Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport

Le volet Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire du Programme de soutien au sport fournit du financement à un organisme canadien, seul ou en partenariat avec d’autres organismes, afin d’établir et de mettre en place un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, un demandeur doit répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être un organisme sans but lucratif constitué en société sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale;
  • produire des états financiers organisationnels pour le dernier exercice financier, le cas échéant.

Date limite pour faire une demande

Le 17 janvier 2021, à 23 h 59 (HE).

Comment faire une demande

Pour nous joindre

Adresse
Programme de soutien au sport
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0S5
Courriel
pch.sportcanadaisi-sportcanadaisi.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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