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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Chapitres 1 et 17 – Introduction, mandat et processus de la Commission

Le sport fait partie intégrante de la culture et de l’identité nationale du Canada. Des millions de personnes au pays participent à des activités sportives et en sont inspirées. Le sport contribue à la santé physique et mentale, au bien-être de nos communautés et à la richesse culturelle et économique de notre pays. Mais lorsque les systèmes n’arrivent ni à prévenir ni à contrer la maltraitance, les environnements sportifs peuvent devenir des endroits où d’importants préjudices surviennent.

Des révélations récentes et largement médiatisées ont mis en lumière la prévalence de la maltraitance à tous les niveaux du sport au Canada. Des personnes victimes ou survivantes ainsi que des défenseurs ont courageusement partagé des expériences d’abus, de harcèlement, de discrimination et d’autres formes de préjudice. Alors que des cas de maltraitance ont été signalés dans divers sports d’un bout à l’autre du pays, les faiblesses persistantes du système sportif, telles que les lacunes en matière de gouvernance, les insuffisances structurelles et les mesures de surveillance inadéquates, ont permis à la maltraitance de persister, souvent sans que personne n’intervienne. Ces révélations ont suscité l’inquiétude du public, attiré l’attention des parlementaires et généré de nombreux appels en faveur d’une réforme afin de mieux protéger les enfants et de tenir les dirigeants et les organismes sportifs responsables.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l’avenir du sport au Canada en mai 2024. La Commission était chargée d’examiner le système sportif et de formuler des recommandations visant à :

Pour accomplir son mandat, la Commission a proposé une variété d’options de mobilisation aux participants. Toutes nos activités ont été guidées par un cadre axé sur les personnes victimes ou survivantes et tenant compte des traumatismes et de la violence. La Commission a mobilisé avec succès des participants de divers horizons, y compris des athlètes, des participants au sport, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs sportifs, des universitaires, des défenseurs et des membres du public. Nous avons entendu des personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport ainsi que des universitaires, des défenseurs et des experts ayant une expérience spécifique en matière de maltraitance dans le sport et dans les systèmes sportifs au Canada et ailleurs. Nous avons également entendu des personnes qui s’impliquent directement au sein d’organismes et de programmes de sport et d’activité physique de partout au Canada.

Au cours de ses travaux, la Commission a tenu 591 réunions et a rencontré plus de 1 000 personnes. Nous avons rencontré 175 personnes victimes ou survivantes de mauvais traitements dans le sport et des représentants de 270 organismes sportifs. De plus, les participants nous ont fourni plus de 1 400 documents et soumissions écrites. Le chapitre 17 décrit plus en détail les travaux que la Commission a entrepris pour réaliser son mandat.

La Commission a publié son rapport préliminaire le 28 août 2025. Ses conclusions et recommandations préliminaires ont été examinées par les participants qui ont fait part de leurs commentaires lors du Sommet national sur l’avenir du sport, qui s’est tenu du 8 au 12 septembre 2025, et par d’autres moyens. À la suite de ce rapport préliminaire, nous avons reçu plus de 150 soumissions écrites. La Commission a également mené un sondage public en ligne et analysé 3 351 réponses reçues.

S’appuyant sur le rapport préliminaire, ce rapport final présente nos conclusions et nos appels à l’action pour améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada. Il reflète les informations que nous avons recueillies dans le cadre de nos activités de mobilisation, notamment lors du Sommet national sur l’avenir du sport, dans les soumissions écrites que nous avons reçues, ainsi que dans le cadre de nos recherches indépendantes et du sondage public que nous avons mené en ligne.

Dans le présent rapport, nous examinons :

Nous n’aurions pas pu réaliser cet examen du système sportif sans les contributions des nombreuses personnes qui ont participé à notre processus de mobilisation et qui ont généreusement, et, dans certains cas courageusement et altruistement, partagé avec nous leurs connaissances, leurs expériences et leurs réflexions. Nous leur en sommes tous très reconnaissants. Nous espérons que notre travail reflète leur détermination à mettre fin à une culture du silence qui existe depuis trop longtemps. Nous reconnaissons la nécessité d’un changement fondamental dans la gouvernance et la structure du sport au Canada.

Chapitre 2 – Pourquoi le sport est-il important pour les Canadiennes, les Canadiens et le Canada ?

Un message constant s’est dégagé de toutes nos activités : le sport revêt une importance particulière pour les Canadiennes et les Canadiens. Peu importe leur région, leur culture ou leur identité, les participants ont parlé du rôle essentiel que joue le sport dans leur communauté et dans leur quotidien. Beaucoup ont décrit la magie de leurs premières expériences sportives, la joie d’acquérir de nouvelles compétences, les amitiés qui se sont formées sur les terrains, les aires de jeux et les patinoires, ainsi que le sentiment de sécurité et d’appartenance qu’ils ont trouvé dans le sport.

Les bienfaits collectifs du sport

Le sport fait partie intégrante de l’identité et de la culture canadiennes. Il agit comme un facteur de cohésion dans la société canadienne et dépasse les frontières culturelles, géographiques et sociales. Il favorise les amitiés et renforce la cohésion sociale en permettant des interactions enrichissantes entre les enfants, les adultes et les familles. La Commission a entendu des récits captivants sur la manière dont le sport rassemble les gens. Ces interactions, qui vont bien au-delà du fait de gagner ou de perdre, créent des réseaux de soutien qui favorisent l’appartenance. Les Canadiennes et les Canadiens valorisent les liens, le sentiment d’appartenance et les expériences communes que le sport permet de créer.

Les bienfaits du sport ont une portée considérable et l’incidence du sport sur l’économie l’est tout autant. En 2023, la contribution du sport au produit intérieur brut du Canada s’élevait à 7,6 milliards de dollars, le sport organisé comptant à lui seul pour 2,1 milliards de dollars. Le sport stimule le tourisme, soutient les entreprises locales et crée des emplois. Les bénévoles apportent également une contribution essentielle au secteur du sport. Au Canada, 27 % des adultes ont déclaré faire du bénévolat dans une activité liée au sport.

En tant qu’infrastructures essentielles, les installations sportives sont indispensables pour offrir des programmes de sport et d’activité physique et pour accueillir des événements sportifs d’envergure. La construction et la rénovation des infrastructures de sport stimulent l’économie. Ces installations étant des endroits où les gens peuvent se rassembler, elles sont aussi des atouts indispensables pour les collectivités. Elles stimulent l’économie locale, améliorent la santé publique et favorisent l’inclusion.

Le sport joue également un rôle important dans la réduction des coûts des soins de santé en encourageant l’activité physique et en prévenant les maladies chroniques liées à la sédentarité. En 2022, les coûts du système de santé associés à la sédentarité ont été estimés à 3,9 milliards de dollars. L’augmentation de la participation au sport et à l’activité physique peut donc jouer un rôle majeur pour réduire les dépenses de soins de santé et pour favoriser une population en meilleure santé. Les participants ont répété que le sport et l’activité physique ont un rôle à jouer dans la promotion de la santé et que nous devrions parler davantage de l’importance de l’activité physique.

En plus de ses répercussions économiques évidentes, le sport peut aussi être un levier d’influence et de persuasion informel dans le contexte international. En effet, les événements sportifs internationaux peuvent favoriser les relations internationales, accroître les relations diplomatiques et rehausser la présence du Canada sur la scène internationale.

L’influence du sport va au-delà de l’économie et de la santé. Le sport est en effet un catalyseur pour l’inclusion, la diversité et la fierté nationale. Le sport offre aux nouveaux arrivants, aux Autochtones, aux personnes en situation de handicap et aux groupes marginalisés la possibilité de nouer des liens, d’établir des relations et de développer un sentiment d’appartenance. Des participants en situation de handicap ont déclaré que le sport était l’un des seuls contextes où ils se sentaient vraiment acceptés. Nous avons aussi entendu que le sport favorisait la cohésion sociale et pouvait contribuer à prévenir la criminalité chez les jeunes.

Le sport de haute performance joue un rôle distinctif dans le paysage sportif canadien. Les athlètes d’élite inspirent la fierté nationale, servent de modèles et incarnent des valeurs de persévérance, d’excellence et de résilience. Leurs accomplissements sur la scène internationale unissent les Canadiennes et les Canadiens et renforcent notre identité collective. Le parasport et le sport paralympique sont également importants, notamment parce qu’ils permettent de faire progresser l’équité et l’inclusion.

Les bienfaits individuels du sport

Le sport favorise la santé, le bien-être et le développement personnel des individus de tout âge, et ce, tout au long de leur vie. Une activité physique régulière améliore la santé cardiovasculaire, réduit le risque de maladies chroniques et favorise le bien-être. Les bienfaits pour la santé mentale sont tout aussi démontrés. La pratique d’un sport peut réduire le stress, l’anxiété et la dépression, tout en améliorant l’estime de soi et la satisfaction générale par rapport à la vie. La participation au sport à un jeune âge peut mener à un intérêt durable pour l’activité physique et favoriser un mode de vie plus actif à l’âge adulte, ce qui est essentiel pour la santé publique et personnelle.

Au cours des travaux de la Commission, de nombreux participants ont souligné l’importance des bienfaits individuels du sport pour les athlètes de tous les niveaux. Ils ont souligné que le sport a le pouvoir de sauver des vies, plusieurs témoignant avoir pu surmonter des épreuves personnelles grâce à l’activité physique. On nous a également dit que le sport encourage l’autosoin et la guérison, et qu’il constitue un outil important d’autorégulation.

Le sport et l’activité physique favorisent le développement personnel et incitent les personnes à rêver. Le sport permet d’acquérir des compétences de vie essentielles, telles que le travail d’équipe, le leadership, la communication, la discipline et la persévérance. Ces compétences contribuent à l’épanouissement personnel. La participation dans le sport est également associée à de meilleurs résultats en matière d’éducation et d’emploi. Le sport peut contribuer à propulser des personnes vers des carrières fructueuses et des postes de direction.

Le sport et l’activité physique jouent un rôle particulièrement crucial dans l’amélioration du bien-être physique, socioémotionnel et mental des personnes en situation de handicap. Grâce au sport, les participants en situation de handicap éprouvent des sentiments d’indépendance, d’appartenance, d’acceptation et d’accomplissement accrus. Certains nous ont dit qu’ils n’auraient jamais pensé pratiquer un sport avant de découvrir les possibilités offertes par le sport pour les personnes en situation de handicap.

Les bienfaits particuliers pour les personnes autochtones

Des Autochtones nous ont dit que l’importance du sport va bien au-delà de l’activité physique. Le sport permet de guérir, de créer des liens culturels et de renforcer la communauté. Des participants nous ont dit que le sport joue un rôle pour prévenir les grossesses précoces, réduire le risque de suicide et éloigner les jeunes des gangs, de la drogue et de l’alcool. À de nombreuses reprises, le sport a été décrit comme un exutoire essentiel pour gérer le stress, le deuil et les traumatismes. Nombreux sont ceux qui ont déclaré que « le mouvement est un remède ».

Le sport renforce l’identité et la fierté, renforce les relations et les communautés, et soutient l’apprentissage. Les activités sportives ont été décrites comme étant liées à la transmission de valeurs et de connaissances. Nous avons également entendu qu’il apportait de l’espoir aux communautés et qu’il leur donnait une raison d’être. Des participants ont indiqué que le sport renforce les liens entre les nations autochtones.

Mobiliser la force du sport

Ensemble, les bienfaits individuels et collectifs du sport mettent en lumière le fait qu’investir dans le sport, c’est aussi investir dans la santé, l’économie, les communautés et l’avenir du Canada. Le sport renforce la société, enrichit la vie des personnes, favorise l’inclusion et permet de bâtir un Canada plus sain et plus résilient.

Chapitre 3 – Briser le silence sur la maltraitance : pourquoi le sport n’a pas tenu ses promesses envers de si nombreuses personnes

Le sport au Canada offre de nombreux bienfaits aux personnes, aux familles et aux communautés. Pourtant, sous cette image prestigieuse se cache une crise : la maltraitance est généralisée, systémique et persistante à tous les niveaux du sport au pays. Au cours des dernières années, les récits partagés par des personnes victimes ou survivantes et par des témoins ont révélé l’ampleur de la crise. Des rapports publics, des enquêtes médiatiques et des études parlementaires ont par ailleurs mis en lumière la manière dont des comportements préjudiciables ont pu prospérer dans des environnements où les mesures de protection sont limitées, où la surveillance est incohérente et où des personnes en position d’autorité détiennent un pouvoir qui est souvent exercé sans mesures de contrôle. La médiatisation de nouveaux cas de maltraitance à travers le pays tout au long des travaux de la Commission démontre que ces problèmes ne sont pas des incidents isolés du passé. Ils se produisent actuellement et continueront de se produire à moins que nous n’apportions des changements significatifs.

Les différentes formes de maltraitance touchent les participants à tous les niveaux

Les préjudices subis par des athlètes et d’autres participants prennent de nombreuses formes, allant de commentaires quotidiens subtils, mais préjudiciables, à de graves violations de la confiance et de la sécurité. Les personnes que nous avons rencontrées ont fait état d’humiliation à propos de l’apparence physique (body shaming), d’abus psychologiques, de négligence, d’intimidation, de pratiques d’initiation abusives (bizutage), d’agressions sexuelles, de racisme et de discrimination. Ces formes de maltraitance et d’inconduite se chevauchent souvent et se renforcent mutuellement. Elles créent des environnements dans lesquels la sécurité, la dignité, le bien-être et l’autonomie des personnes sont compromis.

L’humiliation à propos de l’apparence physique est souvent normalisée sous le couvert de normes de performance. De nombreux athlètes ont décrit une surveillance extrême et intrusive de leur poids, des critiques publiques de leur apparence et des restrictions alimentaires rigides qui ont mené à des conséquences émotionnelles et physiques durables. Ces pratiques ont souvent été imposées à de très jeunes enfants dont l’image de soi a été façonnée par des figures d’autorité adultes.

Des abus physiques et psychologiques ainsi que de la négligence ont été fréquemment signalés. Des personnes ont décrit des situations où elles ont été enfermées dans des vestiaires en guise de punition, ont subi de la violence verbale, se sont fait lancer des objets et se sont fait refuser des besoins de base comme aller à la toilette. D’autres ont décrit des préjudices infligés à des participants autochtones, notamment dans le cadre d’activités sportives au sein des pensionnats. Plusieurs athlètes ont déclaré que leurs entraîneurs avaient refusé de leur fournir des soins médicaux ou des équipements de protection de remplacement après une blessure, avaient brandi la menace d’une perte de soutien financier et, dans certains cas, avaient modifié leur équipement pour influencer leurs performances.

Nous avons entendu parler d’intimidation et de pratiques d’initiation abusives dans le sport pour les jeunes, dans les équipes scolaires, dans les programmes universitaires et dans les environnements de haute performance. Ces pratiques impliquent souvent des humiliations, des activités forcées, de l’intimidation par les pairs et des rituels dégradants. Le bizutage a parfois été décrit comme une tradition ou un moyen de souder l’équipe, même s’il entraîne d’importants préjudices psychologiques et parfois même physiques.

Des personnes victimes ou survivantes ont raconté de nombreux cas d’abus sexuels révélant de graves abus de pouvoir. Elles ont décrit des tactiques de conditionnement (grooming) et de manipulation ainsi qu’une exploitation calculée de leur confiance par des personnes qui exerçaient une influence majeure sur leur parcours sportif. Ces expériences ont laissé de profondes blessures émotionnelles et leurs effets à long terme demeurent graves et persistants.

Le racisme, l’exclusion et la marginalisation sont également répandus et normalisés dans le paysage sportif. Des groupes méritant l’équité, dont des personnes autochtones, des personnes racisées, des personnes s’identifiant comme 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap ont décrit des environnements dans lesquels elles ont été ciblées et victimes de stéréotypes, d’exclusion ou d’inégalités de traitement.

La maltraitance dans le sport a évolué parallèlement à des changements sociaux plus larges, les médias sociaux amplifiant la maltraitance traditionnelle et étendant des pratiques comme le bizutage au cyberespace. Ces plateformes exposent les athlètes à la pression, à l’intimidation et à l’humiliation du public. Elles ont favorisé la généralisation de la cyberintimidation, du harcèlement en ligne et du partage non consensuel d’images. De nouveaux risques sont également apparus avec la manipulation de compétitions, où des individus tentent d’influencer le résultat d’événements sportifs par la corruption, la coercition ou les menaces. Ce type de manipulation crée de sérieuses préoccupations de sécurité pour les athlètes, les entraîneurs, les officiels et le personnel.

Les conditions systémiques qui permettent aux préjudices de persister

La maltraitance dans le sport est ancrée dans des enjeux systémiques plus larges qui façonnent les relations, les attentes et la prise de décision dans l’ensemble du paysage sportif. Les déséquilibres de pouvoirs sont un facteur central. Les relations entre les athlètes et les entraîneurs, entre les athlètes et les administrateurs, et entre les athlètes chevronnés et les athlètes débutants impliquent souvent une autorité, une dépendance et une pression importantes. De nombreux athlètes, en particulier ceux suivant des parcours de haute performance, dépendent d’un seul entraîneur pour avancer dans leur sport, obtenir un soutien financier ou accéder aux compétitions. Cette concentration de l’autorité accroît la vulnérabilité des athlètes face à la coercition et l’exploitation.

Une culture du silence qui prévaut depuis longtemps renforce davantage les comportements préjudiciables. Des personnes victimes ou survivantes et des témoins ont souvent décrit une crainte de subir des représailles, de perdre des occasions, d’être exclus ou de miner leur réputation s’ils parlaient. Certaines de ces personnes ont été dissuadées de faire part de leurs préoccupations. D’autres ont vu leurs tentatives de dénonciation être ignorées ou minimisées. Des parents, des professionnels de la santé et du personnel de soutien ont également indiqué qu’ils n’osaient pas intervenir, par crainte de perdre leur emploi. Ce silence permet à des comportements préjudiciables de persister et de se répéter sans mesures de contrôle.

Les pratiques préjudiciables sont également normalisées par une croyance voulant que le sport échappe aux normes qui s’appliquent dans les écoles, sur les lieux de travail ou dans d’autres contextes communautaires. Ce concept, souvent appelé l’« exceptionnalisme sportif », favorise des environnements sportifs où des comportements qui seraient inacceptables dans d’autres contextes sont tolérés, voire encouragés dans le sport. Il promeut également la croyance voulant que la souffrance, l’humiliation ou la discipline extrême soient nécessaires à la performance.

Les faiblesses structurelles en matière de surveillance permettent aux comportements préjudiciables de persister. Le système sportif canadien repose en grande partie sur des bénévoles, alors que de nombreux organismes ne disposent pas de mécanismes cohérents de sélection ou de formation ni de mécanisme de signalement indépendant. Les protections ne sont pas uniformes dans l’ensemble du pays. Des études ont montré que de nombreux organismes sportifs ne remplissent pas les conditions de financement liées à la sécurité dans le sport. En l’absence de reddition de comptes externe ou de surveillance indépendante, les personnes victimes de maltraitance ont peu d’occasions pour demander de l’aide ou exiger que justice soit rendue.

Les conclusions tirées de certaines études au Canada et à travers le monde

Les recherches confirment ce que les personnes victimes ou survivantes et les témoins nous ont décrit. En effet, des études internationales démontrent que la maltraitance est largement répandue dans les systèmes sportifs du monde entier. Les préjudices psychologiques sont la forme la plus courante de maltraitance, suivis par la négligence, les préjudices physiques et les préjudices sexuels. Ces études soulignent également que les personnes appartenant à des groupes minoritaires et celles pratiquant un sport de haute performance courent un risque plus élevé d’être victimes de maltraitance.

Des études canadiennes impliquant des athlètes actifs et à la retraite démontrent qu’entre 75 % et 85 % des athlètes ont déclaré avoir subi de la maltraitance durant leur parcours sportif. Conformément aux études menées dans d’autres pays, les données collectées au Canada montrent que la forme la plus courante de maltraitance chez les athlètes canadiens est le préjudice psychologique, suivie par la négligence, le préjudice sexuel et le préjudice physique. Elles révèlent également que certaines caractéristiques identitaires des athlètes, notamment le fait d’être une athlète féminine, un athlète racisé ou un athlète 2ELGBTQI+, augmentent les risques de préjudice. La maltraitance augmente également avec le niveau de participation au sport.

Le besoin urgent d’une action coordonnée

Malgré une sensibilisation accrue et des efforts en matière de politiques, les données montrent que la maltraitance demeure profondément enracinée dans le sport canadien. Elle affecte les personnes à tous les niveaux, y compris au niveau local. Ces problèmes systémiques nécessitent une action gouvernementale immédiate et soutenue. Bien qu’il soit impossible d’éliminer totalement la maltraitance, les gouvernements et les organismes sportifs doivent travailler ensemble pour renforcer et harmoniser les mesures de prévention et d’intervention afin que tous les participants puissent tirer profit des bienfaits du sport en toute sécurité.

Chapitre 4 – Le régime constitutionnel de notre pays

Le fédéralisme est une caractéristique distinctive de notre pays et détermine la manière dont les responsabilités et les pouvoirs législatifs sont répartis entre les paliers de gouvernement. La Constitution canadienne répartit les pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, mais le sport n’est pas un domaine de compétence explicitement cité dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ainsi, chaque palier de gouvernement a adopté une législation propre à son autorité constitutionnelle pour appuyer, encourager ou réglementer les programmes sportifs.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces ont la compétence exclusive de légiférer en matière d’éducation, de terres publiques, d’institutions municipales, de propriété et de droits civils, ainsi que d’administrer les questions générales de nature purement locale ou privée. Ainsi, les compétences provinciales et territoriales permettent généralement d’élaborer, de mettre en œuvre, d’assurer le fonctionnement et de soutenir des programmes et des normes réglementaires en matière de santé, de sécurité et d’intégrité dans le domaine du sport.

Quant au gouvernement fédéral, des experts ont suggéré que le Parlement pouvait adopter une législation fédérale liée au sport en s’appuyant sur son autorité résiduelle de faire des « lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada », et sur sa compétence dans les domaines des échanges et du commerce, de la fiscalité, de la défense nationale, du transport maritime et de la pêche intérieure, de l’immigration et de la citoyenneté, et du droit criminel. D’autres ont noté que le gouvernement fédéral pouvait faire valoir un intérêt chaque fois qu’une question est revendiquée comme ayant une certaine importance nationale ou internationale. Les tribunaux ne se sont pas prononcés définitivement sur ces enjeux et l’incertitude demeure quant à savoir si ces sphères de compétence permettent ou non l’intervention du gouvernement fédéral dans le sport au-delà de son pouvoir de dépenser.

Il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral peut utiliser son pouvoir de dépenser pour soutenir le sport. Ainsi, le gouvernement fédéral soutient principalement le sport par le financement et des cadres de collaboration. Il joue également un rôle dans le soutien de la participation du Canada à des compétitions internationales.

De nombreuses collaborations intergouvernementales ont été réalisées au fil des ans dans le domaine du sport, de l’activité physique et des loisirs. Les gouvernements ont conclu une variété d’accords, adopté des cadres et des politiques nationales dignes de mention, comme la Politique canadienne antidopage pour le sport (1991), et collaboré avec succès à l’organisation de grands jeux internationaux.

Bien que des tensions juridictionnelles puissent survenir, une collaboration intergouvernementale soutenue a permis de faire progresser et d’élaborer des initiatives sportives nationales. Cela démontre que les complexités constitutionnelles peuvent être gérées efficacement grâce à la collaboration et une action coordonnée.

Chapitre 5 – Rôles et responsabilités au sein du système sportif canadien : un cadre fragmenté

Le « système » sportif canadien comporte de multiples facettes et réunit un large éventail d’acteurs, de bailleurs de fonds et de participants. Plusieurs institutions, y compris différents paliers de gouvernement, et de nombreux organismes de sport se partagent les responsabilités en matière de sport et d’activité physique. Pour beaucoup de Canadiennes et de Canadiens, le système sportif commence et se termine dans les écoles et les parcs, mais, pour d’autres, il s’étend aux arénas de quartier, aux terrains de jeu et aux compétitions en territoire canadien et à l’étranger. Bien que plusieurs institutions fassent toutes partie de ce que l’on peut appeler un système, celui-ci est souvent décrit comme fracturé et fragmenté, voire inexistant.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les autorités municipales

Tous les paliers de gouvernement façonnent le sport, bien que ce soit de façons différentes. Le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Sport Canada, élabore des politiques nationales en matière de sport, fournit des fonds aux organismes nationaux et aux athlètes, soutient la participation aux grands événements internationaux et promeut des environnements sportifs sécuritaires et inclusifs. Par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, le gouvernement fédéral contribue également au paysage du sport et de l’activité physique en soutenant des initiatives auprès de la population afin de promouvoir l’activité physique. La Loi sur l’activité physique et le sport établit les objectifs des politiques du gouvernement fédéral en matière de sport et d’activité physique.

Pour ne nommer que quelques-uns de leurs outils, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent quant à eux influencer le sport par l’entremise de leurs systèmes d’éducation, du développement des installations sportives et récréatives, du financement pour le sport et l’activité physique, ainsi que de la législation. Les autorités municipales, de leur côté, possèdent et exploitent la plupart des infrastructures sportives et récréatives au Canada. Elles offrent ou soutiennent également des programmes communautaires.

Les participants à notre processus de mobilisation ont souligné l’absence d’un leadership fort et d’une vision claire de la part du gouvernement fédéral. Ils ont décrit comment les changements fréquents de priorités politiques ont contribué à une élaboration erratique des politiques, à des cadres désuets et à un manque de planification à long terme. Il y a une perception répandue selon laquelle le gouvernement réagit aux événements plutôt que d’agir de manière proactive. Cette approche se traduit par un système sportif canadien qui a évolué de manière ponctuelle au fil des décennies en réaction aux divers enjeux, crises, pressions et priorités politiques.

Le système sportif canadien est complexe, en partie parce qu’il implique tous les paliers de gouvernement. Différents forums existent pour faciliter la collaboration intergouvernementale sur les enjeux relatifs au sport, à l’activité physique et aux loisirs. Ceux-ci incluent les conférences des ministres, qui réunissent les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs, le « Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs » et le « Comité fédéral-provincial/territorial du sport ».

La collaboration intergouvernementale a généré des résultats importants, comme l’adoption de la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, des abus et de la discrimination dans le sport en 2019 et de la Politique canadienne du sport 2025-2035. Cependant, des participants ont exprimé leur inquiétude quant au manque de cohérence et à l’inefficacité de la collaboration. Ils ont décrit un manque de communication et de leadership intégré entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral quant aux enjeux liés au sport et à l’activité physique.

Les organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport

De nombreux organismes sportifs œuvrent à tous les niveaux du sport et ont la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes, y compris des programmes de parasport et de sport pour les personnes en situation de handicap.

Au niveau international, les fédérations internationales de sport (également appelées « fédérations internationales ») servent d’organismes mondiaux de régie pour un ou plusieurs sports ou pour des disciplines sportives distinctes. Entre autres responsabilités, ces organismes établissent et font respecter les règles applicables aux sports et organisent des compétitions internationales. Certaines fédérations internationales de sport sont également responsables de la gouvernance et du développement du parasport.

Les organismes nationaux de sport du Canada sont les organismes de régie de leurs sports respectifs. Parmi d’autres responsabilités, ils sélectionnent les équipes nationales, supervisent les programmes de haute performance et assurent la promotion et le développement de leur sport à travers le pays. Certains organismes nationaux de sport régissent leurs équivalents du parasport, tandis que d’autres sont des organismes nationaux de sport non intégrés qui régissent uniquement le parasport.

Les organismes provinciaux et territoriaux de sport sont les organismes de régie de leur sport au sein de leur province ou territoire. Leurs responsabilités sont semblables à celles de leurs organismes nationaux de sport, mais elles sont exécutées à l’intérieur de leurs frontières provinciales ou territoriales respectives. Les organismes provinciaux et territoriaux de sport peuvent régir un seul ou plusieurs parasports. Ils peuvent aussi régir à la fois des parasports et d’autres sports. La plupart de ces organismes sont membres de leur organisme national de sport respectif.

Les organismes de sport communautaire offrent des programmes de sport et d’activité physique au niveau local. Ces organismes offrent souvent des programmes sportifs de niveau récréatif et peuvent offrir une combinaison de programmes compétitifs et de haute performance. Au niveau communautaire, les programmes de parasport et les autres programmes de sport pour les personnes en situation de handicap sont offerts autant dans des environnements intégrés que dans des environnements non intégrés. Bien que les organismes de sport communautaire sont généralement affiliés à un organisme provincial ou territorial de sport, ce n’est pas toujours le cas. De nombreux organismes sportifs au niveau communautaire, tout comme leurs participants, évoluent en dehors de la surveillance des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport.

De nombreux participants ont souligné que la prolifération des organismes de sport à tous les niveaux a contribué de manière significative à la fragmentation du système sportif canadien. Ils ont expliqué qu’il y a tout simplement trop d’organismes. Ceci entraîne une duplication des efforts, des approches incohérentes et une confusion quant aux rôles et responsabilités.

Les organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport font face à de nombreux défis structurels, y compris un manque d’harmonisation généralisé, des priorités incohérentes et une coordination limitée à tous les niveaux. La relation entre les organismes nationaux de sport et les organismes et les clubs qui en sont membres a souvent été décrite comme brisée. Les organismes de parasport et de sport pour les personnes en situation de handicap sont confrontés à des défis comparables, quoique plus complexes en matière d’harmonisation et d’efficience opérationnelle.

Des participants ont également noté que, dans de nombreux cas, un manque de collaboration entre les organismes nationaux de sport eux-mêmes a conduit à une fragmentation des ressources, à des inefficacités et à des incohérences en matière de politiques. Ils ont observé que de nombreux organismes ont besoin de services similaires en ressources humaines, en technologies de l’information (TI), en assurance, en hébergement et en déplacement. Pourtant, ces organismes continuent à acquérir ou à développer ces services de manière indépendante, en dépit du fait qu’ils pourraient être fournis de manière plus efficiente par un même prestataire.

Nous avons appris que les organismes sportifs font face à de graves problèmes de financement, les ressources étant décrites comme insuffisantes et imprévisibles et comme étant souvent fournies trop tard pour permettre une planification responsable. Nous avons également entendu des préoccupations importantes concernant la gouvernance et l’intégrité au sein du système, notamment en ce qui a trait à la forte dépendance envers des bénévoles qui peuvent manquer de formation. Des participants nous ont parlé de la diminution du nombre de bénévoles et de situations qui donnent lieu à des conflits d’intérêts réels ou apparents.

Les organismes de services multisports

Les organismes de services multisports jouent un rôle clé dans le système sportif canadien. Contrairement aux organismes sportifs qui offrent des programmes directement aux athlètes, ces organismes fournissent des services spécialisés qui renforcent le sport à tous les niveaux. Leur travail comprend l’organisation des grands événements sportifs, l’offre des programmes d’entraînement et de formation, la promotion de l’accès au sport et à l’activité physique, la défense des intérêts des athlètes et à l’administration des processus de règlement des différends sportifs et des processus liés à l’intégrité dans le sport.

Au niveau national, ces organismes comprennent notamment l’Association canadienne des entraîneurs, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, Commonwealth Sport Canada, À nous le podium, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (appelé Sport Intégrité Canada depuis janvier 2026) et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Chaque organisme a sa propre raison d’être et son propre mandat. La plupart ont été créés pour combler des lacunes en matière de leadership, soutenir des communautés mal desservies ou fournir une expertise à l’échelle du système.

Tout au long du processus de mobilisation de la Commission, les participants ont exprimé des préoccupations concernant la structure générale et le fonctionnement des organismes de services multisports. Nombre d’entre eux ont décrit un paysage encombré par un trop grand nombre d’organismes œuvrant de manière indépendante, dont les rôles se chevauchent souvent et dont les mandats ne sont pas clairs. Cette situation a entraîné une duplication des services et des inefficiences, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la certification et du soutien administratif.

Des participants ont également exprimé des préoccupations selon lesquelles certains organismes de services multisports exercent trop d’influence sur la manière dont les programmes de sport sont mis en œuvre. L’organisme À nous le podium a été fréquemment cité en exemple. Si certains ont salué sa contribution aux performances internationales, d’autres ont critiqué la trop grande importance qu’il accorde à la quête de médailles et l’influence qu’il exerce sur les priorités des organismes sportifs. Certains lui ont aussi reproché de mettre l’accent de manière disproportionnée sur les athlètes olympiques, au détriment des athlètes paralympiques.

Dans l’ensemble, le modèle des organismes de services multisports a été décrit comme décousu, inefficace et trop complexe. Ce système est particulièrement lourd sur le plan administratif, tous ces organismes devant avoir leurs propres structures de gouvernance, leurs propres services et leur propre personnel. Ces enjeux ont mené certains participants à suggérer que ces organisations soient centralisées ou regroupées en une seule entité.

Les autres organismes

Les écoles, les collèges et les universités, les organismes à but non lucratif, les organismes sportifs privés et à but lucratif et les ligues professionnelles façonnent également la manière dont les Canadiennes et les Canadiens accèdent au sport. Les écoles initient les enfants à l’activité physique, bien que le temps consacré à l’éducation physique varie grandement et que le sport parascolaire dépend fortement des enseignants qui acceptent d’y contribuer bénévolement. Les universités et les collèges offrent des programmes compétitifs et récréatifs. De nombreux organismes communautaires à but non lucratif offrent des programmes inclusifs et ancrés dans la culture, mais ils font face à des ressources limitées.

Les participants ont partagé de vives inquiétudes quant à la croissance rapide et à l’influence des organismes sportifs privés à but lucratif. Plusieurs ont décrit ces organismes comme étant coûteux, largement non réglementés et œuvrant en dehors des structures et des attentes du système sportif élargi. On nous a dit que de nombreux organismes privés font l’objet d’une surveillance limitée, appliquent des pratiques de sécurité incohérentes et utilisent des approches qui placent les intérêts financiers avant le bien-être des participants.

Nous avons appris que les organismes nationaux de sport ne disposent pas des ressources nécessaires pour assurer le suivi ou la surveillance des clubs privés ni de mécanismes leur permettant de collaborer ou de communiquer avec eux. L’absence de relations entre les organismes nationaux de sport et les clubs privés, lesquels sont de plus en plus nombreux, menace de fragmenter davantage le système sportif.

Le système sportif canadien est brisé

Le « système » sportif canadien est compliqué, incohérent et fragmenté. Nous avons entendu parler d’un manque de leadership de la part du gouvernement fédéral pour diriger le système sportif, d’une collaboration intergouvernementale insuffisante, d’une élaboration erratique des politiques, d’un financement inadéquat et de cycles politiques qui conduisent à une réflexion à court terme.

De nombreux participants ont eu du mal à décrire un système sportif canadien cohérent. La prolifération des organismes et le chevauchement des mandats ont conduit à des inefficacités, des duplications, un manque d’harmonisation et de la confusion. Les conflits d’intérêts, le manque de transparence et la surveillance limitée des organismes sportifs ont davantage miné la confiance dans le système sportif et contribué à la crise de la sécurité dans le sport.

Chapitre 6 – Le sport dirigé par les Autochtones et le système sportif canadien : les structures, les interactions et la réconciliation

Notre examen de l’écosystème sportif canadien n’aurait pas été complet si nous n’avions pas tenu compte des réalités du sport dirigé par les Autochtones et des interactions qui existent entre les Autochtones et le système sportif « conventionnel » au Canada.

Le rôle du sport dans les cultures autochtones

La relation entre les Autochtones et le sport est profondément imbriquée dans leurs cultures. Le sport est une source de guérison, de fierté et de rapprochement communautaire. En fait, le mouvement est décrit comme un remède : il rassemble les communautés, favorise un sentiment de fierté à l’égard de l’identité autochtone et constitue un moyen de transmettre la langue et le savoir.

Toutefois, pour mieux comprendre les défis et les luttes auxquels les personnes et les communautés autochtones sont confrontées lorsqu’ils interagissent avec les structures sportives canadiennes, nous devons comprendre le contexte dans lequel le système sportif canadien a émergé et continue de fonctionner. Le colonialisme et le racisme envers les Autochtones ont façonné le système sportif canadien et ont créé des barrières systémiques qui persistent aujourd’hui.

Malgré ces difficultés, les personnes et les communautés autochtones ont fait preuve de résilience et ont plaidé pour l’avancement d’un système sportif dirigé par les Autochtones, de jeux autochtones et d’un système sportif conventionnel qui se veut inclusif et culturellement sécuritaire.

Les gouvernements et les communautés autochtones

Les gouvernements, les conseils, les communautés et les organismes des Premières Nations, des Inuits, et des Métis mettent en œuvre des programmes de sport et d’activité physique au sein de leurs communautés. Plusieurs organismes dirigés par des Autochtones jouent également un rôle au sein du système sportif, notamment le Cercle sportif autochtone, les 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone et l’Association nationale des centres d’amitié.

Les jeux autochtones jouent également un rôle important. Ils ont été décrits comme un moyen de préserver et de raviver le patrimoine culturel et peuvent être un vecteur de réconciliation au Canada. Les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et les Jeux d’hiver de l’Arctique ont été souvent mentionnés dans notre processus de mobilisation comme étant particulièrement importants pour les Autochtones. Toutefois, nous reconnaissons qu’il existe d’autres jeux, événements et organismes autochtones qui contribuent au sport autochtone.

Tout au long de son processus de mobilisation, la Commission a entendu à la fois des récits de réussite et des témoignages de défis continus de la part des Autochtones. Bien que les athlètes et les entraîneurs autochtones soient considérés comme des modèles, de nombreux participants ont souligné la nécessité d’une représentation, d’une reconnaissance et d’un soutien accrus. Les participants autochtones ont également fait part des défis liés à l’abordabilité, au manque d’installations et d’infrastructures et à l’absence d’environnements sportifs culturellement sécuritaires au sein du système sportif « conventionnel ».

Les droits des Autochtones et la réconciliation

Les participants ont identifié quatre documents clés d’une grande pertinence concernant les communautés autochtones et le sport au Canada :

En juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final en plusieurs volumes, comprenant 10 principes de réconciliation et 94 appels à l’action. Ces appels à l’action s’adressaient à tous les secteurs de la société canadienne et avaient pour objectif de promouvoir et de faire progresser la réconciliation entre la population canadienne et les peuples autochtones. Parmi ces appels à l’action, cinq portaient sur la réconciliation par le sport et l’activité physique (appels à l’action 87 à 91).

L’appel à l’action 87 réfère à la sensibilisation du grand public à l’histoire des athlètes autochtones au pays. En réponse à cet appel, le gouvernement du Canada affirme que des initiatives de sensibilisation sont en cours. En guise d’exemple, il mentionne les investissements réalisés pour aider le Cercle sportif autochtone à organiser et à promouvoir le prix Tom Longboat et les Prix nationaux des entraîneurs autochtones.

Le gouvernement du Canada considère par ailleurs que la mise en œuvre de l’appel à l’action 88, qui demande de garantir le développement à long terme des athlètes autochtones et de maintenir l’appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, est terminée. En réponse à cet appel, le gouvernement du Canada mentionne les investissements réalisés pour soutenir la préparation et les déplacements des équipes aux Jeux de l’Amérique du Nord. Il mentionne aussi le financement continu et le cadre de financement mis en place pour accueillir les Jeux.

Comme première étape pour répondre à l’appel à l’action 89, qui concerne des modifications à la Loi sur l’activité physique et le sport, le gouvernement fédéral indique qu’il a investi dans l’élaboration d’une stratégie nationale sur le sport autochtone. Le Cercle sportif autochtone a achevé cette stratégie et l’a communiquée à Sport Canada.

L’appel à l’action 90 demande au gouvernement fédéral de veiller à ce que les politiques, les programmes et les initiatives de portée nationale se rattachant au sport intègrent les peuples autochtones. En réponse à cet appel, le gouvernement souligne avoir fait des investissements pour soutenir des initiatives relatives à la jeunesse et au sport autochtones, pour que le Cercle sportif autochtone soit en mesure de jouer un rôle leader dans le développement du sport autochtone, et pour renforcer le leadership des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone. Le gouvernement fédéral mentionne également avoir soutenu des organismes nationaux de sport et des organismes nationaux de services multisports afin de promouvoir le développement à long terme des athlètes autochtones.

Enfin, l’appel à l’action 91 demande aux hauts dirigeants et aux pays d’accueil de manifestations sportives internationales de veiller à ce que les protocoles territoriaux des Autochtones soient respectés et à ce que les communautés autochtones locales participent à la planification de ces événements. En réponse, le gouvernement du Canada souligne qu’il ajoute une mention de l’appel à l’action 91, en guise de rappel, dans les documents qu’il partage avec les organismes candidats et hôtes. Le gouvernement a aussi réalisé des investissements financiers pour soutenir l’appel à l’action 91.

Au cours de nos activités de mobilisation, des personnes et des communautés autochtones ont expliqué que, même si des progrès ont été réalisés en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation dans le domaine du sport, d’importantes lacunes subsistent. Ils ont souligné que Sport Canada n’a pas mandaté les organismes nationaux de sport de donner suite aux appels à l’action 87 à 91. Des participants ont évoqué l’absence de financement permanent pour les Jeux autochtones d’Amérique du Nord et la nécessité de réviser la Loi sur l’activité physique et le sport pour l’harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils ont également souligné l’importance de garantir une représentation, des protocoles et des partenariats autochtones pour toutes les manifestations sportives nationales et internationales organisées au Canada.

À la suite de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, en 2016, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a lancé son enquête sur les disparitions massives de femmes et de filles autochtones. L’Enquête a conclu que leurs disparitions et l’inaction du Canada face à ces disparitions constituaient un génocide. Le rapport final de l’Enquête a été publié en 2019 et contenait 231 appels à la justice adressés aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries ainsi qu’à la population canadienne en général. Les appels à la justice 3.1 et 7.3 concernent le sport et l’activité physique. Ils demandent au gouvernement de veiller à ce que les droits à la santé et au bien-être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones soient protégés. Ils demandent aussi au gouvernement de soutenir les initiatives de prévention qui sont dirigées par des Autochtones en matière de sensibilisation à la santé et d’éducation communautaire.

Pour répondre aux appels à la justice lancés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en ce qui concerne le sport, le gouvernement fédéral a créé une composante spécialisée pour le volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport. Cette composante finance des initiatives de sport et d’activité physique qui sont conçues par des Autochtones et qui visent à créer des occasions sécuritaires et culturellement significatives pour les femmes, les filles et les personnes autochtones de diverses identités de genre.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 est un instrument international complet en matière de droits de la personne qui traite des droits des Autochtones à travers le monde. Le Canada a pris des mesures pour mettre en œuvre cette déclaration en adoptant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021). Cette loi fournit une feuille de route au gouvernement du Canada et aux Autochtones afin que tous collaborent à la pleine mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Déclaration sur le sport (Lekwungen) du Commonwealth sur la vérité, la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones est une déclaration internationale comportant 10 appels à l’action. Cette déclaration vise à respecter, protéger et promouvoir les droits et les occasions favorables des peuples autochtones par le biais du sport. Les organismes sportifs, les institutions, les gouvernements, les organisateurs de jeux, les individus et les Autochtones sont encouragés à travailler ensemble pour soutenir et mettre en œuvre l’esprit et les actions de la déclaration. Le gouvernement du Canada a soutenu sa création en accordant un financement pour aider le groupe de travail chargé de son élaboration.

Conclusions et appels à l’action : les Autochtones et le sport

Après avoir examiné le sport dirigé par les Autochtones et les interactions des personnes autochtones avec le système sportif « conventionnel » au Canada, la Commission reconnaît le contexte de colonisation dans lequel le système sportif canadien a vu le jour et continue de fonctionner aujourd’hui. La Commission reconnaît aussi la complexité du système sportif autochtone et de ses relations avec le système sportif « conventionnel ». Bien qu’il soit clair pour la Commission que certains progrès ont été réalisés grâce à des initiatives menées par des Autochtones et grâce à certains investissements gouvernementaux, des lacunes existent toujours en matière de financement, d’infrastructures, d’environnements sportifs inclusifs et culturellement sécuritaires et d’engagements concrets.

La Commission croit que toutes les personnes impliquées dans le système sportif « conventionnel » ont un rôle important à jouer pour que la réconciliation soit véritable et significative, notamment en s’engageant et en collaborant de manière constructive avec les personnes autochtones. Nos conclusions sont claires quant à l’importance pour les personnes autochtones d’exercer un contrôle sur la façon dont le sport les sert et sert leurs communautés, et quant au fait que de telles décisions doivent être prises par et pour les Autochtones.

La Commission reconnaît qu’en ce qui concerne le sport et l’activité physique, des progrès ont été réalisés par le gouvernement du Canada pour répondre aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et de réconciliation et pour répondre aux appels à la justice lancés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce travail doit toutefois se poursuivre.

Pour ces raisons, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il poursuive ses efforts afin de remplir ses engagements en réponse aux appels à l’action 87 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation. Nous demandons à tous les paliers de gouvernement à respecter le principe de l’autodétermination autochtone dans leur processus décisionnel en ce qui concerne les Autochtones dans le sport. Nous appelons aussi les gouvernements à prendre des mesures proactives pour collaborer avec les Autochtones et s’assurer qu’ils participent de manière significative à ces processus. Pour élargir la portée de nos appels à l’action, nous demandons à tous les paliers de gouvernement d’encourager les autres participants au sport qui relève de leur sphère de compétence à collaborer de manière significative avec les Autochtones pour s’assurer que leurs voix sont exprimées et entendues. Enfin, la Commission appelle le gouvernement du Canada à s’assurer que la mise en œuvre des appels à l’action de ce rapport tienne compte des perspectives autochtones.

Chapitre 7 – Obstacles à la participation au sport et à l’activité physique au Canada

Bien que le sport et l’activité physique soient essentiels à la santé, à l’identité et au tissu social du Canada, des obstacles importants persistent et limitent la participation. Malgré des engagements de longue date pris par tous les paliers de gouvernement, plusieurs obstacles empêchent de nombreuses personnes au Canada, en particulier celles qui appartiennent à des groupes méritant l’équité, d’accéder au sport et à l’activité physique et d’en tirer profit.

Des données nationales montrent que moins de la moitié des adultes atteignent les niveaux d’activité physique recommandés et que seul un adolescent sur cinq est suffisamment actif. La participation au sport demeure une faiblesse importante malgré les recommandations répétées visant à y remédier de façon efficace. Par ailleurs, les groupes méritant l’équité continuent d’être largement sous-représentés dans les programmes de sport et d’activité physique.

Conclusions et appels à l’action : les obstacles financiers au sport et à l’activité physique

Nous avons constaté que les obstacles financiers à tous les niveaux du système sportif sont répandus et s’aggravent. Nous avons appris que de nombreuses personnes n’ont plus les moyens de participer à des activités sportives. L’augmentation des coûts d’inscription, d’équipement et de déplacement, combinée à la privatisation du sport et à l’expansion des modèles « payer pour jouer », a rendu la participation de plus en plus exclusive, en particulier pour les ménages à faibles revenus et les communautés éloignées.

Pour lever ces obstacles et promouvoir la participation au sport, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il examine, de concert avec les provinces et les territoires, tous les mécanismes possibles — fiscaux, administratifs et de programme — afin de réduire les obstacles et d’accroître la participation. Cela pourrait comprendre des subventions ciblées pour les jeunes et les familles, ainsi que des exemptions fiscales sur l’équipement essentiel.

Conclusions et appels à l’action : infrastructures et programmes sportifs

Le Canada est confronté à une pénurie chronique d’installations et de programmes sportifs adéquats, sécuritaires et accessibles. De nombreuses installations existantes doivent être réparées ou améliorées de manière urgente pour garantir leur accessibilité, leur sécurité ou leur conformité aux normes modernes. Dans tout le pays et à tous les niveaux, le manque d’installations limite les occasions de participation au sport. Nous reconnaissons que les communautés éloignées et autochtones ont encore plus de mal à accéder aux installations. L’accès aux infrastructures municipales et scolaires existantes est par ailleurs souvent limité par les coûts, la complexité administrative ou le manque de coordination.

Pour relever ces défis, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il élabore, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, une stratégie nationale sur les infrastructures sportives afin de déterminer quelles installations doivent être construites ou rénovées. Cette stratégie devrait s’appuyer sur un partage de données permettant d’évaluer les besoins en matière d’installations et sur une planification coordonnée visant à améliorer l’accès de la population aux installations publiques existantes. Nous croyons qu’un investissement fédéral renouvelé est nécessaire pour moderniser les installations vieillissantes, améliorer l’accessibilité et construire de nouvelles installations à usages multiples qui soutiennent à la fois le sport communautaire et le sport de haute performance. Nous demandons également au gouvernement fédéral de mettre en place un programme consacré aux infrastructures sportives afin de fournir un financement stable et à long terme. Nous demandons également qu’une partie des transferts fédéraux en matière d’infrastructures soit affectée spécifiquement aux infrastructures sportives.

Les obstacles au sport et à l’activité physique pour les groupes méritant l’équité

Bien que d’importants progrès aient été réalisés pour rendre le sport plus accessible, des obstacles structurels et systémiques persistants continuent de limiter de manière disproportionnée la participation des groupes méritant l’équité, notamment les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les nouveaux arrivants, les personnes 2ELGBTQI+ et les Autochtones.

Tout au long de nos activités de mobilisation, nous avons constamment été informés des obstacles importants auxquels sont confrontés les membres des groupes méritant l’équité lorsqu’ils cherchent à participer pleinement au sport et à l’activité physique. Ces obstacles sont variés et s’entrecroisent. Sans être exhaustifs, les exemples que nous citons ici reflètent les défis systémiques, structurels et individuels qui continuent de limiter l’accès, l’inclusion et la sécurité de nombreux participants au sport dans tout le Canada.

Les femmes et les jeunes filles continuent de se heurter à des environnements sportifs peu accueillants et dominés par les hommes. Nous avons entendu que les expériences de qualité pour les filles font souvent défaut. En dépit de l’augmentation de l’offre de programmes destinés aux filles, les occasions offertes aux femmes de 18 ans et plus au niveau communautaire demeurent limitées. Il a été noté que la grossesse et la parentalité ne sont pas bien prises en compte dans le système sportif.

Les personnes en situation de handicap font face à la discrimination et à des obstacles systémiques de longue date, qui comprennent des installations inaccessibles, des équipements adaptés à leurs besoins en quantité limités et un manque de programmes et d’entraîneurs spécialisés. De nombreux programmes sont dirigés par des personnes qui ne sont pas en situation de handicap et dont les pratiques ne reflètent pas nécessairement les besoins des athlètes qui le sont.

Les personnes racisées continuent d’être victimes de racisme et de discrimination dans le sport. Nous avons entendu des récits d’insultes raciales, de micro-agressions et de diversité symbolique, ainsi qu’un manque de représentation parmi les entraîneurs et les dirigeants. Les données de Statistique Canada montrent que les participants racisés sont trois fois plus susceptibles de déclarer avoir subi un traitement injuste, du racisme ou de la discrimination dans le sport communautaire.

Les nouveaux arrivants se heurtent à des obstacles, comme des barrières linguistiques, la méconnaissance des procédures d’inscriptions, des difficultés de transport et des contraintes financières. Les systèmes d’inscription sont souvent complexes et ne sont accessibles qu’en français ou en anglais. De nombreux nouveaux arrivants ont indiqué que le fait de naviguer dans des structures sportives qui leur sont étrangères compliquait leur participation.

Les personnes 2ELGBTQI+ continuent de subir de l’exclusion, de la discrimination et des conditions non sécuritaires dans le sport. Nous avons appris que les propos homophobes et transphobes demeurent courants dans les environnements sportifs. Des personnes trans et de diverses identités de genre ont subi différentes formes de transphobie, notamment des propos discriminatoires et des actes de violence. De nombreux participants 2ELGBTQI+ finissent par abandonner le sport parce qu’ils ne se sentent pas en sécurité.

Les Autochtones continuent de faire l’objet d’un racisme manifeste et systémique dans le sport. Le manque de programmes culturellement appropriés ou d’installations sportives dans la plupart des communautés autochtones, le coût de la participation et les frais de déplacement élevés limitent également l’accès au sport. Les communautés autochtones soulignent ces obstacles depuis des années.

Conclusions et appels à l’action : améliorer l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport

La Commission reconnaît que de nombreux nouveaux arrivants, de nombreuses Canadiennes et de nombreux Canadiens appartenant à des groupes méritant l’équité continuent de se heurter à des obstacles supplémentaires qui s’entrecroisent et limitent la participation au sport. Le harcèlement, la discrimination et les inégalités systémiques contribuent tous à créer des environnements sportifs non sécuritaires et à en limiter l’accès.

Une attention soutenue sur l’équité, la diversité et l’inclusion est donc nécessaire pour que le sport et l’activité physique soient sécuritaires et accessibles à tous et toutes. La Commission est d’avis qu’une action nationale coordonnée, centrée sur les voix et les expériences des groupes méritant l’équité, est nécessaire pour améliorer l’accès au sport de ces groupes.

Nous lançons donc un appel au gouvernement du Canada pour qu’il crée une stratégie nationale sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport et l’activité physique, en collaboration avec les provinces, les territoires et les groupes méritant l’équité. La Commission demande également au gouvernement fédéral de collaborer avec les groupes méritant l’équité afin de créer et de mettre en œuvre des normes obligatoires en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral doivent respecter. À cette fin, il conviendrait de se pencher sur la représentation de ces groupes au sein des conseils d’administration et du personnel, sur la formation et la sensibilisation, ainsi que sur l’adoption de politiques inclusives. Enfin, la Commission demande au gouvernement fédéral de continuer de soutenir et d’élargir les initiatives visant à promouvoir l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport et l’activité physique. Ces responsabilités devraient être transférées à l’entité sportive centralisée (telle que décrite au chapitre 12).

Le système sportif canadien présente un potentiel extraordinaire pour améliorer le bien-être national, renforcer les communautés et soutenir le développement de la jeunesse. Réaliser ce potentiel nécessite une action résolue et coordonnée. Il est essentiel d’éliminer les obstacles qui limitent l’accès au sport et à l’activité physique, et qui empêchent une participation optimale pour beaucoup de Canadiennes et de Canadiens.

Chapitre 8 – Améliorer la sécurité dans le sport au Canada : l’approche proposée par la Commission

Définir le sport sécuritaire

Bien que les expressions « sport sécuritaire » et « sécurité dans le sport » ne soient apparues au niveau international et au Canada qu’au cours des dernières années, les principes qui les sous-tendent existent depuis des décennies. Cependant, la promotion du sport sécuritaire a été difficile, en partie parce qu’il n’existe pas de définition largement acceptée de ce concept ni de cadre permettant d’en faire avancer la mise en œuvre.

Des organismes internationaux et canadiens définissent le sport sécuritaire et la sécurité dans le sport de différentes manières, mais tous mettent l’accent sur des environnements libres de maltraitance, d’abus, de harcèlement et de discrimination. Les définitions diffèrent en fonction des personnes concernées (certaines se concentrant sur les athlètes, d’autres sur l’ensemble des participants au sport) et du fait que l’accent est mis uniquement sur la prévention des préjudices ou sur le bien-être et les droits de la personne au sens plus large.

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport est entré en vigueur en 2022. Il a été élaboré en réponse à la Déclaration de Red Deer de 2019 et au Sommet national pour le Sport en toute sécurité de 2019 qui a suivi. L’objectif de ce code est de promouvoir « des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires ».

Aussi, en 2022, des chercheurs canadiens ont élaboré un cadre pour définir le sport sécuritaire en s’appuyant sur les contributions de la communauté sportive. Ces chercheurs ont identifié trois composantes essentielles pour le sport sécuritaire : l’environnement et la sécurité physique, la sécurité relationnelle et les programmes qui favorisent l’inclusion, l’équité et le développement positif.

Le sport sécuritaire tel que défini dans ce rapport

Les participants avec lesquels nous nous sommes entretenus au cours de notre processus de mobilisation ont souligné l’absence d’une définition communément admise du sport sécuritaire dans l’ensemble du système sportif. Nous avons appris que la notion de sport sécuritaire diffère pour les Autochtones et les groupes méritant l’équité, étant donné que leurs expériences, leur histoire et leur contexte culturel influencent leur conception de la sécurité et du bien-être. D’autres participants ont mentionné certains liens entre la maltraitance et les blessures. Nous avons également observé que le concept de sport sécuritaire a récemment pris une certaine connotation négative.

Pour interpréter la portée du mandat de la Commission, nous avons adopté une définition de « sport sécuritaire » et de « sécurité dans le sport » qui reflète celle du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Ainsi, un environnement sportif est sécuritaire s’il est exempt de toute forme de maltraitance et s’il traite chaque personne avec dignité et respect. Le Code de conduite universel définit la maltraitance comme une forme de violence psychologique, physique ou sexuelle, et comme incluant la négligence et le conditionnement (grooming).

Toutefois, dans le présent rapport, nous utilisons le terme « maltraitance » de manière élargie afin d’englober ces formes de maltraitance ainsi que tous les autres comportements qui sont prohibés par le Code de conduite universel. Il s’agit notamment des comportements suivants : la transgression des limites, la discrimination, l’exposition d’un participant à un risque de maltraitance, la complicité à une inconduite, l’omission de signaler de la maltraitance ou d’autres comportements prohibés, la formulation de fausses allégations, l’entrave dans une enquête et les représailles.

Pourquoi le sport sécuritaire est-il important?

Notre travail nous a permis de réaliser que la maltraitance dans le sport va bien au-delà des préjudices individuels. Lorsque des athlètes sont victimes ou témoins de maltraitance, cela fragilise leur sentiment de sécurité et d’appartenance et affaiblit les fondements mêmes du système sportif. Lorsque des abus se produisent, sont ignorés ou traités sans transparence, la confiance du public dans les institutions sportives s’érode, la participation diminue et les parents sont moins enclins à faire participer leurs enfants à des sports organisés. Si la confiance du public dans le système diminue, il en va de même du bassin de futurs athlètes, entraîneurs et bénévoles. Cela compromet non seulement les chances d’avoir du succès dans les compétitions, mais affaiblit aussi le pouvoir du sport de créer des liens sociaux et de bâtir des communautés.

Un système sportif véritablement sécuritaire est un système dans lequel chaque participant, indépendamment de son âge, de son genre, de ses origines ou de son niveau d’aptitude, se sent en sécurité, respecté, inclus et soutenu. Un environnement sportif sécuritaire est un environnement où les individus peuvent s’engager pleinement, acquérir de nouvelles compétences, développer des amitiés, gagner en confiance et expérimenter le plaisir de bouger sans craindre de subir des préjudices ou de la discrimination.

La valeur sociale du sport est inestimable : il forge le caractère, fortifie les communautés, améliore la santé physique et mentale et favorise un sentiment de fierté nationale. Toutefois, ces avantages ne peuvent être pleinement réalisés que si la sécurité et le respect des droits de la personne sont traités comme des exigences fondamentales et non comme des valeurs optionnelles.

Notre approche du sport sécuritaire : la prévention, l’intervention et le soutien

Le système sportif canadien relève à la fois des compétences fédérale, provinciales et territoriales. Une collaboration significative entre tous les paliers de gouvernement et entre les organismes sportifs est donc nécessaire pour réduire les cas de maltraitance.

L’approche proposée par la Commission repose sur trois priorités interconnectées — la prévention, l’intervention et le soutien — qui constituent ensemble la base d’un cadre durable pour améliorer la sécurité dans le sport. La prévention vise à réduire les risques de manière proactive, l’intervention se concentre sur des mécanismes uniformes, efficaces et responsables pour contrer la maltraitance, et le soutien implique d’apporter une aide appropriée aux personnes touchées.

Chapitre 9 – Normes de sport sécuritaire au Canada : la structure, les limites et les lacunes

Diverses politiques visant à promouvoir le sport sécuritaire au Canada ont été élaborées par les gouvernements et les organismes sportifs. Ces politiques cherchent à prévenir la maltraitance, les abus, le harcèlement et la discrimination. Elles cherchent aussi à assurer des environnements respectueux et sécuritaires pour tous les participants.

Les normes nationales de sport sécuritaire

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, publié pour la première fois en 2019, constitue la principale politique nationale en matière de sport sécuritaire. Le Code de conduite universel définit et interdit les différentes formes de maltraitance (la maltraitance psychologique, physique et sexuelle, ainsi que la négligence et le conditionnement). Il interdit également d’autres comportements prohibés, dont la discrimination, les transgressions des limites et l’omission de signaler des cas de maltraitance. Il prévoit par ailleurs une multitude de sanctions, allant des excuses jusqu’à une inadmissibilité permanente à participer au sport.

Depuis 2022, tous les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport financés par le gouvernement fédéral doivent adopter le Code de conduite universel, qui est maintenant administré dans le cadre du Programme canadien de sport sécuritaire. Ces organismes ont également leurs propres codes de conduite, qui définissent les comportements attendus des personnes impliquées dans l’organisme et qui peuvent traiter de comportements allant au-delà des enjeux de sport sécuritaire, comme l’utilisation de drogues dans le cadre d’activités sportives.

Les normes provinciales et territoriales de sport sécuritaire

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport peut également s’appliquer aux niveaux provincial, territorial et communautaire grâce à un système de « cascade ». Selon ce système, les organismes nationaux de sport exigent d’abord que leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport adoptent leurs politiques. Les organismes provinciaux et territoriaux exigent ensuite que les associations et les clubs locaux adoptent à leur tour ces mêmes politiques. Quant aux organismes qui ne font pas partie de cette hiérarchie, comme les universités, ils peuvent choisir d’adopter volontairement le Code de conduite universel, ou pas.

Les approches provinciales et territoriales varient considérablement. Le Québec est la seule province dotée d’une loi qui exige aux organismes sportifs d’adopter un règlement de sécurité. La Colombie-Britannique et le Nunavut disposent de codes universels ou de politiques liées au financement gouvernemental. Plusieurs provinces et territoires exigent des organismes sportifs qu’ils élaborent leurs propres politiques comme condition de financement, tandis que d’autres n’imposent aucune norme obligatoire.

Les normes communautaires de sport sécuritaire

Au niveau communautaire, les organismes de sport adoptent souvent leurs propres politiques. Ils ne sont toutefois généralement pas tenus de le faire. Le Québec demeure une exception puisque tous les organismes sportifs de la province, y compris les ligues, les clubs et les associations, sont légalement tenus d’adopter un règlement de sécurité. Dans d’autres provinces et territoires, certains organismes locaux doivent adopter des politiques de sport sécuritaire en raison de leur affiliation à un organisme provincial ou territorial de sport.

Le contenu, la portée et la responsabilité du Code de conduite universel

Des participants à notre processus de mobilisation ont dit que le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport est rédigé dans un langage juridique dense, qu’il est difficile à comprendre et qu’il ne couvre pas certains sujets importants. Ils ont notamment signalé l’absence de dispositions concernant la cyberintimidation, l’exploitation numérique, la protection des enfants, des définitions adaptées au contexte du parasport et des mécanismes permettant de tenir les organismes responsables. Plusieurs participants l’ont jugé trop général ou difficile à appliquer au sport de haute performance, au sport communautaire ou au sport destiné aux jeunes.

Des inquiétudes ont également été exprimées quant à sa portée limitée, étant donné que relativement peu d’organismes aux niveaux provincial, territorial et communautaire l’ont adopté. Les participants ont exprimé des points de vue divergents sur la manière d’élargir son application. Certains privilégiaient une adoption allant du haut vers le bas au sein de la hiérarchie du sport, alors que d’autres appelaient au leadership des provinces et des territoires. Les avis différaient également en ce qui concerne la garde du Code : certains soutenaient le Centre canadien pour l’éthique dans le sport en raison de son expertise, tandis que d’autres estimaient que l’organisme chargé de faire respecter le Code ne devrait pas en même temps être responsable de sa mise à jour.

Un besoin de normes uniformes pour le sport sécuritaire

Les participants ont relevé des incohérences majeures dans les politiques de sport sécuritaire à tous les niveaux du sport, dans toutes les provinces et dans tous les territoires, soulignant la nécessité d’avoir une compréhension commune de la maltraitance et des normes cohérentes « d’un océan à l’autre et jusqu’aux régions nordiques ». Ils ont soutenu l’élaboration d’attentes et de recours clairs et uniformisés pour tous les participants, quel que soit leur sport ou leur niveau.

Le manque d’expertise, de connaissance et de considération des groupes sous-représentés

Les organismes de sport ont largement fait état de leur manque d’expertise et de ressources pour élaborer des politiques efficaces en matière de sport sécuritaire. Ils ont aussi exprimé leur intérêt pour des modèles normalisés ou une aide extérieure sous la forme de conseils d’experts. Plusieurs ont noté que les politiques existantes sont mal communiquées, rarement lues et souvent appliquées de manière inégale, particulièrement au niveau communautaire.

Des participants ont souligné la nécessité de mettre en place des politiques qui s’appliquent au-delà du terrain de jeu, notamment aux déplacements des équipes et aux communications virtuelles. Des participants ont également insisté sur le fait que les cadres sur le sport sécuritaire doivent être conçus dans une optique autochtone et être mieux adaptés aux besoins des athlètes en situation de handicap, dont le vécu et les réalités ne sont pas suffisamment pris en compte dans les normes actuelles.

Chapitre 10 – Mécanismes de plainte relatifs au sport sécuritaire : répondre à la maltraitance et soutenir les personnes touchées

Au Canada, les mécanismes de plainte liés au sport sécuritaire consistent en un éventail diversifié de programmes nationaux, de mécanismes provinciaux et territoriaux et de tiers indépendants. Ces programmes et ces mécanismes varient considérablement en termes de structure, de portée et de processus de signalement.

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et l’ancien programme Sport Sans Abus

À la suite de la Déclaration de Red Deer de 2019, les gouvernements se sont engagés à étudier un mécanisme de signalement et de suivi du harcèlement, des abus et de la discrimination dans le sport. Lors du Sommet national pour le Sport en toute sécurité de 2019 qui a suivi, des représentants de l’ensemble du système sportif ont convenu qu’un organisme indépendant devrait administrer ce qui deviendrait le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

C’est ainsi qu’a été créé le Bureau du Commissaire à l’intégrité du sport, hébergé au sein du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Lancé en juin 2022, le programme Sport Sans Abus a permis au Bureau de recevoir les plaintes déposées en vertu du Code de conduite universel et d’enquêter sur celles-ci. Les décisions relatives aux violations et aux sanctions étaient prises par le Directeur des sanctions et résultats, alors que les révisions et les appels étaient traités par le Secrétariat de règlement des différends du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

La compétence du Bureau provenait de l’adhésion des organismes au programme Sport Sans Abus, et ce, par l’entremise de la signature d’une entente et de la collecte de formulaires de consentement auprès de tous les participants de l’organisme. La plupart des signataires du programme étaient des organismes nationaux de sport et de services multisports financés par le gouvernement fédéral qui devaient adopter le programme comme condition de financement à compter du 1er avril 2023. Le Bureau pouvait également réaliser des évaluations du milieu sportif pour les signataires du programme.

Dans le cadre de notre processus de mobilisation, les participants ont soulevé plusieurs lacunes majeures de l’ancien programme Sport Sans Abus. Par exemple, sa compétence était limitée aux personnes qui avaient donné leur consentement par l’entremise d’un organisme de sport participant. Les coûts élevés associés au programme ont également découragé de nombreux organismes de sport provinciaux, territoriaux et communautaires d’y adhérer. L’obligation d’obtenir un consentement explicite créait un fardeau administratif considérable pour les organismes sportifs.

Des utilisateurs ont également décrit la procédure de plainte comme étant obscure, lente et portant à confusion, mentionnant des enquêtes incohérentes, une communication insuffisante et un soutien tenant compte des traumatismes inadéquat. On nous a dit que les sanctions n’étaient pas appliquées uniformément et que le modèle contradictoire offrait peu d’options de résolution réparatrice ou éducative. Bien que ce programme ait constitué une première étape importante dans la lutte contre la maltraitance, il a été lancé rapidement au cœur d’une crise nationale et, contrairement à la recommandation des experts, n’a pas été mis en œuvre progressivement.

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et le Programme canadien de sport sécuritaire

En 2024, la responsabilité du mécanisme national de plainte est passée du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport au Centre canadien pour l’éthique dans le sport, un organisme national indépendant de services multisports constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ce changement visait à préserver l’indépendance du programme national de sport sécuritaire par rapport au Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Avant d’assumer son nouveau rôle, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a mis à jour les règles du programme en s’appuyant sur les commentaires reçus de la communauté. Il a publié les règlements du Programme canadien de sport sécuritaire en janvier 2025. Puis, en avril 2025, le Programme canadien de sport sécuritaire a été lancé.

Dans le cadre de ce programme, le Centre administre et applique de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, notamment en ce qui concerne l’admission, les enquêtes, les décisions et les sanctions. Les révisions et les appels continuent d’être entendus par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Comme son prédécesseur, le programme fonctionne selon un modèle contractuel exigeant que les organismes de sport l’adoptent en signant une entente et que les participants fournissent un consentement écrit. Les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport financés par le gouvernement fédéral doivent adhérer au Programme canadien de sport sécuritaire pour avoir droit à des fonds de Sport Canada. Contrairement à l’ancien programme Sport Sans Abus, le Programme canadien de sport sécuritaire n’est pas accessible aux organismes provinciaux, territoriaux ou communautaires de sport, et le Centre n’effectue actuellement aucune évaluation du milieu sportif.

Les participants à nos activités ont généralement bien accueilli la transition vers le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, considérant son indépendance par rapport au Centre de règlement des différends sportifs du Canada comme une occasion de rétablir la confiance. Les premières réactions ont été largement positives. Les participants ont noté que les règles du programme sont plus claires, que les délais sont mieux définis pour chaque étape du processus de signalement, que la communication est plus efficace, que les pratiques tiennent davantage compte des traumatismes et que les méthodes pour résoudre les signalements sont plus souples. Des participants ont également salué le fait qu’il y ait un seul administrateur indépendant pour l’ensemble du processus et le fait d’avoir un système entièrement financé par le gouvernement du Canada.

Toutefois, certaines inquiétudes demeurent. Plus précisément, le Programme canadien de sport sécuritaire ne s’applique toujours qu’aux organismes nationaux financés par le gouvernement fédéral, ce qui signifie que la plupart des cas ne relèvent pas de son champ d’application. Les participants ont également souligné des difficultés persistantes liées au fait qu’il dépend encore du consentement individuel des individus, quant à l’absence d’évaluations du milieu sportif, à la nécessité d’avoir un plus grand pouvoir législatif et au risque de plaintes frivoles ou déposées de mauvaise foi. De plus, certains ont soulevé des préoccupations par rapport au double rôle du Centre canadien pour l’éthique dans le sport en matière de lutte contre le dopage et de sport sécuritaire.

La dépendance continue envers les mécanismes établis par des tiers indépendants

Étant donné que le Programme canadien de sport sécuritaire ne couvre qu’un segment étroit du système sportif, les organismes nationaux de sport ont recours à des mécanismes établis par des tiers indépendants pour traiter les signalements de maltraitance qui impliquent des personnes ne relevant pas de la portée de ce programme. Les tiers indépendants sont des personnes ou des agences externes (comme des cabinets d’avocats) qui sont engagées pour examiner les plaintes liées à la maltraitance et pour mener des enquêtes de manière indépendante, ou encore pour transmettre les plaintes à une autorité compétente. Leur compétence est définie dans la politique de l’organisme de sport en matière de discipline et de plaintes.

Selon les participants, bien que les mécanismes établis par des tiers indépendants soient largement utilisés dans le système sportif, ils présentent des lacunes importantes. Les organismes sportifs doivent en effet s’appuyer sur ces mécanismes puisque les programmes nationaux sont incapables de traiter toutes les plaintes, mais les services offerts sont extrêmement coûteux, atteignant parfois plusieurs millions de dollars par an. Des participants ont également souligné qu’il n’y a pas de mesures de surveillance et qu’aucun permis ni aucune formation ne sont obligatoires pour ces fournisseurs tiers. Cette situation conduit à des services dont la qualité est inégale, à une expertise limitée pour les cas sensibles et à des conflits d’intérêts réels ou apparents, ces fournisseurs tiers étant engagés et payés par les organismes sportifs dont ils doivent traiter les dossiers.

Nombreux sont ceux qui considèrent ces mécanismes comme inefficaces et leurs procédures comme floues, incohérentes et trop compliquées. On a fait état d’une mauvaise communication, de retards importants, de protections inadéquates du droit à l’application régulière de la loi et d’un soutien insuffisant aux plaignants et aux personnes intimées, qui n’ont souvent pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Des participants ont également souligné des problèmes quant au fait que des enquêtes administratives sont parfois menées alors que des enquêtes criminelles sont en cours, que les sanctions sont appliquées de manière insuffisante et que la confidentialité n’est pas suffisamment respectée. Ils ont également décrit un manque de sensibilisation culturelle, en particulier quant aux communautés autochtones, ce qui souligne la nécessité d’adopter des approches réparatrices ancrées dans la culture. Malgré quelques expériences positives, la plupart des participants estimaient que le système actuel des tiers indépendants manque d’équité, de transparence et de reddition de comptes.

Des approches provinciales et territoriales incohérentes

Après avoir approuvé la Déclaration de Red Deer de 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu, lors de la Conférence de 2022 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs, de mettre en place un mécanisme établi par un tiers indépendant ou encore d’adhérer au programme Sport Sans Abus (qui était alors en vigueur), et ce, à temps pour l’année 2023.

Plusieurs provinces et territoires ont mis en place, ou œuvre à mettre en place, un mécanisme officiel et centralisé pour lutter contre la maltraitance. Toutefois, ce n’est pas le cas dans toutes les provinces et territoires. Plus précisément :

Dans les provinces et les territoires où il n’y a pas de système centralisé, les organismes provinciaux et territoriaux de sport engagent des tiers indépendants pour agir comme mécanismes privés de traitement des plaintes. À l’exception du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport du Québec, qui est habilité à entendre les plaintes à tous les niveaux du sport, les mécanismes de plainte centralisés qui existent au niveau provincial et territorial n’ont qu’une portée limitée par rapport au niveau communautaire. Ils ne s’appliquent généralement qu’aux personnes inscrites auprès d’organismes de sport qui sont membres d’un organisme provincial ou territorial de sport affilié à l’organisme provincial ou territorial de services multisports, ce qui est nécessaire pour que ces organismes reçoivent des fonds fédéraux. Dans certains cas, les organismes communautaires de sport peuvent être tenus de transmettre leurs plaintes au tiers indépendant engagé par l’organisme provincial ou territorial de sport auquel ils sont affiliés.

Une majorité écrasante de participants estimaient que les plaintes ne devraient pas être traitées à l’interne par les organismes sportifs ou par les tiers indépendants qu’ils engagent. Ils ont souligné la nécessité d’un mécanisme national de plainte totalement indépendant, simple et cohérent. Nombre d’entre eux ont indiqué que le système décentralisé actuel est incohérent, difficile à gérer et porte à confusion. Ils ont insisté pour la création d’un processus unifié comportant des règles claires et des sanctions cohérentes.

Conclusions et appels à l’action : le Canada a besoin d’une réponse coordonnée à la maltraitance dans le sport

Il existe un besoin urgent d’uniformiser et d’harmoniser davantage les politiques de sport sécuritaire et les mécanismes de plainte. Bien que les gouvernements aient approuvé la Déclaration de Red Deer de 2019, les progrès ont été inégaux d’un bout à l’autre du pays. La maltraitance se produit à tous les niveaux, dans les environnements de haute performance, mais aussi dans le sport pour les jeunes et le sport communautaire où la plupart des participants sont des enfants. Les mécanismes de plainte demeurent fragmentés. Les normes, les procédures et l’accessibilité des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux présentant d’importantes différences. Plusieurs provinces et territoires ne disposent toujours pas d’un mécanisme de plainte formel et centralisé, et de nombreux gouvernements et organismes sportifs dépendent de mécanismes établis par des tiers indépendants qui sont coûteux, incohérents et exposés à des conflits d’intérêts réels ou apparents.

Dans notre rapport préliminaire, nous avons examiné quatre cadres différents permettant de créer une approche pancanadienne cohérente de lutte contre la maltraitance dans le sport. Une première option reposait sur une autorité nationale tirant son pouvoir de la législation fédérale, provinciale et territoriale. Une seconde option consistait à confier la responsabilité d’administrer une politique universelle de sport sécuritaire dans tout le pays à un seul organisme indépendant à but non lucratif. Une troisième option consistait à offrir des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires pour les inciter à mettre en place des mécanismes de plainte répondant à des normes nationales communes. Une dernière option visait la création d’une législation fédérale et d’un tribunal fédéral pour répondre à la maltraitance dans le sport, mais seulement aux niveaux national et international.

Une réponse globale à la maltraitance dans le sport passe par la mise en œuvre de politiques cohérentes et de mécanismes de plainte applicables et accessibles à tous, à tous les niveaux du sport.

Améliorer le Code de conduite universel

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport fournit un ensemble de normes communes pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, mais il doit maintenant être modernisé pour être d’actualité et s’aligner sur les pratiques exemplaires d’aujourd’hui. Nous estimons que le Code doit être révisé périodiquement et que la responsabilité de le mettre à jour doit être distincte de la responsabilité de voir à son application. Cette distinction vise à garantir l’indépendance, l’équité et la reddition de comptes.

Nous lançons un appel au gouvernement du Canada pour qu’il maintienne le Code de conduite universel comme condition obligatoire à l’obtention d’un financement fédéral et pour qu’il veille à ce que le Code demeure pertinent grâce à des mises à jour périodiques. Pour l’instant, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport peut conserver la garde du Code, mais cette responsabilité devrait être transférée à l’entité sportive centralisée (telle que décrite au chapitre 12) une fois qu’elle aura été mise en place. Des protections doivent également être mises en place pour maintenir une séparation claire entre deux des rôles du Centre canadien pour l’éthique dans le sport, soit celui qui consiste à élaborer des politiques et celui qui consiste à appliquer le Code de conduite universel. Cette séparation vise à préserver l’indépendance et à prévenir les conflits d’intérêts réels ou apparents.

Afin de veiller à ce que le Code continue à refléter les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et les besoins des Canadiennes et Canadiens, nous recommandons que le Code fasse l’objet d’une révision complète tous les deux ans. Les normes politiques mondiales de l’UNESCO pour un sport et une éducation physique sûrs, inclusifs et équitables, qui seront présentées pour approbation par ses États membres (y compris le Canada) lors de la 8e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport en 2027, devraient être prises en compte lors de la mise à jour du Code de conduite universel.

Uniformiser les normes de sport sécuritaire dans l’ensemble du système sportif

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport fixe des normes nationales pour prévenir et contrer la maltraitance. Cependant, sa portée est limitée, puisqu’il ne s’applique qu’au sport national et international et lorsque les organismes choisissent de l’adopter. La plupart des organismes sportifs de niveau national ont également leur propre politique de sport sécuritaire ou leur propre code de conduite. Ces politiques et ces codes s’appliquent à toutes les personnes affiliées à leur organisme, y compris celles qui ne participent pas à des compétitions ou ne sont pas impliquées d’une autre manière dans le sport de niveau national ou international.

Les provinces et les territoires s’appuient sur un ensemble de cadres réglementaires, de politiques obligatoires ou de codes élaborés par les organismes, ce qui se traduit par des exigences variables et des attentes souvent contradictoires d’une région à l’autre et d’un niveau de sport à l’autre. Cette mosaïque fait peser un lourd fardeau sur des organismes qui n’ont pas toujours l’expertise nécessaire pour élaborer des politiques efficaces. Il crée aussi un important manque d’harmonisation d’un bout à l’autre du pays.

Par conséquent, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il impose aux organismes de sport, comme condition de financement fédéral, l’adoption d’une politique ou d’un code de conduite en matière de sport sécuritaire qui intègre des normes de sport sécuritaires conformes à celles contenues dans le Code de conduite universel.

Harmoniser et élargir l’application des normes de sport sécuritaire

Le système actuel de lutte contre la maltraitance dans le sport est hautement fragmenté. Les participants ne savent pas toujours vers qui se tourner et sont souvent renvoyés d’un mécanisme de plainte à un autre. Le Programme canadien de sport sécuritaire et ses équivalents provinciaux et territoriaux n’ayant qu’une portée limitée par rapport au niveau communautaire, de nombreuses personnes se retrouvent sans accès à un processus de signalement indépendant. Dans la plupart des provinces et des territoires, les gouvernements et les organismes sportifs s’appuient sur des tiers indépendants malgré les préoccupations concernant les conflits d’intérêts, les coûts élevés, l’expertise inégale et le manque de surveillance réglementaire de ces professionnels et de ces cabinets d’avocats.

Nous pensons que la solution la plus efficace à long terme est d’élaborer un programme pancanadien unique de sport sécuritaire soutenu par des lois fédérales, provinciales et territoriales complémentaires et administré par une autorité pancanadienne indépendante de sport sécuritaire. Ce modèle permettrait de créer un cadre cohérent, d’optimiser les réponses à la maltraitance dans tout le pays et d’améliorer la sécurité à tous les niveaux du sport.

Nous reconnaissons qu’il faudra du temps et un engagement politique pour mettre en place un tel système. Nous recommandons donc qu’à court terme, le gouvernement fédéral adopte la stratégie la plus réalisable, soit celle qui consiste à soutenir les mécanismes provinciaux et territoriaux par des contributions financières conditionnelles. Ces contributions devraient aider chaque province et territoire à mettre en place un mécanisme de plainte centralisé répondant à des critères qui ont été définis conjointement. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport continuera d’administrer le programme national.

Phase I : Feuille de route pour mettre en œuvre des programmes de sport sécuritaire uniformes

Bien que le Programme canadien de sport sécuritaire soit opérationnel depuis moins d’un an, la Commission considère qu’il constitue une amélioration importante par rapport à l’ancien programme Sport Sans Abus. Ce point de vue se fonde à la fois sur notre examen indépendant des règles du Programme canadien de sport sécuritaire et sur les commentaires largement positifs que les participants à nos activités de mobilisation ont formulés.

Le programme a introduit des règles et des calendriers plus clairs, une communication plus cohérente et des pratiques tenant davantage compte des traumatismes et de l’équité procédurale. Il offre également un plus large éventail de méthodes de résolution et assure une meilleure surveillance des enquêtes, faisant ainsi en sorte que les signalements sont traités de manière efficace et appropriée. Enfin, en faisant du Centre canadien pour l’éthique dans le sport l’unique administrateur de toutes les étapes du processus, le programme offre plus de cohérence et d’indépendance que le modèle fragmenté précédent.

Cependant, nous pensons que les évaluations de l’environnement sportif sont essentielles pour identifier et traiter les cultures sportives non sécuritaires et qu’elles devraient être menées par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport.

Pour ces raisons, nous lançons un appel au gouvernement du Canada afin qu’il maintienne l’adhésion au Programme canadien de sport sécuritaire comme condition obligatoire que les organismes de sport nationaux doivent respecter pour obtenir un financement fédéral. Le programme devrait demeurer sous l’administration indépendante du Centre canadien pour l’éthique dans le sport, avec un financement fédéral soutenu pour que le Centre puisse recevoir et gérer les signalements et puisse remplir efficacement ses fonctions liées à l’élaboration de politiques. Nous demandons également une augmentation du financement fédéral afin que le Centre puisse recommencer à effectuer des évaluations de l’environnement sportif. Un financement stable et à long terme doit également être accordé au Centre de règlement des différends sportifs du Canada afin de garantir que les révisions et les appels des décisions du Centre dans le cadre du Programme canadien de sport sécuritaire demeurent accessibles et gratuits pour les utilisateurs.

Afin d’uniformiser la réponse à la maltraitance dans le sport aux niveaux national, provincial et communautaire, la Commission recommande à court terme une approche en trois étapes, inspirée des modèles utilisés dans les domaines de la santé et de la garde des jeunes enfants. Dans un premier temps, la Commission recommande l’élaboration d’un cadre multilatéral pour le sport, dirigé par le gouvernement fédéral en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce cadre établirait des critères partagés, des objectifs communs et une vision coordonnée pour implanter des systèmes sportifs sécuritaires dans tout le pays. Le gouvernement fédéral s’engagerait à fournir un financement qui s’appuierait sur les investissements provinciaux et territoriaux existants. Le cadre exigerait des provinces et des territoires qu’ils utilisent ce financement pour développer ou renforcer leurs propres programmes de sport sécuritaire tout en s’harmonisant avec les critères du cadre.

À la lumière de nos recherches, de notre examen des politiques en matière de sport sécuritaire et des mécanismes de plainte qui existent actuellement, ainsi que des commentaires formulés par les participants, nous croyons fermement que les programmes provinciaux et territoriaux de sport sécuritaire devraient répondre aux critères minimaux suivants pour être admissibles à un financement fédéral en vertu du cadre multilatéral pour le sport :

  1. Normes universelles de sport sécuritaire. Les provinces et les territoires sont tenus d’adopter un code de conduite universel, une mesure législative ou des règlements qui établissent des normes de sport sécuritaire cohérentes avec celles du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.
  2. Autorité indépendante du sport sécuritaire. Les provinces et les territoires sont tenus de mettre en place une autorité provinciale ou territoriale de sport sécuritaire chargée d’administrer les signalements liés aux violations présumées des normes universelles de sport sécuritaire. L’autorité de sport sécuritaire doit être un organisme indépendant, public ou à but non lucratif, et avoir la compétence requise pour traiter tous les signalements de violations présumées des normes universelles de sport sécuritaire dans la province ou le territoire, sans égard au fait que les organismes reçoivent ou non un financement public. Elle doit être financée par le gouvernement provincial ou territorial et être gratuite pour ses utilisateurs.
  3. Échange de renseignements. Les provinces et les territoires sont tenus d’assurer la collaboration et l’échange de renseignements entre leur autorité de sport sécuritaire et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport. Les autorités de sport sécuritaire doivent accepter de partager toutes les sanctions imposées qui impliquent une suspension, une inadmissibilité permanente ou toute autre restriction à la participation au sport, afin que ces sanctions soient inscrites dans un registre public pancanadien.
  4. Politique universelle de vérification des antécédents. Les provinces et les territoires sont tenus d’adopter une politique universelle de vérification des antécédents applicable aux organismes sportifs qui reçoivent des fonds publics.
  5. Normes universelles de gouvernance. Les provinces et les territoires sont tenus d’adopter un code de gouvernance du sport ou des normes universelles de gouvernance cohérentes avec celles contenues dans le Code de gouvernance du sport canadien et applicables aux organismes de sport qui reçoivent des fonds publics.

À terme, les gouvernements devraient étendre le cadre multilatéral pour le sport au-delà des programmes de sport sécuritaire afin d’élaborer une vision commune pour promouvoir une participation de masse au sport et à l’activité physique à travers le pays.

Une fois le cadre multilatéral pour le sport finalisé, nous demandons au Parlement, dans un deuxième temps, de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour soutenir le cadre multilatéral pour le sport et les accords de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires.

Dans un troisième et dernier temps, nous demandons au gouvernement du Canada de conclure des accords de financement bilatéraux avec chaque province et territoire afin de mettre en œuvre le cadre multilatéral pour le sport et la loi modifiée. Chaque accord de financement bilatéral établirait les conditions selon lesquelles le financement fédéral est fourni. L’accord exigerait aussi un plan d’action montrant comment la province ou le territoire entend utiliser ce financement pour satisfaire aux critères du cadre commun tout en tenant compte de ses réalités locales. Il exigerait également que la province ou le territoire rende compte chaque année des progrès réalisés et de l’incidence des investissements fédéraux.

Nous demandons également au gouvernement du Canada, une fois que les provinces et les territoires auront mis en œuvre un programme de sport sécuritaire conforme aux critères établis d’un commun accord en vertu du cadre multilatéral pour le sport, d’exiger des organismes nationaux de sport qu’ils modifient leurs règles d’adhésion pour s’assurer que leurs membres, à savoir les organismes provinciaux et territoriaux de sport, adoptent et respectent les normes universelles de sport sécuritaire établies par leur gouvernement provincial ou territorial respectif. Il s’agirait d’une condition pour être admissible à un financement du gouvernement fédéral.

Phase II : Feuille de route pour mettre en œuvre un programme pancanadien unifié de sport sécuritaire

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, nous pensons que la solution à long terme la plus efficace pour résoudre les problèmes que nous avons décrits est un programme pancanadien unifié de sport sécuritaire, administré par une autorité pancanadienne indépendante de sport sécuritaire. La Commission reconnaît qu’il s’agit d’un processus d’envergure qui nécessitera une collaboration véritable entre les gouvernements et un engagement en faveur d’un leadership transformationnel. Toutefois, ce travail en vaut la peine.

Ce modèle permettrait d’optimiser la manière dont les gouvernements répondent à la maltraitance dans le sport en créant un cadre unique et cohérent qui s’applique à tous, des participants au niveau communautaire jusqu’aux athlètes de haute performance. Il simplifierait également l’accès au système en remplaçant les multiples politiques et mécanismes actuels qui se chevauchent par un point d’entrée unique et clair dans chaque province et territoire. Une autorité nationale habilitée par la loi disposerait des pouvoirs requis pour enquêter et sanctionner les inconduites, tandis qu’un conseil des ministres assurerait une supervision fédérale-provinciale-territoriale partagée et le respect des compétences de chaque gouvernement.

Nous encourageons les gouvernements à s’appuyer sur le Programme canadien de sport sécuritaire existant et sur les programmes de sport sécuritaire qui seront élaborés en vertu du cadre multilatéral pour le sport afin de créer un programme pancanadien unifié. À long terme, la Commission lance donc un appel au gouvernement du Canada pour qu’il collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer un programme pancanadien unique de sport sécuritaire. À cette fin, il faudrait que tous les gouvernements :

Nous demandons également qu’un conseil des ministres soit créé pour superviser l’autorité pancanadienne de sport sécuritaire et que le gouvernement du Canada finance, conjointement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, les activités de cette autorité pancanadienne de sport sécuritaire.

Conclusions et appels à l’action : améliorer les mécanismes de plainte et leur processus de résolution

Notre examen indépendant et notre processus de mobilisation ont révélé que les mécanismes de plainte relatifs au sport sécuritaire fonctionnent de manière incohérente à travers le Canada. Il existe des différences majeures dans la manière dont les signalements sont reçus, évalués, enquêtés et résolus. De nombreux processus sont excessivement complexes, lents et obscurs. Ils offrent peu de soutien aux personnes concernées, ne font pas suffisamment appel aux approches tenant compte des traumatismes, ne protègent pas suffisamment l’équité procédurale et manquent de mesures de surveillance ou de mise en œuvre efficaces. Nous nous faisons également écho aux préoccupations des participants concernant des enjeux de confidentialité, en particulier au sein des mécanismes établis par des tiers indépendants. Dans l’ensemble, le paysage est fragmenté et peu fiable, laissant de nombreuses personnes plaignantes sans voie de résolution claire, équitable ou cohérente.

Processus et procédures de résolution des plaintes : les caractéristiques essentielles

Dans notre rapport préliminaire, nous avons recommandé que l’ensemble des processus et procédures de résolution des signalements relatifs au sport sécuritaire au Canada soient clairs, simples et facilement accessibles à tous. Nous avons également demandé qu’ils soient rapides et efficaces, qu’ils tiennent compte des traumatismes et soient adaptés aux personnes ayant subi un préjudice. Ils doivent intégrer les principes d’équité procédurale pour toutes les personnes concernées et inclure des mesures de suivi et de reddition de comptes pour assurer que les organismes de sport appliquent correctement les sanctions.

En plus de renforcer nos recommandations préliminaires, notre examen indépendant et les activités de mobilisation qui ont suivi la publication de notre rapport préliminaire nous ont amenés à conclure que les processus et les procédures doivent également intégrer une étape de triage ou de vérification, un large éventail de méthodes de résolution, des principes de réparation et une approche autochtone.

Par conséquent, nous lançons un appel au gouvernement du Canada pour qu’il incite les provinces, les territoires et les organismes de sport à veiller à ce que les processus et les procédures de résolution des autorités de sport sécuritaire et des mécanismes établis par des tiers indépendants intègrent les caractéristiques suivantes :

Autorités de sport sécuritaire et mécanismes établis par des tiers indépendants : les caractéristiques essentielles

Dans notre rapport préliminaire, nous avons recommandé que tous les mécanismes de plainte liés au sport sécuritaire au Canada soient transparents et assurent une communication continue avec toutes les personnes impliquées. Ils devraient également fournir un soutien approprié pour aider les personnes à naviguer dans le processus et désigner des gestionnaires de cas qui agissent comme intermédiaires entre les parties et la personne chargée d’enquêter ou de rendre des décisions. Ces gestionnaires de cas peuvent répondre aux questions ou aux préoccupations relatives à la procédure et permettre à toutes les parties concernées d’accéder à des ressources d’aide juridique.

Compte tenu du large soutien des participants à nos recommandations préliminaires concernant les caractéristiques essentielles des mécanismes de plainte, nous maintenons ces recommandations et demandons au gouvernement du Canada d’inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes sportifs à veiller à ce que les autorités de sport sécuritaire et les mécanismes établis par des tiers indépendants élaborent des programmes de sport sécuritaire qui intègrent les caractéristiques suivantes : des pratiques tenant compte des traumatismes, des mesures de transparence et de soutien, des expertises dans les domaines faisant l’objet des plaintes et des ressources d’aide juridique.

Chapitre 11 – Stratégies de prévention pour bâtir et maintenir des environnements sportifs sécuritaires

Il est tout aussi important de prévenir la maltraitance dans le sport que d’y répondre une fois qu’elle s’est produite. Alors qu’une approche axée sur la prévention réduit les risques et contribue à créer des environnements plus sécuritaires, des systèmes réactifs n’agissent qu’une fois que les préjudices ont déjà été causés. Le sport étant un élément important de la vie de plusieurs Canadiennes et Canadiens, des efforts soutenus de prévention ont une grande portée sociétale, en particulier pour les enfants et les autres participants vulnérables.

Nous abordons l’éducation et la formation sur le sport sécuritaire, les processus de vérification des antécédents, la collecte de données, les registres des personnes sanctionnées et les agents de protection. Ces mesures préventives sont celles qui ont été le plus souvent mises de l’avant par les participants lors de nos travaux et la Commission les a considérées comme fondamentales.

L’éducation et la formation sur le sport sécuritaire

L’éducation et la formation sont essentielles pour prévenir la maltraitance dans le sport et promouvoir des environnements sportifs sécuritaires et inclusifs pour tous. À travers le système sportif canadien, il existe actuellement de nombreuses initiatives d’éducation et de formation portant sur le sport sécuritaire.

Par exemple, le Programme national de certification des entraîneurs offre une formation normalisée aux entraîneurs, y compris un module appelé « Prise de décisions éthiques ». Le Programme canadien de sport sécuritaire exige des participants qu’ils suivent le module d’apprentissage en ligne intitulé « Sport sécuritaire 2025 » qui fournit des informations sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Dans le cadre de l’ancien programme Sport Sans Abus, des programmes de formation accrédités, comme la formation sur la sécurité dans le sport de l’Association canadienne des entraîneurs et la formation « Respect et sport » du Groupe Respect Inc., étaient également obligatoires.

Mené par le Comité olympique canadien avec le soutien de Sport Canada et de partenaires de l’ensemble du système sportif, le projet Phare visait à promouvoir l’éducation sur la sécurité dans le sport à l’échelle nationale. Ce projet offrait un accès élargi à des ressources, comme la campagne « Coaching de qualité », et soutenait l’élaboration de nouveaux modules d’apprentissage, notamment le module « Sport sécuritaire 2025 ».

Le Mouvement Sport pur, administré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport jusqu’en février 2025, faisait la promotion d’une approche du sport fondée sur les valeurs d’équité, d’excellence, d’inclusion et de plaisir. Il reposait sur sept principes largement adoptés. Il proposait des ressources comme une boîte à outils multimédia, une série de balados, des ressources d’apprentissage en ligne, un soutien à la programmation, des vignettes pour les médias sociaux et du contenu éducatif pour les enfants. Ce programme a pris fin en 2025 lorsque le Centre a dû se retirer en raison d’un conflit d’intérêts découlant de son nouveau rôle en tant qu’autorité nationale de sport sécuritaire.

Des participants ont souligné que la formation sur le sport sécuritaire devait être plus claire, plus concrète et mise à jour. Ils ont relevé des lacunes relatives à des sujets comme le racisme, le sexisme, les pratiques d’initiation abusive (bizutage), les préjudices numériques et le conditionnement (grooming). Ils considéraient que de nombreux modules en ligne étaient superficiels et ont souligné la nécessité d’un apprentissage plus accessible et plus interactif, ou encore en personne. Le manque de coordination nationale a conduit à des exigences de formation redondantes et lourdes pour les organismes de sport.

Bien que les participants aient souligné que Sport pur était un bon modèle fondé sur des valeurs, son adoption inégale et la perte de son administrateur (le Centre canadien pour l’éthique dans le sport) soulevaient des inquiétudes quant au maintien de son influence.

Conclusions et appels à l’action : harmoniser et coordonner l’éducation sur la sécurité dans le sport dans l’ensemble du système

Dans notre rapport préliminaire, nous avons recommandé que le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan pour uniformiser et coordonner l’éducation sur le sport sécuritaire. Plus précisément, nous avons recommandé le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation auprès du public et l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme national d’éducation sur le sport sécuritaire en collaboration avec les parties prenantes, les provinces et les territoires, ainsi que les groupes autochtones. Le programme proposé comprendrait des chapitres adaptés à tous les participants au sport. Il serait mis en œuvre et mis à jour par un organisme de services multisports désigné et, plus tard, par l’entité sportive centralisée (telle que décrite au chapitre 12). Le programme serait obligatoire pour tous les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux, alors que les provinces et les territoires seraient encouragés à adopter la même exigence. La Commission a également recommandé que les organismes nationaux de sport qui reçoivent des fonds fédéraux mettent à jour leurs règles d’adhésion afin d’assurer la mise en œuvre du programme national d’éducation sur le sport sécuritaire au sein des organismes provinciaux et territoriaux de sport, et que le gouvernement fédéral fournisse les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Enfin, nous avons demandé au gouvernement du Canada d’assurer la continuité du programme Sport pur en le transférant à un organisme de services multisports indépendant et, plus tard, à l’entité sportive centralisée.

Lancement d’une campagne de sensibilisation auprès du public

Malgré les efforts d’éducation déployés au sein du système sportif, une campagne nationale plus large de sensibilisation auprès du public est nécessaire pour lutter contre la culture du silence et les normes non sécuritaires, et pour s’attaquer à la compréhension limitée du sport sécuritaire au Canada. Toutes les personnes impliquées dans le sport ont un rôle à jouer dans la création et le maintien de milieux sportifs sécuritaires, respectueux et inclusifs. Le fait de limiter l’éducation à certains groupes nuit à la responsabilité collective nécessaire pour prévenir la maltraitance.

Compte tenu du large soutien reçu des participants, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous maintenons notre recommandation préliminaire. Nous appelons donc le gouvernement du Canada à lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer le public canadien sur les pratiques de sport sécuritaire et les différentes formes de maltraitance et des autres comportements prohibés dans le sport. Nous demandons également au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la cohérence de la campagne nationale de sensibilisation, tout en tenant compte des circonstances particulières de chaque province et territoire.

Élaboration d’un Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire

Il existe un large éventail d’initiatives d’éducation et de formation sur le sport sécuritaire au sein du système sportif canadien, dispensées par divers organismes allant du niveau local jusqu’à la haute performance. Cela dit, au cours de nos travaux, nous avons identifié plusieurs occasions d’amélioration.

Pour apporter des changements concrets au système, l’éducation et la formation sur le sport sécuritaire doivent être offertes à tous les participants, aller au-delà de la détection de la maltraitance dans le sport, être offertes dans différents formats et être dispensées de manière coordonnée. Le système fragmenté actuel conduit à des formations qui se chevauchent, font double emploi et communiquent des messages incohérents, ce qui souligne la nécessité d’une prestation centralisée et uniformisée.

Nous maintenons donc nos recommandations préliminaires concernant la création d’un programme unique et unifié d’éducation sur le sport sécuritaire. Nous lançons un appel au gouvernement du Canada pour qu’il dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire. À cette fin, il doit travailler en partenariat avec les provinces et les territoires et collaborer avec des experts afin de créer un programme unique, complet et interactif à l’intention de tous les participants au sport. Un organisme national de services multisports, supervisé par Sport Canada, serait chargé de la mise en œuvre, de la mise à jour et de la diffusion du programme jusqu’à ce que ces responsabilités soient transférées à l’entité sportive centralisée.

Nous demandons au gouvernement du Canada de transférer à ce même organisme national de services multisports, et éventuellement à l’entité sportive centralisée, le mandat qui est actuellement confié au Centre canadien pour l’éthique dans le sport et qui consiste à créer et à mettre à jour des ressources éducatives sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

Afin d’assurer une large diffusion, nous demandons au gouvernement du Canada d’exiger que tous les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux offrent ce programme d’éducation à l’ensemble de leurs membres. Le gouvernement du Canada doit également encourager les provinces et les territoires à appliquer des conditions similaires aux organismes de sport qu’ils financent, en plus de rendre le programme accessible à tout autre organisme qui souhaite l’utiliser. Nous recommandons également qu’il fournisse le financement et les ressources nécessaires pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme à tous les niveaux du système sportif.

Rétablissement du programme Sport pur

L’éducation sur le sport sécuritaire doit aller au-delà de la simple détection des cas de maltraitance. Elle doit définir concrètement ce qui constitue un environnement sportif sécuritaire et positif, en mettant de l’avant des valeurs fondamentales, comme l’équité, le respect, l’inclusion et la responsabilité. À cet égard, le Programme Sport pur a été un véhicule important pour promouvoir un sport fondé sur les valeurs. Le programme Sport pur a été interrompu par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, mais le programme pourrait reprendre son rôle s’il était relancé.

Nous maintenons donc notre recommandation préliminaire et appelons le gouvernement du Canada à attribuer à un organisme national de services multisports le mandat de faire avancer la mission du programme Sport pur et d’étendre sa portée dans l’ensemble du système sportif canadien. La garde du programme Sport pur devrait être transférée à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle aura été mise en place.

Offre de formation sur l’intervention des témoins

Tout au long de notre processus de mobilisation, des participants ont insisté sur la nécessité d’offrir de la formation sur l’intervention des témoins afin que tous les participants au sport puissent reconnaître la maltraitance, la prévenir et réagir de manière appropriée lorsqu’ils en sont témoins. Malgré l’obligation légale de signaler les cas de maltraitance d’enfants et l’obligation de signaler les comportements prohibés dans le sport en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, il arrive souvent que des personnes gardent le silence, même si elles sont témoins de comportements préjudiciables.

Compte tenu de ces lacunes, la Commission conclut que la campagne nationale de sensibilisation auprès du public et le Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire doivent inclure une formation sur l’identification des comportements préjudiciables et sur les obligations en matière de signalement. Ces efforts aideraient tous les participants qui sont témoins de maltraitance dans le sport à savoir comment agir dans de telles situations.

Par conséquent, nous appelons le gouvernement du Canada à veiller à ce que la formation sur l’intervention des témoins, y compris l’éducation sur les obligations de signaler les abus et la maltraitance d’enfants dans le sport, soit incluse dans la campagne de sensibilisation auprès du public et dans le Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire qui seront élaborés sous la direction du gouvernement du Canada.

La vérification des antécédents

La vérification des antécédents joue un rôle essentiel pour créer des environnements sportifs sécuritaires. Plusieurs organismes de sport à travers le pays ont élaboré des politiques et des processus pour vérifier les antécédents de leurs entraîneurs, de leur personnel et de leurs bénévoles et ainsi s’assurer qu’ils répondent à certaines exigences importantes en matière d’intégrité avant de participer ou de contribuer au sport. Les outils de vérification les plus couramment utilisés comprennent la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, la vérification des antécédents judiciaires, les formulaires de déclaration des antécédents, la vérification des références, les entrevues et, depuis peu, la vérification des médias sociaux.

Néanmoins, la mise en œuvre de la vérification des antécédents demeure incohérente d’une province et d’un territoire à l’autre et parmi les organismes de sport, les exigences pouvant grandement varier. Sport Canada exige des organismes nationaux de sport qu’ils vérifient les antécédents de leurs entraîneurs afin de recevoir un financement fédéral applicable aux salaires de ces entraîneurs. Ces vérifications comprennent un « Contrôle du Centre d’information policière renforcée » (E-PIC), un « Contrôle du secteur vulnérable » (CSV), une « Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables » (VAV) ainsi qu’une « Vérification de casier judiciaire » (VCJ) ou un document équivalent.

Certaines provinces et certains territoires imposent également des exigences en matière de vérification :

Les participants ont convenu que la vérification des antécédents est essentielle pour prévenir les abus dans le sport et qu’elle devrait être obligatoire pour toutes les personnes en position de confiance, pas seulement pour les entraîneurs. Ils ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’incohérence et l’insuffisance des pratiques de vérification dans l’ensemble du pays, en particulier au niveau communautaire où les procédures peuvent être moins rigoureuses et plus contraignantes pour les organismes qui comptent beaucoup sur l’apport des bénévoles.

Des cas troublants ont été racontés, comme des personnes dont la participation au sport avait été suspendue et qui ont continué à entraîner des athlètes, ou encore des personnes qui ont été embauchées même si elles avaient commis des infractions dans le passé. De tels cas mettent en évidence les lacunes dans l’application des politiques de vérification. Des participants ont également noté que les vérifications ne sont souvent pas effectuées de manière périodique et que la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables est de moins en moins fréquente, même si elle est plus complète que la vérification classique des antécédents judiciaires.

Dans notre rapport préliminaire, nous avons proposé deux options pour normaliser la vérification des antécédents. La première option consistait à rendre obligatoire, pour les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux, la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, et ce, pour les entraîneurs, les officiels, les arbitres, les bénévoles et le personnel en contact avec des athlètes. La deuxième option consistait à élaborer une politique normalisée de vérification des antécédents en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les organismes de services multisports, et à rendre cette politique obligatoire pour les organismes de sport. Pour ces deux options, la Commission a recommandé d’étendre à tous les niveaux de sport l’obligation de procéder à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ou d’adopter une politique de vérification des antécédents.

Conclusions et appels à l’action : établir une norme universelle de vérification des antécédents

Un élément fondamental d’une bonne stratégie de prévention de la maltraitance est la mise en œuvre cohérente de procédures uniformisées de vérification des antécédents pour toute personne qui exerce une autorité ou une influence envers des athlètes ou qui entre directement en contact avec eux (en particulier lorsque les athlètes sont des personnes mineures). Le gouvernement du Canada a un rôle essentiel à jouer pour établir et soutenir une telle norme nationale.

Nous sommes conscients que de nombreux participants se sont inquiétés du fait que la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables est désuète, coûteuse, administrativement lourde et parfois incomplète. Nous reconnaissons également qu’une politique normalisée de vérification des antécédents permettrait d’utiliser les outils de vérification avec plus de souplesse. Nous appelons donc le gouvernement du Canada à élaborer une politique normalisée de vérification des antécédents.

La politique de vérification des antécédents devrait être axée sur le risque et comprendre, au minimum, les outils de vérification suivants :

Il est également essentiel que cette politique intègre l’obligation pour les organismes sportifs de vérifier si leurs participants sont inscrits ou non dans le registre pancanadien des personnes sanctionnées (tel que décrit au chapitre 11).

Dans le rapport préliminaire, nous avons recommandé que tous les gouvernements élaborent conjointement une politique normalisée de vérification des antécédents, qui serait ensuite imposée comme condition de financement par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. Après mûre réflexion, nous sommes d’avis qu’une approche plus efficace serait que chaque gouvernement, tant fédéral que provincial ou territorial, élabore sa propre politique universelle de vérification des antécédents. Cette approche permettrait aux provinces et aux territoires d’adapter leurs politiques aux besoins locaux et aux caractéristiques propres à leurs communautés et à leurs populations. Elle leur permettrait également de décider s’ils souhaitent lier leur politique au financement provincial ou territorial ou s’ils souhaitent plutôt, comme l’a fait le Québec avec son projet de loi 45, faire de la vérification des antécédents une obligation légale afin d’étendre sa portée au-delà des organismes sportifs financés. Cette deuxième possibilité est selon nous préférable.

Par conséquent, nous lançons un appel au gouvernement du Canada pour qu’il élabore une politique nationale de vérification des antécédents afin qu’elle soit adoptée et mise en œuvre par les organismes sportifs qui reçoivent des fonds fédéraux. De plus, nous encourageons vivement les gouvernements à élaborer une politique provinciale ou territoriale de vérification des antécédents et à en faire un critère d’admissibilité pour que les programmes provinciaux ou territoriaux de sport sécuritaire puissent recevoir un financement fédéral en vertu du cadre multilatéral pour le sport (tel que décrit au chapitre 10).

La collecte de données

Les experts pressent les gouvernements à adopter des stratégies de prévention et de lutte contre la maltraitance dans le sport qui sont fondées sur la théorie et des données empiriques. Ils ont souligné que les données doivent être accessibles à tous les participants, y compris les entraîneurs, les parents, les officiels, les bénévoles et le personnel de soutien, afin de veiller à ce que les pratiques de sport sécuritaire soient bel et bien appliquées.

Conclusions et appels à l’action : appuyer les efforts de prévention et d’intervention sur des données probantes

Dans le rapport préliminaire, nous avons recommandé la création d’un outil national permettant de collecter et d’analyser régulièrement des données sur certains indicateurs clés qui sont nécessaires pour mesurer et évaluer la santé et la sécurité des milieux sportifs au Canada.

Bien que nous soyons conscients que l’échange de renseignements doit tenir compte de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, les gouvernements devraient collaborer pour partager des données non personnelles afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données et de renforcer les retombées du sport sécuritaire dans l’ensemble du Canada. Une première étape simple serait que les gouvernements consolident les données collectées par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport ainsi que les données qui sont recueillies par les mécanismes de plainte centralisés qui existent au niveau provincial et territorial.

Par conséquent, nous appelons le gouvernement du Canada à mettre en place un outil national complet permettant de collecter et d’analyser des données sur des indicateurs clés qui mesurent et évaluent la santé et la sécurité des environnements sportifs au Canada. Les signalements relatifs au sport sécuritaire et leurs résultats doivent faire partie des données qui sont collectées.

Nous demandons également au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour consolider les données qui sont recueillies par les provinces, les territoires ou leurs mécanismes de plainte centralisés existants ou leurs autorités de sport sécuritaire.

Les registres publics des personnes sanctionnées

L’ancien Registre de Sport Sans Abus et son successeur, le registre public du Programme canadien de sport sécuritaire, ont été créés pour répondre à l’exigence du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport de tenir une base de données consultable par le public des personnes dont l’admissibilité à participer au sport a été restreinte.

Tenu par le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport jusqu’en août 2025, l’ancien Registre Sport Sans Abus divulguait les sanctions et les mesures provisoires qui restreignaient l’admissibilité à la pratique du sport. Depuis avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport tient le registre public du Programme canadien de sport sécuritaire, qui publie également les sanctions et les mesures provisoires restreignant l’admissibilité des personnes à participer au sport. Le Centre peut également reconnaître et publier des sanctions émises par d’autres organismes de réglementation ou d’autres organismes sportifs. De plus, le Centre gère une base de données interne contenant des résolutions et des sanctions qui ne sont pas affichées publiquement. Pour consulter cette base de données, les organismes doivent obtenir le consentement de la personne concernée.

Au-delà du système national, certains organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport tiennent leurs propres registres publics des personnes sanctionnées, bien que ceux-ci varient considérablement en matière de portée, de détail et de cohérence, et qu’aucune législation n’en exige l’existence. Il s’agit, par exemple, des registres tenus par Athlétisme Canada, Gymnastique Canada, Patinage Canada, Natation Canada et certains organismes de sport provinciaux, comme Ontario Volleyball et Gymnastics Ontario. À notre connaissance, Sask Sport est la seule fédération de sport tenant un registre centralisé au niveau provincial.

Des participants ont expliqué que les personnes dont la participation au sport a été interdite peuvent passer d’un organisme à l’autre et d’une province ou d’un territoire à l’autre sans être détectées, les informations sur les sanctions n’étant ni enregistrées ni communiquées de manière cohérente. Ces participants considéraient la mosaïque actuelle de registres comme inadéquate. Ils ont noté que de nombreuses sanctions ne sont jamais publiées, que certains registres sont difficiles à trouver sur les sites Web des organismes de sport et que la plupart des organismes n’ont tout simplement pas de registre. En conséquence, les participants ont fortement soutenu la création d’un registre national unique afin d’aider tous les organismes de sport à vérifier les antécédents et d’empêcher les personnes qui font l’objet de sanctions de poursuivre leur participation ailleurs.

Dans notre rapport préliminaire, nous avons décrit quatre options permettant de créer un registre pancanadien des personnes sanctionnées dans le sport. Une première option consistait, pour les deux paliers de gouvernement, à habiliter une autorité unique de sport sécuritaire à appliquer la législation fédérale, provinciale et territoriale en la matière et à tenir un registre national. Une seconde option consistait, pour les gouvernements, à déléguer l’administration d’une politique universelle de sport sécuritaire à un organisme à but non lucratif indépendant qui serait également tenu, par contrat, de mettre en œuvre le registre. Une troisième option proposait de lier certaines contributions fédérales à la volonté des provinces et des territoires de partager les renseignements relatifs aux sanctions, permettant ainsi de créer un registre unique. Une quatrième option prévoyait que le gouvernement fédéral conclue des accords avec les provinces et les territoires qui ont déjà mis en place un mécanisme de plainte centralisés afin de signaler les sanctions qui doivent être inscrites dans un registre pancanadien.

Conclusions et appels à l’action : créer un registre pancanadien des personnes sanctionnées

L’existence de registres de sanctions demeure l’exception plutôt que la règle. Cette situation fait en sorte qu’il est difficile de savoir si une personne a fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction. Elle permet aussi à certaines personnes de se déplacer d’un organisme à l’autre et d’une province ou d’un territoire à l’autre en dépit de sanctions en vigueur contre elles. Pour remédier à cette situation, les participants et les gouvernements ont soutenu la création d’un registre pancanadien.

Toutefois, la fiabilité d’un registre national des personnes sanctionnées dépend des mécanismes de plainte centralisés nationaux, provinciaux et territoriaux qui l’alimentent. Autrement dit, plus la portée des mécanismes de plainte centralisés est grande, plus l’éventail des sanctions figurant dans le registre est large. Cet objectif sous-tend les appels à l’action décrits au chapitre 10. L’établissement d’un registre pancanadien des personnes sanctionnées est un enjeu qui découle naturellement de ces appels à l’action, étant donné que le registre centraliserait les renseignements fournis par les diverses autorités de sport sécuritaire.

À court terme, nous lançons un appel au gouvernement du Canada afin qu’il conclue un accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cet accord définirait la collaboration et le partage de renseignements entre l’autorité nationale de sport sécuritaire (c’est-à-dire le Centre canadien pour l’éthique dans le sport) et les autorités provinciales et territoriales de sport sécuritaire établies conformément au cadre multilatéral pour le sport. Cette collaboration devrait inclure l’échange de renseignements quant aux sanctions imposées afin de les inscrire dans un registre public pancanadien des personnes sanctionnées.

Comme nous le proposons au chapitre 10, l’échange de renseignements entre le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et les diverses autorités provinciales et territoriales de sport sécuritaire pourrait être considéré comme un critère du Cadre multilatéral pour le sport. Ce critère pourrait être formalisé par des accords de financement bilatéraux entre le gouvernement fédéral et chaque province et territoire. En attendant la mise en œuvre du cadre multilatéral pour le sport, le gouvernement du Canada pourrait immédiatement conclure des accords avec les provinces et les territoires qui disposent déjà d’un mécanisme de plainte centralisé ou qui sont en train d’en mettre un en place. Cela leur permettrait de partager les renseignements pertinents avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport afin de créer un registre pancanadien.

En ce qui concerne le contenu du registre lui-même, la Commission croit que le registre pancanadien ne devrait contenir que les sanctions qui impliquent une suspension, une inadmissibilité permanente ou toute autre mesure qui limite l’admissibilité d’une personne à participer au sport. Bien que nous soyons d’accord avec le principe voulant que les sanctions antérieures devraient être accessibles au public de manière permanente, nous reconnaissons que les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent imposer des restrictions à la divulgation de tels renseignements. La portée des renseignements personnels publiés pourrait être élargie si, comme nous le recommandons au chapitre 10, les provinces et les territoires adoptaient des lois qui délèguent leur pouvoir d’enquêter et de statuer sur les signalements de maltraitance à une seule autorité pancanadienne de sport sécuritaire, et si ces lois habilitaient cette autorité à tenir un registre des sanctions.

Par conséquent, à long terme et au moment d’élaborer un programme pancanadien unifié de sport sécuritaire, nous demandons au gouvernement du Canada de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de confier à l’autorité pancanadienne de sport sécuritaire la responsabilité de surveiller et de tenir le registre public pancanadien.

Les agents de protection

Comme nous l’expliquons au chapitre 3, les déséquilibres de pouvoir, la culture du silence et la mentalité axée sur « la victoire à tout prix » créent des conditions dans lesquelles la maltraitance est ignorée ou normalisée. Cela peut mener des athlètes et des témoins à garder le silence même s’ils sont au courant de comportements préjudiciables.

Des athlètes ont décrit des situations où leurs préoccupations au sujet de pratiques abusives avaient été rejetées, minimisées ou étouffées par des dirigeants sportifs qui donnaient la priorité aux résultats de performance ou qui voulaient éviter une mauvaise publicité. Même lorsque des procédures formelles de plainte existent, de nombreux athlètes commencent par faire part de leurs préoccupations au personnel de l’équipe, ceux-ci n’ayant souvent ni l’indépendance ni les qualifications nécessaires pour gérer de telles situations. En conséquence, les plaintes peuvent être traitées de manière inadéquate et le silence peut se faire encore plus lourd.

Afin de résoudre ces problèmes systémiques, des participants ont souligné la nécessité pour chaque organisme sportif de désigner une personne responsable d’assurer la sécurité et le bien-être des athlètes. Ces personnes seraient idéalement des professionnels de la santé membres d’un ordre professionnel. Elles travailleraient en dehors des structures liées à la performance et assisteraient à des séances d’entraînement et à des compétitions afin de repérer toute maltraitance potentielle, ce qui enlèverait aux athlètes le fardeau de signaler eux-mêmes les préjudices.

Conclusions et appels à l’action : désigner des agents de protection pour tous les organismes sportifs

Les athlètes doivent être protégés contre les déséquilibres de pouvoir et les cultures organisationnelles qui privilégient les performances sportives et l’atténuation des risques réputationnels au détriment de leur bien-être. Dans de tels environnements, il peut être difficile pour les athlètes de dénoncer la maltraitance ou les pratiques non sécuritaires. La Commission estime qu’il est essentiel que les organismes de sport désignent des personnes dont la seule responsabilité est de veiller à la sécurité et au bien-être des athlètes. La présence de ces agents de protection renforce la confiance du public, aide à démanteler la culture du silence et supprime des obstacles importants au signalement des cas de maltraitance. Elle encourage par ailleurs le recours aux mécanismes de plainte et aux services de soutien.

Pour être efficaces, les agents de protection doivent travailler indépendamment de l’environnement de l’équipe et des structures de performance de l’organisme de sport en mettant en place des mesures appropriées pour assurer leur autonomie et les protéger de toute influence indue. Les agents de protection doivent également être des professionnels de la santé membres d’un ordre professionnel et avoir l’expertise requise pour s’occuper de la santé et du bien-être psychologiques et physiques des athlètes.

Par conséquent, nous appelons le gouvernement du Canada à exiger que tous les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux désignent un agent de protection. La responsabilité de cet agent doit être d’assurer la sécurité et le bien-être des athlètes dans le cadre des activités de l’organisme de sport. Les agents de protection doivent être indépendants de l’environnement de l’équipe et des structures de performance de l’organisme de sport. Nous demandons également au gouvernement du Canada d’encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à mettre en œuvre les mêmes exigences pour les organismes provinciaux et territoriaux de sport qu’ils financent.

Chapitre 12 – La nécessité d’un nouveau leadership dans le sport canadien

Le système sportif canadien est complexe et fragmenté. La complexité des enjeux de compétence, de nombreuses incohérences en matière de reddition de comptes et d‘exigences liées à la gouvernance et à la surveillance, ainsi que l’absence de mécanismes de partage d’information entre les organismes de sport et d’activité physique de tous les niveaux, ont entraîné de la confusion et des lacunes. Parallèlement, le financement fédéral stagnant, l’accent mis sur la haute performance et la multiplication d’organismes sportifs ont contribué à un système qui manque de cohésion et d’objectifs communs.

Malgré l’engagement de nombreuses personnes et organismes au sein du système sportif, les participants ont souligné de manière constante qu’il n’existait pas de leadership national identifiable.

Les participants ont régulièrement souligné que le portefeuille du sport n’est pas priorisé et ne reçoit pas l’attention qu’il mérite. Ce portefeuille est généralement demeuré un poste ministériel de niveau d’entrée. Cela s’explique par le fait que Sport Canada, qui est responsable du sport, est une direction générale au sein du ministère du Patrimoine canadien. Le sport ne possède donc pas son propre ministère. Dans certains cas, un secrétaire d’État ou un ministre d’État détient ce portefeuille, ce qui diminue l’importance du sport au sein du cabinet fédéral puisque ces postes n’ont pas nécessairement d’autorité ou de présence au sein du cabinet. Comme le sport relève du ministère du Patrimoine canadien, qui est chargé de promouvoir l’identité et les valeurs canadiennes et de célébrer l’histoire et le patrimoine du Canada, il est considéré comme un moyen d’encourager et de promouvoir la fierté nationale.

Le roulement fréquent des ministres fédéraux et les objectifs politiques à court terme déstabilisent encore davantage le système, le laissant sans vision durable ni direction claire. Au cours des 15 dernières années, il y a eu 10 changements de ministres et de portefeuilles. Un ministre n’a pas toujours été attitré au sport. Cette instabilité a entraîné des retards et de la confusion lorsque des priorités sont réexaminées ou rétablies.

Plusieurs participants ont indiqué que les politiques et les initiatives en matière de sport et d’activité physique sont souvent lentes à mettre en œuvre et, dans certains cas, ne sont pas mises en œuvre du tout. Bien que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux appuient les politiques et les initiatives, leur mise en œuvre n’est pas uniforme d’un gouvernement à l’autre. Les participants ont fréquemment cité la mise en œuvre tardive ou incomplète de la « Déclaration de Red Deer – Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport » de 2019 comme un exemple clair de ces défis. Des lacunes évidentes ont également été constatées dans les versions précédentes de la Politique canadienne du sport, visant à accroître la participation au sport, sans y être parvenu.

L’efficacité des mécanismes de collaboration intergouvernementale existants a également été remise en question. Les participants ont reconnu qu’il existe de nombreux forums de collaboration intergouvernementale, notamment les conférences des ministres, qui rassemblent les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs, ainsi que le Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs. Ces participants ont cependant indiqué à la Commission que ces mécanismes rencontrent des défis importants, décrivant les réunions tenues entre les ministres comme peu fréquentes, inefficaces ou insuffisamment orientées vers l’action.

D’un océan à l’autre et jusqu’aux régions nordiques, le message est le même : le système sportif nécessite une transformation de ses structures et un véritable leadership. Les participants ont exprimé la nécessité pressante d’un leadership national renouvelé et capable de définir une vision commune, de rétablir la confiance et de mener des changements réels.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’un changement stratégique du leadership gouvernemental

Dans son rapport préliminaire, la Commission a recommandé qu’un seul ministère fédéral soit responsable du sport et de l’activité physique. Notre point de vue demeure inchangé. Ces responsabilités sont actuellement réparties entre deux ministères, le ministère du Patrimoine canadien étant responsable du sport (par l’entremise de Sport Canada) et le ministère de la Santé étant responsable de l’activité physique (par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada).

L’interdépendance du sport et de l’activité physique, reflétée dans la Loi sur l’activité physique et le sport, rend une surveillance unifiée essentielle pour assurer une politique coordonnée, une meilleure orientation nationale et une approche cohérente, et ce, du niveau communautaire jusqu’à la haute performance. Le regroupement de ces secteurs au sein d’un seul ministère permettrait au ministre de bénéficier d’un soutien coordonné en matière de politiques et de programmes.

Le ministre fédéral doit faire preuve d’un leadership plus fort et décisif pour promouvoir une nouvelle vision intégrée du sport et de l’activité physique au Canada. Le leadership du gouvernement et des ministres est essentiel pour orienter les activités ministérielles, diriger une collaboration accrue avec les provinces et les territoires et façonner de nouvelles structures afin de garantir un système de sport et d’activité physique plus intégré. Un leadership renforcé mènera ultimement à un système sportif plus solide et plus sécuritaire.

Lorsqu’on examine les changements requis, il est important de distinguer les notions de « sport » et d’« activité physique ». La Commission considère le sport comme étant une activité organisée, fondée sur des règles et mettant l’accent sur le développement des compétences, y compris les activités communautaires, compétitives et de haute performance qui peuvent être pratiquées de façon individuelle ou en équipe. La notion d’activité physique fait quant à elle référence à des mouvements et à des activités informelles ou moins organisées qui sont essentiels à la santé et au bien-être.

Par conséquent, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il veille à ce qu’un seul ministre fédéral soit responsable du sport et de l’activité physique. Des changements structurels sont ensuite nécessaires pour que le ministre responsable du sport et de l’activité physique soit soutenu par un seul ministère. Des modifications législatives doivent également être apportées afin de promouvoir des changements structurels durables.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’une collaboration intergouvernementale accrue et fondée sur la reddition de comptes

Une collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est nécessaire pour promouvoir des approches cohérentes afin de favoriser des activités sportives et physiques sécuritaires, inclusives, accessibles et bien encadrées pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, et ce, à tous les niveaux. Bien que des mécanismes de collaboration existent et qu’ils aient produit des résultats positifs, la Commission constate que leur efficacité n’a pas été constante et qu’ils n’ont pas permis d’atteindre le niveau de coordination requis pour résoudre la crise du sport sécuritaire ou pour renforcer le système sportif.

Ce n’est qu’en travaillant ensemble que tous les gouvernements pourront améliorer la sécurité du sport au Canada, améliorer le système sportif et faire du Canada un leader mondial dans le domaine du sport et de l’activité physique. La Commission lance donc comme appel à l’action au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’accentuer la collaboration intergouvernementale, afin d’améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif, et afin de faire progresser le sport et l’activité physique au profit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité de mettre en œuvre et de maintenir à jour les politiques fédérales en matière de sport et d’activité physique

Les politiques du gouvernement fédéral en matière de sport et d’activité physique doivent refléter les valeurs qui sont importantes pour notre société, comme le respect, la diversité, l’inclusion et l’équité. Les politiques et les programmes fédéraux actuels en matière de sport ne reflètent pas toujours ces valeurs.

La Commission est d’avis que le gouvernement fédéral devrait réviser et moderniser ses politiques liées au sport dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport 2025-2035 afin de mieux servir la communauté sportive. De nombreuses politiques clés, comme la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap (2006) et la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (2008), datent de plus de dix ans et ne reflètent plus les besoins ni les attentes actuels.

Par conséquent, nous demandons au gouvernement du Canada de réviser ses politiques liées au sport et de s’engager à réviser régulièrement ses politiques et ses stratégies en matière de sport et d’activité physique. Ces politiques doivent tenir compte des réalités actuelles, des défis émergents et des pratiques exemplaires. La responsabilité de cette révision devrait être transférée à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle aura été établie (comme nous le décrivons plus bas).

Dans le cadre des efforts plus vastes visant à renouveler et à moderniser les politiques fédérales en matière de sport, la Commission maintient sa recommandation préliminaire selon laquelle le gouvernement du Canada devrait élaborer une stratégie nationale distincte en matière de sport pour les personnes en situation de handicap en collaboration avec la communauté du sport pour les personnes en situation de handicap. Cette stratégie aurait pour objectif de promouvoir l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap, y compris l’accès au parasport et au sport paralympique. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle aura été établie.

De plus, nous demandons au gouvernement du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie visant à promouvoir une participation de masse au sport et à l’activité physique. Cette stratégie devrait être conforme à une nouvelle approche qui établit un équilibre entre le soutien au sport de haute performance et le soutien à la participation de masse au sport. Le Canada ne dispose actuellement pas d’une approche fédérale coordonnée et à long terme visant à accroître la participation. Il est donc essentiel de reconnaître l’importance de la participation dans l’ensemble du continuum sportif, en partant du sport communautaire jusqu’au sport de haute performance.

Le gouvernement du Canada doit veiller à ce qu’un outil national pour recueillir et analyser systématiquement et régulièrement des données et informations relatives au sport et à l’activité physique, permettant ainsi d’appuyer l’élaboration de politiques sur des données probantes. Bien que certains organismes s’efforcent de fournir de telles données, il n’existe actuellement aucune collecte fréquente et systématique de données relatives au sport et à l’activité physique. Ces données concernent entre autres la participation, le financement, les infrastructures et le bien-être des participants. Il y a aussi un manque de coordination entre les organismes qui collectent ces données, ce qui mène à une duplication des efforts. La Commission lance donc un appel à l’action au gouvernement du Canada de mettre en place un outil national pour recueillir et analyser les données sur les indicateurs clés à l’échelle du pays.

Nous reconnaissons également le manque de recherches, d’informations et de données propres aux personnes et au sport autochtones au Canada. Nous demandons donc au gouvernement fédéral d’allouer un financement continu pour soutenir la recherche dans ce domaine.

L’élaboration de politiques complètes en matière de sport et d’activité physique est une première étape importante pour favoriser des milieux sportifs sécuritaires, inclusifs, équitables et accessibles, ainsi que pour promouvoir l’activité physique. Toutefois, l’élaboration de telles politiques n’est pas suffisante à elle seule pour générer des résultats concrets. Sans mise en œuvre cohérente, les progrès demeurent limités et la confiance du public s’érode. Pour remédier à cette lacune, la Commission demande au gouvernement du Canada d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action et de créer des programmes pour soutenir l’ensemble de ses politiques et de ses stratégies en matière de sport et d’activité physique. Chaque plan d’action devrait définir clairement les objectifs de la politique, établir des cibles mesurables et décrire les mesures précises que le gouvernement du Canada doit prendre. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle aura été établie.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’une approche centralisée, coordonnée et unifiée du sport et de l’activité physique au Canada et d’une entité sportive centralisée

Comme nous l’avons expliqué dans notre rapport préliminaire, l’approche du Canada en matière de sport doit englober à la fois la poursuite de l’excellence dans le sport de haute performance et une participation de masse au sport. Après avoir pris en compte les commentaires des participants au sujet de cette recommandation, nous demeurons du même avis.

Les décisions en matière de sport et d’activité physique doivent être fondées sur des données probantes et prises en temps opportun. Elles ne doivent pas subir l’influence et la pression indue du milieu politique. Plus important encore, il doit y avoir un leadership unique pour le sport et l’activité physique au Canada afin de clarifier et d’accroître la reddition de comptes.

Par conséquent, la Commission réitère qu’une entité sportive centralisée permettra d’adopter une approche harmonisée, stratégique et coordonnée du sport à travers le pays. En effet, réunir les organismes de sport et d’activité physique du Canada permettra d’améliorer l’efficacité, de réduire les redondances et de clarifier les responsabilités. Cette entité permettra de créer des synergies et des gains d’efficacité entre les programmes de sport et d’activité physique. De plus, la centralisation des fonctions, par opposition à la fragmentation des fonctions entre différents organismes, renforcera la confiance du public en proposant une entité claire et distincte à laquelle se référer.

Entité sportive centralisée : le mandat, les fonctions et les responsabilités clés

Pour mettre en œuvre une telle approche de centralisation du sport et de l’activité physique au Canada, la Commission est d’avis que le mandat de l’entité sportive centralisée devrait être d’encourager, de promouvoir et de développer le sport et l’activité physique au Canada conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport. Pour s’acquitter de ce mandat, l’entité sportive centralisée devrait assumer les principales fonctions suivantes :

  1. Orientation stratégique et leadership pour le sport et l’activité physique : Assurer un leadership national pour harmoniser les priorités fédérales, provinciales et territoriales, identifier les besoins dans l’ensemble du système et promouvoir des stratégies, des politiques et des investissements cohérents dans l’ensemble du Canada. Cette fonction inclut la promotion de la collaboration entre les gouvernements et les secteurs du sport, ainsi que le fait de veiller à ce que l’entité participe aux discussions ministérielles qui façonnent le paysage sportif et de l’activité physique.
  2. Financement du sport et de l’activité physique : Centraliser l’ensemble du financement fédéral destiné au sport et à l’activité physique, notamment la réception, l’attribution, la distribution et la surveillance des fonds. Élaborer une stratégie de financement à long terme, fixer des critères et des conditions de financement, prendre des décisions de financement et utiliser les leviers de financement pour renforcer les priorités nationales, par exemple les exigences en matière de sport sécuritaire et de gouvernance, au moyen des conditions de financement. Certaines de ces fonctions relèvent actuellement de Sport Canada et d’À nous le podium en ce qui concerne le sport, ainsi que de l’Agence de la santé publique du Canada pour ce qui est de l’activité physique.
  3. Politique en matière de sport et d’activité physique : Élaborer, réviser, maintenir, mettre à jour et mettre en œuvre des politiques nationales en matière de sport et d’activité physique. Cette fonction inclut l’élaboration des nouvelles stratégies nationales recommandées par la Commission, notamment une stratégie nationale afin de promouvoir la participation au sport et à l’activité physique, y compris le sport de haute performance et la participation de masse; une stratégie nationale du sport pour les personnes en situation de handicap afin de promouvoir l’accès au sport de ces personnes, y compris le parasport et le sport paralympique; ainsi qu’une stratégie nationale sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans le sport et l’activité physique.
    L’entité sportive centralisée serait également chargée de mettre en œuvre des plans d’action accompagnés d’objectifs mesurables et de rendre compte publiquement des résultats des politiques et des programmes. Certaines de ces fonctions relèvent actuellement de Sport Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada en ce qui concerne les politiques d’activité physique au sens de la Loi sur l’activité physique et le sport.
  1. Gardien du Code de gouvernance du sport canadien et du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport : Assumer la responsabilité des deux codes ainsi que leur maintien, leur examen et leur mise à jour afin de s’assurer qu’ils reflètent les pratiques exemplaires actuelles et qu’ils demeurent pertinents. La responsabilité du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport incombe actuellement au Centre canadien pour l’éthique dans le sport.
  2. Éducation et formation : Diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives pancanadiennes en matière d’éducation et de formation liées au sport et à l’activité physique. Cette fonction comprendrait la responsabilité d’opérationnaliser, de mettre à jour et d’exécuter le Programme pancanadien d’éducation sur le sport sécuritaire, de faire progresser la mission et d’élargir la portée du programme Sport pur dans l’ensemble du système sportif canadien, ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme national de certification des entraîneurs. Nous reconnaissons que ces fonctions relèvent actuellement du Centre canadien pour l’éthique dans le sport et de l’Association canadienne des entraîneurs.
  3. Conformité et surveillance : Élaborer et mettre en œuvre un régime de conformité, de surveillance et de vérification des organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Cette fonction comprend la surveillance quant à la conformité aux exigences en matière de gouvernance et de sport sécuritaire, dont des vérifications régulières.
  4. Recherche et connaissances sur le sport et l’activité physique : Éclairer l’élaboration de politiques et de stratégies élaborées par l’entité et veiller à ce qu’elles soient fondées sur des données probantes et soutenir l’avancement du sport et de l’activité physique au Canada par l’entremise de la recherche sur les pratiques exemplaires et du renforcement des connaissances dans le secteur du sport. Cette fonction relève actuellement du Centre de documentation pour le sport et de l’Agence de la santé publique du Canada, entre autres.

Pour bon nombre de ces fonctions, l’entité sportive centralisée devra collaborer avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs, notamment en participant à la conférence des ministres.

Conformément à nos appels à l’action décrits au chapitre 6 au sujet des personnes et du sport autochtones, l’entité sportive centralisée prendra des mesures proactives pour collaborer avec les organismes de sport, les gouvernements et les communautés autochtones dans le cadre de ses processus décisionnels afin de veiller à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte tout au long de ses travaux.

Le modèle retenu par la Commission : la société d’État

Dans notre rapport préliminaire, nous avons présenté cinq options à considérer : un ministère, un organisme ministériel, une société d’État, un organisme à but non lucratif créé par une loi fédérale et un organisme de prestation de services tiers à but non lucratif. Sans formuler de recommandation préliminaire quant à la structure juridique de l’entité, la Commission a noté que, selon elle une société d’État ou un organisme à but non lucratif créé par une loi fédérale étaient les options privilégiées.

En explorant ces cinq options, nous voulions identifier un modèle offrant un juste équilibre entre l’autonomie et l’indépendance décisionnelle sur les enjeux propres au sport et la prise en compte des orientations stratégiques et du devoir de surveillance de l’entité par le gouvernement. Après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à notre rapport préliminaire, y compris les délibérations tenues lors du Sommet national organisé par la Commission, nous concluons que la société d’État est le modèle optimal pour créer l’entité sportive centralisée.

Une société d’État fonctionne de manière autonome par rapport au gouvernement. Elle permet donc de réduire l’incidence de l’ingérence et des pressions politiques dans le processus décisionnel. Afin d’assurer un meilleur équilibre entre l’autonomie et l’indépendance décisionnelles de l’entité par rapport au gouvernement, la loi habilitante devrait définir clairement les circonstances dans lesquelles le ministre responsable de l’entité peut intervenir. Une société d’État créée par voie législative a aussi l’avantage de diminuer les risques que son financement soit modifié. Cela assure une stabilité à l’entité et une prévisibilité financière. Un avantage supplémentaire de la société d’État est la possibilité d’explorer de nouvelles sources de revenus à mesure que la portée et que le mandat de l’entité évoluent.

Une approche progressive pour la création d’une entité sportive centralisée

Alors que les fonctions et les responsabilités sont transférées à l’entité sportive centralisée, les ressources financières associées à ces fonctions et responsabilités sont également réaffectées. Plus précisément, ce transfert consisterait à réallouer une partie des fonds existants que Sport Canada et l’Agence de la santé publique du Canada gèrent déjà. Ces fonds, qui sont liés aux fonctions des deux organismes en vertu de la Loi sur l’activité physique et le sport, proviennent du crédit 5 (enveloppe de subventions et de contributions) et du crédit 1 (répartition des coûts administratifs connexes).

Étant donné que le financement de base proviendrait de ce transfert budgétaire décrit, un fonds de transition serait nécessaire pour compenser les coûts initiaux liés à la mise en place de l’entité, comme c’est le cas pour toute initiative de transformation de grande envergure. La Commission estime que la consolidation et la réaffectation des ressources existantes permettront de maximiser les répercussions et de réduire les duplications et les redondances.

Nous reconnaissons que le champ d’application de l’entité sportive centralisée est vaste puisqu’il correspond aux objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport en matière de sport et d’activité physique. À ce titre, nous sommes d’avis que des mesures visant à créer l’entité sportive centralisée doivent être prises immédiatement. Cependant, la mise en œuvre de ses fonctions pourrait se faire en deux phases, en commençant par les fonctions liées au sport, suivies de celles liées à l’activité physique.

L’objet de la première phase serait d’assurer la croissance, la promotion et l’augmentation de la participation au sport à tous les niveaux. La deuxième phase devrait élargir les fonctions attribuées à l’entité sportive centralisée afin d’y inclure l’amélioration de l’activité physique. Une telle approche progressive permettrait à l’entité sportive centralisée de bâtir son succès avant d’élargir de manière organique l’étendue de ses fonctions et de ses responsabilités.

Pour ces raisons, la Commission lance un appel au gouvernement du Canada pour qu’il crée une société d’État (l’« entité sportive centralisée ») par l’entremise d’une loi habilitante dans laquelle il confère à l’entité un large mandat. Cette nouvelle entité aurait la responsabilité d’encourager, de promouvoir et de développer le sport et l’activité physique au Canada conformément aux objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport.

Afin d’assurer le succès initial de l’entité avant d’élargir l’étendue de ses fonctions et de ses responsabilités, la Commission demande également au gouvernement du Canada d’adopter une approche progressive pour opérationnaliser l’entité sportive centralisée. Il s’agirait d’abord de mettre en œuvre les fonctions qui sont liées aux objectifs de sport prévus dans la Loi sur l’activité physique et le sport, pour ensuite mettre en œuvre celles qui sont liées aux objectifs d’activité physique prévus dans cette même loi.

Grâce à une centralisation réfléchie, à un leadership renforcé, à une gouvernance plus forte et à une collaboration intergouvernementale plus solide, l’entité sportive centralisée contribuera à renforcer la confiance, à réduire les redondances et à offrir un environnement sportif plus cohérent, mieux coordonné et plus sécuritaire pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Chapitre 13 – L’harmonisation des structures du système sportif

Le nombre croissant d’organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires a créé un contexte dans lequel trop d’organismes concourent pour trop peu de ressources. Chacun de ces organismes de sport possède son propre conseil d’administration, son propre personnel et ses propres entraîneurs. Ces organismes disposent également de leurs propres services juridiques, de ressources humaines, de communication, de technologie de l’information (TI) et de comptabilité, ou sont tenus de se les procurer ailleurs. Chaque organisme de sport consacre ainsi une partie de son budget aux services administratifs. Cette situation a entraîné des redondances et des duplications au sein du système sportif canadien.

L’influence, la surveillance et le contrôle limités que les organismes nationaux de sport exercent sur leur sport, du niveau national au niveau communautaire, nuisent à la cohérence et à l’harmonisation de tous les aspects de la prestation des services sportifs. La majorité des organismes nationaux de sport sont déconnectés de la scène locale et n’exercent que très peu de surveillance et de contrôle sur les organismes provinciaux et territoriaux qui en sont membres. Le public ne comprend généralement pas bien cette réalité. La plupart des personnes ont tendance à supposer qu’un sport est affilié à son organisme national et qu’il est guidé par les politiques, les programmes et les processus de cet organisme. Or, c’est rarement le cas. Cette déconnexion a conduit à une application incohérente des politiques et des procédures à tous les niveaux d’un même sport.

Des enjeux d’harmonisation et d’efficacité existent également au sein des structures de sport pour les personnes en situation de handicap et du parasport. Il y a un manque de cohérence en ce qui concerne le sport offert aux personnes en situation de handicap, ce sport pouvant être pratiqué dans des environnements séparés, adaptés ou intégrés. Par exemple, au niveau national, quatre organismes de parasport sont financés par le gouvernement fédéral. Il existe aussi d’autres organismes nationaux de parasport qui fonctionnent de manière indépendante au sein du système sportif élargi, c’est-à-dire qu’ils fonctionnent en dehors de la structure des organismes nationaux qui sont responsables des autres sports auxquels sont associés les parasports. De plus, certains organismes nationaux de sport ont intégré un parasport et ont donc étendu leurs responsabilités à ce dernier.

Une combinaison similaire d’organismes existe au niveau provincial et territorial ainsi qu’au niveau communautaire du sport, un large éventail d’organismes offrant ainsi des activités sportives aux athlètes en situation de handicap. Certains offrent la possibilité de pratiquer un sport spécifique à un éventail de personnes ayant différents types de handicap, tandis que d’autres offrent la possibilité de pratiquer une variété de sports à des personnes ayant le même type de handicap. Certains organismes offrent des occasions sportives autant aux personnes en situation de handicap qu’à celles qui ne le sont pas, tandis que d’autres se concentrent sur les personnes en situation de handicap. Il existe également des organismes qui offrent des occasions adaptées dans le cadre d’une offre plus large destinée à tous les participants au sport.

Tout en reconnaissant que ces incohérences existent à tous les niveaux du système sportif, la Commission reconnaît également qu’il n’est pas toujours optimal d’intégrer un organisme de sport pour les personnes en situation de handicap à un organisme de sport qui n’a pas le même mandat. Ceci s’explique par les réalités uniques des athlètes en situation de handicap, qui comprennent notamment le besoin d’accéder à une expertise et à de l’équipement spécifiques au handicap.

L’émergence et la croissance d’entités privées constituent un autre défi à l’harmonisation au sein du système sportif. Ces entités opèrent dans un écosystème où les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport n’ont qu’une capacité limitée, voire inexistante, de les surveiller ou de les influencer. Cela se traduit souvent par une mauvaise gouvernance et l’absence de toute surveillance ou responsabilité cohérente.

Conclusions et appels à l’action : une transformation stratégique pour un système sportif plus cohérent, harmonisé et uni

Dans son rapport préliminaire, la Commission a proposé plusieurs mécanismes pour réduire les duplications et renforcer la cohérence, notamment des services partagés, le fusionnement d’organismes et l’amélioration de la cohérence des politiques. Compte tenu des commentaires que nous avons reçus des participants à la suite de la publication de notre rapport préliminaire, nous considérons ces mécanismes comme essentiels pour générer un changement systémique.

Pour renforcer l’harmonisation entre les organismes de sport et améliorer l’efficacité globale du système sportif, la Commission presse le gouvernement du Canada et l’ensemble du milieu sportif à prendre des mesures immédiates pour amorcer un changement durable. Pour que ce changement se produise, des modèles de services partagés entre les organismes sportifs doivent être établis, des organismes de sport doivent fusionner, et les politiques doivent être appliquées de manière cohérente à tous les niveaux du sport. Une fois mis en œuvre, ces changements conduiront à un système sportif canadien plus cohérent, mieux harmonisé et plus uni. En retour, la reddition de comptes sera renforcée, les duplications et les redondances seront réduites et des gains d’efficacité financière et opérationnelle seront réalisés.

Établir des modèles de services partagés entre les organismes de sport

Partager des services communs entre les organismes de sport améliorera l’intégration du système sportif. Il permettra aux organismes sportifs de se regrouper et de mettre en commun leurs ressources, de disposer d’un plus grand pouvoir d’achat, de réduire leurs frais respectifs pour l’administration générale, de créer des gains d’efficacité et des synergies, et de réaliser des économies.

Au niveau national du sport, un groupe d’organismes nationaux de sport pourrait mettre en place un modèle horizontal de services partagés. Ces organismes nationaux pourraient également envisager un modèle vertical de services partagés avec leurs homologues provinciaux et territoriaux respectifs. Ce modèle pourrait même s’étendre aux organismes communautaires. La combinaison d’un modèle horizontal et d’un modèle vertical de services partagés est également envisageable.

Compte tenu des besoins uniques et spécifiques des athlètes en situation de handicap et des organismes de sport qui les desservent, la Commission reconnaît que tout processus visant à mettre en œuvre un modèle de services partagés nécessite une collaboration et un engagement significatifs auprès des organismes de sport pour les personnes en situation de handicap, y compris des organismes de parasport et de sport paralympique. Ce processus doit également inclure des athlètes en situation de handicap afin d’obtenir leur point de vue et d’évaluer si un modèle de services partagés est optimal. Différents modèles sont envisageables, les services pouvant être partagés entre des organismes qui desservent tous des personnes en situation de handicap ou avec des organismes qui desservent d’autres types de participants au sport.

La Commission lance donc un appel au gouvernement du Canada pour qu’il encourage les organismes nationaux de sport à mettre en œuvre des modèles horizontaux de services partagés. La Commission lui demande également d’encourager les organismes nationaux de sport à mettre en œuvre des modèles verticaux de services partagés avec leurs organismes provinciaux et territoriaux respectifs et, dans la mesure du possible, avec les organismes communautaires de sport. En ce qui concerne les modèles verticaux de services partagés, la Commission demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’encourager leurs organismes sportifs respectifs à envisager de tels modèles de services partagés.

Fusionnement des organismes sportifs

Consciente des difficultés financières que rencontre actuellement le système sportif et des fonds limités dont il dispose, la Commission estime que les organismes de sport ont atteint un point critique. De nombreux organismes ont fait état de graves pressions financières et d’un manque de capacité opérationnelle. Ils ont reconnu qu’en l’absence de consolidation structurelle, ils auront du mal à maintenir leurs programmes de base et à respecter leurs obligations en matière de sport sécuritaire et de gouvernance.

Le fusionnement d’organismes de sport génèrera des gains d’efficacité et contribuera à un système sportif plus cohérent, plus uni et plus responsable. Le fusionnement, qu’il soit horizontal, vertical ou une combinaison des deux, est nécessaire pour assurer la stabilité à long terme des organismes sportifs au Canada.

La Commission demande au gouvernement du Canada d’encourager le fusionnement des organismes nationaux de sport (fusionnement horizontal) et le fusionnement des organismes nationaux de sport avec leurs organismes provinciaux et territoriaux respectifs (fusionnement vertical). La Commission demande également au gouvernement du Canada de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour encourager leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs à envisager le fusionnement.

Tout processus de fusionnement nécessitera une collaboration et un engagement significatifs avec les athlètes en situation de handicap et les organismes de sport pour les personnes en situation de handicap, de parasport et de sport paralympique. Compte tenu des besoins uniques et spécifiques des athlètes en situation de handicap et des organismes sportifs qui les desservent, leur contribution et leurs points de vue sont essentiels pour déterminer si un fusionnement entre des organismes de sport pour les personnes en situation de handicap ou avec d’autres types d’organismes de sport serait optimal.

Des mesures incitatives positives de la part du gouvernement, comme un financement ponctuel ou d’autres avantages additionnels offerts par le gouvernement, encourageraient les efforts et récompenseraient les mesures de réduction des coûts. La réalité est toutefois que de telles mesures sont essentielles indépendamment des motivations externes. Dans le contexte financier actuel, les organismes sportifs doivent poursuivre ces étapes de transformation non seulement pour obtenir un gain financier, mais aussi pour assurer leur survie et leur stabilité à long terme. La Commission appelle donc le gouvernement du Canada à créer un fonds de transformation stratégique pour soutenir les organismes nationaux de sport dans l’établissement et la mise en œuvre de modèles de services partagés et de processus de fusionnement.

Veiller à l’application cohérente des politiques dans l’ensemble du système sportif

La Commission est consciente que, dans de nombreux cas, il y a un manque de collaboration entre les organismes nationaux de sport, les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui en sont membres et les clubs privés. Même lorsqu’il existe un degré élevé de collaboration et d’harmonisation, il peut y avoir un décalage entre la vision d’un organisme national de sport et celle des organismes provinciaux et territoriaux qui en sont membres. De plus, le public croit souvent à tort que chaque sport est soumis à la surveillance de l’organisme national de sport dont il relève. Ainsi, des parents et des athlètes peuvent avoir l’impression qu’un club, une ligue ou un institut privé opère sous la gouverne d’un organisme national de sport et est soumis à ses politiques et à ses procédures. Or, ce n’est souvent pas le cas.

Pour renforcer la responsabilité et l’uniformité dans l’ensemble du système sportif, ainsi que pour garantir que l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens ont accès à la même expérience sportive, la Commission est d’avis que les politiques et leur mise en œuvre doivent être cohérentes à tous les niveaux d’un même sport. Elle invite donc les organismes nationaux de sport à prendre l’initiative d’établir des politiques cohérentes et de voir à leur application dans l’ensemble de leur sport respectif. De même, la Commission croit que les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient encourager leurs organismes provinciaux ou territoriaux de sport à rechercher cette même cohérence au niveau communautaire.

Les organismes sportifs, les ligues et les clubs privés qui opèrent en dehors de la portée des organismes sportifs financés par le gouvernement sont de plus en plus nombreux. La Commission demande donc au système sportif, y compris aux organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport, de collaborer afin d’élaborer des processus qui permettront de veiller à ce que les politiques soient appliquées de manière cohérente à tous les niveaux du sport et qu’elles s’étendent aux entités privées.

Chapitre 14 – Gouvernance du sport : pour passer de l’incohérence à la transparence et l’uniformité

Bon nombre d’enjeux qui ont conduit à la création de la Commission reflètent une défaillance fondamentale des structures de gouvernance dans le système sportif. Les participants ont décrit une crise de gouvernance claire et persistante dans le système sportif canadien. Ils ont expliqué que des faiblesses dans les structures de gouvernance ont directement contribué à la crise du sport sécuritaire et affectent les organismes à tous les niveaux, y compris les organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport.

De nombreux organismes gèrent des fonds publics importants tout en dépendant largement de conseils d’administration bénévoles dont les membres n’ont souvent pas d’expertise en matière de gouvernance. Cette dépendance aux bénévoles a contribué à des conflits d’intérêts récurrents, à un manque de relève aux postes de direction, à une prise de décision incohérente et à un traitement inadéquat des plaintes liées à la maltraitance. Des participants ont également déclaré que les exigences actuelles en matière de gouvernance sont limitées, appliquées de manière incohérente et rarement surveillées de manière concrète. La croissance des clubs, des ligues et des organismes privés constitue un autre défi pour assurer une gouvernance et une surveillance adéquates au sein du système sportif. Ces organismes ont aussi peu de normes sur lesquelles s’appuyer en matière de gouvernance du sport.

La gouvernance du sport et les cadres existants

Bien que certaines exigences en matière de gouvernance existent actuellement dans le système sportif canadien, elles sont limitées et ont été appliquées de manière incohérente. En tant qu’organismes à but non lucratif, les organismes de sport doivent se conformer aux exigences des lois fédérales, provinciales ou territoriales qui encadrent ce type d’organisme. Ces lois ne prévoient toutefois que des exigences de base en matière de gouvernance, comme les principales obligations des membres du conseil d’administration ainsi que les obligations et les droits des membres de l’organisme. En tant que bailleurs de fonds, les gouvernements peuvent établir des lignes directrices en matière de gouvernance en tant qu’outils autonomes ou comme conditions dans les accords de contribution qu’ils concluent avec les organismes de sport.

Au niveau national, le Code de gouvernance du sport canadien a été publié en avril 2021. Ce code vise à améliorer les pratiques de gouvernance au sein des organismes nationaux de sport. En 2023, le gouvernement fédéral a annoncé que le respect du Code de gouvernance du sport canadien deviendrait une condition de financement pour tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral. La date limite pour effectuer les modifications correspondantes aux structures de gouvernance avait été fixée au mois d’avril 2025.

Toutefois, à la fin de l’année 2024, le gouvernement fédéral a publié le « Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport » ainsi qu’un ensemble révisé de lignes directrices. Au lieu d’exiger des organismes sportifs qu’ils adhèrent au Code de gouvernance du sport canadien en tant qu’instrument autonome, le Cadre exigeait l’adoption de cinq éléments de gouvernance obligatoires. Le nouveau cadre reconnaît par ailleurs le Code de gouvernance du sport canadien comme une source de pratiques exemplaires reconnues en matière de gouvernance pour les organismes de sport. Par conséquent, les organismes nationaux de sport qui reçoivent des fonds fédéraux doivent présentement respecter les cinq éléments de gouvernance obligatoires prévus dans le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport.

Au niveau provincial et territorial, certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont recours à des politiques pour obliger les organismes de sport qui relèvent de leur compétence à se conformer à certaines exigences en matière de gouvernance. Le Québec est la seule province à avoir élaboré un code de gouvernance spécifiquement adapté aux organismes à but non lucratif de sport et de loisirs. Ce code est détaillé et comprend 14 catégories d’exigences en matière de gouvernance.

La Commission prend également note des cadres de gouvernance élaborés par des groupes internationaux et d’autres pays. Le Comité international Olympic, le Conseil de l’Europe, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Pays de Galles, l’Australie et les Pays-Bas ont mis en place des codes et/ou des cadres de gouvernance du sport. Bien que chaque pays ait adopté une approche différente de la gouvernance du sport, ils soulignent tous que la cohérence au sein de leurs systèmes est fondamentale pour favoriser une culture sportive solide et atténuer les vulnérabilités d’un système de gouvernance. Le Canada n’a pas encore réussi à atteindre cette cohérence.

La Commission conclut que le Canada doit d’urgence revoir son approche de la gouvernance du sport à tous les niveaux. La Commission est d’avis que les normes de gouvernance du sport doivent être obligatoires, révisées régulièrement et surveillées. La Commission estime également qu’une approche harmonisée des normes de gouvernance du sport aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire est essentielle au changement systémique.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’établir des normes obligatoires en matière de gouvernance du sport

La Commission estime que le gouvernement du Canada doit définir des normes de gouvernance claires que tous les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral doivent respecter. L’adoption et le respect du Code de gouvernance du sport canadien devraient être une condition au financement fédéral. La Commission reconnaît que de nombreux organismes sportifs se conforment déjà au Code ou à certaines de ses dispositions, même si son adoption n’est pas présentement obligatoire. Cependant, rendre le Code obligatoire favoriserait la cohérence et renforcerait la reddition de comptes. Ce faisant, les organismes sportifs pourraient s’appuyer sur cette obligation pour répondre à toute résistance de la part de leur conseil d’administration et pour apporter les changements nécessaires aux pratiques de gouvernance de l’organisme.

Par conséquent, la Commission appelle le gouvernement du Canada à exiger que tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral adoptent le Code de gouvernance du sport canadien et s’y conforment. Étant donné que le Code est actuellement conçu pour les organismes nationaux de sport, son contenu devra être révisé afin de s’adapter aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport.

La Commission demande également qu’une période de transition raisonnable soit prévue pour permettre aux organismes sportifs de se conformer au Code sans que cela affecte leur financement. Enfin, la Commission demande au gouvernement du Canada d’offrir un soutien financier et des conseils en matière de gouvernance pendant cette période de transition. Le gouvernement du Canada doit également assurer la garde du Code jusqu’à ce que l’entité sportive centralisée soit établie (voir le chapitre 12 pour les détails).

Conclusions et appels à l’action : la nécessité de réviser et bonifier les normes de gouvernance du sport

Puisque les pratiques de gouvernance évoluent, la Commission est d’avis que les normes de gouvernance doivent être périodiquement révisées afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et reflètent des pratiques exemplaires. Le Code de gouvernance du sport canadien ayant été rédigé et publié en 2021, il doit maintenant être révisé. Or, cette révision ne doit pas retarder le fait de le rendre obligatoire pour tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.

La Commission a identifié cinq améliorations qui devraient être apportées au Code et qui devraient être prises en compte dans le processus de révision. Ces améliorations comprennent une représentation diversifiée au sein des conseils d’administration, une représentation des athlètes avec droit de vote, une formation obligatoire pour tous les membres du conseil d’administration sur l’inclusion et la lutte contre le racisme, une formation sur la prévention et la lutte contre la maltraitance dans le sport, ainsi qu’une transparence accrue.

La Commission demande donc au gouvernement du Canada, en collaboration avec des experts en matière de gouvernance, de procéder à une révision du Code de gouvernance du sport canadien. Dans le cadre de cette révision, le gouvernement du Canada doit également modifier le Code pour étendre sa portée aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport, tout en s’assurant d’y ajouter les cinq pratiques obligatoires identifiées par la Commission.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’assurer la surveillance des normes de gouvernance du sport

Il est essentiel de mettre en place des mesures de surveillance périodiques pour s’assurer que les organismes sportifs respectent les exigences en matière de gouvernance et mettent en œuvre des pratiques exemplaires. La Commission estime que cette surveillance doit être aléatoire, périodique et aller au-delà de l’auto-déclaration des organismes de sport.

C’est pourquoi la Commission demande au gouvernement du Canada, en collaboration avec des experts en matière de gouvernance, d’élaborer et d’instaurer un mécanisme de surveillance capable de vérifier si les organismes sportifs respectent réellement les normes de gouvernance qu’ils sont tenus de suivre. Le gouvernement du Canada doit également s’appuyer sur ce mécanisme de surveillance pour effectuer des audits périodiques des organismes sportifs qu’il finance afin de s’assurer de la mise en œuvre et du respect du Code de gouvernance du sport canadien. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle aura été établie.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’une approche uniformisée des normes de gouvernance à tous les niveaux du sport

Nous reconnaissons que le système sportif canadien s’étend des organismes nationaux de sport jusqu’aux organismes provinciaux et territoriaux de sport, puis au niveau communautaire et local. Ainsi, la Commission est d’avis que ces trois niveaux doivent travailler ensemble pour parvenir à une approche cohérente et uniformisée de la gouvernance du sport.

Les recommandations préliminaires de la Commission proposaient deux options pour parvenir à une plus grande uniformité des normes de gouvernance du sport entre le niveau fédéral et le niveau provincial et territorial du sport. Nous avons tenu compte des commentaires formulés par les participants quant à ces options et, compte tenu des enjeux de compétence inhérents au système fédéral canadien, la Commission estime que l’uniformisation des normes de gouvernance du sport ne peut être atteinte que par une collaboration réelle entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La Commission propose une approche collaborative en deux phases. La phase I (à court terme) établirait des normes universelles de gouvernance par l’entremise du cadre multilatéral pour le sport décrit au chapitre 10. Cette phase exigerait des provinces et des territoires qu’ils adoptent des normes de gouvernance alignées sur des critères nationaux établis d’un commun accord, et ce, comme condition pour recevoir des fonds fédéraux. La Commission demande donc au gouvernement du Canada d’inclure des normes universelles de gouvernance dans le cadre multilatéral pour le sport et d’exiger des organismes nationaux de sport qu’ils modifient leurs règles d’adhésion afin que leurs membres soient tenus d’adopter et de se conformer aux normes de gouvernance de leur province ou de leur territoire.

La phase II (à long terme) impliquerait une collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour élaborer un code de gouvernance du sport pancanadien qui s’applique à tous les niveaux du sport. C’est pourquoi la Commission demande au gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à élaborer un tel code pancanadien. Tous les paliers de gouvernement doivent ainsi travailler ensemble pour établir des attentes uniformes et des pratiques de gouvernance cohérentes dans l’ensemble du pays.

Il est important que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble et non en vase clos. Ils ont démontré que la collaboration est possible dans plusieurs contextes, notamment dans les domaines de la santé et des services de garde pour enfants et, plus récemment, pour faire tomber les barrières commerciales interprovinciales. Cette collaboration doit être reproduite dans le contexte du sport. Il est temps de reconnaître l’importance d’une approche unifiée et uniformisée de la gouvernance du sport au Canada.

Chapitre 15 – Bâtir l’avenir : investir dans le sport et l’activité physique

Le système sportif canadien est un écosystème complexe qui s’appuie sur diverses sources de financement pour soutenir les athlètes, les organismes, les événements sportifs et les infrastructures. Le financement provient de tous les paliers de gouvernement ainsi que de sources non gouvernementales.

Le gouvernement fédéral investit principalement dans le sport de niveau national par l’entremise des trois principaux programmes de financement de Sport Canada : le Programme de soutien au sport (y compris des composantes ciblées, comme l’initiative « Le sport communautaire pour tous » et le volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones »), le Programme d’aide aux athlètes et le Programme d’accueil. L’Agence de la santé publique du Canada finance également des initiatives visant à promouvoir l’activité physique et un mode de vie sain. La plupart des organismes nationaux de sport dépendent fortement du financement fédéral, qui constitue leur principale source de revenus.

Par conséquent, le financement du sport et de l’activité physique offert par les gouvernements provinciaux et territoriaux varie considérablement d’un bout à l’autre du pays. Chaque gouvernement offre des programmes pour soutenir les athlètes, les organismes et les initiatives provinciales et territoriales. Les municipalités soutiennent également les programmes locaux de sport et d’activité physique. Tous les paliers de gouvernement investissent dans les installations sportives et récréatives.

Nos travaux ont révélé l’existence d’une crise généralisée quant au financement du système sportif canadien. Les participants ont indiqué que le financement fédéral n’a pas tenu compte de l’inflation, de l’augmentation des besoins opérationnels ni de l’élargissement des responsabilités des organismes en matière de gouvernance et de sport sécuritaire. Ils ont décrit un système dans lequel les organismes de sport et les athlètes sont mis à rude épreuve, le cadre fédéral ne reflétant plus les coûts réels de la pratique du sport au Canada.

Tout au long de notre processus de mobilisation, les participants ont clairement souligné que, sans un investissement fédéral renouvelé et accru, le système ne peut pas remplir ses obligations envers les athlètes, les communautés ou le public. Selon eux, un système sportif sous-financé est un système sportif non sécuritaire. Ils ont également insisté sur le fait que les athlètes ont besoin d’un soutien fédéral plus important pour couvrir leurs frais de subsistance et répondre aux exigences d’entraînement et de compétition nécessaires pour représenter le Canada.

Dans l’ensemble du système, les participants ont pressé le gouvernement fédéral à élaborer une nouvelle stratégie de financement pluriannuelle qui assure la stabilité, qui est axée sur les investissements en matière de sécurité, d’équité, d’accès et d’inclusion, et qui contient des critères de financement clairs et transparents. Plusieurs ont exprimé de vives inquiétudes quant à l’absence d’audits et de mécanismes pour surveiller les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Ils ont cité une surveillance incohérente, une transparence limitée et un manque de clarté dans le suivi des enjeux de conformité.

Dans notre rapport préliminaire, la Commission a formulé plusieurs recommandations préliminaires visant à résoudre la crise du financement et à améliorer l’allocation des fonds fédéraux pour soutenir le sport et l’activité physique au Canada. Les participants ont largement soutenu ces recommandations préliminaires, soulignant qu’elles correspondaient aux défis auxquels fait face le système sportif. La Commission les a maintenues dans ce rapport final.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’investir dans le système sportif

Il ne fait aucun doute que le système sportif est confronté à une crise de financement. Le financement fédéral actuel n’a pas tenu compte de l’inflation ni des exigences croissantes du système. Face à cette crise, plusieurs organismes ont diminué leur offre de programmes et d’activités. Certains organismes pourraient même être contraints de cesser complètement leurs activités si les lacunes de financement persistent. L’insuffisance des ressources a des répercussions négatives sur l’accessibilité et la qualité de leurs programmes.

Par conséquent, la Commission demande au gouvernement du Canada d’augmenter de toute urgence le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport afin de tenir compte de l’inflation depuis 2005. Un financement supplémentaire est également nécessaire pour soutenir les organismes nationaux de sport pour les personnes en situation de handicap, y compris les organismes de parasport et de sport paralympique. Ce financement permettrait de tenir compte des coûts supplémentaires que ces organismes doivent assumer pour répondre aux besoins des athlètes en situation de handicap.

Afin d’assurer la viabilité et l’efficacité à long terme du système sportif canadien, nous demandons au gouvernement du Canada de réviser et d’ajuster régulièrement le financement de base alloué dans le cadre du Programme de soutien au sport. Ce financement, destiné aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport, doit répondre aux besoins opérationnels et aux priorités à long terme, y compris en matière de sport sécuritaire. Il est essentiel de fournir un soutien approprié aux organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le système sportif.

Cela dit, la Commission est consciente que le financement, à lui seul, ne peut résoudre les problèmes systémiques. Toutes les personnes impliquées dans le système sportif ont la responsabilité et le devoir d’examiner attentivement leurs propres pratiques, structures et dépenses. Les membres de la communauté sportive doivent reconnaître la nécessité de réaliser des gains d’efficience et doivent y travailler activement, tant au sein de leurs propres organismes qu’au sein du système sportif au sens large.

Pour remédier à l’utilisation inefficiente des ressources, nous demandons au gouvernement fédéral d’exiger des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et instituts canadiens de sport, qu’ils procèdent à un examen de leur efficience opérationnelle. Ces organismes ont le devoir d’identifier des gains d’efficience, notamment par la mise en place de services partagés et par le fusionnement, afin de s’assurer que les fonds publics sont utilisés efficacement.

Des investissements accrus et continus dans le sport au niveau communautaire sont également nécessaires pour renforcer le système sportif canadien et promouvoir l’accès et l’inclusion. Nous demandons au gouvernement fédéral d’augmenter le financement des programmes qui soutiennent le sport au niveau communautaire, notamment l’initiative « Le sport communautaire pour tous » dont la fin est prévue pour 2026. En complément de ce soutien fédéral direct, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour augmenter leurs investissements dans le sport au niveau communautaire. Nous estimons que la promotion d’une participation de masse au sport devrait devenir un critère applicable dans le cadre multilatéral pour le sport (tel que décrit au chapitre 10).

Nous reconnaissons par ailleurs la nécessité d’un financement continu et accru pour soutenir le sport dirigé par les Autochtones et les athlètes autochtones au Canada. Nous demandons donc au gouvernement du Canada d’augmenter le financement qu’il alloue aux programmes destinés au sport dirigé par les Autochtones et aux athlètes autochtones. Pour respecter les engagements pris dans le cadre des appels à l’action 81 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada devrait également augmenter le financement du volet « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones » du Programme de soutien au sport. De plus, le gouvernement du Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires, par le biais d’accords bilatéraux, afin d’accroître leurs contributions financières respectives pour soutenir le sport autochtone.

La Commission constate que nos athlètes nationaux continuent de faire face à des pressions financières importantes. Des athlètes nous ont indiqué qu’ils luttaient pour subvenir à leurs besoins de subsistance tout en conciliant les exigences liées à la compétition et à l’entraînement, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur leurs performances et leur bien-être. Nous appelons donc le gouvernement fédéral à augmenter et à réexaminer périodiquement le financement du Programme d’aide aux athlètes afin de s’assurer que les athlètes canadiens de haute performance reçoivent un soutien adéquat.

Nous reconnaissons que les Canadiennes et les Canadiens, de même que nos gouvernements, sont confrontés à une série de défis fondamentaux en ces temps tumultueux. Les gouvernements sont soumis à des pressions croissantes pour financer des priorités perçues comme étant plus urgentes. Néanmoins, alors que nous cherchons à renforcer la cohésion nationale et à bâtir un Canada résilient, il importe de rappeler que le sport peut être un outil de construction nationale.

Le sport et l’activité physique sont des investissements essentiels pour la santé, le tissu social et la vitalité économique du Canada. Ils contribuent au bien-être physique et mental, renforcent les communautés, favorisent l’inclusion, développent des compétences de vie et réduisent les coûts à long terme liés à la santé et aux services sociaux. Ils stimulent également la croissance économique grâce au tourisme, aux événements, aux infrastructures et à l’innovation. Un système de sport et d’activité physique fort et bien financé est un investissement dans la jeunesse canadienne et l’avenir du pays.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité de diversifier le financement pour le sport et l’activité physique

La Commission reconnaît la nécessité d’assurer la santé financière et la viabilité du système sportif canadien. Elle reconnaît aussi la nécessité d’équilibrer les investissements fédéraux dans les différents secteurs et entre les provinces et les territoires. Nous demandons fermement au gouvernement du Canada d’explorer d’autres sources de revenus, y compris, mais sans s’y limiter, les recettes fiscales provenant des paris sportifs et des taxes sur les sports professionnels, afin de soutenir des investissements plus importants dans le sport et l’activité physique.

Nous insistons sur le fait que le financement public doit être complété par des sources non gouvernementales. Nous invitons donc tous les organismes sportifs, dont les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport, à diversifier leurs sources de revenus grâce à des partenariats, des collaborations et des commandites.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité de centraliser le financement fédéral et d’améliorer le processus de demande et la surveillance des organismes de sport

Pour répondre au besoin d’un nouveau leadership dans le sport canadien, la Commission conclut que le financement fédéral du sport et de l’activité physique doit être centralisé au sein d’une seule entité sportive centralisée. Cette entité devrait obtenir la responsabilité d’attribuer, de distribuer et de surveiller tous les fonds fédéraux alloués au sport et à l’activité physique, y compris la responsabilité d’élaborer une stratégie de financement à long terme.

La Commission conclut également que le processus de demande de financement fédéral doit être clair, efficient et accessible. Nous notons que les procédures existantes demeurent très longues, complexes et coûteuses, et qu’elles devraient être simplifiées afin de réduire le fardeau administratif.

Enfin, la Commission souligne que la surveillance et l’audit des organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral doivent être réguliers, proactifs et efficaces. Ils doivent garantir le respect des conditions de financement (ce qui comprend les pratiques de bonne gouvernance et les exigences en matière de sport sécuritaire), l’utilisation appropriée des fonds publics et l’amélioration de la responsabilité financière et opérationnelle. Les Canadiennes et les Canadiens doivent avoir l’assurance que les fonds publics sont alloués et distribués de manière responsable.

Conclusions et appels à l’action : la nécessité d’élaborer une nouvelle stratégie de financement pour le sport et l’activité physique

Une stratégie de financement durable et à long terme des programmes de sport et d’activité physique au Canada est de toute évidence nécessaire. Cette stratégie devrait guider les investissements fédéraux pour que les priorités de financement soient réorientées de manière à mieux refléter les valeurs des Canadiennes et des Canadiens.

Nous reconnaissons l’importance du sport de haute performance dans le paysage sportif canadien. Toutefois, nous constatons que l’accent a été mis de manière disproportionnée sur le sport de haute performance et la conquête de médailles, souvent au détriment du développement du sport au niveau communautaire et de l’amélioration de l’accès au sport et à l’activité physique. La nouvelle stratégie de financement doit mieux équilibrer le sport de haute performance et les objectifs plus larges liés à la promotion d’un système sportif sécuritaire, équitable, inclusif et accessible à l’ensemble de la population.

C’est pourquoi nous appelons le gouvernement du Canada à élaborer une stratégie de financement globale et pluriannuelle, fondée sur des données probantes et axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion, afin de régir l’attribution des fonds publics à tous les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Pour que les ressources soient affectées là où elles auront les plus grandes retombées, nous encourageons vivement le gouvernement du Canada à entreprendre un examen rigoureux des critères d’admissibilité et d’évaluation du Programme de soutien au sport, tout en s’assurant que ces critères sont cohérents avec la nouvelle stratégie de financement.

Chapitre 16 – Et maintenant? Un regard vers l’avenir

Le système sportif canadien se trouve à un tournant décisif, confronté à la fragmentation, à l’inefficacité et à un manque de sécurité, de transparence et de surveillance, ce qui a érodé la confiance du public. Les participants demandent un système unifié et responsable qui accorde la priorité à la sécurité, à l’inclusion, à l’accessibilité et à une gouvernance solide.

Nous reconnaissons l’ampleur des changements à venir pour mettre en œuvre nos appels à l’action. C’est pourquoi ce chapitre présente une approche progressive qui définit la voie à suivre pour leur mise en œuvre. Cette approche vise, d’une part, à donner la priorité à des mesures urgentes pour répondre à la crise du sport sécuritaire et aux défaillances inhérentes dans l’ensemble du système sportif canadien et, d’autre part, à coordonner les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour appliquer des changements structurels plus profonds au fil du temps.

D’une manière générale, la Commission recommande que :

Afin d’assurer des progrès continus et maintenir une reddition de comptes claire, nous demandons au gouvernement du Canada de nommer un contrôleur indépendant chargé de surveiller la mise en œuvre de nos appels à l’action et d’en rendre compte publiquement. Nous recommandons aussi la création d’un mécanisme fédéral, provincial et territorial pour soutenir la mise en œuvre de nos appels à l’action à tous les niveaux du sport et dans toutes les régions.

Conclusion

Le sport au Canada se trouve à un tournant décisif. Le système sportif actuel — fragmenté, incohérent et trop souvent non sécuritaire — ne répond pas aux attentes des Canadiennes et des Canadiens. La prolifération des organismes et le chevauchement des mandats ont conduit à des inefficacités, des duplications, un manque d’harmonisation et de la confusion, tandis que les conflits d’intérêts, le manque de transparence et la surveillance limitée des organismes de sport ont continué à miner la confiance dans le système sportif. Les lacunes persistantes en matière de leadership et de coordination à tous les niveaux ont aggravé ces problèmes. Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant les obstacles à l’accès, les lacunes en matière de gouvernance et les préjudices subis. Ils ont aussi réclamé un système sportif fondé sur la sécurité, l’inclusion, l’accessibilité et la reddition de comptes.

Pour répondre à la crise du sport sécuritaire, il ne suffit pas de réformer les structures. Il faut aussi adopter une approche uniformisée du sport sécuritaire dans tout le pays. Un système sportif plus cohérent, plus responsable et axé davantage sur les participants est non seulement nécessaire, mais aussi à portée de main.

Bien que notre rapport soit destiné au gouvernement du Canada, son message vise toutes les personnes qui contribuent et soutiennent le sport et l’activité physique au Canada. Une transformation significative et des changements durables ne peuvent reposer uniquement sur le gouvernement fédéral : ils nécessitent une action coordonnée de tous les paliers de gouvernement et du secteur du sport dans son ensemble. Nous sommes convaincus que le besoin de changement et de leadership, ainsi que les approches suggérées dans notre rapport, trouveront un écho dans les communautés de sport et de l’activité physique, suscitant des réflexions et des actions à tous les niveaux.

Les appels à l’action de ce rapport répondent aux failles systémiques que nous avons examinées. Ils n’offrent pas que des ajustements structurels — ils présentent une occasion de rétablir la confiance, de restaurer l’intégrité et de repenser en profondeur la manière dont le sport est gouverné et offert au Canada. Ils tracent la voie vers un système plus sécuritaire, plus transparent, plus équitable et mieux aligné sur les valeurs que les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à retrouver dans le sport.

Réaliser cette vision nécessitera des efforts délibérés, disciplinés et soutenus. La transformation doit s’accompagner d’un leadership fort, d’une responsabilité claire et d’un engagement à la mettre en œuvre. Elle ne peut pas se limiter à l’élaboration de politiques. Le succès dépendra de la collaboration entre tous les paliers de gouvernements, d’un accent renouvelé envers le bien-être des participants et d’une attention continue à la confiance du public. Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à un système qui les protège, qui les inclut et qui soutient leur développement à chaque étape de leur parcours sportif.

En répondant concrètement à ces appels à l’action, le Canada peut bâtir un système sportif qui est véritablement au service de sa population. Un tel système sportif permettrait aux participants de tous les niveaux, de toutes les provinces et de tous les territoires de bénéficier d’environnements sportifs sécuritaires, équitables et propices à l’épanouissement. Ce système serait transparent, financé de manière appropriée, harmonisé quant à ses objectifs et ses pratiques, et davantage redevable envers ceux et celles qu’il sert. Le sport sécuritaire serait non négociable, et la mise en œuvre de mesures de prévention pour réduire proactivement les risques serait priorisée. Les politiques seraient appliquées de manière cohérente, des mécanismes de plainte équitables et fiables répondraient efficacement aux mauvais traitements, et les participants seraient soutenus tout au long de leur parcours sportif, depuis le niveau communautaire jusqu’à la haute performance. Un tel système éliminerait les duplications inutiles, rationaliserait les programmes et créerait davantage d’occasions sécuritaires et inclusives pour tous.

Le Canada a l’occasion de devenir un chef de file mondial reconnu pour son excellence sportive et pour la santé, la sécurité, le bonheur et la fierté que le sport inspire partout au pays.

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à un système sportif renouvelé qui reflète leurs valeurs et leurs ambitions. Toutefois, ce système sportif repensé n’émergera pas sans des efforts délibérés et soutenus. La voie à suivre nécessite une collaboration, une mise en œuvre rigoureuse et un engagement commun envers la confiance du public et le bien-être des participants. Ce moment exige un leadership stable, fondé sur des principes et en phase avec les besoins des personnes qui dépendent du système.

Le travail qui nous attend est considérable, mais il est réalisable. Et il doit commencer dès maintenant.

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2026-03-24