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Évaluation groupée des programmes de Sport Canada 2015-2016 à 2019-2020

Direction des services d’évaluation
25 octobre 2021

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Format substitut

Évaluation groupée des programmes de Sport Canada 2015-2016 à 2019-2020 [Version PDF - 1.7 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

ACE
Association canadienne des entraîneurs
ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes plus
AIS
Autres initiatives de soutien
AMA
Agence mondiale antidopage
ANP
À nous le podium
APCSS
(Indicateurs de) l’activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
CCES
Centre canadien pour l’éthique dans le sport
CCS
Centre canadien du sport
CFRS
Cadre de financement et de responsabilisation en matière de sport
COC
Comité olympique canadien
CPC
Comité paralympique canadien
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines
CSA
Cercle sportif autochtone
CSAPL
Conseil du sport, de l’activité physique et du loisir
CT
Conseil du Trésor
DLTA
Développement à long terme de l’athlète
DLTPA
Développement à long terme du participant autochtone
DSÉ
Direction des services d’évaluation
ESG
Enquête sociale générale
ETP
Équivalent temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
FIFA
Fédération internationale de football association
FPT
Fédéral-provincial/territorial
FSC
Femmes et sport au Canada
GC
Gouvernement du Canada
GJIM
Grands Jeux internationaux multisports
ICRCP
Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
ICS
Institut canadien du sport
IRPS
Initiative de recherche sur la participation au sport
JAAN
Jeux autochtones de l’Amérique du Nord
JIMAPAH
Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap
MIU
Manifestation internationale unisport
ONG
Organisation non gouvernementale
ONS
Organisme national de sport
OPS
Organisme provincial de sport
OPTS
Organisme provincial ou territorial de sport
OSM
Organismes de services multisports
PA
Programme d’accueil
PAA
Programme d’aide aux athlètes
PCA
Programme canadien antidopage
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
PCS
Politique canadienne du sport
PE
Protocole d’entente
PIR
Profil de l’information sur le rendement
PNCE
Programme national de certification des entraîneurs
PSS
Programme de soutien au sport
RISOP
Réseau des instituts du sport olympique et paralympique
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
SC
Sport Canada
SGIPAA
Système de gestion de l’information du Programme d’aide aux athlètes
SGISC
Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions
SIRC
Centre de documentation pour le sport
SMRER
Stratégie sur la mesure du rendement, l’évaluation et les risques
STATS
Statistiques pour le traitement et l’analyse technique en matière de sport
VFS
Violence fondée sur le sexe

Sommaire

Description du programme

Sport Canada (SC) a trois programmes de financement portant sur la participation et l’excellence sportives, soit le Programme d’accueil (PA), le Programme de soutien au sport (PSS) et le Programme d’aide aux athlètes (PAA).

Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a été entreprise conformément au Plan d’évaluation ministériel pour 2019-2020 à 2023-2024, approuvé par la sous-ministre, et à couvert une période de cinq ans, de 2015-2016 à 2019-2020. L’échéancier pour la présentation du rapport final a été retardé en raison de la COVID-19.

L’évaluation a porté sur les questions fondamentales de la pertinence, l’efficacité et l’efficience. La méthodologie d’évaluation comprenait un examen des données administratives et de rendement du programme; un examen des documents pertinents; des entrevues avec les intervenants clés; six études de cas; un sondage auprès des organismes nationaux de sport (ONS); et un examen de littérature pertinente.

Constatations

Pertinence

Bien que les programmes de SC soutiennent l’atteinte de l’objectif de haut niveau de la Loi sur l’activité physique et le sport, il existe des lacunes dans la façon dont ils soutiennent la participation sportive. Le PSS de SC consacre relativement peu d’investissements à la promotion de la participation au sport au niveau communautaire (local) : environ 11 millions de dollars, soit environ 7 % du financement total du PSS de 157 millions de dollars en 2018-2019. SC est principalement axé sur le sport de haut niveau, tandis que l’Agence de la santé publique du Canada a pour mandat de promouvoir l’activité physique. Le volet Initiative d’innovation du PSS finance plusieurs projets intéressants axés sur la promotion de la participation sportive parmi les groupes sous-représentés.

Les programmes de SC sont importants pour l’existence et la survie des organismes de sport qu’ils financent, en particulier les plus petits organismes. Bien que le PSS réponde à de nombreux besoins financiers de ces organismes, il y a de nouvelles exigences et priorités accrues, notamment celles causées par la pandémie de la COVID-19.

Les programmes de SC ont fait des progrès dans la prise en compte de priorités gouvernementales telles que l’équité des genres, les langues officielles, la diversité et l’inclusion, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’accessibilité. L’évaluation a révélé que plusieurs organismes adhèrent aux objectifs du gouvernement en matière d’équité des genres dans le système sportif. Toutefois, les cotes données dans l’initiative du Bulletin (premier tour en 2019) étaient faibles dans ces domaines et les intervenants clés étaient d’accord pour dire que SC pourrait faire plus pour inciter les organismes de sport financés à prendre des mesures en matière d’équité des genres, de diversité et d’inclusion.

Efficacité

En général, l’évaluation a révélé que les programmes atteignent ou contribuent à la plupart de leurs résultats attendus. Toutefois, il existe des lacunes quant à la mesure de rendement des programmes qui pourraient avoir un effet sur la disponibilité de données claires et la reddition de comptes sur tous les résultats attendus.

Programme de soutien au sport (PSS)

Le PSS contribue à mettre au point, à diffuser et à promouvoir l’usage des connaissances sur le sport dans la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Le PSS fournit des fonds au Centre de recherches en sciences humaines (CRSH) pour administrer l’Initiative de recherche sur la participation au sport (IRPS) et les résultats de cette recherche sont présentés à une conférence annuelle. Certaines données indiquent que cette recherche est utilisée comme contribution à l’élaboration des politiques.

Les programmes de SC contribuent à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de faire du sport dans une certaine mesure. L’évaluation a indiqué que les ententes bilatérales FPT sont un moyen efficace de participer au sport, particulièrement parmi les groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones, en raison du soutien ciblé.

Toutefois, la participation sportive reste un défi au Canada. L’Enquête sociale générale de Statistique Canada (2016) a révélé que 26,7 % des Canadiens et Canadiennes âgés de 15 ans et plus participaient régulièrement au sport, soit la première augmentation de la participation depuis 1992. La population autochtone avait un taux de participation sportive similaire, tandis que les personnes s’identifiant comme minorités visibles et les nouveaux immigrants étaient moins susceptibles de participer. Le signal de ralliement de 2020 a révélé que le taux de participation des enfants est passé de 74 % en 2010-2011 à moins de 60 %, le taux pour les filles étant beaucoup plus faible que pour les garçons. D’autres recherches ont révélé que les nouveaux Canadiens et nouvelles Canadiennes sont moins susceptibles de participer au sport.

Les données indiquent que les programmes de SC contribuent à promouvoir les intérêts, les valeurs et l’éthique des Canadiens et des Canadiennes dans le sport, tant au pays qu’à l’étranger. Les données sur les tests de contrôle du dopage fournies par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport montrent qu’il y a très peu d’infractions aux règles antidopage chaque année.

Le PSS contribue à offrir aux athlètes canadiens un accès à des programmes et à des services sportifs de qualité. L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que, comme en 2014, un peu plus de la moitié des athlètes disent avoir pu accéder à tous les services de sciences du sport et de médecine sportive de leur CCS.

Programme d’accueil

Le PA fournit un financement qui permet aux communautés de se porter candidates et d’accueillir des manifestations sportives internationales ainsi que les Jeux du Canada. Le PA a financé un total de 411 manifestations internationales unisports (MIU) au cours de la période d’évaluation de cinq ans, et un peu plus de la moitié des ONS ont organisé une MIU chaque année. Bien que la grande majorité des demandes de MIU des ONS sont approuvées chaque année, le programme n’est pas en mesure de financer entièrement les événements. Le montant du financement consacré au volet MIU est demeuré constant depuis de nombreuses années.

Le PA offre aux athlètes de haut niveau, aux entraîneurs et aux officiels des occasions de participer à des manifestations sportives au Canada. Le PA permet à environ 36 % des athlètes brevetés de participer chaque année aux MIU. Ces événements offrent des possibilités à un nombre encore plus élevé d’athlètes non brevetés. En général, les athlètes de haut niveau étaient satisfaits du nombre et du type d’expériences sportives. Les ONS ont indiqué que le financement du PA contribue de façon modérée ou importante à offrir aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels des occasions de participer aux manifestations sportives au Canada.

Programme d’aide aux athlètes

Grâce à son soutien financier ciblé, le PAA aide les athlètes canadiens à atteindre des niveaux plus élevés de rendement sportif. Cependant, les athlètes continuent de faire face à des pressions financières qui pourraient avoir un impact sur leur capacité de compétition. Grâce au nouveau financement accordé au PAA au cours de la période d’évaluation, le programme a fait des progrès dans l’atteinte de son résultat à court terme, qui est d’alléger la charge financière des athlètes de haut niveau.

En 2019-2020, le financement du PAA a couvert 62 % des dépenses liées au sport d’un athlète pour les athlètes brevetés, ce qui est inférieur à l’objectif de 70 % fixé par SC. Les dépenses liées au sport d’un athlète ont augmenté substantiellement depuis ces dernières années. Le financement du PAA aux athlètes brevetés est passé de 1 500 $ à 1 765 $ pour les brevets seniors à la suite d’une annonce dans le budget de 2017.

Le PAA fournit du financement pour aider certains athlètes à poursuivre leurs études. Le PAA a versé 5 500 $ pour couvrir les frais de scolarité, ce qui a permis de couvrir 84 % des frais de scolarité pour les études postsecondaires de premier cycle en 2020-2021, ce qui est très proche de l’objectif de 85 % du programme. L’étude sur la situation des athlètes de haut niveau de 2019-2020 a révélé que moins de la moitié des athlètes ont déclaré que le PAA les aide (ou les a aidés) à poursuivre des études postsecondaires.

Les programmes de SC contribuent à aider les athlètes brevetés à progresser dans le système de haut niveau, bien que le taux de progression ait ralenti depuis 2012. Les athlètes admissibles détiennent des brevets internationaux seniors pendant environ cinq ans, ce qui est resté constant pendant de nombreuses années. Les intervenants clés de SC ont convenu que ce résultat devrait être modifié pour se concentrer sur la question de savoir si le rendement sportif s’améliore au fil du temps.

Le succès du Canada aux Jeux olympiques d’été s’est légèrement amélioré depuis 2000, tandis que le succès aux Jeux olympiques d’hiver est demeuré à peu près le même. Le rendement du Canada aux Jeux paralympiques d’hiver s’est amélioré depuis 2010, mais le rendement aux Jeux paralympiques d’été a considérablement diminué au cours des deux derniers événements. Le classement sportif global du Canada à l’échelle internationale pour le sport olympique a diminué en 2018-2019 et en 2017-2018, tout comme le classement du Canada pour le sport paralympique.

Bien que l’évaluation montre des progrès dans l’atteinte de résultats à court terme de l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport, le délai pour atteindre l’égalité des genres d’ici 2035 sera un défi. On craint que le financement de l’Initiative ne prenne fin en 2021-2022 et que l’élan qui a été créé ne se dissipe.

Il n’a pas été possible d’évaluer les progrès réalisés par l’initiative Prochaine génération dans l’atteinte de ses résultats à court terme, car peu d’information sur le rendement était disponible. Il y a des preuves anecdotiques qu’À nous le podium observe une tendance positive dans le rendement des athlètes de la prochaine génération. Toutefois, le sondage auprès des ONS a révélé certaines préoccupations, dont quatre sur dix indiquant que leur sport n’a pas un bassin suffisant d’athlètes de la prochaine génération et plus de la moitié indiquant que le soutien financier du PSS n’est pas efficace pour développer ce bassin d’athlètes.

Les données indiquent que l’initiative sur le sport sécuritaire progresse bien dans l’atteinte de deux de ses trois résultats à court terme. Le sondage auprès des ONS a révélé que la plupart ont vu plus de 75 % de leurs employés, entraîneurs et athlètes compléter la formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination, tandis que la formation des bénévoles est plus lente. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a indiqué que tous les athlètes de haut niveau ont terminé leur cours d’apprentissage en ligne sur la lutte contre le dopage. À compter de juin 2018, 73% des ONS avaient mis en place des protocoles pour les commotions cérébrales harmonisés avec les lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Toutefois, en 2019, l’initiative du Bulletin de SC a donné aux organismes de sport financés une cote faible pour leur mise en œuvre du protocole de retour au jeu après une commotion cérébrale.

Des progrès limités ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport, en raison de défis organisationnels et une lacune de données de rendement sur les indicateurs à court terme.

État de la mesure de rendement

Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de SC n’ont pas été mis à jour depuis de nombreuses années. Plusieurs des résultats attendus ne sont pas significatifs et la liste des indicateurs est longue. Les données actuelles sur bon nombre des indicateurs de rendement ne sont pas disponibles. Il n’existe aucune boucle de rétroaction qui utilise l’information sur le rendement comme avis dans la planification du programme, ni dans la prise de décisions.

Efficience

En général, les données indiquent que SC met en œuvre les trois programmes de façon efficace, avec des coûts administratifs relativement faibles par rapport aux montants de financement fournis et une bonne conformité aux normes de service. Il est possible d’améliorer la rapidité des décisions de financement et de réduire la charge des processus de demandes et de production de rapports.

Recommandations

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs et commémorations :

  1. S’appuie sur les constatations de la présente évaluation afin d’élaborer un plan comprenant une vision globale et des rôles et des priorités clairs, en accordant une attention particulière aux objectifs de la participation au sport et du développement social.
  2. S’appuie sur les constatations de la présente évaluation afin d’examiner l’efficacité de l’initiative Prochaine génération.
  3. Mette à jour le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de Sport Canada et élabore une méthodologie pour recueillir et communiquer les résultats du programme chaque année.

1. Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation groupée des programmes de Sport Canada (SC). L’évaluation a examiné trois programmes de SC : Programme de soutien au sport (PSS), Programme d’aide aux athlètes (PAA) et Programme d’accueil (PA). Elle s’appuie sur les constatations de l’évaluation précédente terminée en 2016, qui a également été groupée.

L’évaluation a porté sur la période de cinq ans allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2020 et a examiné des questions ciblées liées à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience.

L’étude a été entreprise par la Direction des services d’évaluation (DSÉ) avec l’appui d’une firme d’experts-conseils. Elle a été menée conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, des engagements pris à l’égard du Conseil du Trésor par l’entremise de quelques présentations visant à obtenir un financement ciblé, et du Plan d’évaluation ministériel pour 2019-2020 à 2023-2024 de Patrimoine canadien (PCH).

Le présent rapport décrit le programme, la portée de l’évaluation, la méthodologie et les questions d’évaluation, et présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation.

2. Profil des programmes de SC

2.1. Renseignements généraux

événements sont de grands jeux multisports régis par un détenteur

La Direction générale de Sport Canada (SC) du ministère du Patrimoine canadien (PCH) fournit un soutien financier aux organismes de sport, aux athlètes et aux entraîneurs par l’entremise du Programme de soutien au sport (PSS), du Programme d’aide aux athlètes (PAA) et du Programme d’accueil (PA). Ces trois programmes contribuent collectivement à améliorer le système sportif canadien de haut niveau en appuyant les athlètes et les organismes de sport canadiens, en faisant progresser la Politique canadienne du sport (PCS) de 2012 et en aidant les organismes de sport à organiser des manifestations sportives nationales et internationales.

Les trois programmes contribuent au résultat stratégique ministériel, à savoir que les « Canadiens participent et excellent dans les sports », ainsi qu’au résultat du ProgrammeNote de bas de page 1, qui vise à atteindre ce but :

SC collabore étroitement avec les athlètes et divers autres intervenants afin d’appuyer l’élaboration et la prestation de programmes de sports de qualité pour les Canadiens, « Du terrain de jeu aux jeux ». Les principaux collaborateurs sont : les organismes nationaux de sport (ONS), les organismes de services multisports (OSM), les centres canadiens du sport (CCS) et les instituts canadiens du sport (ICS) qui constituent le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique (RISOP), les provinces et les territoires, et d’autres intervenants au niveau national.

SC joue un rôle important et essentiel dans le système sportif canadien, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport (2003) et à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (1995). Il est conforme à la PCS, qui définit une vision pancanadienne commune du sport au Canada. Cette vision vise une culture dynamique et novatrice qui favorise et célèbre la participation et l’excellence dans le sport. La PCS a été renouvelée en 2012 pour établir une orientation pour la période 2012-2022 pour tous les gouvernements, institutions et organisations engagés à réaliser les répercussions positives du sport sur les personnes, les communautés et la société.

SC et les intervenants externes de la communauté sportive entreprennent actuellement une évaluation de la PCS, et la collecte de données a été menée en parallèle avec la présente évaluation. Au moment où le présent rapport d’évaluation a été terminé, le rapport d’évaluation de la PCS n’avait pas été finalisé et ses constatations ne figurent donc pas dans le présent document.

2.2. Description du programme

Les trois programmes de financement de SC, le PA, le PSS et le PAA, sont décrits brièvement ci-dessous.

Programme d’accueil

Le Programme d’accueil vise à améliorer le développement de l’excellence sportive et le profil international des organismes de sport en fournissant principalement une aide pour l’accueil de manifestations sportives internationales au Canada et pour l’accueil des Jeux du Canada.

Les objectifs du PANote de bas de page 2 sont les suivants :

SC verse des contributions financières à des événements dans les quatre catégories suivantes :

Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport est le principal moyen de financement des initiatives nationales. PCH offre du financement dans le cadre du PSS aux organismes admissibles afin d’offrir des programmes et des services qui ont une répercussion directe sur les athlètes et leur développement, et qui permettent aux enfants et aux jeunes de vivre leur première expérience sportive.

Les objectifs précis du PSSNote de bas de page 3 sont les suivants :

Au cours de la période visée par la présente évaluation, le PSS a été utilisé pour effectuer des investissements stratégiques par l’entremise des présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées entre 2017-2018 et 2019-2020 :

Programme d’aide aux athlètes

Le Programme d’aide aux athlètes contribue à l’amélioration du rendement des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales, permettant aux athlètes de combiner leur carrière sportive et universitaire tout en s’entraînant intensivement en vue de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme détermine et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les seize premiers du monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y figurerNote de bas de page 4.

Les athlètes dont le financement est approuvé et qui sont subventionnés par le PAA sont appelés athlètes « brevetés ». L’appui du PAA est appelé « l’octroi des brevets ».

Les objectifs du PAANote de bas de page 5 sont les suivants :

Au cours de la période de la présente évaluation, SC a reçu un financement supplémentaire pour le PAA par l’entremise d’une présentation au Conseil du Trésor qui a été annoncée dans le cadre du budget 2017 :

2.3. Investissements visant les jeunes Autochtones et le sport

SC a reçu un financement supplémentaire de 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à la suite d’une annonce dans le cadre du budget 2017 pour l’initiative Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones. S’appuyant sur les initiatives existantes financées par le PSS et le PA de SC, il vise à renforcer les rôles et le leadership établis des partenaires du système sportif canadien, comme le Cercle sportif autochtone (CSA), les PT, les ONS et les OSM.

L’approche de l’investissement a été conçue en collaboration avec le CSA pour répondre aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) concernant le sport et l’activité physique (nos 87 à 91). L’initiative se compose de quatre volets, décrits ci-dessous.

Leadership sportif chez les Autochtones

Le premier volet de l’investissement vise à accroître le leadership sportif chez les Autochtones. Il fournit un financement de contribution au CSA sur quatre ans : 0,3 million de dollars en 2017-2018, 0,5 million en 2018-2019, 0,8 million en 2019-2020, 1,0 million en 2020-2021 et 1,3 million en 2021-2022. Le financement est versé annuellement par l’entremise des modalités du PSS.

Programmes sportifs adaptés à la culture

Le deuxième volet de l’investissement vise à accroître l’offre de programmes sportifs adaptés à la culture. Les fonds de ce volet sont destinés aux provinces et aux territoires, par l’entremise des ententes bilatérales, pour des montants de 1,0 million de dollars en 2017-2018, 1,3 million de dollars en 2018-2019, 1,5 million de dollars en 2019-2020, 1,8 million de dollars en 2020-2021 et 2,0 millions de dollars en 2021-2022. D’autres organismes nationaux de sport reçoivent également des fonds dans le cadre de ce volet pour offrir des programmes sportifs adaptés à la culture. Le financement est assuré par l’entremise du PSS en vertu des procédures actuelles des ententes de contribution.

Jeux autochtones de l’Amérique du Nord

Le troisième volet de l’investissement fournit un financement sous forme de contribution aux sociétés hôtes pour les JAAN d’un montant de 3,5 millions de dollars, sur un cycle de quatre ans commençant en 2019-2020, qui coïncide avec la fréquence des Jeux. L’objectif est de s’assurer que les Jeux sont tenus de façon uniforme tous les quatre ans à compter de 2020 (reportés en raison de la COVID-19) et d’offrir une norme appropriée pour les jeunes Autochtones. Une fois que les sociétés hôtes sont déterminées, le financement est fourni par l’entremise du PA de façon continue.

Données et recherches de SC

Le quatrième et dernier volet de l’investissement prévoit un financement de fonctionnement de 0,42 million de dollars par année à compter de 2017-2018 pour accroître la capacité de SC en matière de recherches et de données. Le financement est continu pour permettre à SC d’embaucher un employé à temps plein, et de surveiller et d’évaluer l’état actuel du sport autochtone.

2.4. Population cible, intervenants et partenaires de prestation

Les populations cibles, les intervenants et les partenaires de prestation des trois programmes sont énumérés dans le tableau 1.

Tableau 1 : populations cibles, intervenants et partenaires de prestation de SC, par programme
Programme d’accueil Programme de soutien au sport Programme d’aide aux athlètes
Populations cibles
  • Athlètes (athlètes nationaux et internationaux de haut niveau et athlètes en plein développement)
  • Entraîneurs et officiels (entraîneurs et officiels nationaux et internationaux)
  • Groupes sous-représentés, comme ils sont définis dans les politiques de SC
  • Athlètes (athlètes nationaux et internationaux de haut niveau et athlètes en plein développement)
  • Entraîneurs et officiels (entraîneurs et officiels nationaux)
  • Participants aux sports (de tous âges et de tous genres qui participent au sport à titre de participants, d’entraîneurs, d’officiels et de bénévoles)
  • Groupes sous-représentés, y compris les Autochtones et les personnes ayant un handicap
  • Athlètes (athlètes internationaux de haut niveau; athlètes doivent avoir satisfait à une série de critères d’admissibilité)
  • Athlètes retraités
Principaux intervenants
  • ONS et OSM qui accueillent des événements qui contribuent au développement à long terme des athlètes
  • Communautés d’accueil, bénévoles, participants (qui peuvent tirer parti des avantages économiques, sociaux, sportifs et culturels de l’accueil)
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; municipalités (événements ont des avantages sociaux, sportifs, culturels, économiques et communautaires)
  • Athlètes et participants, parents : intérêt inhérent aux produits des programmes qui les touchent directement
  • Entraîneurs, officiels, bénévoles, personnel : intérêt inhérent aux produits des programmes qui les touchent directement
  • Organismes de sport provinciaux, nationaux et internationaux : intérêt inhérent aux produits des programmes qui les touchent directement
  • Municipalités et communautés : organisateur final du sport dans les communautés
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Autres gouvernements et organismes gouvernementaux nationaux
  • Fédérations internationales : organisme de réglementation international de sport
  • Athlètes et athlètes retraités
  • ONS (développent le sport, fournissent un soutien aux athlètes, offrent et surveillent les possibilités d’entraînement et de compétition pour les athlètes)
  • CCS, ICS
  • Comité olympique canadien
  • Comité paralympique canadien
  • À nous le podium
  • AthletesCAN
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
Partenaires de prestation
  • ONS : accueillir des manifestations internationales unisport au Canada. En collaboration avec la fédération internationale, appuyer et fournir une assistance technique à l’OSM pour organiser les grands Jeux internationaux multisports
  • OSM : accueillir les grands Jeux internationaux multisports, les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap, et les Jeux du Canada
  • Sociétés hôtes et de mise en candidature : se porter candidat et accueillir les manifestations internationales unisport, les grands jeux internationaux multisports, les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap, et les Jeux du Canada
  • Détenteurs des droits de Jeux internationaux
  • ONS : offrir des programmes d’entraînement, de compétition et de développement sportif aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels et aux participants
  • OSM : fournir des services dans le cadre des jeux, des normes, du leadership, de l’équité et de l’accès. Exemples d’OSM : ACE, AthletesCan, Femmes et sport au Canada
  • Centres canadiens du sport : fournir des services aux athlètes et aux entraîneurs
  • Autres organisations non gouvernementales : prester le sport au Canada
  • Groupes consultatifs d’experts
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Organisations sportives internationales ou organisations internationales : fournir des services qui appuient les objectifs de la PCS
  • ONS : recommander les athlètes qui ont satisfait aux critères d’admissibilité, entraîner les athlètes et offrir des possibilités de compétition

Source : PCH, Développement du sport et performance de haut niveau : profil d’information sur le rendement, novembre 2019

2.5. Gouvernance et mise en œuvre

Les trois programmes de financement de SC contribuent au résultat stratégique du Ministère, c’est-à-dire que les « Canadiens participent et excellent dans les sports », et au résultat escompté du programme, c’est-à-dire que le « Canada a un système sportif qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d’exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique ».

La sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs et commémorations, est chargée de l’administration et de la gestion des trois programmes de financement de SC. La directrice générale (DG) de SC supervise la planification, la mise en œuvre et le rendement des programmes et des politiques de sport ainsi que les activités quotidiennes de la Direction générale. La DG de SC a délégué les principaux rôles aux directeurs responsables des directions suivantes : Direction de la haute performance et des grands jeux, Direction des politiques et de la planification, Direction des programmes et Direction multilatérale.

2.6. Ressources

Les dépenses totales prévues se sont élevées à 1,1 milliard de dollars sur les cinq années de la période d’évaluation, soit une moyenne de 220,7 millions de dollars par année (tableau 2). Le crédit 1 comprend les dépenses de fonctionnement (salaires, et F et E) et le crédit 5, les subventions et les contributions. Les subventions et contributions représentent la grande majorité (94 %) des dépenses prévues.

Le plus grand des trois programmes est le PSS. Les dépenses annuelles prévues ont augmenté au cours des cinq dernières années en raison du financement supplémentaire fourni par plusieurs présentations au Conseil du Trésor décrites ci-dessus. Les dépenses prévues dans le cadre du PA ont été les plus élevées pendant la première année en raison des Jeux panaméricains de 2015 qui ont eu lieu à Toronto.

Le tableau 3 présente les dépenses réelles.

Tableau 2 : dépenses prévues de SC, par crédit et par année, de 2015-2016 à 2019-2020 ($)
Crédit 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Total
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) :
SalairesNote * du tableau 3 		11 666 202 10 787 741 11 269 758 10 580 018 10 376 143 54 679 862
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) :
F et E 		1 270 459 1 279 046 631 062 2 023 936 2 142 651 7 347 154
Total du crédit 1 12 936 661 12 066 787 11 900 820 12 603 954 12 518 794 62 027 016
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme d’aide aux athlètes 		28 000 000 28 000 000 33 000 000 33 000 000 33 000 000 155 000 000
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme de soutien au sport 		146 115 064 146 315 064 146 615 064 150 405 064 162 211 064 751 661 320
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme d’accueil 		56 825 790 19 865 000 19 865 000 19 865 000 23 386 765 139 807 555
Total du crédit 5 230 940 854 194 180 064 194 480 064 203 270 064 218 597 829 1 046 468 875
Total du programme 243 877 515 206 246 851 206 380 884 215 874 018 231 116 623 1 108 495 891

Source : SGISC

Notes du tableau 3

Note * du tableau 3

Les salaires comprennent les avantages sociaux et pensions des employés.

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Tableau 3 : dépenses réelles de SC, par crédit et par année ($)
Crédit 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Total
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) :
SalairesNote * du tableau 4 		10 930 096 9 686 659 10 518 042 11 264 376 11 067 096 53 466 268
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) :
F et E 		1 622 089 2 889 695 2 155 725 2 065 123 1 037 057 9 769 688
Total du crédit 1 12 552 185 12 576 353 12 673 766 13 329 499 12 104 152 63 235 956
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme d’aide aux athlètes 		27 680 000 27 998 926 32 998 500 32 098 389 31 424 968 152 200 783
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme de soutien au sport 		148 895 558 146 856 428 154 016 129 156 919 195 179 975 740 786 663 050
Crédit 5 (Subventions et contributions) :
Programme d’accueil 		30 549 231 23 219 000 19 753 493 25 714 604 19 609 323 118 845 651
Total du crédit 5 207 124 789 198 074 354 206 768 122 214 732 188 231 010 031 1 057 709 484
Total du programme 219 676 974 210 650 707 219 441 888 228 061 687 243 114 183 1 120 945 439

Source : SGISC

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

Les salaires comprennent les avantages sociaux et pensions des employés.

Retour à la référence de la note * du tableau 4

2.7. Résultats de l’évaluation précédente

L’évaluation précédente a été achevée en 2015-2016 et portait sur la période de 2010-2011 à 2014-2015. Douze recommandations ont été présentées au sous-ministre adjoint (SMA) de Sport, événements majeurs et commémorations :

  1. Clarification du rôle de SC dans la participation au sport.
  2. Précision du rôle d’ANP et d’autres dans l’excellence ciblée.
  3. Examen du soutien direct aux athlètes.
  4. Évaluation des politiques relatives aux groupes sous-représentés.
  5. Maintien d’un bassin suffisant d’athlètes susceptibles de remporter une médaille.
  6. Poursuite des efforts visant à promouvoir l’éthique dans le sport.
  7. Appui accru de la mise en œuvre du DLTA.
  8. Mesure des répercussions économiques et sociales de l’accueil.
  9. Responsabilité de surveiller les legs.
  10. Mesure des répercussions à moyen et à long terme de l’héritage des événements organisés.
  11. Harmonisation des exigences en matière de recherche relative aux politiques et aux programmes, et de responsabilisation.
  12. Entraîneurs et système sportif canadien.

La majorité de ces recommandations ont été mises en œuvre, sauf deuxNote de bas de page 6 :

3. Approche et méthodologie de l’évaluation

La présente évaluation a été menée par la DSÉ conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Plan d’évaluation ministériel pour 2019-2020 à 2023-2024 de PCH. Elle comprenait plusieurs méthodes pour recueillir des données quantitatives et qualitatives, et triangulations des constatations.

Compte tenu de la complexité et de la vaste portée des trois programmes de SC et des initiatives de financement connexes, le calendrier, la portée et l’approche de l’évaluation ont été calibrés de façon à tenir compte des besoins en matière d’information, comme il est indiqué dans les sections suivantes.

3.1. Portée de l’évaluation

L’évaluation couvre une période de cinq ans allant de 2015-2016 à 2019-2020.

Des entrevues d’établissement de la portée ont été menées auprès des représentants des programmes afin de déterminer leurs besoins particuliers en matière d’information, d’affiner la portée de l’évaluation et de faciliter l’élaboration de l’approche méthodologique.

L’évaluation ne comprend pas une évaluation précise de la PCS (2012). La PCS fait l’objet d’une évaluation sommative menée par SC. Le calendrier de la présentation du rapport final a été retardé en raison de la COVID-19.

3.2. Calibrage

Le calibrage renvoie au processus d’ajustement de la façon dont les évaluations sont menées, selon un certain nombre de facteurs différents, de manière à produire des évaluations de la qualité de façon rentable et dans les délais. Selon l’évaluation particulière, le calibrage peut comporter des ajustements qui augmentent ou réduisent le niveau d’effort, la portée ou la profondeur requis de l’analyse. Il permet à l’équipe d’évaluation de valider les données d’un certain nombre de sources et d’accroître la légitimité des résultats de l’évaluation.

L’équipe d’évaluation a calibré ses travaux sur le plan du calendrier et de la portée en fonction des consultations avec les intervenants, de l’affectation des ressources, de l’ampleur des modifications apportées aux programmes au cours de la période et des risques. À la demande du programme, l’évaluation a été lancée plus tard que prévu. La phase d’établissement de la portée a été achevée en mars 2020, soit au moment où la pandémie de COVID-19 a forcé la fermeture de l’économie. La date d’achèvement prévue initialement pour décembre 2020 a été prolongée à juin 2021 en raison de la pandémie et des questions connexes qui ont touché la capacité de l’équipe d’évaluation à mener le projet dans les délais prévus.

En plus des priorités clés en matière d’information et d’analyse soulevées au cours des consultations, les facteurs suivants ont été pris en compte dans le cadre du calibrage de la portée de l’évaluation :

3.3. Enjeux et questions liés à l’évaluation

Selon les consultations et les recherches préliminaires, les questions abordées dans la présente évaluation sont énumérées dans le tableau 4. De plus amples renseignements sur les indicateurs, les sources de données et les méthodes de collecte de données liés à ces questions figurent dans le cadre d’évaluation (annexe B).

Tableau 4 : enjeux et questions liés à l’évaluation
Enjeux Questions d’évaluation
Pertinence
  • Les programmes sont-ils harmonisés de façon appropriée pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport (2003) en ce qui a trait à la participation sportive ?
  • Dans quelle mesure le PSS répond-il aux besoins des organismes de sport pour appuyer leurs opérations, offrir des programmes et atteindre les objectifs du programme ?
  • Le programme appuie-t-il les priorités du gouvernement, comme l’ACS Plus, les langues officielles, la réconciliation et l’accessibilité ?
Efficacité
  • Quels sont les progrès réalisés par les trois programmes en ce qui concerne leurs principaux résultats à court, moyen et long terme ?
  • Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme découlant du financement fourni par les récentes présentations au Conseil du Trésor (égalité des genres dans le sport, appuyer la prochaine génération d’athlètes canadiens olympiques et paralympiques, assurer un système sportif sécuritaire et sain, et investissements visant les jeunes Autochtones et le sport) ?
Efficience
  • Les programmes sont-ils mis en œuvre de manière efficiente ?
Autre
  • Quels sont les principales tendances et les principaux enjeux auxquels fait face la communauté sportive au Canada, et quelles sont les répercussions sur les programmes à venir ?
  • Quel est l’état de la mesure du rendement du programme ?

Quant à la première question sous la section Efficacité, l’évaluation a examiné le rendement du programme pour atteindre ce qui est perçu comme les principaux résultats escomptés du modèle logique (annexe A).

3.4. Méthodologie

La méthodologie consistait à concevoir et à mettre en œuvre une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives de collecte de données et à s’appuyer sur des sources d’information principales et secondaires. Les méthodes de collecte des données étaient les suivantes :

Chacune des méthodes de collecte de données proposées est décrite à l’annexe C.

3.5. Limites de l’évaluation

Les principales limites de la présente évaluation étaient liées à la pandémie de COVID-19, aux écarts de mesure du rendement, au fardeau des répondants et à l’attribution. Le tableau 5 donne un aperçu plus détaillé de ces défis et des stratégies d’atténuation correspondantes.

Tableau 5 : défis de l’évaluation et stratégies d’atténuation
Défis Stratégies d’atténuation
La pandémie de COVID-19 a touché le calendrier de la présente évaluation et de l’évaluation simultanée de la PCS. La collecte des données pour la présente évaluation a été retardée : des entrevues, des études de cas et un sondage auprès des ONS ont débuté en décembre 2020. Cette stratégie s’est révélée fructueuse, car les taux de réponse aux entrevues et au sondage auprès des ONS étaient élevés.
Le Profil d’information sur le rendement (PIR) de SC et une feuille de calcul de suivi du PIR présentaient certaines lacunes dans les données nécessaires à l’appui de certains indicateurs. Dans la mesure du possible, l’équipe d’évaluation a tenté d’obtenir des données sur le rendement des gestionnaires de SC directement et des bénéficiaires de financement (p. ex., le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a fourni des données sur le nombre de tests de contrôle du dopage, et Femmes et sport au Canada ont fourni des données sur le nombre de vérifications de l’équité entre les genres effectuées).
Le sondage auprès des ONS pourrait constituer un fardeau élevé pour les organismes de sport, surtout à la lumière d’autres activités parallèles de collecte de données, ce qui risquait de réduire le taux de réponse. Les organismes financés répondent généralement aux exigences d’évaluation. Le Groupe de recherche sur les politiques a envoyé deux rappels par courriel aux non-répondants et l’équipe d’évaluation a téléphoné aux non-répondants comme étape finale. Ces étapes ont permis d’obtenir un taux élevé de réponse à l’enquête.
Il pourrait être difficile d’attribuer tout changement dans les résultats à plus long terme du programme aux activités et aux produits du programme. L’évaluation précédente a révélé qu’il n’était pas possible d’attribuer les changements dans les résultats à long terme du programme aux programmes. Toutefois, chaque question d’évaluation a été traitée par plus d’une source de données, ce qui a contribué à trianguler les constatations. Toute réserve concernant l’attribution est notée, le cas échéant.

4. Constatations – Pertinence

La présente section présente les constatations sur la question de pertinence de l’évaluation, organisées par question et indicateur d’évaluation. Un résumé des constatations relatives à chaque question d’évaluation est fourni au début de chaque sous-section.

4.1. Conception des programmes de SC visant à appuyer la participation

Question d’évaluation : Les programmes de SC sont-ils conçus de façon appropriée pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport (2003) en ce qui a trait à la participation sportive ?

Bien que les programmes de SC soient conçus de façon appropriée pour atteindre l’objectif de haut niveau de la Loi sur l’activité physique et le sport, il existe des lacunes dans la façon dont ils appuient la participation au sport. Le PSS de SC consacre relativement peu d’investissements à la promotion de la participation au sport au niveau communautaire (local) : environ 11 millions de dollars, soit environ 7 % du financement total du PSS de 157 millions de dollars en 2018-2019. SC est principalement axé sur le sport de haut niveau, tandis que l’Agence de la santé publique du Canada a pour mandat de promouvoir l’activité physique. Les ententes bilatérales FPT semblent être des mécanismes efficaces pour promouvoir la participation au sport, particulièrement dans les communautés éloignées ou autochtones. Le volet Initiative d’innovation du PSS finance plusieurs projets intéressants axés sur la promotion de la participation au sport parmi les groupes sous-représentés.

Définition de la participation au sport

Bien qu’il y ait une définition commune parmi les informateurs clés, SC n’a pas de vision ou de stratégie pour orienter pleinement son rôle et ses priorités en matière de participation au sport.

La Loi sur l’activité physique et le sport (2003) du Canada vise à encourager, promouvoir et développer l’activité physique et le sport au Canada. Ses objectifs en matière de politique de sport sont les suivants :

L’évaluation a demandé aux informateurs clés s’ils croient qu’il existe une définition commune de la participation au sport. Le concept de la participation au sport est généralement défini comme étant les activités physiques qui font habituellement appel à la concurrence et aux règles, et qui développent des compétences précises. Des informateurs clés qui connaissent bien la recherche sur la participation au sport et l’activité physique ont déclaré que le terme participation au sport est bien défini et bien compris. De même, les informateurs clés représentant les PT ont indiqué que les définitions sont claires dans le contexte des ententes bilatérales FPT.

Des informateurs clés de SC ont indiqué que les priorités relatives à la haute performance ont été clairement énoncées dans la Stratégie canadienne du sport de haut niveau (2019). Cette stratégie a aidé le personnel qui travaille sur le PA à déterminer la meilleure façon dont l’accueil peut appuyer les objectifs de la stratégie.

En revanche, des informateurs clés de SC ont déclaré qu’il n’y a pas de vision commune de la participation au sport au sein de la Direction générale. Il a été noté que lorsque le terme participation au sport est utilisé pendant les réunions, il tend à être interprété comme l’appui du sport au niveau local, ce qui, selon certains, ne relève pas du mandat de SC. Il a été suggéré que SC doit élaborer une stratégie sur la participation au sport. Par exemple, il a été noté que l’absence d’une stratégie sur la participation rend difficile pour le PA de déterminer s’il doit appuyer des événements « de type participation ».

Niveau d’investissement du gouvernement du Canada et d’autres intervenants dans la participation au sport

Aucune donnée sur le niveau d’investissement des intervenants (gouvernements, secteur à but non lucratif, secteur privé) dans l’appui à la participation au sport au Canada, n’est disponible. Les ententes bilatérales FPT sont considérées comme un mécanisme efficace de promotion de la participation au sport, en particulier dans les communautés éloignées et rurales. SC consacre relativement peu de fonds à la promotion de la participation au sport au niveau de base.

Deux des programmes de SC, le PSS et le PA, appuient la participation au sport. Les détails sur le financement sont décrits ci-dessous.

Programme de soutien au sport

Le financement du PSS a totalisé 787 millions de dollars au cours de la période d’évaluation allant d’un minimum de 147 millions de dollars en 2016-2017 à un maximum de 180 millions de dollars en 2019-2020 (tableau 6). Les ONS reçoivent la majorité du financement du PSS, soit 62 %. Les OSM représentent un peu moins de 20 %, et les CCS et les ICS, environ 9 %. Le reste des fonds du PSS est versé à « d’autres ONG » (5 %) et aux PT (4 %) par l’entremise d’ententes bilatérales FPT.

Le niveau de financement a augmenté pour tous les types de bénéficiaires au cours des cinq années précédant l’évaluation. La variation la plus notable dans le financement concerne la catégorie « autres ONG », qui comprend les « autres initiatives de soutien » (AIS) et la contribution à l’Agence mondiale antidopage (AMA). Les organismes classés comme AIS comprennent À nous le podium (ANP), le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) et l’Institut canadien de recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP).

Le financement total du PSS a augmenté légèrement au cours de la période d’évaluation par rapport aux cinq années la précédant, c’est-à-dire de 151 millions de dollars en 2013-2014 à 180 millions de dollars en 2019-2020 (augmentation de 16 %). L’augmentation est due en partie au financement supplémentaire fourni par l’entremise de plusieurs initiatives, comme suit :

SC n’assure pas le suivi du montant de financement consacré à la participation. L’évaluation estime qu’il s’agissait d’environ 11 millions de dollars en 2018-2019. Cela ne représente qu’environ 7 % du financement total du PSS. L’évaluation précédente estimait que 8 % du financement du PSS était consacré à la participationNote de bas de page 8, ce qui indique que les changements ont été peu nombreux ces dernières années.

Les informateurs clés ont convenu que le principal moyen d’appuyer la participation au sport est les ententes bilatérales FPT, qui totalisaient 6,5 millions de dollars en financement du PSS en 2018-2019 (tableau 7). Cela comprend le financement fourni par l’initiative Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones pour des programmes adaptés à la culture. À un certain moment, SC avait une enveloppe de financement consacrée à la participation, mais cette enveloppe a été combinée à celle de financement de base à compter d’avril 2013Note de bas de page 9.

Plusieurs OSM se concentrent sur la participation au niveau communautaire, y compris Bon départ de Canadian Tire, SportJeunesse, Allez-y, Le Grand Défi, Motivate Canada et ParticipACTION. SC a indiqué que le montant total du financement du PSS accordé à ces organismes était de 3,3 millions de dollars en 2018-2019.

Enfin, l’Initiative d’innovation, qui est un volet du PSS, met l’accent sur la participation, en particulier parmi les groupes sous-représentés, y compris les filles et les femmes, les jeunes confrontés à des obstacles et les communautés racialisées. Son budget était de 1,0 million de dollars en 2018-2019.

L’évaluation n’a pas permis d’estimer l’investissement total des gouvernements, des organismes à but non lucratif et du secteur privé dans l’appui à la participation au sport et à l’activité physique.

Tableau 6 : financement du PSS par type de bénéficiaire, de 2015-2016 à 2019-20 (en milliers de dollars)
Type de bénéficiaire 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
ONS 92 330 91 283 99 149 97 033 103 071
OSM 30 758 31 151 31 946 32 913 36 392
CCS 15 472 13 742 13 506 13 728 13 844
Autres ONGNote * du tableau 8 5 085 5 613 6 057 7 119 20 828
PT 5 275 4 975 5 665 6 585 6 477
Total du PSS 148 921 146 766 156 325 157 378 180 612

Source : SGISC

Notes du tableau 8
Note * du tableau 8

« Autres ONG » comprend les autres initiatives complémentaires et la contribution à l’Agence mondiale antidopage (AMA)

Retour à la référence de la note * du tableau 8

Programme d’accueil

Le PA fournit aux ONS un financement pour l’organisation de manifestations sportives internationales (MIU) au Canada, qui donnent aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels la possibilité de participer à des manifestations sportives.

Le financement du PA a totalisé 117 millions de dollars au cours de la période d’évaluation de cinq ans allant de 19 millions de dollars à un peu plus de 30 millions de dollars par année (tableau 7). Le financement des MIU représentait près de la moitié du total des fonds, dont 39 % pour les MIU de niveau II (plus de 250 000 $) et 9 % pour les MIU de niveau I (moins de 250 000 $).

Un tiers des fonds est consacré aux Jeux du Canada (30 %), suivi des grands jeux internationaux multisports (GJIM) et des jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPAH), qui ont respectivement représenté 14 % et 8 %. Veuillez noter qu’environ 1 % du financement du PA a appuyé la mise en candidature pour la Coupe du Monde masculine de la Fédération internationale de football association (FIFA) 2026, qui a été accordée en 2018 à la candidature unie des États-Unis, du Canada et du Mexique. À compter de 2019-2020, le PA a reçu un financement continu de 3,5 millions de dollars (pendant quatre ans) pour stabiliser les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord par l’entremise de l’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport.

Le financement du PA au cours de la période d’évaluation a diminué de 76 % par rapport aux cinq années la précédant, allant de 502 millions de dollars pour la période 2010-2011 à 2014-2015 à 117 millions de dollars pour la période 2015-2016 à 2019-2020. Cette diminution est attribuable au financement accordé aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Les GJIM ont connu une diminution importante du financement allant de 343 millions de dollars au cours de la période d’évaluation précédente (2010-2011 à 2014-2015) à 15,8 millions de dollars pour la période 2015-2016 à 2019-2020. Un autre écart notable a été l’augmentation de 50 % du financement des JIMAPAH au cours des dix dernières années, soit de 4,2 millions de dollars (2010-2011 à 2014-2015) à près de 9 millions de dollars au cours des cinq dernières années.

Tableau 7 : financement du PA, de 2015-2016 à 2019-20, par type de bénéficiaire (en milliers de dollars)
Type de bénéficiaire 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
MIU de niveau I (< 250 000 $) 1 800 2 406 2 360 2 377 1 909
MIU de niveau II (> 250 000 $) 13 956 8 479 6 140 7 293 9 908
GJIM 11 418 0 0 4 438 0
JIMAPAH 0 1 100 4 084 1 005 2 650
Jeux du Canada 3 470 11 225 6 418 9 506 4 320
FIFA 2016 - - - 90 821
Totaux 30 644 23 210 19 003 24 711 19 609

Source : SGISC

Rôles d’autres partenaires fédéraux et d’autres intervenants dans la promotion de la participation au sport et de l’activité physique

L’Agence de la santé publique du Canada a pour mandat de promouvoir l’activité physique, principalement par l’entremise d’un programme de subventions et de contributions qui investit environ 20 millions de dollars par année (égalées par le secteur privé) dans le cadre de projets qui favorisent des approches novatrices pour encourager le changement de comportement. Ce programme finance ParticipACTION (tout comme le PSS de SC). SC et l’ASPC s’efforcent d’accroître leur niveau de collaboration. Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, a mis en place ce qui est considéré comme une structure de gouvernance efficace pour le sport, les loisirs et l’activité physique.

Agence de la santé publique du Canada

Au sein du gouvernement du Canada, l’ASPC a pour mandat de promouvoir l’activité physique. Selon le rapport Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (2018), l’ASPC considère l’activité physique comme un moyen d’améliorer la santé globale et de prévenir les maladies chroniques.

Le principal programme de promotion des activités physiques et sportives de l’ASPC est le programme Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniquesNote de bas de page 10. Ce programme est fondé sur le principe que les maladies chroniques, comme le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires, sont parmi les principales causes de décès et de réduction de la qualité de vie. Plusieurs facteurs de risque communs qui contribuent aux maladies chroniques comprennent l’inactivité physique ou le comportement sédentaire, les mauvaises habitudes alimentaires et le tabagisme. L’ASPC investit environ 20 millions de dollars par année dans des projets qui mettent à l’essai ou qui mettent à l’échelle des idées novatrices pour encourager les changements de comportement qui amélioreront la santé des Canadiens. L’investissement de l’ASPC dans chaque projet est égalé par celui d’autres intervenants, d’autres ordres de gouvernement ou des secteurs privés et à but non lucratif.

Bien qu’un total de 31 projets sont actuellement financés, la principale initiative de participation de l’ASPC est « Soyons actifs », qui est menée par ParticipACTION. Le budget 2018 a fourni 25 millions de dollars sur cinq ans à l’organisme pour accroître la participation des Canadiens et des Canadiennes à l’activité physique. Le budget total du projet est de 48 542 508 $ sur cinq ans (de juillet 2018 à mars 2023).

L’évaluation a révélé que certains organismes de sport financés, y compris les OSM, connaissent généralement peu ce programme de l’ASPC.

La collaboration entre PCH et l’ASPC est importante parce que les deux jouent un rôle important dans l’atteinte des objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport. Les informateurs clés de SC et de l’ASPC ont convenu que la collaboration s’est accrue au cours des dernières années et que les efforts, particulièrement au niveau de travail, doivent être poursuivis et renforcés. Un exemple de relation de travail plus étroite a été la collaboration sur les protocoles de sécurité liés à la tenue des Championnats du monde de hockey junior en Alberta en décembre 2020 et janvier 2021 pendant la pandémie de COVID-19. Hockey Canada, un ONS, dirige la participation du Canada à ce tournoi annuel.

Un domaine où SC et l’ASPC pourraient collaborer davantage consiste à améliorer l’accès aux données et aux recherches sur la participation au sport par l’entremise du portail de l’ASPC. Ce portail fournit des données sur divers indicateurs d’activité physique, de comportement sédentaire et de sommeilNote de bas de page 11 (APCSS). Plusieurs informateurs clés de SC ont indiqué que le site Web de SC ne donne pas accès aux données sur la participation au sport disponibles, par exemple, par l’entremise de l’ICRCP, des enquêtes de Statistique Canada ou de la recherche financée en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (dont il est question ci-dessous). Les informateurs clés représentant les organismes de sport ont souligné qu’il est difficile d’accéder à toutes les données sur la participation au sport et l’activité physique disponibles au Canada.

Gouvernance FPT

Dans l’ensemble, il semble que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, ait mis en place une structure de gouvernance efficace pour le sport, les loisirs et l’activité physique. Le Conseil du sport, de l’activité physique et du loisire (CSAPL) est le forum intergouvernemental dirigé par le ministre pour la mise en œuvre des mesures concertées sur des questions d’intérêt national et international. Son secrétariat a récemment été créé en tant que société à but non lucratif. Les informateurs clés étaient très satisfaits du travail des structures de gouvernance FPT en tant que mécanisme efficace de coordination des efforts axés sur le sport, les loisirs et l’activité physique.

Pertinence de la conception des programmes visant à appuyer la participation

Le PSS, tel qu’il est actuellement conçu, a un rôle limité dans l’appui à la participation au sport au niveau communautaire, principalement par l’entremise d’ententes bilatérales FPT. Une question importante est de savoir si SC doit faire davantage dans ce domaine, compte tenu des préoccupations majeures concernant la baisse du taux de participation au sport chez les enfants et les jeunes, en particulier les filles.

Comme mentionné ci-dessus, les ententes bilatérales FPT sont le principal mécanisme consacré à appuyer la participation au sport au niveau communautaire (local). La plupart des informateurs clés ont indiqué que ces ententes promeuvent efficacement la participation au sport, en particulier parmi les groupes sous-représentés, comme les Autochtones.

Les informateurs clés ont des opinions variées quant à savoir si les ONS sont efficaces pour promouvoir la participation au sport. Les études de cas ont également révélé des opinions divergentes sur leur efficacité. Les ONS plus grands sont considérés comme plus efficaces pour promouvoir la participation au sport, car ils ont la capacité et les partenariats nécessaires à l’élaboration de programmes qui peuvent être offerts par leurs organismes provinciaux et territoriaux.

En réponse au sondage auprès des ONS, plusieurs organismes ont indiqué que SC avait une enveloppe de développement du sport qui avait été discontinuée il y a plusieurs années (comme mentionné ci-dessus). Ils ont indiqué qu’ils souhaitent faire plus dans le domaine du développement du sport, mais qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour le faire. Effectuer plus de recherche sera nécessaire afin d’évaluer le rôle potentiel des ONS comme moyen de promouvoir la participation au sport au niveau local.

Certains informateurs ont souligné l’importance des partenaires du secteur à but non lucratif, dont l’Association canadienne des entraîneurs et Le sport c’est pour la vie, pour promouvoir la participation au sport. Certains ont également souligné l’importance du secteur privé dans la promotion de la participation au sport et dans le développement d’athlètes d’élite (c.-à-d., un très bon exemple étant le basketball, dont il est question à la section 5.1 du chapitre 5).

Enfin, plusieurs informateurs clés ont indiqué que le volet Innovation du PSS a financé plusieurs projets expérimentaux intéressants axés sur la promotion de la participation des groupes sous-représentés. Le financement est accordé à des organismes non traditionnels, c.-à-d. à des organismes autres que les ONS et les OSM. Un exemple est un projet pilote entrepris par Femmes et sport au Canada en partenariat avec MLSE Entertainment à Toronto. Ce projet pilote a été mis en œuvre auprès d’un groupe de filles âgées de 14 à 18 ans participant à des activités sportives, mais faisant face à des obstacles à leur participation sportive, et à risque de quitter. Une force du projet est qu’il comporte un volet d’évaluation intégré, qui a révélé que la grande majorité des participants ont indiqué que le programme augmente leur désir et leur capacité d’être un chef de file dans le sport.Note de bas de page 12

4.2. Dans quelle mesure le PSS répond-il aux besoins des organismes de sport ?

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le PSS répond-il aux besoins des organismes de sport pour appuyer leurs opérations, offrir des programmes et atteindre les objectifs du programme ?

Les programmes de SC sont importants pour l’existence et la survie des organismes de sport qu’ils financent, en particulier les plus petits organismes. Bien que le PSS réponde à de nombreux besoins financiers de ces organismes, il y a de nouvelles exigences et priorités accrues, notamment celles causées par la pandémie de COVID-19, auxquelles les ONS ne sont pas en mesure de répondre avec le soutien financier actuel.

Importance du financement du PSS pour les organismes de sport

La plupart des OSM, des ONS et des CCS dépendent grandement du financement du PSS, en particulier les plus petits organismes. Il est probable que certains ONS ne survivront pas sans ce financement. Le principal problème soulevé par les ONS est que le financement de base reçu du PSS n’a pas augmenté depuis de nombreuses années.

L’information financière, le sondage auprès des ONS et les données d’entrevues avec les informateurs clés suggèrent que le PSS offre un soutien important aux organismes de sport au Canada. Un examen de l’information accessible au public à partir de sites Web de ces organismes et d’un échantillon d’OMS, d’ONS, de CCS et d’ICS provenant des listes d’organismes de bienfaisance sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada, indique que la plupart dépendent fortement du financement fourni par l’entremise du PSS. Selon les informateurs clés et les études de cas, le financement de SC est particulièrement important pour les petits organismes de sport. Plusieurs des petits ONS ont indiqué qu’ils pourraient ne pas exister sans l’appui de SC. En revanche, certains des grands ONS, comme Hockey Canada, génèrent des revenus substantiels grâce à la tenue d’événements et, par conséquent, le soutien financier reçu du PSS ne représente qu’une faible proportion de leurs revenus totaux.

De même, les centres canadiens du sport et les instituts canadiens du sport dépendent grandement du financement du PSS, car ils ont une capacité limitée de générer des revenus provenant de services rémunérés. Par exemple, le rapport annuel de l’Institut canadien du sport – Pacifique indique que les organismes ont réalisé des revenus totaux de 7,5 millions de dollars en 2020, dont 5 millions de dollars (67 %) provenaient de SC.

L’information financière publique fournie par les OSM montre que leur niveau de dépendance à l’égard du financement du PSS varie considérablement. L’échantillon d’information sur les OSM suivant comprend le soutien financier du PSS allant d’un minimum de moins de 1 % à un maximum de 59 % des revenus totaux :

Le sondage auprès des ONS a révélé que le financement du PSS est très important pour leurs organismes en ce qui concerne leur budget global et l’appui de leurs activités de haut niveau (tableau 8). Les ONS ont indiqué que le financement du PSS était légèrement moins important pour offrir à leurs entraîneurs des possibilités de formation et de perfectionnement que pour d’autres volets : 72 % ont jugé que le financement du PSS était très important dans ce domaine, soit une baisse par rapport à 90 % lors de l’évaluation précédente.

Tableau 8 : niveau d’importance du financement du PSS pour les ONS : « Pour votre organisme, quelle est l’importance du financement du PSS pour chacun des éléments suivants ? »
Question Pas du tout important Pas très importante Quelque peu important Très important Total (%) n
Élément du budget global des programmes et des services de votre organisme 0,0 0,0 10,4 89,6 100 48
Appui aux programmes de haute performance ou à l’équipe nationale de votre organisme 0,0 2,1 6,3 91,7 100 48
Offre d’occasions de compétition à vos athlètes 0,0 4,2 10,4 85,4 100 48
Offre de possibilités de formation et de perfectionnement à vos entraîneurs 2,1 8,5 17,0 72,3 100 46

Finalement, l’incidence de la COVID-19 sur le système sportif canadien a été un thème central de nombreuses entrevues avec des informateurs clés. Les ONS qui génèrent des revenus provenant de l’organisation d’événements et de la vente de marchandises ont été décimés en 2020 et en 2021. Ils sont reconnaissants du financement d’urgence accordé par le gouvernement fédéral au secteur du sport.

Améliorations suggérées au PSS

Le principal problème concernant le PSS est que le niveau de financement de base n’a pas changé depuis de nombreuses années. La pandémie de la COVID-19 a empêché les ONS d’organiser des événements et plusieurs d’entre eux ont subi une perte quasi totale de revenus. La plupart des organismes financés appuient l’initiative du Bulletin de SC.

Les informateurs clés ont offert une gamme de suggestions pour améliorer le PSS. Le principal problème soulevé par la plupart des ONS, des OSM et des CCS est que le montant du financement de base reçu par l’entremise du PSS est demeuré constant depuis de nombreuses années, car le Cadre de financement et de responsabilisation en matière de sport (CFRS) n’a pas été mis à jour. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ce problème en 2020 et 2021, avec la perte quasi totale des revenus des ONS liés à l’organisation de manifestations sportives.

Plusieurs des organismes financés ont déclaré qu’ils aimeraient que SC utilise des ententes de financement pluriannuelles, ce qui réduirait considérablement le fardeau lié à la préparation des demandes de financement annuelles du PSS. Les informateurs clés de SC ont indiqué que cette option est envisagée dans le cadre du nouveau cadre de financement.

Les organismes financés ont également prié instamment SC de publier le nouveau cadre de financement.

La plupart des organismes appuient l’initiative du Bulletin de SC. Il s’agit d’une initiative à plusieurs phases qui surveille le rendement des organismes financés dans trois domaines : culture, personnes et systèmes (Patrimoine canadien, 2020c). La première ronde a été achevée en 2019 et a examiné la culture, qui comprend la bonne gouvernance et l’intégrité du sport. Les organismes devaient soumettre des documents et étaient cotés en fonction d’un ensemble de critères, fondés sur une méthodologie de modèle de maturité (cotes sur une échelle de six points, de « aucun progrès » à « excellent »).

Certains informateurs clés ont soulevé une question concernant la taxonomie actuelle utilisée par SC pour classifier les OSM. Il existe deux catégories différentes d’OMS : ceux qui fournissent des services à la communauté sportive (p. ex., Association canadienne des entraîneurs) et ceux qui offrent des programmes liés au sport (p. ex., SportJeunesse). Il a été suggéré que SC pourrait créer deux catégories d’OMS et appliquer un cadre de responsabilisation différent à chacun. Certains critères du Bulletin, comme les politiques sur le sport sécuritaire et les objectifs d’équité entre les genres pour les membres, s’appliquent aux organismes ayant une adhésion générale (p. ex., bon nombre des ONS), mais sont moins pertinents pour les organismes dont les membres sont uniquement membres de leur conseil d’administration.

4.3. Est-ce que le programme appuie les priorités du gouvernement ?

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le programme appuie-t-il les priorités du gouvernement ?

Les programmes de SC ont réalisé des progrès dans la prise en compte de priorités gouvernementales, comme l’équité entre les genres, les langues officielles, la diversité et l’inclusion, la réconciliation avec les peuples autochtones et l’accessibilité. Bien que l’initiative du Bulletin rendement (première ronde en 2019) ait donné une cote généralement faible au rendement des ONS, des OSM, des CCS et des ICS dans ces domaines, l’évaluation a révélé que plusieurs organismes adhèrent aux objectifs du gouvernement en matière d’équité entre les genres dans le système sportif. L’opinion générale des informateurs clés est que SC pourrait faire plus pour inciter les organismes de sport financés à prendre des mesures en matière d’équité entre les genres, de diversité et d’inclusion.

À divers degrés, les programmes de SC appuient les priorités clés du gouvernement en matière d’équité entre les genres, de langues officielles, de diversité, de réconciliation et d’accessibilité.

Équité entre les genres

Les programmes de SC promeuvent l’équité entre les genres, en particulier dans le cadre de l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport lancée en 2018-2019 (cette initiative est examinée plus en détail à la section 5.4).

Femmes et sport au Canada effectue des vérifications de l’équité entre les genres et constate des progrès encourageants. L’initiative du Bulletin (automne 2019) a permis d’évaluer le rendement des ONS, des OSM et du RISOP en examinant l’égalité des genres des conseils d’administration, des cadres, des experts techniques et du personnel des organismes. La cote la plus faible était attribuée aux experts techniques liés aux ONS. Plusieurs des OSM et des ONS interrogés ont indiqué que leurs conseils d’administration ont manifesté un grand intérêt à l’égard de la réalisation de l’équité entre les genres à tous les niveaux de leur organisme, du conseil d’administration au personnel, en passant par les athlètes et le personnel de soutien.

Un informateur clé d’un ONS dédié au parasport a souligné la difficulté de recruter et de retenir des participantes à son sport et voit d’un bon œil l’accent mis par SC sur l’équité entre les genres.

SC a indiqué que la répartition par sexe des athlètes brevetés recevant de l’aide par l’entremise du PAA en 2017 était d’environ moitié-moitié. Cependant, beaucoup plus d’athlètes masculins que féminines ayant un handicap recevaient des fonds.

SC a indiqué que le PA s’efforce d’assurer l’équité entre les genres dans le cadre d’événements de grande visibilité en finançant les sports masculins et féminins.

Langues officielles

Les programmes de SC mettent l’accent sur l’appui aux deux langues officielles, bien qu’il y ait des défis.

Le Bulletin a examiné la qualité des politiques en matière de langues officielles dans les organismes de sport. Une cote faible « d’insuffisant » a été attribuée au système sportif (c.-à-d. à l’ensemble des ONS, des OSM et du RISOP). Ce résultat médiocre a incité les organismes financés à améliorer leurs pratiques, p. ex., en s’assurant que tous les documents de politique sont disponibles dans les deux langues officielles sur leur site Web. Les informateurs clés ont indiqué que le PSS a réservé un financement pour la traduction de documents des organismes de sport financés.

Les informateurs clés de SC ont indiqué que le PA a des exigences explicites dans ses demandes de financement des MIU, qui obligent les ONS à communiquer avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), p. ex., pour inclure des bénévoles représentant les CLOSM pendant les événements. Les bénéficiaires financés doivent se conformer aux exigences en matière de langues officielles énoncées dans leur demande et leur entente de financementNote de bas de page 13.

Selon l’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau, les athlètes de haut niveau sont raisonnablement satisfaits de leur accès aux services dans la langue de leur choix. Près de deux sur trois (64 %) se sont déclarés très satisfaits de l’accès aux services dans la langue officielle de leur choix auprès de leur centre canadien du sport ou institut canadien du sport, tandis que six sur dix (59 %) se sont déclarés très satisfaits des services qu’ils reçoivent de leur ONS. Selon les informateurs clés, la prestation de services dans les deux langues officielles a été difficile pour certains ONS.

Les informateurs clés représentant les PT ont indiqué que peu de mesures sont prises au niveau provincial ou territorial pour encourager une plus grande participation des CLOSM. Parmi les raisons invoquées figuraient le manque de ressources, les petites communautés de langue officielle dans certaines provinces et, dans un cas, la compétence sur les communautés de langue officielle relève d’un ministère différent. Il a été noté que les territoires canadiens abritent plusieurs groupes de langues autochtones ainsi que des groupes de langue officielle en situation minoritaire.

Diversité et inclusion

Le Bulletin a examiné la qualité des politiques en matière de diversité et d’inclusion des organismes de sport financés. Le système sportif a reçu la faible cote « d’insuffisant ». Plusieurs des informateurs clés représentant des organismes de sport ont indiqué que leurs conseils d’administration prennent des mesures pour promouvoir la diversité en milieu de travail, par exemple, en effectuant des vérifications de la diversité. Ils ont suggéré que SC devrait assumer un rôle de leadership en obligeant tous les organismes de sport financés à prendre des mesures dans ce domaine et à publier des statistiques sur la diversité pour tous les organismes de sport financés.

Réconciliation

L’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport a été élaborée pour répondre à plusieurs appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le budget 2017 a annoncé des investissements pour appuyer les initiatives sportives axées sur les enfants et les jeunes Autochtones au niveau communautaire. Dans l’ensemble, l’approche en quatre points de l’investissement a été conçue en collaboration avec le Cercle sportif autochtone (CSA) pour répondre aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) concernant le sport et l’activité physique (nos 87 à 91). Elle est abordée plus en détail dans la section sur l’efficacité du présent rapport.

Accessibilité

SC a publié une Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap en 2006. Plusieurs organismes de sport financés ont pris des mesures pour s’assurer que leurs services soient accessibles aux personnes ayant un handicap et ont publié une politique sur l’accessibilité sur leurs sites Web. Dans le domaine de la lutte contre le dopage, il a été noté que la Politique canadienne contre le dopage (PCCD) reflète l’annexe 6B : Modifications pour les sportifs en situation de handicap, du Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) de l’Agence mondiale antidopage. Le programme Bon départ de Canadian Tire est un programme national visant à installer de nouvelles infrastructures de terrain de jeu dans les communautés canadiennes qui sont entièrement accessibles.

5. Constatations – Efficacité

La présente section présente les constatations de l’évaluation quant à la question de l’efficacité de l’évaluation. Les constatations sont organisées par les trois programmes de SC et leurs résultats (immédiats, intermédiaires et ultimes) qui sont contenus dans le modèle logique pour les programmes de Sport Canada (annexe A), suivis des cinq initiatives du CT financées séparément.

5.1. Atteinte des résultats du PSS

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les connaissances sur le sport financées par le PSS sont-elles élaborées, diffusées et utilisées ?

Le PSS finance des initiatives précises visant à élaborer, à diffuser et à promouvoir l’usage des connaissances sur le sport dans la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Le PSS fournit des fonds au CRSH pour administrer l’Initiative de recherche sur la participation au sport (IRPS), qui finance des chercheurs universitaires axés sur l’amélioration de la participation au sport. Les résultats de cette recherche sont présentés à une conférence annuelle organisée par le SIRC. Certains éléments indiquent que cette recherche est utilisée comme contribution à l’élaboration des politiques.

Niveau de sensibilisation et d’utilisation des produits de connaissance financés

Chaque année, le PSS fournit 665 000 $ au CRSH pour administrer l’Initiative de recherche sur la participation au sport (IRPS), qui finance des chercheurs universitaires axés sur l’amélioration de la participation au sport. La plupart des informateurs clés étaient au courant de la conférence annuelle organisée par le SIRC à l’occasion de laquelle les résultats de la recherche financée sont présentés. Cette conférence sert à établir des liens entre les organismes et la communauté de la recherche, ce qui peut mener à des projets de recherche qui répondent aux besoins de ces organismes. Bien qu’il y ait des preuves que cette recherche sert de contribution à l’élaboration des politiques, les informateurs clés ont indiqué qu’on ne peut que rarement établir un lien clair entre la recherche et les politiques.

Le principal mécanisme que les programmes utilisent pour élaborer, diffuser et promouvoir l’utilisation de la recherche sportive est l’Initiative de recherche sur la participation au sport (IRPS), une initiative conjointe de SC et du CRSHNote de bas de page 14. Depuis sa création, soit de 2005-2006 à 2018-2019, le PSS a fourni un financement total de 8,648 millions de dollars, soit une moyenne de 665 000 $ par année. La subvention moyenne est d’environ 49 000 $.

Cette initiative appuie les objectifs de la Politique canadienne du sport en finançant des chercheurs universitaires qui s’efforcent d’accroître la participation au sport au Canada. Ces chercheurs sont supposés participer à une conférence annuelle de l’IRPS, organisée par le Centre de documentation pour le sport (SIRC). Les chercheurs doivent préparer un court document destiné aux communautés de praticiens et de politiques du sport, qui résume les principales constatations de leur recherche. Au total, 178 documents de recherche ont été produits entre 2006-2007 et 2018-2019, dont 55, entre 2015-2016 et 2018-2019. Les informateurs clés ont indiqué que les résultats de cette recherche ne sont pas disponibles sur le site Web de SC.

La plupart des informateurs clés représentant des OSM et des ONS connaissaient la conférence annuelle de recherche. Plusieurs ont déclaré qu’ils ont assisté à la conférence ces dernières années et qu’ils ont vécu une expérience positive. Ils ont indiqué que le principal avantage de la conférence est d’établir des liens entre les organismes financés et les chercheurs, ce qui peut mener à des recherches futures axées sur les intérêts des ONS.

Les informateurs clés du milieu académique ont indiqué qu’il est difficile d’établir un lien direct entre la recherche académique et les changements de politique. Ce point de vue a été repris par le CRSH. Certains exemples précis de liens entre la recherche et les politiques ont été décelés au moyen d’entrevues et ces exemples ont trait à la gouvernance des ONS et des OSM, aux répercussions des Jeux olympiques et à la surcompétitivité du sport chez les jeunes.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, ont-ils des occasions de participer au sport ?

Les programmes de SC contribuent à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer au sport dans une certaine mesure. L’Enquête sociale générale de Statistique Canada (2016) a révélé que 26,7 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus participaient régulièrement au sport, soit la première augmentation de la participation depuis 1992. La population autochtone avait un taux de participation au sport semblable, tandis que les personnes s’identifiant comme minorités visibles et les nouveaux immigrants étaient légèrement moins susceptibles de participer. Le signal de ralliement de 2020 a révélé que le taux de participation des enfants est passé de 74 % en 2010-2011 à moins de 60 %, le taux pour les filles étant beaucoup plus faible que celui pour les garçons. D’autres recherches ont révélé que les nouveaux Canadiens sont moins susceptibles de participer au sport. Les obstacles à la participation sont bien connus au sein de la communauté sportive. Les études de cas des ententes bilatérales FPT en Nouvelle-Écosse et dans les Territoires du Nord-Ouest indiquent que ces ententes sont un moyen efficace d’encourager la participation au sport, particulièrement parmi les groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones, en raison du soutien ciblé par l’entremise de ces ententes bilatérales.

Disponibilité des données sur la participation au sport

La plupart des informateurs clés ont convenu qu’il existe de nombreuses données sur le niveau de participation des Canadiens au sport et à l’activité physique, mais qu’il y a des lacunes et qu’une grande partie des données sont périmées. Plusieurs des ONS et des OSM financés ont déclaré qu’une collecte plus fréquente de données serait utile en vue d’avoir de meilleurs renseignements pour appuyer la planification et la conception des programmes.

Les principales sources de données sur la participation au sport et l’activité physique sont Statistique Canada, par l’entremise de l’Enquête sociale générale périodique, et des diverses enquêtes et études menées par l’ICRCP. Le bulletin de ParticipACTION a également été noté (Patrimoine canadien, 2020b).

L’Enquête sociale générale (ESG) de Statistique Canada est menée par intermittence depuis 1992, et la plus récente enquête a été menée en 2016. Elle saisit des données sur la participation au sport des Canadiens de 15 ans et plus. Il y aurait eu peu de communications entre SC et Statistique Canada sur la façon dont l’ESG pourrait le mieux mesurer la participation au sport.

L’ICRCP est axé sur la surveillance de l’activité physique, du sport et des loisirs. L’organisme fournit des données annuelles sur la participation au sport à SC sur la population adulte. L’ICRCP avait l’habitude de mener une enquête distincte tous les quatre ans, axée sur les enfants et les jeunes, intitulée Étude sur l’activité physique des jeunes au Canada, mais celle-ci a été annulée. À la place, une enquête auprès des parents est menée tous les deux à trois ans, ce qui constitue un indicateur de la participation des enfants et des jeunes.

L’Organisation mondiale de la santé a classé le système canadien de surveillance du sport et de l’activité physique parmi les meilleurs au monde. La stratégie de recherche de l’ICRCP est guidée par le Conseil FPT du sport, de l’activité physique et du loisir (CSAPL). Les informateurs clés qui connaissaient bien le travail de l’ICRCP ont indiqué qu’ils ont confiance dans cette recherche.

Bien que les données fournies par Statistique Canada et l’ICRCP ne soient pas directement comparables en raison de différences méthodologiques, elles présentent des tendances semblables. Le chapitre 5 présente des renseignements sur les tendances de la participation au sport.

Plusieurs informateurs clés de SC ont indiqué qu’un problème de longue date est qu’il n’est pas possible d’obtenir des données exactes sur le nombre d’inscriptions sportives, ce qui signifie que le nombre de Canadiens et de Canadiennes qui sont inscrits auprès d’un ONS ou d’un organisme provincial ou territorial de sport (OPTS). Cela s’explique par le fait qu’il n’existe pas de méthodologie normalisée utilisée par les organismes de sport pour saisir ces données. Même si chaque ONS pouvait recueillir des données sur la participation de la même façon, il serait difficile d’agréger ces données entre les organismes en raison du double comptage des personnes qui participent à plusieurs sports. Les informateurs clés de SC ont déclaré que les données sur les inscriptions sportives n’ont pas été recueillies auprès des ONS depuis plusieurs années, car le Cadre de financement et de responsabilisation en matière de sport (CFRS) n’a pas été révisé. À l’avenir, SC a indiqué qu’il prévoit de modifier la fréquence de la collecte de données de tous les quatre ans à tous les deux ans.

La complexité de l’établissement de rapports sur la participation au sport s’ajoute à l’émergence ces dernières années d’organismes sportifs privés, qui offrent aux enfants et aux jeunes la possibilité de participer à des sports, comme la gymnastique, le hockey 3 contre 3, le basketball 3 contre 3 et l’escalade. Ces activités auraient explosé pendant la pandémie de COVID-19, car le système de sport organisé était fermé, et les parents ont cherché des options sportives sécuritaires pour leurs enfants. Par conséquent, les personnes qui ont accès à ces programmes du secteur privé participent au sport, mais ne sont pas incluses dans les statistiques d’inscription tenues par les ONS. Ce sujet est abordé plus en détail au chapitre 7 sur les tendances et les enjeux auxquels fait face la communauté sportive.

Plusieurs informateurs clés ont déclaré qu’il y a une lacune importante en ce qui concerne les données sur les groupes sous-représentés, en particulier sur les jeunes ayant un handicap, les communautés racialisées, les Autochtones, ainsi que les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes. La disponibilité des données relatives aux Autochtones s’améliore. Il y a des recherches émergentes sur le niveau de participation des Autochtones au sport et à l’activité physique, menées par des organismes comme le Cercle sportif autochtone (catégorisé par SC comme une « autre initiative de soutien ») et le Centre de gouvernance des Premières Nations (non financé par SC). On dit que les données sur la participation par genre sont disponibles : un exemple de premier ordre est le signal de ralliement de 2020, commandé par Femmes et sport au Canada, qui a examiné les tendances de la participation au sport des femmes et des filles.

Finalement, les informateurs clés ont également indiqué qu’il y a une lacune dans les données exactes sur le nombre d’entraîneurs à chaque niveau du système sportif.

Tendances des taux de participation au sport des Canadiens et des Canadiennes

Les données disponibles et les informateurs clés indiquent une participation relativement stable au sport en général, mais avec des différences clés en fonction du genre et d’autres facteurs.

L’ESG de 2016, Les Canadiens au travail et à la maison, a révélé que 26,7 % des Canadiens et des Canadiennes âgés de 15 ans et plus participaient régulièrement au sport, soit la première augmentation de la participation déclarée depuis 1992. La population autochtone avait un taux de participation au sport semblable (26,1 %) à celui du Canadien moyen. Les Canadiens et les Canadiennes s’identifiant comme minorités visibles et les nouveaux immigrants étaient légèrement moins susceptibles de participer régulièrement au sport, avec des taux de participation respectifs de 25,2 % et de 24,7 %. Les immigrants établis ont enregistré des taux de participation au sport plus faibles (16,8 %). La participation aux tournois était la plus élevée chez les personnes âgées de 15 à 24 ans.

Bien que les hommes soient toujours plus susceptibles que les femmes de participer au sport, la participation des femmes est passée de 16,4 % en 2010 à 19,7 % en 2016. Le taux de participation au sport des Canadiens et des Canadiennes francophones est passé de 20,4 % à 26,1 % au cours de la même période, tandis que celui des Canadiens et des Canadiennes anglophones est demeuré relativement stable (29,1 %).

Selon les données de l’ESG, la participation a été fortement concentrée dans quelques sports en 2016, avec le golf (1,3 million de participants adultes) et le hockey sur glace (1,1 million de participants) en tête. Parmi les autres sports populaires figurent le soccer (844 383), le basketball (661 670) et la course (336 437). Le soccer était le sport le plus pratiqué par les enfants canadiens, suivi de la natation et du hockey sur glace. Tous ces sports ont affiché une augmentation des taux de participation.

Depuis 2010, il n’y a pas eu d’augmentation notable du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui participent au sport amateur à titre d’entraîneurs, d’arbitres ou d’administrateurs. Le nombre de spectateurs a légèrement diminué, passant de 40 % en 2010 à 38,5 % en 2016. Deux fois plus d’hommes que de femmes étaient impliqués dans l’entraînement amateur. Toutefois, chez les personnes âgées de 15 à 24 ans, les entraîneuses étaient plus nombreuses que les entraîneurs.

Obstacles à la participation

Divers facteurs influent sur la participation au sport; ils sont bien connus dans le système sportif canadien.

Selon les recherches, les principaux obstacles à une participation accrue au sport comprennent le manque de temps, le coût, la disponibilité des installations et le vieillissement de la population. Une étude sur la participation au sport, fondée sur les données de Statistique Canada, a révélé que le « manque de temps » était la raison la plus fréquente de ne pas participer régulièrement au sport (29 %). L’étude a indiqué que cela pouvait s’expliquer en partie par la diminution du temps de loisir disponible pour les Canadiens et les Canadiennes au cours des dernières décenniesNote de bas de page 15.

Selon l’ESG mentionnée ci-dessus, les niveaux d’éducation plus élevés et les revenus plus élevés des ménages correspondent à des taux plus élevés de participation régulière au sport en tant qu’athlètes et entraîneurs. À mesure que les Canadiens et les Canadiennes vieillissent, leur taux de participation au sport diminue. Les études de cas ont révélé que le coût constitue un obstacle important à la participation au sport, même dans les sports qui ne sont généralement pas liés à des coûts élevés, comme le basketball. Par exemple, les déplacements aux fins de pratiques et d’événements représentent un coût supplémentaire. Les athlètes qui vivent dans des communautés éloignées peuvent être confrontés à des coûts de transport plus élevés pour participer aux compétitions.

Les entrevues avec les informateurs clés et les études de cas ont également mis en évidence l’état fragile de l’infrastructure sportive. Il a été noté que même si Infrastructure Canada fournit des fonds aux municipalités pour l’infrastructure, ces fonds sont souvent utilisés à des fins autres que les installations sportives. Les communautés éloignées sont confrontées à des défis encore plus importants, avec moins d’installations sportives, comme des piscines adaptées à l’entraînement et aux compétitions. On a mentionné que le manque d’accès aux installations limite la présence de certains sports dans les Territoires du Nord-Ouest et la croissance de certains sports, comme le hockey, dans l’ensemble. Il est nécessaire de moderniser de nombreuses installations à travers le pays pour les rendre plus accessibles pour des sports, comme le basketball en fauteuil roulant, et pour accueillir des sports, comme la natation. Le manque d’accès aux installations peut augmenter les coûts des clubs de sports locaux, qui sont transmis aux athlètes et à leurs familles.

Plusieurs informateurs clés ont formulé un commentaire concernant l’incidence de la COVID-19 sur la participation au sport. Du point de vue de la haute performance, on craint que les enfants et les jeunes ne participent pas aux sports organisés depuis le début de la pandémie en mars 2020. Cela risque de nuire à leur développement, et certains risquent de se tourner vers d’autres loisirs. Cela risque d’entraîner un écart dans le nombre d’athlètes de haut niveau qui participeront dans une dizaine d’années.

Participation des groupes sous-représentés

Les informateurs clés se sont dit préoccupés par la baisse du taux de participation au sport des enfants et des jeunes, en particulier des filles. Les ONS interrogés dans le cadre des études de cas ont indiqué qu’ils intensifient leurs efforts pour encourager les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes à participer au sport. Les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec un handicap font face à de nombreux obstacles dans la participation au sport.

Le signal de ralliement de 2020, commandé par Femmes et sport au Canada, qui est axé sur la participation au sport des filles de 6 à 18 ans, indique qu’il y a moins de jeunes Canadiens qui participent au sport. En 2010-2011, les parents ont déclaré que 74 % des enfants et des jeunes participaient au sport. Selon une étude menée en 2020, ce taux a chuté d’au moins 14 % au cours de la dernière décennie, car moins de 60 % des garçons et des filles participent actuellement au sport, et le taux est beaucoup plus faible pour les filles : 57 % des jeunes filles âgées de 6 à 12 ans, 47 % des filles âgées de 13 à 15 ans et 38 % des filles âgées de 16 à 18 ans participent au sport. Selon l’ESG, les taux de participation sont plus élevés chez les enfants lorsque l’un ou l’autre des parents ou les deux sont impliqués dans le sportNote de bas de page 16.

L’Institut pour la citoyenneté canadienne a publié une étude en 2014 (Nouveaux citoyens, sports et appartenance : une combinaison gagnante), qui a révélé que le manque de familiarité avec l’information sur les ligues sportives ou l’infrastructure sportive décourage la participation des nouveaux Canadiens et des nouvelles Canadiennes aux sports organisés. Par conséquent, les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes ont tendance à préférer les sports individuels. Les ONS compris dans les études de cas ont confirmé cette constatation et ont indiqué qu’ils mettent en place des mesures pour faciliter la découverte et la compréhension de leurs sports pour les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes.

Selon le rapport de 2017 de Bon départ de Canadian Tire, Sport as a Tool for Social Change (Le sport comme outil au service du développement social), pour de nombreux Canadiens et de nombreuses Canadiennes vivant avec un handicap, la participation au sport est entravée par le manque d’installations et de programmes accessibles, les coûts plus élevés pour de l’équipement spécialisé et le manque d’entraîneurs capables d’entraîner des personnes ayant un handicap. Les études de cas ont révélé que de nombreuses installations désuètes peuvent ne pas être accessibles aux athlètes ayant un handicap.

Contribution des ententes bilatérales FPT à la participation

Les ententes bilatérales FPT semblent être un mécanisme positif pour appuyer la participation.

Les études de cas suggèrent que les ententes et les collaborations connexes encouragent une plus grande participation au sport des groupes sous-représentés, particulièrement aux premières étapes du modèle du développement à long terme de l’athlète (DLTA). Les informateurs clés de SC ont souligné l’importance de disposer de ressources ciblées fournies par l’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport, qui fournit des ressources par l’entremise des ententes bilatérales FPT aux programmes de sport adaptés à la culture des athlètes autochtones. Les informateurs clés des provinces et des territoires ont également indiqué que la participation au sport contribue à l’amélioration de la santé et du bien-être des participants dans les communautés où c’est un défi.

L’entente bilatérale avec les Territoires du Nord-Ouest a entraîné une participation accrue des jeunes dans les communautés isolées et des jeunes qui sont plus engagés après avoir été initiés à de nouveaux sports auxquels ils ne participent habituellement pas, y compris les jeux autochtones traditionnels qui sont pertinents sur le plan culturel. L’un des principaux succès de l’entente bilatérale avec les Territoires du Nord-Ouest a été la participation des membres de la communauté locale, qui a permis de perfectionner des compétences dans l’ensemble de la communauté. Le financement accordé dans le cadre de l’entente bilatérale est jugé essentiel à la mise en œuvre des programmes sportifs en raison du coût élevé des déplacements, qui est considéré comme un obstacle constant à la participation dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’entente bilatérale conclue avec la Nouvelle-Écosse a augmenté le taux de participation au sport dans les communautés sous-représentées et marginalisées grâce à des programmes destinés aux Canadiens et Canadiennes, aux Afro-Néo-Écossais, aux familles à faible revenu et aux jeunes Autochtones. Cette entente a contribué à renforcer les capacités sportives dans les communautés autochtones et éloignées. Elle contribue également à surmonter les défis liés à la capacité sportive limitée dans les communautés mi’kmaw, où le roulement du personnel est élevé, et au manque de proximité avec les installations sportives dans ces communautés.

Opinions des ONS sur la contribution du PSS à la participation

Les données du sondage et les études de cas sur la participation démontrent que le PSS contribue à la participation au sport au Canada. L’incidence la plus importante relative à la participation au sport est sur les femmes et les filles, tandis que l’incidence relative à la participation au sport sur les Autochtones et les personnes ayant un handicap est beaucoup plus faible.

Lorsqu’on leur a posé des questions sur la contribution du PSS à la participation au sport, 81 % des ONS sondés ont indiqué que le programme avait eu le plus d’incidence sur les femmes et les filles (81 % ont indiqué de façon modérée ou importante), suivis des enfants et des jeunes (70 %) et du grand public (52 %). L’incidence relative à la participation au sport sur les Autochtones et les personnes ayant un handicap était beaucoup plus faible.

Les résultats du sondage auprès des ONS menée dans le cadre de l’évaluation montrent que presque tous (96 %) ont déclaré offrir des possibilités de participation au sport aux femmes de façon modérée ou importante, suivis des filles (90 %), des hommes (87 %), des garçons (85 %) et des personnes ayant un handicap (62 %). Toutefois, bien que les résultats de l’enquête indiquent que les ONS offrent des possibilités de participation, cela ne se traduit pas nécessairement par une participation au sport accrue de ces sous-populations.

Les études de cas sur la participation à cinq sports ont fourni des renseignements sur la façon dont les ONS ont travaillé pour accroître la participation. Ils sont résumés ci-dessous.

Hockey Canada fait la promotion du rôle des femmes, des Canadiens et Canadiennes diversifiés et des personnes ayant un handicap dans le hockey. Cet ONS travaille avec les publics existants, les nouveaux publics et les publics qui représentent la diversité et l’inclusion afin de recruter et de maintenir en poste des joueurs de hockey dans l’ensemble du pays. Ses initiatives comprennent découvrez le hockey avec Esso, qui offre une introduction au hockey pour les filles et les femmes, le programme la Première Présence, conçu pour assurer une expérience accessible et abordable pour les familles qui en sont à leur premier contact avec le hockey, et Try Hockey, un programme scolaire. Le programme « Rêves devenus réalité » offre des occasions de participer au hockey aux familles ayant des besoins financiers. Ces programmes ont attiré plus de 50 000 nouveaux joueurs depuis 1998. Les programmes de parahockey sont offerts par les 13 OPTS membres de Hockey Canada.

En plus des programmes ciblés, Hockey Canada examine la façon dont ses programmes sont mis en œuvre afin de les rendre plus accessibles et d’encourager ainsi une plus grande participation. En vue de favoriser la participation des nouveaux Canadiens et des nouvelles Canadiennes, Hockey Canada apporte des modifications à ses programmes afin de les rendre plus faciles à comprendre. Par exemple, il renomme ses catégories de division en fonction du groupe d’âge au lieu des niveaux traditionnels de peewee et de bantam. Il offre également une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des familles.

Natation Canada établit des partenariats avec le YMCA, la Croix-Rouge et la Société de sauvetage pour dispenser des cours de natation, ce qui donne lieu à la participation de 2,5 millions de Canadiens à la natation chaque année. Le système de perfectionnement des entraîneurs et des enseignants en nage de Natation Canada offre des possibilités de formation professionnelle, d’évaluation et de perfectionnement aux membres qui travaillent avec des nageurs à chaque étape du développement en s’inspirant du modèle de développement à long terme des nageurs de Natation Canada. Le programme de formation des entraîneurs et des enseignants en nage de Natation Canada est offert par un effort multipartite, notamment par l’entremise d’organismes provinciaux de natation, de la Société de sécurité aquatique et de sauvetage de la Croix-Rouge canadienne.

Natation artistique Canada a mis au point un programme appelé ALLEZ à l’eau! pour accroître la participation aux activités de natation. Le programme initie les enfants à la natation, favorise la littératie aquatique et physique, et encourage les filles et les garçons de 5 à 9 ans à développer des compétences fondamentales en vue de permettre la participation à des activités aquatiques pendant leur adolescence et leur âge adulte. Depuis 2016, l’organisme accroît de plus en plus l’adoption du programme par les clubs et les municipalités. Le programme a été révisé pour répondre aux besoins des communautés autochtones, ainsi que des nouveaux Canadiens et des nouvelles Canadiennes. Le Programme des étoiles de Natation artistique Canada, qui est offert par des clubs locaux, enseigne des compétences en nage artistique à des personnes d’âges et de capacités différents.

Canada Basketball offre le programme basketball jeunesse Jr. NBA, élaboré en partenariat avec la NBA, qui vise à donner aux organismes locaux de plus de 300 collectivités du Canada les moyens d’offrir aux garçons et aux filles âgés de 5 à 12 ans plus d’occasions de jouer au basketball. Actuellement, le programme basketball jeunesse Jr. NBA atteint 20 000 athlètes et 1 500 entraîneurs, ce qui représente une croissance de 33 % par rapport à l’année précédente. Basketball Canada compte également 11 000 membres inscrits au programme du Plan de match pour les entraîneurs et les officiels.

Basketball en fauteuil roulant Canada favorise la participation au basketball en fauteuil roulant ainsi que le développement d’athlètes par l’entremise de clubs partout au pays. L’ONS compte 2 500 membres par rapport aux 1 500 lors de la précédente évaluation en 2015. La croissance se produit chez les joueurs de moins de 23 ans, grâce au financement des Jeux du Canada.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les intérêts, les valeurs et l’éthique des Canadiens et des Canadiennes sont-ils promus au pays et à l’étranger ?

Les données indiquent que les programmes de SC contribuent à promouvoir les intérêts, les valeurs et l’éthique des Canadiens dans le sport, tant au pays qu’à l’étranger. Les données sur les tests de contrôle du dopage fournies par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport montrent qu’il y a très peu d’infractions aux règles antidopage chaque année.

Tendances et contribution de SC aux infractions de dopage

Les données sur les tests de contrôle du dopage fournies par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport montrent qu’il y a très peu d’infractions aux règles antidopage au Canada chaque année.

Les infractions de dopage dans le sport donnent une indication au fil du temps de la mesure dans laquelle les valeurs et l’éthique sont abordées dans le sport. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administre le Programme canadien antidopage (PCA). Le CCES publie des statistiques annuelles sur le nombre de tests de contrôle du dopage effectués et le nombre d’athlètes sanctionnés pour des infractions aux règles antidopage.

Comme le montre le tableau 9, le CCES effectue des tests dans le cadre du PCA ainsi que des contrôles contre rémunération pour le compte de fédérations internationales de sport qui organisent des événements au Canada. Il y a eu 26 352 tests au cours des cinq dernières années, soit une moyenne de 5 306 par année. Le nombre moyen de tests dans le cadre du PCA était de 3 412 par année, ce qui est inférieur à l’objectif de 4 000 fixé par SC, qui doit être atteint d’ici juin 2021. La raison pour laquelle le nombre de tests effectués au cours des cinq années a légèrement diminué n’est pas claire.

Au total, 94 infractions aux règles antidopage ont été commises au cours de cette période, soit une moyenne de 18,8 par année. Le nombre allait d’un minimum de 13 en 2016-2017 à 31 en 2017-2018. Environ 0,4 % des tests de contrôle du dopage ont repéré des violations. Le CCES a indiqué que la plupart des infractions provenaient de contrôles contre rémunération.

Tableau 9 : nombre de tests de contrôle du dopage et d’infractions aux règles antidopage, par année
Nombre de tests et d’infractions 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Total
Tests de contrôle du dopage :
Nombre de tests dans le cadre du PCA 		3 682 3 338 3 547 3 334 3 161 17 062
Tests de contrôle du dopage :
Nombre de contrôles contre rémunération 		1 924 1 981 1 770 2 010 1 605 9 290
Tests de contrôle du dopage :
Total 		5 606 5 319 5 317 5 344 4 766 26 352
Infractions aux règles antidopageNote * du tableau 16 :
Nombre d’athlètes 		21 13 31 16 13 94

Source : Statistiques de contrôle du dopage du CCES

Notes du tableau 16
Note * du tableau 16

Nombre d’infractions et de sanctions signalées au cours de l’exercice

Retour à la référence de la note * du tableau 16

Les statistiques du CCES indiquent également le nombre de tests effectués pour chaque sport et le nombre d’infractions. Les informateurs clés de SC ont indiqué que deux des sports problématiques sont le football universitaire et la musculation. Les statistiques publiées ne fournissent pas le nombre d’athlètes de haut niveau testés chaque année, ce qui constitue une lacune possible.

Les statistiques du CCES sur les tests et les infractions ne donnent pas une vue d’ensemble de l’étendue des infractions aux règles antidopage, car les statistiques du CCES ne tiennent pas compte des résultats des tests effectués par d’autres organismes de contrôle du dopage lors de certains événements. Trois des principaux fournisseurs de tests mondiaux sont : Professional Worldwide Controls (PWC), basé en Allemagne; Agence de contrôles internationale (ACI), basée en Suisse; et International Doping Tests and Management (IDTM), basé en Suède. Les informateurs clés ont indiqué que certaines fédérations internationales de sport pourraient préférer ces autres fournisseurs parce qu’ils peuvent négocier un prix inférieur pour les tests en vrac qui sont effectués dans de nombreux pays.

Le sondage auprès des ONS a demandé aux répondants (n=47) d’indiquer dans quelle mesure les trois programmes de SC favorisent les intérêts, les valeurs et l’éthique différents des Canadiens et des Canadiennes. Dans l’ensemble, les résultats indiquent que les programmes de SC contribuent à promouvoir les intérêts, les valeurs et l’éthique des Canadiens et des Canadiennes. Les répondants ont convenu (de façon modérée ou importante) que les programmes : offrent un milieu de sport canadien sans dopage (95 %), offrent un milieu de sport canadien respectueux et exempt de harcèlement et d’abus (91 %), promeuvent et suscitent la fierté des Canadiens à l’égard de leurs athlètes et du sport canadien (89 %), promeuvent les valeurs de l’esprit sportif et du respect dans le cadre des programmes sportifs pour les enfants et les jeunes (87 %), et promeuvent la position contre le dopage du Canada auprès d’autres pays (80 %).

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le financement accordé par Sport Canada contribue-t-il à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès à des programmes et des services sportifs de qualité ?

Le PSS contribue à offrir aux athlètes canadiens un accès à des programmes et à des services sportifs de qualité. L’évaluation a permis d’examiner dans quelle mesure les CCS et les ICS servent bien les athlètes de haut niveau au Canada. L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que, comme en 2014, un peu plus de la moitié des athlètes disent avoir pu accéder à tous les services de sciences du sport et de médecine sportive de leur CCS.

Qualité des services fournis aux athlètes

Environ les deux tiers des athlètes de haut niveau croient qu’ils reçoivent un soutien adéquat en ce qui a trait au soutien à l’entraînement qu’ils reçoivent. Un peu plus de la moitié d’entre eux ont accès à tous les services de science du sport et de médecine sportive nécessaires de leur CCS.

Selon l’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau, la majorité des athlètes (deux sur trois) estiment qu’ils sont suffisamment soutenus en ce qui concerne l’expérience de l’entraînement et la qualité de l’entraînement. Six personnes sur dix (61 %) estiment que l’accès aux installations d’entraînement est adéquat, soit une augmentation par rapport aux 54 % en 2014.

Comme en 2014, un peu plus de la moitié des athlètes disent avoir pu accéder à tous les services de sciences du sport et de médecine sportive de leur CCS. Les services de sciences du sport des CCS qui sont jugés les plus importants par les athlètes et les entraîneurs interrogés sont la force et le conditionnement, la nutrition et la psychologie sportive. L’importance de l’analyse des compétences et des techniques est passée de 57 % en 2014 à 66 %.

Les entraîneurs accordent une plus grande importance à chaque service, en particulier à la force et au conditionnement, et à la psychologie sportive. Lorsqu’on les interroge sur les services qui doivent être améliorés, comme en 2014, il y a une réponse diversifiée dans un éventail de services : il n’y a pas un ou deux services qui se démarquent fortement. Parmi les entraîneurs, beaucoup moins d’entre eux soulèvent la nécessité d’améliorer la psychologie sportive qu’en 2014.

Les athlètes signalent que parmi les services de médecine sportive offerts par les CCS, les massages et la physiothérapie sont les plus valorisés.

5.2. Atteinte des résultats du PA

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le Programme d’accueil permet-il aux communautés de se porter candidates et d’accueillir les manifestations sportives internationales ainsi que les Jeux du Canada ?

Le PA fournit un financement qui permet aux communautés de se porter candidates et d’accueillir les manifestations sportives internationales ainsi que les Jeux du Canada. SC a fait preuve de souplesse en finançant les Jeux du Canada. Le PA est bien conçu, mais quelques défis pourraient être examinés.

Mises en candidature retenues et rejetées qui sont appuyées par le Programme d’accueil

Le PA a appuyé les mises en candidature de sept organismes pour accueillir des manifestations sportives au cours de la période d’évaluation. SC a fait preuve de souplesse en ce qui a trait à sa formule de financement des Jeux du Canada.

Sur les sept mises en candidature, trois ont été retenues, et les événements se sont déroulés depuis : les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord (JAAN) 2017, qui ont été tenus à Toronto; les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2018 à South Slave; et la candidature unie des États-Unis, du Canada et du Mexique de 2018 pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026.

Deux des mises en candidature ont été retenues, mais les événements ont été reportés en raison de la pandémie de COVID-19 : les JAAN 2020 à Kjipuktuk (Halifax) et Millbrook (Nouvelle-Écosse) et les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020 à Whitehorse.

La mise en candidature de Calgary pour la tenue des Jeux olympiques d’hiver de 2026 n’a pas été retenue à la suite d’un plébiscite tenu à Calgary en novembre 2018. Finalement, les Jeux de la Francophonie de 2021 ont été attribués à Moncton-Dieppe, mais ont été par la suite annulés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick en raison de l’augmentation des coûts.

Les Jeux du Canada ont lieu tous les deux ans depuis 1967, en alternance entre les Jeux d’hiver du Canada et les Jeux d’été du Canada (les Jeux d’hiver du Canada de 2021 ont été reportés à 2022 en raison de la pandémie). Les Jeux du Canada ne sont pas couverts par la Politique d’accueil. Les informateurs clés de SC ont indiqué qu’une formule de financement graduelle a été mise en place pour permettre au gouvernement du Canada d’offrir un plus grand soutien aux événements organisés par les petites provinces. Les informateurs clés ont félicité SC de sa souplesse en ce qui a trait à sa formule de financement.

Sport Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie nationale d’accueil avec les intervenants, y compris un modèle de résultats et de données, afin de déterminer les renseignements qui doivent être recueillis pour éclairer la prise de décisions et le financement.

Améliorations suggérées au Programme d’accueil

Le PA est considéré comme étant bien conçu mais a quelques défis qui pourraient être examinés.

La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (Politique d’accueil), dont la dernière mise à jour remonte à 2008, fournit un cadre pour guider la mise en œuvre du PA. Les informateurs clés de SC ont partagé l’opinion que la Politique d’accueil est bien conçue, mais que certains éléments limitent la capacité du PA d’appuyer des événements qui pourraient accroître la participation au sport des Canadiens et des Canadiennes.

Les informateurs clés internes ont indiqué que la Politique d’accueil est trop prescriptive en ce qui a trait à l’indication des événements admissibles au financement ainsi qu’à sa formule de financement. Le nombre d’événements tenus au Canada ciblés par la Politique d’accueil sont comme suit :

Par l’entremise du PA, SC est incapable d’appuyer d’autres événements internationaux de grande envergure. Un exemple d’événement plus récent qui n’est pas pris en compte est les Jeux mondiaux des nations autochtones. Un autre exemple est les Jeux Invictus, une manifestation multisports internationale où des membres des services armés blessés ou malades et des vétérans connexes participent à de nombreux sports, dont le basketball en fauteuil roulant, le volley-ball assis et l’aviron intérieur.

Étant donné que SC n’a pas de stratégie de participation au sport, il n’est pas clair si la Politique d’accueil et le PA doivent être révisés pour permettre l’appui d’événements qui ne ciblent pas l’excellence et les athlètes de haut niveau, mais qui peuvent appuyer l’objectif de participation au sport de SC.

Le PA définit également une formule de financement. Pour le financement de plus de 250 000 $, la contribution maximale du gouvernement du Canada a été fixée à 35 % du coût total de l’événement et ne doit pas dépasser 50 % du montant total que le secteur public réserve à l’événement.

Un problème de conception lié au PA est que les MIU financées doivent être régies par un ONS. Cela empêche le programme d’appuyer des événements accueillis par d’autres organismes, comme les X Games, qui sont accueillis par ESPN et sont très populaires parmi les démographies des générations X et Y. SC envisage de dissocier le PSS et le PA, afin d’appuyer des organismes autres que les ONS pour accueillir des événements.

Le budget du PA est resté stable pendant plusieurs années, malgré un volume croissant de demandes des ONS et des coûts croissants de l’accueil de manifestation sportive. Une fois que les événements auront lieu à nouveau après la pandémie, les coûts des installations augmenteront, car ils devront probablement être conçus pour se conformer aux nouveaux protocoles de santé et de sécurité. Les revenus peuvent également être limités, car la participation en personne peut être restreinte pendant un certain temps et les activités de participation connexes dans la collectivité peuvent être réduites.

Les informateurs clés de SC ont également indiqué que le PA a toujours eu des contraintes financières en vertu de l’engagement FPT de ne financer que les déplacements des participants pour les Jeux du Canada, ce qui continue d’être une contrainte non financée pour le PA.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les organismes financés offrent-ils des possibilités de développement du sport et de compétition ?

Le PA a financé un total de 411 MIU au cours de la période d’évaluation de cinq ans, et un peu plus de la moitié des ONS ont organisé une MIU chaque année. La grande majorité des demandes de MIU des ONS sont approuvées chaque année. Le montant du financement consacré au volet MIU est demeuré constant depuis de nombreuses années.

MIU organisées par les ONS

Le PA a financé un total de 411 MIU au cours de la période d’évaluation de cinq ans, et un peu plus de la moitié des ONS ont organisé une MIU chaque année. La grande majorité des demandes de MIU des ONS sont approuvées chaque année.

Le volet MIU du PA fournit du financement aux ONS pour l’organisation d’événements compétitifs. Au total, 411 manifestations sportives ont été financées par le volet MIU du PA au cours des cinq dernières années (tableau 10). Le nombre d’événements financés a varié d’un minimum de 71 en 2015-2016 à un maximum de 96 en 2018-2019. Le nombre d’ONS qui organisent des MIU est demeuré relativement stable, avec une moyenne de 33 par année. Cela représente, en moyenne, 57 % du nombre total d’ONS (58).

Tableau 10 : MIU du PA organisées par les ONS, de 2015-2016 à 2019-2020
Année d’accueil Nombre de MIU financées Nombre d’ONS accueillant des MIU Pourcentage d’ONS qui accueillent des MIUNote * du tableau 20
2015-2016 71 32 55 %
2016-2017 81 33 57 %
2017-2018 89 35 60 %
2018-2019 96 34 59 %
2019-2020 74 31 53 %
Total/moyenne 411 165 57 %

Source : PA.

Notes du tableau 20
Note * du tableau 20

SC finance environ 58 ONS.

Retour à la référence de la note * du tableau 20

Les informateurs clés de SC ont déclaré que le PA fait face à des contraintes financières en vue d’atteindre pleinement ses objectifs et qu’il n’est pas en mesure de financer entièrement les événements. Étant donné que des fonds supplémentaires sont consacrés aux Jeux du Canada, cela réduit le montant du financement accordé aux importantes MIU. SC est d’avis que les ONS estiment que les MIU sont plus importantes que les Jeux du Canada en ce qui concerne la préparation des athlètes d’élite à participer aux Jeux olympiques.

Une grande majorité des demandes de MIU (88 %) ont été approuvées pour financement au cours des cinq dernières années, même si le pourcentage de demandes de MIU approuvées a diminué au cours de la période, passant de 94 % en 2015-2016 à 80 % en 2019-20 (tableau 11).

Tableau 11 : demandes et approbations de MIU du PA, de 2015-2016 à 2019-2020
Année d’accueil Nombre de demandes de MIU Approbations (nombre) Approbations (%) Rejets (nombre) Rejets (%)
2015-2016 79 74 94 % 5 6 %
2016-2017 93 83 89 % 10 11 %
2017-2018 108 95 88 % 13 12 %
2018-2019 110 100 91 % 10 9 %
2019-2020 95 76 80 % 19 20 %
Total 485 428 88 % 57 12 %

Source : PA.

Étant donné que le nombre de demandes et d’approbations de MIU a augmenté, tandis que le budget du programme est demeuré constant, le nombre de demandes de financement par événement a diminué. Par exemple, de 2017-2018 à 2019-2020, seulement 29 % des demandes de plus de 50 000 $ ont été entièrement financées. Les clients ont été informés que, pour les événements de niveau intermédiaire où le plafond de financement est de 250 000 $, ils ne pouvaient s’attendre à recevoir en moyenne qu’entre 100 000 $ et 200 000 $. Par conséquent, les informateurs clés de SC ont déclaré que les ONS demandent maintenant des montants plus modestes et que ces demandes ne sont toujours pas entièrement financées.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont-ils la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par SC ?

Dans l’ensemble, les données indiquent que le PA offre aux athlètes de haut niveau, aux entraîneurs et aux officiels des occasions de participer à des manifestations sportives au Canada. Les athlètes de haut niveau sont généralement satisfaits de la quantité et du type d’expérience qu’ils ont en compétition; les entraîneurs sont un peu moins satisfaits. Le PA permet à environ 36 % des athlètes brevetés de participer chaque année aux compétitions de la MIU. Ces événements offrent des possibilités à un nombre encore plus élevé d’athlètes non brevetés. Les ONS ont indiqué que le financement du PA contribue de façon modérée ou importante à offrir aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels des occasions de participer aux manifestations sportives au Canada. Ils ont indiqué que moins de possibilités sont offertes aux athlètes autochtones.

Participation des athlètes aux MIU

Le PA recueille des données auprès des ONS sur le nombre d’athlètes brevetés et non brevetés qui participent aux MIU. Au cours de la période d’évaluation, un peu moins de 700 (696) athlètes brevetés ont participé en moyenne chaque année à des MIU, ce qui représentait environ 36 % du total de 1 955 athlètes brevetésNote de bas de page 17.

Beaucoup d’autres athlètes non brevetés ont participé à des MIU. Au cours de la période d’évaluation, en moyenne, plus de 2 800 (2 853) athlètes non brevetés ont participé à ces manifestations chaque année. Aucun chiffre sur le nombre total d’athlètes non brevetés n’est disponible.

Les informateurs clés de SC ont indiqué que les MIU sont importants pour donner aux athlètes d’élite la possibilité de remporter des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques. Il est important de noter que les ONS ne peuvent organiser qu’un certain nombre d’événements, car le nombre d’événements organisés au Canada est assujetti à des circuits compétitifs prédéterminés parce que les compétitions internationales alternent généralement entre les pays.

L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a demandé aux athlètes d’évaluer la pertinence de la quantité et du type d’expérience qu’ils ont en compétition. Les résultats ont été positifs : 64 % ont jugé que la pertinence de l’expérience qu’ils ont en compétition était bonne (6 ou 7 sur l’échelle de 7 points) et 63 % ont jugé que le type d’expérience qu’ils ont en compétition était bon.

Toutefois, l’étude a révélé que les entraîneurs étaient moins positifs que les athlètes : 38 % ont jugé que la quantité d’expériences qu’ils ont en compétition était bonne et 49 % ont jugé que le type d’expérience qu’ils ont en compétition était bon.

Contribution du PA à la participation

L’enquête auprès de l’ONS a demandé aux répondants de noter dans quelle mesure le PA contribue à offrir aux athlètes, aux entraîneurs et aux officiels des occasions de participer aux manifestations sportives au Canada.

Comme le montre le tableau 12, pratiquement tous les ONS (98 %) ont indiqué que le financement du PA contribue de façon modérée ou importante aux athlètes de haut niveau, avec le même pourcentage pour les athlètes féminines, suivis des entraîneurs (95 %), des athlètes en plein développement (80 %) et des athlètes ayant un handicap (64 %). Le PA a été considéré comme offrant moins de possibilités aux athlètes autochtones (19 %). Toutefois, 17 des ONS n’ont pas répondu à cette question, ce qui indique qu’ils n’organisent pas d’événements pour ce groupe d’athlètes.

Tableau 12 : contribution du Programme d’accueil à la participation aux événements au Canada – Q11 : Quant aux athlètes, entraîneurs et officiels canadiens que votre organisme représente ou avec lesquels elle interagit, dans quelle mesure le Programme d’accueil contribue-t-il à offrir des occasions de participer à des manifestations sportives au Canada pour chacun des groupes suivants ?
Groupe Pas du tout Un peu De façon modérée De façon importante Total (%) n
Athlètes en plein développement 2,4 17,1 24,4 51,6 100 41
Athlètes de haut niveau 0,0 2,4 9,8 87,8 100 41
Athlètes féminines 0,0 2,5 17,5 80,0 100 40
Athlètes ayant un handicap 27,3 9,1 21,2 42,4 100 33
Athlètes autochtones 29 51,6 16,1 3,2 100 31
Entraîneurs 0,0 4,9 36,6 58,5 100 41
Officiels 0,0 5,0 22,5 72,5 100 40

5.3. Atteinte des résultats du PAA

Question d’évaluation : Quelle part du coût supplémentaire de l’entraînement et de la compétition est compensée pour les athlètes brevetés ?

Le financement du PAA couvre 62 % des dépenses liées au sport des athlètes brevetés, ce qui est inférieur à l’objectif de 70 % fixé par SC. Le financement mensuel du PAA aux athlètes brevetés est passé de 1 500 $ à 1 765 $ pour les brevets seniors à la suite d’une annonce dans le budget 2017. Les dépenses liées au sport des athlètes ont augmenté considérablement au cours des dernières années.

Le PAA fournit un financement aux athlètes brevetés pour compenser les coûts de l’entraînement et de la compétition. Les allocations mensuelles de 1 500 $, qui étaient en place depuis 2004, ont augmenté à 1 765 $ en 2017-2018.

Le financement du PAA couvrait 67 % de leurs dépenses liées au sport en 2014. L’étude de 2014 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que le revenu annuel moyen des athlètes du PAA était de 25 616 $, dont 11 746 $ étaient fournis par le PAA, et que leurs dépenses annuelles moyennes liées au sport étaient de 17 520 $.

Le programme a fixé un objectif de 70 % qu’il doit atteindre d’ici juin 2021 (Patrimoine canadien, 2019, p. 99). Le financement du PAA a diminué à 62 % des dépenses liées au sport en 2019-2020, ce qui est inférieur à l’objectif. L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que les athlètes ont déclaré un revenu annuel moyen de 25 858 $ pour 2018. Les dépenses liées au sport ont augmenté considérablement au cours des dernières années et se sont élevées à 22 216 $ en 2018.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les athlètes reçoivent-ils un soutien financier suffisant pour poursuivre leurs études ?

Le PAA fournit du financement pour aider certains athlètes à poursuivre leurs études. Le PAA a versé 5 500 $ pour couvrir les frais de scolarité, ce qui a permis de couvrir 84 % des frais de scolarité pour les études postsecondaires de premier cycle en 2020-2021. Cela est très proche de l’objectif de 85 % du programme qui doit être atteint d’ici juin 2021. L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que moins de la moitié des athlètes ont déclaré que le PAA les aide (ou les a aidés) à poursuivre leurs études postsecondaires.

Le PAA offre un soutien pour les frais de scolarité en vue d’aider les athlètes brevetés à obtenir un diplôme d’études postsecondaires. Le soutien pour les frais de scolarité est offert sous deux formes : les frais de scolarité pour les athlètes brevetés et le report des frais de scolarité pour les athlètes qui ne sont plus brevetés. Le financement pour le report des frais de scolarité a été créé pour aider les athlètes qui n’étaient pas en mesure de poursuivre des études postsecondaires à plein temps en raison de leur participation au sport de haut niveau.

En raison du budget 2017, le budget total du PAA consacré au soutien pour les frais de scolarité a augmenté de 2,5 millions de dollars à 2,75 millions de dollars, ce qui représente un peu plus de 8 % du budget total. Le programme a fixé un objectif de 9 % qu’il doit atteindre d’ici juin 2021.

Le niveau de financement du PAA pour les frais de scolarité est passé de 5 000 $ à 5 500 $ par année en 2017. Cette allocation de 5 500 $ couvrait 86 % des frais de scolarité moyens pour les programmes de premier cycle en 2016-2017, où les frais moyens étaient de 6 375 $. En 2020-2021, lorsque les frais ont atteint 6 580Note de bas de page 18, le soutien du PAA pour les frais de scolarité a couvert 83,6 % du coût. Cela est légèrement inférieur à l’objectif de 85 % fixé par le programme qui doit être atteint d’ici juin 2021. Le maximum à vie de 25 000 $ a également été augmenté de 500 $ en 2017 et continue de l’être chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 27 500 $Note de bas de page 19.

L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que moins de la moitié des athlètes ont déclaré que le PAA les aide (ou les a aidés) à poursuivre leurs études postsecondaires (il est à noter que l’étude n’interroge pas les athlètes à la retraite).

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les athlètes progressent-ils dans le système de brevets ?

Les programmes de SC contribuent à aider les athlètes brevetés à progresser dans le système de haut niveau. Le taux de progression a ralenti depuis 2012, bien qu’il ne soit pas possible de fournir une explication. Les athlètes admissibles détiennent des brevets internationaux seniors pendant environ cinq ans, ce qui est resté constant pendant de nombreuses années. Les informateurs clés de SC ont convenu que ce résultat devrait être modifié afin de se concentrer sur la question de savoir si le rendement sportif s’améliore au fil du temps.

Progression des athlètes dans le système de brevets

Bien que les données indiquent que les athlètes de haut niveau progressent dans le système de brevets, le taux de progression a ralenti. Les athlètes qui sont au niveau du brevet international senior détiennent leur brevet pendant environ cinq ans, ce qui n’a pas changé par rapport à la période visée par l’évaluation précédente. Les informateurs clés de SC ont convenu que ces indicateurs ne sont pas de bonnes mesures de la progression des athlètes.

Le PAA détermine et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers du monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y figurer. Ces athlètes sont catégorisés en attribuant des brevets comme suit :

Tous les athlètes qui sont brevetés (financés) doivent respecter les normes minimales chaque année, et on s’attend à ce qu’ils s’améliorent chaque année.

Le tableau 13 présente des données indiquant que les progrès dans le système de brevets ont ralenti au fil du temps. Par exemple, 28,0 % des athlètes brevetés pendant le premier quadriennat (2012 à 2015) avaient atteint le niveau suivant avant la fin du quadriennat, taux qui a diminué à 20,6 % au cours du dernier quadriennat (2015 à 2018). L’évaluation précédente a également indiqué une tendance à la baisse entre le quadriennat de 2008 à 2011 et le quadriennat de 2011 à 2014 (Patrimoine canadien, 2016, p. 61 et 62), mais aucune explication n’a été fournie.

Tableau 13 : progrès des athlètes dans les niveaux de brevet, par quadriennat
Quadriennat Nombre d’athlètes ayant obtenu leur premier brevet pendant cette période Nombre d’athlètes atteignant le niveau suivant Pourcentage d’athlètes atteignant le niveau suivant Nombre d’athlètes commençant au niveau SR1 pendant cette période Nombre d’athlètes qui ont été brevetés pour la première fois pendant cette période et qui ont éventuellement atteint le niveau SR1 Pourcentage d’athlètes qui ont été brevetés pour la première fois pendant cette période et qui ont éventuellement atteint le niveau SR1
2012-2015 1 852 519 28,0 37 272 14,7
2013-2016 1 882 506 26,9 35 233 12,4
2014-2017 1 844 440 23,9 28 185 10,0
2015-2018 1 834 377 20,6 28 134 7,3

Source : Rapport personnalisé du SGIPAA fourni par SC

Comme le montre le tableau 14, les athlètes au niveau des brevets internationaux seniors (SR1 et SR2) détiennent ce niveau pendant environ cinq ans, ce qui est le même que le chiffre indiqué par l’évaluation précédente pour la période de 2011-2012 à 2013-2014.

Tableau 14 : nombre de nouveaux brevets attribués et durée moyenne aux niveaux SR1 et SR2, par année
Éléments de brevet 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Développement 427 382 365 400 373
Senior 177 250 150 171 155
Total 604 632 515 571 528
Nombre moyen d’années pendant lesquelles les athlètes brevetés étaient aux niveaux SR1 et SR2 4,89 4,65 4,68 4,66 5,1

Source : Rapport personnalisé du SGIPAA fourni par SC

Il est prouvé que ce résultat et cet indicateur prévus pour les programmes peuvent être faibles et ne pas tenir compte de la complexité de la performance des athlètes. Les informateurs clés de SC ainsi qu’un des ONS ont indiqué que le résultat et l’indicateur doivent être révisés parce que les athlètes passent généralement d’un brevet de développement à un brevet national senior à un brevet international senior. Un athlète qui atteint le niveau de brevet D doit satisfaire à certaines normes afin de progresser; si cela ne se produit pas, l’athlète est abandonné. Certains athlètes commencent au plus haut niveau, mais n’y restent pas et descendent un niveau. D’autres commencent au niveau D et prennent leur retraite sans progresser.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les athlètes canadiens ont-ils amélioré leur rendement aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde seniors ?

Le succès du Canada aux Jeux olympiques d’été s’est légèrement amélioré depuis 2000, tandis que le succès aux Jeux olympiques d’hiver est demeuré à peu près le même. Le rendement du Canada aux Jeux paralympiques d’hiver s’est amélioré depuis 2010. Le rendement aux Jeux paralympiques d’été a considérablement diminué au cours des deux derniers événements (2012 et 2016). Le classement sportif général du Canada à l’échelle internationale pour le sport olympique a diminué en 2018-2019 et en 2017-2018, tout comme le classement du Canada pour le sport paralympique.

Succès aux Jeux olympiques et paralympiques

Le rendement du Canada aux Jeux olympiques d’été s’est légèrement amélioré depuis 2000, tandis que le rendement aux Jeux olympiques d’hiver est demeuré à peu près le même. Le rendement du Canada aux Jeux paralympiques d’été a considérablement diminué depuis 2010.

Le nombre total de médailles, le rang dans le classement général des médailles et le nombre total de points pour les médailles se sont tous améliorés. Le rendement du Canada aux Jeux olympiques d’hiver est demeuré stable. Consulter le tableau D-1 de l’annexe D pour obtenir des données supplémentaires sur le rendement historique lié aux médailles du Canada aux Jeux olympiques d’hiver et d’été.

Bien que le rendement du Canada aux Jeux paralympiques d’hiver se soit amélioré du classement au troisième rang depuis 2010 et 2014 à un classement au deuxième rang en 2018, le rendement du Canada aux Jeux paralympiques d’été a considérablement diminué au cours des deux derniers événements. Le tableau C-2 présente le rendement lié aux médailles du Canada aux Jeux paralympiques.

Classement sportif général du Canada à l’échelle internationale

Le classement sportif général du Canada à l’échelle internationale pour les sports olympiques a diminué en 2018-2019 et en 2017-2018, tout comme le classement du pays pour le sport paralympique.

SC assure le suivi du rendement du Canada à l’échelle internationale en fonction des résultats de l’ensemble des nations à l’occasion des événements olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde seniors. On assure le suivi des mesures suivantes : nombre de médailles d’or et nombre total de médailles, nombre de fois parmi les 8 premiers, nombre de points pour les fois parmi les 8 premiersNote de bas de page 20. Ces mesures sont comptabilisées à la fin de chaque année civile, et les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes afin de produire un cycle complet de résultats sur quatre ans. Des résultats comparables ne sont pas préparés pour le rendement lié aux sports paralympiques.

Le rang du Canada en 2018-2019 et en 2017-2018 était inférieur à celui de 2016-2017. Le Canada se classait au neuvième rang par rapport aux autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports olympiques en 2018-2019 et en 2017-2018, tandis qu’en 2016-2017, le Canada se classait au septième rang selon cet indice. Les données complètes sont présentées au tableau C-3.

Le Canada se classait au quatorzième rang par rapport aux autres pays selon l’indice de classement combiné pour les sports paralympiques en 2018-2019 et en 2017-2018, tandis qu’en 2016-2017, le Canada se classait au septième rang selon cet indice.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les athlètes ont-ils les ressources nécessaires pour atteindre des niveaux de rendement plus élevés ?

Grâce à son soutien financier ciblé, le PAA aide les athlètes canadiens à atteindre des niveaux plus élevés de rendement sportif. Toutefois, les athlètes continuent de faire face à des contraintes financières qui risquent de nuire à leur capacité de participer à la compétition.

Contribution du PAA au rendement sportif

L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que plus de quatre athlètes sur cinq (83 %) sont d’avis pour dire que le PAA leur a permis d’atteindre des niveaux plus élevés de rendement sportif.

Cela est très proche de l’objectif de 85 % fixé par le programme qui doit être atteint d’ici juin 2021.

Les entraîneurs ont exprimé un avis semblable, à 86 %.

Couverture des dépenses des athlètes par le PAA

Étant donné que les dépenses de subsistance et les dépenses liées au sport des athlètes ont augmenté considérablement au cours des dernières années, les athlètes sont confrontés à un déficit d’environ 1 800 $ par mois, soit près de 22 000 $ par année. Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport au déficit signalé dans l’étude précédente de 2013-2014.

Bien que les athlètes soient déficitaires, ils ont indiqué que l’argent n’est généralement pas un obstacle important à l’accès à la plupart des produits de première nécessité et aux autres choses dont ils ont besoin pour se concentrer sur le sport et y exceller.

L’étude de 2019-2020 sur la situation de l’athlète de haut niveau a révélé que les athlètes brevetés ont déclaré un revenu annuel moyen de 28 858 $ pour 2018. La plus grande part de ce revenu provenait de programmes d’aide aux athlètes fédéraux et provinciaux. La moyenne est de 13 613 $ par année du PAA de SC et de 3 689 $ de l’aide provinciale.

Les dépenses s’élevaient à près de 4 400 $ par mois et ont augmenté de plus de 15 % depuis 2013-2014. En particulier, les frais de logement ont augmenté considérablement (plus de 35 %), suivis des dépenses de subsistance et des dépenses liées au sport, qui ont augmenté d’environ 15 % depuis 2013-2014.

Dans l’ensemble, les athlètes dépensaient plus de 600 $ de plus par mois en 2018 qu’en 2013-2014.

Cette situation de dépenses croissantes, mais de revenus stables, signifie que les athlètes sont confrontés à un déficit d’environ 1 800 $ par mois, soit près de 22 000 $ par année. Il s’agit d’une augmentation considérable des athlètes déficitaires déclarés en 2013-2014 (15 300 $ en dollars constants de 2019).

Bien que les athlètes soient déficitaires, l’argent n’est généralement pas un obstacle important à l’accès à la plupart des produits de première nécessité et aux choses dont ils ont besoin pour se concentrer sur le sport et y exceller. Cela dit, certains athlètes (environ un sur cinq) considèrent l’argent comme un obstacle important aux compétitions internationales et aux services de médecine sportive.

5.4. Réalisation des résultats à court terme des investissements du CT

Question d’évaluation : Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative sur l’appui aux athlètes de haut niveau ?

Grâce au nouveau financement accordé au PAA au cours de la période d’évaluation, le programme a réalisé des progrès dans l’atteinte de son résultat à court terme, qui est d’alléger le fardeau financier des athlètes de haut niveau. Toutefois, les coûts toujours croissants représentent des défis pour le programme.

Comme il est décrit à la section 2 du budget 2017 a annoncé un financement supplémentaire de 5 millions de dollars pour le PAA afin de s’assurer que le programme appuie adéquatement les athlètes de haut niveau en allégeant leur fardeau financier. Cela a fait passer le budget du PAA de 28 millions de dollars à 33 millions de dollars par année. À compter de 2017-2018, l’allocation mensuelle de subsistance et d’entraînement versée aux athlètes est passée de 1 500 $ à 1 765 $ pour les brevets seniors (SR1, SR2, SR) et de 900 $ à 1 060 $ pour les brevets de développement (D). Les allocations mensuelles n’avaient pas été augmentées depuis 2004.

L’étude périodique sur la situation de l’athlète de haut niveau pose des questions sur les difficultés financières. L’étude de 2014 a révélé qu’environ un athlète sur trois (35 %) était d’avis que le financement fourni par le PAA était suffisant pour répondre à ses besoins en matière de subsistance et d’entraînement. L’étude de 2019-20 a révélé que 41 % des athlètes étaient d’accord, ce qui représente une légère amélioration dans le cadre de cette mesure, ce qui suggère que l’augmentation des allocations a une incidence faible, mais mesurable, sur l’allègement du fardeau financier. Ce pourcentage a dépassé l’objectif de 40 % fixé par SC.

Les informateurs clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de SC, ont indiqué que l’augmentation du budget du PAA et l’augmentation des allocations versées aux athlètes de haut niveau qui en découle étaient attendues depuis longtemps et ont contribué à alléger leur fardeau financier. Plusieurs informateurs clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de SC, ont recommandé que les allocations soient augmentées toutes les quelques années pour tenir compte de l’inflation et des coûts toujours croissants liés à l’entraînement et aux compétitions.

Question d’évaluation : Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport ?

L’Initiative de l’égalité des genres dans le sport réalise des progrès dans l’atteinte de résultats à court terme. Les informateurs clés soutiennent grandement le leadership de SC, bien que certains aient déclaré que le délai pour atteindre l’équité entre les genres d’ici 2035 devrait être devancé. Les informateurs clés ont recommandé que SC publie des statistiques sur les progrès réalisés par les organismes financés. On craint que le financement de l’Initiative ne prenne fin en 2021-2022 et que l’élan qui a été créé ne se dissipe.

Comme il est décrit dans la section 2, le budget 2018 a annoncé un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans (se terminant en 2021-2022) pour atteindre l’équité entre les genres dans tous les aspects du sport d’ici 2035. La stratégie en quatre volets se concentre sur :

Dans l’ensemble, les informateurs clés des ONS et des OSM ont exprimé leur ferme appui à l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport. Certains ont déclaré que l’objectif du gouvernement d’atteindre l’équité entre les sexes d’ici 2035 est trop long. Il a été suggéré que SC réduise le niveau de financement du PSS aux ONS et aux OSM qui ne réalisent pas suffisamment de progrès dans la mise en œuvre de l’équité entre les genres dans leurs conseils d’administration, au niveau de gestion et parmi le personnel de soutien des athlètes (entraîneurs, officiels, etc.). Il a également été suggéré que SC publie des données sur l’état de l’équité entre les genres au sein des organismes sportifs financés.

Enfin, plusieurs informateurs clés se sont dits préoccupés par le fait que le financement de l’Initiative se termine en 2021-2022. Une personne interrogée d’un OSM a indiqué qu’il y a actuellement un élan important en raison du financement et de la volonté politique, mais que cela risque de changer lorsque le financement ciblé disparaîtra.

Les constatations sur chacun des résultats à court terme de l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport sont résumées ci-dessous et se fondent sur les entrevues menées auprès de Femmes et sport au Canada (FSC) et d’un échantillon d’ONS et d’OSM. SC n’a toujours pas compilé de données sur ces indicateurs de rendement.

Vérifications de l’équité entre les genres par Femmes et sport au Canada

L’Initiative de l’égalité des genres dans le sport a fixé comme objectif la vérification de 20 % des ONS et des OSM par FSC d’ici avril 2020. Cet objectif n’a pas été atteint, car FSC n’a intensifié son programme de vérification qu’à la fin de 2020 et en 2021. En décembre 2020, FSC a signalé que la vérification de 30 organismes avait été prévue pour 2020-2021, dont quelques-unes avaient été achevées ou étaient en cours au moment des entrevues. Les données probantes laissent entendre que l’objectif sera atteint au cours des deux prochaines années.

La plupart des informateurs clés du système sportif canadien n’étaient pas au courant de ces vérifications, probablement parce qu’ils n’avaient toujours pas été contactés par FSC pour planifier la vérification. Ce faible niveau de sensibilisation peut être attribuable au fait que FSC n’a que récemment intensifié le programme de vérification.

FSC a des données probantes anecdotiques des effets positifs de ces vérifications, et des organismes communiquent avec FSC à l’égard de plans d’action et demandent de l’aide pour leur mise en œuvre.

Formation sur l’ACS Plus par les organismes sportifs

L’Initiative de l’égalité des genres dans le sport a fixé comme objectif la formation complète de 40 % des ONS et des OSM sur l’ACS Plus d’ici avril 2020. Bien que cet objectif n’ait pas été atteint, il semble que les progrès se poursuivront en 2021-2022. FSC a reçu du financement pour élaborer un module de formation sur l’ACS Plus. En décembre 2020, il y a eu 1 800 achats, principalement au niveau national du système sportif, et plusieurs centaines de personnes ont achevé le module. Les organismes sélectionnés par FSC aux fins de vérification ont préalablement accès au tutoriel en ligne. Ainsi, en intégrant le module électronique à la vérification, tous les membres et employés du conseil d’administration suivent la formation avant la vérification.

Toutefois, peu d’informateurs clés représentant des organismes de sport connaissaient le module de formation sur l’ACS Plus et certains ne connaissaient pas le concept de l’ACS Plus.

Prestation de formation sur la VFS par les organismes de sport

L’Initiative a fixé comme objectif la formation complète de 100 % des ONS et des OSM sur la violence fondée sur le sexe (VFS) d’ici avril 2020. SC a indiqué que FSC fournirait une fiche de rendement à l’échelle du système sur cet indicateur. Ces données n’ont toujours pas été fournies.

Lutte contre les cas de harcèlement et d’abus

L’Initiative a fixé comme objectif la conclusion de contrats par 100 % des organismes de sport financés avec une tierce partie indépendante pour lutter contre les cas de harcèlement et d’abus d’ici avril 2019. Plusieurs des ONS et des OSM interrogés ont déclaré qu’ils avaient conclu un contrat avec une tierce partie pour lutter contre les cas de harcèlement et d’abus. Les informateurs clés de SC ont indiqué que cette exigence est rendue obligatoire dans toutes les ententes de contribution de 2021-2022. Un bulletin à l’échelle du système sur cet indicateur n’a toujours pas été rédigé.

Une stratégie de recherche fondée sur des lacunes en matière de données pour guider les investissements est en place

Dans cette partie de l’Initiative, SC a demandé de collaborer avec des organismes, comme l’ICRCP, afin d’entreprendre davantage de recherches sur la participation des femmes et des filles au sport. Comme mentionné ci-dessus, bien que certaines données existent, il y a des lacunes. Par exemple, l’Enquête sociale générale de Statistique Canada recueille des données sur les personnes âgées de 15 ans et plus, mais elle n’est pas menée régulièrement. D’autres enquêtes recueillent des données sur les niveaux d’activité physique et non sur la participation au sport.

L’ICRCP a indiqué que plusieurs études sont en cours, y compris une enquête auprès des parents, qui recueille des renseignements sur les expériences, les attitudes, les obstacles et la participation des filles au sport. L’ICRCP effectue également une analyse secondaire des ensembles de données nationales afin d’examiner l’activité physique et les expériences sportives des femmes et des filles. Les deux projets devaient être achevés en 2020. Un examen du site Web de l’ICRCP indique que les rapports de recherche dans le cadre de ces études n’ont toujours pas été publiés.

Le 20 décembre 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé le lancement officiel du Centre de recherche pour l’équité des genres+ en sport, qui est administré par E-Alliance et dirigé par Gretchen Kerr (Université de Toronto), Guylaine Demers (Université Laval) et Ann Pegoraro (Université de Guelph)Note de bas de page 21.

Question d’évaluation : Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative Prochaine génération ?

Il n’a pas été possible d’évaluer les progrès réalisés par l’initiative Prochaine génération dans l’atteinte de ses résultats à court terme, car peu d’information sur le rendement était disponible. Les indicateurs de rendement élaborés pour cette initiative devraient être révisés. Il y a des données probantes anecdotiques qu’À nous le podium observe une tendance positive dans le rendement des athlètes de la prochaine génération. Le sondage auprès des ONS a révélé certaines préoccupations, dont quatre sur dix indiquant que leur sport n’a pas un bassin suffisant d’athlètes de la prochaine génération et plus de la moitié indiquant que le soutien financier du PSS n’est pas efficace pour développer ce bassin d’athlètes.

L’initiative Prochaine génération appuie la prochaine génération d’athlètes qui sont de cinq à huit ans de la possibilité de remporter une médaille aux Jeux olympiques ou paralympiques. Elle représente un investissement de 25 millions de dollars au cours de ses cinq premières années et de 5 millions de dollars de financement par la suite, à compter de 2017-2018. Ce financement est égalé par le secteur privé. Le Comité olympique canadien (COC) et le Comité paralympique canadien (CPC) se sont engagés à égaler le financement.

Les informateurs clés au sein de SC ont déclaré que les 60 à 70 projets financés par l’initiative Prochaine génération sont en bonne voie. Toutefois, ils ont également déclaré que les indicateurs de rendement déterminés dans le cadre de cette initiative ne sont pas utiles (par exemple, « [Traduction] le nombre d’athlètes sélectionnés par les ONS pour participer à des projets de l’initiative Prochaine génération ») et que des travaux sont en cours de collaboration avec ANP pour élaborer un ensemble d’indicateurs plus appropriés, comme le pourcentage d’athlètes de la prochaine génération qui atteignent le niveau d’excellence ciblé.

ANP surveille le rendement du groupe d’athlètes de la prochaine génération et constate une amélioration, c’est-à-dire que les résultats des 5 premiers et des 8 premiers de ce groupe s’améliorent avec le temps. Ces données ne sont pas accessibles au public.

L’étude périodique sur la situation de l’athlète de haut niveau de SC ne couvre pas les athlètes de la prochaine génération, de sorte qu’aucune donnée n’est disponible sur les opinions de ce groupe concernant les services de soutien aux athlètes qu’ils reçoivent.

Les résultats du sondage auprès des ONS montrent que, même si 61 % des répondants étaient plutôt ou tout à fait d’accord que leur sport compte un bassin suffisant d’athlètes de la prochaine génération, 37 % étaient plutôt ou tout à fait en désaccord. De plus, une majorité (57 %) des ONS n’étaient pas d’accord pour dire que le soutien financier fourni par le PSS est efficace pour développer le bassin d’athlètes de la prochaine génération.

Les informateurs clés de SC ont indiqué que le montant relativement faible du financement consacré à l’initiative Prochaine génération signifie que de nombreux ONS reçoivent peu de financement pour développer ces athlètes.

Question d’évaluation : Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative sur le sport sécuritaire ?

Les données indiquent que l’initiative sur le sport sécuritaire progresse dans l’atteinte de deux de ses trois résultats à court terme. L’enquête auprès des ONS a révélé que plus de 75 % des employés, entraîneurs et athlètes de la plupart des ONS ont suivi la formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination, tandis que les progrès en matière de formation des bénévoles sont beaucoup plus lents. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a indiqué que tous les athlètes de haut niveau ont terminé leur cours d’apprentissage en ligne sur la lutte contre le dopage. Les données de SC montrent qu’en juin 2018, 73 % des ONS avaient mis en œuvre des protocoles d’identification des commotions cérébrales qui sont harmonisés avec les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. En 2019, l’initiative du Bulletin de SC a donné aux organismes de sport financés une cote faible pour leur mise en œuvre d’un retour au protocole pour les commotions cérébrales.

Comme mentionné ci-dessus, le budget 2019 a annoncé un investissement de 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour permettre aux organismes de sport canadiens d’assurer un environnement sportif sécuritaire et sain. Cette initiative, intitulée « Sport sécuritaire », comporte trois domaines d’intérêt : 1) appuyer les mesures visant à éliminer le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport, 2) améliorer les efforts de lutte contre le dopage et 3) prévenir les commotions cérébrales dans le sport. Étant donné que cette initiative a commencé au cours de la dernière année de la période d’évaluation (2019-2020), l’évaluation a porté sur l’évaluation des progrès réalisés à ce jour dans chacun de ces domaines. Les constatations sont présentées ci-dessous.

Formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport

L’objectif à court terme est que les organismes de sport financés favorisent un environnement exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination par la formation obligatoire. L’indicateur de rendement connexe est le pourcentage des membres des organismes financés qui ont suivi une formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination, avec un objectif de 100 % d’ici décembre 2019. Les « membres » comprennent les athlètes, les entraîneurs, les officiels, le personnel de soutien aux athlètes, les employés et les bénévoles.

Le sondage auprès des ONS a révélé que presque tous les ONS (94 %) ont indiqué que plus de 75 % de leur personnel a été formé, tandis que 79 % ont indiqué que plus de 75 % de leurs entraîneurs ont été formés, 64 % ont indiqué que plus de 75 % de leurs athlètes ont été formés et seulement 35 % ont indiqué que plus de 75 % de leurs bénévoles ont été formés. Plusieurs informateurs clés des organismes sportifs ont confirmé qu’ils se sont conformés à l’exigence de formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination.

SC a indiqué qu’une exigence de formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination a été ajoutée à l’entente de contribution de chaque ONS. SC n’a pas été en mesure de vérifier que tous les ONS ont veillé à ce que tous leurs membres aient suivi cette formation.

Au moment des entrevues d’évaluation au début de 2021, il a été signalé qu’un tiers pourrait être mobilisé par SC pour gérer le dossier du harcèlement, de l’abus et de la discrimination, et vérifier que tous les ONS se sont conformés aux exigences en matière de harcèlement, d’abus et de discrimination. Une fois mis en œuvre, ce processus serait semblable à l’approche adoptée pour lutter contre le dopage, selon laquelle un tiers, le CCES, exerce un contrôle sur les tests de contrôle du dopage, ou, dans le contexte de la certification des entraîneurs, où les entraîneurs sont certifiés par l’Association canadienne des entraîneurs lorsqu’ils terminent le Programme national de certification des entraîneurs (PNCE)Note de bas de page 22.

Sensibilisation aux risques liés au dopage dans le sport

Un deuxième résultat prévu de cette initiative était que les athlètes et le personnel de soutien deviennent plus conscients des risques liés au dopage. Un financement a été accordé au CCES pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une plateforme d’apprentissage en ligne contre le dopage. L’objectif était de former 100 % des athlètes et du personnel de soutien d’ici avril 2020.

Selon les informateurs clés du CCES et de SC, 100 % des athlètes de haut niveau qui reçoivent un financement du PAA ont maintenant suivi cette formation. Toutefois, l’objectif n’a pas été atteint pour le personnel de soutien, comme les entraîneurs et les directeurs de haut rendement, avec 83 % du personnel qui a suivi la formation en janvier 2021.

Prévention, détection et gestion des commotions cérébrales

L’indicateur de ce résultat est le pourcentage des ONS dont les protocoles d’identification des commotions cérébrales sont harmonisés avec les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport (2017). Un financement a été fourni par l’entremise du PSS aux ONS et à certains OSM pour mettre en place une politique qui comprend des protocoles harmonisés avec les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport.

L’objectif était que 100 % des ONS satisfassent à cette exigence avant avril 2020. Le Bulletin (première ronde en 2019) a recueilli des données auprès d’organismes de sport sur la mise en œuvre ou non d’un retour à l’activité sportive après une commotion cérébrale. Le Bulletin donne une cote globale de « marginal » (2,5 sur 5) aux ONS, qui a été définie comme soumission d’une ébauche de protocole à SC, mais qui n’a pas été officiellement approuvée et diffusée par l’entremise de leur site Web.

Les données de SC montrent qu’en juin 2018, 73 % des ONS avaient mis en œuvre des protocoles d’identification des commotions cérébrales qui sont harmonisés avec les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. SC prévoit mettre à jour cet indicateur en 2021-2022.

Question d’évaluation : Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones ?

Des progrès limités ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de cette initiative en raison des difficultés organisationnelles éprouvées par le CSA et du manque de données sur le rendement des indicateurs à court terme.

Le budget 2017 a annoncé des investissements de 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et un financement continu de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans par la suite pour appuyer les initiatives visant les enfants et les jeunes Autochtones, et le sport au niveau communautaire. Dans l’ensemble, l’approche en quatre points de l’investissement a été conçue en collaboration avec le Cercle sportif autochtone (CSA) pour répondre aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) concernant le sport et l’activité physique (nos 87 à 91).

L’approche en quatre points de l’investissement vise à éliminer les obstacles qui empêchent les enfants et les jeunes Autochtones (de 0 à 24 ans) de participer au sport en investissant dans les domaines suivants :

  1. Leadership sportif chez les Autochtones.
  2. Programmes de sport adaptés à la culture des jeunes et des enfants autochtones.
  3. Jeux autochtones de l’Amérique du Nord (JAAN).
  4. Données et recherches de Sport Canada.

L’évaluation a examiné les progrès réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de cette initiative. L’une des principales sources de données pour les activités 1, 2 et 4 était un sondage de satisfaction élaborée conjointement par SC et le CSA. Le sondage n’avait toujours pas été élaboré au moment de la collecte des données. Toutefois, l’équipe d’évaluation a pu utiliser d’autres sources de données pour examiner l’activité 1. Les activités 2 et 4 nécessiteront un examen au cours du prochain cycle d’évaluation, et l’activité 3, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord (JAAN), n’était pas applicable, car les jeux ont été annulés en raison de la pandémie.

Le résultat à court terme prévu pour l’activité 1 de cette initiative vise à accroître la capacité du Cercle sportif autochtone (CSA) et à veiller à ce que les intervenants harmonisent leurs programmes avec le parcours de développement à long terme du participant autochtone (DLTPA). Le résultat à court terme est le suivant :

Le CSA a rencontré des défis en ce qui concerne la capacité organisationnelle, ce qui a limité sa capacité de mettre en œuvre les activités liées à cette initiative. Les défis étaient liés à la gouvernance, au roulement du personnel et au leadership. Malgré cela, de 2017-2018 à 2018-2019, les résultats ont été au moins partiellement atteints. De plus, des efforts continus sont déployés pour embaucher, communiquer avec d’autres organismes, et élaborer des plans et des stratégies opérationnels afin de mieux servir la communauté sportive autochtone au Canada. Le CSA a récemment commencé à élaborer une stratégie organisationnelle pour faire avancer son rôle de chef de file national du sport autochtone.

Le sondage auprès des ONS de l’évaluation a également permis de recueillir des renseignements sur l’état de la mise en œuvre de cette initiative. Environ le tiers (35 %) des ONS ont indiqué qu’ils sont impliqués dans le sport autochtone. De ce groupe, les trois quarts (75 %) ont collaboré avec le Cercle sportif autochtone et presque tous (93 %) ont collaboré avec Le sport c’est pour la vie.

On a demandé aux personnes qui avaient collaboré avec le CSA d’évaluer leur degré de satisfaction à l’égard des services fournis par le CSA. Ce groupe avait des opinions divergentes. Environ le tiers (36 %) étaient plutôt ou très satisfaits, alors que le même pourcentage était plutôt ou très insatisfait et 27 % n’étaient ni satisfaits ni insatisfaits.

Aucune stratégie de données n’était disponible pour cette évaluation. La SC doit entreprendre d’autres recherches et collectes des données pour déterminer les progrès de cette initiative, et saisir les résultats à moyen et à long terme ainsi que les résultats à court terme qu’on n’a pas été en mesure d’évaluer dans le cadre de la présente évaluation.

5.5. État de la mesure du rendement

Question d’évaluation : Quel est l’état de la mesure du rendement ?

Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de SC n’ont pas été mis à jour depuis de nombreuses années. Depuis la préparation du dernier cadre de mesure du rendement, l’environnement du système sportif a considérablement changé. Les données actuelles sur bon nombre des indicateurs de rendement ne sont pas disponibles, ce qui oblige l’évaluation à combler les lacunes dans la mesure du possible. Bien que plusieurs gestionnaires de SC aient indiqué qu’ils essaient de fournir des données en soutien au PIR, la manière dont ces renseignements sont utilisés ou rapportés n’est pas claire. Il n’existe aucune boucle de rétroaction qui utilise les renseignements sur le rendement comme avis dans le cadre de la planification du programme et de la prise de décisions.

Plusieurs informateurs clés de SC ont indiqué que le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de SC doivent être entièrement restructurés. Le modèle logique du programme n’a pas été mis à jour depuis 2011. La plupart des gestionnaires ne connaissent pas le modèle logique du programme. Il n’est pas utilisé comme outil de planification des programmes et de prise de décisions connexe.

Un exemple d’écart important dans le modèle logique est le Bulletin : il s’agit d’une importante initiative de collecte de données qui fournit des données importantes sur l’état du système sportif canadien, mais les résultats du modèle logique du programme et du PIR n’en tiennent pas compte.

Il a été suggéré qu’en restructurant le modèle logique de SC, il pourrait être organisé par thème plutôt que par programme, ce qui correspond à l’approche adoptée par la Stratégie canadienne du sport de haut niveau. Ainsi, un modèle logique pourrait être élaboré pour SC dans son ensemble, organisé par thème, et appuyé par des modèles logiques individuels pour les thèmes et les programmes.

Le PIR est extrêmement long : plus de 100 pages et certains des indicateurs ne sont pas significatifs, comme il a été souligné dans le présent rapport. Le PA a entrepris un projet visant à élaborer une nouvelle série d’indicateurs de résultats en collaboration avec les intervenants. L’unité de surveillance de SC a un projet en cours depuis un certain temps pour examiner le PIR, bien que ce projet ait été suspendu pendant la pandémie.

Plusieurs informateurs clés représentant les trois programmes ont déclaré qu’ils fournissent des données à l’appui des indicateurs du PIR, mais ne connaissent pas la façon dont ces données sont utilisées ou déclarées. L’exception serait les données fournies à l’appui des indicateurs de haut niveau présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels annuel.

Finalement, plusieurs informateurs clés ont indiqué que SC n’a pas de plan stratégique qui définit les priorités stratégiques pour les prochaines années. Il n’existe donc aucune boucle de rétroaction entre la mesure du rendement, et la planification et la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. Plusieurs informateurs clés de SC ont demandé à la direction de concevoir et de mettre en œuvre un processus de planification stratégique.

6. Constatations – Efficience

La présente section présente les constatations sur la question de l’efficience de l’évaluation. L’accent a été mis sur l’évaluation de l’efficience opérationnelle. Un résumé des constatations relatives à chaque question d’évaluation est fourni au début de chaque sous-section.

Question d’évaluation : Les programmes sont-ils livrés de manière efficiente ?

Les données indiquent que SC exécute les trois programmes de façon efficiente, avec des coûts administratifs relativement faibles par rapport aux montants de financement fournis et une bonne conformité aux normes de service. Il est possible d’améliorer la rapidité des décisions de financement et de réduire la charge des processus de demande et de production de rapports.

6.1. Ratio des coûts administratifs

Le ratio global des coûts administratifs pour les trois programmes était de 2,8 % au cours de la période d’évaluation, et le ratio du PA était le plus élevé.

Comme il est indiqué à la section 2, les trois programmes ont dépensé, au total, 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, soit 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions et 63 millions de dollars en coûts de fonctionnement. Le ratio des coûts administratifs (crédit 1 sur le crédit 5) est demeuré relativement constant au cours des cinq dernières années, avec une moyenne de 6 % pour l’ensemble des programmes. Les coûts administratifs des trois programmes sont les suivants :

6.2. Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles

Les dépenses réelles correspondaient étroitement aux dépenses prévues au cours de la période d’évaluation, avec un écart global se situant entre 5 % et 10 %.

On trouve au tableau D-4 de l’annexe D une comparaison des dépenses prévues et réelles, et des ressources humaines. Les données sont tirées des rapports sur les résultats ministériels (RRM) annuels. Dans l’ensemble, les dépenses réelles et les ressources humaines au cours de la période d’évaluation correspondaient étroitement aux dépenses et aux ressources prévues pour les trois programmes. L’écart global des dépenses en subventions et en contributions et en F et en E variait entre 5 % et 10 %. Ce n’est qu’en 2015-2016 qu’il y a eu une importante insuffisance de fonds d’environ 10 % (24,2 millions de dollars). Cette insuffisance a été principalement attribuée au financement inutilisé dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

6.3. Opinions des ONS sur l’efficience

Le sondage auprès des ONS révèle une forte satisfaction globale à l’égard des programmes de SC : 77 % d’entre eux sont plutôt ou très satisfaits.

Les ONS ont accordé une cote élevée pour la plupart des aspects des programmes de SC en ce qui a trait à l’efficience. Les éléments qui ont obtenu les cotes les plus élevées étaient les suivants : l’aide reçue pour remplir la demande ou la déclaration du PSS (88 % étaient plutôt ou très satisfaits), la rapidité du versement du financement du PSS après l’approbation (81 %), le processus de demande de financement du PAA (81 %), le processus de demande du PA (74 %) et le processus de reddition de comptes du PA (74 %).

Deux éléments ont reçu des cotes relativement inférieures : la rapidité des décisions de financement prises par rapport au PA (24 % étaient insatisfaits) et les efforts nécessaires pour remplir la demande annuelle du PSS (19 %, insatisfaits).

Consulter le tableau D-5 de l’annexe D pour obtenir de plus amples renseignements.

6.4. Opinions des informateurs clés sur l’efficience

L’administration du PSS est complexe et exige beaucoup de main-d’œuvre, mais il ne semble pas y avoir de « solution miracle ». Le PAA est largement considéré comme administré efficacement. La délégation du pouvoir de signature constitue un problème pour le PA.

PSS
Le principal problème relatif à l’efficience soulevé par les informateurs clés de SC est que l’administration des ententes de contribution avec chaque organisme de sport financé est complexe et exige beaucoup de main-d’œuvre. Ils ont indiqué qu’en plus du financement de base fourni, plusieurs présentations au CT comportent des enveloppes de financement distinctes qui doivent être suivies séparément. De plus, chaque entente de contribution peut faire l’objet d’une ou de plusieurs modifications au cours du cycle de financement : une question particulière pour le financement de l’excellence ciblée.
PAA
Les informateurs clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de SC, ont convenu que ce programme est livré de façon efficace. Il y a 8 ETP qui sont consacrés à l’administration de ce programme, ce qui comprend le versement d’un total de 33 millions de dollars en subventions à plus de 1 900 athlètes brevetés, ce qui représente 22 000 paiements par dépôt direct chaque année. Le nombre d’ETP n’a pas augmenté à la suite de l’augmentation de 5 millions de dollars du budget du programme à compter de 2018-2019. Le programme est en train de mettre au point une base de données et un processus de demande améliorés qui accroîtront davantage l’efficience. Une preuve de concept a été élaborée, mais ce projet de technologie de l’information a été retardé en raison de la COVID-19.
PA
La principale question soulevée par les informateurs clés de SC porte sur la délégation du pouvoir de signature. Dans le passé, les décisions de financement de moins de 250 000 $ étaient approuvées par le directeur général de SC, tandis que des montants plus élevés étaient approuvés par le ministre du Patrimoine canadien. Dans le cas de ces dernières décisions, on doit préparer des documents d’information, ce qui prolonge le délai nécessaire pour mener à bien le processus. Toutefois, en vertu des nouvelles règles, toutes les demandes pour un montant de plus de 100 000 $ doivent être approuvées par le ministre. Cela a alourdi le fardeau administratif et prolongé le délai d’exécution.

6.5. Rendement par rapport aux normes de service

Les trois programmes de SC répondent à la plupart de leurs normes de service.

Patrimoine canadien établit des normes de service pour assurer la prestation en temps opportun de ses programmes de financement pour trois opérations : accusé de réception de la demande, décision de financement et versement des paiements. Les résultats des normes de service sont publiés chaque année pour assurer la reddition de comptes aux CanadiensNote de bas de page 23. L’objectif de PCH est de satisfaire aux normes de service publiées de chaque programme ou volet de programme pour 80 % des demandes reçues par le Ministère.

Le Ministère s’engage à accuser la réception des formulaires de demande dans les deux semaines suivant la date de réception. Le premier paiement est versé au plus tard quatre semaines après le respect des conditions de paiement. Le Ministère publie un avis écrit de la décision de financement dans le calendrier propre à chaque programme : PSS (20 semaines), PAA (14 semaines) et PA (26 semaines pour l’ensemble des volets).

Comme l’indique le tableau D-6 de l’annexe D, bien que la norme de service pour l’accusé de réception des demandes ait été respectée dans plus de 80 % des cas pour le PSS, le PAA et tous les volets du PA, sauf les JIMAPAH en 2018-2019, où elle était de 50 %. Cette norme devrait être respectée en tout temps.

La norme de décision de financement des programmes a été respectée dans une large mesure au cours de la plupart des années de la période d’évaluation (82 % à 100 %), sauf le PSS en 2019-2020 (66 %) et les MIU de moins de 50 000 $ du PA en 2017-2018 (74 %). En fin de compte, la norme de service pour le versement des paiements a été respectée dans une large mesure, sans exception (de 92 % à 100 %) par les trois programmesNote de bas de page 24.

7. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

Bien que Sport Canada ait une stratégie de haut niveau, sa vision et ses priorités dans d’autres domaines, y compris la participation au sport, sont moins claires.

L’évaluation a révélé qu’il n’y a pas de vision commune quant au rôle de Sport Canada et surtout quant à la participation plus vaste au sport. On reconnaît que Sport Canada peut – et doit – jouer un rôle de chef de file plus vaste dans la promotion d’objectifs de développement social, comme l’équité entre les genres, l’inclusion et la diversité dans le sport.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la SMA, Sport, événements majeurs et commémorations, s’appuie sur les constatations de la présente évaluation afin d’élaborer une vision globale, et des rôles et des priorités clairs, en accordant une attention particulière aux objectifs de la participation au sport et du développement social.

Réponse de la gestion - Recommandation 1

La recommandation est acceptée.

Sport Canada reconnaît le besoin d’une vision, de rôles et de priorités globaux clairs, et s’est efforcé d’établir un lien avec la performance sportive et les objectifs de développement social. La participation au sport existe sur une échelle allant de l’initiation au sport au sport de haut niveau. Sport Canada reconnaît qu’il est nécessaire de préciser le domaine dans lequel il devrait orienter son attention et ses ressources sur cette échelle ainsi que la façon dont il devrait le faire.

Sport Canada a élaboré un énoncé de vision et de mission, et la Politique canadienne du sport de 2012 approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs comprend une définition de la participation au sport. Toutefois, on devrait chercher à clarifier la façon dont les programmes actuels et les changements possibles dans les priorités répondent à ces principes directeurs.

Des stratégies visant à consulter le secteur du sport et la population en général sont en cours d’élaboration dans le contexte du renouvellement de la Politique canadienne du sport et visent à accroître le nombre de Canadiens et des Canadiennes qui participent au sport et leur diversité au cours des dix prochaines années.

En 2021-2022, Sport Canada poursuit l’élaboration d’un plan de consultation sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport ainsi que sur la participation à tous les aspects du sport. Des fonds ont été alloués pour donner une perspective d’équité, de diversité et d’inclusion aux activités de Sport Canada par l’entremise de la participation active des intervenants et du public canadien.

Tableau 15 : recommandation 1 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrables Échéancier ResponsableNote * du tableau 41
1. Réviser l’énoncé de mission et de vision de Sport Canada en vue d’y inclure des rôles et des priorités claires pour les trois objectifs de la politique du sport prévus par la loi en accordant une attention particulière à la participation au sport. 1.1 Mener un exercice de prévisions avec les intervenants internes afin d’établir un programme tourné vers l’avenir. 30 avril 2022 Responsable : Direction des politiques et de la planification
1.2 Un plan de consultation sur l’équité, la diversité, l’inclusion et la participation est élaboré et mis en œuvre. 30 juin 2022 Responsable : Direction des politiques et de la planification
1.3 Les missions et les visions de Sport Canada qui sont harmonisées avec les activités de chaque programme de financement sont rédigées, révisées et approuvées par le Comité exécutif de Sport Canada. 30 août 2022 Responsable : Direction des politiques et de la planification
1.4 Le site Web de Sport Canada est révisé pour tenir compte de la mission et de la vision mises à jour. 31 octobre 2022 Responsable : Direction des politiques et de la planification en consultation avec les Communications de PCH
2. Valider ou réviser la définition actuelle de la participation au sport, y compris la vision, les objectifs, les priorités et les rôles des programmes actuels. 2.1 Les stratégies de participation de Sport Canada sont rédigées, révisées et approuvées par le Comité exécutif de Sport Canada. 30 avril 2023 Responsable : Direction des politiques et de la planification
2.2 Les plans d’action de Sport Canada sont rédigés et approuvés par le Comité exécutif de Sport Canada. 31 octobre 2023 Responsable : Direction des politiques et de la planification

Date de mise en œuvre complète : 31 octobre 2023

Notes du tableau 41

Note * du tableau 41

La Direction des politiques et de la planification a été désignée comme le responsable du plan d’action de Sport Canada. Pour assurer la mise en œuvre réussie du plan d’action, la Direction des politiques et de la planification collabore avec les directions des programmes de sport.

Retour à la référence de la note * du tableau 41

Il semble y avoir des problèmes liés à l’initiative Prochaine génération qui exigent un examen plus approfondi.

L’évaluation a permis de cerner des problèmes potentiels liés à l’initiative Prochaine génération qui risquent de nuire au développement de la prochaine génération d’athlètes de haut niveau et qui doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. De plus, l’initiative Prochaine génération a un processus d’affectation de financement long et complexe par rapport à ses ressources financières.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la SMA, Sport, événements majeurs et commémorations, s’appuie sur les constatations de la présente évaluation afin d’examiner l’efficacité de l’initiative Prochaine génération.

Réponse de la gestion - Recommandation 2

La recommandation est acceptée.

Le budget 2017 a fourni un financement de contrepartie de 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les athlètes qui ont démontré un potentiel de remporter une médaille dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques subséquents. Le Comité olympique canadien (COC), le Comité paralympique canadien (CPC) et leurs fondations respectives (4 millions de dollars du COC et 1 million de dollars du CPC) égalent le financement du secteur privé, de 2017-2018 à 2021-2022. Au cours de cette période de cinq ans, 50 millions de dollars seront investis dans le cadre de l’initiative Prochaine génération entre tous les partenaires financiers. Le financement est en cours, à condition qu’il soit égalé par le secteur privé.

Sport Canada reconnaît que l’initiative Prochaine génération exige des indicateurs de rendement plus clairs en vue de mieux évaluer les effets de cette initiative sur l’établissement d’un bassin d’athlètes de la prochaine génération et d’appuyer leur développement vers des compétitions internationales à venir.

Pour déterminer le succès de l’initiative Prochaine génération, Sport Canada examinera les indicateurs de rendement actuels et évaluera les résultats après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, où des résultats sont attendus.

Tableau 16 : recommandation 2 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier ResponsableNote * du tableau 44
1. Examiner et réviser les indicateurs de l’initiative Prochaine génération afin de s’harmoniser avec les objectifs et de mieux en rendre compte. 1.1 La liste révisée des indicateurs est élaborée et approuvée par le comité exécutif de Sport Canada. Elle est liée à la recommandation 3. 30 juin 2024 Responsable : Direction des politiques et de la planification
2. Évaluer les résultats de l’initiative Prochaine génération. 2.1 Les résultats de l’examen, y compris une liste de recommandations, sont présentés et approuvés par le comité exécutif de Sport Canada. 30 avril 2025 Responsable : Direction des politiques et de la planification

Date de mise en œuvre complète : avril 2025

Notes du tableau 44

Note * du tableau 44

La Direction des politiques et de la planification a été désignée comme le responsable du plan d’action de Sport Canada. Pour assurer la mise en œuvre réussie du plan d’action, la Direction des politiques et de la planification collabore avec les directions des programmes de sport.

Retour à la référence de la note * du tableau 44

Il existe des lacunes dans la mesure du rendement qui influent sur la disponibilité de renseignements pour la prise de décisions et la communication des résultats aux Canadiens et Canadiennes.

Le modèle logique actuel n’est pas à jour et n’est pas utilisé dans le cadre de la planification des programmes ni de l’établissement de rapports sur le rendement. De plus, des modèles logiques pour les programmes et initiatives individuelles, accompagnés de cadres de mesure harmonisés, faciliteraient le suivi et la communication des données. On ne dispose pas de données suffisantes sur l’ensemble des programmes et des initiatives pour évaluer pleinement l’atteinte des résultats. Les indicateurs de certains programmes et initiatives, comme le Programme d’accueil et l’initiative Prochaine génération, ne sont pas significatifs et sont difficiles à suivre.

Recommandation 3

L’évaluation recommande que la SMA, Sport, événements majeurs et commémorations, mette à jour le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de Sport Canada, et élabore une méthodologie pour recueillir et communiquer les résultats du programme chaque année.

Réponse de la gestion - Recommandation 3

La recommandation est acceptée.

Le modèle logique et le cadre de mesure du rendement de Sport Canada n’ont pas été mis à jour depuis de nombreuses années, et certains des résultats du modèle logique ne sont pas significatifs. Étant donné que les indicateurs de rendement et la collecte de données ne sont pas harmonisés, le modèle logique pourrait ne pas tenir compte des écarts dans les résultats et des indicateurs suivis. Par conséquent, le modèle logique n’est pas utilisé dans le cadre de la planification des programmes ni de l’établissement de rapports sur le rendement.

Sport Canada s’est engagé à mettre à jour le modèle logique, à cerner les lacunes dans le cadre actuel de mesure du rendement, à recueillir les données appropriées pour évaluer les programmes et à déterminer la façon de mieux communiquer les résultats aux Canadiens.

Sport Canada a un certain nombre de stratégies et de matrices qui peuvent être consultées pour améliorer la façon dont les programmes rendent compte des résultats et mesurent le rendement. Le groupe de travail sur les indicateurs de Sport Canada renouvelle son travail en consultation avec le groupe de travail sur la stratégie sur les données de Sport Canada, la matrice autochtone de Sport Canada et les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin de cerner les lacunes du cadre actuel de mesure du rendement et de déterminer la façon dont Sport Canada peut mieux rendre compte les résultats de façon significative aux Canadiens.

Par l’entremise du groupe de travail sur la stratégie sur les données de Sport Canada, la Direction générale a commencé à régler les problèmes en s’efforçant d’avoir des processus plus efficaces pour accéder, extraire et manipuler les données. Il s’agit notamment de projets, comme l’intégration et la centralisation des bases de données de Sport Canada à l’aide de la plateforme Office365, l’optimisation des données de programmes au moyen d’applications PDF (p. ex., Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et le Fonds d’innovation), le nettoyage des données de financement historiques lors de la migration du papier aux ensembles de données Excel qui peuvent être utilisés aux fins d’analyse des tendances et d’établir des profils historiques, et l’introduction ciblée au cours de sciences des données à l’intention de l’ensemble du personnel en automne 2021.

Tableau 17 : recommandation 3 – Plan d’action
Item de plan d’action Livrable Échéancier ResponsableNote * du tableau 47
1. Examiner et mettre à jour le modèle logique global, et veiller à ce que des mesures appropriées soient en place pour évaluer les résultats. 1.1 Le modèle logique mis à jour et pertinent de la Direction générale de Sport Canada est élaboré et approuvé par le Comité exécutif de Sport Canada. 31 octobre 2023 Responsable : Direction des politiques et de la planification
2. Examiner et mettre à jour le cadre de mesure du rendement. 2.1 Le cadre de mesure du rendement est révisé et approuvé par le comité exécutif de Sport Canada. 30 juin 2024 Responsable : Direction des politiques et de la planification
3. Élaborer une méthodologie pour recueillir et communiquer les données. 3.1 Un document qui décrit, dans les limites des contraintes systémiques actuelles, les méthodes appropriées de collecte, de gestion et de partage des données est élaboré et approuvé par le comité exécutif de Sport Canada. 31 octobre 2024 Responsable : Direction des politiques et de la planification
3.2 Le site Web de Sport Canada est révisé pour établir des rapports pertinents qui sont accessibles aux Canadiens. 31 décembre 2024 Responsable : Direction des politiques et de la planification en collaboration avec les Communications de PCH
4. Formation du personnel sur le modèle logique révisé et les mesures du rendement. 4.1 Séances de formation visant à sensibiliser le personnel au modèle logique révisé et aux mesures du rendement ainsi qu’à leurs rôles et responsabilités en ce qui a trait à la réception des données ou à la communication de ces renseignements aux fins de rapports ministériels.

Formation sur le modèle logique : 30 avril 2024

Formation sur le cadre de mesure du rendement : 30 novembre 2024

Remise à niveau sur le modèle logique : 31 décembre 2024

 Responsable : Direction des politiques et de la planification

Date de mise en œuvre complète : 31 décembre 2024

Notes du tableau 47

Note * du tableau 47

La Direction des politiques et de la planification a été désignée comme le responsable du plan d’action de Sport Canada. Pour assurer la mise en œuvre réussie du plan d’action, la Direction des politiques et de la planification collabore avec les directions des programmes de sport.

Retour à la référence de la note * du tableau 47

Annexe A – Modèle logique pour les programmes de SC (2011)

Note: Le texte en vert indique les domaines qui ont été examinés au cours de l'évaluation.

Annexe A – Modèle logique pour les programmes de SC (2011) – version textuelle
Programme d’accueil Programme de soutien au sport Programme d’aide aux athlètes
Activités
  • Soutien financier et autre forme d’aide en vue de l’accueil de manifestations
  • Soutien financier et orientation pour guider la mise en œuvre des programmes de sport
  • Soutien financier direct et information aux athlètes de haut niveau
Extrants
  • Accords de contribution
  • Accords de contribution et accords bilatéraux
  • Conseils et échange
  • Subventions
Résultats immédiats
  • Les collectivités canadiennes présentent leur candidature pour accueillir des manifestations sportives internationales et des Jeux du Canada, et accueillent de telles manifestations (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les organismes subventionnés offrent des occasions de développement du sport et des occasions de compétition (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les organismes subventionnés offrent des occasions de développement du sport et des occasions de compétition (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les organismes subventionnés offrent des programmes et des services de sport conformément aux objectifs du programme
  • Les ONS / OSM / CCM satisfont de plus en plus aux normes nationales établies
  • Un bagage de connaissances sur le sport est constitué et diffusé (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes brevetés reçoivent un soutien continu pour contrebalancer en partie l’augmentation des coûts d’entraînement et de compétition (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes touchent une aide financière pour saisir des occasions de poursuivre leurs études (examiné au cours de l’évaluation)
Résultats intermédiaires
  • Les Canadiens ont accès à des programmes et à des installations durables
  • Les Canadiens, incluant les membres des groupes sous-représentés identifiés, ont des occasions pour participer au sport (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les Canadiens, incluant les membres des groupes sous-représentés identifiés, ont des occasions pour participer au sport (examiné au cours de l’évaluation)
  • La promotion des intérêts, des valeurs et des principes éthiques du Canada se poursuit, au pays et à l’étranger (examiné au cours de l’évaluation)
  • La collaboration touchant les programmes et le politiques est accrue et resserrée
  • Les athlètes canadiens progressent à l’intérieur du système de brevets (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes canadiens ont amélioré leur performance aux Jeux olympiques et paralympiques et aux Championnats du monde senior (examiné au cours de l’évaluation)
  • La barrière financière à laquelle se heurtent les athlètes pour la poursuite d’études pendant ou après leur carrière en compétition sportive est réduite
Résultats ultimes
  • Les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives financées par Sport Canada au Canada (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les Canadiens ont accès à des programmes et services de sport de qualité (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives financées par Sport Canada au Canada (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les Canadiens ont accès à des programmes et services de sport de qualité (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes canadiens disposent de ressources financières nécessaires pour atteindre des niveaux de performance supérieurs (examiné au cours de l’évaluation)
  • Les athlètes canadiens ont des occasions de poursuivre leurs études

Annexe B – Matrice des données probantes

La matrice des données probantes ci-dessous présente les questions et les indicateurs d’évaluation qui ont orienté l’élaboration des divers outils de collecte de données.

Tableau 18 : matrice des données probantes

Tableau 18 : matrice des données probantes : Pertinence, Q.1.1. Les programmes de SC sont-ils conçus de façon appropriée pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport (2003) en ce qui a trait à la participation sportive ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Niveau d’investissement du GC et des groupes d’intervenants externes dans la promotion de la participation au sport (1.1.1) Oui Oui Oui Oui Oui - -
Rôles actuels du GC et d’intervenants externes dans la promotion de la participation au sport et de l’activité physique (1.1.2) Oui Oui Oui Oui Oui Oui -
Tendances de la participation au sport et de l’activité physique au Canada, par sport et groupe sociodémographique (1.1.3) Oui Oui Oui Oui Oui Oui -
Opinions des informateurs clés sur la pertinence de la conception des programmes en vue d’appuyer la participation au sport (1.1.4) - - - Oui Oui - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Pertinence, Q.1.2. Dans quelle mesure le PSS répond-il aux besoins des organismes de sport pour appuyer leurs opérations, offrir des programmes et atteindre les objectifs du programme ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Enquête auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Proportion du financement des organismes de sport provenant du PSS (1.2.1) Oui - Oui Oui - - -
Opinions des organismes de sport sur l’importance du financement de programme (1.2.2) - - - Oui Oui Oui -
Améliorations suggérées au PSS (1.2.3) - - - Oui - Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Pertinence, Q.1.3. Le programme appuie-t-il les priorités du gouvernement ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Nombre d’ententes de contribution relatives aux groupes prioritaires (1.3.1) - - - Oui - Oui -
Opinions des informateurs clés sur la mesure dans laquelle le programme répond aux priorités du gouvernement (1.3.2) Oui - Oui Oui - - -
Mesure dans laquelle les lignes directrices, les formulaires et les rapports des programmes tiennent compte des groupes prioritaires (1.3.3) - - - Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats immédiats – Programme de soutien au sport, Q.2.1. Dans quelle mesure les connaissances sur le sport financées par le PSS sont-elles mises au point, diffusées et utilisées ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Nombre de produits élaborés chaque année (2.1.1) Oui Oui Oui Oui - - -
Niveau de sensibilisation des publics cibles aux produits (2.1.2) Oui - Oui Oui - Oui -
Utilisation des produits financés (p. ex., nombre de citations) (2.1.3) Oui Oui Oui Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats immédiats – Programme d’accueil, Q.2.2. Dans quelle mesure le Programme d’accueil permet-il aux communautés de se porter candidates et d’accueillir les manifestations sportives internationales ainsi que les Jeux du Canada ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Nombre de mises en candidature acceptées avec financement fédéral chaque année (2.2.1) Oui Oui Oui Oui - - -
Nombre de mises en candidatures rejetées par les communautés et les raisons (2.2.2) Oui Oui Oui Oui - - -
Forces et faiblesses de la Politique d’accueil (2.2.3) Oui Oui - Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats immédiats – Programme d’aide aux athlètes, Q.2.3. Quelle part du coût supplémentaire de l’entraînement et de la compétition est compensée pour les athlètes brevetés ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Pourcentage des dépenses des athlètes couvertes par le PAA (2.3.1) Oui - Oui Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats immédiats – Programme d’aide aux athlètes, Q.2.4. Dans quelle mesure les athlètes reçoivent-ils un soutien financier suffisant pour poursuivre leurs études ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Pourcentage du budget du PAA alloué aux frais de scolarité et aux frais de scolarité reportés (2.4.1) Oui - Oui - - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats intermédiaires – Programme de soutien au sport, Q.3.1. Dans quelle mesure le Programme de soutien au sport offre-t-il aux Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, des occasions de participer au sport ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Tendances des taux de participation au sport, selon le sport et les groupes sociodémographiques, et facteurs influant sur les tendances (3.1.1) Oui Oui Oui Oui Oui Oui -
Opinions des organismes de sport financés sur la mesure dans laquelle le Programme de soutien au sport a permis aux Canadiens de participer au sport (3.1.2) Oui - Oui Oui Oui Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats intermédiaires – Programme de soutien au sport, Q.3.2. Dans quelle mesure les intérêts, les valeurs et l’éthique des Canadiens sont-ils défendus au pays et à l’étranger ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Tendances du nombre d’athlètes canadiens qui ont obtenu un résultat positif pour une infraction de dopage (3.2.1) Oui Oui Oui Oui Oui Oui -
Pourcentage de membres d’organismes financés qui ont suivi une formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport (3.2.2) Oui - Oui Oui Oui Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats intermédiaires – Programme d’accueil, Q.3.3. Dans quelle mesure les organismes financés offrent-ils des possibilités de développement du sport et de compétition ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Nombre de demandes et d’approbations de MIU du PA, par année (3.3.1) Oui - Oui - - - -
Pourcentage d’ONS qui organisent une MIU, par année (3.3.2) Oui - Oui - - Oui -
Nombre d’athlètes brevetés et non brevetés qui participent aux MIU, par années (3.3.3) Oui - Oui - - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats intermédiaires – Programme d’aide aux athlètes, Q.3.4. Dans quelle mesure les athlètes progressent-ils dans le système de brevets ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Tendances du nombre d’athlètes ayant obtenu leur premier brevet il y a 8 ans qui ont atteint le prochain niveau de brevet (3.4.1) Oui - Oui Oui - Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats intermédiaires, Q.4.1. Les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens ont-ils la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Nombre de demandes et d’approbations de MIU du PA, par année (4.1.1) Oui - Oui - - Oui -
Pourcentage d’ONS qui organisent une MIU, par année (4.1.2) Oui - Oui - - - -
Pourcentage des ONS qui sont d’accord avec l’énoncé « le PA crée suffisamment d’occasions de participer à des manifestations sportives au Canada (pour les athlètes de haut niveau, les athlètes en plein développement, les athlètes féminines, les athlètes ayant un handicap, les athlètes autochtones, les entraîneurs, les officiels) » (4.1.4) - - - Oui - Oui -
Pourcentage d’ONS déclarant que le nombre d’occasions de participer aux MIU a augmenté, diminué ou est resté à peu près le même au cours des cinq dernières années (pour les athlètes de haut niveau, les athlètes en plein développement, les athlètes féminines, les athlètes ayant un handicap, les athlètes autochtones, les entraîneurs) (4.1.5) - - - Oui - Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats ultimes, Q.4.2. Les athlètes ont-ils les ressources financières nécessaires pour atteindre des niveaux de rendement plus élevés ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Enquête auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Pourcentage d’athlètes qui sont d’avis pour dire que le PAA leur a permis d’atteindre des niveaux plus élevés de rendement sportif (4.2.1) Oui Oui - Oui - - -
Tendances du pourcentage des dépenses des athlètes couvertes par le PAA (4.2.2) Oui Oui - - - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : atteinte des résultats ultimes, Q.4.3. Dans quelle mesure le financement accordé par Sport Canada contribue-t-il à offrir aux Canadiens un accès à des programmes et des services sportifs de qualité ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Mesure dans laquelle les athlètes reçoivent des programmes et des services de qualité des CCS (4.3.1) - - - Oui - Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : résultats à court terme des nouvelles initiatives, Q.5.1. Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative Appui aux athlètes de haut niveau ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Tendances du niveau de difficultés financières auxquelles sont confrontés les athlètes brevetés (5.1.1) Oui - Oui Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : résultats à court terme des nouvelles initiatives, Q.5.2. Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’Initiative de l’égalité des genres dans le sport ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Pourcentage d’ONS et d’OSM qui ont fait l’objet d’une vérification par l’Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique (ACAFS) (5.2.1) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage d’ONS et d’OSM qui ont suivi une formation sur l’ACS Plus (5.2.2) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage d’organismes financés qui offrent une formation sur l’ACS Plus (5.2.3) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage d’organismes de sports financés qui utilisent une tierce partie indépendante pour résoudre les cas de harcèlement et d’abus (5.2.4) Oui - Oui Oui - - -
Stratégie de recherche fondée sur des lacunes en matière de données pour guider les investissements est en place (5.2.5) Oui - Oui Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : résultats à court terme des nouvelles initiatives, Q.5.3. Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative Prochaine génération ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Niveau d’accord des ONS avec l’énoncé « mon sport a actuellement un bassin suffisant d’athlètes de la prochaine génération » (5.3.1) - - - - - Oui -
Niveau d’accord des ONS avec l’énoncé « le soutien financier fourni par le PSS est efficace pour développer le bassin d’athlètes de la prochaine génération » (5.3.2) - - - - - Oui -
Nombre d’athlètes sélectionnés par les ONS pour participer à des projets financés de l’initiative Prochaine génération (5.3.3) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage de projets financés de l’initiative Prochaine génération qui fournissent un entraînement à temps plein aux athlètes mobilisés de la prochaine génération (5.3.4) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage des projets financés de l’initiative Prochaine génération qui s’assurent que les athlètes mobilisés de la prochaine génération bénéficient d’un environnement d’entraînement quotidien qui répond aux normes de rendement élevées (5.3.5) Oui - Oui Oui - - -
Pourcentage des projets financés de l’initiative Prochaine génération qui accroissent l’accès aux services de science du sport et de médecine sportive aux athlètes mobilisés de la prochaine génération (5.3.6) Oui - Oui Oui - - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : résultats à court terme des nouvelles initiatives, Q.5.4. Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative sur le sport sécuritaire ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Preuve que les membres d’organismes financés qui ont suivi une formation sur le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport (5.4.1) Oui - Oui Oui - Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficacité : résultats à court terme des nouvelles initiatives, Q.5.5. Quels progrès ont été réalisés dans l’atteinte des résultats à court terme de l’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Mesure dans laquelle le CSA a fourni une expertise et des conseils aux organismes d’intervenants (5.5.1) Oui - Oui Oui Oui - -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Efficience : q.6.1. Les programmes sont-ils mis en œuvre de manière efficiente ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Coût administratif par unité de production (p. ex., ressources du crédit 1, nombre d’ententes de contribution, valeur en dollars des subventions et contributions) (6.1.1) Oui - Oui Oui - - -
Tendances des ressources prévues par rapport aux ressources réelles (6.1.2) Oui - Oui Oui - - -
Opinions des informateurs clés sur l’efficience (6.1.3) Oui - Oui Oui - -
Pourcentage des organismes financés qui sont d’avis que les programmes sont administrés efficacement (6.1.4) - - - - - Oui -
Mesure dans laquelle les normes de service des programmes sont respectées (6.1.5) Oui - Oui Oui Oui Oui -
Tableau 18 : matrice des données probantes : Autre : q.7.1. Quels sont les principales tendances et les principaux enjeux auxquels fait face la communauté sportive au Canada, et quelles sont les répercussions sur les programmes à venir ?
Indicateurs Examen des documents Examen de la documentation Examen des fichiers et des bases de données Entrevues avec les informateurs clés Études de cas Sondage auprès des organismes de sport Groupe d’experts (facultatif)
Opinions des informateurs clés et des organismes de sport financés (7.1.1) - - - Oui Oui Oui -
Constatations de l’examen des documents et de la documentation (7.1.2) Oui Oui - - - - -

Annexe C – Méthodologie de l’évaluation

Une phase de planification qui comprenait l’élaboration de la méthodologie de l’évaluation a été menée. Les méthodes de collecte de données sont décrites ci-dessous.

Examen des documents

Un nombre considérable de documents sont disponibles sur les trois programmes, notamment :

Examen de la littérature

L’examen de la littérature ciblée a été entrepris par la DSÉ. Des recherches en ligne ont été effectuées sur des études externes, des commentaires, des articles, des sites Web, des données statistiques, etc. Voici des exemples de sujets qui ont fait l’objet de l’examen de la documentation :

L’examen portait à la fois sur la documentation nationale et internationale. On a également demandé aux informateurs clés de trouver d’autres sources.

Examen des données administratives et de rendement

L’examen administratif a permis d’extraire des données des principaux systèmes d’information de PCH et de SC, y compris les bases de données financières et les systèmes d’information qui assurent le suivi des demandes, le traitement, la prise de décisions, les déboursements, les activités et l’établissement des rapports dans le cadre des trois programmes. Les bases de données précises consultées ont été ciblées pour répondre au mieux aux questions de l’évaluation. L’équipe d’évaluation s’est appuyée sur les données du Système de gestion de l’information du Programme d’aide aux athlètes (SGIPAA), du système de Statistiques pour le traitement et l’analyse technique en matière de sport (STATS) et du Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions (SGISC) de PCH.

SC a élaboré un Profil d’information sur le rendement (PIR) pour les trois programmes, qui énumère tous les résultats escomptés, y compris les résultats liés à diverses initiatives spéciales financées par les récentes présentations au CT. SC a également fourni à l’équipe d’évaluation une copie d’une feuille de calcul Excel, appelée l’outil de suivi du PIR, qui contient les données disponibles à l’appui des divers indicateurs, organisés par programme.

Entrevues avec les informateurs clés

Au total, 50 entrevues ont été réalisées, et 53 personnes y ont participé. Le tableau C-1 présente la répartition par segment. Les autres ministères interrogés étaient l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Dans les provinces et les territoires, des entrevues ont été menées auprès des personnes responsables des ententes bilatérales avec SC. On a interrogé une combinaison d’organismes nationaux de sport (ONS) et d’organismes de services multisports (OSM). Les OSM étaient de deux types : ceux qui se concentrent sur la promotion de la participation au sport et de l’activité physique (p. ex., Bon départ de Canadian Tire, ParticipACTION, SportJeunesse) et ceux qui fournissent des services à la communauté sportive (p. ex., À nous le podium, Association canadienne des entraîneurs, Centre canadien pour l’éthique dans le sport).

Des guides d’entrevue structurés ont été préparés pour les diverses catégories d’informateurs clés et contiennent principalement des questions ouvertes. Chaque entrevue a été menée dans la langue officielle de choix du répondant. Les entrevues ont été enregistrées avec la permission des répondants.

Tableau C-1 : Répartition des entrevues avec les principaux intervenants par groupe d’intervenants
Segment Numéro dans l’échantillon Nombre d’entrevues menées Nombre de personnes interrogées
SC 21 20 21
Autres secteurs de PCH 1 1 1
Autres ministères 5 3 3
Provinces et territoires 11 8 8
ONS et OSM 15 13 15
Centres canadiens du sport 2 1 1
Milieux universitaires 6 4 4
Totaux 61 50 53

Études de cas sur la participation au sport

Les entrevues de détermination de la portée avec les représentants de SC ont révélé que les études de cas menées par l’évaluation antérieure ont été très utiles pour comprendre les contributions des ONS, des OSM, des CCS et des ICS à l’atteinte des résultats escomptés des trois programmes et pour déterminer les possibilités d’amélioration de l’exécution des programmes.

La présente évaluation comportait six études de cas portant sur la participation au sport, dont les suivantes :

Enfin, une étude de cas portant sur la participation au sport dans les communautés autochtones a été menée. Elle visait à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative sur la jeunesse autochtone dans le sport.

Sondage auprès des organismes de sport

L’objectif de ce sondage était d’obtenir des commentaires de tous les ONS qui ont reçu du financement de SC sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des trois programmes. Le travail sur le terrain lié au sondage a été effectué par le Groupe de recherche sur les politiques de PCH.

Au total, 58 ONS ont été invités à remplir le sondage, et 48 ont répondu, ce qui représente un excellent taux de réponse de 83 %.

Le sondage a répété bon nombre des questions posées par le sondage mené par l’évaluation précédente afin que les tendances puissent être analysées.

L’évaluation n’a pas comporté de sondage auprès des athlètes de haut niveau, car SC a récemment mené une étude auprès des athlètes brevetés : l’étude sur la situation de l’athlète de haut niveau. Cette étude est menée toutes les quelques années, et la dernière version a été achevée à la fin de 2020.

Annexe D – Tableaux supplémentaires

Tableau D-1 : historique des médailles remportées par le Canada aux Jeux olympiques

Hiver
Année Nombre de pays qui remportent des médaillesNote * du tableau 71 Nombre de médailles d’or Nombre total de médailles % des médailles totalesNote ** du tableau 71 Rang dans le classement général des médailles Points pour les médaillesNote *** du tableau 71
1976 16 1 3 3 % 11 9
1980 19 - 2 2 % 13 4
1984 17 2 4 3 % 9 14
1988 17 - 5 4 % 12 9
1992 20 2 7 4 % 9 21
1994 22 3 13 7 % 6 37
1998 24 6 15 7 % 5 49
2002 24 7 17 7 % 4 51
2006 26 7 24 9 % 3 72
2010 26 14 26 10 % 3 96
2014 26 10 25 8 % 4 85
2018 30 11 29 9 % 3 89

Le nombre d’événements et le nombre de pays participants pour une année donnée influencent le nombre de médailles et le classement.

Sources : Pour 1976 à 2014, Patrimoine canadien, Évaluation groupée des programmes de Sport Canada : 2010-2011 à 2014-2015; pour l’été 2016 et l’hiver 2018, ANP

Notes du tableau 71

Note * du tableau 71

Le nombre de pays qui remportent des médailles signifie le nombre total de pays qui ont remporté au moins une médaille.

Retour à la référence de la note * du tableau 71

Note ** du tableau 71

Le % des médailles totales est calculé comme le nombre de médailles divisé par le nombre total de médailles distribuées à l’ensemble des pays pour les Jeux olympiques de cette année.

Retour à la référence de la note ** du tableau 71

Note *** du tableau 71

Les points pour les médailles sont calculés en fonction des calculs utilisés pour l’Indice annuel du classement olympique des nations de SC (calculé comme la somme de cinq points pour chaque médaille d’or, de trois points pour chaque médaille d’argent et d’un point pour chaque médaille de bronze).

Retour à la référence de la note *** du tableau 71

Été
Année Nombre de pays qui remportent des médaillesNote * du tableau 72 Nombre de médailles d’or Nombre total de médailles % des médailles totalesNote ** du tableau 72 Rang dans le classement général des médailles Points pour les médaillesNote *** du tableau 72
1972 48 0 5 <1 % 22 9
1976 41 0 11 3 % 13 21
1980 36 - - - - -
1984 47 10 44 6 % 4 120
1988 51 3 10 1 % 19 26
1992 65 7 18 2 % 15 54
1996 77 3 22 3 % 11 56
2000 80 3 14 2 % 18 32
2004 73 3 12 1 % 19 36
2008 87 3 19 2 % 13 49
2012 79 1 18 2 % 13 32
2016 87 4 22 2 % 10 44

Le nombre d’événements et le nombre de pays participants pour une année donnée influencent le nombre de médailles et le classement.

Sources : Pour 1976 à 2014, Patrimoine canadien, Évaluation groupée des programmes de Sport Canada : 2010-2011 à 2014-2015; pour l’été 2016 et l’hiver 2018, ANP

Notes du tableau 72

Note * du tableau 72

Le nombre de pays qui remportent des médailles signifie le nombre total de pays qui ont remporté au moins une médaille.

Retour à la référence de la note * du tableau 72

Note ** du tableau 72

Le % des médailles totales est calculé comme le nombre de médailles divisé par le nombre total de médailles distribuées à l’ensemble des pays pour les Jeux olympiques de cette année.

Retour à la référence de la note ** du tableau 72

Note *** du tableau 72

Les points pour les médailles sont calculés en fonction des calculs utilisés pour l’Indice annuel du classement olympique des nations de SC (calculé comme la somme de cinq points pour chaque médaille d’or, de trois points pour chaque médaille d’argent et d’un point pour chaque médaille de bronze).

Retour à la référence de la note *** du tableau 72

Tableau D-2 : historique des médailles remportées par le Canada aux Jeux paralympiques

Hiver
Année Nombre de pays qui remportent des médailles Nombre de médailles d’or Nombre total de médailles % des médailles totales Rang dans le classement général des médaillesNote * du tableau 73 Points pour les médaillesNote ** du tableau 73
1976 2 - 2 4 9 12
1980 2 3 1 6 8 20
1984 2 8 4 14 10 38
1988 5 3 5 13 8 39
1992 2 4 6 12 9 28
1994 1 2 5 8 14 16
1998 1 9 5 15 15 37
2002 6 4 5 15 6 47
2006 5 3 5 13 6 39
2010 10 5 4 19 3 69
2014 7 2 7 16 3 48
2018 8 4 16 28 2 68

Sources : Pour 1976 à 2014, Patrimoine canadien, Évaluation groupée des programmes de Sport Canada : 2010-2011 à 2014-2015; pour l’été 2016 et l’hiver 2018, ANP

Notes du tableau 73

Note * du tableau 73

Le rang dans le classement général des médailles est fondé sur le nombre de médailles d’or, qui est une méthode de classement courante pour les Jeux paralympiques.

Retour à la référence de la note * du tableau 73

Note ** du tableau 73

Les points pour les médailles sont calculés en fonction des calculs utilisés pour l’Indice annuel du classement olympique des nations de SC (calculé comme la somme de cinq points pour chaque médaille d’or, de trois points pour chaque médaille d’argent et d’un point pour chaque médaille de bronze).

Retour à la référence de la note ** du tableau 73

Été
Année Nombre de pays qui remportent des médailles Nombre de médailles d’or Nombre total de médailles % des médailles totales Rang dans le classement général des médaillesNote * du tableau 74 Points pour les médaillesNote ** du tableau 74
1968 6 6 7 19 12 55
1972 5 6 8 20 13 51
1976 25 26 26 77 6 229
1980 64 35 31 130 4 456
1984 87 82 69 238 3 750
1988 54 42 55 151 4 451
1992 28 21 26 75 6 229
1996 24 22 24 70 7 210
2000 38 33 25 96 3 314
2004 28 19 25 72 3 222
2008 19 10 21 50 7 146
2012 7 15 9 31 20 89

Sources : Pour 1976 à 2014, Patrimoine canadien, Évaluation groupée des programmes de Sport Canada : 2010-2011 à 2014-2015; pour l’été 2016 et l’hiver 2018, ANP

Notes du tableau 74

Note * du tableau 74

Le rang dans le classement général des médailles est fondé sur le nombre de médailles d’or, qui est une méthode de classement courante pour les Jeux paralympiques.

Retour à la référence de la note * du tableau 74

Note ** du tableau 74

Les points pour les médailles sont calculés en fonction des calculs utilisés pour l’Indice annuel du classement olympique des nations de SC (calculé comme la somme de cinq points pour chaque médaille d’or, de trois points pour chaque médaille d’argent et d’un point pour chaque médaille de bronze).

Retour à la référence de la note ** du tableau 74

Tableau D-3 : progression du Canada de 2006 à 2018 sur l’Indice des classements mondiaux – médailles d’or, ensemble des médailles et fois parmi les 8 premiers (nombre et points) pour l’hiver, l’été et les deux

Indice des classements des nations aux Jeux olympiques d’hiver
Cycle de quatre ans se terminant en Nombre de médailles d’or Rang Nombre total de médailles Rang Nombre de fois parmi les 8 premiers Rang Points pour les fois parmi les 8 premiers Rang
2006 31 2 88 2 206 3 1 094 2
2007 33 2 94 2 216 3 1 141 2
2008 32 2 101 2 230 2 1 216 2
2009 28 3 102 2 232 2 1 209 2
2010 34 2 103 2 243 2 1 250 2
2011 39 2 109 2 253 2 1 317 2
2012 43 1 106 2 246 2 1 301 2
2013 44 2 106 2 251 2 1 318 2
2014 40 2 105 1 236 4 1 249 2
2015 30 4 97 2 231 4 1 202 3
2016 26 5 96 3 231 4 1 176 4
2017 25 6 98 3 247 3 1 232 3
2018 26 5 98 3 250 3 1 239 3

Remarques : Le classement olympique annuel des nations est fondé sur les résultats par nation pour tous les événements olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde seniors (médailles d’or totales par nation, médailles totales par nation, points totaux pour les médailles par nation, nombre total de fois parmi les 8 premiers par nation, points totaux pour les fois parmi les 8 premiers par nation). Les points pour les fois parmi les 8 premiers sont accordés de la façon suivante : 1er – 10 points, 2e – 8 points, 3e à 8e – 6 à 1 points, respectivement.

Source : SC, Indice de classement olympique, préparé annuellement pour le cycle quadriennal.

Indice des classements des nations aux Jeux olympiques d’été
Cycle de quatre ans se terminant en Nombre de médailles d’or Rang Nombre total de médailles Rang Nombre de fois parmi les 8 premiers Rang Points pour les fois parmi les 8 premiers Rang
2006 13 18 61 17 210 13 901 15
2007 9 21 53 17 194 13 806 16
2008 9 22 59 16 195 13 825 15
2009 8 26 55 18 196 13 799 14
2010 9 24 53 18 194 13 790 15
2011 9 22 56 16 193 13 806 14
2012 7 28 56 16 190 12 769 14
2013 8 25 61 17 191 11 781 15
2014 7 26 64 16 194 11 802 13
2015 7 31 68 12 206 10 850 13
2016 14 19 84 12 244 10 1 057 10
2017 14 18 68 14 242 10 993 11
2018 16 17 69 12 249 11 1 021 11

Remarques : Le classement olympique annuel des nations est fondé sur les résultats par nation pour tous les événements olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde seniors (médailles d’or totales par nation, médailles totales par nation, points totaux pour les médailles par nation, nombre total de fois parmi les 8 premiers par nation, points totaux pour les fois parmi les 8 premiers par nation). Les points pour les fois parmi les 8 premiers sont accordés de la façon suivante : 1er – 10 points, 2e – 8 points, 3e à 8e – 6 à 1 points, respectivement.

Source : SC, Indice de classement olympique, préparé annuellement pour le cycle quadriennal.

Indice des classements des nations aux Jeux olympiques d’hiver et d’été
Cycle de quatre ans se terminant en Nombre de médailles d’or Rang Nombre total de médailles Rang Nombre de fois parmi les 8 premiers Rang Points pour les fois parmi les 8 premiers Rang
2006 44 8 149 7 416 6 1 995 6
2007 42 8 147 8 410 7 1 946 7
2008 41 10 160 6 425 6 2 041 7
2009 36 11 156 6 428 6 2 007 7
2010 43 9 156 7 437 6 2 040 7
2011 48 7 165 7 446 7 2 123 7
2012 50 7 162 7 436 7 2 070 7
2013 52 7 167 7 442 7 2 099 7
2014 47 9 169 7 430 7 2 051 7
2015 37 11 165 7 437 7 2 051 7
2016 40 11 180 7 475 7 2 233 7
2017 39 11 166 9 489 7 2 224 8
2018 42 11 167 9 449 7 2260 8

Remarques : Le classement olympique annuel des nations est fondé sur les résultats par nation pour tous les événements olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde seniors (médailles d’or totales par nation, médailles totales par nation, points totaux pour les médailles par nation, nombre total de fois parmi les 8 premiers par nation, points totaux pour les fois parmi les 8 premiers par nation). Les points pour les fois parmi les 8 premiers sont accordés de la façon suivante : 1er – 10 points, 2e – 8 points, 3e à 8e – 6 à 1 points, respectivement.

Source : SC, Indice de classement olympique, préparé annuellement pour le cycle quadriennal.

Tableau D-4 : dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles et ressources humaines

Programme d’accueil
Exercice Dépenses prévues (M$) Dépenses réelles (M$) Dépenses réelles/prévues (M$) Prévu (ETP) Réel (ETP) Réel/prévu (ETP)
2015-2016 62,6 36,2 58 % 55,0 49,2 89 %
2016-2017 24,2 28,6 118 % 48,3 43,1 89 %
2017-2018 26 29,1 112 % 53,2 69,6 131 %
2018-2019 26,4 35,2 133 % 71,2 77,6 109 %
2019-2020 32,4 27,8 86 % 39,4 71,9 182 %

Source : Données financières de PCH

Programme d’aide aux athlètes
Exercice Dépenses prévues (M$) Dépenses réelles (M$) Dépenses réelles/prévues (M$) Prévu (ETP) Réel (ETP) Réel/prévu (ETP)
2015-2016 29,6 28,7 97 % 8,6 8,2 95 %
2016-2017 29,7 29,2 98 % 8,1 7,8 96 %
2017-2018 28,7 33,4 116 % 4 3 75 %
2018-2019 33,7 32,6 97 % 5,2 3,4 65 %
2019-2020 33,5 31,9 95 % 14,3 3,4 24 %

Source : Données financières de PCH

Programme de soutien au sport
Exercice Dépenses prévues (M$) Dépenses réelles (M$) Dépenses réelles/prévues (M$) Prévu (ETP) Réel (ETP) Réel/prévu (ETP)
2015-2016 151,7 154,7 102 % 57,4 52,5 91 %
2016-2017 152,4 152,9 100 % 51,7 44,5 86 %
2017-2018 151,7 156,9 103 % 41,7 21,3 51 %
2018-2019 155,8 160,3 103 % 29 23,8 82 %
2019-2020 165,3 183,4 111 % 68,5 28,2 41 %

Source : Données financières de PCH

Totaux
Exercice Dépenses prévues (M$) Dépenses réelles (M$) Dépenses réelles/prévues (M$) Prévu (ETP) Réel (ETP) Réel/prévu (ETP)
2015-2016 243,9 219,7 90 % 121,0 109,9 91 %
2016-2017 206,2 210,7 102 % 108,1 95,4 88 %
2017-2018 206,4 219,4 106 % 98,9 93,9 95 %
2018-2019 215,9 228,1 106 % 105,4 104,8 99 %
2019-2020 231,1 243,1 105 % 122,2 103,5 85 %

Source : Données financières de PCH

Tableau D-5 : Rendement des programmes de SC par rapport aux normes de service

Programme de soutien au sport
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 227 2 82 % 227 20 89 % - - -
2016-2017 132 2 96 % 117 20 91 % 95 4 92 %
2017-2018 238 2 92 % 181 20 96 % 129 4 98 %
2018-2019 95 2 96 % 202 20 85 % 64 4 100 %
2019-2020 463 2 81 % 449 20 66 % 58 4 98 %
Programme d’aide aux athlètes
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 1897 2 100 % 1897 14 99 % 1897 4 98 %
2019-2020 1908 2 100 % 1908 14 88 % 1908 4 98 %
MIU de 50 000 $ à 25 000 $ du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 45 2 98 % 45 28 87 % - - -
2016-2017 34 2 97 % 27 28 85 % 11 4 100 %
2017-2018 27 2 100 % 30 28 93 % 20 4 100 %
2018-2019 36 2 94 % - - - 25 4 100 %
2019-2020 - - - - - - - - -
MIU de moins de 50 000 $ du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 39 2 97 % 39 20 82 % - - -
2016-2017 57 2 100 % 51 20 96 % 46 4 98 %
2017-2018 62 2 94 % 61 20 74 % 50 4 98 %
2018-2019 61 2 92 % - - - 56 4 96 %
2019-2020 - - - - - - - - -
MIU de moins de 250 000 $ du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 4 2 100 % - - - 5 4 100 %
2019-2020 - - - - - - - - -
Jeux du Canada du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 - - - 1 26 100 % - - -
2019-2020 2 2 100 % 1 26 100 % - - -
GJIM du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 - - - 2 26 100 % - - -
2019-2020 1 2 100 % - - - - - -
JIMAPH du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 2 2 50 % 2 26 100 % - - -
2019-2020 1 2 100 % 1 26 100 % - - -
MIU du Programme d’accueil
Exercice Accusé de réception de la demande Demandes (volume) Accusé de réception de la demande Norme (semaines) Accusé de réception de la demande % de demandes respectant la norme Décision de financement Demandes (volume) Décision de financement Norme (semaines) Décision de financement % de demandes respectant la norme Versement des paiements Demandes (volume) Versement des paiements Norme (semaines) Versement des paiements % de demandes respectant la norme
2015-2016 - - - - - - - - -
2016-2017 - - - - - - - - -
2017-2018 - - - - - - - - -
2018-2019 - - - 121 26 91 % - - -
2019-2020 92 2 91 % 77 26 84 % 76 4 96 %

Annexe E – Références

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
Numéro de catalogue : CH7-37/1-2022F-PDF
ISBN : 978-0-660-41198-9

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