Chapitre 4 : Harmonisation des structures du système sportif

Partie I — Le système sportif canadien

Structures du système sportif : conclusions et recommandations préliminaires

Comme indiqué dans la section précédente sur le système sportif, il existe trop d’organismes nationaux de sport qui concourent pour un nombre limité de ressources (à la fois financières et humaines). Cet écart entraîne la compétition plutôt que la collaboration au sein du système sportif.

De plus, le grand nombre d’organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport engendre des redondances. Chacun possède son propre conseil d’administration, son personnel et ses entraîneurs. Nombre de ces organismes disposent également de leurs propres services juridiques, de ressources humaines, de communication, de technologie de l’information (TI) et de comptabilité, ou sont tenus de se procurer ces services ailleurs.

Bien que les règles de compétition de chaque sport s’appliquent du niveau national jusqu’au niveau local, les organismes nationaux de sport semblent généralement avoir une influence limitée sur les politiques et les programmes des autres niveaux de leur sport. L’émergence et la croissance d’entités privées, généralement non affiliées à des organismes de sport, constituent un autre obstacle à l’harmonisation au sein du système sportif.

Il existe également des incohérences entre et au sein même des provinces et des territoires en ce qui concerne le nombre d’organismes provinciaux et territoriaux de sport et l’intégration du parasport aux autres sports. Il est important de reconnaître que l’intégration du parasport n’est pas toujours optimale. Cela s’explique par les réalités uniques des athlètes en situation de handicap, qui nécessitent notamment une expertise et un équipement particuliers.

La Commission reconnaît que le financement du système sportif canadien est une préoccupation fondamentale, rendue plus complexe par le contexte fiscal et géopolitique actuel. Le financement du système sportif est abordé au chapitre 5 où la Commission recommande, entre autres, que le gouvernement fédéral augmente et stabilise le financement accordé aux organismes nationaux de sport. Nous tenons à souligner que l’augmentation du financement ne supprime pas la nécessité de trouver des gains d’efficacité et de créer des synergies au sein du système sportif.

Dans ce chapitre, nous présentons plusieurs options afin de générer des gains d’efficacité et de renforcer l’harmonisation au sein du système sportif, tant au niveau national (« harmonisation horizontale ») qu’entre les niveaux national, provincial, territorial et communautaire du sport (« harmonisation verticale »). Nous examinons également la possibilité d’améliorer les services et le soutien offerts aux athlètes et aux organismes de parasport.

Harmonisation horizontale : conclusions préliminaires

L’harmonisation horizontale fait généralement référence à la coordination des efforts au sein d’un niveau spécifique d’une organisation ou d’un système (par exemple au niveau national ou provincial)^{Note de bas de page 1}. Pour les raisons exposées ci-dessous, la Commission est d’avis que l’harmonisation horizontale pourrait être réalisée de différentes façons. Le fusionnement d’organismes nationaux de sport ainsi que le partage et la normalisation de services communs entre ces organismes en sont des exemples.

Reconnaissant que le fusionnement d’organismes nationaux de sport soit un exercice qui peut exiger d’importants efforts et des délais, la Commission est d’avis qu’une approche progressive devrait être prise en compte pour permettre aux organismes de sport de s’adapter et d’évoluer de manière réfléchie.

Par conséquent, le gouvernement du Canada pourrait dans un premier temps encourager les organismes nationaux de sport à élaborer et à mettre en place un modèle horizontal de services partagés. Ce modèle viserait à générer des gains en efficacité et des synergies au sein des organismes nationaux de sport et entre eux. La mise en place d’un modèle horizontal de services partagés permettrait de centraliser les services communs qui ne sont pas propres à un sport ou à un organisme. Ces services pourraient inclure, entre autres, les services en technologie de l’information (TI), les ressources humaines, les services juridiques, la traduction et d’autres services professionnels.

Dans un deuxième temps, le gouvernement fédéral pourrait travailler avec les organismes nationaux de sport afin de les encourager et de les inciter à explorer la possibilité de fusionner.

Fusionnement d’organismes nationaux de sport

La proposition de fusionner des organismes nationaux de sport n’est pas nouvelle. En juillet 2020, Biathlon Canada, Ski Combiné Canada, Nordiq Canada et Saut à ski Canada ont convenu d’explorer une « approche plus unifiée dans le développement et la gestion des sports nordiques au Canada »^{Note de bas de page 2}. Un comité directeur a examiné les domaines potentiels de collaboration formelle et informelle, en explorant tous les aspects incluant les parcours de développement des athlètes et des entraîneurs ainsi que les modèles d’exploitation et de génération de revenus. Le travail du comité directeur a mené à la création de la Stratégie des sports nordiques.

Les efforts nécessaires à la création de la Stratégie des sports nordiques ont été considérables. Quatre groupes de travail, composés de membres de chaque organisme national de sport, ont été constitués afin de formuler des recommandations sur les sujets suivants : la génération de revenus, le nombre d’inscriptions et le taux de participation, la performance sportive et l’administration. Ces groupes de travail ont présenté leurs recommandations au comité directeur, qui a ensuite préparé une première étude de cas et de faisabilité, communiqué avec le conseil d’administration de chaque organisme national de sport et rencontré des partenaires sportifs dont Sport Canada, le Comité olympique canadien et À nous le podium^{Note de bas de page 3}.

Le comité directeur a conclu que :

[…] la meilleure voie à suivre afin [d’atteindre] les objectifs visés [était] de créer un nouvel Organisme National du Sport unique responsable de toutes les disciplines nordiques. Ce nouvel ONS proposé centraliserait la gouvernance et l’administration des sports nordiques canadiens tout en permettant des programmes de haute performance et d’équipes nationales propres à chaque discipline^{Note de bas de page 4}.

Des ressources supplémentaires ont été investies dans ce projet et les services d’un consultant externe ont été retenus pour qu’il prépare une étude de cas et de faisabilité plus détaillée en vue de la création d’un modèle d’organisme national de sport unique. Ce travail a consisté à réaliser un examen complet des quatre organismes nationaux de sport et à animer un processus de mobilisation auprès des parties prenantes^{Note de bas de page 5}.

Malgré un travail considérable, les quatre sports nordiques n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les conditions du fusionnement. Elles continuent donc à fonctionner comme des entités distinctes. Des participants ont dit à la Commission que le résultat aurait probablement été différent si le gouvernement avait offert des incitatifs, comme un financement supplémentaire pour encourager le fusionnement et reconnaître les gains en efficacité qu’elle engendrerait.

Certains participants ont proposé des options pour le fusionnement d’organismes nationaux de sport, mais bon nombre de ces organismes se sont montrés réticents à cette idée. Ils ont fait part de leurs préoccupations concernant diverses pertes potentielles, notamment :

• La perte de financement propre à chacun des sports, qu’il s’agisse de contributions des gouvernements ou de cotisations des membres.
• Une dilution du droit de vote, que ce soit au niveau du conseil d’administration d’une entité sportive combinée ou auprès d’organismes de services multisports comme le Comité olympique canadien.
• La perte d’expertise technique propre à chacun des sports.

Des représentants du gouvernement et plusieurs organismes nationaux de sport ont fait remarquer qu’il existe peu de motivation à l’égard du fusionnement. Ils ont suggéré que des incitatifs financiers pourraient encourager les organismes à envisager cette option.

Les participants qui soutenaient le fusionnement d’organismes nationaux de sport, dont certains organismes de sport, estimaient que l’harmonisation du système sportif canadien avec les fédérations sportives internationales permettrait de réduire les dépenses et de normaliser les programmes de sport dans des disciplines similaires.

Il a toutefois été souligné que le simple fait que des sports relèvent de la même fédération internationale ne signifie pas automatiquement qu’ils doivent être fusionnés au niveau national. Certains ont indiqué que leur sport au niveau international ne recevait pas la même attention que d’autres sports relevant de la même fédération sportive internationale.

D’autres ont suggéré que le fusionnement devrait être fondé sur les similitudes entre les sports ou sur leur taille. Certains ont même fait preuve de créativité, proposant des idées comme la combinaison de certains sports d’été et d’hiver afin d’explorer les gains d’efficacité pendant les saisons sportives respectives.

La Commission reconnaît que le fusionnement d’organismes nationaux de sport ou toute autre forme de regroupement aura un impact sur les acteurs du système sportif canadien. Ces impacts ne signifient pas que des changements sectoriels et organisationnels ne doivent pas être entrepris, mais plutôt qu’ils doivent l’être de manière prudente et réfléchie.

Une telle approche mènerait à la centralisation des services et à une meilleure harmonisation, produisant ainsi plus de cohérence et d’efficacité dans le système sportif. Elle créerait également de nouvelles occasions, offrirait des emplois plus stables et permettrait des démarches plus stratégiques pour générer des ressources financières supplémentaires.

Toute stratégie visant à fusionner les organismes nationaux de sport devrait prévoir des mesures incitatives de la part du gouvernement du Canada. Un engagement à fournir des fonds supplémentaires pour soutenir les organismes qui entreprennent un processus de fusion, et des fonds supplémentaires pour les organismes nationaux de sport nouvellement fusionnés, servirait à la fois à stimuler un intérêt envers le fusionnement et à récompenser ceux qui s’engagent dans un tel parcours organisationnel.

Services partagés par les organismes nationaux de sport

Un modèle de services partagés par les organismes nationaux de sport pourrait améliorer non seulement le fonctionnement des organismes de sport, mais aussi la collaboration entre eux.

La Commission constate que certains organismes nationaux de sport collaborent déjà. Par exemple, les organismes de sport des Jeux olympiques d’été et d’hiver, des Jeux paralympiques, des Jeux panaméricains, des Jeux parapanaméricains et des Jeux du Commonwealth se réunissent régulièrement, collaborent et défendent leurs intérêts dans le cadre du Caucus des sports d’été et du Caucus des sports d’hiver, respectivement.

De plus, dans les années 1980 et 1990, Sport Canada a exigé que plusieurs organismes nationaux de sport aient leur bureau national à Ottawa comme condition pour recevoir un financement. À l’époque, ces bureaux étaient installés au Centre canadien d’administration du sport et de la condition physique^{Note de bas de page 6}.

Bien que cette condition n’existe plus dans la même mesure, des structures similaires existent aujourd’hui. Dans certains cas, il existe des espaces de travail communs, des salles de réunion ainsi que des espaces de collaboration pour les organismes de sport^{Note de bas de page 7}. L’accès à ces espaces est fourni aux organismes membres, qui peuvent comprendre des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports ainsi que des organismes provinciaux, territoriaux et locaux de sport^{Note de bas de page 8}. Ces espaces servent à faciliter le partage des connaissances et de l’information ainsi qu’à accroître l’efficacité opérationnelle. Certains de ces espaces offrent des services, notamment un soutien en technologie de l’information (TI) et l’accès à des salles de réunion^{Note de bas de page 9}.

Il a été suggéré que des services partagés pourraient être mis en place dans chaque province et territoire et à tous les niveaux du système sportif canadien. Par exemple, des participants ont exprimé à la Commission que Sport Québec, un organisme provincial de services multisports responsable de la supervision et de la direction du sport dans la province de Québec, offre aux petits organismes provinciaux de sport des services de paie et l’accès à un avocat-conseil. Une approche similaire pourrait être lancée au niveau fédéral.

Peu importe la manière dont les services sont partagés, il a été convenu qu’un tel partage permettrait de réduire les dépenses des organismes de sport et de leur permettre de se concentrer sur la prestation des programmes. Cette initiative a été soutenue à la fois par des organismes nationaux de sport et des organismes nationaux de parasport.

Il a également été estimé que, si un nouvel organisme était créé sur la seule base du partage de services, son financement devrait être assuré indépendamment des cotisations perçues par les organismes nationaux de sport. Autrement dit, ces cotisations devraient rester au sein du sport auquel les membres ont cotisé. Un engagement à l’égard du soutien financier continu de ce nouvel organisme a été considéré comme essentiel pour instaurer la confiance au sein du système sportif, laquelle sera nécessaire pour parvenir à un tel changement.

Vous trouverez ci-dessous les options examinées par la Commission pour renforcer l’harmonisation horizontale à tous les niveaux du sport au Canada. Ces options peuvent être mises en œuvre individuellement en tant que solutions autonomes ou combinées pour obtenir un impact global plus important.

Harmonisation horizontale : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

1. Le gouvernement du Canada, par le biais de mesures incitatives, encourage le fusionnement d’organismes nationaux de sport.
2. Le gouvernement du Canada, par le biais de mesures incitatives, encourage les organismes nationaux de sport à établir et à mettre en œuvre un modèle horizontal de services partagés afin de centraliser des services communs entre ces organismes, tels que le soutien en matière de technologie de l’information (TI), les ressources humaines, les services juridiques, les services de traduction, la fourniture d’assurances et une stratégie commune en matière de gestion des devises étrangères.
3. Le gouvernement du Canada, par le biais de mesures incitatives, encourage les organismes nationaux de parasport à établir et à mettre en œuvre un modèle de services partagés adapté aux besoins de la communauté du parasport.
4. Le gouvernement du Canada crée un fonds de transformation stratégique pour soutenir les organismes nationaux de sport, y compris les organismes nationaux de parasport, dans le cadre du processus de fusion horizontale et/ou de services partagés.

Harmonisation du parasport : conclusions préliminaires

Le système parasportif n’est pas à l’abri des enjeux d’harmonisation et d’efficacité, tant au niveau national qu’au niveau provincial et territorial.

Au niveau national, quatre organismes de parasport sont reconnus et financés par le gouvernement fédéral. Il existe également d’autres organismes de parasport de niveau national qui fonctionnent de manière indépendante au sein du système sportif élargi, comme Hockey sonore Canada, un organisme caritatif^{Note de bas de page 10}.

Des efforts ont été déployés pour intégrer au sein du même organisme national de régie le parasport et le non-parasport. Ainsi, les responsabilités de plusieurs organismes nationaux de sport s’étendent au parasport.

Une combinaison similaire d’organismes de sport existe au niveau provincial et territorial et au niveau communautaire, offrant aux personnes en situation de handicap la possibilité de participer au sport. En fin de compte, le parasport est offert par une grande variété d’organismes ayant différents mandats, capacités et portées géographiques. Cependant, ces organismes ont généralement des objectifs semblables.

Certaines suggestions ont été faites pour améliorer l’efficacité et la cohésion du système parasportif au Canada. Il s’agit notamment d’intégrer les organismes de parasports à leurs organismes de sport qui leur sont associés, tout en établissant des cadres clairs de politiques et de programmes afin de veiller à ce que la communauté du parasport soit adéquatement servie.

Alors que l’intégration des organismes de parasport dans leurs organismes de sport qui leur sont associés a déjà eu lieu dans certains contextes au niveau national, d’autres para-athlètes et administrateurs sportifs se sont fortement opposés à tout autre effort d’intégration. Ils ont déclaré qu’au sein des organismes de sport intégrés, les programmes de parasport peuvent passer inaperçus et ne sont souvent pas traités sous un angle propre aux personnes en situation de handicap, ce qui entraîne la perte d’une perspective essentielle pour répondre adéquatement aux besoins des para-athlètes, notamment en matière de déplacements, d’hébergement et d’équipement.

Nous comprenons également que si des incitatifs financiers à l’intégration peuvent être proposés, rien ne garantit qu’ils seront effectivement accordés par la suite. Il existe donc un risque que l’intégration potentielle soit perçue comme conduisant à une réduction du financement.

De nombreux organismes de parasport et de nombreux athlètes ne sont pas en faveur d’efforts additionnels pour intégrer le parasport. À l’heure actuelle, comme nous l’avons noté, il existe à la fois des sports intégrés et des sports non intégrés, ce qui crée des incohérences à tous les niveaux du système sportif.

La structure des organismes de parasport au Canada rend l’harmonisation verticale plus difficile à réaliser. Au niveau national, les organismes et les programmes de parasport sont propres à chacun des sports, qu’il s’agisse de sports intégrés ou non intégrés. Au niveau provincial et territorial, ils sont souvent administrés et supervisés par divers organismes de sport. Au niveau communautaire, une combinaison d’organismes de multisports et d’organismes de sport spécifiques, intégrés ou non, fournit des services, en plus de ceux offerts par les organisations caritatives locales et les organisations à but non lucratif.

La Commission a entendu parler de ces nuances et des besoins spécifiques des para-athlètes. Il a notamment été suggéré que, lorsqu’un athlète en situation de handicap évolue dans un parcours de haute performance au niveau national, il serait logique qu’il soit intégré à l’organisme national de sport. Cela permettrait à l’athlète de bénéficier d’un entraînement et d’un soutien de haute performance propre à son sport.

Cependant, au niveau local, l’accent porterait plutôt sur les besoins des athlètes relativement à leur handicap, car les personnes présentant les mêmes handicaps ont généralement des besoins similaires en matière d’équipement et de sport. Par exemple, un para-athlète de haute performance qui participe à des compétitions internationales de sprint peut avoir besoin de travailler avec un entraîneur qui comprend non seulement les besoins liés à son handicap, mais aussi les circonstances et les défis propres à son sport. Un para-athlète évoluant au niveau communautaire bénéficierait plutôt de l’accompagnement général et des occasions offertes par des personnes qui comprennent les besoins plus vastes de ceux et celles qui font leurs premiers pas dans le sport.

Dans les programmes axés sur la participation sportive et le sport au service du développement, les besoins liés au handicap peuvent primer sur les considérations techniques propres au sport. Par exemple, un athlète en fauteuil roulant peut essayer d’apprendre le basket-ball et le football en fauteuil roulant au sein d’un même organisme multisport spécialisé dans le travail avec des athlètes en fauteuil roulant. Ce format permettrait également aux athlètes d’essayer plusieurs sports et d’interagir avec d’autres athlètes ayant des handicaps et des besoins d’adaptation similaires.

La Commission reconnaît les circonstances particulières propres aux organismes de parasport. Il est notamment important de considérer le fait que, pour certains sports, le bassin de participants est restreint en raison de la faible prévalence de certains handicaps au sein de la population canadienne. De plus, nous sommes conscients que les besoins des para-athlètes diffèrent non seulement de ceux des athlètes qui ne sont pas en situation de handicap, mais aussi entre eux. La Commission a été informée du besoin d’expertise en matière de parasport pour des services comme la classification et l’organisation des voyages. Nous reconnaissons également que cette réalité peut s’appliquer à d’autres aspects, notamment la gestion des événements et les communications.

L’harmonisation et la cohérence dans la structure du parasport pourraient ne pas être optimales compte tenu des circonstances et des besoins uniques des para-athlètes. Nous reconnaissons que le parasport suppose des coûts supplémentaires en raison des besoins uniques de ses athlètes. Par conséquent, des fonds supplémentaires devraient être alloués aux organismes nationaux de parasport. Cette recommandation est traitée dans le chapitre sur le financement (chapitre 5).

De plus, la Commission est d’avis qu’une politique nationale propre au parasport et un cadre de programme devraient être créés en collaboration avec la communauté du parasport.

Harmonisation du parasport : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

5. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec la communauté du parasport aux niveaux national, provincial et territorial, élabore une stratégie nationale du parasport. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu’elle sera établie.

Harmonisation verticale : conclusions préliminaires

Comme nous l’avons vu dans la section précédente, l’harmonisation horizontale dans un organisme ou un système vise à améliorer l’efficacité au sein d’un seul niveau hiérarchique. L’harmonisation verticale, quant à elle, consiste à améliorer le fonctionnement entre les différents niveaux hiérarchiques d’un organisme ou d’un système^{Note de bas de page 11}. Par exemple, au sein d’un même sport, l’harmonisation verticale s’étend des organismes nationaux de sport jusqu’au niveau communautaire, en passant par les organismes provinciaux et territoriaux de sport.

Comme indiqué ci-dessous, pour générer des gains en efficacité et des synergies au sein des sports et entre eux, et pour renforcer l’harmonisation entre les niveaux de sport, la Commission est d’avis qu’il faudrait faire ce qui suit :

• Les organismes nationaux de sport devraient assurer une vaste application des politiques à tous les niveaux de leur sport.
• Les services communs aux organismes nationaux de sport et à leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs devraient être centralisés dans le cadre d’un modèle de services partagés.
• Les organismes provinciaux et territoriaux de sport devraient être pris en compte dans tout effort de fusionnement entrepris par leur homologue national.

Rôles et responsabilités

La Commission a appris que les relations entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport peuvent varier considérablement. Si ces organismes travaillent bien ensemble dans certains sports, ce n’est pas le cas dans d’autres. La situation est aussi différente d’une province et d’un territoire à l’autre.

Cette tension peut s’expliquer en partie par les différents buts et objectifs des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport en ce qui concerne l’accroissement du taux de participation. Il est vrai que les organismes provinciaux et territoriaux de sport (et les organismes communautaires de sport qui en sont membres) forment des athlètes qui peuvent, à terme, remporter des médailles sur la scène internationale. Mais là n’est pas leur objectif premier.

La tension peut également être attribuée à un manque de clarté quant aux rôles et responsabilités des organismes de sport à différents niveaux. Ce flou crée souvent des duplications et des inefficacités dans le système sportif.

On pense souvent à tort que les organismes nationaux de sport exercent un contrôle sur leur sport depuis le niveau national jusqu’au niveau communautaire. En réalité, la grande majorité des organismes nationaux de sport n’exercent que très peu de surveillance et de contrôle sur les organismes provinciaux et territoriaux qui en sont membres, et encore moins sur les clubs, car la plupart des organismes nationaux sont déconnectés de la scène locale.

Dans l’état actuel des choses, il est nécessaire de clarifier les rôles et les responsabilités des organismes de sport à chaque niveau de la structure sportive. La fusion permettrait non seulement d’éliminer les duplications dans le système sportif canadien et d’améliorer les relations entre les organismes, mais aussi de clarifier les rôles et les responsabilités de ces derniers.

Services partagés

Tout comme nous avons évoqué la mise en place d’un modèle de services partagés au niveau national, une approche similaire pourrait être adoptée au niveau provincial et territorial. Une seule entité fournirait à tous les organismes provinciaux et territoriaux de sport les services communs dont ils ont tous besoin.

Nous reconnaissons que cela exigerait une collaboration et des efforts considérables. Les services partagés dans ce modèle, similaires à ceux du modèle horizontal, pourraient inclure le soutien en technologie de l’information (TI), les ressources humaines, les services juridiques, les services de traduction et la fourniture d’assurances.

Une autre possibilité qui a été évoquée est celle du partage des services entre les niveaux national, provincial et territorial d’un sport. Il serait ainsi possible d’uniformiser les pratiques et les exigences communes au sein d’un même sport. Ces services pourraient inclure, par exemple, la planification d’événements, la formation et l’éducation, l’inscription des membres, la création de programmes et l’élaboration de politiques.

Fusionnement vertical

Enfin, la possibilité d’un fusionnement vertical a été soulevée auprès de la Commission. Il s’agirait de la fusion entre un organisme national de sport et tous ses organismes provinciaux et territoriaux de sport. Cependant, selon ce que la Commission a entendu, les Jeux du Canada créent une dépendance à l’égard de la structure actuelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport. En effet, les Jeux du Canada exigent que les provinces et les territoires concourent séparément, avec des athlètes issus de leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs, ce qui encourage le maintien de la structure actuelle. Il a été suggéré de modifier l’exigence des Jeux du Canada. Comme solution de rechange, un nouveau modèle basé sur les régions a été suggéré, divisant les concurrents par régions telles que l’Est, l’Ouest, le Centre et le Nord.

La Commission a pris connaissance d’un exemple australien de fusion verticale fort inspirant. Cycling Australia, un organisme administratif national, a réussi à fusionner 18 des 19 organismes locaux et d’État au sein d’une nouvelle entité appelée AusCylcing. Le sport dispose maintenant d’un seul organisme de régie national dirigé par ses membres^{Note de bas de page 12}. Cette fusion a permis de réaliser plusieurs gains en efficacité. Un conseil d’administration unique de 12 membres a remplacé 18 conseils d’administration comptant un total de 130 membres, et un directeur général unique a pris en charge l’administration du nouvel organisme^{Note de bas de page 13}. Les économies annuelles sur le plan des coûts administratifs qui découlent de cette fusion sont estimées à 186 000 dollars^{Note de bas de page 14}. Une telle approche démontre qu’il est possible de réduire le nombre d’organismes de sport, de créer des gains en efficacité et de réduire les coûts.

Harmonisation verticale : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

6. Le gouvernement du Canada encourage les organismes nationaux de sport à rechercher une cohérence générale dans l’application de leurs politiques à tous les niveaux de leur sport.
7. Le gouvernement du Canada, par le biais de mesures incitatives, encourage les organismes nationaux de sport à fusionner avec leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs afin de former un seul organisme national pour chaque sport, assorti de divisions provinciales et territoriales.
8. Le gouvernement du Canada, par le biais de mesures incitatives, encourage les organismes nationaux de sport à établir et à mettre en œuvre un modèle vertical de services partagés avec leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs et, dans la mesure du possible, avec les organismes communautaires de sport. Ce modèle permettrait de centraliser les services communs à ces organismes, comme le soutien en matière de technologie de l’information (TI), les ressources humaines, les services juridiques, les services de traduction, la fourniture d’assurances et une stratégie commune de gestion des devises étrangères.
9. Le gouvernement du Canada crée un fonds de transformation stratégique pour soutenir les organismes nationaux de sport, y compris les organismes nationaux de parasport, alors qu’ils amorcent le processus de fusion verticale ou de services partagés.