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Chapitre 8 : Améliorer la sécurité dans le sport au Canada : l’approche proposée par la Commission

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Définir le sport sécuritaire

Bien que les expressions « sport sécuritaire » et « sécurité dans le sport » soient apparues au Canada et à l’international au cours des dernières années, les principes qui les sous-tendent existent depuis des décennies. Comme nous l’avons vu au chapitre 3, Sport Canada a adopté en 1996 le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport qui oblige les organismes nationaux de sport à élaborer et à adopter une politique en matière de harcèlement et d’abus et à nommer des agents responsables du harcèlementNote de bas de page 795.

En 2007, le Comité international olympique a publié la première déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sportNote de bas de page 796. Ce consensus résumait les connaissances scientifiques sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sport et fournissait une série de recommandations visant à renforcer la sensibilisation, orienter l’élaboration de politiques, améliorer l’éducation et promouvoir de bonnes pratiques.

Puis, en 2016, une mise à jour de la déclaration de consensus de 2007 a été publiée. Cette mise à jour portait sur le « harcèlement et [les] abus (violence non accidentelle) dans le sport »Note de bas de page 797 et visait à compléter la déclaration de 2007 en identifiant d’autres types de harcèlement et d’abus dans le sport, à savoir le harcèlement psychologique, le harcèlement physique et la négligenceNote de bas de page 798. Malgré l’attention accrue qui a été portée à la création d’environnements sportifs plus sécuritaires depuis la publication de la première déclaration de consensus, les experts affirment que la promotion du sport sécuritaire a été difficileNote de bas de page 799. Selon eux, ceci s’explique en partie par l’absence d’une « définition généralement acceptée du sport sécuritaire [ou] de cadre pour comprendre et faire progresser le sport sécuritaire »Note de bas de page 800.

Les notions de sécurité dans le sport et de sport sécuritaire sont interprétées et définies de différentes manières à l’international, par exemple :

Les notions de sécurité dans le sport et de sport sécuritaire varient également dans le contexte canadien :

Ces définitions révèlent des différences quant aux groupes ciblés (allant des athlètes à l’ensemble des participants au sport), mais aussi quant à leurs objectifs (allant de la sauvegarde contre la maltraitance jusqu’à la protection du bien-être individuel et des droits de la personne).

Une autre notion qui gagne en popularité est justement celle de « sauvegarde ». Ce terme trouve son origine dans la législation en matière de protection de la jeunesse et est utilisé par plusieurs pays dans le contexte sportif, notamment au Royaume-Uni et en IrlandeNote de bas de page 807. La sauvegarde est généralement définie comme une action qui vise à promouvoir le bien-être des athlètes et à les protéger contre toute forme de préjudiceNote de bas de page 808. Selon les experts, la sauvegarde, comme le sport sécuritaire, vise à créer des environnements sportifs exempts de danger, mais aussi « à utiliser le sport comme moyen de faire progresser les droits de la personne »Note de bas de page 809.

La définition académique de sport sécuritaire

En 2022, des chercheurs canadiens ont élaboré un cadre conceptuel pour définir le sport sécuritaire. Ils se sont appuyés sur les points de vue de différentes parties prenantes du système sportif canadien, notamment des athlètes, des entraîneurs, des administrateurs, des officiels et des membres de personnel de soutienNote de bas de page 810. Cette étude a été entreprise suite à des rapports faisant état de maltraitance et de cultures toxiques dans le sport au Canada, à la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport au sein des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral et à la création du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (dont nous parlons au chapitre 10)Note de bas de page 811.

Les résultats de cette étude suggèrent que la notion d’environnement sportif sécuritaire, selon les participants à l’étude, regroupe trois composantes :

Cependant, les chercheurs ont noté que la manière dont les participants au sport comprennent la notion de sport sécuritaire évolue continuellement en fonction des changements qui surviennent dans le domaine du sport et en fonction des influences et des préoccupations plus larges qui apparaissent dans la sociétéNote de bas de page 815.

La définition gouvernementale de sport sécuritaire

En février 2019, les ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté la « Déclaration de Red Deer – Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport »Note de bas de page 816. En vertu de la Déclaration de Red Deer, tous les gouvernements ont reconnu que :

Comme nous l’expliquons au chapitre 9, le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport a été élaboré directement en réponse à la Déclaration de Red Deer. Il s’agit d’un document de référence qui établit des règles uniformes que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral doivent adopter. Son objectif est de promouvoir « des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires »Note de bas de page 819.

Le Code de conduite universel prévoit que les individus qui participent à une activité sportive au Canada doivent pouvoir raisonnablement s’attendre « à ce que leur expérience se déroule dans un environnement qui est exempt de toute forme de maltraitance et qui traite chaque personne avec dignité et respect »Note de bas de page 820.

Le Code de conduite universel définit la notion de maltraitance comme une « omission ou un acte volitif [c’est-à-dire volontaire] visé aux sections 5.2 à 5.6, qui cause ou a le potentiel de causer un préjudice physique ou psychologique »Note de bas de page 821. La section 5 du Code décrit les conduites qui constituent des « comportements prohibés »Note de bas de page 822, les sous-sections 5.2 à 5.6 interdisant respectivement les formes de maltraitance suivantes :

Le Code de conduite universel décrit également une série de comportements qui, s’ils ne constituent pas en eux-mêmes de la maltraitance, sont aussi prohibés. Entre autres :

Les perspectives des participants sur le sport sécuritaire

Les participants avec lesquels nous nous sommes entretenus au cours de notre processus de mobilisation ont souligné l’absence de définitions communément admises de la sécurité dans le sport et du sport sécuritaire. Nous avons appris que ces notions peuvent avoir différentes significations pour les personnes autochtones et les groupes méritant l’équité, étant donné que leurs expériences, leur histoire et leur contexte culturel influencent leur conception de la sécurité et du bien-être. D’autres participants ont mentionné certains liens entre les blessures et la maltraitance. Certains ont également noté que le concept de sport sécuritaire a récemment pris une connotation négative.

L’absence de consensus sur le sport sécuritaire

De manière générale, les participants s’accordaient sur les caractéristiques essentielles d’un environnement sportif sécuritaire. Ils ont souvent décrit ces environnements comme des espaces inclusifs, respectueux et accueillants qui contribuent à une meilleure santé mentale pour toutes les personnes concernées et qui permettent aux athlètes de donner le meilleur d’eux-mêmes. Les athlètes et les chercheurs ont aussi fréquemment associé la notion de sport sécuritaire à celles de confiance et de respect. Ils ont aussi fait remarquer que le sport sécuritaire devrait refléter des valeurs positives.

Toutefois, les limites semblaient plus floues lorsqu’il s’agissait de déterminer si un comportement précis était approprié ou non dans un contexte donné. Nombreux sont ceux et celles qui ont souligné l’importance d’avoir une définition commune ou révisée de la notion de sécurité dans le sport. Certains participants nous ont également mis en garde contre le caractère nuancé et subjectif de cette notion. Ils ont avancé que dans un contexte de sport de haute performance, les actions qui visent à pousser les athlètes à améliorer leurs résultats ne constituent pas toujours de la maltraitance. Par exemple, certains parents étaient d’avis que les cris des entraîneurs ou le fait de pousser les enfants au-delà de certaines limites étaient essentiels pour que ceux-ci améliorent leurs performances ou progressent dans leur sport.

La plupart des participants ont reconnu que la pratique d’un sport de haute performance est difficile et peut être éprouvante. On nous a par exemple dit que des athlètes choisissent parfois de participer à des compétitions alors qu’ils sont blessés. D’autres choisissent de suivre des programmes d’entraînement extrêmement exigeants afin d’atteindre l’excellence. Pour certains athlètes, de telles situations ne sont donc pas nécessairement le résultat de la maltraitance. Les athlètes peuvent être mis à l’épreuve tout en étant en sécurité. En effet, pour de nombreux athlètes qui pratiquent un sport de haute performance, le fait d’être poussé à se surpasser est approprié si cela se fait d’une manière qui préserve leur dignité et leur autonomie. Il peut toutefois être difficile de tracer une ligne entre ce qui constitue un comportement « acceptable » et un comportement « inacceptable », surtout lorsqu’on tient compte des expériences personnelles, des attentes culturelles et du niveau d’excellence recherchéNote de bas de page 825.

De nombreux participants à notre processus de mobilisation ont également relevé que la notion de sport sécuritaire a évolué au fil du temps, tout comme les normes applicables aux environnements sportifs. Ce qui pouvait autrefois être considéré comme une pratique d’entraînement normale est aujourd’hui considéré comme une forme de maltraitance. Ainsi, plusieurs pratiques ne sont plus considérées comme des méthodes d’entraînement acceptables, par exemple : peser les athlètes dans les sports artistiques, imposer des défis physiques excessifs et inappropriés aux athlètes pour les punir d’une erreur, injurier les athlètes ou les réprimander pour leurs erreurs, isoler les athlètes ou les négliger afin de les discipliner, ou encore obliger des athlètes à s’entraîner ou à participer à des compétitions alors qu’ils sont blessés.

Malgré des points de vue contradictoires quant à ce qui peut être considéré comme des méthodes d’entraînement acceptables ou des comportements inacceptables, les participants s’accordaient généralement pour dire que les notions de sécurité dans le sport et de sport sécuritaire, tout comme les enjeux qui y sont liés, ne sont pas très bien définies. La Commission a entendu de nombreux termes différents, notamment « sauvegarde » et « élimination de la maltraitance », ainsi qu’un besoin d’établir des définitions plus claires.

Le sport sécuritaire pour les participants autochtones

Les participants autochtones ayant pris part à notre processus de mobilisation nous ont indiqué qu’aux yeux des personnes autochtones, la notion de sport sécuritaire va au-delà de la prévention des préjudices physiques et psychologiques. Pour eux, la sécurité est un concept plus vaste qui englobe le bien-être physique, culturel, social, psychologique et spirituel. Nous avons compris que le sport n’est pas simplement une occasion de se rassembler, de jouer ou de concourir dans un environnement libre d’abus et de préjudices. Il s’agit d’une pratique vivante qui forge l’identité, renforce le sentiment d’appartenance et favorise la guérison. Nous comprenons que pour les Autochtones, le sport sécuritaire est indissociable de la sécurité culturelle. Certains participants nous ont dit que le sport sécuritaire signifiait de mettre en place un écosystème durable et doté de ressources adéquates où les participants autochtones – athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles et administrateurs – peuvent s’épanouir grâce à des environnements qui sont ancrés dans la culture, libres de racisme et responsables face aux communautés qui en bénéficient.

Pour les peuples autochtones, le sport sécuritaire comprend plusieurs éléments :

Le sport sécuritaire pour les participants méritant l’équité

Plusieurs participants se sont livrés à une réflexion critique sur les définitions actuelles de sport sécuritaire, en particulier par rapport aux groupes méritant l’équité. Plus précisément, ils se sont demandé si la sécurité peut réellement être assurée pour ces groupes. Par exemple, des participants ont suggéré qu’un athlète noir pouvait subir des préjudices qu’un athlète blanc ne subit pas. Ainsi, certains concepts liés à la sécurité dans le sport ne tiendraient pas compte adéquatement de la sécurité et du bien-être de l’ensemble des participants au sport.

On nous a mentionné que la notion de sport sécuritaire devait aller au-delà de la protection du bien-être physique et psychologique des athlètes. Elle doit également favoriser l’inclusion, garantir l’équité et promouvoir l’acceptation afin de créer un environnement où chaque participant se sent valorisé, respecté et soutenu.

Les liens entre la maltraitance et les blessures

Les participants au processus de la Commission, notamment des experts, ont attiré l’attention de la Commission quant aux liens qui existent entre les blessures physiques et la maltraitance. Par exemple, le fait de permettre à un athlète de jouer alors qu’il présente des symptômes de commotion cérébrale, ou encore de le pousser à le faire, est considéré comme une forme de maltraitance. De la même manière, permettre à un athlète de s’entraîner ou de concourir alors qu’il est blessé physiquement peut aussi constituer une forme de maltraitance.

Des liens ont également été établis entre la spécialisation sportive prématurée et la maltraitance. Des participants ont observé que lorsqu’un athlète se spécialise dans un seul sport à un très jeune âge plutôt que d’en pratiquer plusieurs, cela peut nuire à son développement personnel et athlétique, en plus d’augmenter ses risques de blessure. D’anciens athlètes et des athlètes toujours actifs ont mentionné que les entraînements intenses, les compétitions fréquentes et les attentes élevées sont essentiels à la haute performance. Toutefois, cela peut accroître le risque de subir des blessures immédiates et durables. Ces éléments doivent donc être équilibrés de manière appropriée et faire l’objet d’une réflexion approfondie.

Des participants ont également mis en lumière l’importance de prévoir suffisamment de temps pour récupérer psychologiquement, mentalement et physiquement face aux exigences du sport. Ils ont insisté sur le fait que le rétablissement doit être considéré comme un processus général et complet, et non seulement comme une guérison physique.

Les connotations négatives de sport sécuritaire

Des participants nous ont appris qu’au cours des dernières années, le « sport sécuritaire » a pris une connotation négative. Nous avons compris que ce concept suscitait une lassitude croissante. Il est de plus en plus perçu comme une source de stress et de peur, voire comme une arme. Par conséquent, l’objectif initial du sport sécuritaire, qui était de créer des environnements sportifs où tout le monde se sent en sécurité, respecté et accueilli, est maintenant dévalorisé et le sentiment d’urgence qui accompagnait le besoin de prévenir la maltraitance s’estompe.

Pour certains, en particulier des entraîneurs, le concept de sport sécuritaire est désormais source d’anxiété et d’effroi. Plusieurs ont décrit le sentiment constant de marcher sur des œufs et la crainte de commettre des erreurs. Ils étaient aussi préoccupés par le fait que ce concept soit désormais brandi comme une arme. De nombreuses personnes ont indiqué qu’en anglais, l’expression était même utilisée comme un verbe et de manière parfois menaçante et punitive (« we are going to “safe sport” you »), ce qui pourrait se traduire par « nous allons vous “sport sécuriser” »). À bien des égards, la notion de sport sécuritaire est devenue une expression controversée et chargée d’émotions.

Nous reconnaissons également qu’il y a un ressentiment croissant face au sport sécuritaire au sein des organismes de sport. Cela s’explique en partie par la lourdeur du fardeau administratif dans un milieu où le financement des organismes de sport a stagné, comme nous l’expliquons au chapitre 15. Cela est particulièrement vrai pour les petits organismes de sport qui ont des ressources limitées.

Le sport sécuritaire tel que défini dans ce rapport

Pour interpréter la portée du mandat de la Commission, nous avons adopté une définition de « sécurité dans le sport » et de « sport sécuritaire » qui reflète celle du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Un environnement sportif sécuritaire est donc un environnement qui est « exempt de toute forme de maltraitance et qui traite chaque personne avec dignité et respect »Note de bas de page 826.

Le Code de conduite universel définit la maltraitance comme pouvant être psychologique, physique ou sexuelle, et comme incluant la négligence et le conditionnementNote de bas de page 827. Toutefois, dans le présent rapport, le terme « maltraitance » est utilisé de manière élargie afin d’englober ces formes de maltraitance et tous les autres comportements qui ne constituent pas nécessairement de la maltraitance, mais qui sont néanmoins prohibés selon le Code de conduite universel. Il s’agit notamment de la transgression des limites, de la discrimination, de l’exposition d’un participant à un risque de maltraitance, de la complicité, de l’omission de signaler la maltraitance ou d’autres comportements prohibés, du signalement intentionnel d’une fausse allégation, de l’entrave ou de la manipulation d’une enquête ou d’une procédure disciplinaire, ainsi que des représailles à l’encontre d’une personne ayant signalé de bonne foi un possible comportement prohibé ou ayant participé à une procédure de signalementNote de bas de page 828.

Pourquoi le sport sécuritaire est-il important?

Comme mentionné au chapitre 3, les travaux de la Commission révèlent que la maltraitance dans le sport est omniprésente. Ses effets néfastes peuvent avoir des conséquences psychologiques, cognitives, sociales et physiques à long terme qui vont au-delà du terrain de jeu.

Il ne fait aucun doute que l’abus et la maltraitance ont des effets dévastateurs sur les personnes victimes ou survivantes. D’innombrables athlètes nous ont confié qu’en raison de la maltraitance, ils s’étaient sentis obligés d’abandonner un sport qu’ils aimaient et auquel ils avaient consacré toute leur vie.

Des personnes victimes ou survivantes ont déclaré qu’ils continuaient à faire face aux conséquences de la maltraitance dans leur vie, et ce, des années après qu’elle ait cessé.

Ces personnes ont dit ressentir un sentiment de honte, de gêne et de culpabilité, et même avoir eu des pensées suicidaires ou d’automutilation, qui ont perduré longtemps après les périodes d’abus et de maltraitance.

Des personnes victimes ou survivantes ont comparé les abus à un virus, soulignant la façon dont ce virus peut « infecter » les victimes elles-mêmes, mais aussi d’autres athlètes, leurs familles et toute une communauté. La Commission a aussi obtenu le point de vue de plusieurs parents dont les enfants ont été des victimes ou des survivants d’abus. Ces parents ont répété qu’autant les abus que le processus de signalement avaient eu des répercussions sur l’ensemble de leur famille, décrivant la situation comme « dévastatrice ». De nombreux participants à notre processus de mobilisation ont exprimé leur profonde déception, voire leur « dégoût », à l’égard du système sportif.

Notre travail nous a permis de réaliser que les répercussions de la maltraitance dans le sport vont bien au-delà des préjudices individuels : elles ébranlent les fondements mêmes du système sportif. Lorsque des athlètes sont victimes ou témoins d’abus, de harcèlement ou de négligence, que ce soit sur le plan physique, psychologique ou émotionnel, cela fragilise leur sentiment de sécurité et d’appartenance envers les environnements sportifs. Cette réalité mine la confiance du public dans les institutions sportives et les instances dirigeantes, surtout lorsque les allégations d’abus sont ignorées, niées ou traitées de façon inappropriée ou sans transparence.

Les parents sont moins enclins à inscrire leurs enfants dans un sport organisé et les jeunes athlètes peuvent s’en retirer complètement, entraînant une baisse mesurable de la participation au sport à travers les groupes d’âge et les disciplines.

Par ailleurs, nous avons appris que la maltraitance touche de manière disproportionnée les groupes marginalisés, ce qui aggrave les enjeux d’équité et d’accès.

Si la confiance du public dans le système diminue, il en va de même du bassin de futurs athlètes, entraîneurs et bénévoles. Cela compromet non seulement les chances d’avoir du succès dans les compétitions, mais affaiblit aussi le pouvoir du sport de créer des liens sociaux et de bâtir des communautés.

Un système sportif véritablement sécuritaire est un système dans lequel chaque participant, indépendamment de son âge, de son genre, de ses origines ou de son niveau d’aptitude, se sent en sécurité, respecté, inclus et soutenu.

Un environnement sportif sécuritaire est un environnement où les individus peuvent s’engager pleinement, acquérir de nouvelles compétences, développer des amitiés, gagner en confiance et expérimenter le plaisir de bouger sans craindre de subir des préjudices ou de la discrimination. Comme nous le mentionnons au chapitre 2, la valeur sociale du sport est inestimable : il forge le caractère, fortifie les communautés, améliore la santé physique et mentale et favorise un sentiment de fierté nationale.

Toutefois, ces avantages ne peuvent être pleinement réalisés que si la sécurité et le respect des droits de la personne sont traités comme des exigences fondamentales et non comme des valeurs optionnelles. Si nous voulons protéger et préserver le pouvoir positif du sport au sein de la société canadienne, nous devons nous assurer de créer des systèmes qui priorisent la sécurité, la dignité, l’équité et la responsabilité pour tous.

L’approche proposée par la Commission pour améliorer la sécurité dans le sport : la prévention, l’intervention et le soutien

Comme nous l’avons indiqué plus tôt dans ce rapport, le mandat de la Commission comportait deux volets. Nous devions ainsi examiner le système sportif canadien et formuler des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant à :

Plus loin dans ce rapport, nous examinons le système sportif et lançons des appels à l’action qui, s’ils sont mis en œuvre, amélioreront le système sportif canadien de manière à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens s’y sentent en confiance.

Mettre en place un système sportif solide et bien gouverné est nécessaire pour créer et maintenir des environnements sportifs sécuritaires. Sans une bonne gouvernance au sein des organismes qui constituent le système sportif, aucune initiative visant à améliorer la sécurité dans le sport ne pourra atteindre les résultats souhaités, quelles que soient les bonnes intentions des personnes impliquées.

Les chapitres 9 à 11 sont consacrés à la sécurité dans le sport. La Commission reconnaît qu’il n’est pas possible d’éliminer complètement la maltraitance dans le sport. Le monde du sport est un microcosme de la société et reflète ses valeurs, ses jeux de pouvoir et ses failles. Tout comme les abus, le harcèlement et la discrimination sont des phénomènes qui existent dans la société en général, il n’est pas rare qu’ils se manifestent aussi dans le sport. Toutefois, il est important de mettre en place des mesures de prévention efficaces pour réduire la fréquence de la maltraitance. Il faut aussi disposer de mécanismes qui nous permettent de réagir de manière appropriée lorsque la maltraitance sévit. Le sport peut servir d’exemple à la société et montrer à quoi ressemble un changement positif.

Améliorer la sécurité dans le sport au Canada nécessite une collaboration véritable entre les deux paliers de gouvernement et au sein même de la structure des organismes de sport. Cette nécessité s’explique par l’interconnexion des composantes du système sportif canadien et par la répartition des compétences entre les autorités fédérales et provinciales (thème que nous abordons au chapitre 4). Ainsi, bien que le gouvernement du Canada doive jouer un rôle de premier plan pour susciter le changement, la collaboration active de ses homologues provinciaux et territoriaux est essentielle.

L’approche proposée par la Commission pour améliorer la sécurité dans le sport au Canada s’articule autour de trois grandes priorités : la prévention, l’intervention et le soutien.

La Commission estime qu’ensemble, ces priorités constituent les piliers d’une stratégie globale et durable pour la sécurité dans le sport. Elles sont par ailleurs le fondement des appels à l’action que nous lançons au gouvernement du Canada. Bien que ces trois priorités soient tout aussi importantes, nous croyons que l’intervention, qui concerne la mise en place de mécanismes uniformes et efficaces pour répondre à la maltraitance dans le sport, peut contribuer de façon significative aux efforts de prévention. En effet, des mécanismes de réponse efficaces et rigoureux constituent de puissants outils de prévention puisqu’ils créent des attentes et prévoient des conséquences claires.

Les mécanismes de plainte permettent également de recueillir des données et des informations essentielles sur les risques et les lacunes systémiques qui existent au sein du système sportif. Ces informations sont essentielles pour orienter les initiatives de prévention en utilisant des données probantes. Elles permettent ainsi d’intervenir de manière ciblée, d’optimiser les politiques et de déployer plus d’efforts de sensibilisation afin de s’attaquer aux causes profondes de la maltraitance et de réduire les risques que des préjudices surviennent.

Dans les chapitres 9 et 10, nous examinons les politiques sur le sport sécuritaire et les mécanismes de plainte mis en œuvre dans l’ensemble du système sportif, en nous concentrant sur les priorités en matière d’intervention et de soutien. Au chapitre 11, nous abordons les priorités en matière de prévention.

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2026-03-24