Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Le 5 juin 2018 – Ottawa – Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien

Les nouvelles technologies ont changé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Plus que jamais, les Canadiens vont en ligne. Pour suivre le rythme de ces changements, nous devons moderniser notre cadre législatif. Ainsi, les artistes, les artisans, les entreprises, les consommateurs et les diffuseurs pourront s’adapter à cet environnement changeant et y prospérer.

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué.

L’examen permettra de mettre à jour et de moderniser le cadre législatif de manière équilibrée en tenant compte des réalités des consommateurs, des entreprises, des artistes, des artisans et des diffuseurs canadiens, et ce, sans augmenter le coût des services aux Canadiens.

Il permettra également d’évaluer les meilleures façons de favoriser la concurrence entre les fournisseurs ainsi que l'accessibilité à Internet et aux services sans fil mobiles.

L’examen se penchera sur les façons de mieux soutenir la création, la production et la distribution de contenu canadien, tant en français qu’en anglais. De plus, il se concentrera sur la mise à jour et la modernisation du système de radiodiffusion en déterminant comment tous les acteurs y sont pris en considération et de quelles façons ils peuvent contribuer à ce système.

En réponse à une motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes, l’examen sera guidé par le principe de la neutralité du réseau et explorera les possibilités d'intégrer à la législation les principes de neutralité du réseau dans la prestation des services de télécommunications.

L’examen sera mené par un groupe d’experts externes et sera présidé par M^me Janet Yale. M^me Yale est actuellement présidente et chef de la direction à la Société de l’arthrite. Elle possède une longue expérience dans le domaine des communications, ayant occupé auparavant le poste de vice-présidente à la direction chez TELUS et de chef de la direction à l’Association canadienne de télévision par câble. M^me Yale a aussi occupé les postes de directrice générale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’avocate générale au sein de l’Association des consommateurs du Canada. Elle est reconnue comme une chef de file dans le secteur à but non lucratif et siège actuellement aux conseils d'administration de Samara, de la Galerie d'art d'Ottawa et de Business for the Arts.

Les autres membres qui composent le groupe sont : 

Peter S. Grant, qui est avocat-conseil et ancien président du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle pour le compte du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault LLP, à Toronto. Il est considéré comme un pionnier dans le domaine du droit des communications au Canada. Son expérience touche tous les secteurs du droit des communications : la radiodiffusion et la télévision par câble, les services par satellite, les droits d’auteur, la communication de masse et la loi sur la presse, l’industrie culturelle et les télécommunications. 

Hank Intven est professeur auxiliaire à l’Université de Victoria dans les domaines du droit des télécommunications, de la radiodiffusion et de l’Internet. Il a exercé le droit au sein d’un éminent cabinet d’avocats pendant plus de 30 ans. Il a été reconnu comme conseiller émérite des entreprises, des gouvernements et des organismes de réglementation dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada et à l’échelle internationale.

Marina Pavlović est professeure agrégée à la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa et membre de son Centre de recherche en droit, technologie et société. Son domaine d’expertise est le droit des consommateurs dans la société numérique et les politiques et la réglementation en matière de technologie. Avant de se joindre à l’équipe de l’Université d’Ottawa en 2007, elle était avocate interne pour une entreprise de télécommunications et elle a également exercé le droit dans le domaine de l’arbitrage commercial international.

Monique Simard, qui jouit d’une longue feuille de route dans l’industrie culturelle. Elle a été présidente et chef de la direction de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) de 2014 à 2018, après avoir été directrice générale du Programme français de l’Office national du film du Canada. En avril 2018, elle a été nommée présidente du conseil d’administration du Fonds Québecor. 

Monica Song, qui est responsable du groupe voué au droit des communications chez Dentons. Elle compte près de 20 ans d’expérience comme avocate de premier plan en matière de télécommunication et de radiodiffusion. Elle a une connaissance approfondie du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) et du CRTC.

Pierre Trudel, qui est professeur de droit à l’Université de Montréal. Il a aussi été professeur invité à l’Université Laval (Québec), à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) et à l’Université de Namur (Belgique). De 1986 à 1988, il a été le directeur du groupe de recherche mandaté par le gouvernement fédéral pour étudier les politiques en matière de radiodiffusion.  

Le groupe devra travailler de concert avec l’industrie, les créateurs et les Canadiens, incluant ceux des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire, afin de s’assurer que la législation régissant les communications au Canada prend en compte tout le potentiel qu’apporte l’ère numérique à notre pays. Le gouvernement a hâte de recevoir le rapport final du groupe et ses recommandations, au plus tard le 31 janvier 2020. 

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Internet de l’examen au canada.ca/examen-radiodiffusion-telecom. Plus de détails sur le processus seront disponibles dans les semaines à venir.