La Loi sur la diffusion continue en ligne reçoit la sanction royale

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

GATINEAU, le 27 avril 2023

Aujourd’hui, le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, a reçu la sanction royale. Cette nouvelle loi contribuera à ce que les histoires et la musique canadiennes soient largement accessibles sur les plateformes de diffusion en continu et aidera à réinvestir dans les générations futures d’artistes et de créateurs au Canada.

La Loi sur la diffusion continue en ligne garantira que les services de diffusion en continu présentent des histoires canadiennes et contribuent à leur création, à leur production et à leur distribution d’une manière flexible et équitable pour les radiodiffuseurs conventionnels. La Loi permettra à la population canadienne de se reconnaître dans ce qu’ils regardent et écoutent, notamment les communautés sous-représentées, grâce à une nouvelle définition de ce qu’est le contenu canadien qui reflète mieux la diversité de notre pays. Les artistes, producteurs et diffuseurs canadiens ainsi que les créateurs de notre industrie culturelle pourront désormais compter sur de nouvelles possibilités de prospérer à l’ère numérique

Il s'agit de la première réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. La Loi vise à uniformiser les règles du jeu et à soutenir les créateurs et les conteurs canadiens en augmentant les investissements dans la culture canadienne et en soutenant les emplois dans l'industrie, tout en veillant à ce que la culture canadienne continue d’être partagée avec les générations à venir.

Prochaines étapes

Maintenant que la Loi sur la diffusion continue en ligne a été adoptée, le gouvernement fournira des directives générales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui sera responsable de mettre en application la Loi.

Aux fins de consultation publique, une ébauche de cette orientation stratégique sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, afin de recueillir les commentaires de toute personne souhaitant participer, comme les intervenants, les artistes, les entreprises, les créateurs numériques et la population canadienne. De l’information sur la façon d’y participer sera disponible sur le site Web de Patrimoine canadien. Après la consultation publique, l’orientation stratégique finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le CRTC publiera des détails sur leur propre processus de consultation afin de fournir plus de clarté et de prévisibilité sur la manière dont il mettra en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agira notamment de multiples procédures publiques visant à actualiser le cadre réglementaire de la radiodiffusion. De l’information sur la façon d’y participer sera disponible sur le site Web du CRTC.

Citations

« Aujourd'hui, on se tient debout pour nos histoires, pour nos artistes, pour nos producteurs et pour nos créateurs. On se tient debout pour que les Canadiennes et les Canadiens aient encore plus d'occasions de se voir dans ce qu'ils regardent et écoutent. Avec cette Loi, on s’assure que l'incroyable talent du Canada rayonne et qu’il occupe une plus grande place sur la scène du monde en ligne. Ils racontent nos histoires, ils font entendre nos voix, ils contribuent à notre économie et ils font de notre culture ce qu'elle est : forte, diversifiée et unique. Aujourd'hui, on se tient debout parce que nos histoires comptent et nos artistes qui les racontent comptent ».

– Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

  • Le 2 février 2022, le ministre du Patrimoine canadien a présenté des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.

    La dernière réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991, avant que l’Internet commuté ne soit largement disponible au Canada.

    Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la production télévisuelle constituent une part importante de l’économie canadienne. En 2021, les secteurs de la radiodiffusion, de l’audiovisuel et de la musique ont contribué pour environ 14 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada et représentaient plus de 111 000 emplois. Cela représente environ 24 % du PIB total du secteur culturel et 20 % du total des emplois du secteur culturel au Canada.

    La Loi sur la radiodiffusion décrit la politique de radiodiffusion du Canada et définit le rôle du CRTC. La Loi est un instrument clé pour soutenir les industries créatives du Canada et garantir que la musique et les récits canadiens soient largement disponibles et accessibles.

    La Loi sur la diffusion continue en ligne est l’un des trois projets législatifs qui constituent un élément clé du programme numérique du gouvernement :

    • Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) : rend les histoires et la musique canadiennes largement accessibles aux Canadiennes et aux Canadiens;
    • Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) : exige que les grandes plateformes numériques négocient équitablement avec les entreprises de presse sur le contenu des nouvelles;
    • Sécurité en ligne (en cours d’élaboration) : fait la promotion d'un environnement en ligne plus sûr et plus ouvert.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec :

Laura Scaffidi
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Patrimoine canadien
laura.scaffidi@pch.gc.ca

Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819-994-9101
1-866-569-6155
media@pch.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :