Chapitre 3 : Rôles et responsabilités des parties prenantes institutionnelles du système sportif

Partie I — Le système sportif canadien

Sur cette page

• Gouvernements
• Organismes de sport
• Organismes de services multisports
• Autres organismes de sport et organismes à vocation non sportive

Le milieu du sport et de l’activité physique au Canada compte de nombreuses parties prenantes. Bien qu’elles fassent toutes partie d’un « système », celui-ci est souvent décrit comme inexistant, fracturé ou fragmenté. Il est important de reconnaître les distinctions qui existent dans le monde sportif, par exemple dans le sport organisé, qu’il soit amateur ou professionnel, et entre le sport de loisir et le sport de haute performance. La diversité des rôles, les liens hiérarchiques, les chevauchements et le manque de coordination révèlent un système qui manque de cohérence et de connectivité.

Dans ce chapitre, nous présentons un aperçu des principales parties prenantes institutionnelles du système sportif, généralement regroupés en trois catégories : les gouvernements, les organismes de sport et les autres parties prenantes.

• Gouvernements. Nous commençons par examiner les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des autorités municipales, ainsi que des communautés et des gouvernements autochtones en matière de sport et d’activité physique.
• Organismes de sport. Nous nous intéresserons ensuite aux organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport, aux organismes de services multisports et aux organismes autochtones de sport.
• Autres parties prenantes. Enfin, nous abordons brièvement d’autres parties prenantes importantes du système sportif, notamment les écoles, les organismes de sport privés et à but lucratif, les collèges et les universités, ainsi que les ligues professionnelles.

Gouvernements

Le sport est un aspect fondamental de la culture, de l’économie et de l’identité canadiennes. Tous les paliers de gouvernement jouent un rôle pour soutenir et promouvoir le sport au Canada. Il peut notamment s’agir de financer et de soutenir les athlètes et les organismes de sport, d’élaborer des politiques, de fournir des infrastructures et de produire des rapports et des évaluations sur la participation au sport.

Les sections ci-dessous donnent un aperçu des rôles et des responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des autorités municipales, ainsi que des gouvernements autochtones.

Gouvernement fédéral

Le Canada possède un système fédéral de gouvernement. L’une des caractéristiques de ce fédéralisme est la répartition des pouvoirs législatifs entre deux ou plusieurs paliers de gouvernement. La Constitution canadienne répartit les pouvoirs législatifs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales. La Loi constitutionnelle de 1867 attribue à chaque palier de gouvernement des domaines de compétence respectifs^{Note de bas de page 1}.

Toutefois, le sport n’étant pas un domaine de compétence expressément mentionné dans la Loi constitutionnelle de 1867, chaque palier de gouvernement a adopté une législation qui reflète son autorité constitutionnelle^{Note de bas de page 2}. Puisque le sport et les loisirs sont liés à la santé, à la culture et à l’éducation, la responsabilité la plus générale et la plus directe en matière de sport incombe aux organismes provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux^{Note de bas de page 3}. Ainsi, les compétences provinciales et territoriales permettent d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des normes réglementaires en matière de santé, de sécurité et d’intégrité dans le sport^{Note de bas de page 4}.

Quant au gouvernement fédéral, il peut soutenir le sport en exerçant son pouvoir de dépense^{Note de bas de page 5}. Toutefois, il est important que cela n’empiète pas sur les questions qui relèvent des compétences provinciales et territoriales^{Note de bas de page 6}.

Le Parlement peut également adopter des lois fédérales sur la base de son autorité résiduelle « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada »^{Note de bas de page 7} et sur la base d’autres domaines de compétence fédérale énumérés^{Note de bas de page 8}. Plus généralement, chaque fois qu’un enjeu est considéré comme présentant un intérêt national ou international, le gouvernement fédéral peut revendiquer sa compétence^{Note de bas de page 9}. Ainsi, en matière de sport, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour soutenir la participation à des compétitions internationales comme les Jeux olympiques et paralympiques, les Jeux du Commonwealth et les Jeux d’hiver de l’Arctique, en tant qu’enjeux de présence nationale et de diplomatie.

Législation

Au fil des ans, le rôle du gouvernement fédéral dans le sport a évolué et s’est développé, en partie, par l’entremise de la législation. En 1961, la Loi sur la condition physique et le sport amateur est entrée en vigueur pour encourager, promouvoir et développer la condition physique et le sport amateur^{Note de bas de page 10}.

Il convient également de noter qu’en 1994, la Loi sur les sports nationaux du Canada a officiellement déclaré que le hockey était le sport d’hiver national du Canada et que la crosse était le sport d’été national^{Note de bas de page 11}. Tout en reconnaissant l’importance de ces sports pour la société canadienne, cette législation ne comportait pas de dispositions visant à encourager le financement du sport.

En 2003, la Loi sur l’activité physique et le sport a remplacé la Loi sur la condition physique et le sport amateur, élargissant le rôle du gouvernement en matière d’activité physique, d’accessibilité et de santé publique^{Note de bas de page 12}. Modifiée pour la dernière fois en 2017, la Loi sur l’activité physique et le sport est toujours en vigueur aujourd’hui.

Les objectifs relatifs aux politiques du gouvernement fédéral en matière d’activité physique sont les suivants :

• promouvoir l’activité physique en tant qu’élément fondamental de la santé et du bien-être
• encourager l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens à améliorer leur santé en intégrant l’activité physique dans leur vie quotidienne
• contribuer à réduire les obstacles empêchent l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens d’être actifs

Les objectifs relatifs aux politiques du gouvernement fédéral en matière de sport sont les suivants :

• accroître la pratique du sport et appuyer la poursuite de l’excellence dans le sport
• développer le potentiel du système sportif canadien^{Note de bas de page 13}

Ministère du Patrimoine canadien et Sport Canada

Le poste de ministre responsable du Sport a été occupé par plusieurs personnes depuis l’introduction de ce poste en 1961, lors de l’adoption de la Loi sur la condition physique et le sport amateur. Initialement, le ministre du Sport amateur était placé sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Cependant, au cours des soixante dernières années, le titre ministériel, le ministère responsable et la position au sein du gouvernement ont changé à de nombreuses reprises, incluant parfois l’activité physique et le sport dans leur intitulé^{Note de bas de page 14}.

Depuis 1995, la compétence du ministère du Patrimoine canadien, et en dernier ressort du ministre responsable du Ministère, couvre entre autres « l’encouragement, la promotion et le développement du sport »^{Note de bas de page 15}. Le sport est ainsi placé aux côtés des questions liées à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens^{Note de bas de page 16}.

En règle générale, le ministre du Patrimoine canadien est responsable du ministère du Patrimoine canadien, y compris du sport^{Note de bas de page 17}. À la suite des élections générales fédérales canadiennes de 2025, un ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles a été nommé pour superviser le ministère du Patrimoine canadien^{Note de bas de page 18}. En ce qui concerne le sport et l’activité physique, ces responsabilités ont été réparties entre le secrétaire d’État (Sports) et le ministre de la Santé, respectivement^{Note de bas de page 19}.

Au sein du ministère du Patrimoine canadien, Sport Canada est la direction générale principalement responsable du sport. Le rôle de Sport Canada consiste notamment à élaborer des politiques sportives nationales, à apporter un soutien, notamment financier, aux organismes nationaux de sport et aux organismes nationaux de services multisports, et à encourager la participation du Canada à des événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques, les Jeux panaméricains, les Jeux parapanaméricains, les Jeux du Commonwealth, les Jeux d’hiver de l’Arctique et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord^{Note de bas de page 20}.

Dans ce rapport préliminaire, lorsque la Commission fait référence au financement accordé par Sport Canada, elle s’est appuyée autant que possible sur les informations publiques les plus récentes disponibles dans les volumes des Comptes publics du Canada.

Politiques liées au sport

Pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Sport Canada, a mis en place une série de politiques qui établissent des critères et des mesures pour y parvenir^{Note de bas de page 21}.

La Politique canadienne du sport, introduite en 2002 et renouvelée en 2012, est sans doute la politique la plus fondamentale en matière de sport. Elle sert de cadre stratégique pour orienter le développement et la gouvernance du sport au Canada. Elle a été approuvée par des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux^{Note de bas de page 22}.

La Politique canadienne du sport 2012 définit cinq grands objectifs de coopération intergouvernementale pour la période s’étendant de 2012 à 2022 :

• Les Canadiennes et les Canadiens possèdent les habiletés fondamentales, les connaissances et les attitudes essentielles à une pratique sportive, organisée ou non.
• Les Canadiennes et les Canadiens ont la possibilité de faire du sport pour le plaisir, la santé, l’interaction sociale ou la détente.
• Les Canadiennes et les Canadiens ont la possibilité de se dépasser systématiquement et de se mesurer à d’autres athlètes dans un contexte sécuritaire et éthique.
• Les athlètes canadiens obtiennent fréquemment d’excellents résultats dans le cadre de compétitions internationales de haut niveau, et ce, de manière juste et éthique.
• Le sport est mis à profit pour favoriser le développement social et économique et promouvoir des valeurs positives sur la scène nationale et internationale^{Note de bas de page 23}.

La politique devait être renouvelée en février 2023, mais elle ne l’a pas été^{Note de bas de page 24}. Au moment de rédiger ce rapport, il est prévu qu’une politique renouvelée soit dévoilée à l’occasion des Jeux du Canada de 2025.

D’autres politiques importantes liées au sport ont été introduites par Sport Canada, notamment :

• La Stratégie canadienne du sport de haut niveau (2019) décrit les secteurs d’importance stratégique souhaités pour atteindre l’objectif de mettre en place un système de sport de haut niveau de calibre mondial, tant sur le plan des résultats que sur le plan des valeurs^{Note de bas de page 25}.
• La politique Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles (2009) encourage et crée des occasions favorables pour la participation des femmes et des filles dans le sport en tant qu’athlètes, entraîneuses, officielles et responsables techniques et administratives^{Note de bas de page 26}.
• La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap (2006) vise à augmenter le nombre de personnes en situation de handicap qui pratiquent un sport, et ce, à tous les niveaux du système sportif canadien^{Note de bas de page 27}.
• La Politique de Sport Canada sur la participation des Autochtones au sport (2005) vise à garantir que la Politique canadienne du sport est inclusive et que l’impact positif du sport est optimisé pour les peuples autochtones^{Note de bas de page 28}.
• La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (2008) définit la manière dont le gouvernement fédéral soutiendra la candidature et l’accueil d’événements internationaux multisports et unisports^{Note de bas de page 29}.

Plus récemment, en novembre 2024, le gouvernement fédéral a lancé son Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport, qui clarifie le rôle du gouvernement fédéral et d’autres parties prenantes clés relativement aux enjeux liés à l’intégrité dans le sport, dont la maltraitance, le dopage, les commotions cérébrales, la discrimination et la gouvernance^{Note de bas de page 30}.

Le Cadre reconnaît que la maltraitance est inacceptable et va à l’encontre des valeurs fondamentales du sport. Il fournit également des renseignements sur les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir des environnements sportifs sécuritaires. Ces mesures comprennent l’exigence que tous les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts du sport olympique et paralympique du Canada adoptent le Programme canadien de sport sécuritaire pour pouvoir recevoir d’un financement^{Note de bas de page 31}. Comme nous le décrivons au chapitre 16, le Programme canadien pour le sport sécuritaire reçoit et traite les allégations de maltraitance au niveau national du sport^{Note de bas de page 32}.

Le Cadre attire aussi l’attention sur l’importance de la bonne gouvernance pour protéger le système sportif^{Note de bas de page 33}. À ce titre, le gouvernement du Canada s’engage à intégrer des principes de bonne gouvernance comme exigence pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, plutôt que d’exiger qu’ils se conforment au Code de gouvernance du sport canadien^{Note de bas de page 34}. Le Code de gouvernance du sport canadien sera examiné plus en détail au chapitre 7.

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada est placée sous la responsabilité du ministre de la Santé, qui est responsable de maintenir et d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens^{Note de bas de page 35}. L’Agence de la santé publique du Canada a pour mandat de promouvoir la santé, de prévenir et de contrôler les maladies chroniques et les blessures, de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses, et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence en santé publique^{Note de bas de page 36}.

L’Agence de la santé publique du Canada s’est engagée à améliorer le niveau d’activité physique des personnes vivant au Canada grâce à diverses initiatives, notamment :

• Fournir des renseignements liés à l’activité physique et à la prévention des blessures aux Canadiennes et aux Canadiens (par exemple, les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport).
• Collaborer avec des partenaires, dont les provinces et les territoires, en matière d’activité physique par l’intermédiaire du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs (dont il est question ci-dessous).
• Surveiller les niveaux d’activité physique au Canada.
• Accorder un financement à l’activité physique par l’intermédiaire de plusieurs programmes de subvention (dont il est question au chapitre 5)^{Note de bas de page 37}.

L’Agence de la santé publique du Canada soutient également le sport sécuritaire dans deux domaines clés, en s’attaquant aux commotions cérébrales liées au sport^{Note de bas de page 38} et en soutenant la santé mentale dans le sport^{Note de bas de page 39}.

Politiques liées à l’activité physique

Lancées en 2016, les « Directives en matière de mouvement sur 24 heures » offrent des recommandations complètes et fondées sur des données probantes. Ces recommandations intègrent l’activité physique, le comportement sédentaire et le sommeil pour les enfants et les jeunes âgés de 5 à 17 ans. Les directives, qui ont été élaborées dans le cadre d’une collaboration entre des établissements universitaires, des organismes gouvernementaux et des organismes de santé comme l’Agence de la santé publique du Canada, soulignent la nature interdépendante des comportements actifs du quotidien au cours d’une période complète de 24 heures^{Note de bas de page 40}.

En 2018, l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, a publié la politique intitulée Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs^{Note de bas de page 41}. Cette politique en matière d’activité physique visait entre autres à :

• faire de l’activité physique et du mouvement une norme sociale
• donner la priorité à l’accessibilité pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens en s’attaquant aux obstacles à l’activité physique
• accroître le niveau d’activité physique en renforçant les liens entre l’activité physique et le sport, les loisirs, la santé et d’autres domaines stratégiques^{Note de bas de page 42}

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires du Canada ont de vastes compétences dans le domaine du sport et de l’activité physique^{Note de bas de page 43}. Comme décrit ci-dessus, le sport est un domaine de compétence partagée entre le législateur fédéral et les législateurs provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires ont également de vastes responsabilités en matière d’emploi et de normes du travail et en matière de santé et de sécurité au travail^{Note de bas de page 44}, des domaines de compétence qui ont un impact sur le sport et l’activité physique^{Note de bas de page 45}.

En matière de sport et d’activité physique, comme pour toutes les questions au sein de la fédération canadienne, chaque province et territoire adopte une approche qui lui est propre en ce qui concerne le financement, la législation, la gouvernance et la supervision dans ses champs de compétence.

Les provinces et territoires assument de nombreuses responsabilités liées au sport et à l’activité physique, notamment l’élaboration des programmes scolaires, la création d’installations récréatives et sportives, ainsi que le soutien aux organismes provinciaux et territoriaux de sport. Certaines provinces et certains territoires ont également adopté des lois propres au sport. Par exemple, l’Ontario dispose d’une loi visant à prévenir les commotions cérébrales^{Note de bas de page 46}. Le Québec dispose également d’une loi entièrement dédiée à la sécurité dans le sport^{Note de bas de page 47} et le Manitoba a présenté à son assemblée législative un projet de loi visant à aborder cet enjeu^{Note de bas de page 48}. Ces mesures législatives sont examinées plus en détail au chapitre 15.

Les provinces et les territoires ont des ministères responsables du sport, bien que le titre exact du ministère et ses responsabilités varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Par exemple, en Colombie-Britannique, le sport relève de la compétence du ministère du Tourisme, des Arts, de la Culture et du Sport (Ministry of Tourism, Arts, Culture and Sport). Au Québec, il relève de la compétence du ministère de l’Éducation.

Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 5, qui porte sur le financement, chaque province et territoire dispose de programmes de financement pour soutenir ses athlètes et ses organismes de sport. Beaucoup ont délégué la distribution des fonds à des organismes de services multisports comme viaSport en Colombie-Britannique. Certaines provinces, comme la Saskatchewan, utilisent les fonds de loterie pour soutenir le sport dans la province. Plusieurs provinces délèguent également la responsabilité d’administrer les fonds à des organismes de services multisports, comme Sask Sport en Saskatchewan.

Autorités municipales

Les autorités municipales, aussi appelées municipalités, sont des créations juridiques des gouvernements provinciaux et territoriaux^{Note de bas de page 49}. Elles n’ont pas de statut constitutionnel indépendant, mais jouent un rôle très important en fournissant du financement, des infrastructures et un soutien à un large éventail d’activités physiques et sportives récréatives, amateurs et de haute performance.

Les parcs locaux, les centres communautaires et les programmes qu’ils proposent sont des éléments essentiels de l’environnement sportif canadien. Il s’agit des terrains de sport, des patinoires, des piscines, des plages, des pistes de curling et des arénas de hockey que des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent quotidiennement. C’est dans les centres communautaires et les installations et programmes municipaux que la plupart des gens s’adonnent au sport organisé et à l’activité physique.

Collaboration intergouvernementale

Étant donné le partage des compétences, il existe des mécanismes de collaboration intergouvernementale en matière de sport entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il s’agit entre autres :

• des conférences des ministres
• du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs
• du Comité fédéral-provincial/territorial du sport
• du Conseil interprovincial du sport et des loisirs

Les conférences des ministres sont tenues périodiquement. Elles réunissent les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs afin de fixer des priorités, de prendre des décisions et d’établir des relations pour faire avancer le travail de collaboration^{Note de bas de page 50}. Une réalisation importante de cette collaboration, la Déclaration de Red Deer — Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport^{Note de bas de page 51} a été approuvée par les ministres lors de la conférence de 2019 qui s’est tenue à Red Deer, en Alberta^{Note de bas de page 52}.

La Déclaration de Red Deer est un accord fondamental visant à éliminer le harcèlement, la discrimination et les abus dans le sport canadien. Dans le cadre de la Déclaration de Red Deer^{Note de bas de page 53}, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont officiellement accepté de collaborer pour :

• Réaliser pleinement les valeurs de la Politique canadienne du sport, du Cadre stratégique pour le loisir au Canada et la Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada.
• Favoriser une relation de collaboration et de coordination avec les organismes de sport, les participants et les intervenants, et faire appel à des experts compétents afin de trouver des approches efficaces pour la prévention du harcèlement, d’abus et de la discrimination, et pour l’intervention en cas d’incidents.
• Accorder la priorité aux mesures collectives visant à lutter contre le harcèlement, l’abus, la discrimination et le comportement contraires à l’éthique dans le sport, tout en respectant les compétences de chaque ordre de gouvernement en la matière.
• Ajouter un point permanent sur la sécurité et l’intégrité dans le sport, y compris le harcèlement, l’abus et la discrimination, à l’ordre du jour des conférences téléphoniques et des réunions ministérielles afin d’étudier les progrès réalisés, de mettre à jour les priorités et d’explorer des approches novatrices.
• Mettre en œuvre une approche intergouvernementale axée sur la collaboration, comportant des engagements, des mécanismes, des principes et des mesures mieux harmonisés pour lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport dans les domaines de la sensibilisation, des politiques, de la prévention, de la reddition de comptes, de la gestion et de la surveillance.
• Étudier la possibilité d’élaborer un mécanisme pour signaler et surveiller les incidents de harcèlement, d’abus et de discrimination signalés dans les milieux sportifs afin d’éclairer les décisions futures et les initiatives à adopter^{Note de bas de page 54}.

Le Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs est un mécanisme de coopération intergouvernementale coprésidé au palier fédéral par Patrimoine canadien et Sport Canada.^{Note de bas de page 55} Il a d’abord été un conseil provincial et territorial à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Nous comprenons que le Conseil a joué un rôle essentiel dans la création de la Déclaration de Red Deer — Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport.

Aujourd’hui, le Conseil est un organe consultatif qui facilite la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux^{Note de bas de page 56}. Le Conseil organise des réunions et des discussions auprès des ministres, des sous-ministres et des groupes de travail composés de fonctionnaires. Tous sont coprésidés par les représentants fédéraux et un représentant provincial ou territorial.

Le Comité fédéral-provincial/territorial du sport est un comité permanent du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs. Il est composé d’un maximum de trois membres nommés par Sport Canada et de six membres nommés par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer une représentation régionale.

Les activités du Comité fédéral-provincial/territorial du sport comprennent la coordination de la mise en œuvre des initiatives sportives issues des Conférences des ministres, ainsi que celles contenues dans les Priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport^{Note de bas de page 57}. Ce travail s’aligne sur les objectifs d’autres documents politiques clés : Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (2018) et Cadre stratégique pour le loisir au Canada 2015 : Sur la voie du bien-être.

Le Comité est notamment responsable de la coordination, du suivi et de la présentation de rapport sur les initiatives visant à faire progresser la Politique canadienne du sport.

Comme le Conseil, le Comité organise des réunions et des discussions avec les ministres, les sous-ministres et les groupes de travail composés de fonctionnaires. Tous sont coprésidés par les représentants fédéraux et un représentant provincial ou territorial.

La collaboration intergouvernementale se produit également entre les représentants des provinces et des territoires qui se réunissent au sein du Conseil interprovincial du sport et des loisirs. Ce Conseil a vu le jour il y a plus de cinq décennies en tant qu’organe provincial et territorial. Aujourd’hui, le Conseil interprovincial du sport et des loisirs est l’organe opérationnel du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs.

Accords bilatéraux

Le gouvernement du Canada soutient également les projets et les activités des provinces et des territoires en leur accordant un financement dans le cadre d’accords bilatéraux. L’objectif de ces accords est d’encourager la pratique du sport et l’activité physique chez les enfants et les jeunes. Plus précisément, les objectifs principaux sont les suivants :

• Appuyer les projets visant à renforcer le savoir-faire physique ainsi que la participation des enfants et des jeunes, dans la même lignée que les trois premiers stades du programme « Le sport c’est pour la vie » ou des étapes comparables de programmes existants dans l’ensemble des administrations.
• Soutenir des projets qui permettent à des personnes faisant partie de groupes sous-représentés et/ou marginalisés de participer activement au sport, que ce soit en tant qu’athlètes, entraîneurs, officiels ou bénévoles.
• Renforcer le leadership autochtone et la capacité des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones.
• Accroître le soutien aux programmes de sport pertinents sur le plan culturel pour les jeunes et les enfants autochtones à l’échelle communautaire^{Note de bas de page 58}.

Il semble que le financement de ces accords soit en partie assuré par le Programme de soutien au sport et le Programme d’accueil de Sport Canada. Ces programmes et les accords bilatéraux sont examinés plus en détail au chapitre 5.

Perspectives des participants sur les rôles et les responsabilités des gouvernements

Manque de leadership

Tout au long de nos activités de mobilisation, l’accent a porté sur la nécessité d’un leadership clair au sein de la communauté du sport et de l’activité physique pour relever les multiples défis auxquels elle est confrontée. L’absence d’une entité unique responsable de la direction stratégique et du soutien du sport et de l’activité physique au Canada suscite de vives inquiétudes.

Beaucoup ont noté l’absence d’un leadership fort et d’une vision claire de la part de Sport Canada. On nous a indiqué que l’absence de leadership de Sport Canada a créé un vide, aggravé par des incohérences entre les structures sportives nationales, provinciales, territoriales et communautaires. La plupart des participants s’accordaient à dire que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file en matière de sport et qu’un bon cadre et une orientation claire à l’échelle nationale pourraient servir de modèle aux provinces et territoires souhaitant mettre en place un cadre similaire.

L’approche du gouvernement fédéral en matière de sport est perçue comme fragmentée et dénuée de vision stratégique. Sport Canada est largement perçu comme une organisation qui réagit aux événements plutôt que d’agir de manière proactive. Le « système » sportif canadien s’est ainsi construit de façon ponctuelle pendant des décennies, au gré des diverses crises, problématiques, pressions et priorités politiques.

Beaucoup ont évoqué le travail accompli dans le domaine du sport par le gouvernement fédéral au cours des dernières années, les anciens ministres ayant mis en place de nombreuses politiques importantes en matière de sport. À titre d’exemple, le plus récent octroi de financement pluriannuel a été accueilli favorablement par un grand nombre de personnes. Certains participants ont toutefois fait remarquer que, si le gouvernement fédéral a fait des progrès pour élaborer des politiques, il a été moins efficace pour élaborer des programmes.

Instabilité

De nombreuses personnes issues du milieu sportif nous ont dit que les ministres et politiciens, provenant de tous les paliers de gouvernement, arrivent généralement avec de bonnes intentions et un réel engagement envers le sport et l’activité physique lorsqu’ils accèdent à ce portefeuille. Toutefois, la réalité politique fait en sorte que les portefeuilles, les ministres et les gouvernements changent, ce qui entraîne inévitablement des changements de priorités, d’initiatives et de leadership. Bien que les changements de ministres et d’orientations politiques soient prévisibles et fréquents, ils ont néanmoins contribué à freiner l’évolution des politiques en matière de sport.

La Commission comprend que le processus d’élaboration de politiques est souvent long. Au moment où une politique est prête à être approuvée par un ministre, il peut y avoir un changement de leadership et l’émergence de nouvelles orientations stratégiques, ce qui entraîne des révisions supplémentaires, des retards persistants et, bien souvent, de la confusion.

Accent sur le sport de haute performance

Nous avons déjà souligné qu’il existe une perception selon laquelle les politiques, les programmes et le financement du sport au Canada se sont développés au fil des décennies à la manière d’une balle rebondissant de crise en crise et d’une priorité politique ou ministérielle à une autre. Par exemple, plusieurs personnes et organisations ont critiqué le fait que le financement fédéral est trop axé sur la performance et la quête de médailles. Le virage vers un système axé sur les médailles et la performance a été associé aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010. Beaucoup ont souligné que cette priorité accordée à la performance exerce une pression excessive — parfois malsaine — sur les athlètes, les entraîneurs et les organisations.

Bien qu’important dans un certain contexte, l’accent mis sur les médailles et la haute performance nuit au développement d’une culture du sport et de l’activité physique plus large, inclusive et accessible à l’ensemble de la population canadienne, un aspect tout aussi important.

De nombreuses personnes ont souligné l’importance et la valeur des athlètes de haute performance en tant que modèles canadiens. Cependant, de nombreuses personnes, y compris des athlètes d’élite, ont souligné l’importance d’atteindre un meilleur équilibre entre le sport de haute performance et le sport communautaire. Plusieurs ont souligné qu’il est temps de rééquilibrer les priorités entre le sport de haute performance et la participation, au sein d’un système national global de sport et d’activité physique.

Le sport joue également un rôle fondamental en ce sens qu’il encourage l’activité physique et le développement des communautés. Il ne fait aucun doute que le sport est important pour tous les membres de la société et pas seulement pour les athlètes de haute performance. Il est donc essentiel que les politiques publiques et les priorités de financement reflètent les besoins de l’ensemble de la société, en mettant l’accent sur la participation et l’inclusion.

Stratégie à court terme insuffisante

Le manque de clarté, de cohésion et de profondeur stratégique du cadre actuel de la politique en matière de sport du Canada a été mis en évidence tout au long de nos activités de mobilisation. Beaucoup ont cité le blocage du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport et les difficultés liées au renouvellement de la politique canadienne en matière du sport comme des exemples du manque de leadership de Sport Canada. Il a été noté que la Politique de Sport Canada sur la participation des Autochtones au sport doit être révisée, car elle a été rédigée avant les travaux de la Commission de vérité et réconciliation et utilise un langage désuet.

Dans le même ordre d’idées, nous avons également été informés que Sport Canada travaillait à l’élaboration d’une politique du sport autochtone, dont l’état d’avancement n’est pas connu. À cet égard, il a été souligné que la politique doit être stratégique et s’inscrire dans une vision à long terme pour créer des opportunités favorables pour les athlètes autochtones et à soutenir les événements sportifs autochtones. Nous avons été vivement avisés que l’élaboration de cette politique ne doit pas adopter une approche coloniale et que la collaboration avec les peuples et les communautés autochtones est essentielle.

Par ailleurs, de nombreuses personnes ont critiqué le gouvernement fédéral pour ses réponses aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation concernant le sport et la réconciliation. Les réponses du gouvernement ont été qualifiées d’insuffisantes. Le financement des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord a été considéré comme une réponse inadéquate à l’appel à l’action 88, qui implore tous les paliers de gouvernement à prendre des mesures pour assurer le développement et la croissance à long terme des athlètes autochtones. Nous avons été informés qu’il restait encore beaucoup à faire et que des mesures concrètes devaient être prises par le gouvernement fédéral et les autres gouvernements.

Dans l’ensemble, malgré les meilleures intentions, les cycles politiques et les priorités changeantes limitent la capacité des organismes de sport à entreprendre une planification stratégique à long terme appropriée avec un financement pluriannuel stable. On nous a dit que le système était « brisé ». Les organismes de sport doivent souvent composer avec un financement insuffisant et de courte durée. Cela diminue leur capacité à relever divers défis, notamment en matière de gouvernance, d’accessibilité et de sport sécuritaire. Leurs ressources limitées entravent également la mise en place d’approches coordonnées et cohérentes face à ces enjeux.

Le secteur du sport et de l’activité physique aspire à une réflexion stratégique solide et à un financement pluriannuel stable afin de permettre une planification adéquate et en faire une réalité. Les réformes nécessaires exigent un engagement durable, du temps et une indépendance par rapport aux cycles politiques et gouvernementaux qui privilégient trop souvent une vision à court terme. Le secteur du sport et de l’activité physique a besoin d’une vision à long terme et de leadership coordonné.

Manque de surveillance

Nous avons souvent entendu dire qu’il n’existe pas de véritable supervision ni d’audit du système sportif. Plusieurs participants ont souligné que Sport Canada ne veille pas au respect de ses propres politiques. De l’avis général, Sport Canada ne veille pas à ce que les conditions de financement, telles que les exigences minimales en matière de gouvernance pour les organismes nationaux de sport, soient respectées.

D’un autre côté, nous avons été informés que la capacité de Sport Canada à assurer une surveillance efficace des organismes nationaux de sport et du système sportif est également limitée. En effet, son seul levier d’action est son pouvoir de dépenser. Essentiellement, Sport Canada ne peut exercer un contrôle que sur les organismes qu’il finance, qui sont en grande partie des organismes de niveau national. Cette forme de contrôle peut être inefficace dans les cas où un organisme de sport reçoit des fonds de diverses sources et ne dépend pas fortement du financement fédéral.

Nous comprenons également que le retrait du financement d’un organisme de sport est une mesure de dernier recours, car elle a généralement un impact plus important sur les athlètes que sur l’organisme lui-même. En outre, la Loi sur l’activité physique et le sport, qui habilite Sport Canada à financer les organismes de sport, ne prévoit aucun mécanisme pour assurer le respect des conditions de financement.

Responsabilité fédérale en matière de sport et d’activité physique

Les avis sont partagés sur la question de savoir qui devrait être responsable du sport et de l’activité physique au fédéral. Comme indiqué ci-dessus, la responsabilité en matière de sport et d’activité physique est actuellement répartie entre Patrimoine canadien et l’Agence de la santé publique du Canada (c.-à-d. le ministère de la Santé). Des voix se sont élevées pour demander que les portefeuilles du sport et de l’activité physique soient regroupés sous la responsabilité d’un seul ministre, certains préconisant que les deux portefeuilles soient placés sous la tutelle du ministère de la Santé.

Les participants ont souligné l’importance de reconnaître la corrélation entre la santé et l’activité physique et le sport. Par conséquent, on nous a dit que le transfert de la responsabilité en matière de sport au ministère de la Santé, conjugué à un financement supplémentaire, soulignerait le rôle essentiel de l’activité physique dans la santé physique et mentale de la population canadienne.

De plus, certains ont exprimé des inquiétudes quant au fait que les instances bureaucratiques sportives fédérales sont parfois trop étroitement liées aux organismes de sport et à la culture de haute performance, et qu’elles n’adoptent pas une perspective suffisamment indépendante axée sur la santé, et plus particulièrement sur le sport sécuritaire.

Cependant, d’autres ont exprimé des craintes que le sport ne reçoive pas l’attention nécessaire s’il était intégré dans le portefeuille de la santé. Cela s’explique par les nombreux défis auxquels les gouvernements et le système de santé canadien sont déjà confrontés en matière de compétences, de financement, d’infrastructures et de programmes. Certains ont plutôt suggéré que le gouvernement fédéral institue de manière permanente un ministère des Sports. D’autres pensent que Sport Canada devrait conserver la responsabilité du sport et des athlètes de haute performance, et qu’un nouvel organisme au sein du ministère de la Santé devrait être créé pour coordonner et développer les sports pour les jeunes et dans les communautés.

Malgré des avis divergents quant au ministère responsable du sport et de l’activité physique, un consensus se dégage sur la nécessité de donner la priorité à ces domaines. Les participants conviennent également que le gouvernement du Canada doit poursuivre ses investissements pour augmenter le niveau d’activité physique et réduire les obstacles à la pratique sportive à l’échelle du pays.

On observe un désir profond de changement — un changement réel et significatif — pour relever les nombreux défis auxquels font face les communautés de sport et d’activité physique au Canada. Beaucoup estiment que le système sportif actuel ne répond plus aux besoins de la société canadienne contemporaine. De nombreux appels ont été lancés en faveur de la création d’une entité centralisée et indépendante responsable du sport et de l’activité physique. Cette entité donnerait une orientation claire et visionnaire, harmoniserait le système sur la base de valeurs communes et apporterait un soutien stratégique aux organismes de sport.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

De nombreuses préoccupations soulevées à l’égard du gouvernement fédéral ont également été exprimées lors des discussions sur les activités au niveau provincial et territorial. Ces préoccupations portaient notamment sur le manque d’orientation et l’insuffisance des fonds et des ressources fournis par les gouvernements pour soutenir leurs communautés sportives.

Les participants ont souligné à maintes reprises que les gouvernements provinciaux et territoriaux semblent peu disposés à faire progresser les enjeux liés au sport et à l’activité physique dans leurs régions, et que ces sujets sont souvent négligés. De nombreux participants, y compris des organismes provinciaux et territoriaux de sport, ont expressément demandé davantage de programmes et de ressources, ainsi qu’une orientation plus stricte en matière de certification des entraîneurs et de sport sécuritaire.

Beaucoup se sont dits préoccupés par l’accroissement du fardeau administratif qui pèse sur les organismes de sport. Ces personnes ont aussi expliqué que la plupart des organismes de sport dépendent fortement des bénévoles et subissent déjà des pressions en raison du manque de ressources, notamment de ressources humaines. Bien que plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux offrent un financement de base aux organismes de sport, on nous a dit que ces montants demeurent insuffisants pour assurer la pérennité des organismes provinciaux et territoriaux de sport.

Compétence partagée en matière de sport et collaboration intergouvernementale

Le système sportif canadien est complexe en raison du partage des compétences en matière de sport entre le gouvernement fédéral et les 13 provinces et territoires. Le partage des compétences a été désigné comme un défi de longue date pour de nombreux membres de la communauté sportive, ce qui a conduit certaines personnes à suggérer qu’il était facile pour les gouvernements de pointer du doigt d’autres paliers de gouvernement pour leur inaction ou leurs lacunes en matière de financement.

À de nombreuses reprises, on nous a dit que la collaboration, la communication et la coordination intergouvernementales sont essentielles à la mise en œuvre efficace de programmes sportifs dans tout le pays, en particulier à l’échelle locale. Des participants ont expliqué que la collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral est cruciale, car le gouvernement fédéral est très éloigné des communautés et pourrait ignorer où se trouvent les besoins à l’échelle locale. Pourtant, on nous a souvent dit que cette collaboration et cette communication n’étaient pas suffisantes.

Des participants nous ont fait part d’un manque de communication entre les provinces et territoires et Sport Canada. De nombreuses personnes s’interrogent sur l’efficacité actuelle des collaborations intergouvernementales, même si elles ont déjà porté fruit, par exemple avec la création de la Politique canadienne du sport. Bien que des systèmes soient en place pour faciliter la collaboration, nous avons été informés que les réunions sont peu fréquentes et que les réalisations sont limitées. Cela contribue à l’approche fracturée et décousue du sport que beaucoup considèrent comme évidente dans l’ensemble du pays.

Des participants ont souligné que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devaient faire preuve de leadership pour résoudre la crise actuelle qui sévit dans le système sportif. Certaines personnes ont suggéré de renforcer les mécanismes de collaboration intergouvernementale comme le Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs.

Nous avons également entendu beaucoup de frustration quant au manque de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux pour soutenir les occasions d’accueillir des événements sportifs.

Le sport et les personnes autochtones

Le sport est intimement lié à la culture et à l’histoire autochtones. Les peuples autochtones occupent une place importante dans le système sportif. Au cours de nos activités de mobilisation, un certain nombre de communautés, d’organismes, de gouvernements et de personnes autochtones ont accueilli favorablement l’occasion de partager leurs expériences et leurs connaissances avec la Commission en ce qui concerne le sport et l’activité physique. Nous reconnaissons que nous avons encore beaucoup à apprendre des personnes autochtones. Nous sommes engagés à continuer d’échanger avec eux, de les écouter et d’apprendre dans le cadre de nos travaux.

Pour l’instant, cette section offre un aperçu des gouvernements et des communautés autochtones, des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones et des jeux dirigés par des Autochtones.

Gouvernements et communautés autochtones

Les gouvernements, les conseils, les communautés et les organismes des Premières Nations, inuits et métis offrent des programmes de sport et d’activité physique dans leurs communautés. Cela peut comprendre la gestion de programmes de sport, l’offre de programmes d’éducation et de ressources ainsi que le financement d’athlètes, de programmes et d’événements. Les détails des programmes, des services et des politiques varient d’une communauté à l’autre.

Certains gouvernements autochtones soutiennent leurs communautés en accordant des subventions pour les sports et les loisirs. Certains organisent et parrainent également des événements liés au sport. D’autres disposent d’un ministère et d’un ministre dédiés au sport et à l’activité physique. Dans certains cas, les gouvernements autochtones travaillent en collaboration avec leur organisme provincial ou territorial de sport autochtone et l’Association nationale des centres d’amitié.

Certaines communautés autochtones disposent d’une direction dédiée aux sports et aux loisirs qui offre aux membres de la communauté la possibilité de s’engager et de participer à des activités physiques, à des sports organisés, à des événements communautaires interactifs et à des activités culturelles. Par conséquent, ces communautés offrent une programmation annuelle visant à améliorer la qualité de vie des membres de la communauté par le biais d’activités sportives, de loisirs et d’autres activités physiques axées sur la communauté.

Cercle sportif autochtone et organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones

Le Cercle sportif autochtone est un organisme national de services multisports. Cet organisme est décrit comme « le porte-parole national du Canada pour le sport, l’activité physique et les loisirs autochtones; il représente les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis »^{Note de bas de page 59}. L’organisme reçoit un financement de Sport Canada dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Ce financement, qui est aussi alloué à 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone, permet le développement de programmes de sport communautaires^{Note de bas de page 60}. En 2023-2024, le Cercle sportif autochtone a reçu 2 745 000 $ dans le cadre du Programme de soutien au sport de Sport Canada^{Note de bas de page 61}.

Fondé en 1995, le Cercle sportif autochtone a été créé pour répondre au besoin de rendre les sports et les loisirs plus accessibles et plus équitables pour les Autochtones. Son mandat a depuis évolué pour inclure l’activité physique, la santé, la nutrition, l’éducation physique et le bien-être^{Note de bas de page 62}.

Le Cercle sportif autochtone est un organisme à but non lucratif dont les membres sont 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone. Ces organismes sont financés par Sport Canada. Leur structure respective, leur mandat et les services qu’ils fournissent à leurs communautés peuvent varier. En tant que membres du Cercle sportif autochtone, ils représentent les intérêts locaux des peuples autochtones dans leur territoire respectif^{Note de bas de page 63}.

En partenariat avec d’autres organismes nationaux de services multisports, le Cercle sportif autochtone offre les trois programmes suivants :

• Le programme de soutien des athlètes, qui vise à accroître la proportion d’enfants autochtones qui acquièrent une littératie physique et à augmenter le nombre d’Autochtones qui restent actifs toute leur vie. Il vise également à créer un parcours vers le sport de haute performance pour les athlètes autochtones. Ce programme, élaboré en collaboration avec Le sport, c’est pour la vie, reconnaît que les parcours sportifs conventionnels au Canada ne reflètent ni les besoins, ni les priorités culturelles des Autochtones^{Note de bas de page 64}.
• Le Développement à long terme du participant autochtone, conçu comme une feuille de route destinée à faire la promotion du sport et de l’activité physique chez les Autochtones^{Note de bas de page 65}.
• Le Programme destiné aux entraîneurs d’athlètes autochtones, créé en partenariat avec l’Association canadienne des entraîneurs. Ce programme est offert aux entraîneurs d’ascendance autochtone, métisse ou inuite, ainsi qu’aux entraîneurs non autochtones qui travaillent auprès de communautés ou de participants autochtones^{Note de bas de page 66}.

Jeux autochtones

Les jeux autochtones sont un moyen de préserver l’héritage culturel, mais sont aussi un outil de réconciliation au Canada. Il existe plusieurs jeux autochtones, certains étant des événements multisports et d’autres des événements unisports. Bien que nous reconnaissions qu’il existe d’autres jeux, événements et organisations autochtones qui réalisent un travail important dans le contexte du sport autochtone, ce qui suit donne un aperçu des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des Jeux d’hiver de l’Arctique.

Jeux autochtones de l’Amérique du Nord

Les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord sont un événement multisports pour les athlètes autochtones d’Amérique du Nord^{Note de bas de page 67}. Il s’agit de l’un des plus grands rassemblements sportifs et culturels des peuples autochtones en Amérique du Nord^{Note de bas de page 68}.

Les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, contrairement à d’autres organismes de services multisports, sont nés d’un processus dirigé par les Autochtones et sans soutien gouvernemental. Ils se distinguent également du fait que tous les aspects des Jeux s’imprègnent de la culture autochtone.

Le Conseil des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord agit à titre d’organisme de régie internationale des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. Il est composé de 26 membres représentant les 13 provinces et territoires du Canada et 13 régions^{Note de bas de page 69} des États-Unis^{Note de bas de page 70}. Le Conseil est un organisme à but non lucratif constituée en personne morale^{Note de bas de page 71}.

Les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ont été créés pour promouvoir des modes de vie sains, renforcer l’image de soi et valoriser les modèles autochtones par le biais du sport et de la culture. Son programme sportif comprend 16 sports, dont trois sports autochtones traditionnels : le canoë-kayak, la crosse et le tir à l’arc 3D^{Note de bas de page 72}.

La vision de ces jeux est d’améliorer la qualité de vie des peuples autochtones en soutenant des activités sportives et culturelles autodéterminées qui favorisent un accès équitable à la participation au tissu social, culturel et spirituel des communautés où ils résident, dans le respect des particularités autochtones^{Note de bas de page 73}.

Jeux d’hiver de l’Arctique

Les Jeux d’hiver de l’Arctique sont un événement multisports qui a lieu tous les deux ans^{Note de bas de page 74}. Ces jeux ont été créés en 1969 pour offrir aux athlètes des régions arctiques et subarctiques un lieu de compétition dans leur propre contexte culturel^{Note de bas de page 75}. La mission de ces jeux est d’offrir une expérience enrichissante des Jeux d’hiver de l’Arctique^{Note de bas de page 76}.

Les Jeux d’hiver de l’Arctique est une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions^{Note de bas de page 77}. La société est dirigée par un conseil d’administration dont les membres proviennent de chacun des membres permanents de la société, soit l’Alaska, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le nord de l’Alberta, le Nunavut et le Groenland.

Dans le cadre d’un processus de mise en candidature, les Jeux d’hiver de l’Arctique sélectionnent une communauté hôte avec laquelle un accord officiel est conclu pour la tenue des Jeux. La communauté hôte établit ensuite une société hôte à but non lucratif pour l’événement. La communauté hôte, par l’intermédiaire de la société hôte, organise les Jeux conformément aux exigences des Jeux d’hiver de l’Arctique^{Note de bas de page 78}.

À ce titre, les principales activités des Jeux d’hiver de l’Arctique consistent à sélectionner une communauté hôte, à surveiller la préparation des Jeux et à garantir l’intégrité technique et culturelle. Grâce à ces activités, les Jeux d’hiver de l’Arctique favorisent le développement de jeunes athlètes et les échanges culturels et renforcent les liens entre les communautés circumpolaires du Nord^{Note de bas de page 79}.

Le financement pour les Jeux d’hiver de l’Arctique provient généralement d’une combinaison de contributions gouvernementales, de commandites d’entreprises, de subventions et de dons en nature. Par exemple, le gouvernement du Yukon s’est engagé à verser 4 millions de dollars en financement et une somme additionnelle de 350 000 dollars sous forme de contributions en nature (sous forme de biens ou de services) pour les Jeux de 2026^{Note de bas de page 80}.

En 2024, le budget des Jeux a été financé en grande partie par des subventions gouvernementales, des commandites et des dons en nature^{Note de bas de page 81}. La Commission comprend que les Jeux d’hiver de l’Arctique ne reçoivent aucun financement direct du gouvernement fédéral du Canada. Cependant, lorsque les jeux ont lieu au Canada, la société hôte reçoit généralement un financement de Sport Canada et d’Infrastructure Canada.

Association nationale des centres d’amitié

L’Association nationale des centres d’amitié est un réseau de centres d’amitié membres et d’associations provinciales et territoriales, appelé Mouvement des centres d’amitié^{Note de bas de page 82}. Bien que l’Association nationale des centres d’amitié ne soit pas un organisme de sport et ne dispose pas de politiques ou de programmes spécifiques liés au sport et à l’activité physique, elle joue un rôle important dans le contexte sportif des communautés autochtones urbaines.

L’Association nationale des centres d’amitié promeut et défend les préoccupations de ses membres et les soutient dans la réalisation de leurs missions et de leurs visions au sein de leurs communautés autochtones urbaines. L’Association présente également les perspectives autochtones urbaines aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux autorités municipales, ainsi qu’aux organisations allochtones de la société civile.

L’Association nationale des centres d’amitié définit les Autochtones urbains comme « des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis vivant dans des communautés de petite, moyenne et de grande taille, y compris des communautés rurales, isolées et éloignées, situées hors des réserves, en dehors de leur communauté d’origine ou d’établissement, ou en dehors de l’Inuit Nunangat (terres ancestrales inuites) »^{Note de bas de page 83}.

L’Association nationale des centres d’amitié est une organisation à but non lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle est dirigée par un comité exécutif bénévole composé de cinq membres et par un conseil d’administration bénévole. Le conseil d’administration est composé de 11 représentants régionaux, y compris des membres du Conseil des jeunes autochtones^{Note de bas de page 84} et du Sénat^{Note de bas de page 85}. Les membres du conseil d’administration sont sélectionnés par les associations provinciales et territoriales.

L’Association nationale des centres d’amitié reçoit des fonds dans le cadre de divers accords avec le gouvernement du Canada et d’autres contributeurs. L’Association distribue ensuite ces fonds à ses membres à travers le Canada et à d’autres organisations qui réalisent des projets destinés à remplir son mandat.

En 2023, les revenus de l’Association s’élevaient à 49 921 261 $, dont 48 445 884 $ sont issus de contributions gouvernementales. Ces contributions gouvernementales provenaient de Services aux Autochtones Canada, de Patrimoine Canadien, du ministère de la Justice, d’Emploi et Développement social Canada, du ministère des Femmes et Égalité des genres, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, de Sécurité publique Canada, d’Environnement Canada, et des Instituts de recherche en santé du Canada^{Note de bas de page 86}.

L’Association nationale des centres d’amitié, par l’intermédiaire de ses membres, fournit des services culturellement adaptés aux populations autochtones. Toutefois, l’Association ne reçoit aucun financement propre au sport de Sport Canada.

De plus, l’Association n’est pas admissible à recevoir des fonds du Cercle sportif autochtone puisqu’elle n’est pas un organisme provincial ou territorial de sport autochtone. Il est également important de noter que, dans certains cas, l’Association représente et fournit des services à des personnes qui ne sont pas représentées par les organismes provinciaux ou territoriaux de sport autochtones.

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Trois points de référence ont souvent été mentionnés comme des éléments très pertinents pour les discussions et la mobilisation concernant les communautés autochtones et le sport au Canada : les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Il est important de noter que la Commission de vérité et réconciliation du Canada, dans son rapport final de 2015, a inclus cinq appels à l’action qui portaient sur le sport et l’activité physique^{Note de bas de page 87}. Il s’agit des appels à l’action suivants :

87. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement, en collaboration avec les peuples autochtones, les temples de la renommée des sports et d’autres organisations concernées, de sensibiliser le public à l’histoire des athlètes autochtones au pays.
88. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures afin de garantir le développement à long terme des athlètes autochtones et de maintenir leur appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, y compris le financement pour la tenue des Jeux et pour la préparation et les déplacements des équipes provinciales et territoriales.
89. Nous demandons au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation en s’assurant que les politiques visant à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien être, à réduire les obstacles à la participation au sport, à accroître la poursuite de l’excellence dans le sport et à renforcer la capacité du système sportif canadien, intègrent les peuples autochtones.
90. Nous demandons au gouvernement fédéral de veiller à ce que les politiques, les initiatives et les programmes de portée nationale se rattachant aux sports intègrent les peuples autochtones; nous demandons, entre autres choses :
    1. en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un financement stable et l’accès à des programmes sportifs communautaires qui reflètent la diversité des cultures et les activités sportives traditionnelles des peuples autochtones;
    2. un programme de développement d’athlètes d’élite pour les Autochtones;
    3. des programmes pour les entraîneurs, les instructeurs et les autorités en matière de sports qui sont pertinents sur le plan culturel pour les peuples autochtones;
    4. des programmes de sensibilisation et de formation sur la lutte contre le racisme.
91. Nous demandons aux hauts dirigeants et aux pays d’accueil de manifestations sportives internationales comme les Jeux olympiques, les Jeux du Commonwealth et les Jeux panaméricains de veiller à ce que les protocoles territoriaux des peuples autochtones soient respectés et à ce que les collectivités autochtones locales participent à tous les aspects de la planification et de la tenue de ces événements^{Note de bas de page 88}.

En réponse à ces appels à l’action, le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir des initiatives sportives autochtones, y compris en finançant des gouvernements des Premières Nations, inuits et métis pour divers programmes^{Note de bas de page 89}.

Un groupe de travail permanent, coprésidé par le Cercle sportif autochtone et Sport Canada, a également été créé afin de déterminer les priorités et de créer conjointement des plans d’action pour répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation^{Note de bas de page 90}.

Selon les informations accessibles au public, et au moment de rédiger ce rapport, le groupe de travail permanent devrait finaliser sa stratégie prochainement. Nous comprenons que la stratégie pourrait être présentée aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport en août 2025^{Note de bas de page 91}.

De plus, le gouvernement fédéral a créé « Sport au service du développement social dans les communautés autochtones », un volet du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 92}. Dans le cadre de ce programme, Sport Canada fourni des fonds au Cercle sportif autochtone, aux 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones, ainsi qu’aux gouvernements, aux communautés et aux organismes à but non lucratif autochtones^{Note de bas de page 93}. Les détails de ces programmes sont fournis ci-dessous, dans la section sur le financement au chapitre 5.

Par ailleurs, Sport Canada a annoncé en 2022 son soutien pour la création de la Déclaration sur le sport (Lekwungen) du Commonwealth sur la vérité, la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones. Un financement a été accordé à Commonwealth Sport Canada pour appuyer le groupe de travail sur la déclaration du Commonwealth sur le sport autochtone dans la création de cette déclaration^{Note de bas de page 94}.

La Commission comprend que cette déclaration a été approuvée par acclamation lors de l’assemblée générale de la Commonwealth Games Federation en 2023^{Note de bas de page 95}. Cette déclaration contient dix appels à l’action visant à promouvoir l’inclusion, l’éducation, la santé et le développement par le sport. L’objectif est que les signataires de cette Déclaration mettent en œuvre l’ensemble des dix appels à l’action, ce qui mènerait à des changements significatifs pour les communautés autochtones du Commonwealth.

Perspectives des participants sur le sport autochtone

La Commission a eu des discussions enrichissantes avec un éventail d’organismes de sport autochtones et d’organismes communautaires autochtones qui s’occupent du sport dans des réserves et hors réserve, reconnaissant qu’une grande partie de la population autochtone vit hors réserve et hors des terres ancestrales des Métis, souvent dans des milieux urbains.

Racisme et création de deux systèmes sportifs parallèles

Tous les organismes et toutes les communautés autochtones avec lesquelles la Commission s’est entretenue ont parlé de leurs expériences du racisme envers les Autochtones et des moqueries dans les milieux sportifs conventionnels. Des athlètes autochtones, autant des enfants que des jeunes et des adultes, ont raconté avoir été ciblés et intimidés pendant des jeux et des événements sportifs.

Pour illustrer la présence du racisme vécu par les peuples autochtones dans le contexte sportif, de nombreux parents issus de communautés autochtones que nous avons rencontrées nous ont dit que leurs enfants avaient été la cible d’insultes racistes, qu’ils avaient subi un traitement différencié et qu’ils avaient été exclus d‘activités. Nous avons été informés que les parents étaient également victimes de racisme, de discrimination et de marginalisation.

Malgré la présence de racisme, les personnes issues de ces communautés ont rappelé que le sport sert de fondement historique et culturel important pour les athlètes et les communautés des Premières Nations, inuites et métisses. On nous a dit à plusieurs reprises qu’il était important d’honorer cette histoire et de reconnaître les contributions des peuples autochtones au sport canadien.

Grâce à ce partage, nous avons appris que le système sportif autochtone a été créé parce que les personnes autochtones n’étaient pas incluses dans le système sportif « conventionnel ». Ceci a donné lieu à deux systèmes sportifs parallèles qui fonctionnent indépendamment l’un de l’autre^{Note de bas de page 96}.

Des athlètes autochtones qui ont atteint le niveau national de leur sport ont déclaré avoir reçu un soutien et des encouragements considérables de la part de leur communauté. Cette visibilité a suscité un immense sentiment de fierté au sein de la communauté. Cependant, nous avons également entendu dire qu’un tel profil pouvait être isolant et qu’il pouvait mettre une énorme pression sur l’athlète, étant l’un des rares à atteindre le sommet de son sport.

Il a été porté à l’attention de la Commission qu’il faut mettre en place un système sportif réfléchi, appuyé par la recherche, culturellement sécuritaire, fondé sur la culture et imputable. La nécessité de mettre en place des programmes et des jeux sportifs dirigés par des Autochtones a également été soulignée. En fait, on nous a dit qu’un système sportif autochtone qui permet aux communautés et aux nations d’administrer leurs propres programmes serait conforme au principe d’autodétermination.

Cercle sportif autochtone

Plusieurs participants ont reconnu le rôle essentiel du Cercle sportif autochtone dans la promotion d’un système sportif autochtone et dans la mise en valeur de l’intégration de pratiques spirituelles et culturelles. Certains considèrent le Cercle sportif autochtone comme le porte-parole national du sport autochtone. Il a également été souligné que les initiatives mises en œuvre au niveau communautaire devraient faire l’objet d’un examen attentif afin de s’assurer qu’elles répondent véritablement aux besoins des communautés. Le sous-financement du Cercle sportif autochtone a été souligné par plusieurs participants.

D’autres ont noté que le Cercle sportif autochtone reflétait une approche coloniale dans la mesure où il s’inspire du modèle des organismes nationaux de sport, où le Cercle occupe un rôle qui ressemble à celui d’un organisme national de sport avec 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone qui en sont membres. Certains ont fait valoir que le Cercle sportif autochtone est reconnu par le gouvernement du Canada comme le porte-parole et le gardien des voix autochtones. Enfin, des questions concernant l'imputabilité du Cercle sportif autochtone à l’égard des communautés autochtones ont été soulevées.

Jeux autochtones

Un thème récurrent tout au long de notre processus de mobilisation auprès des organismes sportifs et des communautés autochtones était l’importance des différents jeux autochtones pour les athlètes et les communautés autochtones.

Certains ont déclaré que la participation des jeunes aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord avait changé des vies, éliminé des obstacles et offert un soutien aux jeunes. D’autres ont indiqué à la Commission que la participation aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord avait entraîné des changements positifs dans le mode de vie, menant à des comportements plus sains, comme de meilleurs choix nutritionnels et la poursuite d’études postsecondaires. Plus important encore, il a été souligné que la participation à ces Jeux a donné à de nombreux jeunes la confiance en soi et l'estime de soi, et a conduit certains d’entre eux à se percevoir comme des modèles dans leur communauté.

De plus, le succès et l’impact économique substantiel des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ont été largement reconnus, malgré le manque de financement. Il y a eu des appels pour que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reprennent ces discussions sur le financement, conformément à l’appel à l’action 88 de la Commission de vérité et réconciliation. À notre connaissance, le cadre de financement des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord a été abordé pour la dernière fois en 2019.

En plus de l’appui exprimé en faveur des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, des sentiments similaires ont été exprimés à l’égard d’autres jeux autochtones comme les Jeux d’hiver de l’Arctique, les championnats nationaux de hockey autochtones et d’autres jeux autochtones provinciaux ou territoriaux. Ces événements ont été décrits comme des moments majeurs de guérison des traumatismes intergénérationnels qui ont aussi offert aux jeunes autochtones des occasions de compétitionner et de jouer ensemble, ce qui favorise un sentiment de fierté et d’appartenance à la communauté. La participation aux Jeux d’hiver de l’Arctique a été décrite comme une excellente opportunité pour les jeunes autochtones, a contribué à un sentiment d’appartenance et a offert un espace sécuritaire pour la compétition et le jeu.

Au niveau provincial, nous avons été informés que les Jeux autochtones de l’Alberta ont permis à une douzaine d’athlètes d’accéder à des études aux États-Unis et d’obtenir une bourse grâce à la présence de recruteurs lors de ces Jeux. En revanche, une malheureuse réalité qui a été soulignée au sujet des Jeux autochtones est que plusieurs personnes ne les connaissent pas ou refusaient de les reconnaître. Par conséquent, les recruteurs y assistent rarement, ce qui fait en sorte que les réalisations des athlètes autochtones passent inaperçues.

Les centres d’amitié et l’Association nationale des centres d’amitié

Bien qu’il ne s’agisse pas d’organismes de sport, les rôles importants joués par l’Association nationale des centres d’amitié et les centres d’amitié individuels ont été soulignés. Il a été reconnu que, dans de nombreux milieux urbains, certains enfants autochtones accèdent au sport par l’intermédiaire d’un centre d’amitié, tandis que d’autres y accèdent par l’intermédiaire d’un organisme de sport conventionnel. De nombreuses personnes ont indiqué que ces organismes de sport conventionnels ne sont pas conçus pour offrir un environnement sécuritaire et inclusif aux Autochtones. Pour cette raison, il a été fortement recommandé d’envisager un financement à l’Association nationale des centres d’amitié pour des activités sportives et récréatives. L’Association pourrait ensuite distribuer les fonds aux centres d’amitié locaux.

Organismes de sport

En plus des différents paliers de gouvernement qui sont impliqués dans le système sportif canadien, il existe de nombreux organismes de sport qui sont principalement responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de sport. Les différents degrés de coordination et d’harmonisation entre ces organismes et au sein de ceux-ci viennent complexifier davantage le système sportif canadien.

Comme nous le verrons plus loin, il existe des fédérations internationales de sport, des organismes nationaux de sport, des organismes provinciaux et territoriaux de sport et des organismes communautaires de sport, qui jouent tous divers rôles dans le paysage sportif canadien.

Il est important de noter que des bénévoles dévouées, comme des entraîneurs, des directeurs d’équipe, du personnel de soutien, des officiels, des organisateurs de compétitions et des collecteurs de fonds, sont au cœur de l’univers du sport au Canada. Plusieurs d’entre eux sont des parents d’athlètes, mais aussi des tantes, des oncles, des cousins, des grands-parents, des voisins, des bénévoles engagés dans la communauté, ainsi que d’anciens athlètes.

On estime que plus de 25 % des adultes canadiens font du bénévolat dans le domaine du sport^{Note de bas de page 97} et que les bénévoles dans le domaine du sport et des loisirs donnent en moyenne 105 heures de leur temps par année^{Note de bas de page 98}. Les organismes de sport, les clubs, les équipes et les compétitions dans l’ensemble du Canada n’existeraient pas sans l’engagement bénévole inestimable de leurs membres et de leurs partisans. Les bénévoles jouent un rôle essentiel et fondamental dans le système du sport et de l’activité physique communautaire et apportent une contribution humaine incalculable à ce secteur.

Dans les sections ci-dessous, nous donnons un aperçu des rôles et des responsabilités des divers organismes internationaux, nationaux, provinciaux et territoriaux de sport, ainsi que des perspectives partagées par ceux qui participent à leurs activités.

Fédérations internationales de sport

Les fédérations internationales de sport sont des organisations non gouvernementales indépendantes qui administrent un ou plusieurs sports ou disciplines sportives distinctes. Elles ont la charge et le devoir de diriger et de surveiller le fonctionnement quotidien des diverses disciplines sportives dans le monde, et l’organisation pratique des épreuves lors des Jeux. Les fédérations doivent également veiller au développement des athlètes qui pratiquent ces sports à tous les niveaux. Chaque fédération internationale de sport régit son sport au niveau mondial et en assure sa promotion et son développement^{Note de bas de page 99}.

Voici quelques exemples de ces fédérations internationales : la Fédération Internationale de Football Association (mieux connue sous le nom de FIFA, l’organisme de régie du soccer)^{Note de bas de page 100}, World Athletics (l’organisme de régie de l’athlétisme, de la course sur route et du cross-country)^{Note de bas de page 101}, World Aquatics (l’organisme de régie du plongeon, de la natation, de la natation artistique et du water-polo)^{Note de bas de page 102} et l’International Skating Union (l’organisme de régie du patinage de vitesse et du patinage artistique)^{Note de bas de page 103}.

Organismes nationaux de sport

Les organismes nationaux de sport sont les homologues canadiens des fédérations internationales de sport. Ils sont les organismes de régie de leur sport et, généralement, des variantes de leur sport au Canada^{Note de bas de page 104}. Entre autres responsabilités, ces organismes peuvent sélectionner et gérer des équipes nationales, approuver et superviser des compétitions nationales, élaborer et offrir des programmes d’éducation pour les entraîneurs, le personnel professionnel et les officiels, gérer des programmes de haute performance, ainsi que promouvoir et développer leur sport^{Note de bas de page 105}.

Les programmes et services des organismes nationaux de sport sont conçus pour être offerts dans tout le pays. Toutefois, comme indiqué ci-dessous, il est possible qu’ils ne s’appliquent pas à toutes les provinces ou à tous les territoires^{Note de bas de page 106}.

Les sports régis par les organismes nationaux de sport au Canada s’harmonisent généralement avec ceux des fédérations sportives internationales. Canada Soccer, par exemple, est l’organisme de régie du soccer au Canada et le seul membre canadien de la Fédération internationale de football association (FIFA) et de sa subdivision régionale (la Confederation of North, Central America and Caribbean Association Football, aussi appelée CONCACAF).

Dans d’autres cas, plusieurs organismes nationaux de sport canadiens sont membres d’une même fédération internationale de sport. Par exemple, World Aquatics compte parmi ses membres cinq organismes nationaux de sport canadiens (Canada Aquatiques, Water Polo Canada, Natation artistique Canada, Plongeon Canada et Natation Canada).

Certains organismes nationaux de sport régissent à la fois des parasports et d’autres sports^{Note de bas de page 107}. Les parasports sont des sports qui s’adressent principalement aux personnes en situation de handicap physique ou visuel. Il existe quatre organismes nationaux de sport qui régissent uniquement le parasport ou le sport adapté et qui reçoivent des fonds de Sport Canada^{Note de bas de page 108}. D’autres organismes similaires existent, mais ils ne bénéficient pas de ce financement.

À l’heure actuelle, tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral sont constitués en société en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 109}. Ces organismes sont généralement dirigés par un conseil d’administration. Les détails de leur gouvernance sont abordés au chapitre 7.

Il n’existe pas de lois ou d’exigences législatives propres aux organismes nationaux de sport. Pour être reconnu comme un organisme national de sport par Sport Canada, un organisme doit seulement répondre à certains critères et respecter certaines politiques. Ces exigences sont précisées dans des accords de contribution et des cadres stratégiques, et non dans des lois fédérales, provinciales ou territoriales. En étant reconnu comme un organisme national de sport par Sport Canada, un organisme devient admissible à recevoir des fonds du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 110}.

Le financement des organismes nationaux de sport peut provenir de diverses sources, notamment du gouvernement fédéral dans le cadre des trois programmes de financement de Sport Canada^{Note de bas de page 111}. Par exemple, au cours de l’exercice financier 2023-2024, Sport Canada a financé un total de 64 organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 112}. La liste de ces organismes nationaux de sport figure à l’annexe 1. Il a été souligné qu’environ 90 % de ces organismes nationaux de sport dépendent fortement du financement fédéral pour offrir des programmes et des services. Les programmes de financement de Sport Canada sont décrits plus en détail au chapitre 5. Les organismes nationaux de sport peuvent également obtenir des fonds de sources non gouvernementales, notamment de cotisations perçues auprès des membres, de l’organisation d’événements sportifs, de commandites et de dons versés par des entreprises et des particuliers.

Organismes provinciaux et territoriaux de sport

Les organismes provinciaux et territoriaux de sport sont les organismes de régie de leur sport dans leur province ou leur territoire. Leurs responsabilités sont similaires à celles de leurs organismes nationaux de sport, mais elles sont exercées à l’intérieur de leurs frontières provinciales ou territoriales respectives. Ces responsabilités comprennent la sélection et la gestion des équipes provinciales et territoriales pour les compétitions nationales.

De plus, la plupart des organismes provinciaux et territoriaux de sport sont membres de leur organisme national de sport respectif. Par conséquent, ils disposent de certains droits en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de documents de gouvernance. Pour ne citer que quelques exemples, en vertu de cette loi, les membres d’un organisme national de sport élisent les membres de son conseil d’administration et peuvent les révoquer^{Note de bas de page 113}. Ils peuvent aussi prendre, modifier ou révoquer tout règlement administratif de l’organisation^{Note de bas de page 114}. Les autres droits des membres votants comprennent le droit d’être convoqués et d’assister à l’assemblée annuelle des membres^{Note de bas de page 115}.

En général, pour chaque sport, il existe un organisme provincial ou territorial de sport dans chaque province et territoire. Toutefois, dans certains cas, il existe plusieurs organismes provinciaux ou territoriaux de sport pour un même sport dans une province ou un territoire. Par exemple, Hockey Canada compte trois organismes provinciaux de sport dans la province de l’Ontario : Hockey Est de l’Ontario, Hockey Nord-Ouest de l’Ontario et la Fédération de hockey de l’Ontario^{Note de bas de page 116}.

Dans d’autres cas, un organisme provincial et territorial de sport sera responsable de plusieurs provinces et territoires. Notamment, l’homologue provincial de Patinage Canada comprend l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, tous regroupés au sein d’une seule organisation appelée Patinage Alberta — Territoires du Nord-Ouest — Nunavut^{Note de bas de page 117}.

Certains sports peuvent ne pas avoir d’organisme provincial ou territorial de sport dans chaque province et territoire. Par exemple, Bobsleigh Canada Skeleton n’est présent que dans quatre provinces^{Note de bas de page 118}. Cela démontre les incohérences qui peuvent exister dans les structures sportives canadiennes.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que les organismes provinciaux et territoriaux de sport soient constitués en sociétés à but non lucratif en vertu de la législation provinciale, territoriale ou fédérale pour pouvoir recevoir des fonds publics. Par exemple, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick permettent aux organismes provinciaux de sport de se constituer en sociétés à but non lucratif en vertu de la législation provinciale ou fédérale, tandis que le Québec et l’Alberta exigent que les organismes provinciaux de sport se constituent en société en vertu de leur législation provinciale respective^{Note de bas de page 119}.

À l’instar des organismes nationaux de sport, certains organismes provinciaux et territoriaux de sport peuvent régir un seul parasport, plusieurs parasports ou à la fois des parasports et d’autres sports. Par exemple, l’Ontario Para Network régit le basket-ball en fauteuil roulant, le rugby en fauteuil roulant et le tennis en fauteuil roulant^{Note de bas de page 120}. En revanche, BC Wheelchair Basketball est un organisme provincial de sport qui régit un seul parasport^{Note de bas de page 121}. Inversement, la paranatation est régie par Swim Alberta^{Note de bas de page 122}.

De nombreux organismes provinciaux et territoriaux de sport sont associés à des clubs au niveau communautaire. Dans de tels cas, ces clubs peuvent être membres des organismes provinciaux et territoriaux de sport. Au niveau communautaire, les clubs membres peuvent offrir aux adultes et aux jeunes la possibilité de pratiquer un sport.

Organismes communautaires de sport

Les organismes communautaires de sport offrent des programmes de sport et d’activité physique au niveau local. Ces organismes offrent souvent des programmes sportifs de niveau récréatif, mais peuvent également offrir une combinaison de programmes compétitifs et de haute performance. En fait, de nombreux athlètes de niveau national s’entraînent au sein d’organismes communautaires de sport au niveau local, qui alimentent le sport de haute performance.

De nombreux organismes communautaires de sport dépendent de l’accès aux installations municipales ou scolaires. De façon générale, ils dépendent également en grande partie des cotisations des membres ou des frais d’inscription aux programmes pour assurer leur financement, parfois avec l’appui de commandites provenant d’entreprises locales.

Au niveau communautaire, il existe un large éventail d’organismes de prestation de services, y compris des groupes à but non lucratif et des organisations caritatives (comme le YMCA^{Note de bas de page 123}), des clubs à but lucratif, des entreprises et des établissements d‘entraînement, des écoles et des universités, ainsi que des autorités municipales.

Comme nous le verrons plus en détail ci-dessous, bien que la participation au sein de ces organismes se chevauche fréquemment, leur gouvernance et leurs opérations demeurent cloisonnées. Par exemple, un entraîneur peut travailler à la fois au sein d’une école et d’un club, chacun d’entre eux ayant sa propre structure de gouvernance.

En effet, de nombreux organismes communautaires de sport et leurs participants échappent à la surveillance des organismes nationaux de sport et des autres éléments du système sportif « conventionnel ».

Au niveau communautaire, les programmes de parasport sont offerts tant dans des environnements intégrés que non intégrés. Les parasports sont offerts par divers types d’organismes, y compris des organismes de sport conventionnels, des organismes privés, des organismes caritatifs ainsi que des organismes qui fournissent d’autres services non liés au sport aux personnes en situation de handicap.

Perspectives des participants sur les organismes de sport

Défis financiers

La Commission a été informée que la procédure de qualification et d’approbation des organismes de sport pour obtenir un financement de Sport Canada était difficile. De 2013 à 2017, le financement des organismes nationaux de sport a été déterminé conformément au Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. En 2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait revoir son cadre de financement^{Note de bas de page 124}. Les nouvelles lignes directrices applicables aux demandes pour le Programme de soutien au sport ont été publiées en 2024 en même temps que le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport. Ce point sera examiné plus en détail au chapitre 5.

Certains participants à notre processus de mobilisation ont exprimé leur frustration face aux difficultés rencontrées pour se faire reconnaître en tant qu’organisme national de sport et devenir admissibles à un financement en vertu de l’ancien cadre. Par exemple, certains organismes de sport dont la discipline sportive ne faisait pas partie des programmes olympiques ou paralympiques ont éprouvé des difficultés à satisfaire à l’exigence d’avoir un minimum de 5 000 membres. D’autres organismes de sport n’ont pas satisfait à l’exigence selon laquelle ils doivent être établis dans au moins huit provinces ou territoires. Certains organismes ont indiqué qu’ils n’avaient pas pu déposer une demande parce que le cadre de financement était en cours de révision et qu’ils devaient attendre sa publication avant de le faire.

De plus, certains organismes nationaux de sport nous ont fait savoir qu’ils devaient d’abord eux-mêmes être admissibles à un financement fédéral pour que leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs soient admissibles à un financement dans leur propre province ou territoire.

Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 5, les organismes de sport à tous les niveaux sont confrontés à d’importants défis sur le plan financier. Le financement est considéré comme insuffisant pour répondre aux besoins des organismes. Il est aussi souvent accordé à court terme, ce qui empêche une planification adéquate à long terme. Dans certains cas, généralement à l’approche de la fin de l’exercice financier, des ressources sont allouées avec un très court préavis, ce qui rend leur utilisation impossible dans un délai de quelques jours ou semaines. En cette période de budgets limités et de contraintes financières dans l’ensemble des secteurs, les participants nous ont fait part de la nécessité d’examiner attentivement les approches permettant d’optimiser le financement du secteur du sport et de l’activité physique.

Prolifération des organismes nationaux de sport

On observe une prolifération d’organismes de sport au Canada. Beaucoup ont noté qu’il y a trop d’organismes de sport qui offrent des programmes et des services similaires.

Plusieurs opinions ont été exprimées à la Commission sur les moyens de réduire le nombre d’organismes nationaux de sport. Certains participants ont suggéré que les organismes de sport relevant des mêmes fédérations internationales de sport soient regroupés en une seule entité. Par exemple, en combinant Canada Aquatiques, Water Polo Canada, Natation artistique Canada, Plongeon Canada et Natation Canada, cinq organismes nationaux de sport pourraient être fusionnés en un seul organisme.

D’autres ont proposé que le financement des organismes nationaux de sport par le gouvernement fédéral soit concentré sur un plus petit nombre de sports qui comptent un plus grand nombre de participants. Certains organismes nationaux de sport comptent moins de 100 participants et font face à d’importants défis financiers alors qu’ils cherchent à offrir des entraînements et à participer à des compétitions à un niveau international élevé.

Manque d’harmonisation

Diverses observations ont été formulées quant à l’harmonisation ou quant au manque d’harmonisation entre les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux, et communautaires de sport. Le degré d’harmonisation varie selon les disciplines sportives.

Dans de rares cas, il existe un degré élevé de collaboration entre l’organisme national de sport, les organismes provinciaux et territoriaux de sports et les clubs qui en sont membres. Des politiques et des procédures d’adhésion uniformes sont alors appliquées à tous les niveaux du sport. Cependant, même lorsqu’il existe un degré élevé de collaboration et d’harmonisation, il peut y avoir un décalage entre la vision d’un organisme national de sport et celle de ses homologues provinciaux et territoriaux. En général, les organismes nationaux de sport étaient perçus comme étant concentrés sur la haute performance, tandis que les organismes communautaires étaient perçus comme privilégiant la croissance, la participation et la promotion d’un sentiment d’appartenance et de bien-être.

Dans la plupart des cas, les relations entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport et leurs clubs sont fragmentées et ont souvent été décrites comme brisées. À de nombreuses reprises, nous avons été informés que les organismes nationaux de sport sont particulièrement déconnectés des clubs et qu’ils sont très éloignés des réalités du sport communautaire. Il est également important de noter que les organismes nationaux de sport n’exercent généralement que très peu de surveillance ou de contrôle sur leurs organismes membres. Nous notons que le rôle limité des organismes nationaux de sport dans ce contexte n’est généralement pas bien compris par le public, ce qui contribue au sentiment général de confusion et de frustration à l’égard du système sportif.

Certains ont suggéré que les organismes nationaux de sport devraient exercer une surveillance stratégique et qu’ils devraient jouer un rôle de soutien auprès des organismes provinciaux et territoriaux et des clubs. Les organismes nationaux pourraient notamment fixer des normes nationales en matière d’inclusion, de lutte contre le racisme, de sport sécuritaire et d’équité à tous les niveaux du sport, et s’impliquer davantage dans les possibilités de formation et d’avancement. Toutefois, la Commission a aussi été sensibilisée à l’importance de préserver une flexibilité suffisante au niveau communautaire pour permettre aux organismes de répondre aux besoins locaux et démographiques et de relever les défis liés à l’accessibilité.

Diverses perspectives nous ont été présentées sur la façon dont les organismes nationaux de sport coopèrent et partagent efficacement des pratiques exemplaires, des ressources, des outils de gouvernance et de l’expertise. Cependant, dans de nombreux cas, le manque de collaboration a conduit à la fragmentation des ressources, à des inefficacités et à des incohérences dans les politiques. On a noté, par exemple, que de nombreux organismes ont besoin de services en ressources humaines, en technologies de l’information (TI), en assurance, en hébergement et en déplacement, qui pourraient tous être fournis de manière plus efficace par un prestataire centralisé.

En général, les participants ont démontré une préférence pour une collaboration bien définie entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport afin de favoriser l’harmonisation des priorités à long terme, y compris la sécurité des athlètes, l’inclusion et l’accessibilité des programmes.

Les participants ont exprimé des préoccupations quant au fait que, même si elles ne sont pas situées au Canada, les fédérations internationales de sport prennent des décisions et adoptent des politiques qui ont des répercussions directes sur le sport canadien, en particulier pour les athlètes d’élite et de haute performance. Les processus par lesquels les Canadiennes et les Canadiens peuvent participer à ces organismes varient considérablement.

Intégration du parasport

La Commission a appris que la structure du parasport est tout aussi complexe et qu’il est difficile de s’y retrouver. Il y avait des opinions divergentes sur les forces et les faiblesses du sport intégré par rapport au maintien d’organismes, d’entraînements et de compétitions distinctes pour le parasport et le sport adapté.

L’intégration a été considérée comme étant positive par de nombreux para-athlètes qui sont reconnaissants d'avoir pu s’entraîner avec des collègues qui ne sont pas en situation de handicap.

Toutefois, de grandes inquiétudes ont été exprimées quant à la mesure dans laquelle les organismes de sport intègrent le parasport dans leur gouvernance et leur programmation, et quant à leur engagement envers cet aspect du sport. L’intégration a été considérée comme problématique lorsque les organismes nationaux de sport remanient les budgets et que le financement du parasport est compromis.

L’intégration a également été perçue comme étant plus difficile pour les athlètes ayant des besoins élevés. Nous avons remarqué que les participants étaient généralement d’avis que les équipes et les athlètes olympiques avaient la priorité sur les équipes et les athlètes paralympiques en ce qui concerne l’accès à l’entraînement, aux entraîneurs, à l’équipement, aux installations et au financement.

En fin de compte, on nous a dit que la question de savoir si les parasports devraient être intégrés avec les autres sports dépend du leadership, de la capacité de l’organisme et de la compréhension des besoins des athlètes en situation de handicap au sein d’un organisme de sport.

De nombreuses personnes ont informé la Commission que le sport paralympique semble être un objectif secondaire des organismes nationaux de sport. Plusieurs ont noté que la voix des para-athlètes n’est pas entendue dans les sports intégrés. Il a été suggéré qu’au lieu de créer des programmes dédiés aux para-athlètes, trop d’organismes nationaux de sport calquent leur programme paralympique sur leur programme olympique. Des participants ont suggéré que les organismes devraient privilégier l’embauche d’experts paralympiques. La création d’un groupe de discussion paralympique composé d’experts de renommée mondiale a aussi été proposée afin de s’assurer que les programmes paralympiques sont créés « de la bonne manière ».

La Commission a été informée des inégalités importantes en matière de financement et de coûts auxquelles sont confrontés les para-athlètes et leurs organismes, comme nous le verrons plus loin.

Bénévoles et gouvernance

Un certain nombre d’inquiétudes ont été exprimées quant à la dépendance des organismes de sport à l’égard des bénévoles. Bien que les bénévoles apportent souvent une expérience personnelle précieuse dans le domaine du sport, soit en tant qu’athlètes ou parents d’athlètes, ils manquent souvent d’expertise en leadership organisationnel et en gouvernance.

Nous avons entendu de nombreuses histoires remarquables sur l’engagement et le dévouement de bénévoles, sans lesquels les organismes de sport ne pourraient pas fonctionner. Toutefois, des inquiétudes ont également été exprimées quant au risque de conflits d’intérêts réels ou perçus. Quelques observateurs ont parlé de l’attrait des voyages pour assister à des réunions et à des compétitions nationales et internationales, et d’une perception selon laquelle les « avantages » constituent un attrait considérable pour les administrateurs sportifs et les membres des conseils d’administration.

Certains ont aussi souligné que la diminution du nombre de bénévoles a mené des organismes de sport à embaucher des personnes qui n’ont peut-être pas été correctement sélectionnées ou qui n’ont pas reçu de formation en matière de sport sécuritaire. Les enjeux en matière d’éducation et de formation sont examinés plus en détail au chapitre 14.

Des athlètes et des observateurs ont également noté que certains organismes de sport aux niveaux national, provincial et territorial avaient déployé d’importants efforts pour améliorer la diversité et la représentativité équitable au sein de leur personnel, de leurs équipes d’entraînement et de leurs structures de gouvernance. Certains organismes ont également mis l’accent sur le rayonnement auprès des communautés sous-représentées. Malheureusement, cette observation n’est pas universelle.

Représentation des athlètes dans les organismes de sport

Les athlètes ont souvent été décrits comme les principaux acteurs du sport canadien. Pourtant, on nous a dit que de nombreux athlètes avaient le sentiment d’être traités comme des marchandises jetables plutôt que des contributeurs estimés au sein du système sportif.

Bien que de nombreux organismes nationaux de sport ont un certain niveau de représentation et d’implication d’athlètes au sein de leur gouvernance, nous avons appris que cette représentation au sein des conseils d’administration est souvent symbolique et qu’elle demeure limitée. Nous avons entendu parler d’un manque d’athlètes racisés au sein des conseils d’administration et du fait que les para-athlètes ont moins d’influence dans le système sportif.

Certains participants ont également suggéré qu’une association indépendante, comme un syndicat, devrait être créée pour représenter les athlètes brevetés dans le système sportif.

Infrastructures

La Commission a été informée de graves préoccupations à l’égard de l’insuffisance des infrastructures sportives dans toutes les régions du pays. On nous a dit que l’accès à des installations sportives adéquates constitue un élément essentiel de l’offre de programmes sportifs accessibles au Canada.

Il a été porté à notre attention que le manque d’installations était un problème important dans de nombreuses communautés éloignées et autochtones, particulièrement dans les territoires. Il s’agit d’un obstacle supplémentaire à l’accès au sport, car les personnes doivent se déplacer hors de leurs communautés pour participer et qu’elles n’ont pas toutes les ressources nécessaires pour le faire.

Certains participants nous ont dit que le manque d’installations, y compris d’installations physiquement accessibles, requiert également de l’attention. Ils ont noté qu’une injection de capitaux, soit de la part du gouvernement, soit par le biais de partenariats public-privé, est nécessaire. Il a été suggéré que des stratégies nationales, provinciales et territoriales devraient être mises en œuvre pour investir dans les installations sportives et les améliorer dans l’ensemble du pays.

Ces enjeux sont examinés plus en détail dans les chapitres suivants.

Organismes de services multisports

Contrairement aux organismes de sport décrits ci-dessus, les organismes de services multisports n’offrent généralement pas de programmes de sport directement aux athlètes. En revanche, ils dirigent ou coordonnent l’offre de services sportifs à la communauté sportive^{Note de bas de page 125}. Ces organismes jouent un rôle clé dans le système sportif canadien en soutenant les athlètes, les entraîneurs et les organismes de sport à tous les niveaux.

Cette section explore la structure et les rôles des organismes de services multisports aux niveaux international, national, provincial, territorial et communautaire du sport.

Organismes internationaux de sport

Les organismes internationaux de sport sont des organismes de services multisports responsables des compétitions internationales multisports. Voici quelques exemples d’organismes internationaux de sport responsables de compétitions :

• le Comité international olympique (responsable des Jeux olympiques)^{Note de bas de page 126}
• le Comité international paralympique (responsable des Jeux paralympiques)^{Note de bas de page 127}
• la Fédération des Jeux du Commonwealth (responsable des Jeux du Commonwealth et des Jeux de la Jeunesse du Commonwealth)^{Note de bas de page 128}
• le Special Olympics International (responsable des Jeux olympiques spéciaux mondiaux)^{Note de bas de page 129}
• le International Committee of Sports for the Deaf (responsable des Jeux olympiques des sourds)^{Note de bas de page 130}
• le North American Indigenous Games Council (responsables des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord)^{Note de bas de page 131}
• le Arctic Winter Games International Committee (responsable des Jeux d’hiver de l’Arctique)^{Note de bas de page 132}
• Le International University Sports Federation (responsable des Jeux mondiaux universitaires, anciennement les Universiades)^{Note de bas de page 133}
• la Federation of Gay Games (responsable des Jeux gais)^{Note de bas de page 134}

Les organismes internationaux de sport, comme les fédérations internationales de sport, ont une incidence considérable sur les organismes nationaux de services multisports par l’application de leurs règles de gouvernance, leurs processus de qualification et leurs règlements de compétition.

En plus d’organiser de grands jeux, les organismes internationaux de sport peuvent également jouer un rôle essentiel dans l’établissement de normes internationales. Ils élaborent des règles et des exigences relatives à la participation au sport. L’Agence mondiale antidopage, dont le siège se trouve à Montréal (Québec), a notamment pour rôle d’élaborer et de coordonner les règles et les politiques liées à l’antidopage dans tous les sports et tous les pays^{Note de bas de page 135}. En particulier, l’Agence mondiale antidopage assure la supervision de la mise en œuvre du Code mondial antidopage et des huit Standards internationaux qui y sont associés, incluant la liste des substances interdites^{Note de bas de page 136}. La mise en œuvre des règles canadiennes relatives à la lutte contre le dopage se fait par le biais du Programme canadien antidopage administré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, dont il sera question plus loin.

Organismes nationaux de services multisports

Les organismes nationaux de services multisports sont définis par Sport Canada comme des organismes qui offrent « des programmes, des services et des activités liés au sport à ses membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale et au public canadien »^{Note de bas de page 137}.

Les services offerts par les organismes de services multisports sont vastes et peuvent inclure :

• l’organisation et la supervision de jeux (p. ex. le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, Special Olympics Canada, Commonwealth Sport Canada [anciennement Jeux du Commonwealth Canada], le Conseil des Jeux du Canada, l’Association canadienne du sport collégial, U SPORTS, l’Association des sports des sourds du Canada)
• l’entraînement et la formation (p. ex. l’Association canadienne des entraîneurs, Éducation physique et santé Canada, le Centre de documentation pour le sport)
• la mobilisation et l’accès aux programmes de sport et d’activité physique (p. ex. Sport Jeunesse Canada, Motivate Canada, la Fondation Bon départ de Canadian Tire, Go Le Grand Défi inc., ParticipACTION)
• la défense des droits (p. ex. AthletesCAN, Femmes et sport au Canada, le Cercle sportif autochtone)
• le règlement des différends et la surveillance du comportement éthique dans le sport (p. ex. le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport)

Chaque organisme national de services multisports a son propre objectif et son propre mandat. Certains ont été créés pour combler des lacunes dans le paysage sportif, pour répondre à des défis particuliers, pour remédier à des inégalités historiques ou pour améliorer l’accès au sport pour un éventail large et diversifié de populations.

Dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada finance 23 organismes nationaux de services multisports qui dirigent ou coordonnent la prestation de programmes à l’intention de la communauté sportive nationale (voir le chapitre 5 pour plus de renseignements)^{Note de bas de page 138}. Bien que ces organismes reçoivent des fonds fédéraux, la plupart d’entre eux disposent d’autres sources de financement, notamment sous forme de dons et de partenariats. Les organismes nationaux de services multisports financés par le gouvernement fédéral sont des organismes à but non lucratif.

L’annexe 2 contient une liste des 23 organismes nationaux de services multisports financés par le gouvernement fédéral. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de quelques-uns de ces organismes.

De plus, certains organismes nationaux de services multisports sont traités dans d’autres sections du rapport. Par exemple, U SPORTS et l’Association canadienne du sport collégial sont abordés sommairement dans la section « Sport et environnement scolaire » du chapitre 3.

Enfin, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada sont traités au chapitre 15, car leurs rôles sont liés au règlement des différends et à l’administration des plaintes relatives au sport sécuritaire.

Comité olympique canadien

Le Comité olympique canadien représente le Canada auprès du Comité international olympique^{Note de bas de page 139}. La présidente actuelle du Comité olympique canadien a été élue membre du Comité international olympique^{Note de bas de page 140}. Les membres du Comité international olympique représentent et soutiennent les intérêts du Comité international olympique et du Mouvement olympique dans leur pays et dans les organisations au service desquelles ils se trouvent^{Note de bas de page 141}. Il est également important de noter que le Comité olympique canadien est tenu de respecter certaines politiques du Comité international olympique.

Le Comité olympique canadien collabore avec différents organismes, à savoir les organismes nationaux de sport, À nous le podium et le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, afin d’améliorer les performances d’Équipe Canada aux Jeux olympiques^{Note de bas de page 142}. Pour appuyer ses activités, Sport Canada a remis 3 756 612 $ au Comité olympique canadien dans le cadre du Programme de soutien au sport pour l’année 2023-2024^{Note de bas de page 143}. Le Comité olympique canadien reçoit également des fonds supplémentaires de la Fondation olympique canadienne ainsi que des dons de particuliers et d’entreprises.

Le Comité olympique canadien est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 144}. Le Comité comprend différentes catégories de membres : les organismes nationaux de sport olympique, les membres généraux, les membres du Comité international olympique et la Commission des athlètes^{Note de bas de page 145}.

Le Comité olympique canadien compte plus de 3 500 membres et représente diverses personnes et organisations du Mouvement olympique au Canada, y compris l’ensemble des athlètes et entraîneurs olympiques^{Note de bas de page 146}.

Le Comité olympique canadien s’efforce également d’améliorer la gouvernance et le sport sécuritaire au sein du système sportif canadien. En 2019-2020, le Comité olympique canadien a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner les codes de gouvernance d’autres pays, de recenser les pratiques exemplaires dans les milieux sportifs et des affaires, et de rédiger un code de gouvernance^{Note de bas de page 147}. Le Code de gouvernance du sport canadien qui en a résulté a été présenté aux organismes nationaux de sport afin de recueillir leurs commentaires avant d’être achevé en avril 2021. Le Code de gouvernance du sport canadien est examiné plus en détail au chapitre 7.

En 2022, le Comité olympique canadien a annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour promouvoir le sport sécuritaire^{Note de bas de page 148}. Son rapport d’impact 2023 a mis en évidence les avancées suivantes :

• Des investissements directs de plus de 4 millions de dollars aux organismes nationaux de sport pour faire progresser le sport sécuritaire et s’attaquer aux causes profondes du sport non sécuritaire.
• L’élaboration de modules d’apprentissage en ligne sur le sport sécuritaire à l’intention de diverses parties prenantes, notamment les professionnels de la santé, les athlètes et les bénévoles, entre autres.
• La signature du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport par tous les organismes nationaux de sport. Cette initiative a bénéficié du soutien financier et juridique du Comité olympique canadien. Le Code de conduite universel est présenté plus en détail au chapitre 15.
• Le financement d’une formation culturellement compétente pour 40 membres de l’équipe de mission des Jeux du Canada et 40 membres de l’équipe de mission des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord.
• La réalisation d’une étude de cas sur le sport sécuritaire, publiée sur le site Web du Comité international olympique^{Note de bas de page 149}.

Comité paralympique canadien

Le Comité paralympique canadien représente le Canada au sein du Comité international paralympique^{Note de bas de page 150}. Il travaille en étroite collaboration avec les 28 organismes nationaux de sport qui en sont membres au Canada pour favoriser un monde inclusif par l’entremise du sport paralympique^{Note de bas de page 151}.

Le Comité paralympique canadien est une organisation à but non lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 152}.

En 2023-2024, dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada a remis 6 313 700 $ au Comité paralympique canadien^{Note de bas de page 153}. Le Comité reçoit également des fonds supplémentaires de la Fondation paralympique canadienne ainsi que des dons de particuliers et d’entreprises.

Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada

Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada est un groupe de centres et d’instituts d’entraînement multisports désignés établis au Canada^{Note de bas de page 154}. Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada s’associe aux organismes nationaux de sport afin d’offrir des services de performance de classe mondiale grâce à un leadership d’experts, à des programmes spécialisés et à des services intégrés en science du sport et en médecine sportive^{Note de bas de page 155}. Il mène également des projets de recherche appliquée en sciences du sport afin d’améliorer le développement et les performances des athlètes et sert de partenaire clé dans la mise en œuvre des priorités de la stratégie nationale de haut niveau^{Note de bas de page 156}.

Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada est reconnu et financé (en partie) par Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 157}. Il est également soutenu par des partenaires nationaux et provinciaux, dont À nous le podium, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et l’Association canadienne des entraîneurs. Ce réseau comprend cinq instituts canadiens de sport (situés en Alberta, au Québec, en Ontario, dans la région de l’Atlantique et dans la région du Pacifique) et deux centres canadiens du sport (situés au Manitoba et en Saskatchewan)^{Note de bas de page 158}.

À nous le podium

L’organisme « À nous le podium » joue un rôle unique parmi les organismes de services multisports ainsi qu’au niveau national du système sportif canadien.

Cet organisme a été créé en 2005, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010^{Note de bas de page 159}. À nous le podium s’est vu confier les objectifs suivants :

• Terminer au premier rang du tableau des médailles aux Jeux olympiques de Vancouver 2010.
• Se classer parmi les trois premiers du tableau des médailles d’or aux Jeux paralympiques de Vancouver 2010^{Note de bas de page 160}.

À nous le podium a reçu une reconnaissance considérable pour ses efforts après que le Canada a remporté 26 médailles aux Jeux olympiques de Vancouver 2010 et s’est classé parmi les trois premiers du tableau de médailles aux Jeux paralympiques de Vancouver 2010, où il a remporté 19 médailles^{Note de bas de page 161}.

À nous le podium continue d’évaluer les performances des athlètes, des équipes nationales et des organismes nationaux de sport, et formule des recommandations de financement à Sport Canada, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien, dans le but d’augmenter le nombre de médailles remportées par le Canada aux Jeux olympiques et paralympiques^{Note de bas de page 162}. À nous le podium s’efforce de faire du Canada un leader mondial du sport de haute performance aux Jeux olympiques et paralympiques, et d’inciter les Canadiennes et les Canadiens à faire du sport^{Note de bas de page 163}.

À nous le podium est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 164}. Les membres de l’organisation sont aussi les membres de son conseil d’administration. À nous le podium reçoit un financement de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. En 2023-2024, À nous le podium a reçu 2 810 000 $ dans le cadre de ce programme^{Note de bas de page 165}. Il reçoit également des fonds du Comité olympique canadien, de la Fondation olympique canadienne et du Comité paralympique canadien^{Note de bas de page 166}.

Commonwealth Sport Canada

Commonwealth Sport Canada, anciennement connu sous le nom de Jeux du Commonwealth Canada, est le détenteur de la franchise internationale pour les Jeux du Commonwealth et le Mouvement du sportif du Commonwealth au Canada^{Note de bas de page 167}. Sa mission est de renforcer le Mouvement du sportif du Commonwealth au Canada et d’aider les athlètes de haute performance à atteindre l’excellence dans les grands Jeux^{Note de bas de page 168}.

Les Jeux du Commonwealth sont pleinement intégrés : ce sont les seuls grands Jeux qui intègrent un programme de parasport et où tous les athlètes participent aux mêmes Jeux et font partie de la même équipe^{Note de bas de page 169}. Les Jeux du Commonwealth 2002 à Manchester ont marqué une étape historique en étant les premiers jeux pleinement intégrés^{Note de bas de page 170}. Les Jeux du Commonwealth de Glasgow 2026 devraient accueillir le plus important programme de parasport intégré de l’histoire des Jeux, alors qu’un nombre record de 47 médailles pourraient être décernées dans des disciplines parasportives^{Note de bas de page 171}.

Il convient de noter que le Mouvement du sportif du Commonwealth a fait preuve de leadership en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dans le sport en adoptant la Déclaration Commonwealth Sport Lekwungen de réconciliation et de partenariat avec les peuples autochtones en 2023^{Note de bas de page 172}. Cette déclaration a ensuite été appuyée par les ministres du Sport du Commonwealth en 2024^{Note de bas de page 173}. Le groupe de travail qui a élaboré la Déclaration était composé de représentants autochtones canadiens^{Note de bas de page 174}.

Le leadership en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dans le sport s’est poursuivi au niveau national sous l’égide de Commonwealth Sport Canada. En particulier, en février 2025, Commonwealth Sport Canada est devenu la première association nationale des Jeux du Commonwealth à signer la Déclaration Commonwealth Sport Lekwungen de réconciliation et de partenariat avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 175}. La déclaration souligne les bienfaits du sport pour les communautés autochtones et établit dix objectifs spécifiques pour les parties prenantes du secteur du sport, notamment :

• promouvoir les bienfaits du sport pour les peuples autochtones, incluant les bienfaits holistiques, physiques, culturels, spirituels et de bien-être lié à la santé mentale, ainsi que dans le développement des compétences de vie
• soutenir l’élaboration de politiques et de programmes de sports inclusifs et durables
• investir dans l’entraînement et le mentorat des jeunes autochtones, et développer les connaissances sur les peuples autochtones, leur culture, leur histoire et leur sport
• intégrer les sports autochtones dans les programmes scolaires et communautaires^{Note de bas de page 176}

Commonwealth Sport Canada est une organisation sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 177}. Ses membres se répartissent en trois catégories : les membres du conseil d’administration, les membres à titre personnel et les organismes nationaux de sport. Les organismes nationaux de sport qui sont membres peuvent varier en fonction des sports inscrits au programme de compétition des prochains Jeux du Commonwealth^{Note de bas de page 178}.

En 2023-2024, Jeux du Commonwealth Canada a reçu 390 300 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. Il reçoit des fonds supplémentaires d’autres sources, notamment des organismes nationaux de sport^{Note de bas de page 179}.

Conseil des Jeux du Canada

Le Conseil des Jeux du Canada a été créé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour développer le mouvement des Jeux du Canada^{Note de bas de page 180}. Le Conseil des Jeux du Canada est responsable de l’évolution continue des Jeux du Canada.

Alternant entre les jeux d’hiver et les jeux d’été, les Jeux du Canada couvrent plus de 30 sports différents et sont organisés sous l’égide du Conseil des Jeux du Canada qui en assure la continuité, le leadership et le soutien^{Note de bas de page 181}. Les Jeux d’été du Canada de 2025 se dérouleront à St. John’s et les Jeux d’hiver du Canada de 2027 se dérouleront à Québec^{Note de bas de page 182}. Les Jeux du Canada rassemblent plus de 2 000 athlètes, y compris des athlètes en situation de handicap physique ou intellectuel, dans le cadre du plus grand événement multisports amateur du pays^{Note de bas de page 183}.

Alors que les Jeux du Canada passent d’une communauté hôte à une autre, le Conseil des Jeux du Canada assure la continuité, le leadership et le soutien aux sociétés hôtes dans des domaines clés tels que la technologie dans le sport, la planification organisationnelle, les cérémonies et le protocole, le marketing et les commandites. Le Conseil des Jeux du Canada entretient également des partenariats efficaces à long terme avec des organismes nationaux de sport, des gouvernements et des entreprises^{Note de bas de page 184}. Il favorise par ailleurs des partenariats continus avec des organismes aux niveaux municipal, provincial et national. Le Conseil des Jeux du Canada est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif du Canada^{Note de bas de page 185}.

En 2023-2024, le Conseil des Jeux du Canada a reçu 1 240 452 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 186}. Il a aussi reçu des fonds d’autres sources, y compris des frais de participation et des commandites^{Note de bas de page 187}.

Association canadienne des entraîneurs

L’Association canadienne des entraîneurs est un organisme de services multisports à but non lucratif qui forme et certifie les entraîneurs et célèbre leurs réalisations. Ses programmes visent à « développer les compétences et les connaissances des entraîneurs ainsi que des organisations sportives au Canada, à promouvoir l’adoption de comportements éthiques et d’attitudes positives et à accroître la reconnaissance professionnelle et l’influence des entraîneurs^{Note de bas de page 188}.

L’Association canadienne des entraîneurs a été créée en 1970 à la suite des recommandations de la Commission d’étude sur le sport au Canada^{Note de bas de page 189}. Elle a pour première responsabilité de coordonner et d’établir des normes pour le Programme national de certification des entraîneurs, qui offre une formation normalisée aux entraîneurs et aux formateurs d’entraîneurs dans 65 sports. Le Programme comprend les trois profils suivants :

• Sport communautaire : le profil Sport communautaire du Programme national de certification des entraîneurs est conçu pour aider les participants de tous âges à apprendre, à participer et à s’amuser. Les participants dans ce profil font généralement du sport pour leur propre plaisir. Les nouveaux entraîneurs commencent souvent ici.
• Compétition : le profil Compétition du Programme national de certification des entraîneurs aide les participants de tous âges à développer des aptitudes de compétition dans leur sport à long terme. D’anciens athlètes et des entraîneurs expérimentés au niveau régional travaillent souvent dans ce domaine.
• Instruction : les objectifs principaux du profil du Programme national de certification des entraîneurs consistent à enseigner des aptitudes particulières au sport aux participants présentant divers niveaux de compétence, et à interagir avec eux et elles dans une situation principalement non compétitive^{Note de bas de page 190}.

Des partenaires provinciaux et territoriaux, comme l’Association des entraîneurs de l’Ontario, ainsi que des organismes provinciaux et territoriaux de sport, sont chargés de dispenser la formation du Programme national de certification des entraîneurs^{Note de bas de page 191}.

L’Association canadienne des entraîneurs collabore avec des partenaires internationaux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes d’études et développer l’excellence des entraîneurs. En plus du programme de certification de base, l’Association propose plusieurs cours visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans les milieux sportifs^{Note de bas de page 192}. Ces cours comprennent :

• Entraîner des athlètes ayant un handicap : un module de formation en ligne conçu principalement pour les entraîneurs qui n’ont jamais entraîné ou qui entraînent pour la première fois des athlètes handicapés^{Note de bas de page 193}.
• Création d’un environnement sportif sain : un module de formation en ligne qui explique comment et pourquoi utiliser l’entraînement axé sur le participant et qui explique les préjudices qui peuvent être causés lorsqu’un entraîneur abuse de son pouvoir et comment réagir à des cas présumés ou confirmés de maltraitance^{Note de bas de page 194}.
• Lutte contre le racisme dans l’entraînement : un module de formation en ligne qui permet aux entraîneurs d’acquérir des connaissances sur les problèmes liés à la race et au racisme au Canada qui ont une incidence sur l’entraînement, de mieux comprendre ce qu’est un entraîneur antiraciste et d’affiner leurs compétences pour aider les participants racialisés dans le sport^{Note de bas de page 195}.
• Formation sur la sécurité dans le sport : un programme de formation accrédité du programme Sport Sans Abus. En plus du module en ligne, l’Association propose une boîte à outils pour aider les organismes sportifs à mettre en œuvre la formation^{Note de bas de page 196}.
• Sensibilisation aux commotions cérébrales : propose des modules de formation en ligne généraux et propres au sport (« Prendre une tête d’avance en sport ») sur les derniers protocoles relatifs aux commotions cérébrales et sur la manière d’accorder la priorité à la sécurité des participants^{Note de bas de page 197}.
• Intervenir au-delà du sport : modules de formation en ligne qui aident les entraîneurs à reconnaître les signes et à prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents^{Note de bas de page 198}.
• Reprise des activités sportives : modules de formation en ligne conçus pour aider les entraîneurs à mener une transition sûre et adaptée vers le retour à la pratique sportive, y compris des conseils à appliquer lors de l’élaboration de plans de reprise des activités sportives^{Note de bas de page 199}.

Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 14, l’Association canadienne des entraîneurs participe à plusieurs autres initiatives en faveur d’un sport sécuritaire, notamment la campagne sur le coaching de qualité, qui vise à faire connaître les ressources accessibles aux entraîneurs, aux administrateurs sportifs et aux parents, ainsi que le Mouvement Entraînement responsable qui encourage les organismes de sport, les parents et les entraîneurs à mettre en œuvre des pratiques d’entraînement responsables à travers le Canada. L’Association a également créé des ressources pour aider les organismes sportifs à élaborer des procédures de vérification des antécédents.

De plus, l’Association canadienne des entraîneurs dispose de plusieurs programmes de mentorat et de stages. Elle effectue aussi de la recherche et offre des ressources visant à encourager la diversité parmi les entraîneurs et à outiller les entraîneurs de tous les horizons^{Note de bas de page 200}.

En 2023-2024, l’Association canadienne des entraîneurs a reçu un financement de 4 764 750 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 201}. En plus du financement de base de Sport Canada, l’Association canadienne des entraîneurs a également reçu des fonds d’autres sources gouvernementales fédérales pour soutenir des projets particuliers. À cet égard, l’Agence de la santé publique du Canada a annoncé en 2022 que 2,8 millions de dollars seraient investis pour soutenir ses efforts visant à augmenter la littératie en matière de santé mentale auprès des entraîneurs et des leaders du milieu sportifs^{Note de bas de page 202}. En 2025, Femmes et égalité des genres Canada (FEGC) a investi plus de 1,1 million de dollars pour permettre le lancement du programme Femmes et égalité des genres dans le coaching^{Note de bas de page 203}. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux versent à leurs organismes désignés des subventions pour les coûts de mise en œuvre et de promotion du Programme national de certification des entraîneurs^{Note de bas de page 204}.

AthletesCAN

AthletesCAN est une organisation indépendante dirigée par des athlètes et qui représente les athlètes de l’équipe nationale du Canada. Elle représente des athlètes de plus de 60 sports différents qui couvrent les Jeux olympiques, paralympiques, panaméricains, parapanaméricains et du Commonwealth, ainsi que des sports financés par Sport Canada et qui organisent des championnats du monde sur une base annuelle^{Note de bas de page 205}. La mission d’AthletesCAN est d’unir et d’amplifier les voix de tous les athlètes des équipes nationales canadiennes^{Note de bas de page 206}.

AthletesCAN est une organisation sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle compte parmi ses membres tous les athlètes actuels qui sont membres d’une équipe nationale du Canada et les athlètes qui ont pris leur retraite d’une équipe nationale au cours des huit dernières années^{Note de bas de page 207}. En 2023-2024, dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada a remis 709 926 $ à AthletesCAN^{Note de bas de page 208}.

Fondation Bon départ de Canadian Tire

La Fondation Bon départ de Canadian Tire est un organisme de bienfaisance enregistré national qui aide les enfants et leur famille à surmonter les obstacles financiers à la participation au sport et au loisir^{Note de bas de page 209}. Depuis 2005, la Fondation a aidé plus de 3 millions d’enfants canadiens^{Note de bas de page 210}. En 2023, elle a octroyé 1 016 subventions de développement communautaire et 29 748 subventions individuelles à des enfants afin d’améliorer l’abordabilité du sport^{Note de bas de page 211}.

La Fondation Bon Départ de Canadian Tire offre également un appui aux organismes de sport pour qu’ils développent des ressources visant à améliorer la qualité du sport^{Note de bas de page 212}. Elle met aussi des modules de formation sur le respect dans le sport à la disposition des bénéficiaires des subventions Bon Départ^{Note de bas de page 213}. La Fondation travaille avec divers partenaires afin d’effectuer des recherches sur le paysage sportif et du jeu au Canada. Par exemple, elle s’est associée à Femmes et Sport au Canada pour produire le rapport « Le signal de ralliement^{Note de bas de page 214} » et s’est associée à l’Aspen Institute pour produire le « Rapport de Bon départ sur la situation du jeu à l’intention des jeunes 2024^{Note de bas de page 215} ».

La Fondation Bon départ de Canadian Tire est une organisation sans but lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. En 2023-2024, dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada a remis 759 400 $ à la Fondation Bon départ de Canadian Tire^{Note de bas de page 216}. Elle reçoit également des subventions du gouvernement provincial, des dons d’entreprises et d’autres dons. En 2023, La Fondation a déclaré des revenus de 27 663 796 $ provenant de la Société Canadian Tire Limitée et de donateurs apparentés, y compris des employés, des fournisseurs, des marchands et des clients^{Note de bas de page 217}.

Sport Jeunesse Canada

Sport Jeunesse Canada offre un soutien financier pour les frais d’inscription et les coûts d’équipement associés à la participation d’un enfant à une activité sportive^{Note de bas de page 218}. Grâce à un processus de demande confidentiel, Sport Jeunesse offre des subventions allant de 250 $ à 500 $. En 2024, l’organisme a aidé 48 145 enfants^{Note de bas de page 219}.

Sport Jeunesse Canada compte 176 sections locales et provinciales. Chaque section collecte des fonds, accepte des demandes et distribue des subventions aux enfants et à leurs familles.

Sport Jeunesse Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif^{Note de bas de page 220}. L’organisation est présentement dirigée par un conseil d’administration composé de 13 bénévoles^{Note de bas de page 221}. En 2023-2024, Sport Jeunesse Canada a reçu 200 700 $ dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 222} et a bénéficié d’autres subventions gouvernementales, de dons et d’un soutien corporatif.

Femmes et sport au Canada

Fondée en 1981, Femmes et sport au Canada est un organisme national dont la mission est de bâtir un système canadien de sport et d’activité physique équitable et inclusif qui permet aux femmes de se réaliser, tant à titre de participantes que de leaders^{Note de bas de page 223}.

L’organisme travaille dans tout le pays en collaboration avec des organismes de sport, des leaders et des gouvernements. Son objectif est de faire évoluer les politiques et les pratiques afin de créer des environnements et des opportunités plus sécuritaires, plus équitables et plus inclusifs pour les femmes et les jeunes filles dans le sport^{Note de bas de page 224}.

Femmes et sport au Canada offre de nombreux programmes, dont le Manuel de l’équité des genres qui enseigne aux leaders et aux organismes comment rendre le sport plus inclusif^{Note de bas de page 225}. Un autre programme, intitulé Engager les filles dans le sport et l’activité physique, prend la forme d‘un atelier ayant pour but d’aider les leaders dans le sport à créer des solutions durables pour maintenir la participation des filles et des femmes dans l’activité physique et dans le sport^{Note de bas de page 226}. L’organisme effectue également des recherches sur l’égalité des genres dans le sport dont les résultats prennent la forme de rapport. À cet égard, mentionnons notamment les rapports intitulés « Le Signal de ralliement de 2022 : Améliorer la qualité et la sécurité du sport pour les filles » et « Le signal de ralliement 2024 : Un appel à réinventer le sport afin que toutes les filles puissent jouer »^{Note de bas de page 227}.

Femmes et sport au Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle comprend deux catégories de membres : les membres actuels du conseil d’administration et les personnes qui ont rempli cette fonction au cours des quatre années précédant l’assemblée générale annuelle de l’organisme^{Note de bas de page 228}.

En 2023-2024, dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada a remis 1 458 660 $ à Femmes et sport au Canada^{Note de bas de page 229}. L’organisme a également reçu des fonds de Femmes et égalité des genres Canada, dont 325 000 dollars en 2023 pour soutenir l’Initiative commerciale pour le sport féminin^{Note de bas de page 230}. Femmes et sport au Canada reçoit également un soutien de la part de certains gouvernements provinciaux et de nombreux autres organismes, dont la Fondation Bon Départ de Canadian Tire^{Note de bas de page 231}.

Organismes provinciaux et territoriaux de services multisports

Les organismes de services multisports au niveau provincial et territorial sont généralement des organismes à but non lucratif qui fournissent des services à la communauté sportive. Il convient de noter que certains organismes provinciaux et territoriaux de services multisports sont des filiales d’organismes nationaux de services multisports.

Dans certaines provinces et certains territoires, il existe des organismes de services multisports qui offrent principalement leurs services à des groupes démographiques ou à des communautés particulières. Par exemple, Sport Jeunesse Ontario offre un soutien financier pour les frais d’inscriptions aux activités sportives des enfants afin de contrer les obstacles financiers d’accès au sport^{Note de bas de page 232}.

De plus, à l’exception de l’Alberta et de l’Ontario, toutes les provinces et tous les territoires disposent de leurs propres organismes de services multisports. Le terme « fédérations » est aussi parfois utilisé pour référer à ces organismes. Il s’agit d‘organismes à but non lucratif composés de membres et qui travaillent à la promotion et au développement du sport amateur dans leur province ou territoire. Les fédérations soutiennent principalement les organismes provinciaux et territoriaux de sport au sein de leurs provinces ou territoires respectifs^{Note de bas de page 233}. Certaines fédérations apportent également leur soutien à d’autres organismes de services multisports.

En général, les organismes provinciaux et territoriaux de sport, qui sont les organismes de régie pour leur sport, sont aussi les organismes membres des fédérations. Dans certains cas, des organismes de services multisports autres que les fédérations peuvent également faire partie des membres. Certaines fédérations comptent également des membres individuels qui n’ont généralement pas le droit de vote^{Note de bas de page 234}.

Bien que les responsabilités des fédérations varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, les activités clés peuvent inclure l’offre d’un soutien administratif et de ressources centralisées (y compris des ressources sur le sport sécuritaire) pour leurs organismes membres, des occasions d’apprentissage et de l’accompagnement en matière d’élaboration de politiques. Certains gouvernements, comme celui de la Colombie-Britannique, ont également délégué la responsabilité d’allouer des fonds et des subventions à leur fédération sportive^{Note de bas de page 235}.

Organismes communautaires de services multisports

La Commission n’a pas été en mesure d’examiner tous les organismes de services multisports exerçant leurs activités au niveau communautaire du sport. Nous reconnaissons toutefois qu’il existe de nombreux organismes de ce type à travers le pays.

Les conseils de sport communautaires et locaux offrent un large éventail de services aux membres de leurs communautés. Dédiés à l’amélioration de l’expérience sportive au sein des municipalités, ils apportent un soutien aux participants dans le milieu sportif en créant et en partageant des occasions d’apprentissage et des programmes éducatifs, en revendiquant des expériences de participation au sport de haute qualité et en offrant des subventions et du financement.

Perspectives des participants sur les organismes de services multisports

Duplication et chevauchements

Certains participants nous ont signalé qu’il y avait trop d’organismes de services multisports dont les fonctions se chevauchaient et dont les mandats n’étaient pas clairs. Cette réalité a mené à des inefficacités et à un recoupement des services, notamment en matière d’éducation, de formation, de certification et d’autres services administratifs.

On nous a partagé que le rôle et les responsabilités de nombreux organismes de services multisports sont ambigus, une situation d’autant plus complexe que certains de ces organismes fonctionnent selon des mandats et des indicateurs de rendement qu’ils définissent eux-mêmes, ce qui engendre des enjeux d'imputabilité et un manque d’harmonisation par rapport aux objectifs nationaux.

Plusieurs nous ont confié qu’un trop grand nombre d’organismes de services multisports offrent des programmes d’éducation. En raison des multiples programmes, il devient difficile de déterminer celui qui doit être complété. Par exemple, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et l’Association canadienne des entraîneurs offrent tous deux une formation sur le sport sécuritaire. Cela peut engendrer de l’incertitude quant à la source d’information qui fait autorité et quant à l’organisme qui est le véritable chef de file dans le domaine.

D’autres ont remis en question le modèle selon lequel on confie à différents organismes la responsabilité des jeux internationaux tels que les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques et les Jeux du Commonwealth. Ces personnes ont souligné qu’il y a peu ou aucune collaboration entre ces organismes, qui exercent des fonctions similaires. Les participants ont également noté qu’il existe un chevauchement entre les athlètes, les entraîneurs et les autres parties prenantes qui participent à ces jeux. Il a été suggéré que ces organismes de services multisports soient regroupés en un seul organisme.

De plus, il a été mentionné que la collaboration entre les organismes de services multisports est difficile et que, bien que certains efforts aient été déployés pour accroître cette collaboration, les ressources limitées et circonscrites ont nui à ces tentatives, ces organismes se faisant souvent concurrence pour le même financement.

D’autres participants ont fait remarquer que, dans certains cas, il existe une duplication du travail effectué par les organismes de services multisports, les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux. Ces personnes ont souligné la nécessité d’une meilleure collaboration entre ces organismes, suggérant que l’on pourrait gagner en efficacité en fusionnant certains d’entre eux.

Rôle et structure des organismes de services multisports

Nous avons entendu des préoccupations selon lesquelles les organismes de services multisports ont trop d’influence sur la mise en œuvre des programmes de sport. Plusieurs participants ont convenu que la prestation des programmes de sport devrait incomber aux organismes nationaux de sport et que les organismes de services multisports devraient soutenir les activités des organismes nationaux de sport. De même, certains participants ont déclaré que les organismes de services multisports recevaient un montant de financement disproportionné compte tenu de leur impact sur le système sportif.

Dans l’ensemble, le modèle des organismes de services multisports a été décrit comme décousu, inefficace et trop complexe. Le système est lourd sur le plan administratif, car tous ces organismes doivent disposer de leurs propres structures de gouvernance, services et personnel. Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 6, ces problèmes persistants liés à la nature fragmentée du système sportif ont conduit certains participants à suggérer la centralisation ou le regroupement de ces organismes en une seule entité.

À nous le podium

À nous le podium a été fortement critiqué par de nombreuses personnes et organismes de tous les niveaux du sport. Beaucoup attribuent à cet organisme la responsabilité d’avoir instauré une culture axée sur la victoire à tout prix et où la performance est priorisée. Il y a un sentiment que cela a transformé la culture du sport ainsi que la façon dont le sport se développe au Canada.

Étant donné que le financement d’À nous le podium est lié à la performance, les organismes nationaux de sport priorisent la performance aux niveaux national et international, et ce, au détriment de l’augmentation du taux de participation au sport et de l’engagement au niveau local. On nous a dit que l’intense concurrence pour obtenir des fonds était néfaste pour le sport au Canada. Elle peut amener les organismes de sport à se concentrer excessivement sur la haute performance, négligeant potentiellement d’autres priorités au sein de leur sport, comme le leadership dans le développement du sport à l’échelle du pays.

De nombreuses personnes ont suggéré qu’À nous le podium devrait orienter ses efforts vers la promotion du bien-être et du développement, en contribuant à bâtir une culture sportive à partir du niveau communautaire et en mettant davantage l’accent sur le sport local et l’initiation à la pratique du sport.

Il a été noté qu’À nous le podium a modifié son objectif pour se concentrer sur le fait de « gagner avec intégrité », plutôt que de simplement gagner. Nous comprenons qu’il s’agit de mettre l’accent sur la sécurité et le bien-être en vue d’atteindre l’excellence. Toutefois, les avis étaient partagés sur ce concept de « gagner avec intégrité », certains se demandant s’il s’agissait de la véritable vision d’À nous le podium ou d’un simple changement sur papier sans applications pratiques.

On nous a également mentionné que si le nom « À nous le podium » était peut-être pertinent à l’époque, il donne aujourd’hui l’impression que la seule priorité dans le sport est de gagner des médailles. Il a été suggéré que ce nom ne reflète plus les convictions actuelles de la population canadienne, qui valorise également l’augmentation du taux de participation au sport et la création d’environnements sportifs inclusifs.

D’autres ont critiqué À nous le podium pour avoir mis un accent disproportionné sur les athlètes olympiques, au détriment des athlètes paralympiques. La grande majorité de ses ressources sont consacrées aux performances olympiques, tandis que le sport paralympique semble être un objectif secondaire. On nous a dit que le financement fourni par À nous le podium était réparti dans une proportion d’environ 80/20 entre les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.

Pour beaucoup, cette disparité significative dans le financement souligne un manque fondamental de compréhension des athlètes en situation de handicap et des parasports au sein du programme À nous le podium. Certains ont exprimé le souhait que l’équipe d’À nous le podium renforce son expertise en matière de paralympisme et qu’elle comprenne mieux les besoins des athlètes en situation de handicap.

De nombreux participants ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu’À nous le podium et le Comité olympique canadien interfèrent souvent avec l’autorité et l’indépendance des organismes nationaux de sport, ce qui entraîne une certaine confusion quant à la personne à laquelle le personnel doit rendre compte et à la manière dont les décisions sont prises. Ces participants ont expliqué qu’il s’agit d’une structure dangereuse qui mine la capacité des organismes nationaux de sport à soutenir leurs athlètes et à préserver leur imputabilité.

De plus, certains participants ont soulevé la question de l'imputabilité, notant que les processus décisionnels d’à nous le podium manquent de surveillance et de transparence aux yeux du grand public et d’un grand nombre de ses principales parties prenantes. Il a aussi été noté qu’un manque de transparence persistait quant à l’attribution et à l’utilisation des fonds.

Autres organismes de sport et organismes à vocation non sportive

Une proportion importante des organismes de sport au Canada ne fait pas partie du « système sportif » que nous avons décrit jusqu’ici. Ci-dessous, nous décrivons ces autres organismes qui ont un impact sur le sport amateur. Il s’agit notamment des écoles et des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes de sport à but non lucratif pour le développement, des organismes de sport à but lucratif et des ligues professionnelles.

Sport et environnements scolaires

Le sport joue un rôle important dans les établissements d’enseignement canadiens, à tous les niveaux. L’importance des cours d’éducation physique à l’école primaire et du sport récréatif dans les terrains de jeu a été décrite par de nombreuses organisations et par plusieurs personnes comme étant une introduction essentielle au sport pour les enfants. Le sport joue également un rôle important aux niveaux secondaire, collégial et universitaire, où l’accent est davantage mis sur la compétitivité et l’entraînement des athlètes de haute performance.

Pour une grande majorité de Canadiennes et de Canadiens, l’école est le lieu où ils apprennent et font du sport. C’est souvent à l’école que les enfants sont exposés pour la première fois à un large éventail de sports d’équipe, aux règles et à la culture sportive. De plus, les équipements et les installations scolaires comme les gymnases, les terrains de jeu et les piscines sont des éléments essentiels de l’environnement sportif canadien que des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent quotidiennement.

Écoles et conseils scolaires

Les écoles jouent un rôle particulièrement important dans le monde sportif. Les écoles initient les enfants à des habitudes positives et saines en matière d’activité physique, au travail d’équipe, à la coopération et à l’acquisition de compétences pour apprendre de nouveaux sports.

Les conseils scolaires^{Note de bas de page 236} sont des créations juridiques de leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs et n’ont pas de statut constitutionnel indépendant^{Note de bas de page 237}.

Les professeurs d’éducation physique et les entraîneurs sont embauchés, formés, supervisés et possiblement sanctionnés et licenciés par les conseils scolaires. Ils peuvent également faire l’objet de mesures disciplinaires par l’intermédiaire d’organes disciplinaires provinciaux ou territoriaux. Cependant, ce ne sont pas tous les cours d’éducation physique qui sont enseignés par des enseignants spécialisés en éducation physique.

Nous notons que certains conseils scolaires ont mis en place des écoles spécialisées. Ces écoles permettent aux élèves déjà engagés dans des programmes d’entraînement sportif de haute performance de poursuivre leur scolarité selon des horaires adaptés et avec un soutien spécialisé^{Note de bas de page 238}. Des écoles privées axées sur l’excellence et l’entraînement sportifs ont également vu le jour ces dernières années.

Universités et collèges

Bien que les programmes sportifs universitaires et collégiaux soient le plus grand employeur d’entraîneurs au Canada et qu’ils représentent le plus grand secteur du monde sportif canadien, les universités et les collèges demeurent largement déconnectés, voire entièrement séparés du système sportif, y compris des organismes nationaux de sport et des organismes provinciaux et territoriaux de sport.

Certaines universités sont membres de U SPORTS et certains collèges sont membres de l’Association canadienne du sport collégial. U SPORTS et l’Association canadienne du sport collégial sont des organismes nationaux de services multisports. Ces deux organismes reçoivent un financement de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. En 2023-2024, U SPORTS a reçu 959 850 $ et l’Association canadienne du sport collégial a reçu 406 700 $ dans le cadre de ce programme^{Note de bas de page 239}.

U SPORTS est l’organisme de régie national du sport universitaire canadien. U SPORTS supervise 21 championnats nationaux annuels.

En tant que détenteur de la franchise canadienne de la Fédération internationale du sport universitaire au Canada, U SPORTS offre aux étudiants-athlètes la possibilité de représenter le Canada aux Jeux mondiaux universitaires et de participer aux championnats nationaux^{Note de bas de page 240}.

U SPORTS offre également des bourses pour aider les étudiants-athlètes à financer leurs études^{Note de bas de page 241}. Les membres de U SPORTS sont des universités canadiennes, réparties en quatre conférences régionales : Canada West, Sports universitaires de l’Ontario, Réseau des sports étudiants du Québec et Sport universitaire de l’Atlantique^{Note de bas de page 242}. On compte actuellement 58 universités membres, ce qui représente environ 15 000 athlètes et 700 entraîneurs^{Note de bas de page 243}.

L’Association canadienne du sport collégial est l’organisme national de coordination du sport collégial au Canada. L’Association offre un encadrement, des programmes et des services qui favorisent le développement des étudiants-athlètes par le sport intercollégial. Il s’agit du plus grand organisme de sport intercollégial au Canada, comptant 98 institutions membres représentant six conférences régionales : la Pacific Western Athletic Association en Colombie-Britannique, l’Alberta Colleges Athletic Conference en Alberta et en Saskatchewan, le Manitoba Colleges Athletic Conference au Manitoba, l’Ontario Colleges Athletic Association en Ontario, le Réseau du sport étudiant du Québec au Québec, et l’Atlantic Collegiate Athletic Association au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard^{Note de bas de page 244}.

Au total, l’Association est au service de 7 500 athlètes intercollégiaux, plus de 900 entraîneurs et plus de 150 administrateurs sportifs. L’Association compte parmi ses membres une grande variété d’établissements d’enseignement postsecondaire, y compris des collèges communautaires, des universités, des collèges universitaires, des CÉGEP^{Note de bas de page 245} et des instituts techniques.

Organismes à but non lucratif pour le sport au service du développement et de la paix

Il existe d’innombrables organismes à but non lucratif qui utilisent le sport pour le développement et la paix, dans le but de relever les défis sociaux et de promouvoir des changements positifs dans les communautés. Ces organismes se distinguent des autres en ce sens que la participation au sport est un moyen de parvenir à une fin, plutôt que l’objectif final. Compte tenu de son mandat, la Commission n’a pas examiné spécifiquement les organismes à but non lucratif pour le sport au service du développement et de la paix, mais elle note que ces organismes existent au Canada et à l’étranger à tous les niveaux du sport. De tels organismes s’occupent généralement de « l’organisation et la mobilisation du sport pour atteindre les objectifs non sportifs du développement international, tels que la promotion de la santé, l’autonomisation des femmes, l’éducation, la consolidation de la paix et la résolution des conflits »^{Note de bas de page 246}.

Un exemple notable est celui de Commonwealth Sport Canada (discuté ci-dessus). Parmi ses responsabilités plus traditionnelles, Commonwealth Sport Canada offre également des programmes de sport au service du développement afin de promouvoir le développement social des individus et des communautés. L’organisme partage les connaissances, l’expertise et les ressources sportives canadiennes et participe aux programmes et aux initiatives de Commonwealth Sport^{Note de bas de page 247}. Commonwealth Sport Canada a mené plus de 125 initiatives internationales qui mettent l’accent sur l’autonomisation des femmes et des filles, la promotion de l’équité entre les sexes, le développement du leadership chez les jeunes, la sensibilisation et la prévention du VIH/sida et le renforcement des capacités sportives^{Note de bas de page 248}.

Le sport au service du développement et de la paix est également utilisé au Canada. Plusieurs organismes de sport utilisent le sport pour le développement et la paix au niveau du sport communautaire. Ces organismes se concentrent généralement sur la création d’environnements favorables et sécuritaires et sur la mise en place de communautés résilientes. Dans le contexte de la jeunesse, le sport au service du développement consiste à favoriser un environnement dans lequel « les jeunes peuvent se développer en tant que personnes »^{Note de bas de page 249}.

Nous notons également que d’autres organismes exercent leurs activités au Canada en dehors de l’écosystème sportif traditionnel. Ces organismes offrent des services visant un seul ou plusieurs sports au niveau communautaire et comprennent des initiatives dirigées par des communautés 2ELGBTQI+, des organismes et des programmes de sport et de loisirs dirigés par des Autochtones et des programmes gérés par des bénévoles.

Instituts et clubs privés à but lucratif

Il existe un nombre croissant d’instituts et de clubs privés à but lucratif à l’échelle mondiale. Ces instituts et clubs privés ont pris de l’ampleur en réponse à une demande croissante de parents et de jeunes athlètes qui désirent accéder au sport, particulièrement au sport d’élite et au sport professionnel. Le basket-ball, par exemple, a connu une hausse importante de popularité au cours de la dernière décennie, ce qui a entraîné une augmentation de la demande d’accès à la pratique de ce sport^{Note de bas de page 250}. Par conséquent, il y a eu une multiplication des clubs de basketball privés. Un nombre croissant de clubs privés a également été observé dans les domaines de la gymnastique, des arts martiaux, du cheerleading, du patinage artistique, du golf et de l’équitation.

Bien que ce ne soit pas spécifique aux clubs privés à but lucratif, le « Rapport de Bon départ sur la situation du jeu à l’intention des jeunes 2024 » indique qu’une plus grande proportion de jeunes sont inscrits dans des clubs plutôt que dans des programmes parascolaires, des centres de loisirs ou des écoles pour faire du sport^{Note de bas de page 251}. Certains de ces clubs et de ces instituts à but lucratif sont d’origine locale. D’autres proviennent de l’étranger ou encouragent les participants à fréquenter des collèges et universités à l’étranger (particulièrement aux États-Unis) grâce à des bourses d’études en sport. Les clubs et instituts à but lucratif exercent généralement leurs activités au niveau communautaire du sport.

Par exemple, un institut situé à l’extérieur de Toronto offre un entraînement sportif de haute performance aux élèves du secondaire au coût d’environ 30 000 $ par année. Ces frais comprennent l’hébergement, les livres, les frais liés au sport et d’autres dépenses supplémentaires. L’institut propose également des camps d’été, avec des possibilités de séjours d’une journée ou d’une nuit, à des prix variables.

Ces instituts et ces clubs privés à but lucratif sont largement déconnectés des organismes nationaux de sport et des organismes provinciaux et territoriaux de sport. Quelques organismes nationaux de sport, comme Basketball Canada et Canada Soccer, proposent des programmes d’accréditation ou de reconnaissance des clubs. Par exemple, Canada Basketball a son programme de vérification des clubs et Canada Soccer à son programme de reconnaissance des clubs^{Note de bas de page 252}.

En général, l’objectif de ces programmes est d’accroître le professionnalisme des clubs en augmentant leur imputabilité et en établissant des normes pour créer des environnements sportifs sécuritaires, par exemple en exigeant une formation en sport sécuritaire et l’adoption d’ensembles de politiques^{Note de bas de page 253}. Au cours de la première année de fonctionnement du programme de vérification de Canada Basketball, 38 des 300 clubs de basketball locaux ont été vérifiés^{Note de bas de page 254}.

Ligues de sport professionnel

Bien que les ligues de sport professionnel ne relèvent pas du mandat de la Commission, elles constituent un élément essentiel de l’environnement sportif. Pour plusieurs Canadiennes et Canadiens, les ligues de sport professionnel font partie intégrante de la culture et de la communauté canadiennes. Leur présence et leur notoriété ont un impact particulièrement profond sur les aspirations et les activités des jeunes Canadiennes et Canadiens.

Les ligues de sport professionnel comprennent, pour n’en nommer que quelques-unes : la Ligue nationale de hockey, la Ligue professionnelle de hockey féminin, la Ligue majeure de baseball, la Women’s National Basketball Association, la National Basketball Association, la National Lacrosse League, la Ligue canadienne de football, la Major League Soccer, la Première Ligue canadienne, et la Super Ligue du Nord.

L’attrait croissant du sport professionnel a eu un impact significatif sur les organismes de sport, les écoles et les entraîneurs, car les jeunes du Canada et d’ailleurs sont inspirés par des rêves de succès, de célébrité et de richesse. Néanmoins, il est important de souligner que de telles aspirations ne deviennent une réalité que pour un petit nombre d’athlètes.

L’essor des ligues de sport professionnel féminin au Canada a également été remarquable avec l’introduction de la Women’s National Basketball Association, de la Super Ligue du Nord et de la Ligue professionnelle de hockey féminin. Alors que le sport féminin est en croissance au niveau professionnel, les taux de participation dans le sport et l’activité physique sont également à la hausse chez les filles^{Note de bas de page 255}.

Perspectives des participants sur les autres organismes de sport et les organismes à vocation non sportive

Environnements scolaires

Tout au long de nos activités de mobilisation, l’importance des sports scolaires, collégiaux et universitaires a été soulignée par de nombreux participants, y compris des étudiants-athlètes. Pourtant, dans la plupart des cas, les universités et les collèges existent en dehors du système sportif. Les relations avec les organismes nationaux de sport sont limitées. Nous avons appris que certains sports dans les universités canadiennes ne sont pas « reconnus » alors qu’ils offrent des compétitions de qualité et que ces sports n’existent que sous forme de « clubs ».

Nous avons entendu dire que le sport universitaire et collégial devrait être davantage intégré aux organismes nationaux de sport et à leurs programmes afin de garantir une plus grande imputabilité de la part de ces institutions. L’absence de parasports dans le sport universitaire et collégial a également été notée, et il a été recommandé que la programmation des sports postsecondaires soit élargie pour y inclure les parasports.

Pour les jeunes, les écoles ont traditionnellement été d’importantes sources d’occasions gratuites ou peu coûteuses de faire du sport. À cet égard, la Commission a entendu des regrets exprimés par de nombreuses parties prenantes du monde sportif au sujet de la diminution du nombre d’heures d’éducation physique obligatoire dans les écoles primaires et de l’absence d’uniformité quant à l’offre obligatoire de cours d’éducation physique dans les écoles secondaires.

Bien que les programmes de sport offert par les écoles existent toujours, on nous a indiqué que ces programmes sont en déclin. En plus de recommander le rétablissement de ces programmes et l’augmentation du nombre d’heures d’éducation physique, certains participants ont suggéré que les écoles pourraient être utilisées pour améliorer l’accès au sport, notamment par l’offre de programmes et d’activités pour les jeunes après les heures de classe.

Certains participants nous ont aussi mentionné que le personnel enseignant formé en éducation physique a chuté de manière spectaculaire. Par conséquent, la plupart des activités physiques et des activités sportives parascolaires proposées dans les systèmes scolaires sont offertes par du personnel enseignant régulier qui n’a pas reçu de formation spécialisée. Cela conduit souvent à du sport très mal organisé avec des approches peu structurées. Il a également été souligné que le personnel enseignant régulier ne dispose pas nécessairement des connaissances ou de l’expérience requises en pédagogie, en sport ou en entraînement pour enseigner le sport et créer des environnements sportifs sécuritaires dans les écoles.

Certains participants ont préconisé la création de ponts entre le système sportif et le système d’éducation et le renforcement de leur collaboration. L’objectif serait de créer des ressources pour soutenir le personnel enseignant, les directions et les autres parties prenantes qui sont en première ligne dans les écoles pour offrir des programmes de sport dans de tels contextes. Il a été suggéré d’organiser des forums de collaboration entre le personnel enseignant et le personnel d’entraînement, dans le cadre desquels le personnel enseignant pourrait apprendre à enseigner le sport et recevoir une formation cruciale sur le sport sécuritaire.

On nous a également indiqué que le rôle fondamental de l’éducation physique et du sport à l’école doit être reconnu et priorisé en tant que pierre angulaire de l’équité et de l’inclusion. L’éducation physique et le sport à l’école offrent aux jeunes des occasions d’accéder au sport et au mouvement, ce qui favorise des bienfaits durables tout au long de la vie et fait en sorte que chacun puisse commencer sur un pied d’égalité.

Dans le même ordre d’idées, les participants ont recommandé que le parasport soit inclus dans les programmes d’éducation physique pour tous les enfants et que l’équipement nécessaire soit facilement disponible, comme des chaises de sport et un espace de rangement pour l’équipement adapté personnel.

Les sports offerts à l’école sont généralement plus abordables et plus accessibles, car ils se déroulent en milieu scolaire. Cependant, les occasions de faire partie d’une équipe sportive scolaire sont de moins en moins nombreuses pour une multitude de raisons, y compris le manque de personnel enseignant pouvant assumer le rôle supplémentaire non rémunéré d’entraîneur d’équipe. Lorsque le sport scolaire n’est pas disponible, l’alternative est le sport offert par des clubs sportifs qui peuvent être très coûteux.

Le manque d’installations a été identifié comme un obstacle à la capacité des clubs et des autres organismes à offrir des occasions de pratiquer un sport. Certains ont suggéré que des partenariats avec les commissions scolaires pourraient être une solution viable à ce problème en permettant l’accès aux installations scolaires en dehors des heures de classe. On nous a indiqué qu’une telle collaboration revêt une importance particulière dans les communautés rurales, où les écoles sont parfois les seuls espaces intérieurs pouvant accueillir des programmes de sport. Plusieurs participants estiment que les gymnases dans les écoles devraient être considérés comme des gymnases communautaires et que les écoles devraient en faciliter l’accès à la communauté.

De manière générale, l’accès aux écoles et à leurs installations sportives est contrôlé par les conseils scolaires. Dans certaines communautés, des partenariats appropriés entre les conseils scolaires et les organismes communautaires de sport se forment, permettant un partage efficace des installations. Certains conseils scolaires disposent de politiques qui permettent aux clubs et aux associations locales d’utiliser les terrains et les gymnases en dehors des heures de classe, le soir, les week-ends et pendant l’été.

Pourtant, dans la plupart des cas, les écoles demeurent vides après les heures de classe et pendant l’été. On nous a rapporté que le processus pour obtenir l’approbation des conseils scolaires était souvent trop complexe et que, dans de nombreux cas, l’accès était refusé. Cela dit, nous avons également appris que certains conseils scolaires ont des préoccupations liées à la sécurité, à la responsabilité civile et aux coûts d’entretien associés à l’ouverture de leurs installations au public.

Organismes à but non lucratif

La Commission a souvent été informée de la valeur inestimable des organismes à but non lucratif qui rassemblent les communautés et offrent aux membres des communautés marginalisées la possibilité de participer au sport. On nous a indiqué que les programmes novateurs suscitent davantage de confiance et sont plus efficaces à l’échelle communautaire, en particulier auprès des communautés méritant l’équité.

Parce que ces organismes existent en dehors du « système sportif », ce segment de la communauté sportive échappe au suivi et à la surveillance des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport. Cela dit, pour plusieurs participants, il est de la plus haute importance que ces organismes conservent leur autonomie. On nous a dit que ces organismes ne devraient pas être contraints d’entrer dans la dynamique formelle qui existe habituellement entre les organismes nationaux de sport, les organismes provinciaux et territoriaux de sport et les clubs. C’est particulièrement le cas pour les organismes communautaires ou culturels.

Au lieu d’« officialiser » les organismes à but non lucratif, il a été suggéré qu’ils devraient être reconnus et respectés en tant qu’éléments essentiels d’un écosystème sportif pluraliste, et que ces organismes devraient être mobilisés en tant que partenaires. Pour promouvoir l’harmonisation avec le système sportif, des normes concernant la sécurité, l’encadrement et l’accessibilité pourraient être créées afin de guider et de soutenir les organismes à but non lucratif, sans toutefois les obliger à se conformer.

Un problème récurrent soulevé par des organismes à but non lucratif, et qui existe également de manière plus générale à l’ensemble du système sportif, concerne le nombre insuffisant d’installations. Plusieurs de ces organismes s’appuient sur les installations scolaires et municipales pour mettre en œuvre leur programme de sport, mais ces installations sont rares alors que la demande est forte.

Associations et clubs privés à but lucratif

Nous avons entendu parler des défis posés par le nombre croissant d’associations et de clubs privés à but lucratif exploités dans tout le pays. Il y a eu une augmentation importante du nombre d’académies associées à des équipes sportives professionnelles et semi-professionnelles. L’ampleur et la croissance de ce secteur ne sont pas nécessairement apparentes pour beaucoup de gens au Canada et elles présentent à la fois des défis et des occasions pour la communauté sportive canadienne.

De nombreux participants à notre processus de mobilisation ont exprimé leur scepticisme à l’égard de ces organismes privés. Il a été suggéré que leur principale motivation était le gain financier plutôt que de donner accès à un sport sécuritaire et inclusif et de soutenir les athlètes, dont plusieurs sont des jeunes. En effet, nous avons appris que les coûts associés à ces organismes sont élevés. C’est pourquoi il a été soutenu que les objectifs de ces associations privées sont incompatibles avec ce qui est reconnu comme étant dans l’intérêt supérieur des enfants. Les participants ont également soutenu que les écoles ainsi que les clubs et les organismes à but non lucratif axés sur la communauté étaient souvent mieux équipés pour offrir des programmes sportifs aux enfants.

Nous avons aussi entendu parler des enjeux liés à la gouvernance des clubs privés. À plusieurs reprises, on nous a dit que les conseils d’administration de ces organismes étaient souvent composés de parents d’athlètes et d’autres personnes qui n’ont pas les connaissances, l’expérience, les attentes et les approches nécessaires pour gouverner l’organisme de manière appropriée. D’autres nous ont parlé de favoritisme non encadré dans la sélection des équipes et de conflits d’intérêts répandus.

Des participants ont également exprimé leur inquiétude quant au manque de surveillance de ces associations à but lucratif, car les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport n’ont aucun pouvoir sur elles. La nécessité d’une imputabilité et d’une transparence accrues de la part de ces organismes a également été soulignée à de nombreuses reprises.

Il a été noté que les organismes privés peuvent appartenir à des entraîneurs qui imposent des règles et des conditions restrictives, limitent la participation des parents et imposent des accords de non-divulgation. Cela peut entraîner l’expulsion arbitraire d’enfants dont les parents expriment des inquiétudes quant aux comportements ou aux pratiques en vigueur dans ces milieux.

Nous avons également entendu des préoccupations concernant la mesure dans laquelle les parents contribuent aux problèmes dans ces milieux privés, souvent en raison d’attentes irréalistes ou disproportionnées quant au potentiel sportif de leurs enfants.

Nous avons appris que les organismes nationaux de sport ne disposent pas des ressources nécessaires pour contrôler, surveiller ou contraindre les clubs ni de mécanismes pour collaborer ou communiquer avec eux. L’absence de relations entre les organismes nationaux de sport et les clubs privés, qui sont de plus en plus nombreux, menace de fragmenter davantage le système sportif.