Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire — Programme de soutien au sport

Le volet Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire du Programme de soutien au sport fournit du financement à un organisme canadien, seul ou en partenariat avec d’autres organismes, afin d’établir et de mettre en place un mécanisme indépendant pour administrer la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, un demandeur doit répondre à toutes les exigences suivantes :

• être un organisme sans but lucratif constitué en société sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale;
• produire des états financiers organisationnels pour le dernier exercice financier, le cas échéant.

Date limite pour faire une demande

L’appel de propositions est maintenant fermé.

Comment faire une demande

• Lisez les Lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir votre demande.
• Soumettez votre application par courriel à pch.sportcanadaisi-sportcanadaisi.pch@canada.ca.

Pour nous joindre

Adresse

Programme de soutien au sport
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel

pch.sportcanadaisi-sportcanadaisi.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Guides et aide

• Lignes directrices — Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
• Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier — Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
• Signalez une fraude ou un abus

Services et renseignements connexes

• Programme de soutien au sport
• Initiative d'innovation — Programme de soutien au sport
• Organisme national de sport — Programme de soutien au sport
• Centre canadien multisport — Programme de soutien au sport
• Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport
• Politiques, lois et règlements en matière de sport
• Organismes nationaux de sport