Document d'information - Le ministre Guilbeault annonce un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire

Communiqué de presse original : Le ministre Guilbeault annonce un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire

Le harcèlement, l’abus et la discrimination sont un problème important dans la société, notamment dans le sport, qui mobilise tant de jeunes Canadiens et Canadiennes. Les organismes qui leur offrent la possibilité de faire du sport et d’y exceller ont la responsabilité de s’assurer qu’ils offrent leurs programmes et services dans un environnement exempt de harcèlement, d’abus, de discrimination et de comportements préjudiciables. Le soutien apporté au système sportif au Canada mobilise de nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux de services multisports (OMS), les organismes nationaux de sport (ONS) et les centres et instituts canadiens de sport.

Dans le cadre de son engagement envers le sport sécuritaire, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures et a fait des investissements importants au cours des dernières années pour créer un environnement sportif plus sûr, plus accueillant et plus inclusif. Or, nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes déterminés à continuer à travailler avec la communauté sportive à cet important parcours.

Mesures prises par le gouvernement du Canada

En 2018, Sport Canada a rehaussé les attentes et les normes et augmenté le soutien aux organismes financés par le gouvernement fédéral pour qu’ils garantissent des environnements sportifs sûrs à leurs athlètes. Pour pouvoir bénéficier d’un financement, tous les organismes sportifs doivent avoir une politique en matière de harcèlement, d’abus et de discrimination, offrir une formation obligatoire sur ces questions et donner accès à un tiers indépendant pour recevoir et gérer les plaintes. Pour assurer leur conformité à ces exigences strictes, les organismes financés sont tenus de présenter un rapport annuel à Sport Canada sur la façon dont ils satisfont aux exigences de financement, et Sport Canada examine périodiquement la qualité et le processus d’élaboration des politiques des organismes de sport financés pour s’assurer qu’elles sont appropriées.

En cas de non-respect de ces exigences, Sport Canada travaillera avec l’organisme pour déterminer les mesures correctives qui doivent être prises pour que ce dernier puisse continuer à être admissible au financement.

Il est important de noter que, bien que Sport Canada impose des exigences strictes en matière de financement, les organismes de sport sont des entités indépendantes, sans but lucratif, qui ont la responsabilité d’administrer leur sport au Canada et de veiller à ce que leurs membres participent dans des environnements sûrs, sains, accueillants et inclusifs.

Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) a été élaboré par la communauté sportive avec l’aide du gouvernement du Canada et rendu public sur le site Web du Centre de documentation pour le sport en janvier 2020. L’élaboration et la publication du CCUMS ont donné à la communauté sportive canadienne un outil important pour prévenir les incidents de maltraitance dans le sport et y répondre efficacement. Il fournit à la communauté sportive canadienne des principes communs pour prévenir la maltraitance ainsi que des définitions normalisées de la maltraitance et des comportements interdits liés à la manipulation psychologique, à la négligence et à la maltraitance physique, sexuelle et psychologique. Comme condition de financement, Sport Canada a fait en sorte que les organismes de sport doivent intégrer le CCUMS dans leurs politiques et procédures organisationnelles.

Un appel de propositions s’est déroulé du 23 novembre 2020 au 17 janvier 2021 en vue d’établir et de mettre en œuvre un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire pour la mise en œuvre du CCUMS. Par conséquent, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a été sélectionné comme soumissionnaire retenu dans le cadre de l’appel de propositions pour le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire du Programme de soutien au sport. Cela signifie que le CRDSC travaillera maintenant à l’établissement et à la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de supervision de la mise en œuvre du CCUMS pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.

Sous la direction du CRDSC, ce nouveau mécanisme offrira aux victimes un lieu sûr et indépendant pour signaler les incidents et il permettra de fournir du soutien et des conseils aux victimes, de mener des enquêtes indépendantes, de définir les sanctions adéquates lorsqu’elles sont justifiées, et de mener des audiences et des appels équitables et transparents.

Déclaration de Red Deer

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour rendre le système sportif meilleur, plus sûr et plus inclusif. En février 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport, s’engageant ainsi à collaborer pour prévenir le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport.

Communiqué de presse – Les ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs collaborent pour renforcer la sécurité et l’inclusion dans le sport

Déclaration – Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport