Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire

Communiqué de presse

MONTRÉAL, le 12 juin 2022

L’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, accompagnée de dirigeants sportifs et de représentants des athlètes, a fait le point et annoncé des mesures en matière de sport sécuritaire.

Dans un premier temps, la ministre souhaitait offrir un suivi concernant les tables rondes initiées le 31 mars dernier. C’est alors qu’avait été convoquée une première rencontre d’urgence avec divers leaders du système sportif afin d’amorcer un dialogue orienté vers l’identification de solutions collectives.

Elle a souligné que des constats se dégagent clairement de cette période de concertation. Parmi ceux-ci, le besoin d’améliorer l’imputabilité des organisations; la nécessité de favoriser de meilleures pratiques de gouvernance au sein des organisations; et le besoin d’augmenter la représentation et la voix des athlètes dans notre système.

Dans un deuxième temps, la ministre en a profité pour annoncer de nouvelles mesures qui relèvent de sa juridiction et qui seront pilotées par Sport Canada.

Responsabilité, reddition de comptes et gouvernance : À compter du 1er avril 2023, Sport Canada apportera des changements aux accords de contribution conclus avec les organismes qui respecteront les nouvelles exigences d’admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. L’objectif est de s’assurer que des standards en matière de gouvernance, d’imputabilité et de sport sécuritaire sont atteints par les organisations sportives recevant du financement fédéral. Sport Canada travaillera à élaborer les nouveaux prérequis et standards permettant d’atteindre cet objectif au cours des prochains mois.

Comité aviseur composé d’athlètes à Sport Canada : Ce comité sera créé afin d’augmenter la représentation des athlètes dans le système sportif et de permettre à Sport Canada d’obtenir des conseils et des alignements cohérents avec la réalité des athlètes au pays.

Par ailleurs, la ministre a tenu à souligner l’importance de la création du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), qui entamera ses activités le 20 juin. Elle rappelle que ce mécanisme indépendant sera progressivement obligatoire pour tous les organismes nationaux de sport. Elle a qualifié la mise en place du BCIS comme étant une étape majeure pour contrer la culture du silence et offrir, à tous les participants au sport, un chemin clair et fiable pour dénoncer les abus et les mauvais traitements, et obtenir une écoute et de l’appui. Le Budget de 2022 a proposé un investissement de 16 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le Bureau du commissaire.

Enfin, la ministre St-Onge s’est engagée à poursuivre le travail, mentionnant que ces nouvelles mesures ne sont qu’une partie de la solution d’une responsabilité partagée par tous les leaders du milieu. Elle a terminé en rappelant l’importance des consultations sur le renouvellement de la Politique canadienne du sport dans le contexte actuel et s’est prononcée en faveur d’un dialogue constructif avec les partenaires des provinces et des territoires, essentiels pour en arriver à un changement de culture dans le sport.

Le gouvernement et ses partenaires sportifs continueront à travailler ensemble afin de s’assurer que nous créons collectivement un milieu sportif sécuritaire et inclusif pour tous les Canadiens.

Citations

« On ne peut pas tout changer en quelques semaines, mais je tenais à faire un suivi public sur nos discussions et certains des chantiers en cours. C’est important de garder ce dialogue bien vivant et pouvoir dire aux athlètes, aux familles, aux organisations et à leur personnel que le milieu se mobilise pour trouver des solutions. Je le constate dans mes échanges, il y a une volonté partagée de s’améliorer. Les mesures aujourd’hui ne sont qu’une partie de la solution et s’additionnent à du travail fait précédemment. Ce qu’on souhaite, c’est arriver à un système sportif où le bien-être des athlètes est aussi important que leurs performances, et qui travaille pour eux et avec eux. On veut que tous retrouvent la confiance dans le système et la joie que représente le sport dans nos vies. »

— L’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Je félicite la ministre St-Onge pour son intérêt, son souci et son engagement à rendre le sport plus sécuritaire au Canada. Nous nous entendons tous pour dire que le statu quo est intenable. En travaillant ensemble et en écoutant les athlètes, les dirigeants du sport et les autres parties prenantes, nous pouvons parvenir au système sportif sécuritaire et sans obstacle que nous voulons tous. »

— David Shoemaker, chef de la direction et secrétaire général, Comité olympique canadien

« Voilà des mesures importantes qui ont été prises pour aider à créer un système sportif exempt de maltraitance, un système sécuritaire, accueillant et inclusif pour les athlètes à tous les niveaux de compétition. Il s’agit d’un travail extrêmement important pour l’ensemble de la communauté sportive, et nous continuerons à collaborer avec la ministre St-Onge et tous nos partenaires sportifs pour réinventer le système sportif canadien et le rendre meilleur. »

— Karen O’Neill, cheffe de la direction, Comité paralympique canadien

« Je remercie la ministre pour sa préoccupation et son attention à cette question urgente. Il est clair que la confiance à l’endroit du système a été rompue et elle doit être restaurée. Nous devons écouter les athlètes et maintenir leur santé ainsi que leur mieux-être au cœur du système sportif. Nous devons aussi travailler ensemble pour traiter ces enjeux et bâtir un système sécuritaire pour tous. »

— Rosie MacLennan, présidente, Commission des athlètes du COC

« Nous saluons le travail de la ministre St-Onge, qui a agi rapidement pour mettre en place de nouvelles mesures qui rendront le sport sécuritaire et feront en sorte que l’ensemble de la communauté sportive s’engage sur la voie du changement. Le sport sécuritaire est un enjeu crucial qui doit être résolu dans notre système sportif. L’avis des athlètes est indispensable pour trouver des solutions. Le travail n’est pas terminé. Les athlètes s’attelleront à la tâche et demanderont des comptes pour que le système sportif devienne sécuritaire pour tous les participants et participantes. »

— Tony Walby, président, Conseil des athlètes, Comité paralympique canadien

Faits en bref

  • Le 5 avril 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a annoncé la nomination de Sarah‑Ève Pelletier à titre de première commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada afin de superviser le nouveau programme canadien pour le sport sécuritaire. Madame Pelletier est une ancienne athlète de l’équipe nationale de natation artistique et possède des années d’expérience en tant que professionnelle de la stratégie, des affaires et du droit dans l’ensemble du milieu sportif.

  • Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport du Canada est un organisme indépendant chargé de recevoir les plaintes portant sur des violations présumées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

  • Le Code de conduite est le document qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes sportifs financés par le gouvernement du Canada. Ces règles visent à promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

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