Document d’information : Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire

Document d'information

Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire

Les actions suivantes sont en cours :

Responsabilité, reddition de comptes et gouvernance 

  • À compter du 1er avril 2023, Sport Canada apportera des changements aux accords de contribution conclus avec les organismes qui respecteront les nouvelles exigences d’admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. L’objectif est de s’assurer que des standards en matière de gouvernance, d’imputabilité et de sport sécuritaire sont atteints par les organisations sportives recevant du financement fédéral. Sport Canada travaillera à élaborer les nouveaux prérequis et standards permettant d’atteindre cet objectif au cours des prochains mois.

Comité aviseur composé d’athlètes à Sport Canada

  • Ce comité sera créé afin d’augmenter la représentation des athlètes dans le système sportif et de permettre à Sport Canada d’obtenir des conseils et des alignements cohérents avec la réalité des athlètes au pays.

Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport

  • Le Bureau du commissaire a été créé pour que le système sportif et les athlètes disposent d'un lieu sûr et fiable pour le traitement des plaintes.
  • Le Bureau du commissaire a pour mandat de recevoir des plaintes des membres des organisations nationales de sport, d’enquêter et de prononcer des sanctions en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), une formule qui assure son indépendance et qui inspire confiance pour tous ceux et celles qui y feront appel.
  • Le Budget de 2022 a proposé un investissement de 16 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le Bureau du commissaire.

Politique canadienne du sport

  • Des travaux sont en cours en vue du renouvellement de la Politique canadienne du sport, qui tiendra compte des divers points de vue de la population canadienne.
  • Une consultation sera menée spécifiquement sur la question de la sécurité dans le sport afin que cette nouvelle version de la politique contribue à un changement culturel dans le sport.
  • La Politique canadienne du sport servira de feuille de route pour progresser vers l'état souhaité du sport canadien pour les 10 prochaines années (2023-2033). Elle s'appuie sur les données actuelles et sur les consultations menées auprès des parties prenantes intéressées autour de divers thèmes (dont la diversité, l’équité et l’inclusion). Les Canadiens et Canadiennes sont invités à répondre au sondage et à donner leur avis sur la manière dont nous pouvons façonner l’avenir du sport au Canada.

Collaboration avec les provinces et territoires

  • À la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport qui aura lieu cet été à Niagara, en Ontario, la ministre poursuivra son travail avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans le domaine du sport afin de favoriser une cohésion pancanadienne en matière de sport sécuritaire.
  • Toutes ces nouvelles actions s’appuient sur les mesures et les investissements importants du gouvernement du Canada au cours des dernières années pour créer un milieu sportif plus sécuritaire, plus accueillant et plus inclusif.
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