Chapitre 5 : Financement du système sportif

Partie I — Le système sportif canadien

Sur cette page

• Le sport canadien est confronté à une crise financière
• Sources et niveau de financement
• Financement du gouvernement fédéral
• Financement des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Financement municipal
• Perspectives des participants sur le financement
• Le financement dans le système sportif : conclusions et recommandations préliminaires

Le sport canadien est confronté à une crise financière

Au Canada, le sport amateur est principalement financé par le gouvernement fédéral et, dans une moindre mesure, par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Néanmoins, le financement fourni par les différents paliers de gouvernement n’a pas augmenté au rythme de l’inflation. À titre d’exemple, au niveau national, le financement de base fourni par Sport Canada, qui est destiné à soutenir les activités quotidiennes des organismes nationaux de sport, est demeuré inchangé depuis 2005. De nombreux organismes nationaux de sport sont donc gravement sous-financés et sont confrontés à d’importantes difficultés financières.

De plus, la Commission a entendu de nombreuses préoccupations concernant le montant disproportionné de fonds consacrés au sport de haute performance plutôt qu’à des programmes communautaires de sport qui sont plus largement accessibles et inclusifs. La nécessité d’un financement fédéral accru pour les programmes communautaires de sport a été fréquemment évoquée. Plusieurs ont exprimé leur inquiétude quant à l’insuffisance des fonds destinés à soutenir le sport au niveau communautaire. Ce point de vue a été systématiquement exprimé par des personnes issues de groupes racisés, des personnes qui participent au parasport, des personnes qui vivent dans des communautés autochtones et des représentants d‘organismes de nouveaux arrivants.

Dans ce chapitre, nous examinons les différents programmes que le gouvernement fédéral a créés pour soutenir les organismes de sport, leurs athlètes et l’organisation d’événements sportifs. Nous donnons également un aperçu de la manière dont les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales financent le sport.

Ensuite, nous partageons les perspectives que nous avons recueillies auprès des participants en ce qui concerne le financement. Nous concluons en présentant nos recommandations préliminaires concernant les niveaux de financement, le rééquilibrage des priorités de financement et la stabilité du financement.

Mais, afin de fournir un contexte, nous examinerons d’abord brièvement les différentes sources et les différents niveaux de financement du sport au Canada.

Sources et niveau de financement

Le financement du sport, de l’activité physique et des loisirs au Canada provient de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales.

Le financement public de Sport Canada est la principale source de revenus pour plusieurs organismes nationaux de sport^{Note de bas de page 1}. Le montant des fonds accordés au sport et à l’activité physique par les gouvernements provinciaux et territoriaux varie considérablement d’un bout à l’autre du pays, tout comme les mécanismes utilisés pour distribuer ces fonds.

Selon une étude de Deloitte commandée par le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien, 90 % des organismes nationaux de sport dépendent du financement gouvernemental comme principale source de revenus^{Note de bas de page 2}. En moyenne, les fonds publics représentent entre 47 % et 50 % des revenus des organismes nationaux de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement. Selon la même étude, quelques grands organismes nationaux de sport fonctionnent avec une dépendance minimale au financement gouvernemental. Cela est seulement possible parce que ces organismes disposent d’autres sources substantielles de revenus, notamment les cotisations des membres, les dons et les commandites, les recettes d’événements sportifs et les accords de marchandisage. En moyenne, le financement public représente environ 9 % des revenus annuels totaux pour ces grands organismes nationaux de sport.

De plus, certains organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport ont réussi à obtenir des fonds privés provenant de parrainages, d’accords de marchandisage et de dons d’entreprises et de particuliers. Certains organismes de sport remettent également des reçus fiscaux qui peuvent être utiles pour obtenir des dons^{Note de bas de page 3}.

Nous examinons ci-dessous plus en détail les différentes sources de financement du sport, en commençant par le financement du gouvernement fédéral.

Financement du gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux récipiendaires, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes, par le biais de deux instruments clés : les subventions et les contributions. Une subvention est généralement utilisée pour un financement récurrent, à condition que le récipiendaire soit en règle. Le montant octroyé est souvent plus faible et destiné à des activités moins complexes. En revanche, une contribution est un paiement conditionnel versé dans un but précis. Le montant est souvent plus important et est associé à une entente de financement, à un calendrier de paiement et à des exigences en matière de reddition des comptes^{Note de bas de page 4}. La question à savoir si un programme de financement utilise une subvention ou une contribution est déterminée par les conditions du programme telles qu’elles ont été approuvées par le Conseil du Trésor^{Note de bas de page 5}.

Le financement du sport par le gouvernement fédéral est principalement acheminé par le ministère du Patrimoine canadien, par l’intermédiaire de Sport Canada. Le ministre responsable du Patrimoine canadien doit traditionnellement rendre compte des décisions relatives au financement. Il peut déléguer l’autorité en matière de sport au ministre responsable du Sport, s’il y en a un.

En plus des fonds disponibles par l’intermédiaire de Sport Canada, l’Agence de la santé publique du Canada finance des programmes d’activité physique et de participation au sport. Par l’intermédiaire d’autres ministères et organismes fédéraux, les organismes de sport peuvent également obtenir un financement pour des projets spécifiques ou un financement supplémentaire pour des initiatives qui, bien que n’étant pas directement liées au sport, ont tout de même un impact sur leur organisme. Il s’agit, par exemple, de la contribution salariale du programme Emplois d’été Canada qui soutient la création d’occasions d’emploi pour les jeunes^{Note de bas de page 6}.

La section suivante passe en revue les trois programmes de financement de Sport Canada ainsi que certains programmes de financement notables de l’Agence de la santé publique du Canada.

Sport Canada dispose de trois programmes de financement qui s’adressent principalement aux organismes de sport et aux personnes exerçant des activités au niveau national du système sportif canadien. Ils visent l’atteinte des objectifs suivants :

• Programme de soutien au sport : appuie le développement du système sportif canadien, conformément aux objectifs de la Politique canadienne du sport^{Note de bas de page 7}.
• Programme d’aide aux athlètes : fournit une aide financière directe aux athlètes canadiens de haut niveau afin de réduire le fardeau financier lié à l’entraînement et à la compétition^{Note de bas de page 8}.
• Programme d’accueil : aide les organismes de sport à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada^{Note de bas de page 9}.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a investi un total de 1 315 991 663 $ dans le cadre de ces trois programmes, soit une moyenne de 263 198 333 $ par exercice financier^{Note de bas de page 10}. Le Programme de soutien au sport représente une grande partie de ce financement. L’annexe 3 contient une ventilation du financement de Sport Canada depuis l’exercice 2020-2021 pour chacun des programmes de Sport Canada.

Nous notons qu’en 2022-2023, environ 0,082 % (327,1 millions de dollars canadiens) du budget du gouvernement du Canada a été alloué au sport^{Note de bas de page 11}, et qu’en 2023, le sport ne représentait qu’une part de 0,3% du produit intérieur brut du Canada^{Note de bas de page 12}.

Programme de soutien au sport (212,6 millions de dollars en 2023-2024)^{Note de bas de page 13}

Le Programme de soutien au sport est le plus important programme de financement de Sport Canada pour les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport. De plus, le Programme de soutien au sport appuie le sport local par l’intermédiaire de son initiative Le sport communautaire pour tous, ainsi que les communautés autochtones par l’intermédiaire du volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. À travers tous ses volets, le programme vise à atteindre quatre objectifs :

• accroître les occasions offertes à toute la population canadienne, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité
• accroître la capacité du système sportif canadien de produire systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées
• contribuer à l’exercice d’un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien
• promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes éthiques du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger^{Note de bas de page 14}

Les exigences et les attentes pour les organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et des instituts canadiens de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport sont similaires et sont examinées ensemble. Nous nous penchons ensuite sur l’initiative Le sport communautaire pour tous et sur le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.

Cadre de financement

Le gouvernement fédéral a élaboré un cadre de financement et de responsabilité en matière de sport afin de déterminer quels organismes nationaux de sport et quels organismes de services multisports étaient admissibles à un financement dans le cadre du Programme de soutien au sport. Le premier cadre a été introduit durant l’année financière 1995-1996 et des mises à jour ont été effectuées environ tous les quatre ans^{Note de bas de page 15}. Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport V (2016-2020) a intégré les objectifs de la Politique canadienne du sport 2012^{Note de bas de page 16}.

En novembre 2024, les nouvelles lignes directrices de Sport Canada pour le Programme de soutien au sport ont été publiées en même temps que le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport^{Note de bas de page 17}, qui a été abordé ci-dessus dans la section sur les politiques. Ces nouvelles lignes directrices ont remplacé le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport.

Financement des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres et instituts canadiens de sport

Le Programme de soutien au sport offre un financement de base et un financement de projet aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport admissibles^{Note de bas de page 18}.

• Le financement de base soutient les activités quotidiennes des organismes de sport. Ce financement comprend les montants accordés aux organismes nationaux de sport et aux centres et instituts canadiens de sport ciblés selon les recommandations d’À nous le podium dans le cadre de l’initiative « excellence accrue » et de l’initiative « prochaine génération ».
• Le financement de projet est accordé à des organismes pour couvrir le coût d’activités ponctuelles qui appuient le développement du système sportif canadien et pour lesquelles un financement permanent n’est pas nécessaire.

Les fonds reçus dans le cadre du Programme de soutien au sport peuvent être utilisés pour diverses dépenses, y compris les dépenses liées à la prestation de services et de programmes comme l’entraînement, la location d’installations et l’achat d’équipement. Les autres dépenses admissibles comprennent les coûts liés à l’avancement du sport sécuritaire, les coûts administratifs, la traduction et la formation linguistique, les salaires, les frais juridiques et les déplacements. Toutefois, certaines dépenses sont limitées. Par exemple, le financement du salaire d’un employé à temps plein est plafonné à 115 000 $, sauf s’il s’agit d’un entraîneur ou d’un directeur de haute performance recommandé par À nous le podium^{Note de bas de page 19}.

Les Lignes directrices actuelles indiquent que les organismes pourront obtenir un financement pluriannuel pour soutenir leurs activités quotidiennes^{Note de bas de page 20}.

Le financement accordé dans le cadre du Programme de soutien au sport se limite aux organismes qui répondent à la définition de Sport Canada d’un organisme national de sport, d’un organisme national de services multisports ou d’un centre ou d’un institut canadien de sport^{Note de bas de page 21}. Les considérations suivantes méritent d’être soulignées :

• Les organismes nationaux de sport doivent être reconnus par leur fédération internationale ou par le Comité international paralympique, ou faire partie d’un organisme canadien reconnu par leur fédération internationale^{Note de bas de page 22}.
• Les organismes nationaux de services multisports sont tenus d’offrir des programmes ou des services à l’échelle nationale, au-delà d’une seule province ou d’un seul territoire^{Note de bas de page 23}.
• Les centres et les instituts canadiens de sport doivent être membres du Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada^{Note de bas de page 24}.

De plus, de nombreux sports et activités sportives sont inadmissibles au financement de Sport Canada, y compris les composantes professionnelles ou commerciales des sports, les sports motorisés, les jeux d’adresse, les sports qui ne sont pas des « sports distincts » même s’ils sont organisés indépendamment de l’organisme national de sport reconnu, et les activités de compétition qui ne sont pas réglementées par un organisme national de sport ou un organisme national directeur de sport^{Note de bas de page 25}.

Les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport doivent également être des organismes à but non lucratif en règle, constitués au niveau fédéral, provincial ou territorial^{Note de bas de page 26}.

À compter du 1er avril 2025, tous les organismes nationaux de sport devront également adhérer aux cinq exigences fondamentales de gouvernance énoncées dans les Lignes directrices du programme pour recevoir du financement^{Note de bas de page 27}. Ces exigences en matière de gouvernance, qui sont présentées plus en détail au chapitre 7, obligent les organismes de sport à disposer des éléments suivants comme condition de financement :

• un plan stratégique clair
• un conseil d’administration diversifié et bien formé, qui comprend une représentation des athlètes et des comités de surveillance
• des contrôles internes servant aux contrôles financiers et à la gestion des risques
• des mesures visant à afficher des documents relatifs à la gouvernance sur son site Web
• des procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Comme condition de financement, les organismes doivent également, parmi d’autres exigences, adopter le Programme canadien de sport sécuritaire^{Note de bas de page 28}. Le Programme canadien de sport sécuritaire est examiné en détail au chapitre 16.

Avant d’envisager l’octroi d’un financement, Sport Canada examine les demandes pour s’assurer que l’organisme, ses projets et les dépenses liées aux projets répondent à tous les critères requis. Chaque demande est évaluée sur la base de critères spécifiques par un comité d’examen qui doit comparer la demande aux autres, puis établir l’ordre de priorité des demandes selon les fonds disponibles^{Note de bas de page 29}. Les demandes sont donc évaluées en fonction des critères suivants :

• l’incidence des activités de l’organisme sur le système sportif canadien
• la capacité organisationnelle à réaliser les activités
• l’évaluation du budget demandé par rapport aux résultats attendus^{Note de bas de page 30}

Ces critères d’évaluation sont présentés en détail dans les Lignes directrices^{Note de bas de page 31}. Par exemple, lors de l’évaluation de l’incidence des activités de l’organisme sur le système sportif canadien, les lignes directrices prévoient que le comité d’évaluation examine la mesure dans laquelle les activités de l’organisme sont susceptibles d’atteindre un ou plusieurs des objectifs du Programme de soutien au sport. Pour les organismes nationaux de sport, cela comprend un examen de la mesure dans laquelle l’organisme dispose « d’un programme d’équipe nationale visant à obtenir systématiquement des résultats de niveau mondial lors des compétitions internationales les plus relevées » et « d’une approche systémique pour développer et soutenir les participants qui auront un impact positif sur le développement du système sportif canadien »^{Note de bas de page 32}.

La mesure dans laquelle un organisme « est présent dans l’ensemble du système sportif canadien »^{Note de bas de page 33} est mentionnée comme critère pour mesurer l’incidence de ses activités sur le système sportif canadien, mais la façon dont la « présence » d’un organisme est définie ou mesurée n’est pas claire.

Plusieurs autres facteurs sont pris en considération pour établir la priorité des organismes et des projets qui recevront un financement. Il s’agit notamment de déterminer si :

• un sport ou l’une de ses disciplines sont visés par les prochains Grands jeux (les Jeux olympiques et paralympiques, les Jeux du Commonwealth ou les Jeux panaméricains et parapanaméricains)^{Note de bas de page 34}
• les programmes de sport sont fournis à certains groupes sous-représentés^{Note de bas de page 35}
• les programmes de sport peuvent contribuer à la réalisation d’autres priorités du gouvernement du Canada telles qu’énoncées, par exemple, dans le cadre du budget ou du discours du Trône^{Note de bas de page 36}.

De plus, comme nous l’avons vu au chapitre 3, À nous le podium soumet des recommandations de financement à Sport Canada, qui fournit les fonds^{Note de bas de page 37}. Ces recommandations sont fondées sur les probabilités de podium, le suivi des progrès des athlètes et l’identification de la prochaine génération d’athlètes qui ont le potentiel de remporter des médailles^{Note de bas de page 38}. Nous notons qu’À nous le podium ne finance pas lui-même le sport de haut niveau. Il s’agit d’une idée fausse répandue quant au rôle de cet organisme de services multisports.

Sport Canada peut procéder à une vérification des récipiendaires de fonds conformément aux accords de financement. De plus, les organismes de sport sont tenus de soumettre à Sport Canada un rapport final qui détaille les résultats de leurs activités à la fin de leur projet^{Note de bas de page 39}. En fonction des conditions de l’accord de financement, certains organismes de sport doivent également soumettre des rapports d’étape^{Note de bas de page 40}.

Par ailleurs, Sport Canada exerce une fonction de conformité et de responsabilisation. Sport Canada est chargé de la surveillance accrue des organismes nationaux de sport financés afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences de leurs accords de contribution^{Note de bas de page 41}. Cela inclut la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance et d’exigences en matière de sport sécuritaire^{Note de bas de page 42}. Le non-respect des conditions de financement peut avoir des répercussions croissantes pour les organismes nationaux de sport, allant d’obligations supplémentaires en matière de rapports jusqu’à des conséquences financières. On nous a indiqué qu’un organisme de sport qui fait l’objet d’une surveillance accrue doit, à titre de condition de financement, démontrer des améliorations en présentant des rapports tout au long du cycle de son accord de contribution. Ce processus permet de fixer des objectifs et des attentes clairs pour les organismes nationaux de sport où des lacunes ont été relevées, et de suivre les progrès de la mise en œuvre.

En plus du financement de base, le gouvernement fédéral a accordé un financement à durée limitée pour des initiatives ciblées. Ce financement de projets est généralement alloué pour une période de trois à cinq ans. Ces initiatives ont porté, entre autres, sur le sport sécuritaire, l’inclusion, la diversité et l’accessibilité. Ces initiatives ont également permis d’augmenter le financement pour le sport autochtone.

Par exemple, en 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de projet spécifique dans le cadre du Programme de soutien au sport pour des initiatives visant à atteindre l’équité des genres et à améliorer la diversité et l’inclusion à tous les niveaux du sport^{Note de bas de page 43}. Les populations prioritaires pour ce financement comprenaient les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap, les personnes autochtones, les personnes noires, les personnes racisées, les personnes issues de communautés religieuses minoritaires, les personnes issues des communautés 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants au Canada^{Note de bas de page 44}.

Initiative Le sport communautaire pour tous (10,5 millions de dollars pour la période 2024-2026)^{Note de bas de page 45}

En tant que volet du Programme de soutien au sport, l’initiative « Le sport communautaire pour tous » annoncée dans le budget 2021 vise à éliminer les obstacles et à augmenter les taux de participation au sport des groupes sous-représentés^{Note de bas de page 46}. En particulier, l’initiative Le sport communautaire pour tous appuie les programmes communautaires pour les communautés noires, autochtones, racisées et 2ELGBTQI+, ainsi que les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les aînés^{Note de bas de page 47}.

Pour être admissibles au financement dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous, les organismes sont évalués à la fois au niveau de l’organisme et au niveau du projet. Entre autres critères, un organisme doit exercer ses activités au niveau national ou avoir la capacité d’atteindre les groupes sous-représentés dans les provinces et territoires de chacune des cinq régions désignées du Canada^{Note de bas de page 48}. Cela signifie qu’un organisme n’a pas besoin d’exercer ses activités ou d’atteindre des groupes dans chaque province et territoire pour être admissible au financement.

Les projets financés dans le cadre de l’initiative Le sport communautaire pour tous sont censés être abordables pour les participants, avoir les objectifs d’accroître la participation au sport et le maintien de la pratique sportive, avec un accent sur le sport organisé, écologiques, accessibles et disponibles dans les communautés mal desservies^{Note de bas de page 49}. De plus, Sport Canada a indiqué qu’il accordera la priorité aux demandes pour des projets axés sur les personnes en situation de handicap et veillera à ce qu’au moins 20 % du budget global de l’initiative Le sport communautaire pour tous soit réservé à des activités pour ce groupe sous-représenté^{Note de bas de page 50}.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (24,2 millions de dollars pour la période 2024-2026)^{Note de bas de page 51}

Le programme « Sport au service du développement social des communautés autochtones » est un volet du Programme de soutien au sport. Ce volet a été créé par le gouvernement fédéral en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées^{Note de bas de page 52}. Grâce à ce programme, des organismes autochtones reçoivent des fonds pour réaliser des projets de sport et de loisirs dans les communautés autochtones du Canada^{Note de bas de page 53}.

Les trois composantes du programme visent l’atteinte de divers objectifs de développement social. La première composante^{Note de bas de page 54} et la deuxième^{Note de bas de page 55} sont destinées aux initiatives axées sur l’amélioration de la santé et l’éducation, l’accroissement de l’employabilité et la diminution des comportements à risque dans les communautés autochtones. La troisième composante comporte cinq objectifs de développement social : la santé physique et mentale, la prévention du suicide, la sensibilisation et la prévention relatives à la traite des personnes, la promotion des relations sécuritaires et saines, et l’approche sexuelle positive (2ELGBTQI+)^{Note de bas de page 56}.

Le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones vise l’atteinte de ses objectifs grâce à une variété de sports et d’activités physiques. Il peut s’agir de sports traditionnels et culturels, ainsi que d’activités physiques ayant une composante récréative ou de bien-être^{Note de bas de page 57}. En fin de compte, c’est aux organismes et aux communautés autochtones qui reçoivent un financement de projet de déterminer ce qui convient à leurs besoins^{Note de bas de page 58}.

Le financement de la première composante est réservé au Cercle sportif autochtone et aux 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtones, qui sont examinés plus en détail au chapitre 3. Le montant de fonds alloués à chacun des organismes est déterminé selon une formule de financement. L’annexe 4 présente une ventilation de ce financement.

Les deuxième et troisième composantes sont à la disposition des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones à but non lucratif. Dans certains cas, les fonds sont également accessibles aux organismes non autochtones qui soutiennent les communautés autochtones.

Programme d’aide aux athlètes (31,7 millions de dollars en 2023-2024)^{Note de bas de page 59}

Le Programme d’aide aux athlètes est un programme de subvention du gouvernement fédéral qui fournit une aide financière directe aux athlètes de haut niveau. L’objectif de ce programme est de réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation des athlètes à des compétitions de niveau international tout en leur permettant de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle^{Note de bas de page 60}.

Le soutien financier fourni dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes peut prendre la forme d’une allocation de subsistance et d’entraînement, d’un soutien pour les frais de scolarité ou d’un soutien supplémentaire^{Note de bas de page 61}. Chaque année, environ 1 900 athlètes de haut niveau répartis dans 90 disciplines sportives reçoivent un soutien dans le cadre de ce programme^{Note de bas de page 62}. Le montant de l’allocation de subsistance et d’entraînement d’un athlète varie entre 1 305 et 2 175 dollars par mois^{Note de bas de page 63}. Quant au soutien pour les frais de scolarité, le montant maximal accordé pour un cycle de brevets est de 5 500 $, jusqu’à un maximum de 27 500 $ à vie^{Note de bas de page 64}. De plus, un soutien supplémentaire peut être accordé à un athlète qui remporte une médaille lors de grands Jeux, aux athlètes paralympiques ayant des besoins élevés, pour subvenir aux besoins d’enfants à charge, ainsi que pour l’aide à la réinstallation, le soutien aux nouveaux parents et l’aide pour le départ à la retraite^{Note de bas de page 65}. Cette aide est limitée à un maximum de 16 410 $ par cycle de brevets^{Note de bas de page 66}.

Deux ensembles de critères s’appliquent pour déterminer l’admissibilité à un financement dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes^{Note de bas de page 67}. Le premier s’applique aux organismes nationaux de sport et le deuxième aux athlètes. Les organismes nationaux de sport doivent généralement recevoir des fonds du Programme de soutien au sport pour leurs athlètes de haut niveau afin d’être admissibles au Programme d’aide aux athlètes^{Note de bas de page 68}. Les organismes nationaux de sport doivent répondre à tous les critères d’évaluation de l’équipe nationale et des normes minimales de prestation ou de performance de haut niveau^{Note de bas de page 69}.

Pour être admissibles, les athlètes doivent généralement être citoyens canadiens ou résidents permanents. Ils doivent également être admissibles (selon les fédérations sportives internationales) et disposés à représenter le Canada aux compétitions internationales, en plus de participer aux programmes d’entraînement de l’équipe nationale^{Note de bas de page 70}. Ils doivent également faire partie du programme de haute performance d’un organisme national de sport^{Note de bas de page 71}.

Toutefois, les athlètes inscrits dans tout établissement d’enseignement postsecondaire étranger, y compris les établissements de la National Collegiate Athletic Association, et qui reçoivent une bourse d’étudiant-athlète, ne sont pas admissibles au soutien du Programme d’aide aux athlètes au cours des mois où ils participent aux activités de cet établissement d’enseignement. Cette règle s’applique également dans les cas où une institution affiliée à la National Collegiate Athletic Association est située au Canada^{Note de bas de page 72}. Toutefois, les athlètes peuvent continuer à recevoir une allocation de subsistance et d’entraînement au cours des mois pendant lesquels ils participent aux activités d’entraînement et de compétition de l’équipe nationale et lorsqu’ils ne fréquentent pas l’établissement d’enseignement^{Note de bas de page 73}.

Les athlètes qui prennent part à une compétition prévue au programme des prochains Jeux olympiques ou paralympiques et dont le sport ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité pour les organismes nationaux de sport peuvent néanmoins être admissibles au soutien du Programme d’aide aux athlètes. Cela s’applique aux athlètes qui se classent parmi les 16 premiers aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques et paralympiques et dont l’épreuve figure au programme des prochains Jeux olympiques et paralympiques^{Note de bas de page 74}.

Certains athlètes sont inadmissibles au Programme d’aide aux athlètes^{Note de bas de page 75}. Il s’agit notamment des athlètes qui ont signé des contrats avec des ligues professionnelles. Toutefois, les athlètes sous contrat ou participant régulièrement à des compétitions dans des ligues autres que la National Basketball Association, la Ligue nationale de hockey et la Ligue majeure de baseball peuvent être admissibles à un soutien du programme dans des circonstances particulières^{Note de bas de page 76}.

L'aide financière accordée dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes est disponible pour les athlètes qui remplissent ce que l’on appelle les « critères d’octroi des brevets »^{Note de bas de page 77}. Le processus d’octroi de brevets, qui comprend l’établissement de critères d’octroi de brevets, comporte les étapes suivantes :

• Sport Canada approuve les organismes nationaux de sport admissibles à un financement dans le cadre du Programme de soutien au sport, puis attribue les brevets à ces organismes en fonction des critères d’octroi des brevets propres au sport, établis et publiés par l’organisme national de sport.
• Les athlètes qui satisfont aux critères d’octroi des brevets sont ensuite recommandés (ou recommandés de nouveau) par leur organisme pour du soutien.
• Sport Canada examine et approuve les candidatures en fonction des critères d’octroi des brevets de l’organisme national de sport et des politiques du Programme d’aide aux athlètes.
• L’athlète recommandé remplit le formulaire de demande et signe une entente d’athlète-organisme national de sport. Cette entente doit comprendre certains renseignements prescrits par Sport Canada, notamment les avantages offerts à l’athlète breveté, les obligations et les engagements de l’athlète breveté et de l’organisme national de sport, la durée de l’entente, les politiques précises de Sport Canada et du gouvernement fédéral auxquelles l’organisme national de sport et l’athlète breveté doivent se conformer, ainsi que la procédure d’audience et d’appel qui est appliquée en cas de différend entre l’athlète breveté et l’organisme national de sport.

Les athlètes pour lesquels l’octroi d’un brevet a été approuvé reçoivent un soutien durant la période visée par l’approbation. Les cycles de brevets sont normalement de 12 mois. Parfois, le calendrier des événements majeurs peut exiger que le cycle de brevets soit plus court ou plus long que 12 mois, auquel cas un organisme peut négocier un cycle de brevets plus court ou plus long avec Sport Canada^{Note de bas de page 78}.

Programme d’accueil (26,3 millions de dollars en 2023-2024)^{Note de bas de page 79}

Le Programme d’accueil apporte un soutien financier aux organismes de sport qui accueillent des manifestations sportives internationales et les Jeux du Canada. Les objectifs du Programme d’accueil sont les suivants :

• Accroître l’incidence qu’ont les projets de candidature et d’accueil des Jeux du Canada et de certaines manifestations sportives internationales sur l’excellence sportive et le développement du sport.
• Assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l’octroi de contributions pour des projets de candidature et d’accueil de manifestations à l’échelle internationale.
• Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des projets de candidatures et d’accueil soutenus^{Note de bas de page 80}.

Le Programme d’accueil soutient quatre types de grands jeux différents :

• des grands jeux internationaux multisports comme les Jeux olympiques et paralympiques, les Jeux panaméricains et parapanaméricains et les Jeux du Commonwealth
• des manifestations internationales unisport, comme la prochaine coupe du monde de la FIFA 2026
• des jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes en situation de handicap, comme les Jeux autochtones d’Amérique du Nord ou les Jeux olympiques des sourds
• les Jeux du Canada^{Note de bas de page 81}

La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales énonce les principes directeurs du Programme d’accueil. En ce qui concerne le financement, et sous réserve du budget du Programme d’accueil et des approbations nécessaires, le gouvernement du Canada peut fournir un soutien pour :

• 2 grands jeux internationaux multisports tous les 10 ans
• une manifestation internationale unisport de grande envergure tous les deux ans
• au moins 30 manifestations internationales unisport de petite envergure chaque année
• un financement continu de jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes en situation de handicap^{Note de bas de page 82}

Le processus de demande et les exigences varient selon le type d’événement. Par exemple, les demandes de financement pour les grands jeux internationaux multisports doivent être soumises avant d’initier la mise en candidature^{Note de bas de page 83}. Cette exigence ne s’applique pas aux autres manifestations internationales.

De même, les demandes générales sont acceptées en tout temps^{Note de bas de page 84}. Toutefois, pour les Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap, la demande de financement doit être reçue au plus tard le 31 décembre si des paiements doivent être faits pour le 1er avril de l’année suivante^{Note de bas de page 85}.

D’autres éléments spécifiques concernant les jeux internationaux multisports pour les Autochtones méritent d’être soulignés. En particulier, le financement pour les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord est basé sur un système de rotation entre les gouvernements fédéral-provincial/territorial pour leur accueil et sur un processus de mise en candidature. Ce processus relève habituellement du Conseil des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord ou du Cercle sportif autochtone^{Note de bas de page 86}. Le niveau de financement fédéral est fondé sur un cadre fédéral-provincial/territorial^{Note de bas de page 87}. De plus, un financement est généralement accordé aux participants canadiens aux Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, que ces Jeux se tiennent au Canada ou ailleurs. Ce financement fait habituellement partie d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires dans le cadre du Programme de soutien au sport^{Note de bas de page 88}.

De la même manière, l’admissibilité au financement pour les Jeux du Canada est fondée sur un système de rotation entre les gouvernements fédéral-provincial/territorial pour leur accueil et sur un processus de mise en candidature. Ce processus relève habituellement du Conseil des Jeux du Canada ou du gouvernement provincial ou territorial hôte^{Note de bas de page 89}. Le niveau de financement fédéral est également fondé sur un cadre fédéral-provincial/territorial^{Note de bas de page 90}. Sport Canada fournit des fonds au Conseil des Jeux du Canada pour les frais de déplacement des participants canadiens aux Jeux du Canada, à l’exception des participants de la province ou du territoire hôte^{Note de bas de page 91}.

Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires

Comme indiqué au chapitre 3, le gouvernement fédéral soutient les provinces et les territoires au moyen d’ententes bilatérales. Ce soutien est généralement fourni dans le cadre du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil^{Note de bas de page 92}.

L’objectif de ces accords est d’encourager la participation au sport et l’activité physique chez les enfants et les jeunes^{Note de bas de page 93}. L’annexe 5 présente une ventilation des montants de financement accordés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil, de l’exercice financier 2020-2021 à l’exercice financier 2023-2024.

Agence de la santé publique du Canada et autres sources de financement fédéral

Comme nous l’avons abordé au chapitre 3, l’Agence de la santé publique du Canada a pour mandat de partager de l’information sur les bienfaits de l’activité physique et d’en faire la promotion, d’élaborer des lignes directrices en matière d’activité physique et de fournir de l’information sur la prévention et la gestion des blessures dans le sport et l’activité physique, y compris la prévention des commotions cérébrales^{Note de bas de page 94}.

L’Agence de la santé publique du Canada fournit un financement direct à ParticipACTION, un organisme national de services multisports, pour les initiatives Soyons actifs et ParticiPARCS^{Note de bas de page 95}. Au cours de l’exercice financier 2023-2024, plus de 5 millions de dollars ont été accordés à ParticipACTON pour promouvoir les bienfaits de l’activité physique au moyen de campagnes de sensibilisation du public, et pour la recherche et la création d’outils et de programmes visant à aider les Canadiennes et les Canadiens à devenir plus actifs^{Note de bas de page 96}. Dans le cadre du programme ParticiPARCS, la phase de conception de quatre parcs extérieurs a été achevée. Ces parcs sont situés à La Ronge (Saskatchewan), à Winnipeg (Manitoba), à Brampton (Ontario) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick)^{Note de bas de page 97}.

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés soutient des initiatives spécifiques qui contribuent à réduire les facteurs de risque de maladies chroniques^{Note de bas de page 98}. L’un des trois facteurs de risque comportementaux ciblés par ce programme est l’inactivité physique. Le financement est offert à une grande variété d’organisations, y compris des organismes privés ou à but non lucratif, des gouvernements et des organismes gouvernementaux, des organismes autochtones, des autorités sanitaires, des écoles et des universités. Les organisations peuvent demander un financement de 200 000 $ à 3 000 000 $ pour des projets d’une durée de deux à quatre ans.

L’une des principales conditions du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés est l’obligation d’obtenir un « financement de contrepartie »^{Note de bas de page 99}. Cela signifie que les demandeurs doivent obtenir un montant égal au montant de financement demandé auprès d’au moins deux autres sources, soit sous forme de contributions en espèces ou en nature (par exemple, sous forme de produits ou de services)^{Note de bas de page 100}. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que ce financement de contrepartie soit confirmé au moment de la demande, le demandeur doit disposer de la moitié (50 %) du total des fonds de contrepartie avant de signer son accord de contribution. Les 50 % restants sont requis avant le début de la dernière année du projet^{Note de bas de page 101}.

Les décisions relatives au financement sont également fondées sur d’autres critères comme la qualité des demandes, le potentiel du projet pour améliorer les résultats en matière de santé, les données démontrant le besoin de l’intervention et l’alignement sur les objectifs du programme^{Note de bas de page 102}.

Le programme vise également à financer une diversité de projets, ce qui signifie que les décisions sont également fondées sur le lieu de la réalisation du projet, les communautés et les populations desservies, le volet de financement choisi (c’est-à-dire le facteur de risque comportemental ciblé) et la taille de l’organisation^{Note de bas de page 103}.

Fonds d’action intersectorielle

Le Fonds d’action intersectoriel soutient des initiatives stratégiques ciblant les déterminants sociaux de la santé, notamment l’accès à des environnements favorisant l’activité physique^{Note de bas de page 104}.

Subvention de santé scolaire pour les jeunes

La Subvention de santé scolaire pour les jeunes était un programme spécial destiné aux jeunes âgés de 13 à 19 ans inscrits dans une classe de la 9e à la 12e année. Son objectif était de soutenir les élèves qui avaient des idées pour renforcer une vie saine à l’école, notamment par l’activité physique^{Note de bas de page 105}.

Dans le cadre de la Subvention de santé scolaire pour les jeunes, des microsubventions de 1 000 $ ont été accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi^{Note de bas de page 106}. Pour recevoir un financement, les projets devaient répondre aux critères d’admissibilité spécifiques du programme^{Note de bas de page 107}. Parmi les exemples de projets liés à l’activité physique financés dans le cadre de ce programme, on peut citer un club féminin d’haltérophilie, un club d’entraînement et une danse en rond de réconciliation des jeunes^{Note de bas de page 108}.

Autres sources de financement fédéral

En plus du financement accordé par Sport Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, les organismes de sport peuvent obtenir un financement de projet ou un financement supplémentaire de la part d’autres ministères fédéraux comme Femmes et égalité des genres Canada et Emploi et Développement social Canada^{Note de bas de page 109}.

Financement des gouvernements provinciaux et territoriaux

Le financement du sport et de l’activité physique par les gouvernements provinciaux et territoriaux varie considérablement d’un bout à l’autre du pays. Chaque gouvernement offre des programmes et des sources de financement uniques pour soutenir les athlètes, les organismes et les initiatives communautaires. Chaque programme a ses propres critères d’admissibilité et conditions de financement. Comme nous le verrons plus en détail ci-après, cela peut inclure l’obligation pour les organismes de sport d’adopter des politiques en matière de sport sécuritaire (chapitre 15) et des pratiques de bonne gouvernance (chapitre 7).

Par exemple, le gouvernement de l’Ontario administre le Fonds ontarien pour le sport amateur qui fournit des fonds aux organismes provinciaux de sport et aux organismes de services multisports reconnus dans la province^{Note de bas de page 110}. Dans le cadre de la Politique sur la reconnaissance des sports pour les organismes provinciaux et multisports, les organismes de sport sont tenus de mettre en œuvre des pratiques de bonne gouvernance et des politiques de sport sécuritaire. Ces pratiques peuvent inclure la mise en place des politiques et des procédures qui définissent la structure de gouvernance démocratique de l’organisme et ses procédures opérationnelles^{Note de bas de page 111}. De plus, les organismes provinciaux de sport et les organismes de services multisports doivent être appuyés par un organisme national de sport financé par Sport Canada^{Note de bas de page 112}. Le ministère est responsable d’accorder le statut de reconnaissance aux organismes de sport et veille à ce qu’ils respectent les critères et les obligations en matière de reconnaissance^{Note de bas de page 113}.

Dans certaines provinces et certains territoires, dont la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, le gouvernement délègue une partie de la responsabilité de coordonner, et parfois de financer, le sport amateur dans leur territoire à un organisme à but non lucratif^{Note de bas de page 114}. En règle générale, ces organismes sont chargés de financer les organismes provinciaux et territoriaux de sport et les organismes de services multisports, ainsi que d’administrer d’autres programmes^{Note de bas de page 115}.

En ce qui concerne les sources de financement provinciales et territoriales, comme indiqué ci-dessus, les provinces et les territoires reçoivent des fonds fédéraux dans le cadre d’ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral^{Note de bas de page 116}. Certaines provinces et certains territoires s’appuient également sur des fonds provenant de tiers, comme les recettes de la vente de billets de loterie, pour soutenir leur secteur sportif^{Note de bas de page 117}.

Il est difficile d’analyser avec précision les données disponibles sur les montants exacts alloués aux sports par province et par territoire. Cela s’explique par le fait que les fonds alloués au sport peuvent être classés différemment selon la province ou le territoire. Par exemple, les montants alloués au sport peuvent faire partie d’un budget plus large pour les loisirs, la culture, le tourisme ou les infrastructures.

En plus de fournir du financement aux organismes de sport et aux athlètes, les provinces et les territoires peuvent également mettre en œuvre d’autres mesures pour soutenir la participation au sport et l’activité physique. Par exemple, le Québec et la Nouvelle-Écosse offrent des crédits d’impôt pour les activités des enfants, notamment pour le sport et l’activité physique^{Note de bas de page 118}. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un financement direct du sport par le gouvernement, ces crédits d’impôt apportent une aide financière aux parents pour que des enfants et des jeunes s‘inscrivent à des sports et à des activités physiques. Nous constatons également que de nombreuses provinces investissent dans des infrastructures pour le sport et les loisirs.

Financement municipal

Nous notons brièvement que les autorités municipales peuvent également offrir des subventions et des contributions pour soutenir les loisirs dans leur communauté. L’objectif de ces subventions peut être d’accroître l’accès aux programmes de loisirs ou d’améliorer les installations.

Perspectives des participants sur le financement

Crise du financement

Le sous-financement du système sportif est largement reconnu. À plusieurs reprises, nous avons entendu la même chose : le financement fédéral de base n’a pas augmenté depuis 2005. On nous a dit que les organismes nationaux de sport ont besoin d’une augmentation de 104 millions de dollars de leur financement de base annuel en provenance du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 119}. Selon la demande de budget 2024 du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien, une prévision sur cinq ans montre que les organismes nationaux de sport enregistreront un déficit de près de 134 millions de dollars en essayant de remplir leurs principaux mandats^{Note de bas de page 120}. Certains participants ont suggéré que le déficit était en réalité plus élevé.

De nombreux appels ont été lancés pour que le gouvernement fédéral augmente le financement des organismes nationaux de sport. Ce besoin a attiré l’attention du public, alors que les médias ont brièvement fait état de la crise du financement en 2024 et 2025^{Note de bas de page 121}. En 2024, par exemple, les médias ont couvert l’appel du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien pour un financement fédéral supplémentaire de 104 millions de dollars. Ces organismes ont également publié les résultats d’une étude menée par Deloitte sur la santé financière des organismes nationaux de sport canadiens, qui illustrait l’ampleur de la crise du financement qui affecte ces organismes^{Note de bas de page 122}.

Dans leur demande de budget 2024, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont exposé certains défis auxquels sont confrontés les organismes nationaux de sport. Ils ont noté que le pouvoir d’achat a diminué de 33 % depuis la dernière augmentation du financement en 2005^{Note de bas de page 123}. Il a été souligné qu’une nouvelle injection de fonds était essentielle pour combler le déficit de financement^{Note de bas de page 124}. Dans la demande de budget 2024, certains des avantages économiques du sport pour le Canada sont également soulignés. Deux des avantages mentionnés étaient que le tourisme sportif avait généré 7,4 milliards de dollars pour l’économie canadienne en 2019, et qu‘une augmentation de 1 % de l’activité physique peut permettre d’économiser 1 milliard de dollars par an^{Note de bas de page 125}.

En 2025, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. En vue du budget 2025, ils ont demandé une augmentation de 144 millions de dollars pour le financement de base des organismes nationaux de sport^{Note de bas de page 126}. Le Comité permanent a ensuite recommandé d’augmenter le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport pour tenir compte de l’inflation enregistrée depuis 2005^{Note de bas de page 127}.

Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien n’ont pas été les seuls à exprimer leurs préoccupations au sujet de l’énorme déficit de financement auquel sont confrontés tous les organismes de sport. Tout au long de nos activités de mobilisation, on nous a constamment parlé de la crise du financement et du besoin urgent d’augmenter le financement du sport au Canada. Plusieurs participants ont également souligné la nécessité d’accroître le financement des organismes de sport autochtones et des initiatives pour les parasports.

Nous avons appris que le gel du financement fédéral de base exerce d’immenses pressions inflationnistes sur toutes les parties prenantes du système sportif canadien, avec l’augmentation des coûts des installations, de l’équipement, de l’assurance et du personnel.

On nous a dit qu’un financement adéquat est essentiel dans le secteur du sport, car il influence directement la qualité des installations, l’accès aux ressources d’entraînement et les performances athlétiques en général. Il a été souligné à de nombreuses reprises que le manque chronique de financement crée une pression sur les organismes de sport qui ne sont pas en mesure de fournir leurs programmes et leurs services.

Par exemple, des rapports publics ont souligné l’impact de ces déficits de financement sur les organismes nationaux de sport :

• 80 % ne participent plus à des compétitions auxquelles les athlètes participeraient normalement
• 70 % ont suspendu, réduit ou cessé leur programmation
• 90 % ont réduit ou éliminé les camps d’entraînement
• 80 % ont augmenté les cotisations des athlètes^{Note de bas de page 128}

De nombreux organismes nationaux de sport et organismes de services multisports nous ont dit qu’ils craignent souvent de ne pas être en mesure de payer leur personnel. Certains organismes nationaux de sport pourraient même être contraints de fermer leurs portes si aucune mesure n’est prise pour corriger le déficit de financement. La plupart de ces organismes ne peuvent pas remplir leur mandat sans subir d’importants déficits.

On nous a carrément dit qu’un système sportif sous-financé est un système sportif non sécuritaire. Plusieurs ont souligné qu’un financement adéquat est essentiel pour créer des milieux sportifs sécuritaires et que les organismes de sport ne peuvent assumer leur responsabilité en matière de sport sécuritaire et d’inclusion sans une augmentation du financement. Le financement permet également d’entretenir et d’améliorer les infrastructures sportives, garantissant ainsi aux athlètes l’accès à des environnements sécuritaires et bien équipés pour l’entraînement et la compétition. De plus, un financement suffisant permet d’engager des entraîneurs et du personnel de soutien qualifiés, ce qui contribue à améliorer le développement et les performances des athlètes.

Par ailleurs, nous avons appris que les athlètes et les para-athlètes sont également confrontés à un financement insuffisant et à des pressions inflationnistes. Plusieurs d’entre eux nous ont dit que les fonds versés dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes ne suffisent pas à les soutenir. On nous a confié que le soutien aux para-athlètes n’est souvent pas une priorité. Par exemple, lorsque l’enveloppe accordée au Programme d’aide aux athlètes a été augmentée, il n’y a pas eu d’augmentation correspondante pour le soutien supplémentaire accordé aux athlètes ayant des besoins élevés. Cette situation n’a été corrigée qu’à la suite des demandes insistantes des organismes de parasport.

Nous avons appris que plusieurs athlètes et para-athlètes n’ont pas les moyens de se procurer des produits de première nécessité et que certains vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il a été souligné à maintes reprises que l’instabilité du financement causait un stress considérable. Plusieurs athlètes envisageaient d’abandonner leur sport en raison d’un soutien financier insuffisant.

À plusieurs occasions, on nous a indiqué que le fardeau financier imposé aux organismes de sport est transféré aux participants au sport. Par exemple, les cotisations des athlètes ont généralement augmenté. Il a également été porté à notre attention que certains athlètes sont tenus de verser une partie de leur argent de brevets à leur organisme national de sport. La Commission a également appris que de nombreux athlètes doivent assumer les frais de déplacement et d’inscription pour participer à des épreuves de sélection essentielles en vue de compétitions nationales et internationales, et qu’ils doivent financer leurs programmes d’entraînement et de nutrition. Ces réalités soulignent les défis financiers importants auxquels sont confrontés les athlètes canadiens de haute performance. Ces défis, qui constituent de puissants facteurs de dissuasion, entravent l’accès à des compétitions sportives de qualité et représentent des coûts qui peuvent être prohibitifs pour de nombreuses personnes^{Note de bas de page 129}.

Bien que le gouvernement fédéral ait investi 35 millions de dollars supplémentaires dans le Programme d’aide aux athlètes en 2024, avec une somme supplémentaire de 7 millions de dollars par an pendant cinq ans^{Note de bas de page 130}, d’importantes pressions financières continuent de s’exercer sur tous les athlètes de haute performance, y compris les para-athlètes.

Enfin, certains participants ont laissé entendre que le Canada n’investirait peut-être pas dans le sport à la même hauteur que d’autres pays qui sont des chefs de file dans le domaine du sport. Par exemple, on nous a indiqué qu’en Australie, le sport représentait près de 0,09 % (624 millions AUD) du budget fédéral australien en 2022-2023^{Note de bas de page 131}, ce qui coïncide avec une contribution du sport au produit intérieur brut du pays de 26 milliards AUD^{Note de bas de page 132}. Cela représente environ 1 % du produit intérieur brut total de l’Australie^{Note de bas de page 133}.

Priorités en matière de financement

À plusieurs reprises, on nous a dit que le financement fédéral accordait une priorité disproportionnée à la quête de médailles et aux athlètes de haute performance, et ce, au détriment de l’augmentation du taux de participation au sport.

De même, comme nous l’avons expliqué précédemment, de nombreux participants à notre processus de mobilisation ont critiqué À nous le podium, l’organisme qui formule des recommandations sur le financement au gouvernement fédéral. Bien qu’il n’ait qu’un rôle consultatif et qu’il ne prenne pas de décisions finales quant à l’attribution des fonds, on a laissé entendre qu’À nous le podium avait une influence et une autorité démesurées sur les organismes nationaux de sport. Un sentiment partagé était qu’À nous le podium est responsable de l’approche du financement centrée sur les médailles et de la culture axée sur « la victoire à tout prix ». Toutefois, certains ont estimé que l’accent mis sur la victoire était le résultat des décisions du gouvernement fédéral.

Les personnes qui s’opposent au modèle de financement basé sur la performance ont fait remarquer que lorsque l’accent est mis sur la victoire, celle-ci devient la seule mesure du succès. Ce choix peut se faire au détriment d’autres valeurs, notamment la volonté de signaler et de répondre aux allégations de maltraitance et d’abus. De nombreuses personnes à qui nous avons parlé se sont dites préoccupées par le fait que la culture axée sur « la victoire à tout prix » favorisait un environnement dans lequel les personnes victimes ou survivantes et les témoins d’abus et de maltraitance étaient réduits au silence. Nous avons également appris que de nombreuses personnes avaient peur de signaler les cas de maltraitance auprès de Sport Canada et d’À nous le podium, craignant de perdre leur financement.

Bien qu’À nous le podium se soit recentré sur le soutien aux athlètes olympiques et paralympiques selon le concept de « gagner avec intégrité », nombreux sont ceux qui doutent que les priorités aient vraiment changé.

Plusieurs ont reconnu qu’À nous le podium avait été créé dans le but très précis de gagner plus de médailles et qu’il ne faisait que remplir son mandat. Cependant, certaines personnes nous ont dit que le problème fondamental était que personne ne s’était demandé si la « victoire » devrait demeurer l’objectif principal.

Dans cette optique, nous avons entendu un large consensus sur le fait qu’il était temps de modifier les priorités de financement pour qu’elles soient plus inclusives et axées sur l’augmentation du taux de participation au sport. Beaucoup ont exprimé le souhait d’une augmentation du soutien à l’activité physique et au sport communautaire, afin qu’ils soient plus ouverts à un éventail de participants. Plusieurs ont expliqué que l’objectif n’était pas d’exclure le sport de haute performance, mais de rajuster les priorités de financement afin de mieux refléter les valeurs et les souhaits des Canadiennes et des Canadiens.

Les participants ont fait part à la Commission de l’insuffisance des fonds alloués au soutien des communautés, des organismes et des initiatives autochtones. Plus précisément, nous comprenons que l’engagement fédéral à l’égard de l’organisation des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord n’est pas suffisant, compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des coûts liés à l’organisation des jeux. Il a également été noté que les provinces et les territoires devraient augmenter leurs investissements pour assurer la durabilité de ces jeux.

De manière plus générale, on nous a indiqué que les subventions qui exigent des contributions financières en nature constituent des obstacles à l’accès pour de nombreuses communautés autochtones. Certaines de ces communautés peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour fournir de telles contributions. De plus, plusieurs s’inquiètent du fait que les programmes de financement actuels n’apportent pas un soutien adéquat aux personnes autochtones vivant dans les zones urbaines.

Financement à court terme et problèmes de trésorerie

Dans l’ensemble, la nécessité d’une plus grande certitude en matière de financement a été soulignée tout au long de notre processus de mobilisation. Un consensus clair s’est dégagé sur le fait que le financement public doit être moins axé sur le financement de projets et passer à un financement de base pluriannuel à long terme.

En ce qui concerne le financement de projets ciblés ou spéciaux, la Commission a été informée de préoccupations importantes quant à sa nature temporaire. Bien que les organismes de sport soient très heureux de recevoir des fonds pour traiter d‘enjeux comme la diversité, l’équité et l’inclusion, le sport autochtone ou le sport sécuritaire, plusieurs ont fait remarquer que le financement à court terme n’était pas un moyen approprié pour traiter de tels enjeux. Ces enjeux sont des priorités à long terme et nécessitent un financement de base continu qui permettra aux organismes d’apporter des changements significatifs.

On nous a également fait part de retards de paiement dans certains programmes. Nous avons entendu de nombreux exemples d’organismes nationaux de sport et d’organismes de services multisports incertains de leur statut de financement. Souvent, ils n’ont été informés de la disponibilité de nouveaux fonds que peu de temps avant la fin de l’exercice financier et ont dû dépenser l’argent en quelques semaines. Cette pratique compromet la capacité des organismes à planifier et à dépenser les fonds de manière responsable.

Il a été suggéré qu’une politique stratégique claire et à long terme est nécessaire pour offrir plus de certitude et de stabilité au système sportif. Cette politique devrait servir de fondement à des critères de financement clairement définis pour un financement de base pluriannuel. Il a également été suggéré d’établir un calendrier de financement régulier afin de veiller à ce que les organismes de sport reçoivent leur financement de manière cohérente et en temps voulu.

Autres sources de financement

De nombreux participants ont indiqué que le gouvernement fédéral devait diversifier ses sources de revenus pour maintenir le financement fédéral du sport. Diverses propositions ont été partagées au cours de nos activités de mobilisation. Certains ont suggéré que les fonds qui existent au sein de plusieurs ministères soient réorientés vers le soutien aux organismes de sport et aux athlètes. Voici une liste non exhaustive des suggestions présentées :

• Le ministère de la Justice pourrait contribuer à des programmes de sport visant à réduire les taux de délinquance juvénile.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait contribuer aux programmes de sport qui facilitent l’intégration et le bien-être des réfugiés et des nouveaux arrivants.
• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pourrait investir dans des programmes de sport qui favorisent les efforts de réconciliation.
• Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme pourrait contribuer aux programmes de sport qui aident à surmonter les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.
• Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs pourrait financer des organismes de sport dirigés par des personnes noires, centré sur les personnes noires ou au service des personnes noires.

D’autres ont suggéré d’explorer des sources de financement supplémentaires au-delà des fonds fédéraux. À cet égard, de nombreuses personnes ont souligné le potentiel important des recettes provenant des paris sportifs si elles sont consacrées au sport et à l’activité physique. Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont précédemment recommandé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes que le gouvernement fédéral reconnaisse que les recettes fiscales fédérales provenant des paris sportifs sur des événements uniques pourraient couvrir les investissements requis pour stabiliser le système sportif au Canada^{Note de bas de page 134}. Cette suggestion a été répétée par de nombreuses personnes au cours de nos activités de mobilisation.

La demande de budget 2024 des Comités olympiques et paralympiques canadiens indique qu’en 2023, le gouvernement fédéral a perçu plus de 60 millions de dollars en revenus de la taxe sur les produits et services provenant des partis sportifs, pour la seule province de l’Ontario, et que ce chiffre devrait augmenter considérablement dans les années à venir^{Note de bas de page 135}. On nous a indiqué que les gouvernements provinciaux et territoriaux tirent des revenus importants des paris sportifs. Il a également été souligné que de nombreux organismes provinciaux et territoriaux de sport reçoivent du financement des fonds de loterie des provinces et des territoires.

De plus, la Commission a été informée que d’autres pays consacrent au sport une partie des revenus provenant des paris et des jeux de hasard. Par exemple, la Norvège alloue au sport 64 % des recettes nationales provenant des jeux de hasard et des paris sportifs, ce qui représente environ 400 millions de dollars américains par an. Ces fonds soutiennent diverses initiatives, y compris la formation des entraîneurs, la modernisation des équipements et le développement d’installations. Aux États-Unis, les paris sportifs et les jeux de hasard sont contrôlés par chaque État. Nous avons été informés que l’État de New York utilise les paris sportifs pour soutenir le sport chez les jeunes.

Les loteries ont également été souvent mentionnées comme une source possible de revenus dédiés au sport au Canada. On nous a indiqué qu’au Japon, les trois quarts des profits provenant des ventes de loterie sont affectés à divers projets sportifs, et que la « loterie pour la promotion du sport » achemine environ 102 millions de dollars américains par an vers le sport communautaire. On nous a dit qu’aux États-Unis, le Colorado a affecté les recettes de la loterie au financement d’espaces de loisir.

Nous avons entendu toute une panoplie d’opinions sur la valeur et les enjeux éthiques de l’utilisation des revenus de la loterie et des paris sportifs au bénéfice du sport et de l’activité physique. Certains participants à qui nous avons parlé étaient préoccupés par la dépendance liée aux loteries et aux jeux de hasard, et par l’impact de ces activités sur les finances et la santé mentale des individus. D’un autre côté, certains participants ont estimé que, puisque les gouvernements ont choisi de légaliser les jeux de hasard et les loteries, les recettes fiscales provenant de ces activités pourraient très bien être consacrées au soutien de programmes favorisant un mode de vie sain, comme les programmes de sport et d’activité physique.

Un grand nombre d’autres sources de financement potentielles ont été mentionnées à la Commission, notamment les recettes provenant de commandites d’entreprises, de donateurs privés et de l’affectation de la taxe sur les produits et les services perçue sur la vente d’équipements de sport. Toutefois, d’autres ont fait valoir que ces revenus feraient pâle figure devant les revenus qui pourraient être générés par les paris sportifs et les loteries.

Au-delà de l’augmentation du financement public, il a également été suggéré que les organismes de sport soient chargés de trouver d’autres sources de financement, car les dépenses gouvernementales ne peuvent à elles seules soutenir l’ensemble du système sportif. À cet égard, nous comprenons que les organismes nationaux de sport ont tenté de diversifier leurs sources de revenus avec plus ou moins de succès.

La plupart des organismes de sport reçoivent des dons et des commandites d’entreprises. Certains grands organismes de sport, comme les comités olympiques et paralympiques, Hockey Canada et Canada Soccer, parviennent à obtenir des commandites d’entreprises plus importantes, des droits de télévision et de marketing et d’autres sources de financement privé. Certains représentants d’organismes de sport aimeraient obtenir plus de soutien pour les aider à trouver des commandites d’entreprises.

Il n’en demeure pas moins que la plupart des organismes de sport dépendent largement du financement public et des cotisations de leurs membres. Nous notons que plusieurs participants ont exprimé leur profonde reconnaissance envers les entreprises et les donateurs qui soutiennent actuellement le sport à tous les niveaux. Néanmoins, pour les organismes nationaux de sport, ces autres sources de revenus sont insuffisantes pour combler le déficit de financement causé par la stagnation des contributions du gouvernement fédéral.

Processus de demande et de présentation de rapports

De nombreux organismes ont fait part à la Commission des fardeaux administratifs et des difficultés de financement liés au processus de demande de financement de Sport Canada. Des participants issus de tous les niveaux du système sportif nous ont indiqué que les exigences relatives aux demandes de financement changeaient souvent avec peu de préavis, ce qui entraînait des défis supplémentaires en matière de temps et d’efforts. On nous a également rapporté à de nombreuses reprises que ces demandes étaient souvent répétitives, excessivement complexes et difficiles à comprendre.

De nombreux organismes financés par le gouvernement fédéral estiment que le processus de demande de financement pourrait être simplifié et mieux coordonné. Certains participants ont fait remarquer qu’il devrait y avoir un seul processus de demande et de présentation de rapports pour tout le financement accordé par Sport Canada aux organismes nationaux de sport (y compris pour le financement de base et tous les autres programmes). Plusieurs participants ont estimé que le fardeau administratif associé à ces processus l’emportait parfois sur les avantages du financement offert.

Certains représentants d’organismes de sport ont expliqué qu’ils étaient moins préoccupés par la quantité de détails et le caractère exhaustif de la demande que par le fait que les demandes étaient souvent examinées par des personnes n’ayant pas d’expertise en matière de sport.

On nous a dit que les difficultés liées au processus de demande ont été communiquées à Sport Canada et que l’organisme s’est efforcé de simplifier et de rationaliser le processus de demande. Par exemple, les organismes de sport qui reçoivent un financement de base peuvent désormais demander et recevoir un financement de projet supplémentaire sans avoir à soumettre une demande supplémentaire.

Nous avons entendu parler de préoccupations et de frustrations similaires concernant le processus de présentation de rapports pour les récipiendaires de fonds fédéraux. Il a été noté que les procédures de présentation de rapports variaient considérablement et qu’elles entraînaient souvent une duplication inutile des efforts déployés par les organismes de sport.

Surveillance et conformité

Les participants ont fait part de leurs préoccupations quant au manque perçu de surveillance des organismes de sport par Sport Canada. Ils nous ont dit que Sport Canada n’exerçait pas une surveillance adéquate sur les récipiendaires des fonds. À cet égard, nous comprenons que Sport Canada examine les rapports soumis par les organismes de sport conformément à leurs accords de contribution avant de débloquer les fonds. Sport Canada maintient aussi des discussions continues avec les organismes de sport durant le cycle de financement afin d’assurer le respect de ces accords.

Les niveaux provincial, territorial et communautaire du sport

En ce qui concerne le financement du sport aux niveaux provincial, territorial et communautaire, de nombreux participants ont exprimé des préoccupations similaires quant à l’insuffisance et l’instabilité du financement. On nous a indiqué que les fonds accordés par le gouvernement fédéral aux organismes nationaux de sport peuvent atteindre le niveau local, mais seulement pour les organismes qui sont membres d’organismes provinciaux et territoriaux de sport. Cela ne s’applique pas aux organismes qui ne sont pas des membres.

Les programmes de sport communautaires sont confrontés à des problèmes de financement supplémentaires, notamment des coupes budgétaires, un manque de nouvelles sources de revenus et des limites quant à leur capacité à collecter des fonds. Cette situation a une incidence sur la disponibilité et l’abordabilité des programmes, car les coûts supplémentaires se répercutent souvent sur les familles par le biais de frais d’adhésion et de cotisations.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également noté que le sport devient de plus en plus cher et inaccessible pour de nombreuses personnes. Même lorsque l’inscription est abordable, le coût élevé de l’équipement peut constituer un obstacle à la participation.

Le financement dans le système sportif : conclusions et recommandations préliminaires

Financement des organismes nationaux de sport : conclusions préliminaires

Selon notre processus de mobilisation auprès des membres du système sportif canadien, des études et des rapports récents, ainsi que notre propre examen indépendant, il ne fait aucun doute que les organismes nationaux de sport sont confrontés à une crise financière. Le financement de base accordé par le gouvernement fédéral aux organismes nationaux de sport est gelé depuis 2005, et il va sans dire que le coût de la vie a considérablement augmenté depuis. Les recherches approfondies sur la santé financière des organismes nationaux de sport qui ont été transmises à la Commission confirment que ces organismes sont confrontés à d’importantes difficultés financières.

Il est essentiel d’examiner les dépenses du Canada dans le sport. En 2022-2023, environ 0,082 % (327,1 millions de dollars) du budget du gouvernement du Canada a été alloué au sport^{Note de bas de page 136}. Au niveau provincial et territorial, en moyenne, moins de 0,1 % des budgets gouvernementaux sont alloués au sport et aux loisirs.

La Commission reconnaît également qu’il est important d’examiner comment le Canada se compare aux autres pays en matière d’investissement dans le sport, particulièrement à la lumière des propos des participants qui suggèrent que le Canada n’investit peut-être pas dans le sport dans la même mesure que d’autres pays qui sont des chefs de file dans le domaine du sport. La Commission examinera cet enjeu plus en détail dans son rapport final.

Presque tous les organismes nationaux de sport dépendent du soutien fédéral pour assumer leurs responsabilités de leadership dans leur discipline. Ces responsabilités comprennent l’offre de perfectionnement professionnel aux entraîneurs, la sélection et la gestion des équipes nationales, l’organisation des compétitions nationales et la gestion des programmes de haute performance. Bien que la plupart des organismes s’appuient sur d’autres sources de revenus comme les cotisations des membres et les commandites, peu d’organismes parviennent à amasser des sommes importantes. Les revenus ainsi générés sont insuffisants pour combler le déficit de financement. En conséquence, les organismes de sport doivent souvent composer avec des budgets en diminution et des déficits croissants.

De plus, les organismes nationaux de sport sont confrontés à des demandes croissantes. Ils sont responsables de créer des environnements sportifs plus sécuritaires pour leurs athlètes, leur personnel et leurs bénévoles, d’accroître la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de leur sport et de renforcer leurs pratiques de gouvernance. Bien que nous soulignions que ces objectifs sont de la plus haute importance, nous sommes conscients que les organismes nationaux de sport ont besoin d’un soutien adéquat pour apporter des changements significatifs.

Le manque de financement chronique contribue à la crise du sport sécuritaire et entrave la capacité des organismes nationaux de sport à remplir leurs fonctions de base. Cela affecte négativement l’accessibilité et la qualité des programmes. Devant cette crise de financement, plusieurs organismes ont dû réduire leurs programmes et leurs activités. Certains organismes pourraient même être contraints de cesser complètement leurs activités si les déficits ne sont pas comblés.

De plus, il est nécessaire d’assurer une plus grande prévisibilité en matière de financement. Le modèle actuel repose sur des mécanismes de financement à court terme, souvent ponctuels, qui ne permettent qu’une visibilité limitée. Il est donc difficile pour les organismes de sport de planifier et de dépenser leurs fonds de manière adéquate. Les retards de paiement dans le cadre de certains programmes de financement augmentent encore ces difficultés.

Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a pris des mesures positives pour améliorer le processus de demande. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Les demandes de financement que les organismes de sport doivent remplir sont complexes, difficiles à utiliser, coûteuses et elles exigent beaucoup de temps. On constate également une redondance considérable des démarches pour les organismes de sport qui doivent soumettre des demandes de financement séparées à différents programmes fédéraux.

La complexité de ces processus alourdit le fardeau administratif pour les organismes de sport, leur personnel et leurs bénévoles, qui sont déjà soumis à des contraintes importantes. De plus, certains programmes ont des exigences et des processus différents en matière de présentation de rapports, ce qui ajoute au fardeau administratif et créé des défis supplémentaires lorsque vient le temps de chercher un financement additionnel.

Il y a un manque de suivi et de surveillance adéquats des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux dans le cadre du Programme de soutien au sport. Malgré la création d’une fonction de conformité et de responsabilisation au sein de Sport Canada et l’obligation pour les organismes de sport de présenter des rapports sur leurs activités, de nombreux organismes de sport ne respectent pas les conditions de leurs accords de financement, y compris celles qui exigent la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance. Nous avons également entendu dire que des organismes de sport utilisent des fonds publics à des fins autres que celles désignées dans leur accord de financement.

Fondamentalement, il est essentiel d’avoir la certitude que la surveillance des organismes financés par le gouvernement fédéral comporte également des mesures de surveillance ou de vérification appropriées. Il est également important que les organismes de sport comprennent leur responsabilité, et surtout, qu’ils respectent les conditions de financement, y compris les exigences liées à la gouvernance et au sport sécuritaire.

Comme indiqué ci-dessous, nos recommandations préliminaires en matière de financement visent à :

• augmenter de façon urgente le financement de base des organismes nationaux de sport et des organismes nationaux de parasport
• centraliser les sources de financement fédéral
• élaborer une stratégie de financement à long terme pour le sport
• améliorer le processus de demande ainsi que les processus de surveillance et de vérification
• augmenter le financement accordé aux provinces et aux territoires pour améliorer la sécurité dans le sport

Calendrier de financement des organismes nationaux de sport : conclusions préliminaires

Nous sommes d’avis qu’une augmentation urgente du financement pour soutenir les organismes nationaux de sport est de toute évidence nécessaire. Le fait que le financement de base des organismes nationaux de sport n’ait pas augmenté a contribué à la crise financière. Comme indiqué ci-dessus, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont demandé, au nom de 63 organismes nationaux de sport, une augmentation annuelle de 144 millions de dollars du financement de base des organismes nationaux de sport pour le budget 2025. Ils ont expliqué que cette augmentation tiendrait compte de l’inflation depuis 2005 et permettrait de combler le déficit de financement auquel ces organismes sont confrontés^{Note de bas de page 137}.

On nous a dit qu’une injection immédiate de fonds est nécessaire pour que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral puissent remplir leur mandat. Il est important de comprendre que le sous-financement du système sportif a contribué à la crise liée au sport sécuritaire. Des fonds appropriés sont nécessaires pour que les organismes de sport puissent créer des environnements sportifs sécuritaires, par exemple par la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance, l’élaboration de programmes d’éducation et de formation en matière de sport sécuritaire pour leurs participants, la mise en œuvre de procédures de vérification des antécédents et l’introduction de mécanismes de plaintes pour répondre à la maltraitance. Il est essentiel d’offrir un soutien approprié aux organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin de protéger la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le système sportif. Un système sportif sécuritaire profite à l’ensemble de la société, alors qu’un système non sécuritaire constitue une menace pour tous.

Nous pensons qu’il est urgent d’injecter des fonds pour assurer le fonctionnement continu des organismes nationaux. Ce besoin est particulièrement pressant pour les sports d’hiver compte tenu des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver qui se tiendront en 2026. Cette injection de fonds devrait, entre autres, prendre en considération l’impact des facteurs mondiaux sur les organismes nationaux de sport, comme l’inflation, les tarifs douaniers et les taux de change internationaux.

Comme nous l’avons vu au chapitre 4, la Commission reconnaît la situation particulière des organismes de parasport. Nous reconnaissons que le parasport suppose des coûts supplémentaires pour répondre aux besoins particuliers de ses athlètes. Par conséquent, nous pensons qu’un financement supplémentaire devrait être alloué aux organismes nationaux de parasport.

De plus, le montant du financement nécessaire pour soutenir les organismes de sport et réaliser les priorités à long terme, telles qu’améliorer le sport sécuritaire, changera en fonction de l’évolution du paysage financier et des besoins de ces organismes. Une analyse périodique et continue de l’efficacité du financement public dans l’ensemble du système sportif canadien fournirait au gouvernement fédéral des informations cruciales pour déterminer si le financement public atteint les objectifs et s’il correspond aux besoins actuels du système sportif.

Bien qu’il soit clair que le système sportif est sous-financé, l’augmentation du financement n’est pas une solution miracle. L’argent, en soi, ne va pas résoudre tous les problèmes sous-jacents du système sportif canadien. Toutes les parties prenantes du système sportif ont la responsabilité et le devoir d’examiner attentivement leurs pratiques en matière de financement et de dépenses. Cela s’applique certainement aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport qui reçoivent des fonds fédéraux. Il est important que ces organismes cherchent à accroître l’efficacité au sein de leur propre organisme et dans l’ensemble du système sportif.

La Commission reconnaît la nécessité d’assurer la santé financière et la viabilité du système sportif canadien, ainsi que la nécessité d’équilibrer les investissements fédéraux dans les différents secteurs et entre les provinces et les territoires. Pour permettre au gouvernement du Canada d’investir davantage dans le sport et l’activité physique, nous pensons qu’il devrait explorer d’autres sources de revenus qui peuvent être directement investies dans le système sportif. Au cours de nos activités de mobilisation, la proposition d’investir les recettes fiscales tirées des paris sportifs et des loteries a souvent été suggérée. Nous notons également que le gouvernement fédéral a déjà utilisé les recettes d’une loterie afin d’amasser des fonds pour le secteur du sport^{Note de bas de page 138}.

En outre, les organismes de sport de niveau national doivent faire preuve de créativité pour diversifier leurs sources de revenus, tout en veillant à ce que l’augmentation des coûts ne soit pas répercutée sur les participants au sport ou sur les bénévoles. Il s’agit notamment d’explorer les possibilités de partenariats, de collaborations et de commandites. Bien que certains sports et organismes de sport auront toujours besoin du soutien financier du gouvernement fédéral, le fait de trouver de nouveaux moyens d’améliorer leur viabilité financière ne les empêchera pas de recevoir des fonds publics. Au contraire, cela créerait des occasions de tirer parti du financement public de manière innovante.

Financement des organismes nationaux de sport : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

10. Le gouvernement du Canada augmente de façon urgente le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sport pour tenir compte de l’inflation enregistrée depuis 2005. Le financement doit être suffisant pour répondre aux besoins opérationnels de base et s'attaquer aux priorités à long terme, notamment l’amélioration du sport sécuritaire.
    La Commission fait écho à la recommandation du Comité permanent des finances selon laquelle le gouvernement du Canada devrait augmenter « le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport pour tenir compte de l’inflation enregistrée depuis 2005, mettre à la disposition de ces organismes des ressources suffisantes à long terme pour leur permettre de s’attaquer aux priorités essentielles du système sportif et éliminer le déficit de financement prévu dont ces organismes ont besoin pour s’acquitter efficacement de leur mandat »^{Note de bas de page 139}.
11. Le gouvernement du Canada alloue des fonds supplémentaires pour soutenir spécifiquement les organismes nationaux de parasport.
12. Le gouvernement du Canada augmente le financement de base alloué aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport, et examine périodiquement le financement de base alloué à ces organismes afin de déterminer s’il est suffisant pour répondre aux besoins opérationnels de base et s'attaquer aux priorités à long terme.
13. Le gouvernement du Canada, après un délai de grâce raisonnable, demande aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport qui reçoivent un financement fédéral de base de procéder à des examens de leur efficacité opérationnelle afin d’évaluer leurs pratiques actuelles et de cerner les possibilités d’améliorer l’efficacité.
14. Le gouvernement du Canada étudie des sources supplémentaires de revenus gouvernementaux afin de s’assurer qu’il dispose de moyens durables pour soutenir les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. Ces sources de revenus comprennent, notamment, les recettes fiscales provenant des paris sportifs sur des événements uniques.
15. Tous les organismes de sport, y compris les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport, explorent et diversifient leurs sources de revenus et examinent leurs processus et leurs pratiques afin de garantir une efficacité et une efficience accrues.

Centralisation du financement fédéral du sport : conclusions préliminaires

Actuellement, le financement des programmes de sport et d’activité physique au Canada provient principalement de deux organismes du gouvernement fédéral : le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) et l’Agence de la santé publique du Canada. Bien que Sport Canada se concentre principalement sur le sport au niveau national, certains de ses programmes visent à accroître le taux de participation au sport. Ces programmes axés sur l’augmentation du taux de participation empiètent sur le mandat d’autres programmes proposés par l’Agence de la santé publique du Canada.

Les organismes doivent présenter des demandes distinctes lorsqu’ils demandent un financement à la fois à Sport Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada. Cela risque de doubler les exigences en matière de rapports et d’entraîner des incohérences dans la gouvernance et la surveillance.

Il est également important de noter que les organismes de sport qui reçoivent des fonds de l’Agence de la santé publique du Canada ne sont pas tenus d’adopter des mesures de sport sécuritaire conformes à l’ancien programme Sport Sans Abus ou au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.

La Commission est d’avis que l’entité sportive centralisée (décrite plus en détail au chapitre 6) devrait être responsable de l’attribution, de la distribution et de la surveillance de tous les fonds fédéraux alloués au sport et à l’activité physique. Cette approche garantirait une source unique et centralisée de financement fédéral pour ces secteurs.

Centralisation du financement fédéral du sport : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

16. L’entité sportive centralisée décrite au chapitre 6, une fois établie, soit responsable de recevoir, d’attribuer, de distribuer et de surveiller l’ensemble des fonds fédéraux destinés au sport. Ces responsabilités comprennent notamment :
    1. l’élaboration d’une stratégie globale de financement à long terme;
    2. l’élaboration de critères de soutien financier;
    3. la prise de décisions de financement;
    4. la distribution de fonds aux organismes de sport;
    5. l’élaboration et le suivi d’un régime de conformité et de vérification pour garantir l’utilisation efficace des fonds.

Processus de demande de financement : conclusions préliminaires

De nombreux participants ont suggéré de simplifier et de rationaliser le processus et les procédures de demande de financement afin d’accroître l’efficacité de la distribution des fonds publics. Ceci permettrait également de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les organismes de sport.

À cet égard, la Commission souhaite saluer les récentes améliorations apportées par Sport Canada au processus de demande de financement. Comme décrit ci-dessus, Sport Canada a réduit le nombre de demandes que les organismes de sport doivent remplir pour demander un financement de base et un financement de projet. Nous comprenons également que les organismes nationaux de sport peuvent demander un financement de base pluriannuel.

Néanmoins, le processus de demande lui-même reste très long, compliqué et coûteux pour les organismes de sport, qui sont déjà soumis à des contraintes financières et administratives importantes. Certains participants ont fait remarquer qu’une procédure de demande simplifiée permettrait aux organismes de sport de se concentrer sur l’exécution de leur mandat plutôt que sur la recherche constante d’un soutien financier. D’autres ont suggéré que la standardisation des demandes faciliterait le processus.

Nous souhaitons également souligner que le rapport du Comité permanent de la condition féminine a recommandé que « le gouvernement du Canada accélère son examen des critères qu’il utilise pour octroyer une aide financière aux organismes sportifs […] »^{Note de bas de page 140}.

Processus de demande de financement : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

17. Le gouvernement du Canada veille à ce que les demandes de financement et les procédures pour recevoir des subventions et des contributions fédérales soient claires, efficaces et accessibles. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu’elle sera établie.

Surveillance et vérification des organismes de sport financés : conclusions préliminaires

Lorsque les gouvernements octroient des fonds publics aux organismes de sport, cet argent ne peut pas être donné librement sans surveillance ni imputabilité. Il est important que les Canadiennes et les Canadiens aient l’assurance que les fonds publics sont alloués et distribués de manière responsable. Il faut effectuer des vérifications régulières pour s’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière optimale par les organismes qui les reçoivent. Au cours de nos activités de mobilisation, de nombreux participants ont exprimé leurs préoccupations quant à l’insuffisance de la surveillance et du suivi exercés par Sport Canada à l’égard des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Nous comprenons que ces organismes ne font pas tous l’objet de vérifications périodiques.

La Commission estime qu’il est essentiel d’améliorer la surveillance et la vérification des organismes de sport pour garantir l’utilisation appropriée des fonds alloués par le gouvernement fédéral. La surveillance et la vérification des organismes de sport récipiendaires de fonds fédéraux devraient être proactives et périodiques. Cette vérification permettrait de veiller à ce que les organismes de sport respectent toutes les conditions de leurs accords de contribution, y compris la mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance comme celles décrites ci-dessus au chapitre 7, et à l’attribution appropriée des fonds publics. Cette vérification permettrait également d’évaluer en profondeur la santé financière et la viabilité des récipiendaires des fonds, l’efficacité opérationnelle des organismes, le coût de la participation au sport et la mesure dans laquelle les fonds accordés par Sport Canada dans le passé ont permis d’atteindre les résultats escomptés.

En l’absence de vérification continue et d’imputabilité, les fonds destinés à promouvoir des objectifs importants, comme l’amélioration du sport sécuritaire, demeurent souvent inefficaces ou mal utilisés. Un suivi efficace et efficient des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral est essentiel pour améliorer le système sportif et le sport sécuritaire au Canada.

Il convient également d’examiner le processus de surveillance actuel qui, tout comme celui de demande de financement, peut imposer un fardeau administratif inutile aux organismes de sport. Afin d’alléger ce fardeau, il nous a été suggéré de standardiser et de simplifier le processus de surveillance. Nous avons entendu dire que cela était particulièrement important pour les petits et moyens organismes nationaux de sport qui ont des ressources humaines limitées. Une solution possible serait de mettre en place des contrôles annuels et d’élaborer des indicateurs de rendement standardisés. De manière générale, il est nécessaire d’avoir un processus efficace qui réduit les lourdeurs administratives tout en améliorant la reddition de comptes. Ainsi, les organismes de sport pourraient se concentrer sur d’autres priorités, comme le développement de leur sport.

Surveillance et vérification des organismes de sport financés : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

18. Le gouvernement du Canada surveille et vérifie périodiquement et de manière proactive les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu'elle sera établie.
19. Le gouvernement du Canada veille à ce que les procédures de surveillance et de vérification soient efficaces, simples et accessibles. Ce rôle devrait être transféré à l’entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu’elle sera établie.

Stratégie de financement à long terme du sport et de l’activité physique au Canada : conclusions préliminaires

La Commission est d’avis qu’une stratégie de financement durable et à long terme est de toute évidence nécessaire pour les programmes de sport et d’activité physique au Canada. Cette conclusion découle directement de nos activités de mobilisation et de notre évaluation indépendante de l’approche actuelle du gouvernement fédéral en matière de financement dans ces domaines.

Cette stratégie devrait refléter la vision à long terme du gouvernement fédéral en matière d’investissement dans le sport et l’activité physique. Elle devrait également prévoir un ajustement des priorités de financement afin de mieux tenir compte des aspirations, des valeurs et des croyances des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne ce type de programmes.

Comme indiqué ci-dessus, nous avons appris que de nombreuses personnes, à tous les niveaux du sport, apprécient le sport de haute performance et ses athlètes qui sont considérés comme des modèles et des sources de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens. Néanmoins, il existe une perception commune selon laquelle les priorités de financement du gouvernement fédéral ont soutenu de manière disproportionnée la haute performance et la conquête de médailles, au détriment de la promotion d’autres priorités qui sont importantes pour la population canadienne en matière de sport et d’activité physique.

Plusieurs participants ont donc suggéré que la stratégie nationale de financement trouve un équilibre entre le sport de haute performance et un plus grand soutien pour un système sportif qui est sécuritaire, équitable, inclusif et accessible à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, et qui met davantage l’accent sur la santé et l’activité physique. Nous avons également entendu dire que des idées et des analyses fondées sur des données probantes devraient guider directement cette politique, sa conception, sa mise en œuvre et son évaluation.

Cette stratégie devrait prévoir spécifiquement un financement continu, stable et équitable des organismes sportifs afin de s’assurer qu’ils offrent des services aux groupes méritant l’équité, y compris les personnes en situation de handicap, les personnes autochtones, noires et de couleur, et les personnes issues des communautés 2ELGBTQI+.

À cet égard, la Commission tient à souligner les appels à l’action 88 et 90 (i) de la Commission de vérité et réconciliation, qui portent sur le financement :

88. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures afin de garantir le développement à long terme des athlètes autochtones et de maintenir leur appui à l’égard des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, y compris le financement pour la tenue des Jeux et pour la préparation et les déplacements des équipes provinciales et territoriales.

90. Nous demandons au gouvernement fédéral de veiller à ce que les politiques, les initiatives et les programmes de portée nationale se rattachant aux sports intègrent les peuples autochtones; nous demandons, entre autres choses :
    1. en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un financement stable et l’accès à des programmes sportifs communautaires qui reflètent la diversité des cultures et les activités sportives traditionnelles des peuples autochtones^{Note de bas de page 141}.

En plus de fournir une vision à long terme pour le sport canadien, la stratégie de financement du gouvernement fédéral devrait répondre à deux autres préoccupations qui ont été fréquemment soulevées au cours de nos activités de mobilisation : les priorités de financement à court terme et les cycles de financement irréguliers.

La pratique courante consistant à financer à court terme des programmes et des initiatives constitue une préoccupation majeure. Par le passé, la pratique était d’allouer davantage de fonds à des programmes à court terme, plutôt que d’augmenter le financement de base des organismes de sport.

De nombreux participants nous ont dit que le gouvernement fédéral, en se fiant trop au financement de projet, contribuait à l’incertitude et à l’instabilité des organismes de sport. Nous avons entendu des frustrations liées à la fois aux montants de financement disponibles et aux types de programmes de financement proposés. D’autres ont expliqué que les priorités gouvernementales changeantes empêchaient la cohérence des types de projets spéciaux financés, ce qui limite davantage la capacité des organismes de sport à s’engager dans une planification à long terme.

Bien que le financement de projets puisse être un outil utile pour soutenir des initiatives et des projets spécifiques, il ne peut se substituer à un soutien de base adéquat pour les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Selon nous, il est important que le montant du financement de base alloué aux organismes de sport soit adéquat et leur permette de s’attaquer aux priorités à long terme.

À cet égard, la Commission a appris que lorsque le financement à court terme de projets prend fin, les programmes qu’il soutenait sont mis en péril. De plus, lorsque le financement de projet est destiné à répondre à des priorités à long terme, comme l’amélioration du sport sécuritaire, il peut s’avérer insuffisant. Des appels ont été lancés en faveur de l’établissement et du maintien d’un modèle de financement unique.

Plusieurs participants ont souligné l’importance des ententes de financement pluriannuelles pour assurer la planification à long terme et la stabilité du système sportif. Bien que nous comprenions qu’un financement de base pluriannuel est actuellement offert dans le cadre du Programme de soutien au sport, nous pensons que la stratégie de financement devrait reconnaître ce besoin et continuer à fournir un financement de base pluriannuel fiable. Nous notons également que les blocs de financement de base, dont il était question sous l’ancien cadre de financement, ont été décrits comme étant trop restrictifs. Certains participants ont expliqué que ce cadre devrait être suffisamment souple pour permettre aux organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral d’allouer leurs fonds de manière efficace.

Une autre préoccupation majeure est qu’une grande partie du financement des organismes de sport est fournie selon un calendrier irrégulier. La Commission a appris que le financement lié au sport est souvent annoncé ou libéré très tard dans le cycle de financement, ce qui laisse peu de temps aux récipiendaires pour le dépenser ou le distribuer. On nous a dit que cela pouvait mener à des dépenses impulsives, ce qui limite la capacité des organismes de sport à allouer des ressources de manière stratégique et qui réduit du même coup l’impact du financement public. Plusieurs participants nous ont dit que le financement irrégulier, tardif et insuffisant, crée de l’instabilité.

Établir des cycles de financement stables et prévisibles permettrait une planification durable. Cela permettrait aux organismes sportifs de mieux accomplir leurs mandats principaux. Certains ont également fait remarquer qu’un financement stable permettrait aux organismes nationaux de sport d’appuyer à la fois la performance et les soins holistiques aux athlètes.

De plus, la Commission estime que le gouvernement fédéral devrait utiliser son pouvoir de dépenser pour influencer le développement des programmes de sport et d’activité physique au Canada. Cet objectif peut être atteint de deux manières.

Premièrement, le gouvernement fédéral peut assortir de conditions le financement qu’il accorde aux organismes de sport et aux athlètes. C’est d’ailleurs ce qu’il fait déjà. Ces conditions font partie de contrats appelés « accords de contribution ». Deuxièmement, le gouvernement fédéral peut continuer à influencer le comportement des organismes de sport en examinant attentivement les critères qu’il utilise pour décider qui est admissible au financement et de quelle manière ce financement est alloué.

Dans d’autres chapitres du présent rapport, nous avons formulé des recommandations préliminaires qui comprennent la mise en place de nouvelles conditions de financement et de nouveaux critères d’évaluation pour l’attribution de fonds aux organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. Nous pensons que ces recommandations amélioreraient à la fois le système sportif et le sport sécuritaire au Canada. Elles sont présentées aux chapitres 7, 14 et 17.

Stratégie de financement à long terme du sport et de l’activité physique au Canada : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

20. Le gouvernement du Canada élabore une stratégie de financement globale et pluriannuelle, fondée sur des données probantes et axée sur la sécurité, l’équité, l’accès et l’inclusion, afin de régir l’attribution des fonds publics à tous les organismes de sport et d’activité physique financés par le gouvernement fédéral. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu'elle sera établie.
21. Le gouvernement du Canada continue d’offrir des fonds de base pluriannuels aux organismes nationaux de sport, aux organismes nationaux de services multisports et aux centres et instituts canadiens de sport. Ce rôle devrait être transféré à l'entité sportive centralisée décrite au chapitre 6 une fois qu'elle sera établie.

Financement des provinces et territoires : conclusions préliminaires

Le système sportif est complexe et interconnecté. Comme nous le verrons plus en détail dans les chapitres 7, 8 et 16, les problèmes qui existent au niveau national du sport, comme les enjeux liés à la gouvernance des organismes de sport et à la prévalence de la maltraitance, touchent l’ensemble du système sportif, du niveau local jusqu’au niveau national.

Pour résoudre ces problèmes et améliorer le système sportif pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, nous pensons que tous les gouvernements doivent s’unir et collaborer pour mettre en œuvre des solutions novatrices et durables.

Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec chaque province et territoire pour mettre en œuvre des mesures qui améliorent le système sportif et le sport sécuritaire dans l’ensemble du pays. Pour ce faire, il devrait tirer parti de son pouvoir de dépenser et augmenter le financement qu’il accorde aux provinces et aux territoires.

Dans d’autres chapitres de ce rapport préliminaire, nous avons formulé des recommandations préliminaires sur les conditions qui devraient être rattachées à ce financement. Ces conditions visent à harmoniser l’approche en matière de sport sécuritaire et de gouvernance du sport dans l’ensemble du pays. Dans d’autres cas, nous avons précisé les types d’initiatives provinciales et territoriales qui devraient être financées.

Nos recommandations préliminaires sur ces enjeux se trouvent dans les chapitres suivants :

• Chapitre 7 (La gouvernance dans les organismes de sport)
• Chapitre 14 (Stratégies de prévention : éducation, formation et vérification des antécédents)
• Chapitre 17 (Registres publics des personnes sanctionnées)

Financement des provinces et territoires : recommandations préliminaires

La Commission recommande donc que :

22. Le gouvernement du Canada augmente le financement qu’il accorde aux provinces et aux territoires pour le développement du sport et de l’activité physique dans le but d’améliorer le système sportif et le sport sécuritaire.