plus important programme de financement de Sport Canada pour les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport. Il soutient le sport local par l’intermédiaire de l’initiative « Le sport communautaire pour tous » et les communautés autochtones par l’intermédiaire du volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones ». Le programme vise à soutenir les objectifs de la Politique canadienne du sport et à atteindre quatre objectifs :

Le Programme de soutien au sport est mis en œuvre au moyen de divers volets :

Les exigences et les attentes envers les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport sont similaires dans le cadre du Programme de soutien au sport. Ci-dessous, nous les examinons donc ensemble. Nous nous penchons ensuite sur l’initiative « Le sport communautaire pour tous » et sur le volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones ».

Le financement des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et instituts canadiens de sport

Le gouvernement fédéral a élaboré un cadre de financement et de responsabilité en matière de sport afin de déterminer quels organismes nationaux de sport, quels organismes de services multisports et quels centres et instituts canadiens de sport étaient admissibles à un financement dans le cadre du Programme de soutien au sport. Le premier cadre a été introduit durant l’année financière 1995-1996 et des mises à jour ont ensuite été effectuées environ tous les quatre ansNote de bas de page 1770. La cinquième version de ce cadre (2016-2020) a intégré les objectifs de la Politique canadienne du sport 2012Note de bas de page 1771.

En novembre 2024, les nouvelles lignes directrices de Sport Canada pour le Programme de soutien au sport ont été publiées en même temps que le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sportNote de bas de page 1772 (que nous avons abordé précédemment dans la section sur les politiques). Ces nouvelles lignes directrices ont remplacé le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport et ont été révisées peu après, en 2025Note de bas de page 1773.

Le Programme de soutien au sport offre un financement de base et un financement de projet aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport admissiblesNote de bas de page 1774.

Les fonds reçus dans le cadre du Programme de soutien au sport peuvent être appliqués à diverses dépenses admissibles, y compris les dépenses liées à la prestation de services et de programmes, comme l’entraînement, la location d’installations et l’achat d’équipement. Les autres dépenses admissibles comprennent les coûts liés à l’administration, aux salaires, à la traduction et à la formation linguistique, aux déplacements, aux frais juridiques et à la promotion du sport sécuritaire. Toutefois, certaines dépenses admissibles comportent des limites. Par exemple, le financement du salaire d’un employé à temps plein est plafonné à 115 000 $, sauf s’il s’agit d’un entraîneur ou d’un directeur de haute performance recommandé par À nous le podiumNote de bas de page 1776.

Les Lignes directrices actuelles indiquent que les organismes pourront obtenir un financement pluriannuel pour soutenir leurs activités quotidiennesNote de bas de page 1777.

Le financement accordé dans le cadre du Programme de soutien au sport se limite aux organismes qui répondent aux critères applicables pour être reconnus à titre d’organisme national de sport, d’organisme national de services multisports ou encore de centre ou d’institut canadien de sport, tel que définis par Sport CanadaNote de bas de page 1778. Par exemple :

Les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport doivent également être des organismes à but non lucratif en règle, constitués au niveau fédéral, provincial ou territorialNote de bas de page 1782.

Comme le précisent les lignes directrices applicables aux demandes de financement, plusieurs sports et plusieurs activités sportives ne sont pas admissibles au financement de Sport Canada. Il s’agit notamment des composantes professionnelles ou commerciales liées aux sports, des sports motorisés, des jeux d’adresse (comme le billard, les fléchettes, les jeux vidéo et le sport en ligne), ainsi que des sports qui sont des formes, des variations ou des adaptations connexes de sports reconnus, et qui sont considérés comme des disciplines et non comme des sports distincts (même s’ils sont organisés indépendamment de l’organisme national de sport reconnu). Les activités de compétition qui ne sont pas réglementées par un organisme national de sport ou un organisme de régie du sport sont également excluesNote de bas de page 1783.

Depuis le 1er avril 2025, pour être admissibles au financement, tous les organismes nationaux de sport doivent aussi adhérer aux cinq exigences fondamentales de gouvernance énoncées dans les lignes directrices du programmeNote de bas de page 1784. Au moment de rédiger le présent rapport final, les lignes directrices du programme prévoient également que les organismes nationaux de services multisports doivent répondre à ces exigencesNote de bas de page 1785. Comme nous l’expliquons plus en détail au chapitre 14, ces exigences sont liées à la gouvernance et obligent les organismes de sport à disposer des éléments suivants afin d’être admissibles à un financement :

Comme condition de financement, les organismes doivent également adopter le Programme canadien de sport sécuritaire et remplir certaines autres exigencesNote de bas de page 1786. Le Programme canadien de sport sécuritaire est examiné en détail au chapitre 10.

Avant d’envisager l’octroi d’un financement, Sport Canada examine les demandes pour s’assurer que l’organisme, ses projets et les dépenses liées aux projets répondent à tous les critères requis. Chaque demande est évaluée sur la base de critères spécifiques par un comité d’examen qui doit comparer la demande aux autres, puis établir l’ordre de priorité des demandes selon les fonds disponiblesNote de bas de page 1787. Cette évaluation est notamment effectuée en fonction des critères suivants :

Ces critères d’évaluation sont présentés en détail dans les lignes directricesNote de bas de page 1789. Par exemple, les lignes directrices précisent que le comité d’évaluation examine la mesure dans laquelle les activités de l’organisme sont susceptibles d’atteindre l’un ou plusieurs des objectifs du Programme de soutien au sport. Pour les organismes nationaux de sport, cela comprend un examen de la mesure dans laquelle l’organisme dispose « d’un programme d’équipe nationale visant à obtenir systématiquement des résultats de niveau mondial lors des compétitions internationales les plus relevées » et « d’une approche systémique pour développer et soutenir les participants qui auront un impact positif sur le développement du système sportif canadien »Note de bas de page 1790.

La mesure dans laquelle un organisme « est présent dans l’ensemble du système sportif canadien »Note de bas de page 1791 est un critère pour mesurer l’incidence de ses activités sur le système sportif canadien. Toutefois, la façon dont la « présence » d’un organisme est définie ou mesurée n’est pas claire.

Sport Canada considère plusieurs autres facteurs pour établir la priorité des organismes et des projets qui recevront un financement. Il s’agit notamment de déterminer si :

Comme nous l’avons vu au chapitre 5, l’organisme À nous le podium soumet des recommandations de financement à Sport CanadaNote de bas de page 1795. Ces recommandations sont fondées sur les probabilités de podium, le suivi des progrès des athlètes et l’identification de la prochaine génération d’athlètes qui ont le potentiel de remporter des médaillesNote de bas de page 1796. Bien qu’il s’agisse d’une mauvaise perception assez répandue, À nous le podium ne finance pas lui-même le sport de haute performance.

Les organismes de sport sont tenus de soumettre à Sport Canada un rapport final qui détaille les résultats de leurs activités à la fin de leur projetNote de bas de page 1797. En fonction des conditions de l’accord de financement, certains organismes doivent également soumettre des rapports d’étapeNote de bas de page 1798. Avant de débloquer des fonds, nous comprenons que Sport Canada examine les rapports fournis précédemment par les organismes de sport conformément à leurs accords de contribution.

Dans le cadre de chaque cycle de financement, on nous a dit que Sport Canada avaient des discussions courantes avec les organismes de sport afin de veiller au respect de leurs accords de contribution. De plus, depuis 2023, Sport Canada exerce une fonction de conformité et de responsabilisation. Sport Canada doit ainsi assurer une surveillance accrue des organismes nationaux de sport financés afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences de leurs accords de contributionNote de bas de page 1799. Cela inclut la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance et des exigences en matière de sport sécuritaireNote de bas de page 1800. Le non-respect des conditions de financement peut avoir des répercussions croissantes pour les organismes nationaux de sport, allant d’obligations de reddition de comptes supplémentaires jusqu’à des conséquences financières.

On nous a indiqué qu’un organisme de sport qui fait l’objet d’une surveillance accrue doit, à titre de condition de financement, démontrer des améliorations en présentant des rapports tout au long de la durée de son accord de contribution. Ce processus permet de fixer des objectifs et des attentes clairs pour l’organisme lorsque Sport Canada a relevé des lacunes. Il permet aussi de surveiller l’évolution de la mise en œuvre des mesures correctives.

Les bénéficiaires de fonds fédéraux peuvent faire l’objet d’une vérification si cela est prévu dans leur accord de contribution. Nous comprenons que le ministère du Patrimoine canadien peut entreprendre un examen ou une vérification de conformité des bénéficiaires lorsqu’il le juge approprié.

En plus du financement de base, le gouvernement fédéral accorde un financement à durée limitée pour des initiatives ciblées. Ce financement, basé sur des projets, est généralement octroyé pour une période de trois à cinq ans. Jusqu’à présent, ces initiatives ont notamment ciblé le sport sécuritaire, l’inclusion, la diversité et l’accessibilité. Ce financement a également permis d’augmenter le soutien au sport autochtone.

À titre d’exemple, en octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement d’un financement de 25 millions de dollars sur trois ans pour financer certains projets, notamment des initiatives visant à atteindre l’égalité des genres et à améliorer la diversité et l’inclusion à tous les niveaux du sportNote de bas de page 1801. Les populations prioritaires pour ce financement comprenaient les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap, les personnes autochtones, les personnes noires, les personnes racisées, les personnes issues de communautés religieuses minoritaires, les personnes issues des communautés 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au CanadaNote de bas de page 1802.

L’initiative Le sport communautaire pour tous (10,5 millions de dollars pour la période 2024-2026)Note de bas de page 1803

En tant que volet du Programme de soutien au sport, l’initiative « Le sport communautaire pour tous » a été annoncée dans le budget 2021. Elle vise à éliminer les obstacles à la participation au sport et à augmenter le taux de participation au sport de groupes sous-représentésNote de bas de page 1804. Cette initiative soutient notamment les programmes communautaires pour les communautés noires, autochtones, racisées et 2ELGBTQI+, ainsi que pour les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les aînésNote de bas de page 1805.

Le financement au titre de ce volet est versé à des organismes qui administrent les fonds et les versent ensuite à des initiatives de sport communautaire qui contribuent à la réalisation des objectifs du programmeNote de bas de page 1806. L’évaluation qui permet de déterminer si un organisme est admissible au financement dans le cadre de l’initiative « Le sport communautaire pour tous » se fait à la fois au niveau organisationnel et au niveau des projets. Entre autres critères, l’organisme doit exercer ses activités au niveau national ou avoir la capacité d’atteindre des groupes sous-représentés dans plusieurs provinces et territoiresNote de bas de page 1807. Cela signifie qu’un organisme n’a pas besoin d’exercer ses activités ou d’atteindre des groupes dans chaque province et dans chaque territoire pour être admissible au financementNote de bas de page 1808.

Les projets financés dans le cadre de l’initiative sont censés être :

Sport Canada a également indiqué qu’il accorderait la priorité aux projets axés sur les personnes en situation de handicap et qu’il veillerait à ce qu’au moins 20 % du budget global de l’initiative « Le sport communautaire pour tous » soit alloué à ce groupe sous-représentéNote de bas de page 1810.

Au moment de rédiger le présent rapport, la fin du financement pour cette initiative était prévue pour 2026Note de bas de page 1811.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (24,2 millions de dollars pour la période 2024-2026)Note de bas de page 1812

Le volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport a été lancé en 2019. Il a été créé par le gouvernement fédéral en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le chapitre 6 examine plus en détail la réponse du gouvernement fédéral aux appels à l’action 87 à 91 de cette commission.

Les trois composantes de ce volet visent divers objectifs de développement socialNote de bas de page 1813. La première et la deuxième composante sont destinées aux initiatives axées sur l’amélioration de la santé et de l’éducation, sur l’accroissement de l’employabilité et sur la diminution des comportements à risque dans les communautés autochtones. La troisième composante, également connue sous le nom de « Réconciliation et force pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par le sport », a été créée en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesNote de bas de page 1814.

Cette troisième composante comporte cinq objectifs de développement social : la santé physique et mentale, la prévention du suicide, la sensibilisation et la prévention relatives à la traite des personnes, la promotion des relations sûres et saines, ainsi que l’approche sexuelle positive (2ELGBTQI+)Note de bas de page 1815. Par l’entremise de cette composante, les organismes autochtones reçoivent du financement pour mettre en œuvre des projets sportifs et récréatifs dans les communautés autochtones du CanadaNote de bas de page 1816.

Le volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » cherche à atteindre ses objectifs en soutenant une variété de sports et d’activités physiques. Il peut s’agir de sports traditionnels et culturels, ainsi que d’activités physiques ayant une composante récréative ou de bien-êtreNote de bas de page 1817. Ultimement, c’est aux organismes et aux communautés autochtones qui reçoivent un financement de projet de déterminer ce qui convient à leurs besoinsNote de bas de page 1818.

Le financement de la première composante est réservé au Cercle sportif autochtone et aux 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones, qui sont examinés plus en détail au chapitre 6. Le montant des fonds alloués à chacun des organismes est déterminé selon une formule de financement. L’annexe 14 présente une ventilation de ce financement.

La deuxième et la troisième composante sont quant à elles accessibles aux gouvernements, aux communautés et aux organismes autochtones à but non lucratif (qui appartiennent ou sont opérées par des Autochtones).

Le Programme d’aide aux athlètes (39,5 millions de dollars en 2024-2025)Note de bas de page 1819

Le Programme d’aide aux athlètes est un programme de subvention du gouvernement fédéral qui fournit une aide financière directe aux athlètes de haut niveau. Il vise à alléger certaines des pressions financières que subissent ces athlètes lorsqu’ils se préparent à participer à des manifestations internationales tout en poursuivant leurs études ou leur carrière professionnelleNote de bas de page 1820.

Le soutien financier fourni dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes peut prendre la forme d’une allocation de subsistance et d’entraînement, d’un soutien pour les frais de scolarité ou d’un soutien supplémentaireNote de bas de page 1821. Chaque année, environ 1 900 athlètes de haut niveau répartis dans 90 disciplines sportives reçoivent un soutien dans le cadre de ce programmeNote de bas de page 1822. Le montant de l’allocation de subsistance et d’entraînement d’un athlète varie entre 1 305 $ et 2 175 $ par moisNote de bas de page 1823. En ce qui concerne le soutien pour les frais de scolarité, un athlète breveté (c’est-à-dire un athlète admissible à l’aide aux athlètes, comme nous l’expliquons ci-dessous) peut recevoir jusqu’à 5 500 $ par cycle de brevets et un montant maximum à vie de 27 500 $Note de bas de page 1824. Un soutien supplémentaire, limité à un montant maximal de 16 410 $ par cycle de brevetsNote de bas de page 1825, peut également être accordé :

Deux ensembles de critères permettent de déterminer l’admissibilité à un financement dans le cadre du Programme d’aide aux athlètesNote de bas de page 1827. Le premier ensemble s’applique aux organismes nationaux de sport et le deuxième aux athlètes. Ainsi, pour être admissibles au Programme d’aide aux athlètes, les organismes nationaux de sport doivent généralement recevoir des fonds du Programme de soutien au sport pour leurs athlètes de haute performanceNote de bas de page 1828. Leur programme de haute performance doit répondre aux critères d’évaluation de l’équipe nationale et à des normes minimales de prestation ou de performance de haut niveau. Il doit également recevoir un financement de Sport Canada par l’entremise du Programme de soutien au sportNote de bas de page 1829.

Pour être admissibles, les athlètes doivent quant à eux être citoyens canadiens ou résidents permanents. Ils doivent également répondre aux exigences d’admissibilité de la fédération internationale de leur sport et être disposés à représenter le Canada aux compétitions internationales, en plus de participer aux programmes d’entraînement de l’équipe nationaleNote de bas de page 1830. Ils doivent également faire partie du programme de haute performance d’un organisme national de sportNote de bas de page 1831.

Les athlètes qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire étranger, y compris les établissements de la National Collegiate Athletic Association (l’association nationale du sport universitaire, aussi connue sous le nom de NCAA), et qui reçoivent une bourse d’étudiant-athlète ne sont pas admissibles au soutien du Programme d’aide aux athlètes au cours des mois où ils fréquentent ces établissements. Cette règle s’applique également dans les cas où une institution affiliée à la National Collegiate Athletic Association se situe au CanadaNote de bas de page 1832. Toutefois, ces athlètes peuvent continuer à recevoir une allocation de subsistance et d’entraînement lorsqu’ils participent aux activités d’entraînement et de compétition de l’équipe nationale, à condition de ne pas fréquenter d’établissement d’enseignement postsecondaire étranger pendant cette périodeNote de bas de page 1833.

Certains athlètes qui prennent part à une compétition prévue au programme des prochains Jeux olympiques ou paralympiques et dont le sport ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité pour les organismes nationaux de sport peuvent néanmoins être admissibles au soutien du Programme d’aide aux athlètes. C’est le cas des athlètes qui se classent parmi les 16 premiers aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques ou paralympiques et dont l’épreuve figure au programme des prochains Jeux olympiques ou paralympiquesNote de bas de page 1834.

Certains autres athlètes ne sont pas admissibles au Programme d’aide aux athlètesNote de bas de page 1835. Il s’agit notamment des athlètes qui ont signé des contrats avec des ligues professionnelles. Toutefois, les athlètes sous contrat ou qui participent régulièrement à des compétitions dans des ligues autres que la National Basketball Association (NBA), la Ligue nationale de hockey (LNH) et la Ligue majeure de baseball (LMB) peuvent être admissibles à un soutien du programme dans des circonstances particulièresNote de bas de page 1836.

Le financement accordé dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes est accessible aux athlètes qui remplissent ce que l’on appelle les « critères d’octroi des brevets »Note de bas de page 1837. Le processus d’octroi de brevets comporte les étapes suivantes :

Les cycles de brevets sont normalement de 12 mois. Parfois, le calendrier des événements majeurs peut exiger que le cycle de brevets soit plus court ou plus long. Dans une telle situation, l’organisme peut négocier avec Sport Canada afin de modifier la durée du cycle de brevetsNote de bas de page 1838.

Le Programme d’accueil (67,8 millions de dollars en 2024-2025)Note de bas de page 1839

Le Programme d’accueil apporte un soutien financier aux organismes de sport qui accueillent des manifestations sportives internationales et les Jeux du Canada. Ses objectifs sont les suivants :

Le Programme d’accueil soutient quatre types de grands Jeux différents :

La « Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales » énonce les principes directeurs du Programme d’accueil. Sous réserve du budget du Programme d’accueil et des approbations nécessaires, le gouvernement du Canada peut fournir un soutien pour :

Le processus de demande et les exigences varient selon le type d’événement. Par exemple, les demandes de financement pour les grands jeux internationaux multisports doivent être soumises avant d’amorcer la mise en candidatureNote de bas de page 1843. Cette exigence ne s’applique pas aux autres manifestations internationales.

De même, les demandes générales sont acceptées en tout tempsNote de bas de page 1844. Toutefois, pour les Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes en situation de handicap, la demande de financement doit être reçue au plus tard le 31 décembre si des paiements doivent être faits pour le 1er avril de l’année suivanteNote de bas de page 1845.

L’admissibilité au financement pour les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord est basée sur un processus de mise en candidature et sur un système de rotation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce processus relève habituellement du Conseil des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou du Cercle sportif autochtoneNote de bas de page 1846. Le niveau de financement fédéral est fondé sur un cadre fédéral-provincial/territorialNote de bas de page 1847. Ce financement est généralement accordé aux participants canadiens aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, que ces Jeux se tiennent au Canada ou ailleurs. Ce financement fait habituellement partie d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 1848.

De la même manière, l’admissibilité au financement pour les Jeux du Canada est basée sur un processus de mise en candidature et sur un système de rotation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce processus relève habituellement du Conseil des Jeux du Canada ou du gouvernement provincial ou territorial hôteNote de bas de page 1849. Le niveau de financement fédéral est également fondé sur un cadre fédéral-provincial/territorialNote de bas de page 1850. Sport Canada fournit des fonds au Conseil des Jeux du Canada pour les frais de déplacement des participants canadiens aux Jeux du Canada, à l’exception des participants de la province ou du territoire hôteNote de bas de page 1851.

Les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires

Comme nous l’avons vu au chapitre 5, le gouvernement fédéral soutient les provinces et les territoires au moyen d’ententes bilatérales. Il s’agit d’ententes de partage des coûts, ce qui signifie que les provinces et les territoires versent une contribution équivalente aux fonds fédéraux. Ce soutien est généralement fourni dans le cadre du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueilNote de bas de page 1852.

Ces ententes visent à encourager la participation au sport et l’activité physique chez les enfants et les jeunesNote de bas de page 1853. Elles ont également pour objectifs de soutenir les organismes sportifs provinciaux et territoriaux responsables du sport et de l’activité physique auprès des Autochtones et d’accroître le soutien aux programmes de sport pertinents sur le plan culturel pour les jeunes et les enfants autochtones à l’échelle communautaire. Ces ententes soutiennent par ailleurs les frais de déplacement des personnes qui participent à des jeux autochtones, comme les Jeux autochtones de l’Amérique du NordNote de bas de page 1854.

L’annexe 15 présente une ventilation des montants de financement attribués aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil, et ce, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2024-2025.

L’Agence de la santé publique du Canada

Comme nous l’avons mentionné au chapitre 5, le mandat de l’Agence de la santé publique du Canada en matière d’activité physique consiste à partager de l’information sur les bienfaits de l’activité physique et d’en faire la promotion. L’Agence est également chargée d’élaborer des lignes directrices en matière d’activité physique et de fournir de l’information sur la prévention et la gestion des blessures dans le sport et l’activité physique, y compris des commotions cérébralesNote de bas de page 1855. L’Agence de la santé publique du Canada finance des initiatives qui encouragent des comportements de vie sains comme l’activité physiqueNote de bas de page 1856.

ParticipACTION

L’Agence de la santé publique du Canada fournit un financement direct à ParticipACTION, un organisme national de services multisports, pour les initiatives Soyons actifs et ParticiPARCSNote de bas de page 1857.

Depuis 2018, l’Agence a octroyé 5 millions de dollars par année pour appuyer l’initiative Soyons actifs de ParticipACTION, dont le but est de promouvoir les bienfaits de l’activité physique au moyen de campagnes de sensibilisation menées auprès du public, de projets de recherche ainsi que d’outils et de programmes visant à aider les Canadiennes et les Canadiens à devenir plus actifsNote de bas de page 1858. Nous comprenons qu’il s’agit du seul programme de subventions et de contributions de l’Agence entièrement consacré à l’activité physique. Au moment de rédiger le présent rapport, la fin de ce financement était prévue pour le mois de mars 2026.

ParticipACTION a également reçu un soutien pour son programme ParticiPARCS, dont l’objectif est de créer un Canada dans lequel les communautés ont accès gratuitement à des espaces extérieurs inclusifs et accessiblesNote de bas de page 1859. La phase de conception de quatre parcs extérieurs a été achevée en 2024. Ces parcs sont situés à La Ronge (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba), Brampton (Ontario) et Fredericton (Nouveau-Brunswick)Note de bas de page 1860.

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés soutient des initiatives qui s’attaquent spécifiquement aux facteurs de risque liés aux maladies chroniquesNote de bas de page 1861, l’inactivité physique étant l’un des trois facteurs de risque comportementaux ciblés par le FondsNote de bas de page 1862. Le financement est offert à une grande variété d’organisations, y compris des organismes privés ou à but non lucratif, des gouvernements et des organismes gouvernementaux, des organismes autochtones, des autorités sanitaires, des écoles et des universités. Les organisations peuvent demander un financement allant de 200 000 $ à 3 000 000 $ pour des projets qui visent directement les facteurs de risque liés aux maladies chroniques et qui s’étendent sur une période de deux à quatre ans.

L’une des principales conditions du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés est l’obligation d’obtenir un « financement de contrepartie »Note de bas de page 1863. Cela signifie que l’organisation qui demande un financement doit obtenir, auprès d’un minimum de deux autres sources, un montant égal au montant de financement demandé. Ce montant peut être obtenu sous forme de contributions en espèces ou en natureNote de bas de page 1864. Bien qu’il ne soit pas nécessaire qu’un tel financement de contrepartie soit confirmé au moment de la demande, 50 % du financement de contrepartie total doit être obtenu avant qu'une entente de financement puisse être signée. Les 50 % restants sont requis avant le début de la dernière année du projetNote de bas de page 1865.

Les décisions relatives au financement sont fondées sur d’autres critères, comme la qualité des demandes, le potentiel du projet pour améliorer les retombées en matière de santé, les données démontrant le besoin de l’intervention et l’alignement sur les objectifs du programmeNote de bas de page 1866.

Le programme vise également à financer une diversité de projets, ce qui signifie que les décisions sont aussi fondées sur le lieu de réalisation du projet, les communautés et les populations qui seraient desservies, le volet de financement choisiNote de bas de page 1867 et la taille de l’organisationNote de bas de page 1868.

Un exemple d’initiative financée par le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés est le « Projet d’impact des Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures », mis en œuvre par la Société canadienne de physiologie de l’exercice. S’appuyant sur les Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures, ce projet a pour but d’aider les Canadiennes et les Canadiens à mener une vie plus active en favorisant la découverte et l’adoption de ces directivesNote de bas de page 1869. Le financement total accordé à ce projet par l’Agence de la santé publique du Canada s’élève à 551 619 $ pour la période allant de décembre 2024 à mars 2026Note de bas de page 1870.

Un autre exemple est l’initiative « Littératie physique pour les communautés » de l’Agence de la santé publique du Canada, qui est mise en œuvre par la Société du sport pour la vie (aussi appelée « Le sport c’est pour la vie »). Ce projet, qui a été lancé en 2022, a pour but de soutenir le développement de la littératie physique auprès de 150 000 enfants et jeunes âgés de 2 à 18 ans à l’échelle du CanadaNote de bas de page 1871. Le financement total attribué à ce projet par l’Agence de la santé publique du Canada s’élevait à 4 070 663 $ pour la période allant de septembre 2021 à mars 2025Note de bas de page 1872.

Le Fonds d’action intersectorielle

Le Fonds d’action intersectoriel soutient des initiatives stratégiques qui ciblent les déterminants sociaux de la santé, notamment l’accès à des environnements favorisant la vie activeNote de bas de page 1873.

La Subvention de santé scolaire pour les jeunes

La Subvention de santé scolaire pour les jeunes était un programme spécial destiné aux jeunes âgés de 13 à 19 ans inscrits dans une classe de la 9e à la 12e année. Son objectif était de soutenir les idées des élèves pour renforcer une vie saine à l’école, notamment par l’activité physiqueNote de bas de page 1874.

Dans le cadre de la Subvention de santé scolaire pour les jeunes, des micro-subventions de 1 000 $ ont été accordées selon le principe du premier arrivé, premier serviNote de bas de page 1875. Pour recevoir un financement, les projets devaient répondre aux critères d’admissibilité spécifiques du programmeNote de bas de page 1876. Parmi les exemples de projets liés à l’activité physique financés dans le cadre de ce programme, on peut citer un club féminin d’haltérophilie, un club d’entraînement et une danse en rond de réconciliation des jeunes (il s’agissait d’« un événement scolaire qui a permis aux jeunes de renouer avec les cultures autochtones et de promouvoir l’activité physique avec des invités spéciaux, notamment des Aînés de la communauté et des joueurs de tambour »Note de bas de page 1877).

Nous avons été informés que de février 2022 à juin 2025, l’Agence de la santé publique du Canada a investi 340 000 $ pour soutenir 188 projets dirigés par des jeunes dans le cadre de la Subvention de santé scolaire pour les jeunes. Environ 39 % de ces projets mettaient l’accent sur l’activité physique. Nous avons également appris que ce programme avait reçu plus de demandes que ce qu’il était en mesure de traiter.

Les autres sources de financement fédéral destiné aux organismes de sport

En plus du financement accordé par Sport Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, les organismes de sport peuvent obtenir un financement de projet ou un financement supplémentaire de la part d’autres ministères fédéraux, comme Femmes et égalité des genres Canada et Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page 1878.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Bien que le financement des athlètes et des organismes de sport soit essentiel, le financement des infrastructures est une autre composante importante du soutien gouvernemental pour le sport et l’activité physique. Il permet de fournir et de rénover des installations pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent participer au sport et à l’activité physique. Ces installations jouent un rôle essentiel à tous les niveaux, des programmes communautaires jusqu’à l’entraînement et la compétition de haute performance.

Comme nous le mentionnons au chapitre 7, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que de nombreuses autorités municipales investissent dans les infrastructures sportives et récréatives. Dans le cadre de ces investissements, des fonds sont attribués pour l’aménagement, la construction, la réparation ou l’entretien d’installations sportives ou récréatives, ainsi que pour l’achat d’équipements. Le gouvernement fédéral finance les infrastructures sportives et récréatives principalement par l’intermédiaire du ministère appelé « Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ». Nous présentons ci-dessous une vue d’ensemble des principaux programmes d’infrastructures liés au sport. D’autres programmes offerts par le gouvernement fédéral financent les infrastructures sportives, notamment les programmes administrés par Services aux Autochtones CanadaNote de bas de page 1879.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est un programme de transfert qui verse plus de 2,5 milliards de dollars chaque année à des collectivités partout au Canada. Le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités, qui décident ensuite comment investir ces fonds. Chaque collectivité a la possibilité d’investir dans 19 catégories différentes de projets. Le sport et les loisirs constituent 2 des 19 catégories de projets admissiblesNote de bas de page 1880.

Les ententes administratives renouvelées du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclues entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, sont entrées en vigueur le 1er avril 2025 et seront valides jusqu’au 31 mars 2034Note de bas de page 1881. À l’échelle du pays, un large éventail de projets liés aux infrastructures sportives et récréatives ont été soutenus par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Au cours des dernières années, le Fonds a soutenu des initiatives telles que la construction de nouvelles installations sportives, la modernisation d’arénas ou de patinoires, la construction de nouveaux terrains polyvalents pour le basket-ball, le volley-ball, le badminton et le pickleball, et le remplacement du gazon sur des terrains de soccerNote de bas de page 1882.

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Le « Programme d’infrastructure Investir dans le Canada » est administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Dans le cadre de ce programme, le ministère accorde du financement aux communautés par le biais d’ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires. Ce programme utilise un modèle de partage des coûts en vertu duquel le gouvernement fédéral contribue jusqu’à un certain pourcentage des coûts. Ce pourcentage est déterminé en fonction du type de projetNote de bas de page 1883.

Le programme comporte plusieurs volets, dont les suivants :

Le volet « Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives » du programme permet au gouvernement fédéral d’investir dans des projets qui soutiennent la modernisation d’installations récréatives telles que des arénas, des piscines, des installations sportives multifonctionnelles ainsi que des espaces récréatifs intérieurs et extérieursNote de bas de page 1885. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral verserait 1,3 milliard de dollars, au moyen d’ententes bilatérales, pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréativesNote de bas de page 1886.

Le Programme pour les Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Bien que le programme « Bâtiments communautaires verts et inclusifs » ne soit pas spécifiquement conçu pour soutenir les infrastructures sportives ou récréatives, il a déjà servi à soutenir de tels projets. En 2024, le programme a reçu un complément de 500 millions de dollars et a été prolongé jusqu’en mars 2029Note de bas de page 1887. Le programme vise à améliorer la disponibilité et l’état des bâtiments communautaires au sein des collectivités canadiennes qui ont des besoins plus importants et qui sont actuellement mal desservies. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience climatique des bâtiments communautaires.

Par exemple, en 2025, il a été annoncé qu’un aréna de Papineauville, au Québec, fera l’objet d’importantes améliorations grâce au soutien du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs. L’aréna sera ainsi transformé en un centre multifonctionnel moderne et écologique, dédié à une variété de disciplines sportivesNote de bas de page 1888.

Au chapitre 7, nous examinons plus en détail les liens qui existent entre les infrastructures sportives et l’accès au sport et à l’activité physique. Nous y avons conclu que le manque d’infrastructures sportives appropriées au Canada était un obstacle à l’augmentation de la participation au sport. Nous avons également lancé un appel à l’action au gouvernement du Canada pour qu’il augmente le financement lié au développement et à la revitalisation des infrastructures sportives. L’ensemble de nos appels à l’action en matière d’infrastructures sportives figurent au chapitre 7.

Les perspectives des participants sur le financement fédéral

Les perspectives des participants sur la crise du financement

Le sous-financement du système sportif est largement reconnu. À de très nombreuses reprises, nous avons entendu le même constat : le financement fédéral de base destiné aux organismes nationaux de sport n’a pas augmenté depuis 2005. Tous les participants s’entendaient pour dire que les organismes nationaux de sport étaient confrontés à des exigences croissantes.

On nous a dit que les organismes nationaux de sport ont besoin d’une augmentation de 104 millions de dollars de leur financement de base annuel en provenance du gouvernement fédéralNote de bas de page 1889. Selon la demande de budget 2024 du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien, une prévision sur cinq ans montre que les organismes nationaux de sport enregistreront un déficit de près de 134 millions de dollars en essayant de s’acquitter de leurs principaux mandatsNote de bas de page 1890. Certains participants ont avancé que ce déficit sera nettement plus élevé.

De nombreux appels ont été lancés pour que le gouvernement fédéral augmente le financement des organismes nationaux de sport. Ce besoin a attiré l’attention du public en 2024 et en 2025 lorsque des médias ont brièvement fait état de la crise du financementNote de bas de page 1891. En 2024, par exemple, des médias ont couvert l’appel du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien pour un financement fédéral supplémentaire de 104 millions de dollars. Ces deux comités avaient également publié les résultats d’une étude menée par Deloitte sur la santé financière des organismes nationaux de sport canadiens. Ces résultats illustraient entre autres l’ampleur de la crise du financement qui affecte les organismes nationaux de sportNote de bas de page 1892. Globalement, le rapport de Deloitte indique que même en tenant compte des sources de revenus non gouvernementales, le secteur du sport est confronté à un déficit cumulé d’environ 140 millions de dollars.

Dans leur demande de budget 2024, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont exposé les défis auxquels sont confrontés les organismes nationaux de sport. Ils ont noté que leur pouvoir d’achat a diminué de 33 % depuis la dernière augmentation du financement en 2005Note de bas de page 1893. Ils ont souligné qu’une nouvelle injection de fonds était essentielle pour combler le déficit de financementNote de bas de page 1894. Dans la demande de budget de 2024, certains des avantages économiques du sport et de l’activité physique pour le Canada ont également été soulignés. Deux des avantages identifiés étaient que le tourisme sportif avait généré 7,4 milliards de dollars pour l’économie canadienne en 2019 et que l’on estimait qu’une augmentation de 1 % de l’activité physique permettait d’économiser 20 milliard de dollars sur 20 ansNote de bas de page 1895.

En 2025, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. En vue du budget 2025, ils ont demandé une augmentation de 144 millions de dollars pour le financement de base des organismes nationaux de sportNote de bas de page 1896. Le Comité permanent a ensuite recommandé d’augmenter le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport pour tenir compte de l’inflation enregistrée depuis 2005Note de bas de page 1897.

Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien n’ont pas été les seuls à exprimer leurs préoccupations au sujet de l’énorme déficit de financement auquel sont confrontés tous les organismes de sport. Tout au long de nos activités de mobilisation, on nous a constamment parlé de la crise du financement et du besoin urgent d’augmenter le financement du sport au Canada. Plusieurs participants ont également souligné la nécessité d’accroître le financement des organismes de sport autochtones et des organismes de parasport.

Nous avons appris que le gel du financement fédéral de base impose d’immenses pressions inflationnistes sur toutes les personnes impliquées dans le sport au Canada en raison de l’augmentation des coûts associés aux installations, aux équipements, aux assurances et au personnel. Des participants ont également mentionné que les coûts associés à la participation au sport et ceux associés aux compétitions internationales ont considérablement augmentés depuis la pandémie de COVID-19. Des participants ont par exemple fait remarquer que les déplacements pour les compétitions sont particulièrement coûteux. Ces participants ont attribué l’augmentation des coûts, du moins en partie, à la hausse du coût de la vie depuis la pandémie.

On nous a dit qu’un financement adéquat est essentiel dans le secteur du sport et qu’un tel financement influence directement la qualité des installations, l’accès aux ressources d’entraînement et les performances athlétiques en général. Des participants ont souligné à de nombreuses reprises que le manque chronique de financement crée une pression sur les organismes de sport, qui ne sont plus en mesure d’offrir des programmes et des services appropriés.

Des rapports publics ont également souligné l’impact des déficits de financement sur les organismes nationaux de sport :

De nombreux organismes nationaux de sport ou de services multisports nous ont dit qu’ils craignaient souvent de ne pas être en mesure de faire face à leurs obligations salariales. Certains organismes nationaux de sport ont laissé entendre qu’ils pourraient être contraints de fermer leurs portes si aucune mesure n’était prise pour corriger le déficit de financement. La plupart de ces organismes ne peuvent pas remplir leur mandat sans subir d’importants déficits.

On nous a carrément dit qu’un système sportif sous-financé est un système sportif non sécuritaire. De nombreux participants ont souligné qu’un financement adéquat est essentiel pour créer des milieux sportifs sécuritaires et inclusifs et que les organismes de sport ne peuvent créer de tels milieux sans une augmentation du financement.

Les mécanismes de prévention et de traitement de la maltraitance nécessitent des ressources appropriées. Le financement permet également d’entretenir et d’améliorer les infrastructures sportives, garantissant ainsi aux athlètes l’accès à des environnements sécuritaires et bien équipés pour l’entraînement et la compétition. De plus, un financement suffisant permet d’embaucher des entraîneurs et du personnel de soutien qualifiés, ce qui contribue à améliorer le développement et les performances des athlètes.

Les perspectives des participants sur le financement à court terme

Tout au long de notre processus de mobilisation, les participants ont souligné la nécessité d’une plus grande certitude en matière de financement. Un consensus clair s’est dégagé sur le fait que le financement public doit moins se focaliser sur le financement de projets et prioriser un financement de base pluriannuel à long terme.

La Commission a été informée de préoccupations importantes quant à la nature temporaire du financement accordé aux projets ciblés ou spéciaux. Bien que les organismes de sport soient très heureux de recevoir des fonds pour aborder des enjeux tels que la diversité, l’équité, l’inclusion, le sport autochtone ou le sport sécuritaire, plusieurs ont fait remarquer que le financement à court terme n’était pas un moyen approprié pour traiter d’enjeux qui constituent des priorités à long terme. Ceux-ci exigent un financement de base continu pour que les organismes puissent générer et maintenir des changements significatifs.

On nous a également fait part de retards de paiement dans certains programmes. Nous avons entendu de nombreux exemples d’organismes nationaux de sport ou de services multisports incertains de leur statut de financement. Souvent, ils ne sont informés de la disponibilité de nouveaux fonds que peu de temps avant la fin de l’exercice financier en cours et doivent dépenser l’argent en quelques semaines. Cette pratique compromet la capacité de tout organisme à planifier et à dépenser les fonds de manière responsable.

Nous avons entendu qu’une politique stratégique claire et à long terme était nécessaire pour apporter plus de certitude et de stabilité au système sportif. Des participants ont indiqué qu’une telle politique devrait inclure des critères de financement clairement définis afin de soutenir un financement de base pluriannuel. Ils ont également souligné qu’un calendrier de financement stable devrait être établi afin de garantir que les organismes de sport reçoivent leur financement de façon constante et prévisible. D’autres ont recommandé que les calendriers de financement pour le soutien du sport de haute performance soient établis par cycles de quatre ans.

Les perspectives des participants sur les priorités de financement

L’importance du sport de haute performance a été mentionnée tout au long de nos activités de mobilisation. De nombreux participants ont déclaré que les succès sportifs nationaux et internationaux inspiraient la population canadienne et renforçaient la fierté nationale. Toutefois, il nous a souvent été rappelé que les fonds alloués par le gouvernement fédéral priorisaient de façon disproportionnée les médailles et les athlètes de haute performance, et ce, au détriment de l’augmentation de la participation au sport.

Des participants ont souligné qu’un modèle axé sur la performance crée une instabilité constante pour les organismes de sport, qui font face à des risques continus de réduction de financement lorsque les attentes en matière de médailles ne sont pas atteintes. Ils ont indiqué que la perte de financement liée au fait de ne pas atteindre les objectifs de médailles avait de graves conséquences pour les organismes de sport, notamment des réductions de personnel et une pression accrue pour gagner. Selon ces participants, ces conditions créent des environnements malsains et renforcent la mentalité de la victoire à tout prix, puisque le financement continue de dépendre du rendement à court terme plutôt que du développement à long terme ou du bien-être des athlètes et du personnel.

Les personnes qui se sont opposées au modèle de financement basé sur la performance ont fait remarquer que, lorsque l’accent est mis sur la victoire, celle-ci devient la seule mesure du succès. Un tel choix peut se faire au détriment d’autres valeurs et peut notamment avoir une incidence sur la volonté des personnes de signaler des allégations de maltraitance ou d’y répondre. De nombreuses personnes à qui nous avons parlé se sont dites préoccupées par le fait que la culture axée sur « la victoire à tout prix » favorisait un environnement dans lequel les personnes victimes ou survivantes et les témoins d’abus et de maltraitance sont réduites au silence. On nous a dit que de nombreuses personnes avaient peur de signaler les cas de maltraitance auprès de Sport Canada et d’À nous le podium, craignant de perdre leur financement.

De même, comme nous le décrivons au chapitre 5, de nombreux participants à notre processus de mobilisation ont critiqué À nous le podium, l’organisme qui formule des recommandations sur le financement au gouvernement fédéral. Bien que cet organisme n’ait qu’un rôle consultatif et ne prenne pas de décisions finales quant à l’attribution des fonds, on nous a dit qu’À nous le podium avait une influence et une autorité démesurées sur les organismes nationaux de sport. Un sentiment partagé était qu’À nous le podium était responsable de l’importance accordée aux médailles et à la victoire pour obtenir du financement, ainsi que de la culture axée sur « la victoire à tout prix ». Cependant, certains participants estimaient que l’importance accordée à la victoire était le résultat des décisions du gouvernement fédéral.

Bien qu’À nous le podium se soit recentré sur le soutien aux athlètes olympiques et paralympiques selon le concept de « gagner avec intégrité », nombreuses sont les personnes qui doutent que les priorités aient véritablement changé.

De nombreuses personnes ont reconnu qu’À nous le podium avait été créé dans le but très précis de gagner plus de médailles et que l’organisme ne faisait que remplir son mandat. Cependant, certains participants nous ont dit que le problème fondamental était que personne ne s’était demandé si la « victoire » devrait demeurer l’objectif principal. D’autres ont fait remarquer que la victoire en soi n’est pas un mauvais objectif : le véritable problème se pose lorsque la recherche de la victoire se fait au détriment du bien-être des athlètes.

Dans cette optique, nous avons entendu un large consensus sur le fait qu’il était temps de modifier les priorités de financement pour qu’elles soient plus inclusives et axées sur l’augmentation du taux de participation au sport. De nombreuses personnes ont expliqué que l’objectif n’était pas d’exclure le sport de haute performance, mais plutôt de rajuster les priorités de financement afin de mieux refléter les valeurs et les souhaits des Canadiennes et des Canadiens, qui accordent de plus en plus d’importance au plaisir, au respect, à la sécurité, à l’accès et à l’inclusion.

Les perspectives des participants sur les critères d’évaluation des organismes nationaux de sport

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le nombre d’organismes nationaux de sport continue d’augmenter au Canada alors que l’enveloppe budgétaire du Programme de soutien au sport demeure la même. Certains participants ont avancé que le gouvernement fédéral devrait mieux cibler les organismes qu’il choisit de soutenir, le financement fédéral pouvant être plus efficace si un moins grand nombre d’organismes étaient financés de manière plus importante.

Les participants ont convenu que le financement fédéral des organismes nationaux de sport devrait être basé sur des critères transparents et objectifs. Certains participants soutenaient les critères actuels de Sport Canada qui sont mentionnés dans les lignes directrices applicables aux demandes et qui mettent l’accent sur l’impact des activités sur le système sportif, la capacité organisationnelle et le budget demandé. Toutefois, ces participants ont aussi noté que le poids relatif de chaque critère ou l’importance qui leur est attribuée n’était pas clairs. D’autres participants ont exprimé leur inquiétude quant au manque apparent de cohérence dans la manière dont ces critères sont appliqués. Par exemple, nous avons entendu que certains organismes nationaux de sport comportant un grand nombre de participants avaient reçu peu de financement ou n’en avaient pas reçu du tout, alors que d’autres organismes avaient reçu des sommes importantes.

Pour de nombreux participants, l’influence d’un organisme national de sport sur le système sportif est le facteur le plus important pour déterminer l’attribution du financement. Certains participants ont aussi reconnu que l’excellence sur la scène internationale pouvait être une grande source de fierté pour le Canada et qu’elle constituait donc un critère important. Toutefois, ces mêmes participants ont souligné que l’inclusion d’un sport dans le programme olympique ou paralympique ne devrait pas être le seul critère de décision en matière de financement.

Les participants ont proposé que l’influence d’un organisme national de sport puisse être évaluée à l’aide de plusieurs critères, notamment :

De nombreux participants ont estimé qu’il était important d’introduire des critères fortement axés sur les niveaux de participation et l’accessibilité du sport. Plusieurs ont fait remarquer qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur les organismes nationaux de sport qui assurent la croissance et le développement de leur sport. D’autres ont recommandé que certains organismes soient soutenus uniquement en raison du grand nombre de personnes qui pratiquent leur sport. Selon le « Rapport Bon départ 2025 sur l’état du jeu chez les jeunes », le soccer, la natation, le basket-ball, le vélo, et le badminton sont les cinq sports les plus pratiqués par les jeunes Canadiennes et Canadiens Note de bas de page 1899.

Des organismes de parasport et d’autres organismes de sport pour les personnes en situation de handicap ont mentionné que leur situation particulière devrait être prise en compte dès les premières étapes d’élaboration des critères de financement. Ces organismes ont prévenu la Commission que d’accorder une trop grande importance au nombre de participants pourrait les désavantager, le nombre de participants dans les sports pour les personnes en situation de handicap étant souvent moins élevé.

Les participants ont suggéré plusieurs autres nouveaux critères pour guider l’attribution du financement de base aux organismes nationaux de sport. Certains ont préconisé un critère fondé sur les besoins financiers des organismes, tandis que d’autres ont suggéré la mise en place de paramètres permettant d’évaluer la qualité des services fournis aux athlètes, comme le soutien offert en matière de santé mentale et physique et la qualité de l’entraînement. Des participants ont également suggéré que des indicateurs de rendement clé soient utilisés afin d’évaluer les cultures organisationnelles et permettre aux organismes qui s’engagent réellement à « gagner avec intégrité » de tirer profit d’un modèle de financement qui reconnaît et récompense leurs choix.

Les perspectives des participants sur le financement des organismes nationaux de services multisports

Plusieurs participants ont observé que le soutien financier offert aux organismes nationaux de services multisports a continué de croître, alors que le soutien offert aux organismes nationaux de sport a stagné. Nous avons également entendu des préoccupations concernant les frais généraux administratifs apparemment élevés de ces organismes de services multisports.

Des participants ont fait remarquer qu’un financement trop important est accordé à ces organismes et qu’il faudrait procéder à un examen indépendant de ceux-ci afin d’améliorer l’efficacité de leur gouvernance et de réduire le financement public qu’ils reçoivent. Ils ont suggéré qu’une partie des fonds alloués aux organismes de services multisports soit réorientée vers le soutien offert aux organismes nationaux de sport ou aux athlètes.

Les perspectives des participants sur l’initiative Le sport communautaire pour tous

Comme nous l’avons noté précédemment, la majorité des participants ont exprimé leur soutien à l’initiative « Le sport communautaire pour tous ». On nous a dit que des programmes communautaires ont été améliorés grâce à cette initiative. Plusieurs participants, y compris des représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux, ont exhorté le gouvernement à maintenir et à augmenter le financement de ce programme ou celui d’autres programmes ayant pour objectif de rendre le sport plus accessible et plus abordable au niveau communautaire.

Certains participants ont critiqué l’approche actuelle du gouvernement fédéral concernant le soutien au sport communautaire. Plus précisément, l’initiative « Le sport communautaire pour tous » s’est appuyée sur des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et d’autres grands organismes afin d’atteindre le niveau communautaire. Or, nous avons été informés que la distribution de fonds par l’intermédiaire de ces organismes peut créer de l’instabilité et engendrer un fardeau administratif. De plus, cette distribution ne permettrait pas de renforcer les capacités organisationnelles de manière durable ni de renforcer la sensibilisation aux enjeux communautaires au sein des organismes nationaux de sport. Des participants avaient aussi l’impression que certains des organismes responsables de distribuer les fonds manquaient de rigueur dans la conception de leurs projets.

Plutôt que de continuer à financer des projets fragmentés dans le cadre de cette initiative, nous avons entendu que le système sportif avait besoin de désigner précisément les responsabilités qui permettraient de développer le sport communautaire et, à cette fin, d’assurer un financement stable et à long terme.

Une minorité de participants estimaient que le gouvernement fédéral ne devrait pas être responsable du sport ou de l’activité physique au niveau communautaire. Ces participants étaient d’avis que les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient être responsables du financement des activités communautaires, alors que le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur les équipes nationales et leurs athlètes. Ces participants ont aussi souligné que le soutien accordé au sport de haute performance était absolument nécessaire à l’heure actuelle et que le gouvernement fédéral était le seul bailleur de fonds public pour les athlètes et les organismes de sport de niveau national. Un sentiment partagé était que le soutien offert au sport communautaire ne devait pas détourner l’attention accordée au sport de haute performance.

En même temps, certains participants travaillant dans le sport de haute performance nous ont indiqué qu’il est important d’investir dans le sport communautaire. Ces participants ont expliqué qu’un système sportif en santé doit s’appuyer sur une participation large au sport et sur des programmes communautaires solides. Le sport communautaire est le point de départ de la plupart des athlètes de haut niveau.

On nous a dit à de nombreuses reprises que les pays qui connaissent le plus grand succès sont ceux qui accordent la priorité à l’investissement au sport communautaire, assurant ainsi un large accès au sport et favorisant une société inclusive et en bonne santé.

Certains participants estimaient que la réussite des athlètes de haute performance incitait les gens à pratiquer un sport ou une activité physique. D’autres ont fait part d’études suggérant le contraireNote de bas de page 1900. Enfin, nous avons entendu que le soutien au sport de haute performance ne peut remplacer les investissements ciblés et stratégiques visant à accroître la participation au sport et à l’activité physique.

Les perspectives des participants sur le financement du sport autochtone

Des participants ont fait part à la Commission de l’insuffisance des fonds alloués pour soutenir les communautés, les organismes et les initiatives autochtones. Plus précisément, nous comprenons que l’engagement fédéral à l’égard de l’organisation des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord n’est pas suffisant compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des coûts liés à l’organisation de ces jeux. Il a également été noté que les provinces et les territoires devraient augmenter leurs investissements pour assurer la durabilité de ces jeux. Des participants ont souligné l’importance de maintenir et d’augmenter le financement du volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport.

Des participants ont aussi fait part de leurs préoccupations concernant les formules de financement présentement utilisées pour allouer les fonds. La composante 1 de ce volet s’appuie fortement sur des données démographiques qui, selon eux, ne tiennent pas compte des obstacles particuliers auxquels sont confrontées les régions éloignées et les autres régions rurales, comme l’accès limité au sport et les coûts de transports élevés. Des participants ont plaidé en faveur de modèles de financement qui tiennent compte de ces facteurs. On nous a également dit que les fonds étaient alloués sur une base annuelle. Cette absence d’engagements pluriannuels complique le travail des bénéficiaires qui doivent planifier et mettre en œuvre des initiatives stratégiques à long terme.

De manière plus générale, on nous a indiqué que les subventions qui exigent des contributions financières en nature constituent des obstacles à l’accès pour de nombreuses communautés autochtones qui n’ont pas accès aux ressources nécessaires pour fournir de telles contributions. Par ailleurs, plusieurs s’inquiètent du fait que les programmes de financement actuels n’apportent pas un soutien adéquat aux personnes autochtones qui vivent dans les zones urbaines.

Des participants ont souligné l’importance de respecter le principe du consentement libre, préalable et éclairé dans toutes les décisions liées au financement du sport et aux programmes de sport concernant les Autochtones. Certains nous ont dit qu’il devrait y avoir un cadre de financement distinct pour les organismes de sport autochtones.

Les perspectives des participants sur le processus de demande

De nombreux organismes ont fait part à la Commission des diverses lourdeurs administratives et des difficultés de financement qu’ils ont rencontrées en demandant des fonds à Sport Canada. Des participants issus de tous les niveaux du système sportif nous ont indiqué que les exigences relatives aux demandes de financement changeaient souvent avec peu de préavis, ce qui entraînait des défis supplémentaires en matière de temps et d’efforts. On nous a également rapporté à de nombreuses reprises que ces demandes étaient souvent répétitives, excessivement complexes et difficiles à comprendre.

De nombreux participants provenant d’organismes financés par le gouvernement fédéral ont déclaré que le processus de demande de financement pourrait être simplifié et mieux coordonné. Certains ont fait remarquer qu’il ne devrait y avoir qu’un seul processus de demande et de présentation de rapports pour l’ensemble du financement accordé par Sport Canada aux organismes nationaux de sport (y compris pour le financement de base et tous les autres programmes). Plusieurs participants ont estimé que le fardeau administratif associé à ces processus l’emportait parfois sur les avantages du financement offert.

Certains représentants d’organismes de sport ont expliqué qu’ils étaient moins préoccupés par le niveau de détail et le caractère exhaustif de la demande que par le fait que les demandes étaient souvent examinées par des personnes n’ayant pas d’expertise en matière de sport.

On nous a dit que les difficultés liées au processus de demande ont été communiquées à Sport Canada et qu’il s’efforçait à simplifier et à rationaliser ce processus. Par exemple, les organismes de sport qui reçoivent un financement de base peuvent désormais demander et recevoir un financement de projet supplémentaire sans avoir à soumettre une nouvelle demande.

Nous avons entendu parler de préoccupations et de frustrations similaires au sujet du processus de présentation de rapports pour les récipiendaires de fonds fédéraux. Il a été noté que les procédures de présentation de rapports variaient considérablement et qu’elles entraînaient souvent une duplication inutile des efforts déployés par les organismes de sport.

Les perspectives des participants sur le manque de surveillance

Des participants ont exprimé de vives inquiétudes quant au manque de surveillance exercée par Sport Canada auprès des organismes financés. Ils ont demandé que les organismes nationaux de sport et les autres organismes de sport qui obtiennent un financement du gouvernement fédéral fassent l’objet d’une surveillance et de vérifications fréquentes et indépendantes afin de garantir la responsabilité financière et de renforcer la confiance du public. Nombreux sont ceux qui estimaient que les mécanismes actuels de conformité et de contrôle étaient insuffisants. Ils ont souligné la nécessité de procéder à des contrôles robustes et transparents sur la manière dont les fonds sont gérés et alloués.

Des participants ont mentionné des cas où Sport Canada avait coupé le financement de certains organismes nationaux de sport à la suite de problèmes de conformité, pour ensuite rassurer ces mêmes organismes en leur disant que le financement serait rétabli. Ces actions ont donné l’impression que ces organismes de sport étaient de connivence avec Sport Canada, ce qui a miné la confiance du public à l’égard de la capacité et de la volonté de Sport Canada de veiller au respect des règles et de répondre aux enjeux actuels.

Des participants ont également noté le peu d’informations publiquement accessibles au sujet du statut opérationnel de l’unité de conformité et de responsabilisation de Sport Canada. Ils ont constaté un manque de clarté quant à l’étendue des activités de contrôle de cette unité et quant aux conclusions et aux mesures qu’elle a pu prendre à ce jour.

Sport Canada a le pouvoir de surveiller les organismes et d’effectuer des vérifications à leur endroit, et affirme d’ailleurs le faire. Toutefois, les participants étaient pour la plupart convaincus que la majorité des organismes de sport ne font pas l’objet d’une surveillance ou d’une vérification adéquates. Selon ces participants, personne ne s’assure réellement que les organismes respectent leurs conditions de financement, à moins qu’un scandale public exerce une pression sur Sport Canada.

Les perspectives des participants sur le soutien offert aux athlètes

La Commission a entendu de nombreux athlètes confrontés à un financement insuffisant. Ils nous ont dit que les fonds versés dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes ne suffisaient pas à les soutenir. Nous avons appris qu’ils étaient nombreux à ne pas avoir les moyens de se procurer les produits de première nécessité et que certains vivaient en dessous du seuil de la pauvreté. Une préoccupation commune concernait le stress important généré par l’incertitude entourant le financement. De nombreux athlètes envisageaient d’abandonner leur sport en raison d’un soutien financier insuffisant.

Des participants ont cité une étude indépendante réalisée pour le ministère du Patrimoine canadien et révélant que le revenu moyen des athlètes des équipes nationales était de 34 945 $ en 2022. Ce revenu provenait principalement du Programme d’aide aux athlètes et, dans une moindre mesure, de l’aide provinciale. Les dépenses moyennes des athlètes s’élevaient quant à elles à 39 528 $ par annéeNote de bas de page 1901. Pour assumer les coûts de la vie et de l’entraînement, on nous a dit que la plupart des athlètes d’Équipe Canada devaient occuper au moins un emploi à temps partiel en plus de recevoir des fonds du Programme d’aide aux athlètes. De nombreux athlètes ont contracté des dettes importantes dans la poursuite de leur carrière athlétique.

Par ailleurs, on nous a dit que le soutien offert aux athlètes en situation de handicap ne constituait généralement pas une priorité. Par exemple, lorsque le Programme d’aide aux athlètes était bonifié, il n’y avait auparavant pas d’augmentation correspondante de l’aide supplémentaire accordée aux athlètes ayant des besoins élevés. Cette situation n’a été corrigée qu’à la suite d’un plaidoyer persistant de la part des organismes de sport pour les personnes en situation de handicap.

À plusieurs occasions, on nous a indiqué que le fardeau financier imposé aux organismes de sport est transféré aux participants au sport. Par exemple, les cotisations des athlètes ont généralement augmenté. Nous avons appris que de nombreux athlètes sont confrontés à d’importantes difficultés financières, même s’ils bénéficient d’un soutien financier. Il a été porté à notre attention que certains athlètes sont tenus de verser une partie de l’argent qui provient de leur brevet à leur organisme national de sport. La Commission a appris que de nombreux athlètes devaient assumer les frais de déplacement et d’inscription pour participer à des épreuves de sélection essentielles en vue des compétitions nationales et internationalesNote de bas de page 1902. Certains doivent par ailleurs financer personnellement leurs programmes d’entraînement et de nutrition. Un reportage diffusé récemment a révélé que de nombreux athlètes canadiens de haute performance se tournent vers le sociofinancement et les dons privés pour couvrir les coûts liés à l’entraînement, aux compétitions et à leurs besoins de subsistanceNote de bas de page 1903.

Ces réalités soulignent les défis financiers importants auxquels sont confrontés les athlètes canadiens de haute performance. Il s’agit de puissants facteurs de dissuasion qui entravent l’accès à des compétitions sportives de qualité et qui représentent des coûts prohibitifs pour de nombreuses personnesNote de bas de page 1904.

Un montant supplémentaire de 35 millions de dollars a été investi par le gouvernement fédéral dans le Programme d’aide aux athlètes en 2024, en plus d’un montant de 7 millions de dollars supplémentaires par année pendant cinq ansNote de bas de page 1905. Toutefois, d’importantes pressions financières continuent d’exister pour tous les athlètes de haute performance, particulièrement pour les athlètes paralympiques. Les participants ont recommandé que le financement du Programme d’aide aux athlètes soit indexé au coût de la vie.

Nous avons entendu que les modalités du Programme d’aide aux athlètes qui s’appliquent aux athlètes blessés sont injustes et doivent être modifiées. À cet effet, certains participants ont suggéré qu’un fonds distinct soit créé pour soutenir le rétablissement des athlètes blessés au sein des équipes nationales.

Certains participants étaient d’avis que les athlètes des équipes nationales devraient être considérés comme des employés du gouvernement fédéral. Ils ont mentionné que les athlètes qui représentent le Canada sur la scène mondiale se consacrent entièrement à leur sport, mais ne bénéficient pas des mêmes protections de base que celles accordées aux autres travailleurs. Ils ont insisté sur le fait qu’un statut d’employé offrirait aux athlètes plusieurs avantages, comme une couverture médicale, des régimes de retraite et une stabilité financière globale. Des participants nous ont dit que les athlètes ont également besoin de soutien après avoir pris leur retraite du sport.

Les perspectives des participants sur le soutien offert pour accueillir des événements sportifs

Des participants, y compris des représentants gouvernementaux, ont convenu que l’accueil d’événements sportifs nationaux et internationaux peut générer des avantages économiques et sociaux considérables. Ces événements ont été cités comme un moyen de renforcer la contribution du sport au produit intérieur brut national. En effet, ces événements attirent d’importants investissements dans les communautés et permettent la mise en place d’infrastructures durables qui profitent à la fois aux communautés et aux athlètes.

Nous avons appris que peu d’événements sportifs nationaux, provinciaux ou territoriaux sont organisés dans les régions nordiques du Canada. Des participants ont indiqué que l’organisation de ces événements nécessite des ressources financières importantes ainsi que des ressources organisationnelles et des installations appropriées qui peuvent être difficiles à trouver dans les régions nordiques.

Certains participants ont mentionné qu’à l’heure actuelle, le financement offert pour accueillir des événements sportifs manque de vision stratégique. On nous a également fait part de grandes frustrations concernant le manque de collaboration entre les différents paliers de gouvernement, mais aussi avec les municipalités, afin de soutenir l’accueil d’événements sportifs. Des participants ont recommandé que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’engagent à élaborer et à adopter une stratégie d’accueil des jeux internationaux multisports afin d’orienter les investissements stratégiques liés à l’accueil de tels événements.

Les perspectives des participants sur la diversification des sources de financement du gouvernement fédéral

De nombreux participants ont indiqué que le gouvernement fédéral devait diversifier ses sources de financement pour assurer le financement du sport. Ils ont fait part de diverses propositions au cours de nos activités de mobilisation, certains suggérant que des fonds existant au sein de différents ministères soient réorientés vers le soutien aux organismes de sport et aux athlètes. Voici quelques-unes de leurs suggestions :

De nombreuses personnes ont souligné le potentiel important que représentent les recettes provenant des paris sportifs, ces recettes pouvant être consacrées au sport et à l’activité physique. Elles ont suggéré que ces recettes soient spécifiquement allouées pour soutenir le sport et fournir de l’aide aux personnes qui subissent les conséquences néfastes des paris sportifs. Ces recettes pourraient également soutenir des programmes de recherche et d’éducation et améliorer l’accessibilité des programmes de sport.

En 2025, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont recommandé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes que le gouvernement fédéral utilise les recettes fiscales fédérales provenant des paris effectués sur un seul événement sportif (single-sport betting) afin d’investir dans le secteur sportif et de stabiliser l’ensemble du système sportif canadienNote de bas de page 1906. Au cours de nos activités de mobilisation, de nombreuses personnes ont réitéré cette suggestion.

La demande de budget 2024 des Comités olympiques et paralympiques canadiens indiquait qu’en 2023, le gouvernement fédéral avait perçu plus de 60 millions de dollars en revenus grâce à la taxe sur les produits et services appliquée aux partis sportifs, et ce, pour la seule province de l’Ontario. Il était par ailleurs prévu que ce chiffre augmente considérablement au cours des prochaines annéesNote de bas de page 1907. Plus généralement, nous avons été informés que les gouvernements provinciaux et territoriaux tirent des revenus importants des paris sportifs.

Plusieurs participants ont fait remarquer que d’autres pays consacrent au sport une partie des revenus provenant des paris et des jeux de hasard. Par exemple, la Norvège alloue au sport 64 % des recettes nationales provenant des jeux de hasard et des paris sportifs, ce qui représente environ 400 millions de dollars américains par an. Ces fonds soutiennent diverses initiatives, y compris la formation des entraîneurs, la modernisation des équipements et le développement des installations. Aux États-Unis, les paris sportifs et les jeux de hasard sont contrôlés par les États. Nous avons été informés que l’État de New York utilise les recettes générées par les paris sportifs pour soutenir le sport chez les jeunes.

Les loteries ont également été souvent mentionnées comme une source potentielle de revenus pouvant être dédiés au sport au Canada. Certains participants ont suggéré la création d’une loterie nationale du sport. Nous avons appris que le Japon consacre les trois quarts des profits provenant des ventes de loterie à divers projets sportifs et que la « loterie pour la promotion du sport » engendre des recettes d’environ 102 millions de dollars américains par année. Ces recettes servent à financer le sport au niveau communautaire. On nous a également dit qu’aux États-Unis, le Colorado avait affecté les recettes de la loterie au financement d’espaces de loisir. Enfin, des participants ont mentionné que de nombreux organismes de sport au Canada reçoivent des fonds provenant des ventes liées à la loterie dans leur province ou leur territoire.

Nous avons entendu une panoplie d’opinions sur le bien-fondé et les enjeux éthiques de l’utilisation des revenus de la loterie et des paris sportifs au bénéfice du sport et de l’activité physique. Certains participants à qui nous avons parlé étaient préoccupés par la dépendance liée aux loteries et aux jeux de hasard et par l’incidence de ces activités sur les finances et la santé mentale des individus. Puisque les gouvernements ont choisi de légaliser les jeux de hasard et les loteries, d’autres participants étaient d’avis que les recettes fiscales provenant de ces activités pourraient très bien être consacrées à des programmes favorisant un mode de vie sain, comme des programmes de sport et d’activité physique.

Les participants ont mentionné une grande variété d’autres sources de financement potentielles, notamment les recettes provenant de commandites d’entreprises, de donateurs privés et de l’affectation de la taxe sur les produits et services perçue sur la vente d’équipements de sport. Toutefois, certains ont déclaré que ces revenus feraient pâle figure face aux revenus qui pourraient être générés par les paris sportifs et les loteries.

Les perspectives des participants sur la diversification des sources de financement des organismes de sport

Au-delà de l’augmentation du financement public, il a également été suggéré que les organismes de sport s’efforcent à trouver par eux-mêmes d’autres sources de financement, les dépenses gouvernementales ne pouvant à elles seules soutenir l’ensemble du système sportif. À cet égard, nous comprenons que les organismes nationaux de sport ont tenté de diversifier leurs sources de revenus avec plus ou moins de succès.

Des participants ont indiqué que la plupart des organismes de sport reçoivent des dons et des commandites d’entreprises, bien que le niveau de soutien puisse considérablement varier. Pour les organismes nationaux de sport, ces sources de revenus représentaient, de 2020 à 2024, entre 10 % et 29 % de leurs revenus totaux. Certains grands organismes de sport, comme les comités olympiques et paralympiques, Hockey Canada et Canada Soccer, parviennent à obtenir des commandites d’entreprises plus importantes, des droits de télévision et de marketing et d’autres sources de financement privé.

Certains représentants d’organismes de sport aimeraient obtenir plus de soutien afin de trouver des commandites d’entreprises. Des participants ont également souligné l’importance de reconnaître que le sport pour les personnes en situation de handicap s’adresse à des publics plus restreints, ce qui limite intrinsèquement ses sources de revenus.

Des inquiétudes ont été soulevées concernant la part importante des commandites qui sont « aspirées » par les Jeux olympiques. Des participants ont expliqué que les organismes de sport qui forment les athlètes et les équipes pour ces événements éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver des commanditaires. Or, selon ce qu’il nous a été dit, même lorsque ces organismes en trouvent, les règles applicables aux commandites pendant les Jeux olympiques limitent souvent leur visibilité. Cette situation diminuerait grandement l’intérêt que portent les commanditaires envers le sport.

D’autres participants ont évoqué une diminution des possibilités de commandites. La réputation du sport a été mise à mal au cours des dernières années, ce qui a eu des répercussions négatives sur la capacité des organismes de sport à obtenir des commandites dans un environnement déjà compétitif. La prolifération des ligues de sport professionnel a été désignée comme étant un autre facteur contribuant à la difficulté d’obtenir des commanditesNote de bas de page 1908.

La plupart des organismes de sport dépendent largement du financement public et des cotisations de leurs membres. De nombreuses personnes ont exprimé leur profonde gratitude envers les entreprises et les donateurs qui soutiennent actuellement le sport à tous les niveaux. Néanmoins, pour les organismes nationaux de sport, ces autres sources de revenus sont insuffisantes pour combler le déficit de financement causé par la stagnation des contributions du gouvernement fédéral.

Le financement accordé par les gouvernements provinciaux et territoriaux et par les autorités municipales

Le financement du sport et de l’activité physique par les gouvernements provinciaux et territoriaux varie considérablement d’un bout à l’autre du pays. Chaque gouvernement offre des programmes et des sources de financement différentes pour soutenir les athlètes, les organismes et les initiatives communautaires. Chaque programme a ses propres critères d’admissibilité et conditions de financement. Comme nous l’avons mentionné plus tôt dans le rapport, cela peut inclure l’obligation pour les organismes de sport d’adopter des politiques en matière de sport sécuritaire (chapitre 9) et des pratiques de bonne gouvernance (chapitre 14).

Par exemple, le gouvernement de l’Ontario administre le « Fonds ontarien pour le sport amateur ». Ce fonds fournit du financement aux organismes provinciaux de sport et aux organismes de services multisports reconnus dans la provinceNote de bas de page 1909. Dans le cadre de la « Politique sur la reconnaissance des sports pour les organismes provinciaux et multisports », les organismes de sport sont tenus de mettre en œuvre des pratiques de bonne gouvernance et des politiques de sport sécuritaire. Ces pratiques peuvent inclure la mise en place de politiques et de procédures qui définissent la structure de gouvernance démocratique de l’organisme et ses procédures opérationnellesNote de bas de page 1910. De plus, les organismes provinciaux de sport et les organismes de services multisports doivent être appuyés par un organisme national de sport financé par Sport CanadaNote de bas de page 1911. Le ministère des Sports a la responsabilité d’accorder le « statut de reconnaissance » aux organismes de sport, ce statut étant nécessaire pour présenter une demande de financement. Il surveille également la conformité des organismes quant aux critères et aux obligations applicables en matière de reconnaissanceNote de bas de page 1912.

Dans certaines provinces et certains territoires, dont la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, le gouvernement délègue à un organisme à but non lucratif une partie de la responsabilité de coordonner, et parfois même de financer, le sport amateurNote de bas de page 1913. En règle générale, ces organismes sont chargés de financer les organismes provinciaux et territoriaux de sport et les organismes de services multisports, ainsi que d’administrer d’autres programmesNote de bas de page 1914.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les provinces et les territoires reçoivent des fonds fédéraux dans le cadre d’ententes bilatérales conclues avec le gouvernement fédéralNote de bas de page 1915. Certaines provinces et certains territoires s’appuient également sur des fonds provenant de tiers pour soutenir leur secteur sportif, comme les recettes provenant de la vente de billets de loterieNote de bas de page 1916.

Il est difficile d’analyser avec précision les données disponibles sur les montants exacts alloués aux sports par les provinces et les territoires. Cela s’explique par le fait que les montants alloués au sport peuvent être classés différemment d’une province et d’un territoire à l’autre. Par exemple, ces montants peuvent faire partie d’un budget plus large consacré aux loisirs, à la culture, au tourisme ou aux infrastructures.

En plus de fournir du financement aux organismes de sport et aux athlètes, les provinces et les territoires peuvent également mettre en œuvre d’autres mesures pour soutenir la participation au sport et à l’activité physique. Par exemple, le Québec et la Nouvelle-Écosse offrent des crédits d’impôt pour les activités des enfants, notamment pour le sport et l’activité physiqueNote de bas de page 1917. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un financement direct du gouvernement pour le sport, ces crédits d’impôt apportent une aide financière aux parents pour que les enfants et les jeunes s’inscrivent à des sports et à des activités physiques. Nous constatons également que de nombreuses provinces et territoires investissent dans des infrastructures pour le sport et les loisirs.

Les autorités municipales peuvent également offrir des subventions et des contributions pour soutenir le sport et les loisirs et améliorer les installations dans leurs communautés.

Les perspectives des participants sur le financement octroyé par les provinces et les territoires et par les autorités municipales

En ce qui concerne le financement du sport aux niveaux provincial, territorial et communautaire, de nombreux participants ont exprimé des préoccupations similaires liées à l’insuffisance et à l’instabilité du financement. On nous a indiqué que les fonds accordés par le gouvernement fédéral aux organismes nationaux de sport peuvent atteindre les organismes communautaires, mais seulement ceux qui sont membres d’organismes provinciaux et territoriaux de sport. Ces fonds n’atteignent donc pas les organismes communautaires qui n’ont pas ce statut de membres.

Les programmes de sport communautaires sont confrontés à des problèmes de financement supplémentaires, notamment des coupes budgétaires, un manque de nouvelles sources de revenus et des limites quant à leur capacité à collecter des fonds. Cette situation a une incidence sur la disponibilité et l’abordabilité des programmes, car les coûts supplémentaires se répercutent souvent sur les familles par le biais de frais d’adhésion et de cotisations plus élevés.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont noté que le sport devient de plus en plus cher et inaccessible pour de nombreuses personnes. Même lorsque l’inscription est abordable, le coût élevé de l’équipement peut nuire à la participation.

Les participants ont demandé que les gouvernements provinciaux et territoriaux augmentent leur contribution financière au sport. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux nous ont indiqué qu’une collaboration continue entre les gouvernements et les organismes de sport était essentielle pour que le financement et les programmes soutiennent l’ensemble du continuum sportif. Il a été noté que cette collaboration devrait tenir compte du parcours des individus, de la participation communautaire jusqu’aux compétitions de niveau élite. Ces participants ont souligné que les gouvernements devraient soutenir la participation au sport tout au long de ce parcours.

Le financement du sport dans d’autres pays

Dans notre rapport préliminaire, nous avons noté qu’il pourrait être utile d’examiner dans quelle mesure le Canada se compare à d’autres pays en matière d’investissements sportifs. De nombreux participants ont laissé entendre que le Canada n’investirait peut-être pas dans le sport à la même hauteur que d’autres pays qui sont des chefs de file dans le domaine.

Nous sommes conscients qu’il n’est pas possible d’établir des comparaisons directes entre les pays, chaque nation ayant sa propre approche de financement, ses propres priorités et ses propres définitions en matière de sport. De plus, les pays ont accès à des sources de financement différentes pour soutenir le sport, sans parler du fait que le calcul des montants et le traitement des données peuvent varier considérablement et couvrir des périodes différentes. Malgré cela, nous estimons que l’examen des modèles internationaux demeure instructif, car il permet de comprendre comment le sport est valorisé et soutenu à l’échelle internationale.

Nous examinons ci-dessous les approches de l’Australie, du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, ces modèles ayant été fréquemment cités au cours de nos activités de mobilisation. Nous décrivons ces modèles plus en détail au chapitre 12.

L’Australie

Le financement du sport en Australie est géré par deux entités. L’Australian Sports Commission (la commission australienne des sports) gère le financement lié à la participation de masse au sport. L’Australian Institute of Sport (l’institut australien du sport), qui relève de la commission australienne du sport, gère quant à lui le financement lié au sport d’éliteNote de bas de page 1918.

Le gouvernement australien fourni du financement à la commission australienne du sport pour qu’elle investisse dans le sport à tous les niveauxNote de bas de page 1919. Ainsi, la commission australienne des sports propose divers programmes de financement. Le sport communautaire reçoit du soutien par l’entremise de programmes de subvention ciblés comme « Play Well Participation » et « Sporting Schools »Note de bas de page 1920. La commission fournit un soutien direct aux athlètes pour leur permettre de se concentrer sur l’entraînement et les compétitions et d’atteindre les objectifs stratégiques de la commission eu égard aux sports olympiques, aux sports paralympiques et aux Jeux du CommonwealthNote de bas de page 1921. Le gouvernement appuie aussi financièrement l’accueil de manifestations sportives internationales en AustralieNote de bas de page 1922.

L’Australian Sports Foundation (la fondation australienne des sports), une organisation nationale à but non lucratif, recueille des fonds considérables pour les clubs et les athlètesNote de bas de page 1923. Il s’agit de la seule organisation sportive en Australie à avoir le statut requis pour recevoir des dons et délivrer des reçus aux fins de l’impôt sur le revenu (tout don de deux dollars ou plus est déductible d’impôt)Note de bas de page 1924. Elle distribue des centaines de millions de dollars aux organismes de sport, aux clubs et aux athlètesNote de bas de page 1925. Nous notons que l’Australie n’utilise pas les revenus générés par la loterie nationale pour financer le sport. Ce sont plutôt les budgets gouvernementaux et les partenariats avec le secteur privé qui constituent les principales sources de financement.

En Australie, le sport représentait en 2023-2024 près de 0,08 % (489 millions de dollars australiens) du budget du gouvernement fédéralNote de bas de page 1926. Le sport représente environ 1 % du produit intérieur brut total de l‘Australie, soit environ 26 milliards de dollars australiensNote de bas de page 1927.

Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni finance le sport de haute performance principalement par l’intermédiaire de UK Sport, qui investit des ressources provenant à la fois de la loterie nationale et du gouvernement britanniqueNote de bas de page 1928.

Le soutien financier offert directement aux athlètes se fait par l’entremise de bourses de performance sportive (Athlete Performance Awards), financées uniquement par les revenus de la loterie nationale. Ces fonds permettent aux athlètes de se concentrer sur la conquête de médailles aux Jeux olympiques et paralympiquesNote de bas de page 1929. UK Sport investit également dans des services de soutien spécialisés par l’intermédiaire du UK Sports Institute. Cet institut fournit des services aux athlètes olympiques et paralympiques, notamment dans les domaines des sciences du sport, de la médecine et du soutien technologiqueNote de bas de page 1930.

UK Sport ne s’implique pas directement dans le sport communautaire ou scolaire. Le sport communautaire est financé séparément par Sport England, Sport Wales, Sport Scotland et Sport Northern Ireland.

En 2023, le secteur du sport a généré un montant estimé à 20 milliards de livres sterling, représentant cette année-là une valeur ajoutée de 0,8 % à l’économie britanniqueNote de bas de page 1931. Toujours en 2023, le gouvernement central du Royaume-Uni a dépensé un total de 522 millions de livres sterling pour le sport, soit 0,04 % de son budget totalNote de bas de page 1932.

La Nouvelle-Zélande

Sport New Zealand reçoit un financement gouvernemental pour promouvoir le jeu, les loisirs actifs et le sport. La distribution des fonds est guidée par des plans stratégiques qui couvrent des périodes de quatre ansNote de bas de page 1933. Sport New Zealand renforce le système de jeu, de loisirs actifs et de sport en investissant dans des organismes partenaires, comme des organismes nationaux de sport et des organismes régionaux. Sport New Zealand fournit également des fonds ciblés à des groupes et à des organismes afin de favoriser des occasions récréatives et sportives positives. Ces fonds comprennent entre autres des fonds pour les populations autochtones et pour les déplacements en milieux rurauxNote de bas de page 1934. Sport New Zealand met également en œuvre des programmes et des initiatives qui se concentrent principalement sur des groupes moins physiquement actifs, comme les filles et les jeunes femmes ainsi que les personnes en situation de handicapNote de bas de page 1935.

Les fonds du gouvernement et de la loterie, ainsi que les revenus des paris sportifs et des jeux d’argent, soutiennent le sport en Nouvelle-Zélande. En 2024-2025, les revenus de Sport New Zealand incluaient 110,5 millions de dollars en provenance de la Couronne, 82 millions de dollars en provenance de l’organisme New Zealand Lottery Grants Board et 7 millions de dollars en provenance des revenus générés par la Racing Industry ActNote de bas de page 1936 (la loi sur l’industrie des courses, qui contrôle et taxe les paris sportifs et les jeux d’argent à travers le paysNote de bas de page 1937).

En 2024-2025, le sport représentait en Nouvelle-Zélande 0,09 % du budget total du gouvernement fédéral, soit 125 millions de dollars néo-zélandaisNote de bas de page 1938. En 2024, le sport et les loisirs ont contribué à hauteur d’environ 1,9 % du produit intérieur brut total de la Nouvelle-Zélande, soit un montant de 8 milliards de dollars néo-zélandaisNote de bas de page 1939.

La Norvège

Le gouvernement de la Norvège finance le sport principalement par l’entremise des excédents de sa loterie nationale et par l’entremise de subventions municipalesNote de bas de page 1940. Le département de la société civile et du sport, sous la responsabilité du ministère de la culture et de l’égalité, est chargé de distribuer les excédents du Norsk Tipping (le mécanisme national de loterie et de paris sportifs) à des activités, organismes et installations de sportNote de bas de page 1941. Il est à noter que 64 % des recettes provenant du Norsk Tipping sont allouées au sportNote de bas de page 1942. En 2025, le financement total du sport provenant de la loterie devait s’élever à 4,25 milliards de couronnes norvégiennes (414 millions de dollars américains)Note de bas de page 1943.

Le financement en provenance du Norsk Tipping soutient des installations sportives, des installations nationales, de la recherche, des initiatives de lutte contre le dopage et d’inclusion dans les sports, des activités physiques et de plein air, ainsi que des subventions pour des événements sportifs. Il permet également l’octroi de subventions pour des clubs locaux et offre un soutien aux organismes de sport, dont le Norwegian Olympic and Paralympic Committee and Confederation of Sports (le Comité olympique et paralympique norvégien et Confédération des sports)Note de bas de page 1944. Le Comité, quant à lui, fournit des fonds pour soutenir les sports récréatifs et les sports destinés aux enfants et aux adolescentsNote de bas de page 1945.

Les perspectives des participants sur le financement international du sport

De nombreux participants ont évoqué l’esprit dans lequel la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l’Australie investissent dans le sport : ils investissent dans la « valeur » du sport. Le sport n’est pas considéré comme étant simplement « intéressant à avoir ». Il est intégré comme un aspect fondamental et central de leur société et de leur culture. Nous avons appris que ces pays comprennent l’importance du sport pour faire avancer leur société et que les investissements publics dans le sport reflètent cette importance.

Les membres de la communauté sportive canadienne sont largement convaincus que le Canada doit en faire autant. Bien que les gouvernements encouragent la pratique du sport et fassent l’éloge de ses nombreux bienfaits, notamment la promotion de la santé physique et mentale et le rapprochement des communautés, des participants à nos activités de mobilisation ont mentionné que le financement public du sport au Canada n’était pas cohérent avec le discours officiel.

Le sous-financement chronique du sport dans notre pays nous a empêchés de tirer pleinement profit du véritable pouvoir du sport.

Un rappel des recommandations préliminaires de la Commission

Dans son rapport préliminaire, la Commission a formulé plusieurs recommandations visant à résoudre la crise du financement et à améliorer l’allocation des fonds fédéraux pour soutenir le sport et l’activité physique au Canada.

Premièrement, nous avons recommandé au gouvernement du Canada d’augmenter de façon urgente le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport pour tenir compte de l’inflation depuis 2005. Deuxièmement, nous avons recommandé un financement ciblé supplémentaire pour les organismes nationaux de parasport afin de répondre à leurs besoins uniques. Enfin, nous avons recommandé que le gouvernement du Canada révise périodiquement le financement de base alloué aux organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin de déterminer si ce financement est approprié pour répondre aux besoins opérationnels de base et aux priorités à long terme.

La Commission a reconnu que le système sportif manque cruellement de ressources et que les structures et pratiques existantes ont conduit à une utilisation inefficiente des ressources. Nous avons donc recommandé que les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport soient tenus de procéder à des examens de leur efficience opérationnelle.

Pour favoriser la santé financière à long terme du système sportif, la Commission a recommandé que le gouvernement du Canada étudie la diversification des sources de financement, comme les recettes fiscales en provenance des paris effectués sur un seul événement sportif (single-sport betting), afin de soutenir les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. La Commission a également recommandé que tous les organismes de sport, y compris les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport, explorent et diversifient leurs sources de revenus et examinent leurs processus et leurs pratiques afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience.

De plus, la Commission a recommandé que tous les aspects du financement fédéral pour le sport et l’activité physique soient centralisés et transférés à l’entité sportive centralisée lorsque celle-ci sera établie (voir le chapitre 12). Cette entité serait chargée d’élaborer une stratégie de financement à long terme, d’établir des critères de soutien clairs, de prendre des décisions de financement, de distribuer les fonds et de mettre en œuvre un système de surveillance et de vérification.

La Commission a aussi souligné la nécessité de mettre en place des procédures de demande de subventions et de contributions fédérales qui sont claires, efficaces et accessibles, ainsi qu’une surveillance et une vérification fréquentes des organismes financés par le gouvernement fédéral. Nous avons également recommandé au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie de financement globale et pluriannuelle axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion.

Enfin, nous avons recommandé que le gouvernement fédéral augmente le financement qu’il accorde aux provinces et aux territoires dans le but d’améliorer le système sportif et le sport sécuritaire au Canada.

La mise en œuvre d’une approche stable et durable pour financer le système sportif canadien

La Commission demeure d’avis que le système sportif canadien est gravement sous-financé et que le système sportif basé sur la performance a contribué à alimenter la crise liée au sport sécuritaire. Cela a contribué à une culture du silence dans laquelle les participants hésitent à exprimer leurs préoccupations, de peur que leur financement ne soit compromis (voir le chapitre 3). Des changements et des investissements stratégiques sont nécessaires pour que le Canada dispose d’un système sportif durable et doté de ressources suffisantes pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiennes et des Canadiens.

Pour mettre en œuvre une approche stable et durable afin de financer le système sportif canadien, nous estimons qu’il est essentiel de tenir compte des éléments suivants :

Pour chacun de ces nécessités, nous présentons ci-dessous les commentaires que nous avons reçus des participants quant à nos recommandations préliminaires, y compris les commentaires que nous avons reçus lors du Sommet national organisé par la Commission. Nous formulons du même coup nos appels à l’action.

La nécessité d’investir dans le système sportif

En plus des différentes perspectives que les participants nous ont exposées quant au financement du sport au niveau fédéral (et que nous avons détaillées plus tôt dans ce rapport), nous avons reçu plusieurs commentaires sur nos recommandations préliminaires visant à accroître le soutien fédéral aux organismes de sport de niveau national. Nous résumons ces commentaires ci-dessous.

Les commentaires reçus quant aux investissements dans le système sportif

Les participants ont appelé tous les paliers de gouvernement à investir de manière plus significative dans le sport. Ils ont estimé que les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer dans le soutien du système sportif, du niveau communautaire jusqu’à la haute performance. Cette position a été confirmée par les résultats du sondage public mené en ligne par la Commission. Les résultats ont en effet montré que les répondants qui ont répondu aux questions du sondage sur l’amélioration du système sportif étaient largement d’accord avec l’énoncé voulant que « les gouvernements devraient jouer un rôle important dans le financement du sport organisé au Canada ». Plus précisément, un total combiné de 90,7 % des répondants se sont dits « tout à fait d’accord » (62,7 %) ou « plutôt d’accord » (28,0 %) avec cet énoncé.

Les participants à notre processus de mobilisation ont largement appuyé nos recommandations préliminaires visant à augmenter et à stabiliser le financement de base des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et instituts canadiens de sport. De nombreux participants ont souligné qu’un financement accru et prévisible pour les organismes de sport était essentiel pour bâtir un système sportif durable, mettre en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance, créer des environnements sportifs sécuritaires et assurer la croissance de l’ensemble du système.

Un soutien général a aussi été exprimé pour qu’un financement supplémentaire soit dirigé vers le parasport et les autres types de sport pour les personnes en situation de handicap. Certains participants ont précisé que ces fonds devraient être versés directement aux différentes communautés concernées. D’autres ont fait remarquer que les organismes nationaux de sport devraient être tenus de soutenir les programmes de parasport.

Nous avons noté que les participants ne partageaient pas tous l’avis voulant qu’il soit nécessaire d’augmenter le soutien financier aux organismes nationaux de sport. Certains participants ont contesté l’idée selon laquelle l’injection de fonds supplémentaires dans le système produirait automatiquement de meilleurs résultats. Nous avons entendu que les fonds existants devraient être réaffectés et utilisés de façon plus efficiente.

D’autres participants ont mentionné qu’il était trop simpliste d’affirmer que les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports avaient simplement besoin de financement supplémentaire. Ils ont insisté sur le fait que ces organismes doivent utiliser leurs ressources de manière efficiente et être gouvernés de façon adéquate, en plus de se doter de priorités stratégiques et de stratégies pour générer des revenus. Ces participants ont proposé qu’un audit de l’ensemble du système soit réalisé pour tous les fonds publics consacrés au sport, à tous les niveaux, avant d’augmenter le financement des organismes de sport.

Dans le même ordre d’idées, les participants étaient d’accord avec la recommandation selon laquelle tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral devraient être tenus de procéder à des examens de leur efficience opérationnelle. On nous a dit que, compte tenu de la situation économique actuelle du pays, ces examens devraient avoir lieu tôt dans le processus. Des participants ont aussi suggéré que ces examens soient requis pour demander une augmentation de fonds.

Des besoins de financement supplémentaires ont été mentionnés, au-delà de l’augmentation du financement de base dans le cadre du Programme de soutien au sport. Des participants ont répété qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur l’augmentation de la participation au sport et sur le soutien aux personnes issues de milieux divers.

Des participants ont réitéré qu’un financement accru était désespérément nécessaire à tous les niveaux du système sportif et non uniquement au niveau national. Ils ont exhorté les gouvernements à augmenter leurs contributions financières afin de renforcer leur soutien au sport. Certains participants ont estimé que les gouvernements étaient généralement réticents à investir dans le sport, car de tels investissement ne sont pas perçus comme étant politiquement avantageux ou susceptibles d’influencer les résultats électoraux.

Nous n’avons pas entendu de consensus clair quant aux domaines qui devraient être financés de manière prioritaire. Lors du Sommet national organisé par la Commission, les priorités les plus fréquemment citées ont été le financement de base des organismes de sport, l’amélioration du sport sécuritaire et l’augmentation de la participation au sport au niveau communautaire. D’autres domaines incluaient le financement des athlètes, des infrastructures sportives et du sport en milieu scolaire. Certains participants ont déclaré que tous les domaines devaient être prioritaires et que ce financement devait être considéré comme un investissement.

Le sondage réalisé par la Commission a révélé des priorités légèrement différentes. Les répondants au sondage ont été invités à sélectionner les trois priorités de financement les plus importantes liées au sport organisé au Canada parmi les options suivantes :

Les investissements dans les infrastructures sportives (72,6 %), la participation à des activités sportives scolaires et communautaires (65,4 %) et l’encadrement et le développement du leadership sportif (55,9 %) figuraient parmi les priorités les plus fréquemment sélectionnées par les répondants. Pour rappel, les répondants au sondage étaient constitués de participants à des sports organisés qui ont répondu à des questions sur l’amélioration du système sportif.

Appels à l’action : investir dans le système sportif

Il ne fait aucun doute que le système sportif souffre d’un sous-financement chronique et que les organismes nationaux de sport sont confrontés à une crise financière. Nos activités de mobilisation auprès des membres du système sportif canadien, des études et des rapports récents ainsi que notre propre examen indépendant ont constamment confirmé cette crise.

Nous reconnaissons que les Canadiennes et les Canadiens, de même que nos gouvernements, sont confrontés à une série de défis fondamentaux en ces temps tumultueux. Les gouvernements sont soumis à des pressions croissantes pour financer des priorités perçues comme étant plus urgentes. Néanmoins, alors que nous cherchons à renforcer à cohésion nationale et à bâtir un Canada résilient, il importe de rappeler que le sport peut être un outil de construction nationale.

Le sport fait partie intégrante de la culture et de l’identité nationales du Canada. Il met en lumière l’excellence de notre pays sur la scène internationale, unissant les Canadiennes et les Canadiens pour célébrer l’engagement et la persévérance de nos athlètes. Parallèlement, l’incidence du sport s’étend profondément aux communautés. Il contribue à la santé physique et mentale, promeut l’inclusion, renforce les liens sociaux, favorise de développement d’intérêts communs, et bâtit des communautés plus fortes. Le sport est également un moteur de croissance économique, contribuant à la hauteur de milliards de dollars en revenus à l’économie canadienne, créant des emplois et favorisant le tourisme.

Il ne fait aucun doute que le Canada doit investir davantage dans le sport. Ce réinvestissement aurait dû être fait depuis longtemps.

Nous demeurons d’avis que tous les paliers de gouvernement doivent investir davantage dans le système sportif canadien. L’augmentation du financement fédéral est essentielle pour que les organismes de sport de niveau national disposent de la stabilité, de la capacité et des ressources nécessaires pour continuer à viser l’excellence, ainsi que pour assurer la croissance et le développement de leur sport partout au pays. Parallèlement, tous les paliers de gouvernement devraient continuer à investir dans le sport au niveau communautaire et l’infrastructure sportive afin de construire un système sportif qui soutient l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, du terrain de jeu jusqu’au podium. Nous encourageons tous les paliers de gouvernement à reconnaître le sport en tant qu’investissement pour la jeunesse canadienne et l’avenir du pays.

Dans la section qui suit, nous présentons nos conclusions sur le financement du système sportif au Canada. Nous énumérons ensuite nos appels à l’action visant à investir et à augmenter le financement pour soutenir les organismes de niveau national, les initiatives sportives communautaires, la participation de masse au sport, le sport dirigé par les Autochtones et les athlètes nationaux de haute performance.

Des examens de l’efficience opérationnelle des organismes nationaux de sport

Alors que le système sportif est clairement sous-financé – et que la Commission lance un appel au gouvernement fédéral pour qu’il renforce son soutien financier – nous reconnaissons que l’augmentation du financement n’est pas une solution miracle. L’argent, à lui seul, ne peut résoudre tous les problèmes sous-jacents dans le système sportif canadien.

Les structures et les pratiques existantes au sein du système sportif ont conduit à une utilisation inefficiente des ressources, ce qui a exacerbé la crise du financement. Compte tenu des défis financiers auxquels le système sportif est actuellement confronté, le gouvernement du Canada doit exiger que tous les organismes de sport qu’il finance évaluent leurs pratiques actuelles et cernent les occasions d’accroître leur efficience.

Toutes les personnes impliquées dans le système sportif ont la responsabilité et le devoir d’examiner attentivement leurs propres pratiques, structures et dépenses. Les membres de la communauté sportive doivent reconnaître la nécessité de réaliser des gains d’efficience et doivent y travailler activement, tant au sein de leur propre organisme qu’au sein du système sportif au sens large. Cela s’applique sans contredit aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport. Cet examen devrait particulièrement inclure la recherche de gains d’efficience par la mise en place de services partagés et par le fusionnement d’organismes de sport, comme nous le décrivons au chapitre 13.

Les organismes de sport de niveau national

Les organismes nationaux de sport, qui jouent un rôle central dans le système sportif, sont confrontés à une crise financière. Les participants l’ont répété tout au long de nos activités de mobilisation et cela a été clairement démontré par des études et des rapports récents ainsi que par notre propre examen indépendant. Il ne fait aucun doute que les organismes nationaux de sport sont confrontés à d’importantes difficultés financières.

Le financement fédéral de base des organismes nationaux de sport est gelé depuis 2005 et il va sans dire que le coût de la vie a augmenté de façon spectaculaire au cours des ans. Presque tous les organismes nationaux de sport dépendent du soutien fédéral pour assumer leur rôle de leader. Ce rôle comprend plusieurs responsabilités, notamment celles relatives à l’offre de perfectionnement professionnel pour les entraîneurs, à la sélection et à la gestion des équipes nationales, à l’accueil de compétitions nationales et à la gestion des programmes de haute performance. Bien que la plupart des organismes s’appuient sur d’autres sources de revenus, comme les cotisations des membres et des commandites, peu d’organismes parviennent à récolter des sommes importantes. Les revenus générés par des sources supplémentaires sont insuffisants pour combler le déficit de financement. En conséquence, les organismes de sport doivent souvent composer avec des budgets qui diminuent et des déficits qui augmentent.

Les organismes nationaux de sport sont également confrontés à des demandes croissantes. Ils ont la responsabilité de créer des environnements sportifs sécuritaires pour leurs athlètes, leur personnel et leurs bénévoles, d’accroître la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de leur sport, ainsi que de renforcer leurs pratiques de gouvernance. Bien que nous soulignions que ces objectifs sont de la plus haute importance, nous sommes aussi conscients que les organismes nationaux de sport doivent être adéquatement soutenus pour générer des changements concrets.

Le manque de financement chronique au sein du système sportif canadien a contribué à la crise du sport sécuritaire et a miné la capacité des organismes nationaux de sport à remplir leurs fonctions de base. L’insuffisance des ressources a des répercussions négatives sur l’accessibilité et la qualité de leurs programmes.

Face à cette crise de financement, plusieurs organismes ont diminué leur offre de programmes et d’activités. Certains pourraient même être contraints de cesser complètement leurs activités si les lacunes de financement persistent.

Il est essentiel de fournir un soutien approprié aux organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le système sportif. Par exemple, pour créer des environnements sportifs sécuritaires, ces organismes ont besoin de fonds pour mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière de gouvernance, élaborer des programmes d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire destinés à leurs participants et mettre en œuvre des procédures de vérification des antécédents. Ils doivent également mettre en place des mécanismes pour lutter contre la maltraitance.

Un système sportif sécuritaire profite à l’ensemble de la société, tout comme un système non sécuritaire constitue une menace pour tous.

Aux yeux de la Commission, il ne fait aucun doute qu’il existe un besoin urgent d’injecter des fonds pour que les organismes nationaux de sport puissent continuer à fonctionner. Nous sommes d’avis que le financement de base des organismes de sport devrait être suffisant pour soutenir les besoins opérationnels de base et répondre aux priorités à long terme.

Il est important de souligner que toute future allocation de fonds aux organismes nationaux de sport doit être déterminée conformément à une nouvelle stratégie de financement qui établit un équilibre entre le soutien accordé à la haute performance et le soutien accordé à la participation de masse au sport. Comme nous l’expliquons ci-dessous à la section intitulée « La nécessité d’élaborer une nouvelle stratégie de financement pour le sport et l’activité physique », cette stratégie priorise un système sportif qui est sécuritaire, équitable, inclusif et accessible à l’ensemble de la population canadienne. De plus, les critères d’admissibilité et d’évaluation des organismes nationaux de sport devraient être révisés afin de se conformer à la nouvelle stratégie et permettre l’allocation des fonds aux organismes. Nous ne devrions pas hésiter à poser des questions difficiles et parfois sensibles concernant le nombre et la nature des organismes de sport qui peuvent être soutenus. Une réévaluation minutieuse des critères qui guident l’admissibilité au soutien gouvernemental est essentielle.

La Commission fait écho à la recommandation du Comité permanent des finances voulant que le gouvernement du Canada « augmente le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport pour tenir compte de l’inflation enregistrée depuis 2005, mettre à la disposition de ces organismes des ressources suffisantes à long terme pour leur permettre de s’attaquer aux priorités essentielles du système sportif et élimine[r] le déficit de financement prévu dont ces organismes ont besoin pour s’acquitter efficacement de leur mandat »Note de bas de page 1947.

Nous notons également que le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont demandé, au nom de 63 organismes nationaux de sport, une augmentation annuelle de 144 millions de dollars du financement de base attribué aux organismes nationaux de sport dans le cadre du budget 2025. Ils ont expliqué que cette augmentation tiendrait compte de l’inflation enregistrée depuis 2005 et permettrait de combler le déficit de financement auquel ces organismes sont confrontésNote de bas de page 1948.

De plus, comme nous l’expliquons au chapitre 13, la Commission reconnaît les circonstances uniques des organismes de sport pour les personnes en situation de handicap, y compris des organismes de parasport et de sport paralympique. Nous reconnaissons que les besoins particuliers des athlètes en situation de handicap peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Par conséquent, nous estimons qu’un financement supplémentaire devrait être alloué aux les organismes de sport pour les personnes en situation de handicap, de parasport et de sport paralympique.

La révision périodique des niveaux de financement

Pour assurer la viabilité et l’efficacité à long terme du système sportif canadien, le gouvernement fédéral doit revoir de manière proactive et périodique le financement qu’il accorde aux organismes de sport. Cela comprend l’évaluation du financement de base des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et instituts canadiens de sport, afin de s’assurer qu’il est suffisant.

Le montant du financement dont ces organismes ont besoin pour répondre aux priorités à long terme, comme améliorer la sécurité dans le sport et adopter de bonnes pratiques de gouvernance, changera en fonction de l’évolution du paysage financier et des organismes eux-mêmes. Une analyse fréquente et continue de l’efficacité du financement public dans l’ensemble du système sportif fournira de l’information cruciale au gouvernement fédéral. Cette information l’aidera à déterminer si le financement public atteint les objectifs établis et s’il correspond aux besoins actuels du système sportif. La révision périodique du financement devrait notamment prendre en considération l’incidence des facteurs mondiaux sur les organismes de sport, comme l’inflation, les tarifs douaniers et les taux de change internationaux.

Des conditions pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral peut prévoir des conditions au financement qu’il accorde aux organismes de sport. C’est d’ailleurs ce qu’il fait déjà. Ces conditions font partie de contrats appelés « accords de contribution ». À différentes occasions dans ce rapport, nous présentons des conditions que le gouvernement fédéral doit attacher au financement qu’il accorde aux organismes nationaux de sport et aux organismes nationaux de services multisports qu’il finance.

Dans d’autres chapitres de ce rapport, nous avons lancé des appels au gouvernement fédéral afin qu’il impose certaines conditions aux organismes de sport qu’il finance, le but étant d’améliorer le sport sécuritaire et la gouvernance des organismes de sport au Canada. Ces conditions sont :

Le sport communautaire et la participation de masse au sport

Il existe un besoin évident d’investissements supplémentaires et continus pour promouvoir la participation au sport et à l’activité physique. Le gouvernement fédéral doit augmenter le financement qu’il alloue pour soutenir les initiatives sportives au niveau communautaire, y compris celles qui soutiennent spécifiquement les communautés méritant l’équité.

Dans le cadre d’un engagement continu à promouvoir une participation de masse au sport, le gouvernement fédéral devrait élargir et augmenter son financement de ces programmes qui soutiennent le sport communautaire, comme l’initiative « Le sport communautaire pour tous ». Cette initiative joue un rôle essentiel dans la promotion d’une participation plus large au sport, de l’inclusion et du développement d’environnements sportifs accessibles au niveau communautaire. Elle a permis à des Canadiennes et des Canadiens de profiter des avantages que procurent le sport et l’activité physique, tout en contribuant à la création de communautés plus saines, plus inclusives et plus actives à l’échelle du pays. Malgré un fort soutien des membres de la grande communauté sportive, il est prévu que le financement pour l’initiative « Le sport communautaire pour tous » prenne fin en 2026.

En plus de renforcer ce soutien fédéral direct, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires afin d’accroître leurs investissements respectifs dans le sport au niveau communautaire. Comme nous l’avons décrit précédemment, le gouvernement fédéral fournit actuellement du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir le sport et l’activité physique au niveau communautaire par le biais d’accords bilatérauxNote de bas de page 1949. Ces contributions fédérales sont versées suivant la Loi sur l’activité physique et le sport. Cette loi permet au ministre de conclure des accords avec les provinces et les territoires pour financer des programmes destinés à « favoriser, promouvoir et développer l’activité physique ou le sport »Note de bas de page 1950. Elle soutient également la mise en œuvre de la politique du gouvernement du Canada en matière de sportNote de bas de page 1951. Bien que les provinces et les territoires investissent eux aussi dans ce domaine, il est nécessaire d’en faire plus. Le système sportif canadien est sous-financé et des investissements plus importants sont nécessaires pour assurer un soutien robuste et durable au sport de niveau communautaire à l’échelle du pays.

Il est essentiel que tous les gouvernements augmentent leurs investissements et s’engagent fermement à soutenir une participation de masse au sport et à l’activité physique. Ce soutien devrait devenir une priorité commune, tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans cette optique, nous estimons que la promotion d’une participation de masse au sport devrait éventuellement constituer un critère du cadre multilatéral pour le sport que nous décrivons au chapitre 10.

Cette approche permettrait non seulement de renforcer l’engagement des gouvernements en faveur d’une large participation au sport et à l’activité physique, mais aussi de leur permettre de définir conjointement cette participation. Par exemple, les gouvernements pourraient convenir conjointement de prioriser le soutien d’initiatives de niveau communautaires qui favorisent l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.

Jusqu’à ce que le cadre multilatéral pour le sport puisse être établi (nous rappelons que ce cadre englobe le sport sécuritaire et la bonne gouvernance), le gouvernement du Canada devrait augmenter et revoir régulièrement le financement qu’il accorde pour soutenir la participation de masse et la participation au niveau communautaire du sport. Il devrait également encourager ses homologues provinciaux et territoriaux à faire de même. Reconnaissant le rôle important que jouent les provinces et les territoires dans le soutien au sport de niveau communautaire et reconnaissant le fait que les ententes bilatérales actuelles sont des ententes à coûts partagés, nous sommes d’avis que les provinces et les territoires devraient continuer à verser une contribution équivalente à celle du fédéral, lorsque possible.

Le sport dirigé par les autochtones

Nous reconnaissons la nécessité d’un financement continu et accru pour soutenir le sport dirigé par les Autochtone et les athlètes autochtones au Canada. Nous lançons donc un appel au gouvernement du Canada afin qu’il augmente son financement en soutien au sport et aux athlètes autochtones. Afin de s'acquitter des engagements pris dans le cadre des appels à l’action 81 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada devrait augmenter le financement du volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport. Il devrait également définir d’autres mesures pour soutenir le système sportif autochtone. Comme nous le soulignons dans notre appel à l’action 3, les gouvernements doivent collaborer avec les personnes autochtones de manière proactive et significative tout au long des processus permettant de prendre de telles décisions.

De plus, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires, par le biais d’accords bilatéraux, afin d’accroître leurs contributions financières respectives en soutien au sport autochtone. Comme nous l’avons indiqué précédemment, ces accords constituent déjà un mécanisme clé pour financer les organismes de sport autochtones et les programmes culturellement pertinents destinés aux enfants et aux jeunes autochtones au niveau communautaireNote de bas de page 1952.

Les athlètes nationaux

Le Programme d’aide aux athlètes est la pierre angulaire du soutien apporté par le Canada aux athlètes de haute performance qui représentent notre pays sur les scènes nationales et internationales. Bien que les participants aient accueilli favorablement l’augmentation de l’allocation mensuelle de subsistance et d’entraînement du programme en 2024, la plupart des athlètes continuent à faire face à d’importantes pressions financières. Ils éprouvent souvent des difficultés à concilier les exigences de l’entraînement avec ces pressions financières, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur leur performance et leur bien-être.

Les athlètes canadiens doivent bénéficier d’un soutien adéquat lorsqu’ils s’entraînent et concourent pour le Canada sur les scènes nationales et internationales. Le gouvernement fédéral devrait donc augmenter le financement du Programme d’aide aux athlètes pour tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie. Cela devrait inclure un rajustement immédiat des niveaux de financement actuels, ainsi qu’un engagement à réexaminer périodiquement le financement afin de déterminer s’il est suffisant.

Le sport sécuritaire et l’amélioration du système sportif

Comme nous l’avons souligné dans notre rapport préliminaire, l’écosystème sportif canadien est complexe et interconnecté. Les problèmes qui existent à l’échelle nationale, notamment les enjeux de gouvernance au sein des organismes de sport et la prévalence de la maltraitance, se répercutent sur l’ensemble du système sportif.

Pour résoudre ces problèmes de manière concrète et améliorer le système sportif pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, tous les gouvernements doivent s’unir et collaborer pour financer et mettre en œuvre des solutions novatrices et durables. Pour ce faire, nous maintenons notre recommandation préliminaire selon laquelle le gouvernement du Canada devrait augmenter son financement aux provinces et aux territoires afin d’améliorer le système sportif et d’assurer la sécurité du sport au Canada.

De plus amples détails sont fournis dans d’autres chapitres de ce rapport final, où nous appelons les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à collaborer pour :

Appels à l’action

La Commission lance les appels à l’action suivants, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada, après un délai de grâce raisonnable, exige de tous les organismes nationaux de sport, organismes nationaux de services multisports et centres et instituts canadiens de sport qui reçoivent un financement fédéral de base, qu’ils procèdent à un examen de leur efficience opérationnelle afin d’évaluer leurs pratiques actuelles et d’identifier les gains d’efficience potentiels. Cela comprend la mise en place de services partagés et le fusionnement d’organismes de sport, tel que décrit au chapitre 13.
  2. Le gouvernement du Canada augmente de toute urgence le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport afin de tenir compte de l’inflation depuis 2005. Par la suite, il devra régulièrement réviser et ajuster les fonds alloués aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport. Un financement suffisant est nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels de base et soutenir les priorités à long terme, y compris l’amélioration du sport sécuritaire.
  3. Le gouvernement du Canada alloue des fonds supplémentaires pour soutenir spécifiquement pour les organismes nationaux de sport pour les personnes en situation de handicap, de parasport et de sport paralympique.
  4. Le gouvernement du Canada exige, comme condition de financement, que tous les organismes nationaux de sport, organismes nationaux de services multisports et centres et instituts canadiens de sport financés par le gouvernement fédéral :
    1. adoptent le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (tel que décrit au chapitre 10)
    2. adoptent une politique de sport sécuritaire ou un code de conduite énonçant des normes de sport sécuritaire conformes à celles contenues dans le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (tel que décrit au chapitre 10)
    3. adoptent le Programme canadien de sport sécuritaire (tel que décrit au chapitre 10)
    4. offrent le programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire (tel que décrit au chapitre 11)
    5. adoptent et mettent en œuvre la politique nationale de vérification des antécédents (tel que décrit au chapitre 11)
    6. désignent un agent de protection (tel que décrit au chapitre 11)
    7. adoptent le Code de gouvernance du sport canadien et s’y conforment (tel que décrit au chapitre 14).
  5. Le gouvernement du Canada augmente et révise le financement qu’il alloue aux programmes fédéraux conçus pour soutenir le sport au niveau communautaire et la participation de masse au sport. Ceci pourrait inclure une augmentation du financement pour l’initiative « Le sport communautaire pour tous », l’un des volets du Programme de soutien au sport.
  6. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin d’augmenter et de réviser régulièrement le financement alloué pour soutenir la participation de masse au sport et les initiatives sportives au niveau communautaire, ainsi que pour inclure le « soutien d’une participation de masse au sport et à l’activité physique » comme critère applicable dans le cadre multilatéral pour le sport (tel que décrit au chapitre 10).
  7. Le gouvernement du Canada augmente et révise régulièrement le financement qu’il alloue aux programmes fédéraux destinés à soutenir le système sportif autochtone et ses athlètes. Cela pourrait inclure une augmentation du financement au volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport.
  8. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin d’augmenter et de réviser régulièrement le financement alloué pour soutenir le système sportif et les athlètes autochtones.
  9. Le gouvernement du Canada augmente et révise régulièrement le financement alloué au Programme d’aide aux athlètes pour tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie.

La nécessité de diversifier le financement du sport et de l’activité physique

En plus des perspectives des participants que nous avons présentées plus tôt dans ce chapitre, la Commission a reçu des commentaires quant à nos recommandations sur la nécessité de diversifier les sources de financement du sport et de l’activité physique. Nous présentons ces commentaires ci-dessous.

Les commentaires reçus quant à la diversification des sources de financement

Un fort consensus s’est dégagé sur la nécessité d’explorer d’autres sources de financement pour le système sportif. Les participants ont convenu que le fait de diversifier les sources de financement fédéral et d’exiger des organismes de sport qu’ils diversifient leurs revenus conduirait ultimement à un système sportif plus résilient et durable.

Pour soutenir le sport, une majorité de participants ont exprimé leur soutien au réinvestissement de nouveaux revenus en provenance des paris sportifs. Certains ont cependant exprimé de sérieuses réserves à l’égard des paris sportifs et étaient fermement d’avis qu’ils devraient être interdits. Ces participants ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité de dépendance et à ses effets sur le bien-être des Canadiennes et des Canadiens. D’autres avaient aussi des réserves, mais ont conclu que les paris sportifs étaient légaux et que les revenus qui peuvent en découler devraient être investies dans le sport.

Les participants ont suggéré d’autres sources de financement pour le sport et l’activité physique, y compris celles que nous avons décrites précédemment, notamment :

Les participants ont convenu que les organismes de sport doivent explorer d’autres sources de revenus. Cependant, ils ont également souligné que de nombreux organismes ne parviennent pas à obtenir des fonds supplémentaires de source privée, comme des commandites. Des représentants d’organismes nationaux de sport ont expliqué qu’il peut être difficile de rivaliser avec le Comité olympique canadien pour obtenir des commandites. Il peut également être difficile pour les organismes de sport de petite taille de décrocher des commandites, tout comme pour les organismes de sport pour les personnes en situation de handicap.

Des participants ont noté que certains organismes de sport disposent de fondations (il s’agit d’organismes de bienfaisance) qui sont efficaces pour gérer les contributions philanthropiques. Ces participants ont suggéré que des organismes nationaux de sport de différentes tailles soient soutenus par les mêmes fondations, ces dernières pouvant regrouper les dons afin d’augmenter les revenus.

On nous a également dit que les efforts visant à explorer d’autres sources de revenus destinés aux organismes de sport devraient être liés à des plans de marketing ciblés qui mettent largement l’accent sur la valeur du sport pour la population canadienne. Des participants ont mentionné à la Commission que les organismes de sport ont plus de facilité à trouver du soutien non gouvernemental dans les pays qui ont reconnu et socialisé les avantages du sport pour l’ensemble de la communauté.

Des participants ont soulevé que les dirigeants sportifs, en s’unissant, pourraient présenter un dossier convaincant aux entreprises canadiennes et au gouvernement. Ces participants ont également proposé que les dirigeants sportifs tirent parti de leur influence collective afin de demander au gouvernement du Canada de fournir une contribution équivalente aux dons privés.

Bien qu’il ait été largement reconnu que le système sportif ne peut être entièrement dépendant du financement public, une majorité de participants estimaient que les gouvernements sont en mesure de contribuer de façon inestimable au système sportif. Les gouvernements doivent donc s’affirmer en tant que leaders et bailleurs de fonds.

Appels à l’action : diversifier le financement pour le sport et l’activité physique

La Commission reconnaît la nécessité d’assurer la santé financière et la viabilité du système sportif canadien, ainsi que la nécessité d’équilibrer les investissements fédéraux entre les différents secteurs et les différentes régions. Pour permettre au gouvernement du Canada d’investir davantage dans le sport et l’activité physique, nous continuons de penser qu’il devrait explorer d’autres sources de revenus qui pourraient être investies directement dans le système sportif.

Au cours de nos activités de mobilisation, des participants ont souvent proposé d’investir les recettes fiscales générées par les paris sportifs et les loteries. Nous notons également que le gouvernement fédéral a déjà utilisé les recettes d’une loterie afin d’amasser des fonds pour le secteur du sportNote de bas de page 1953. D’autres approches proposées par les participants incluaient l’imposition d’une taxe sur les sports professionnels.

En plus de ces différentes propositions, le financement public du sport devrait être équilibré par des sources de financement non gouvernementales. Par conséquent, nous encourageons vivement tous les organismes de sport à faire preuve de créativité pour diversifier leurs sources de revenus, tout en veillant à ce que les coûts ne soit pas relayée aux participants au sport ou aux bénévoles. Les organismes doivent explorer les occasions de partenariats, de collaborations et de commandites, en plus de collaborer avec d’autres organismes de sport afin de mettre en place des services partagés liés à la génération de revenus. Bien que certains sports et certains organismes sportifs auront toujours besoin du soutien financier du gouvernement fédéral, le fait de trouver de nouveaux moyens d’assurer leur viabilité financière ne les empêcherait pas de recevoir des fonds publics. Au contraire, cela leur permettrait de tirer parti du financement public de manière innovante.

Appels à l’action

La Commission lance les appels à l’action suivants, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada explore et envisage des sources supplémentaires de revenus gouvernementaux afin de disposer de moyens durables permettant d’investir dans le sport et l’activité physique, y compris, mais sans s’y limiter, pour soutenir les organismes de sport qu’il finance. Les sources de revenus supplémentaires à explorer pourraient inclure, sans s’y limiter, les recettes fiscales provenant des paris sportifs et des sports professionnels.
  2. Tous les organismes de sport, y compris les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport, explorent et diversifient leurs sources de revenus, explorent la possibilité de mettre en place un modèle de services partagés et d’autres occasions de collaboration permettant de générer des revenus, et examinent leurs processus et leurs pratiques afin de garantir une efficacité et une efficience accrues.

La nécessité de centraliser le financement fédéral lié au sport et à l’activité physique

Au chapitre 12, nous avons présenté les commentaires que les participants ont formulés concernant la création d’une entité sportive centralisée. Ci-dessous, nous présentons une vue d’ensemble des commentaires que nous reçus en ce qui concerne les fonctions que devrait assumer cette entité relativement au financement du sport et de l’activité physique.

Les commentaires reçus quant à la centralisation du financement fédéral

Une majorité de participants ont approuvé la création d’une entité sportive centralisée qui serait chargée de fournir des fonds publics pour soutenir le sport et l’activité physique. Ils ont réitéré la nécessité d’un financement stable, plutôt que d’un financement qui fluctue en fonction des priorités du ministre.

Même s’ils reconnaissent que l’entité sportive centralisée devrait jouer un rôle dans la promotion de l’activité physique, certains participants ont suggéré de limiter le financement qu’elle fournit à cette fin. Ils ont expliqué que les provinces, les territoires et les autorités municipales doivent jouer un rôle de premier plan lorsqu’il est temps d’investir dans l’éducation et la participation à l’activité physique.

Appel à l’action : centraliser le financement fédéral du sport et de l’activité physique

La Commission demeure d’avis que le financement fédéral du sport et de l’activité physique devrait être centralisé.

Comme nous l’avons mentionné, le financement des programmes de sport et d’activité physique au Canada provient principalement de deux organismes du gouvernement fédéral : le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) et l’Agence de la santé publique du Canada. Bien que Sport Canada se concentre principalement sur le sport au niveau national, certains de ses programmes visent à accroître le taux de participation au sport. De tels programmes empiètent sur le mandat d’autres programmes offerts par l’Agence de la santé publique du Canada.

Les organismes qui demandent un financement doivent présenter des demandes distinctes à Sport Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada. Cela peut doubler les exigences en matière de reddition de comptes et potentiellement entraîner des incohérences en matière de gouvernance et de surveillance.

Un autre problème important réside dans le fait que les organismes de sport qui reçoivent des fonds de l’Agence de la santé publique du Canada ne sont pas tenus d’adopter des mesures de sport sécuritaire conformes à l’ancien programme Sport Sans Abus ou au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

L’entité sportive centralisée (décrite plus en détail au chapitre 12) devrait être responsable d’attribuer, de distribuer et de surveiller tous les fonds fédéraux alloués au sport et à l’activité physique. Cette approche assurerait une source unique et centralisée de financement fédéral dans ces secteurs. Dans cette optique, nous reconnaissons qu’il faudra peut-être un certain temps pour que l’entité sportive centralisée soit pleinement opérationnelle et, par conséquent, pour que la centralisation des fonds fédéraux alloués au sport et à l’activité physique se concrétise pleinement.

Jusqu’à ce que l’entité sportive centralisée soit établie, la responsabilité de soutenir le sport et l’activité physique devrait dans un premier temps demeurer celles du ministère du Patrimoine canadien et de l’Agence de la santé publique du Canada, respectivement. Dans un deuxième temps, comme nous le soulignons au chapitre 12, des changements structurels devraient être apportés pour garantir qu’un seul ministère soit responsable du soutien au sport et à l’activité physique, moment auquel ce ministère unique prendrait la responsabilité du financement à sa charge. Comme nous l’avons expliqué au chapitre 12, un seul ministre devrait ainsi être responsable du sport et de l’activité physique.

Appel à l’action

La Commission lance l’appel à l’action suivant, demandant que :

  1. L’entité sportive centralisée décrite au chapitre 12, une fois qu’elle sera établie, soit responsable de recevoir, d’attribuer, de distribuer et de surveiller l’ensemble des fonds fédéraux destinés au sport et à l’activité physique. Ces responsabilités comprendraient notamment, mais sans s’y limiter :
    1. l’élaboration d’une stratégie globale de financement à long terme
    2. l’élaboration de critères de soutien financier
    3. la prise de décisions liées au financement
    4. la distribution des fonds aux organismes de sport et d’activité physique
    5. l’élaboration et la surveillance d’un régime de conformité et de vérification pour garantir l’utilisation efficace des fonds.

La nécessité d’améliorer le processus de demande

Après avoir publié ses recommandations préliminaires, la Commission a reçu des commentaires soulignant la nécessité d’avoir des processus clairs, cohérents, accessibles et simples pour guider l’octroi de fonds aux organismes de sport.

Les commentaires reçus quant à l’amélioration du processus de demande

Notre recommandation préliminaire a bénéficié d’un large soutien, dans la mesure où la majorité des participants ont convenu que les demandes de financement devaient être claires et accessibles et que la rationalisation du processus de demande permettrait de réduire la charge administrative et les ressources consacrées aux demandes de financement.

Appel à l’action : améliorer le processus de demande

Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a pris des mesures positives pour améliorer le processus de demande de financement des organismes. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Les demandes de financement que les organismes de sport doivent remplir sont complexes, coûteuses en temps et en ressources, et difficiles à comprendre. Comme la plupart des programmes fédéraux exigent des demandes distinctes, les organismes de sport doivent dupliquer leurs efforts pour présenter une demande dans différents programmes. La complexité de ces processus alourdit la charge administrative qui pèse sur les organismes de sport, leur personnel et leurs bénévoles, qui sont déjà soumis à une forte pression.

De nombreux participants ont suggéré de simplifier et de rationaliser le processus et les procédures de demande de financement afin d’accroître l’efficacité de la distribution des fonds publics. Ceci permettrait également de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les organismes de sport.

La Commission reconnaît les récentes améliorations que Sport Canada a apportées au processus de demande de financement. Comme nous l’avons mentionné précédemment, Sport Canada a réduit le nombre de demandes que les organismes de sport doivent remplir pour demander un financement de base et un financement de projet. Nous comprenons également que les organismes de sport de niveau national peuvent demander un financement de base pluriannuel.

Néanmoins, le processus de demande lui-même demeure très long, compliqué et coûteux pour les organismes de sport. Un processus de demande simplifié leur permettrait de se concentrer sur l’exécution de leur mandat plutôt que sur la recherche constante d’un soutien financier. Au besoin, nous encourageons le gouvernement à tirer parti de la technologie afin de rationaliser, normaliser et simplifier les processus de demande.

Appel à l’action

La Commission lance l’appel à l’action suivant, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada veille à ce que les processus qui guident les demandes de financement et les procédures qui permettent de recevoir des subventions et des contributions fédérales soient clairs, efficients et accessibles. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée décrite au chapitre 12, une fois qu’elle sera établie.

La nécessité d’améliorer la surveillance et l’audit des organismes de sport

Dans son rapport préliminaire, la Commission a formulé des recommandations préliminaires visant à améliorer la surveillance et l’audit des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, notamment en assurant l’application de mesures de surveillance et d’audit sur une base régulière et proactive et en améliorant les procédures connexes. Ci-dessous, nous présentons les commentaires que nous avons reçus des participants à cet égard.

Les commentaires reçus quant à l’amélioration de la surveillance et de la vérification

Les participants ont convenu qu’il était nécessaire d’améliorer la surveillance et la vérification des organismes de sport. Au cours de nos activités de mobilisation, de nombreux participants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’insuffisance de la surveillance et du suivi exercés par Sport Canada à l’égard des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Nous comprenons que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral ne font pas tous l’objet d’un audit sur une base régulière.

Les participants ont convenu que le gouvernement fédéral devrait activement promouvoir une gouvernance accrue au sein du système sportif. Il est essentiel de limiter l’utilisation abusive des fonds et d‘assurer la transparence. Certains participants ont appelé à la création d’un mécanisme de divulgation de la mauvaise gestion des fonds publics.

Appel à l’action : améliorer la surveillance et la vérification des organismes de sport

Comme nous l’avons souligné dans notre rapport préliminaire, nous estimons que la surveillance et le suivi des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux dans le cadre du Programme de soutien au sport sont insuffisants. Malgré la nouvelle fonction de conformité et de responsabilisation au sein de Sport Canada et l’obligation pour les organismes de sport de soumettre des rapports sur leurs activités, de nombreux organismes de sport ne respectent pas les conditions énoncées dans leurs accords de financement. Cela comprend les conditions qui exigent la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance. On nous a également dit que les organismes de sport utilisaient les fonds à d’autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été prévus.

Lorsque les gouvernements octroient des fonds publics aux organismes de sport, ces fonds ne peuvent être simplement « donnés » sans surveillance ni reddition de comptes. Les Canadiennes et les Canadiens doivent avoir l’assurance que les fonds publics sont alloués et distribués de manière responsable. Il est donc nécessaire d’assurer la mise en œuvre des mesures de freins et de contrepoids pour s’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière optimale par les organismes qui les reçoivent. Les organismes de sport doivent également comprendre leur responsabilité, et surtout, respecter leurs conditions de financement, y compris les exigences relatives à la gouvernance et au sport sécuritaire.

La Commission réaffirme qu’il est essentiel d’améliorer les mesures de surveillance et d’audit auprès des organismes de sport afin de garantir l’utilisation appropriée des fonds alloués par le gouvernement fédéral. Il est également essentiel de garantir le respect des conditions de financement.

Les mesures de surveillance et d’audit à l’égard des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral devraient être proactives et périodiques. Les vérifications devraient permettre de s’assurer que les organismes de sport respectent toutes les conditions énoncées dans leurs accords de contribution. Cela comprend la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance, comme nous l’avons décrit au chapitre 14, et l’allocation appropriée des fonds publics. Ces vérifications devraient également permettre d’évaluer de manière approfondie la santé et la viabilité financières des organismes qui reçoivent des fonds, leur efficience opérationnelle, le coût de la participation au sport et la mesure dans laquelle les fonds accordés par Sport Canada dans le passé ont permis d’atteindre les résultats escomptés.

Une attention particulière devrait également être accordée au processus de surveillance lui-même. Le processus de surveillance actuel, tout comme le processus de demande de financement, impose souvent un fardeau administratif inutile aux organismes de sport. Afin d’alléger ce fardeau, certains participants ont suggéré de normaliser et de simplifier le processus de surveillance. Nous avons entendu dire que cela était particulièrement important pour les organismes nationaux de sport de petite ou de moyenne taille qui ont des ressources humaines limitées. Une solution possible serait, par exemple, de mettre en place des contrôles annuels et d’élaborer des indicateurs de rendement normalisés. Il convient de réfléchir à la manière dont la technologie peut, au besoin, être mise à profit pour faciliter le processus de surveillance. De manière générale, il est nécessaire d’avoir un processus efficace qui réduit les lourdeurs administratives tout en améliorant la reddition de comptes. Ceci permettrait aux organismes de sport de se concentrer sur d’autres priorités, comme le développement de leur sport.

Appel à l’action

La Commission lance l’appel à l’action suivant, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada surveille et audite de manière régulière et proactive les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral et veille à ce que les procédures de surveillance et d’audit soient efficaces, simples et accessibles. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 12, une fois qu'elle sera établie.

La nécessité d’élaborer une nouvelle stratégie de financement pour le sport et l’activité physique

Dans la section qui suit, nous présentons les commentaires des participants au sujet de notre recommandation préliminaire appelant le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle stratégie de financement pluriannuelle fondée sur des données probantes pour le sport et l’activité physique au Canada. Nous avions également précisé que cette stratégie devait être axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion.

Les commentaires reçus quant à une nouvelle stratégie de financement pour le sport et l’activité physique

Nous avons entendu un large soutien en faveur de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de financement du sport et de l’activité physique au Canada. Une stratégie claire et comportant des objectifs précis était considérée comme un élément essentiel manquant dans le système sportif actuel.

Des participants ont souligné l’importance d’une orientation à long terme pour le financement, jumelée à des allocations assurant un financement de base pluriannuel et à long terme pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Ces participants ont expliqué que les décisions à court terme contribuent à la survie des organismes, alors que la réflexion à long terme leur permet de prospérer.

Concernant l’élaboration d’une stratégie de financement à long terme, des participants ont suggéré que cette stratégie soit élaborée en collaboration avec les athlètes, les entraîneurs, les organismes de sport et d’autres membres clés du système sportif.

Les participants ont convenu que la nouvelle stratégie de financement devait trouver un meilleur équilibre entre la promotion de la participation de masse au sport et la haute performance. Certains ont indiqué qu’il était de la plus haute importance que le sport de haute performance demeure présent dans l’approche stratégique du Canada pour soutenir le sport, soulignant que nous accusons un retard à cet égard par rapport à d’autres pays. Un consensus s’est dégagé sur le fait que le sport sécuritaire, l’équité, l’accès et l’inclusion doivent être des principes directeurs reflétés dans la stratégie.

Des participants ont suggéré que la stratégie de financement à long terme détaille les critères de financement pour le soutien de base offert aux organismes de sport de niveau national. Certains ont fait remarquer qu’il y avait peut-être trop d’organismes nationaux de sport et qu’il était important de revoir les critères du soutien qui leur est accordé. Dans le cadre d’une nouvelle approche stratégique, des participants ont recommandé l’adoption de critères liés au sport sécuritaire, à l’équité, à l’accès et à l’inclusion. D’autres ont suggéré que des critères soient liés à la participation de masse au sport, comme des chiffres indiquant précisément le nombre de participants enregistrés à chaque niveau du sport. Il devrait également y avoir des critères précis liés à l’atteinte de l’excellence.

Il a été souligné que des critères de financement clairs peuvent aider les organismes à mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités. Des représentants d’organismes nationaux de sport ont indiqué qu’ils ne comprenaient pas toujours bien les attentes du gouvernement fédéral en ce qui concerne leurs responsabilités.

Appels à l’action : élaborer une nouvelle stratégie de financement pour le sport et l’activité physique

La Commission demeure d’avis qu’une stratégie de financement durable et à long terme est de toute évidence nécessaire pour les programmes de sport et d’activité physique au Canada. Cette conclusion découle directement de nos activités de mobilisation et de notre évaluation indépendante de l’approche actuelle du gouvernement fédéral en matière de financement dans ces domaines.

Cette stratégie devrait refléter la vision à long terme du gouvernement fédéral en matière d’investissement dans le sport et l’activité physique. Elle devrait également prévoir un ajustement des priorités de financement afin de mieux tenir compte des aspirations, des valeurs et des convictions des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne ce type de programmes.

Nous avons appris que de nombreuses personnes, à tous les niveaux du sport, valorisent le sport de haute performance et ses athlètes qui sont considérés comme des modèles et des sources de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens. Cependant, de nombreux participants estiment que les priorités de financement du gouvernement fédéral ont soutenu de manière disproportionnée la haute performance et la conquête de médailles, et ce, au détriment de l’avancement d’autres priorités importantes en matière de sport et d’activité physique.

Pour cette raison, la stratégie nationale de financement doit trouver un équilibre entre le sport de haute performance et un plus grand soutien pour un système sportif sécuritaire, équitable, inclusif et accessible pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. La stratégie devrait également mettre davantage l’accent sur la santé et l’activité physique. Des analyses et des réflexions fondées sur des données probantes devraient orienter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de cette stratégie.

Dans un autre ordre d’idées, la stratégie devrait explicitement prévoir un financement continu, stable et équitable pour que les organismes de sport offrent des services aux groupes méritant l’équité, y compris aux personnes en situation de handicap, aux personnes autochtones, aux personnes noires et de couleur, ainsi qu’aux personnes issues des communautés 2ELGBTQI+.

La Commission tient également à souligner les appels à l’action 88 et 90 (i) de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui portent sur le financement :

« 88. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures afin de garantir le développement à long terme des athlètes autochtones et de maintenir leur appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, y compris le financement pour la tenue des Jeux et pour la préparation et les déplacements des équipes provinciales et territoriales. […]

90. Nous demandons au gouvernement fédéral de veiller à ce que les politiques, les initiatives et les programmes de portée nationale se rattachant aux sports intègrent les peuples autochtones; nous demandons, entre autres choses :

i. en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un financement stable et l’accès à des programmes sportifs communautaires qui reflètent la diversité des cultures et les activités sportives traditionnelles des peuples autochtones […] »Note de bas de page 1954.

En plus de fournir une vision à long terme pour le sport canadien, la stratégie de financement du gouvernement fédéral devrait répondre à deux autres préoccupations fréquemment soulevées au cours de nos activités de mobilisation : les priorités de financement à court terme et les cycles changeants de financement.

La pratique courante qui consiste à financer des programmes et des initiatives à court terme constitue une préoccupation majeure. Par le passé, la pratique était d’allouer davantage de fonds à court terme aux programmes, plutôt que d’augmenter le financement de base des organismes de sport.

De nombreux participants nous ont dit qu’en mettant trop l’accent sur le financement de projets, le gouvernement fédéral a contribué à l’incertitude et à l’instabilité qui pèsent maintenant sur les organismes de sport. Nous avons entendu des frustrations liées à la fois aux montants de financement et aux types de programmes de financement proposés. D’autres participants ont expliqué que les priorités gouvernementales changeantes créaient de l’incohérence quant aux types de projets spéciaux qui reçoivent du financement, ce qui limite davantage la capacité des organismes de sport à s’engager dans une planification à long terme.

Bien que le financement de projets puisse être un outil utile pour soutenir des initiatives et des projets spécifiques, il ne peut se substituer à un soutien de base adéquat pour les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Selon nous, il est important que le montant du financement de base alloué à ces organismes soit adéquat et leur permette de s’attaquer aux priorités à long terme.

À cet égard, la Commission a appris que des programmes pouvaient être en péril lorsqu’un financement alloué à court terme prend fin. De plus, lorsque le financement d’un projet vise à répondre à des priorités à long terme, comme l’amélioration du sport sécuritaire, le financement à court terme peut s’avérer insuffisant. Des appels ont par ailleurs été lancés en faveur de l’établissement et du maintien d’un modèle de financement unique.

Plusieurs participants ont souligné l’importance des ententes de financement pluriannuelles pour assurer la planification à long terme et la stabilité au sein du système sportif. Bien que nous comprenions qu’un financement de base pluriannuel soit actuellement offert dans le cadre du Programme de soutien au sport, nous croyons que la stratégie de financement devrait reconnaître ce besoin et continuer à fournir un financement de base pluriannuel fiable. Nous notons également que des participants ont décrit les blocs de financement de base, tels que définis dans l’ancien cadre de financement, comme étant trop restrictifs. Certains participants ont expliqué que le nouveau cadre devrait être suffisamment souple pour permettre aux organismes de sport financés par le gouvernement fédéral d’allouer leurs fonds de manière efficace.

Une autre préoccupation majeure était qu’une grande partie du financement des organismes de sport est fournie selon un calendrier instable. La Commission a appris que le financement lié au sport est souvent annoncé ou libéré très tard dans le cycle de financement, ce qui laisse peu de temps aux récipiendaires pour dépenser ou distribuer les fonds. On nous a dit que cela pouvait mener à des dépenses impulsives, ce qui limite la capacité des organismes de sport à allouer des ressources de manière stratégique et réduit du même coup les retombées du financement public. Plusieurs participants nous ont dit que le financement instable, tardif et insuffisant créait de l’instabilité.

Établir des cycles de financement stables et prévisibles permettrait une planification durable et permettrait aux organismes de sport de mieux accomplir leurs mandats de base. Certains participants ont également fait remarquer qu’un financement stable permettrait aux organismes nationaux de sport de soutenir à la fois la performance et le bien-être global des athlètes.

Réviser les critères d’admissibilité et d’évaluation pour le soutien aux organismes nationaux de sport

La crise financière à laquelle sont confrontés les organismes nationaux de sport au Canada souligne le besoin urgent d’augmenter les ressources et de distribuer les fonds publics de manière plus efficace et plus efficiente. Il est donc nécessaire que le gouvernement du Canada réexamine son approche pour offrir du soutien, et ce, en veillant à ce que les ressources soient affectées là où elles auront les plus grandes retombées.

Nous encourageons le gouvernement du Canada à entreprendre une révision minutieuse des critères d’admissibilité et d’évaluation du Programme de soutien au sport et à les harmoniser avec la nouvelle stratégie de financement qui priorisera la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion. Ce faisant, il pourrait être nécessaire que le gouvernement fédéral se montre plus sélectif quant aux organismes qu’il choisit de soutenir. Il pourrait également être nécessaire d’accorder la priorité aux organismes qui assurent une saine gestion de leur sport et offrent des occasions concrètes de participer, d’innover et de générer des retombées significatives pour les Canadiennes et les Canadiens. Reconnaissant que le sport de haute performance a bénéficié d’un soutien accru disproportionné par le passé et qu’il est nécessaire de corriger ce déséquilibre, les critères d’admissibilité et d’évaluation devraient tenir compte de notre recommandation à l’effet de soutenir à la fois le sport de haute performance et la participation de masse au sport.

La Commission souhaite rappeler la recommandation du juge Dubin, formulée dans le cadre de la Commission d’enquête sur les recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, voulant que « ceux qui administrent les subventions fédérales dans le domaine du sport tiennent compte des points suivants au moment de prendre des décisions : (a) dans quelle mesure une organisation sportive a ouvert ses programmes à l’ensemble de la communauté […] »Note de bas de page 1955.

Nous notons également que dans son rapport, le Comité permanent de la condition féminine sur les femmes et les filles dans le sport a recommandé que « le gouvernement du Canada accélère son examen des critères qu’il utilise pour octroyer une aide financière aux organismes sportifs et qu’il inclue, dans les nouveaux critères, des clauses prescrivant le respect de normes d’équité entre les genres, de diversité et d’inclusion, ainsi que de normes actualisées de protection des participants aux sports »Note de bas de page 1956.

Appels à l’action

La Commission lance les appels à l’action suivants, demandant que :

  1. Le gouvernement du Canada élabore une stratégie de financement globale et pluriannuelle, fondée sur des données probantes et axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion, afin de régir l’attribution des fonds publics à tous les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 12, une fois qu'elle sera établie.
  2. Le gouvernement du Canada examine rigoureusement les critères d’admissibilité et d’évaluation utilisés pour attribuer des fonds aux organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport afin de s’assurer que ces critères sont cohérents avec la nouvelle stratégie de financement. Parmi les différents critères qui peuvent être utilisés, il convient notamment de prendre en considération ceux qui tiennent compte des éléments suivants :
    1. la sécurité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité
    2. la bonne gouvernance
    3. les niveaux de participation et la portée des programmes à l’échelle du pays
    4. le degré d’intégration des disciplines, des politiques et des programmes à l’échelle du pays
    5. le degré de responsabilité exercé à l’égard de la croissance et du développement du sport à l’échelle du pays
    6. l’existence de parcours de développement pour les athlètes, du niveau communautaire jusqu’au niveau national
    7. la performance des équipes nationales et le bien-être des athlètes.
  3. Le gouvernement du Canada continue d’offrir du financement de base pluriannuel aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 12, une fois qu'elle sera établie.

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2026-03-24