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Événements qui ont mené à la Commission sur l’avenir du sport au Canada

Le Canada est une nation profondément passionnée par le sport. Le sport est ancré dans l’histoire et le tissu social de notre pays.

Le sport est un pilier de la société canadienne depuis des siècles. Les peuples autochtones pratiquaient des activités sportives bien avant l’arrivée des colons au Canada. Leurs sports et leurs jeux étaient profondément enracinés dans leur quotidien, leur spiritualité et leur vision du monde, conçus non seulement pour le plaisir et la compétition, mais aussi pour transmettre des compétences de vieNote de bas de page 1. Au fil des générations, les immigrants ont apporté de nouveaux sports et jeux au pays. Le partage des traditions sportives et l’adoption de nouveaux sports ont contribué à la richesse et à la diversité de la culture sportive au Canada.

Des millions de Canadiennes et de Canadiens participent à des activités sportives et sont inspirés par le sport partout au pays, que ce soit lors de journées sportives à l’école, en suivant les athlètes émergents sur les terrains de jeu, en accompagnant les enfants et leurs coéquipiers à des tournois dans les communautés voisines, en encourageant Équipe Canada lors des championnats mondiaux, ou en regardant avec fierté le drapeau canadien défiler lors des cérémonies d’ouverture des Jeux olympiques et paralympiquesNote de bas de page 2.

Le sport et l’activité physique sont importants pour la santé des individus, mais aussi pour la santé et le bien-être de nos communautés. Pendant la pandémie de COVID-19, nous avons découvert que l’isolement social et les possibilités limitées pour pratiquer le sport, en particulier les sports collectifs et d’équipe, ont eu des répercussions sur le tissu social des quartiers, des écoles et des communautés. Bien que de nombreux organismes de sport aient effectué un travail louable pendant la pandémie pour maintenir les activités sportives autant que possible, les défis étaient importants.

Bien que le sport et l’activité physique contribuent au bien-être physique, mental et communautaire, ainsi qu’à la richesse culturelle et économique du Canada, ils n’échappent pas à plusieurs défis systémiques importants. Ces défis comprennent la violence physique, émotionnelle, économique et sexuelle, le sexisme, le racisme, l’intolérance et l’homophobie. Ces enjeux sociétaux plus larges ont laissé leur empreinte sur la communauté sportive canadienne, tout comme sur les communautés sportives ailleurs dans le monde et sur la société en générale.

Pratiquement aucun sport au Canada ou à l’étranger n’a été épargné par les problèmes de maltraitance et d’abus. Les lacunes en matière de gouvernance, les insuffisances structurelles et la surveillance inadéquate du système sportif ont toutes contribué à l’incapacité de reconnaître et de réagir aux abus qui ont été révélés.

En 1990, le rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, dirigée par le regretté juge en chef Charles Dubin, a examiné les événements entourant la performance de Ben Johnson aux Jeux olympiques de Séoul en 1988. Cet incident a provoqué une onde de choc dans le système sportif canadienNote de bas de page 3.

Le rapport Dubin, comme on l’appelle dans la communauté sportive, souligne dans sa première recommandation que le financement gouvernemental doit être fondé sur les points suivants :

Le juge Dubin a recommandé que « ceux qui administrent les fonds fédéraux veillent à ce que : a) les personnes et les organisations qui reçoivent des subventions fédérales répondent aux normes d’éthique et de rendement établies; […] et c) les responsables de la santé, du soin et de l’entraînement des athlètes aient les qualifications requises sur le plan de l’éthique et de la technique »Note de bas de page 5. Il a également recommandé que « ceux qui administrent les subventions fédérales dans le domaine du sport tiennent compte des points suivants au moment de prendre des décisions : a) dans quelle mesure une organisation sportive a ouvert ses programmes à l’ensemble de la communauté […] »Note de bas de page 6.

Les défis auxquels nous faisons face aujourd’hui donnent à penser que les avertissements clairs du rapport Dubin ont été ignorés. Les préoccupations renouvelées du public à l’égard du sport ont contribué aux pressions qui ont mené à la création de cette Commission.

En effet, de nombreux autres cas de maltraitance et d’abus dans le sport ont malheureusement été signalés depuis. Ces problèmes persistent dans plusieurs milieux sportifs. Les récents mouvements de lutte contre la violence à l’égard des jeunes, des femmes, des personnes autochtones et des personnes racisées ont favorisé l’émergence d’un environnement dans lequel un nombre croissant de personnes victimes d’abus et de maltraitance rompent le silence et demandent des comptes aux institutions publiques. Un sentiment semblable était présent tout au long des travaux de la Commission de vérité et réconciliation. Malheureusement, nous avons appris que dans certains cas, les médias étaient les seuls à vouloir écouter les personnes victimes ou survivantes et à partager leurs histoires.

Avant la création de la Commission, plusieurs autres enquêtes et rapports importants ont été entrepris ou publiés concernant des allégations de maltraitance et d’abus dans le sport canadien. En voici quelques exemples :

En tant que nation où le hockey est l’un des sports nationauxNote de bas de page 17, les révélations concernant ce sport ont profondément touché la population canadienne et ont déclenché en 2022 des examens menés par deux comités parlementaires permanents en matière de sport sécuritaire :

Les travaux et les rapports de ces deux comités parlementaires ont reflété l’inquiétude croissante du public concernant les comportements aberrants observés dans de nombreux contextes sportifs. Il y a également eu une prise de conscience accrue à l’égard des problèmes systémiques au sein du sport. Notamment « [d]es appels ont été lancés en faveur d’une vaste réforme du système sportif canadien, l’accent étant mis sur une réforme qui protège mieux les enfants et oblige les dirigeants et les organismes de sport à rendre des comptes »Note de bas de page 20.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada en décembre 2023 et a nommé la commissaire et les conseillers spéciaux le 9 mai 2024.

La Commission a examiné attentivement les rapports mentionnés ci-dessus. Tout au long du présent rapport, nous ferons référence aux recommandations que ces rapports contiennent puisque plusieurs d’entre elles n’ont pas été mises en œuvre et méritent d’être réexaminées.

Un rappel du mandat de la Commission

Le mandat de la Commission comporte deux volets. La Commission est chargée d’examiner le système sportif canadien et de formuler des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant à :

Le mandat prévoit expressément que « [l]es rapports préliminaires et finaux renfermeront des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada. Ils pourront aussi être utiles à tous les gouvernements et aux participants au sport dans le cadre d’efforts conjoints ou indépendants visant à améliorer les systèmes sportifs au pays »Note de bas de page 22.

Pour atteindre les objectifs de son mandat, la Commission est tenue, dans le cadre de ses activités, de :

La Commission peut également s’appuyer sur la littérature et les rapports existants pour guider ses travaux. Le mandat prévoit aussi que la Commission doit solliciter l’engagement et la contribution des provinces et des territoires dès les premières étapes de ses travaux afin de favoriser la collaboration et l’engagement constructif dès le départNote de bas de page 24.

Dans l’accomplissement de son mandat et la conduite de ses activités, la Commission était et continue d’être guidée par les principes suivants :

La Commission doit mener un examen et une révision du système sportif. Il n’appartient pas à la Commission de conclure à l’existence d’une mauvaise conduite ou d’une responsabilité ni de déterminer la responsabilité pénale ou civile d’une personne ou d’un organismeNote de bas de page 26. La Commission doit également veiller à ce que sa conduite et ses activités ne compromettent aucune procédure judiciaireNote de bas de page 27.

Les procédures et les méthodes de la Commission

La Commission a agi rapidement pour mettre en place des processus et des procédures tenant compte des traumatismes. Ces processus et procédures ont été conçus pour soutenir des conversations difficiles et douloureuses sur la maltraitance et les abus. Nous avons également créé des mécanismes favorisant la participation d’un large éventail de Canadiennes et de Canadiens, issus tant des communautés de sport et d’activité physique que d’autres milieux, ayant vécu des expériences personnelles de maltraitance et d’abus.

Pour nous assurer que notre approche tienne compte des traumatismes, un guide spécifique sur les pratiques tenant compte des traumatismes a été élaboré pour les activités de la Commission. La Commission a aussi suivi une formation sur les processus de mobilisation tenant compte des traumatismes. Un personnel de soutien en santé mentale a été mis à la disposition des personnes victimes ou survivantes avant, pendant et après toute rencontre ou toute autre forme d’engagement. Les personnes étaient également invitées à participer aux rencontres avec une personne de soutien de leur choix. Le personnel de la Commission était disponible pour répondre aux questions et aux préoccupations individuelles avant et après chaque rencontre.

La Commission a mis à la disposition de tous les participants une variété de moyens de communication et de mobilisation, y compris pour ceux et celles qui pouvaient trouver difficile ou douloureux de raconter leur histoire. La Commission a offert la possibilité de tenir des séances à huis clos dans le cadre de ses activités de mobilisation. Ces séances ont été conçues pour offrir aux participants un espace sécuritaire où ils peuvent librement partager leurs expériences et exprimer leurs opinions. Ces séances leur ont aussi permis de rencontrer la Commission de manière confidentielle et sans que certaines informations soient enregistrées sous quelque forme que ce soit. Ces processus ont permis une participation importante et significative de nombreuses personnes, et ce, dans des environnements fondés sur la confiance et empreints de sensibilité et de soutien.

En septembre 2024, dans le respect de son mandat, la Commission a lancé son portail de soumission publique en ligne. Ce portail a permis aux athlètes, aux parents, aux entraîneurs, aux officiels, aux administrateurs, aux universitaires, aux personnes victimes ou survivantes, ainsi qu’aux membres du public de contribuer à notre examen des approches visant à améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif dans son ensemble au Canada. Le portail a permis aux individus et aux organisations de demander la tenue d’une rencontre ou de soumettre des informations par écrit, et d’indiquer leur volonté de participer à un sondage public en ligne.

La Commission a mené une rigoureuse série d’activités d’engagement. Au moment de rédiger ce rapport, elle avait tenu plus de 450 rencontres (dont plus de 80 à huis clos) avec plus de 825 individus. Certaines de ces rencontres ont eu lieu lors des discussions et des tables rondes menées par la Commission lors de ses activités de mobilisations pancanadiennes, organisées dans 12 villes réparties dans 8 provinces et territoires.

La Commission a mobilisé de nombreuses personnes et de nombreux groupes qui connaissent bien le sport sécuritaire et la structure du sport et de l’activité physique au Canada. Cela nous a permis de mieux comprendre les enjeux, les défis et les possibilités d’amélioration. Nous avons rencontré des Canadiennes et des Canadiens de tous les horizons, y compris des personnes autochtones, noires, et de couleur, des personnes en situation de handicap, et des personnes issues des communautés 2ELGBTQI+, qui nous ont toutes fait part de perspectives différentes. Nos rencontres ont permis de rassembler, entre autres, d’anciens athlètes et des athlètes toujours en activité de tous les niveaux, des parents et des tuteurs, des entraîneurs, des arbitres, des officiels, des personnes victimes ou survivantes de maltraitance et d’abus, des universitaires, des administrateurs sportifs et des fonctionnaires. Nous avons apprécié les occasions de mener des discussions ouvertes, franches et riches avec un large éventail de personnes et d’organisations engagées et intéressées.

Au moment de rédiger ce rapport, la Commission a eu l’occasion d’échanger avec des représentants des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des représentants de deux ministères et organismes fédéraux. De plus, la Commission a rencontré une grande variété d’organismes à tous les niveaux du système sportif, notamment des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport, ainsi que des organismes de services multisports. Nous avons entendu des athlètes et des organismes de défense des droits, ainsi que des groupes locaux et communautaires.

Nous avons rencontré des personnes qui ont communiqué avec nous à titre individuel, que ce soit en tant qu’athlète, entraîneur, parent, administrateur sportif, officiel ou arbitre (entre autres). Parmi les personnes rencontrées, plusieurs ont joué plus d’un rôle dans le système sportif canadien. Cela illustre non seulement la complexité du système sportif — qui sera abordée plus en détail au chapitre 3 — mais aussi la profondeur de la participation et l’étendue des liens qui existent au sein du système.

La Commission a également rencontré plus de 40 universitaires issus de diverses disciplines comme la kinésiologie, la psychologie, la médecine, le génie, la sociologie, le droit et les études autochtones.

La Commission a reçu plus de 1 000 documents écrits, dont 200 rapports et articles académiques. Ces informations ont été complétées par les activités de recherche de la Commission, qui comprenaient un large éventail d’analyses du système sportif canadien et de celui d’autres pays. La Commission a établi un groupe d’orientation académique composé de spécialistes dans les domaines de l’histoire du sport au Canada, de la gouvernance sportive et de la mondialisation, du sport adapté, du sport autochtone, et de l’intersection des questions de race, de genre, de classe et de sport. Dans le cadre de son mandat, le groupe d’orientation académique fournit des conseils sur les domaines de recherche de la Commission et identifie les études existantes pertinentes.

La portée du rapport préliminaire

Ce rapport préliminaire est divisé en deux parties : le système sportif et la sécurité dans le sport. Ces deux concepts reflètent les deux axes prioritaires du mandat de la Commission. Dans chaque partie, nous décrivons d’abord certains des acteurs actuels et des structures en place. Nous examinons ensuite des sujets précis et formulons des recommandations préliminaires.

Nous commençons par le système sportif canadien, car il est essentiel de comprendre sa structure et ses parties prenantes pour saisir les fondements des conclusions et des recommandations que nous présentons. De plus, il existe un lien indéniable entre un système sportif sain et solide, et la création de milieux sportifs qui favorisent la sécurité et le bien-être.

Ce rapport préliminaire reflète les informations recueillies par la Commission dans le cadre d’activités de mobilisation, de soumissions écrites et de recherches. Comme le souligne ce rapport, il est temps d’explorer des approches nouvelles et innovantes pour remédier aux nombreuses lacunes du système sportif canadien, y compris celles liées à la sécurité dans le sport. Les recommandations préliminaires sont destinées à stimuler la discussion et à encourager une réflexion plus large.

L’examen du système sportif canadien mené par la Commission a mis en lumière sa complexité ainsi que la multitude de défis et d’enjeux qu’il comporte. Comme il n’était pas possible d’aborder l’ensemble de ces préoccupations dans le présent rapport préliminaire, la Commission a choisi de se concentrer, pour le moment, sur un sous-ensemble de ces enjeux. Il est donc important de noter que si un enjeu n’est pas abordé dans ce rapport préliminaire, cela ne signifie pas qu’il n’a pas été soulevé au cours des activités de la Commission ou qu’il est moins important.

Nous n’avons pas examiné les enjeux qui pourraient être considérés comme relevant exclusivement de l’environnement du sport professionnel, bien que nous reconnaissions qu’il est possible que le sport de haute performance et le sport professionnel se chevauchent.

Explorons d’abord l’importance du sport pour les Canadiennes et les Canadiens et son rôle essentiel dans la promotion de la santé physique et mentale et dans le façonnement du paysage social, culturel et économique du Canada.

La terminologie utilisée dans le rapport

La Commission reconnaît que le langage porte en lui une histoire, un impact et un poids. Le langage peut causer du tort ou prêter à confusion lorsqu’il est mal utilisé ou mal interprété.

Dans ce rapport, les expressions « On nous a dit », « On nous a précisé », « On nous a informé » et toute autre expression similaire font référence aux renseignements que les participants nous ont fournis au cours de nos activités de mobilisation.

Afin de protéger la confidentialité de nos conversations et de nos communications, et comme l’indique le mandat de la CommissionNote de bas de page 28, nous n’avons pas inclus dans le présent rapport des renseignements susceptibles d’identifier des personnes ou des organisations spécifiques (y compris des organismes de sport précis ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux). Conformément à notre mandat, nous n’avons inclus ces renseignements que s’ils avaient déjà été établis dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un aveu, ou s’ils avaient été divulgués publiquement par la personne ou l’organisme concerné.

Bien que nous utilisions l’expression « personnes autochtones » ou « Autochtones » de manière interchangeable dans ce rapport pour désigner un groupe de personnes appartenant à un peuple autochtone au Canada, nous reconnaissons que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont tous des perspectives et des intérêts uniques, qui sont fondamentaux pour que nous puissions comprendre leurs perspectives dans le cadre de nos travaux et de la réconciliation.

Nous avons choisi d’utiliser l’expression « personne victime ou survivante » pour respecter les préférences individuelles. Certaines personnes avec qui nous avons parlé préfèrent le terme « victime », d’autres le terme « survivant » ou « survivante » et d’autres encore s’identifient aux deux. L’approche que nous avons choisie reflète les différentes préférences exprimées sans identifier les choix individuels. Pour certaines personnes, le terme « survivant » ou « survivante » met l’accent sur la résilience et permet de se réapproprier l’expérience face à l’agresseur qui cherchait à les victimiser. Quant au terme « victime », il est souvent utilisé par les institutions, notamment dans les contextes juridiques et médicaux. Certaines personnes estiment que ce terme permet de mieux responsabiliser la personne qui leur a fait du mal et de mieux décrire ce qu’elles ressentent par rapport à leur expérience.

De plus, nous faisons à la fois référence au sport et à l’activité physique. Ces deux termes sont utilisés dans la législation fédérale applicable, à savoir la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page 29. Nos activités de mobilisation ont souligné à quel point le sport et l’activité physique sont interconnectés. Cependant, le sport comporte généralement plus qu’une simple activité physique. Il est organisé, régi par des règles, implique un entraînement et des objectifs et peut être pratiqué individuellement ou en équipe, de manière informelle ou dans un cadre réglementé.

Tout au long de ce rapport, nous utilisons les expressions de manière interchangeable pour désigner le sport organisé à l’échelle locale et au sein de la communautéNote de bas de page 30. D’autre part, nous utilisons de manière interchangeable les expressions « haute performance » et « de haut niveau » selon le contexte.

Remerciements

Nous n’aurions pas pu réaliser cet examen du système sportif sans les contributions des nombreuses personnes qui ont participé à notre processus de mobilisation et qui ont généreusement, et dans certains cas, courageusement partagé avec nous leurs connaissances, leurs expériences et leurs réflexions. Nous leur en sommes tous très reconnaissants.

Les travaux de cette Commission n’auraient pas été possibles sans les efforts et l’engagement inébranlable d’une petite équipe de personnes incroyablement dévouées et qui ont travaillé sans relâche.

Détails de la page

2025-08-28