Évaluation du Programme d’aide aux musées 2018-2019 à 2023-2024
Direction des services d’évaluation
31 mars 2026
Sur cette page
- Liste des acronymes et abréviations
- En résumé
- Description du Programme et méthodologie d’évaluation
- En détail
- Conclusion
- Plan d’action de la direction
- Annexe A : Volets du Programme
- Annexe B : Tableaux financiers
- Annexe C : Matrice d’évaluation
- Annexe D : Méthodologie
- Annexe E : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation
- Annexe F : Ratio – coûts administratifs et coûts directs uniquement
- Annexe G : Ratio – coûts administratif, directs and indirects
- Annexe H : Normes de service
- Annexe I : Bibliographie
Format substitut

Évaluation du Programme d’aide aux musées 2018-2019 à 2023-2024 [Version PDF - 1.5 Mo]
Liste des acronymes et abréviations
- IDEA
- Inclusion, diversité, équité et accessibilité
- S&C
- Subventions et contributions
- PAM / Le Programme
- Programme d’aide aux musées
- PCH
- Patrimoine canadien
En résumé
Le Programme d'aide aux musées appuie les organismes et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales.
L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Programme pour la période allant de 2018-2019 à 2023-2024.
Pertinence
Le Programme d’aide aux musées reste pertinent pour les Canadiens et continue de répondre aux besoins en constante évolution du secteur du patrimoine. Il s’est adapté pendant la pandémie de COVID-19 et a pris des mesures pour améliorer l’accès aux collections patrimoniales. Le Programme est aligné sur les priorités de Patrimoine canadien et du gouvernement. Il a renforcé l’accès pour les communautés Autochtones et les groupes d’équité au cours des dernières années.
Efficacité
Le Programme a atteint la plupart de ses résultats attendus et a contribué à l’atteinte de ses objectifs à long terme, y compris le soutien à la préservation et à la numérisation des collections patrimoniales du Canada pour en assurer l’accès à long terme. Le financement additionnel lié à la COVID-19 a soutenu l’atteinte des résultats au cours de la période d’évaluation. Cependant, des incohérences et des lacunes dans les données limitent la capacité du Programme à démontrer pleinement son impact – un problème identifié lors de l’évaluation précédente. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Programme avait entrepris des mesures pour améliorer sa stratégie de mesure du rendement.
Efficience
Le Programme est généralement mis en œuvre de manière efficiente, avec une gestion rigoureuse des dépenses et une grande flexibilité. Pendant la pandémie, la simplification des processus, la rapidité de la prise de décisions et le financement versé en temps opportun ont renforcé sa capacité à s’adapter et à livrer efficacement. La méthode d’allocation du financement notionnelle fondée sur la population régionale, adoptée en 2016, a amélioré la gestion des ressources en assurant une répartition équitable et stratégique des fonds. Toutefois, elle n’a pas entièrement comblé l’écart entre la forte demande de financement et les ressources disponibles.
Recommandations
- Revoir et adapter les mécanismes d’allocation notionnelle afin de mieux refléter les besoins régionaux et les priorités locales, ainsi que ceux des communautés Autochtones, des groupes d’équité, des régions rurales et des régions éloignées.
- Explorer des moyens de poursuivre le soutien aux musées, en particulier les institutions Autochtones, petites et rurales, afin de développer des compétences numériques et d’offrir des expériences en ligne.
- Mettre à jour la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de s’assurer de la disponibilité de données fiables et ventilées à des fins de planification stratégique, de prise de décision et de reddition de comptes.
Description du Programme et méthodologie d’évaluation
Description du Programme
Objectifs du Programme d’aide aux musées
Renforcer le secteur du patrimoine canadien en préservant et en présentant les collections, en favorisant la préservation de la culture Autochtone, en facilitant l'accès pour tous les Canadiens et en favorisant le développement des compétences professionnelles dans le domaine muséal.
Structure du Programme
Le Programme offre une aide financière pour préserver et mettre en valeur le patrimoine canadien, soutenir la préservation de la culture Autochtone et renforcer les pratiques professionnelles dans le secteur. Il comprend les volets et sous-volets suivantsNote de bas de page 1 :
- Patrimoine autochtone
- Accès au patrimoine
- Fonds des expositions itinérantes
- Gestion des collections
- Accord Canada-France
- Accès numérique au patrimoine – une initiative temporaire mise en œuvre de 2021-2022 à 2023-2024
Intervenants
- Les Institutions patrimoniales et organisations autochtones bénéficiaires, associations et réseaux de musées, ainsi que les organismes de services connexes.
- Les professionnels du patrimoine qui bénéficient d’occasions de perfectionnement professionnel.
Resources
Le Programme dispose d’un budget annuel permanent de 6,7 millions de dollars en subventions et contributions (S&C)Note de bas de page 2. De 2018-2019 à 2023-2024, les dépenses annuelles réelles se sont élevées en moyenne à 27,4 millions de dollars. L’écart s’explique en grande partie grâce à des fonds supplémentaires provenant de :
- l'initiative Accès numérique au patrimoine (20 millions de dollars de 2021-2022 à 2023-2024) ; et
- 3 fonds d'urgence liés à la COVID-19 (85,7 millions de dollars de 2020-2021 à 2022-2023).
Prestation
Les activités et la prestation du Programme sont décentralisées. Elles sont gérées au siège social et coordonnées par les cinq bureaux régionaux de PCH : Atlantique, Ontario, Prairies et Nord, Québec, Ouest.
Chaîne des résultats du Programme
| Volets | Accès au Patrimoine | Patrimoine autochtone | Gestion des collections |
|---|---|---|---|
| Résultats à court terme | Des expositions itinérantes sont produites | Des projets visant à améliorer la préservation et la mise en valeur du patrimoine autochtone sont mis en œuvre | Des possibilités sont créées pour les établissements patrimoniaux et les travailleurs afin d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles |
| Résultats à moyen terme | Les expositions patrimoniales et autres programmes et activités sont présentés au public | Les collections patrimoniales sont mieux gérées et mieux préservées | Les établissements et travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles |
| Résultats à long terme | Le patrimoine du Canada est accessible aux Canadiens de manière continue | ||
L'initiative temporaire Accès numérique au patrimoine n'est pas prise en compte dans la chaîne de résultats.
Méthodologie d’évaluation
La Direction des services d'évaluation a mené l'évaluation conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats (2016).
Portée
L'évaluation a examiné la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Programme de 2018-2019 à 2023-2024, en mettant l'accent sur :
- le soutien au secteur : mesure dans laquelle le Programme répond aux besoins du secteur compte tenu des ressources disponibles ;
- l'inclusion : la manière dont le Programme soutient les communautés Autochtones et d'autres groupes d'équité ;
- financement temporaire : l'efficacité du financement à court terme ; et
- optimisation de l'impact : la manière dont les ressources sont utilisées pour optimiser les résultats.
La matrice d'évaluation complète est présentée à l'annexe C.
Méthodes de collecte de données
L'évaluation a utilisé plusieurs méthodes et sources de données afin de renforcer la validité et la fiabilité des constatations et des conclusions. Les sources comprenaient une revue des documents du Programme et une analyse des données ; une revue de littérature et une analyse des médias ; des entrevues auprès des informateurs clés, notamment des représentants internes de Patrimoine canadien et des intervenants externes du Programme.
De plus amples informations sur la méthodologie utilisée pour cette évaluation sont présentées à l'annexe D.
Un aperçu des limites rencontrées au cours de l'évaluation et des stratégies d'atténuation est présenté à l'annexe E.
Questions d’évaluation
- Dans quelle mesure le Programme répond-il aux besoins actuels et émergents des musées et des institutions patrimoniales canadiennes ?
- Dans quelle mesure le Programme est-il aligné sur les rôles et responsabilités de PCH, et soutient et fait progresser les priorités du gouvernement fédéral ?
- Dans quelle mesure le Programme a-t-il atteint ses résultats escomptés ?
- Dans quelle mesure le Programme est-il mis en œuvre de manière efficiente ? Certains aspects pourraient-ils être améliorés ?
En détail
Principales constatations sur la pertinence
Question 1 : Dans quelle mesure le Programme répond-il aux besoins actuels et émergents des musées et des institutions patrimoniales canadiennes ?
Question 2 : Dans quelle mesure le Programme est-il aligné sur les rôles et responsabilités de PCH, et soutient et fait progresser les priorités du gouvernement fédéral ?
Les musées sont appréciés, mais font face à des défis
Les Canadiens considèrent les musées comme des espaces culturels importants et des sources fiables d’informations sur l’histoire et le patrimoine.
Les musées et les institutions patrimoniales canadiennes sont confrontés à des enjeux à la fois persistants et émergents, notamment :
- une reprise lente de la fréquentation et une baisse des ventes de billets à la suite de la pandémie de COVID-19 ;
- des pressions financières et de main-d'œuvre ;
- la transformation numérique.
Adapté à divers besoins du secteur
Dans le contexte de la pandémie et de la modernisation du secteur, le Programme :
- a fourni un financement d'urgence ;
- a ciblé son soutien à la transformation numérique ;
- a favorisé l'inclusion et la réconciliation.
Le financement temporaire a contribué à soutenir les activités des musées et à favoriser leur rayonnement et leur interaction avec les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.
Aligné avec le mandat de Patrimoine canadien
Le Programme est aligné avec le mandat de Patrimoine canadien. Il contribue à la préservation du patrimoine culturel du Canada, afin qu’il demeure accessible aux Canadiens au fil du temps.
Aligné dans une certaine mesure aux priorités pangouvernementales
Le Programme a, dans une certaine mesure, renforcé son alignement avec les priorités gouvernementales en :
- réaffirmant son engagement continu envers la réconciliation avec les peuples Autochtones ;
- intégrant une perspective d’Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDEA) dans ses activités ;
- promouvant les langues officielles ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
- soutenant les musées dans leurs actions contre les changements climatiques ;
- affirmant l'identité canadienne et favorisant la cohésion sociale.
Malgré les progrès réalisés, il reste nécessaire de renforcer davantage l'alignement avec les priorités environnementales, telles que les interventions d'urgence et la préparation aux situations d'urgence.
Constatation 1
Le besoin pour le Programme est clairement démontré, comme en témoignent l’intérêt marqué du public, la valeur perçue, la confiance envers les musées et la forte demande de financement.
Les besoins structurels continus du secteur et l’évolution de ses priorités comprennent la transformation numérique, la préservation des collections et un soutien inclusif et adapté aux réalités régionales.
Valeur et confiance envers les musées canadiens
Les Canadiens s’accordent généralement sur le rôle important et la valeur des institutions patrimoniales ainsi que sur le soutien que le gouvernement leur apporte au CanadaNote de bas de page 3. Ils considèrent les musées et les autres institutions patrimoniales comme des sources fiables d’informations sur l’histoire et le patrimoine. Ils estiment également qu’il est important que les gouvernements au Canada soutiennent les arts et la culture de manière plus générale.
Source : Enquête de l'AHAA 2020-2021 et 2016-2017
Figure : Perception des Canadiens concernant les institutions patrimoniales et le soutien gouvernemental – texte alternatif
| Année | Soutien gouvernemental (en pourcentage) | Source fiable (en pourcentage) |
|---|---|---|
| 2021 | 85 | 86 |
| 2017 | 88 | 96 |
Une demande soutenue pour les musées, avec un passage des visites en personne aux visites en ligne
Plus de la moitié des Canadiens (56 %) ont visité un musée ou un centre des sciences au cours de l'année précédant la pandémie de COVID-19. En 2020, les fermetures liées à la pandémie ont entraîné une baisse importante de la fréquentation des musées, qui est tombée à 5,1 millions de visites – soit une baisse de 86 % par rapport à 2017 – tandis que les visites en ligne ont fortement augmenté pour dépasser les 106,5 millionsNote de bas de page 4.
Les membres des groupes d'équité participent aux événements artistiques et culturels au moins autant que les autres Canadiens. Cependant, certains membres de ces groupes sont plus susceptibles de ressentir un manque d'appartenance dans les établissements culturels de leur communautéNote de bas de page 5.
Les musées canadiens font face à des défis persistants après la pandémie
Les musées et les institutions patrimoniales poursuivent les efforts visant à soutenir la reprise de la fréquentation. Le nombre de visiteurs est passé de 79 millions en 2017 à 16,9 millions en 2020, soit une baisse de 79 %Note de bas de page 6. La pandémie a contraint près de 90 % des musées et des institutions patrimoniales à fermer temporairement leurs portes. De nombreux musées ont encore du mal à ramener la fréquentation au niveau d’avant la pandémie.
La baisse de la fréquentation a des répercussions sur le rôle des musées au sein de la communauté. Les musées, en particulier ceux des peuples Autochtones, sont essentiels à l’identité culturelle ainsi qu’à la vie communautaire, sociale et économique. La baisse de la fréquentation, des adhésions et des visites scolaires remet en question la capacité des musées à remplir cette mission.
Les musées sont confrontés à une instabilité financière. La viabilité est une préoccupation ; seuls 23 % des répondants du sondage auprès des intervenants sur la Politique muséale perçoivent le secteur comme pérenne. Ils réclament un financement stable et pluriannuel pour couvrir les coûts d'exploitation, les infrastructures et les salaires. Les institutions de petite et moyenne taille sont particulièrement exposées au risque de fermeture en raison de :
- la baisse des revenus due à la diminution des ventes de billets ;
- la hausse des coûts ;
- dépendance à un financement instable.
La pénurie de personnel et de bénévoles pose des défis en matière de main-d'œuvre. Entre 2017 et 2020, l'emploi dans les musées a diminué, en particulier parmi le personnel à temps partiel et contractuel. Le nombre de bénévoles a chuté de 51 %, ce qui a encore accru la pression sur les petits musées gérés par des bénévoles, où ceux-ci représentent environ 70 %Note de bas de page 7 de la main-d'œuvre.
Les musées canadiens sont confrontés à l'évolution des attentes du public et à des défis à long terme
Les Canadiens attendent désormais autre chose des musées. Les consultations menées dans le cadre du renouvellement de la Politique muséale du Canada ont permis d’identifier trois priorités clés pour les institutions patrimoniales :
- raconter des histoires diverses sous différents angles, y compris ceux des communautés Autochtones et des groupes d'équité (74 %) ;
- accroître les possibilités de participation communautaire à la programmation, à la planification des expositions, etc. (55 %) ;
- offrir davantage de possibilités d’entrée gratuite (42 %).
Les musées manquent de capacités pour entretenir et préserver leurs collections. Les retards accumulés depuis la pandémie et l’insuffisance de ressources pour la gestion des collections, la conservation, et les réseaux professionnels continuent de limiter la capacité des musées à entretenir et à préserver correctement leurs collections.
La pandémie a également mis en évidence les faiblesses dans la gouvernance des musées et de leur préparation aux crises. Les intervenants s’attendent à un leadership plus fort, une meilleure gestion des crises et une gouvernance modernisée pour renforcer la résilience à long terme.
Il y a un besoin croissant de numérisation. La pandémie a mis en évidence la nécessité pour les musées de renforcer leur présence en ligne afin de rester en contact avec les Canadiens. 65 % des intervenants consultés dans le cadre du renouvellement de la Politique muséale du Canada ont identifié la transformation numérique comme un besoin urgent. Les petits musées, souvent situés dans des communautés Autochtones et des zones rurales, sont confrontés à des défis pour entreprendre cette transformation en raison de ressources et d’expertise limitées. Le financement de la numérisation demeure un besoin constant, avec des priorités telles que :
- la numérisation des artefacts ;
- l'organisation d'expériences virtuelles ;
- L’offre d’expériences numériques sur place.
Constatation 2
Le PAM a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation pour répondre aux besoins actuels et émergents du secteur, en particulier pendant la pandémie et dans le cadre de la transformation numérique.
Adapté dans une certaine mesure aux besoins actuels et émergents
Le Programme a fait preuve d’adaptation et de réactivité face aux besoins du secteur en fournissant un financement temporaire de base et ciblé aux priorités identifiées par le secteur, notamment :
- un financement d'urgence ;
- le soutien à la transformation numérique ;
- des initiatives visant à faire progresser l'inclusion et la réconciliation, les langues officielles et la durabilité environnementale.
Le Programme a été en mesure de répondre à la plupart des besoins du secteur
Le Programme a affiché un taux d'approbation élevé et a octroyé un volume important de financement lié à la COVID-19, ce qui a permis de soutenir davantage d'organisations bénéficiaires et d'étendre sa portée.
- 91 % des 4 781 demandes reçues ont été approuvées
- 74 % des 205,1 millions de dollars demandés ont été approuvés
- Les fonds temporaires ont représenté la plus grande part des projets approuvés et des fonds alloués. Cependant, le financement permanent du Programme continue de faire face à une demande excédentaire.
Source: Données du Programme
Figure : Part des fonds temporaires dans le montant total approuvé et dans les projets approuvés, de 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Financement de base du PAM (en pourcentage) | Financement temporaire (en pourcentage) | |
|---|---|---|
| Montant approuvé | 30 | 70 |
| Nombre de projets | 19 | 81 |
Le financement lié à la COVID-19 était essentiel
Il a aidé à maintenir les activités des musées et a facilité leur rayonnement et leur interaction avec les Canadiens.
Le financement temporaire a suscité un vif intérêt pour le Programme, ce qui a entraîné un nombre de demandes plus élevé. Le taux d'approbation le plus bas du Programme a été enregistré en 2023-2024, lorsque le financement est revenu à son niveau d'avant la pandémie.
Source : Données du Programme
Figure : Nombre de demandes reçues et de projets approuvés 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Demandes reçues | Projets approuvés | |
|---|---|---|
| 2018-2019 | 180 | 150 |
| 2019-2020 | 176 | 138 |
| 2020-2021 | 1457 | 1371 |
| 2021-2022 | 1418 | 1354 |
| 2022-2023 | 1312 | 1146 |
| 2023-2024 | 238 | 169 |
Réponse à la pandémie de COVID-19
Les fonds liés à la COVID-19 ont renforcé la réactivité et la flexibilité du Programme, permettant d’apporter un soutien rapide au secteur culturel tout en améliorant l’accessibilité pour les bénéficiaires.
Ce soutien a été crucial pour le maintien des activités, en particulier pour les petites institutions et celles gérées par des bénévoles, les communautés Autochtones et les groupes d'équité ainsi que les organisations situées dans les zones rurales et éloignées.
Trois mesures d’aide temporaire ont été mises en place de 2020 à 2022 pour aider les musées à couvrir leurs frais de fonctionnement et compenser les pertes de revenus dues aux fermetures et aux restrictions de santé publique.
Ces mesures ont représenté 3 331 (77 %) projets approuvés, pour un total de 85,5 millions de dollars (57 %) des fonds versés.
- Fonds de soutien d’urgence (2020-2021) : 1 238 projets approuvés pour un montant de 33,7 millions de dollars
- Fonds de relance (2021-2022) : 1 191 projets approuvés pour un montant de 35,3 millions de dollars
- Fonds de relance (2022-2023) : 902 projets approuvés pour un montant de 16,7 millions de dollars
Le nombre de projets financés a considérablement augmenté pendant la pandémie, le PAM soutenant plus de 1 200 projets par an, contre environ 150 lors d’une année typique.
Les intervenants ont largement reconnu l'utilité et l'accessibilité de ces fonds d'urgence.
Adaptation numérique et engagement virtuel
Le PAM a lancé le volet Accès numérique au patrimoine en 2021 afin de soutenir la numérisation, la création de contenus numériques et l'engagement virtuel.
Cette initiative était opportune et s’est avérée pertinente pour répondre aux besoins urgents du secteur. Elle a permis de faire face aux fermetures liées à la pandémie et visait à aider les musées et les organismes patrimoniaux à acquérir des compétences numériques, à numériser leurs collections et à établir des liens avec le public, tant en ligne qu’en personne.
De 2021-2022 à 2023-2024, 185 des 248 demandes (72 %) ont été approuvées, recevant 20,2 millions de dollars sur les 32 millions demandés (59 %).
90 % des intervenants ont estimé que l’« Accès numérique au patrimoine » répondait à un besoin crucial. Sa mise en œuvre rapide, son emphase sur l’accès numérique, l’inclusion et le renforcement des capacités reflétaient une approche adaptative de la prestation du Programme à la suite de la pandémie.
Cependant, le secteur continue de faire face aux contraintes numériques suivantes :
- le financement est à court terme, ce qui prive les projets numériques d’un soutien durable ou d’investissements en cybersécurité ;
- les capacités sont limitées, en particulier dans les petites institutions, ce qui entrave la conception et la maintenance des initiatives numériques ;
- les risques liés à la cybersécurité et au vieillissement des systèmes informatiques limitent une croissance numérique sûre.
Les intervenants ont exprimé un intérêt constant et un besoin continu pour cette initiative.
Constatation 3
Le PAM est conforme aux objectifs stratégiques et aux responsabilités essentielles de PCH. Il a déployé des efforts importants pour améliorer l’accès et la prestation de ses fonds aux communautés Autochtones et aux groupes IDEA. Il a également fait progresser les priorités gouvernementales liées aux langues officielles, à l’environnement et à l’identité.
Conformité avec les résultats stratégiques et les responsabilités essentielles de PCH
Le PAM s’aligne sur la responsabilité essentielle de PCH en matière de patrimoine et de célébrations. Il contribue à renforcer et à promouvoir l’identité canadienne et le patrimoine en :
- soutenant les institutions patrimoniales dans la préservation et la mise en valeur de leurs collections ;
- contribuant à garantir que le patrimoine culturel du Canada reste accessible à tous les Canadiens, aujourd’hui et à l’avenir.
Les références faites dans les discours du Trône, les lettres de mandat ministérielles et les budgets ont souligné l’importance continue des musées et des institutions patrimoniales, confirmant ainsi la pertinence continue du Programme pour le gouvernement du Canada.
- Les lettres de mandat de 2019 et 2021 comprenaient des engagements à revoir la Politique Muséale du Canada et à fournir un soutien ciblé aux secteurs touchés par la pandémie.
- En 2021 et 2022, les budgets fédéraux ont alloué des fonds à la numérisation et aux expositions, et en 2024, le Programme a été désigné comme le mécanisme de soutien aux expositions. Ces mesures ont renforcé l’engagement du gouvernement fédéral à préserver et à promouvoir le patrimoine canadien.
Progrès réalisés dans la promotion de la réconciliation
Le Programme a fait progresser la réconciliation grâce à :
- un volet consacré au patrimoine autochtone, en place depuis 1990, visant à soutenir la préservation, la mise en valeur et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada ;
- une flexibilité accrue et des limites de financement revues à la hausse à la suite de l’appel à l'action n° 67 du rapport de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :
- une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 % des dépenses admissibles par projet ;
- la priorité accordée aux projets provenant de communautés Autochtones ou destinés à celles-ci ;
- la prise en compte des demandes autochtones hors cycle.
- 20 projets de rapatriement totalisant plus de 2 millions de dollars, allant de petites à grandes initiatives, dont plusieurs ont attiré l'attention internationale.
- conformément aux engagements pris dans les lettres de mandat ministérielles de PCH de 2019 et 2021 ;
- élaboration d'une stratégie d'engagement Autochtone à la suite de la recommandation issue de la dernière évaluation, renforcée par l’Examen en matière d’équité, de diversité et d'inclusion ;
- la création d’un Comité consultatif sur le patrimoine autochtone en 2023 afin de garantir que les intérêts des Autochtones soient pris en compte dans les processus et la prise de décision ; et
- la priorité accordée à la formation interne au sein de PCH afin d'améliorer la compréhension du personnel concernant les projets Autochtones soutenus par le PAM, tels que les initiatives de rapatriement.
Possibilité d'harmonisation supplémentaire :
- Le manque perçu de prise en compte des langues autochtones est considéré comme une autre forme de colonisation. Les intervenants ont noté que les projets itinérants devraient se concentrer sur le soutien à la revitalisation des langues autochtones.
- Des lacunes persistent en matière d'accès physique et numérique aux collections, ce qui est particulièrement important pour les peuples Autochtones cherchant à renouer avec leur patrimoine. Un soutien est nécessaire pour la numérisation, le transport et pour garantir le respect des protocoles autochtones lors de la manipulation des biens culturels.
Alignement sur les priorités de l'IDEA
Progrès réalisés :
- Le Programme a participé à l’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de PCH (2023) afin d'identifier et de lever les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les organismes artistiques et patrimoniaux ethnoculturels et racisés.
- Les lignes directrices du Programme ont été mises à jour afin d'assouplir les critères d'admissibilité pour les groupes IDEA (communautés ethnoculturelles et racisées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, communautés 2ELGBTQI+, jeunes, personnes handicapées ou autres).
- Un comité consultatif IDEA a été créé.
- L'IDEA a été intégrée comme priorité dans les décisions de financement.
- 126 communautés mal desservies financées par le Fonds de relance.
- 26,5 % des projets financés par le Volet Accès numérique au patrimoine proviennent de communautés mal desservies ou s’engagent activement auprès de celles-ci.
Possibilité d’harmonisation supplémentaire :
- Les données IDEA sont insuffisantes, ce qui limite la précision des rapports et la prise de décision éclairée quant aux personnes touchées par les programmes.
- Les recommandations issues de l’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à PCH sont mises en œuvre avec les ressources actuelles, ce qui accroît la pression sur la capacité déjà limitée du Programme.
- Le Programme fonctionne selon la Politique muséale actuelle (1990), qui ne tient pas compte de ces groupes.
Alignement partiel avec le soutien aux langues officielles
Le Programme encourage l'utilisation du français et de l'anglais ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en :
- fournissant des communications et des outils dans les deux langues officielles ;
- intégrant des exigences relatives à une clause sur les langues officielles dans l’accord de contribution ;
- veillant à ce que les expositions financées présentent un contenu bilingue ;
- finançant des projets situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire ;
- en veillant à ce que les projets situés dans ces communautés présentent un contenu bilingue.
En 2019-2020, le PAM a financé 73 projets d’organisations situées dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Avec les fonds d’urgence de 2020 et de relance de 2021, ce nombre est passé à 188 projets dans ces communautés.
Possibilité d'harmonisation supplémentaire :
Les considérations linguistiques varient selon les régions, et certaines communautés autochtones ne comptent aucun membre francophone. La traduction pourrait entraîner des coûts supplémentaires sans apporter d’avantages à cette catégorie de bénéficiaires.
Le PAM soutient les initiatives qui favorisent la durabilité environnementale dans le secteur muséal
74 % des intervenants interrogés dans le cadre du sondage sur le renouvellement de la Politique muséale s'attendent à des répercussions négatives des changements climatiques, et 57 % estiment qu'un soutien fédéral aux améliorations des immobilisations aiderait à relever ces défis.
Les changements climatiques sont considérés comme un enjeu émergent majeur pour les 3 à 5 prochaines années, les institutions patrimoniales – y compris les musées – étant de plus en plus vulnérables à leurs effets.
Les mesures prises par le PAM comprennent :
- Atténuer les impacts des changements climatiques sur les installations muséales :
- soutenir des initiatives telles que RE-ORGNote de bas de page 8 avec l'Institut canadien de conservation afin d'améliorer les pratiques d’entreposage, contribuant ainsi à la réduction des risques pour les collections ;
- fournir un financement d'urgence pour protéger les collections après des catastrophes naturelles telles que les feux de forêt, les inondations et les séismes.
- Soutenir l'écologisation des activités des musées :
- soutenir les initiatives visant à réduire l'empreinte carbone des expositions physiques – volet « Accès numérique au patrimoine » ;
- adopter des pratiques durables en utilisant les conseils et les outils de l'Institut canadien de conservation pour des opérations à moindre impact (par exemple, la gestion environnementale de l'entreposage).
- Patrimoine naturel et environnemental :
- Soutenir les expositions sur le patrimoine naturel par la diffusion d’expositions itinérantes qui reflètent le patrimoine culturel du Canada et élargissent l’accès du public à des contenus liés à l’environnement et à la nature dans toutes les régions.
Possibilité d’harmonisation supplémentaire :
Les intervenants ont souligné la nécessité pour le Programme de :
- renforcer l'accent mis sur la planification d'urgence liée au climat et à la durabilité environnementale ;
- solidifier la préparation aux situations d'urgence et les capacités d'intervention. Meilleures pratiques identifiées : certaines provinces ont mis en place des dispositifs d'intervention d'urgence en matière de patrimoine afin d'aider les musées à se préparer à de telles situations.
Les intervenants ont noté que les musées, en tant qu'acteurs culturels influents, sont bien placés pour sensibiliser le public aux changements climatiques en partageant de nouvelles informations et en donnant l'exemple de nouveaux comportements.
Principales constatations sur l'efficacité
Question 3 : Dans quelle mesure le Programme a-t-il atteint ses résultats escomptés ?
Progrès accompli par rapport aux résultats attendus
Le PAM a clairement progressé vers ses résultats attendus, a contribué à conserver le patrimoine canadien et a renforcé les capacités du secteur. Le Programme :
- a apporté une contribution importante à la conservation et à la diffusion du patrimoine canadien;
- a aidé les musées et les organismes patrimoniaux à renforcer leurs capacités, à protéger leurs collections et à élargir l’accès numérique;
- a invariablement soutenu le patrimoine des peuples Autochtones.
Ces activités ont touché des milliers de personnes et d’organisations, et ont joué un rôle central pour maintenir l’accessibilité du patrimoine culturel pendant la pandémie de COVID-19.
Difficultés liées à la mesure de rendement
Le Programme a rencontré des difficultés pour atteindre tous ses objectifs de manière cohérente en raison de lacunes dans les données, des restrictions liées à la pandémie, d'incohérences dans les rapports et de changements dans les indicateurs. Il existe des lacunes concernant certains indicateurs de performance qui limitent la mesure et la communication des résultats.
Constatation 4
Dans l'ensemble, le PAM a atteint la plupart des résultats attendus à court, moyen et long terme et a contribué à la qualité de vie au Canada.
Le financement d'urgence a joué un rôle clé dans l'atteinte des résultats du Programme. Cependant, sa capacité à atteindre systématiquement les objectifs a été limitée par des lacunes dans les données, les perturbations liées à la pandémie, des rapports incohérents et des indicateurs en constante évolution.
Des expositions sont produites, mais les données sur les expositions itinérantes sont rarement disponibles
Le PAM soutient la création et la diffusion d’expositions itinérantes principalement par le biais du volet Accès au patrimoine (y compris le Fonds des expositions itinérantes) et du volet Patrimoine autochtone. Au cours de la période d’évaluation, 299 expositions ont été produites. La demande d’expositions itinérantes a diminué en raison de la hausse des coûts, la plupart des demandes provenant de petites organisations et se limitant souvent à un partage régional.
Source : Données du Programme
Figure : Nombre d’expositions organisées par année – texte alternatif
| Exercice financier | Nombre d’expositions | Expositions itinérantes | Expositions itinerantes ciblées |
|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 81 | 28 | 15 |
| 2019-2020 | 58 | - | 15 |
| 2020-2021 | 17 | - | 15 |
| 2021-2022 | 40 | - | 15 |
| 2022-2023 | 51 | 10 | 15 |
| 2023-2024 | 52 | - | 15 |
Des données de rendement sur les expositions itinérantes étaient disponibles, mais n’ont pas été recueillies. Avec un objectif annuel de 15, la capacité de suivre les progrès de manière systématique au fil du temps était limitée, car les résultats n’étaient disponibles que pour 2018-2019 (28, au-dessus de l’objectif) et 2022-2023 (10, en dessous de l’objectif).
Des occasions d'améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles sont créées
Le Programme a financé plus de 260 opportunités d'apprentissage et projets, en interagissant avec les participants en ligne et en présentiel :
- Plus de 10 000 participants
- Plus de 1 200 établissements
Ces dernières années, le Programme s'est davantage concentré sur l'aide apportée aux organisations pour créer du matériel pédagogique et renforcer les pratiques de numérisation.
Les intervenants s'attendent à ce que des investissements plus importants soient consacrés à la formation, aux outils et aux mécanismes de transfert de connaissances entre les organisations afin de renforcer les capacités du secteur.
Des projets liés au patrimoine des Autochtones sont financés
- 208 Projets liés aux Autochtones bénéficiant d’un soutien grâce au volet Patrimoine autochtone et à d’autres volets du PAM.
- Plus de 200 000 objets culturels autochtones préservés, gérés et numérisés.
- Un sommet de 160 298 objets en 2021-2022, reflétant la contribution à la réconciliation, à la gestion culturelle, et à l'éducation du public.
En moyenne, le PAM a soutenu 41 projets liés aux peuples Autochtones par an, dépassant son objectif annuel de 25.
Les produits et activités de programmation publique sont présentés au public
- 3 621 produits et activités de programmation présentés au public.
Il y a une nette tendance à la baisse, les résultats passant de 1 674 en 2018-2019 à 94 en 2023-2024, ce qui reflète une diminution constante sur la période.
La programmation publique inclut des activités telles que des conférences, des visites guidées spéciales, des séances éducatives et des événements en ligne. Elle comprend également des produits tels que des présentations multimédias, des expositions interactives, des reproductions d’objets et des outils de visite autoguidée.
Un nombre plus restreint d’organismes a contribué à l’accès du public au patrimoine canadien
- Les organismes financés ont permis au public d’accéder au patrimoine canadien par l’intermédiaire de 214 sitesNote de bas de page 9 au cours de la période d’évaluation. Les données indiquent que l’accès a été assuré par 137 lieux en 2018-2019 et 97 lieux en 2019-2020.
- La plupart des sites étaient situés en Ontario et au Québec (plus de 60 %), la couverture s’étendant à huit provinces et un territoire.
- Cela témoigne d’une présence nationale étendue mais inégale, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut et le Yukon n’étant pas représentés.
La participation aux expositions et autres activités de programmation publique a diminué
Le nombre de visiteurs a diminué en raison des fermetures et des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID-19.
Source : Données du Programme
Figure : Nombre de visiteurs atteint avant et après la pandémie de COVID-19 – texte alternatif
- 2013-2014 à 2017-1018 : 6 632 236 visiteurs.
- 2018-2019 à 2023-1024 : 4 559 093 visiteurs.
Équivalent à une baisse de 32 %.
Les musées ont enregistré une baisse de 87 % de la fréquentation entre 2018-2019 et 2021-2022. Bien que la fréquentation ait commencé à se redresser en 2022-2023, elle reste inférieure aux chiffres d'avant la pandémie.
Source : Données du Programme
Figure : Nombre de visiteurs aux expositions et autres manifestations/activités destinées au public, de 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Exercice financier | Nombre de visiteurs |
|---|---|
| 2018-2019 | 1 666 328 |
| 2019-2020 | 690 624 |
| 2020-2021 | 334 945 |
| 2021-2022 | 211 260 |
| 2022-2023 | 594 986 |
| 2023-2024 | 1 060 896 |
Les institutions et les travailleurs du secteur du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles
- Le PAM a contribué à renforcer les organismes du patrimoine en soutenant la formation de milliers de travailleurs et en améliorant les pratiques de numérisation et de gestion des collections dans de nombreuses institutions. Entre 2020-2021 et 2023-2024, le Programme :
- a touché près de 4 800 personnes en 2020-2021 ;
- a aidé plus de 30 organisations à améliorer leurs systèmes de numérisation et de gestion des collections.
- La plupart des participants ont fait état d’une amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences, bien que les données plus récentes soient limitées.
- 82 % en 2018-2019 et 99 % en 2019-2020, dépassant l'objectif de 80 %. Cet indicateur n'a plus été utilisé après cette période.
Les collections patrimoniales sont mieux gérées et conservées
Le PAM a soutenu la conservation ou la numérisation d’environ 3,2 millions d’objets pendant toute la période évaluée, dépassant de loin l’objectif annuel du Programme, fixé à 100 000 objets par an.
Sur ce total, 1,5 million d'objets ont été numérisés et intégrés à une nouvelle base de données des collections par le Musée régional Fraser-Fort George et l'Exploration Place en 2020-2021.
Les commentaires des bénéficiaires ont été très positifs pour les deux années (2018-2019 et 2019-2020) au cours desquelles cet indicateur a été documenté, 100 % des organisations financées ayant signalé une amélioration de la gestion et de la préservation des collections.
Le PAM permet au public d'accéder au patrimoine culturel
Les programmes patrimoniauxNote de bas de page 10 ont enregistré plus de 7,2 millions de visites en personne et en ligne entre 2018-2019 et 2023-2024.
- Le PAM a généré la plupart des visites de 2023-2024. Basé sur 42 % des rapports finaux reçus à la date limite de remise des rapports de résultats ministériels, le PAM a déclaré 1 060 896 visites, sur un total de 1 478 553 visites enregistrées.
Plus de 136,7 millionsNote de bas de page 11 d'objets et de collections ont été conservés ou gérés dans le cadre des programmes patrimoniaux.
Les résultats ont connu un pic pendant la pandémie en raison de grands projets de numérisation et de financement temporaires, puis ont baissé après la fin des fonds de relance, mais ils sont restés supérieurs aux niveaux d'avant la pandémie.
Source : GC InfoBase - Infographie pour Patrimoine canadien
Figure : Nombre d’objets et de collections patrimoniaux dont la conservation a été soutenue par des programmes de protection du patrimoine, de 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Exercice financier | Objets et collections patrimoniaux |
|---|---|
| 2018-2019 | 446 436 |
| 2019-2020 | 169 836 |
| 2020-2021 | 43 941 159 |
| 2021-2022 | 60 808 711 |
| 2022-2023 | 30 443 389 |
| 2023-2024 | 895 014 |
Le PAM a contribué à la qualité de vie au Canada
En 2021Note de bas de page 12, environ 7 Canadiens sur 10 considéraient que les événements artistiques et culturels étaient importants pour la qualité de vie.
Le Programme a apporté une contribution tangible à l’indicateur « participation à des pratiques culturelles ou religieuses ». Il a également soutenu indirectement le sentiment d’« appartenance locale et de fierté nationale » du Cadre de qualité de vie pour le Canada.
- A soutenu des centaines de musées :
- attiré plus d’un million de visiteurs par an ;
- soutenu plus de 1 200 organisations pendant la pandémie ;
- fait progresser la numérisation.
- Il est resté un outil clé au Canada pour :
- la culture
- l'inclusion
- la réconciliation
Constatation 5
La mesure de la performance reste un défi pour le PAM.
Des limites persistent dans la collecte des données
Bien que le Programme ait produit des résultats en matière de rendement, des difficultés méthodologiques – exacerbées par les restrictions liées à la pandémie – ont entravé l'évaluation complète des résultats.
La mesure de rendement n'est encore que partiellement en place et reste inégale selon les volets du Programme et les régions. Les lacunes dans les données et l'accès inégal à l'information limitent la capacité du Programme à présenter des résultats de manière cohérente et fiable.
Bien que les efforts de modernisation et d'adaptation soient reconnus, plusieurs défis persistent :
- La qualité et la cohérence des données sont compromises par des données partielles ou manquantes pour certains indicateurs, des inexactitudes dans la base de données ministérielle sur les subventions et les contributions, et des difficultés à produire des données désagrégées permettant une analyse détaillée pour les communautés Autochtones et les groupes d’équité.
- Les outils internes de gestion de l'information, tels que la base de données interne sur les subventions et les contributions, sont considérés comme obsolètes, ce qui complique les demandes et la reddition de comptes.
- Charge administrative : les exigences en matière de reddition de comptes sont jugées lourdes et complexes, en particulier pour les petites organisations. Il existe une confusion perçue entre les rapports intermédiaires et finaux, ainsi que des formulaires qui ne sont pas bien adaptés à certains projets, notamment ceux des communautés Autochtones.
- Rigidité et adaptation culturelle : certaines exigences en matière de reddition de comptes sont jugées culturellement inappropriées, en particulier pour les projets de rapatriement.
- Intégration numérique incomplète : les rapports finaux et intermédiaires ne sont pas intégrés via le portail en ligne, ce qui nécessite des soumissions par courriel et une saisie manuelle des données. Ce processus réduit la précision, ralentit le suivi et augmente le risque d'erreurs et de perte d'informations.
Principales constatations sur l’efficience
Question 4 : Dans quelle mesure le Programme est-il mis en œuvre de manière efficiente ? Certains aspects pourraient-ils être améliorés ?
Prestation efficiente du Programme
Dans l'ensemble, le PAM est mis en œuvre de manière efficiente, les dépenses correspondant largement aux prévisions ; les ratios administratifs sont stables et les normes de service sont respectées. Les intervenants se sont déclarés très satisfaits du soutien apporté par les agents de programme, en particulier lors de la prestation des fonds liés à la COVID-19.
Des mécanismes sont en place pour soutenir une prestation efficiente. La répartition des fonds entre les bureaux régionaux de, calculée en fonction du pourcentage de la population, a permis d'améliorer la gestion des ressources en garantissant une distribution plus équitable et plus stratégique des fonds. Toutefois, ces allocations ne reflètent pas pleinement les besoins régionaux.
Constatation 6
Le PAM est généralement mis en œuvre de manière efficiente, grâce à des mécanismes en place, une expérience client positive et le respect des normes de service.
Mécanismes de prestation efficiente en place
Des mécanismes sont en place pour soutenir une prestation efficiente :
- des processus de demande de financement standardisés, comprenant des outils, des procédures et des lignes directrices ;
- des rôles et des responsabilités clairs, ainsi qu'une collaboration et une communication efficaces entre :
- le siège social, qui mène l'élaboration des politiques et l'établissement de la reddition de comptes ;
- les bureaux régionaux, qui se concentrent sur la prestation des programmes et l’interaction avec les clients.
- une prestation régionale qui favorise la proximité, tout en établissant et en entretenant des relations avec les intervenants ;
- l'intégration du portail de financement de Patrimoine canadien afin de simplifier le processus de demande pour les principaux volets (Accès au patrimoine, Patrimoine autochtone, Gestion des collections).
Expérience client positive
Les intervenants ont apprécié la réactivité, le professionnalisme et le soutien continu des agents de programme.
- Quelques intervenants ont souligné le soutien apporté par les agents, notamment pour aider les demandeurs à s’y retrouver dans le processus.
- Les équipes régionales ont également été reconnues pour leur profonde compréhension des besoins des communautés et leur capacité à fournir des conseils sur mesure.
Ils étaient généralement satisfaits de l'excellent service reçu de la part du personnel du Programme.
Prestation efficiente des fonds liés à la COVID- 19
Le Programme a acheminé les fonds supplémentaires liés à la pandémie grâce à des décisions rapides et à des processus simplifiés :
- la modification des conditions générales du Programme afin d’élargir l’admissibilité ;
- la simplification des demandes via le portail de financement ;
- la modification de la formule de financement afin de faciliter le traitement des demandes et d’accélérer les versements.
Respect des normes de service de PCH
Le PAM a atteint la cible de 80 % fixée par le ministère en matière de normes de service au cours de la période couverte par l'évaluation :
- accusé de réception des demandes : près de 100 % ;
- décisions de financement : 89 % en moyenne ;
- versement des paiements : 85 % en moyenne.
Des fluctuations ont été observées en matière de décisions de financement et d'émission des paiements. Des retards notables ont été constatés pendant les périodes de forte demande ou de perturbations (par exemple, la pandémie de COVID-19).
Constatation 7
Le PAM a fait preuve d'une bonne gestion financière.
La répartition notionnelle des fonds a amélioré la gestion financière globale du Programme. Toutefois, elle ne résout pas entièrement les écarts entre les fonds demandés et les montants accordés.
Prestation efficiente des fonds
Les dépenses prévues et réelles ont été alignées, les augmentations étant dues à des fonds supplémentaires liés à la COVID-19. Au cours de la période d'évaluation, le Programme a dépensé 108 millions de dollars de plus que prévu. La quasi-totalité de cet écart (96 %) résulte de fonds supplémentaires liés à la pandémie pour les exercices 2021-2022 à 2022-2023. Cela reflète la bonne gestion financière du PAM et sa capacité d'adaptation à l'évolution des priorités.
Source : Données financières du PAM
Figure : Tendance des dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles en S&C (en millions de dollars), de 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Exercice financier | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Dépenses réelles (en millions de dollars) |
|---|---|---|
| 2018-2019 | 18,7 | 20,1 |
| 2019-2020 | 18,7 | 20,2 |
| 2020-2021 | 15,7 | 59 |
| 2021-2022 | 15,7 | 63,9 |
| 2022-2023 | 28,3 | 41,3 |
| 2023-2024 | 32,3 | 32,2 |
Le ratio administratif était relativement faible
En excluant les coûts indirectsNote de bas de page 13, le ratio administratifNote de bas de page 14 moyen du Programme s'est établi à 8,4 % pendant la période d'évaluation, soit un niveau inférieur à celui observé (15 %) lors de l'évaluation précédente. Au cours de la période d'évaluation, ce ratio a varié de 4,4 % à 19,2 % par an, avec des taux plus bas pendant la pandémie en raison de l'augmentation des subventions.
L'allocation notionnelle est fonctionnelle mais limitée
Le financement du PAM est versé aux régions pour trois volets : l’Accès au patrimoine, le Patrimoine autochtone et la Gestion des collections. Entre 2018-2019 et 2023-2024, 100 % des fonds alloués aux régions de PCHNote de bas de page 15 ont été versés à des projets qu’elles avaient recommandés.
Depuis 2016, le Programme utilise la taille de la population régionale pour déterminer le montant des fonds alloués à chaque région. Cette répartition des fonds a amélioré la gestion financière en :
- facilitant le travail des comités d'examen ;
- offrant une plus grande souplesse dans la gestion et le transfert des fonds ;
- soutenant l'adaptation régionale aux priorités locales ;
- réduisant les écarts entre les montants recommandés et les montants approuvés.
Source: Données financières du PAM
Figure : Montant demandé et approuvé du PAM par les régions de PCH (en millions de dollars), de 2018-2019 à 2023-2024 – texte alternatif
| Régions | Montant demandé (en millions de dollars) | Montant recommandé (en millions de dollars) | Montant approuvé (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| Atlantique | 6,4 | 3,2 | 3,0 |
| Prairies et du Nord | 7,1 | 3,8 | 3,8 |
| Ouest | 14,6 | 9,2 | 9,1 |
| Ontario | 21,7 | 11,9 | 11,9 |
| Québec | 25,4 | 10,6 | 10,4 |
Cependant, l'allocation régionale des fonds n'a pas comblé tout l'écart entre la forte demande et les ressources disponibles.
Au cours de la période d'évaluation, les taux d'approbation ont varié de 41 % à 62 % selon les régions. Environ la moitié des demandes de financement pour les volets Accès au patrimoine, Patrimoine autochtone et Gestion des collections ont été rejetées par les régions. Parallèlement, la région de la capitale nationale a approuvé 69 % des demandes de financement pour ces trois mêmes volets.
Les intervenants ont fait remarquer que l’allocation notionnelle ne tient pas compte d’autres facteurs tels que la taille des populations Autochtones dans chaque région, la demande régionale plus élevée, les besoins spécifiques des régions éloignées ou la capacité à soutenir des projets à long terme ou en plusieurs phases.
Conclusion
Dans l’ensemble, l’évaluation confirme que le Programme d’aide aux musées est pertinent, souple et bien géré. Il demeure un outil essentiel pour soutenir les musées et les institutions patrimoniales du Canada. Le Programme renforce l’identité et le patrimoine canadien tout en favorisant la cohésion sociale. Les musées, en particulier les musées Autochtones, sont essentiels à la vie culturelle, communautaire et économique, mais la baisse de fréquentation limite leur capacité à remplir ce rôle.
Au cours d’une période marquée par des défis majeurs – notamment la pandémie de COVID-19, les pressions financières, les pénuries de main-d’œuvre et l’accélération de la transformation numérique — le Programme a aidé les musées à rester en lien avec leurs communautés et à continuer de conserver et de partager le patrimoine canadien. Le financement d’urgence a joué un rôle décisif dans le maintien des organisations pendant la pandémie, en particulier des institutions de petite taille, rurales, Autochtones et gérées par des bénévoles. Des investissements temporaires ciblés ont également aidé les musées à développer leurs compétences numériques, à numériser leurs collections et à offrir un accès en ligne à un moment où les Canadiens avaient besoin de nouvelles façons d’interagir avec la culture.
Bien que les données sur le rendement posent certains problèmes, il est clair que le Programme a soutenu des milliers d’organisations, contribué à protéger des millions d’objets patrimoniaux et élargi l’accès du public grâce à des expositions, des initiatives numériques et des possibilités d’apprentissage. Parallèlement, les demandes de financement continuent de dépasser les ressources disponibles du Programme, et les allocations régionales ne reflètent pas toujours les besoins locaux ni les réalités des communautés Autochtones, rurales et éloignées. Les musées continuent également de faire face à des défis persistants sur les plans numérique, financier et de la main-d’œuvre.
Renforcer la capacité du Programme à répondre aux besoins évolutifs du secteur — grâce à des mécanismes de financement actualisés, à une aide soutenue aux capacités numériques et à des données de rendement améliorées — contribuera à garantir que les musées restent des espaces pertinents et inclusifs pour les générations actuelles et futures.
Recommandations
À la lumière des constatations et des conclusions, l’évaluation formule trois recommandations à l’intention de la sous-ministre adjointe, Langues officielles, Patrimoine et Régions.
- Revoir et adapter les mécanismes d’allocation notionnelle afin de mieux refléter les besoins régionaux et les priorités locales, ainsi que ceux des communautés Autochtones, des groupes d’équité, et des zones rurales et des régions éloignées.
- Explorer les moyens de continuer à apporter un soutien aux musées, en particulier aux institutions Autochtones, aux petites institutions et à celles situées en milieu rural, afin de les aider à développer leurs compétences numériques et à offrir des expériences en ligne.
- Mettre à jour la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de garantir la disponibilité de données fiables et ventilées à des fins de planification stratégique, de prise de décision et de reddition de comptes.
Plan d’action de la direction
Recommandation 1
Revoir et adapter les mécanismes d’allocation notionnelle afin de mieux refléter les besoins régionaux et les priorités locales, ainsi que ceux des communautés Autochtones, des groupes d’équité, et des zones rurales et des régions éloignées.
La sous-ministre adjointe, Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions, accepte à la recommandation.
Le Programme reconnaît la nécessité de revoir et d'adapter ses mécanismes d'allocation notionnelle afin de mieux refléter les besoins régionaux et les priorités locales, dans les limites de son budget actuel. Le Programme a déjà commencé à prendre des mesures pour donner suite à cette recommandation en entamant une révision du calcul des allocations notionnelles. Il fera appel aux régions par l’intermédiaire d’un groupe de travail afin d’évaluer les besoins et les priorités régionaux, ainsi que d’autres considérations telles que les populations Autochtones, les groupes d’équité et les zones rurales et les régions éloignées, et d’explorer les mécanismes possibles pour mieux les refléter dans les allocations et assurer une répartition plus équitable des fonds du Programme. Étant donné que le budget du Programme reste inchangé et qu’il continue de faire l’objet d’une demande excédentaire, toute modification des mécanismes d’allocation notionnelle devra tenir compte de cette considération.
| Items de plan d’action | Livrables | Calendrier | Responsible du Programme |
|---|---|---|---|
| 1.1. Faciliter la mise en place d'un groupe de travail national chargé d'examiner les besoins, les priorités et les mécanismes susceptibles d'assurer une répartition plus équitable des fonds du programme entre les régions. | 1.1.1. Résumé des discussions sur l'examen des mécanismes d'allocation notionnelle. | Octobre 2026 | Directeur général, Groupe du patrimoine |
| 1.2. Mettre à jour la formule d'allocation notionnelle en fonction des résultats du groupe de travail. | 1.2.1. Proposition de formule d'allocation notionnelle revue et approuvée au niveau du directeur général. | Décembre 2026 | Directeur général, Groupe Patrimoine |
| 1.3. Mettre en œuvre la formule d'allocation notionnelle mise à jour. | 1.3.1. Confirmation écrite de la mise en œuvre de la nouvelle formule de répartition notionnelle. | Avril 2027 | Directeur général, Groupe Patrimoine |
Date de mise en œuvre complète : avril 2027
Recommandation 2
Explorer des moyens de continuer à apporter un soutien aux musées, en particulier aux institutions Autochtones, aux petites institutions et celles situées en milieu rural, à développer des compétences numériques et à offrir des expériences en ligne.
La sous-ministre adjointe, Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions, accepte à la recommandation.
Le Programme reconnaît que le renforcement des capacités numériques et la transformation numérique constituent une priorité pour le secteur et que les musées et les organismes patrimoniaux ont identifié un besoin de renforcer leurs compétences numériques. Ce besoin semble plus prononcé pour les organismes disposant de petits budgets opérationnels, ceux dirigés par des Autochtones ou par des communautés mal desservies, ainsi que ceux situés en milieu rural. Pour répondre à ce besoin, entre 2021-2022 et 2023-2024, le PAM a fourni un financement temporaire de 20 millions de dollars par le biais du volet Accès numérique au patrimoine afin de permettre aux musées et aux organismes patrimoniaux de renforcer leurs capacités numériques, de numériser leurs collections et de créer du contenu numérique. Cette initiative était opportune et pertinente pour répondre aux besoins urgents du secteur, exacerbés par la pandémie de COVID. Depuis, le Programme a continué de soutenir, dans le cadre de son enveloppe de financement existante, certains aspects de la transformation numérique par le biais du volet Gestion des collections, tels que la mise en œuvre de systèmes de gestion des collections et, à partir de 2026-2027, le Programme soutiendra le catalogage et la documentation (y compris la numérisation) de collections ciblées à des fins spécifiques.
Le Programme facilitera la mise en place d’un groupe de travail national chargé d’examiner les besoins et les priorités actuels du secteur, ainsi que la capacité du PAM à aider les musées et les organismes du patrimoine à renforcer leurs capacités numériques, dans les limites de l’enveloppe budgétaire existante. Le Programme consultera également d’autres volets de soutien fédéral, tels que le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, afin de déterminer comment il peut amplifier les ressources existantes de renforcement des capacités numériques pour soutenir le secteur du patrimoine. L’évaluation des besoins pourrait proposer des améliorations au Programme qui tiennent compte de l’enveloppe de financement actuelle, du fait que la demande adressée au PAM dépasse largement les fonds disponibles, et des capacités actuelles en ressources humaines du Programme. Les recommandations issues de cette analyse des besoins seront testées lors d’une phase de mise en œuvre, lorsque cela sera possible.
| Items de plan d’action | Livrables | Calendrier | Responsible du Programme |
|---|---|---|---|
| 2.1. Faciliter la mise en place d’un groupe de travail national chargé d’examiner les besoins, les priorités et les améliorations possibles du Programme afin d’aider les musées et les organismes du patrimoine à renforcer leurs capacités numériques, dans les limites de l’enveloppe budgétaire existante. | 2.1.1. Résumé des discussions sur les besoins, les priorités et les améliorations. | Décembre 2026 | Directeur général, Groupe du patrimoine |
| 2.2. Présenter les constatations, les répercussions et les recommandations concernant les améliorations proposées pour le Programme, dans les limites de l'enveloppe budgétaire existante. | 2.2.1. Résumé des constatations et des recommandations. | Avril 2027 | Directeur général, Groupe du patrimoine |
Date de mise en œuvre complète : avril 2027
Recommandation 3
Mettre à jour la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de garantir la disponibilité de données fiables et ventilées à des fins de planification stratégique, de prise de décision et de reddition de comptes.
La sous-ministre adjointe, Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions, accepte à la recommandation.
Le Programme entreprendra une revue de sa stratégie de mesure du rendement, y compris les indicateurs de rendement et les résultats attendus, en fonction des priorités actuelles du gouvernement et du Programme, tout en tenant compte des limites des bases de données et des technologies du Ministère. Le Programme évaluera comment ses résultats et ses indicateurs peuvent refléter le mandat actuel du gouvernement et les objectifs du Ministère, afin d’appuyer la planification et la reddition de comptes du Programme. Le Programme note que les délais de reddition de comptes requis ne coïncident pas avec les dates limites pour les rapports finaux et que cette contrainte pourrait continuer à avoir une incidence sur les résultats à l’avenir. Il est également noté que la récente pandémie a eu une incidence sur la réception des rapports finaux et l’a retardée pendant la période d’évaluation. Enfin, l’initiative ministérielle de modernisation des subventions et contributions devrait contribuer à éclairer ce travail, car son nouveau système et ses nouveaux processus auront une incidence sur l’avenir du Programme, notamment sur la fiabilité et la cohérence des données du Programme.
| Items de plan d’action | Livrables | Calendrier | Responsible du Programme |
|---|---|---|---|
| 3.1. Revue et mise à jour des indicateurs de rendement et des résultats attendus du programme, y compris le modèle logique, afin de refléter les priorités du Programme d’aide aux musées, en tenant compte de la nécessité de disposer de données fiables et de données ventilées pour les communautés autochtones et les groupes d’équité. |
3.1.1. Mettre à jour le profil d'information sur le rendement, y compris le modèle logique, les indicateurs de rendement et les résultats attendus, approuvé par le responsable du Programme puis par le chef de la gestion du rendement. 3.1.2. Mettre à jour le document sur la méthodologie pour la préparation des rapports de la Direction générale de la politique et des programmes du patrimoine, au besoin. |
Octobre 2027 | Directeur général, Groupe du patrimoine |
| 3.2. Collaborer avec les intervenants internes de PCH sur les options et les solutions concernant les systèmes hérités qui posent des défis en matière de cohérence, de fiabilité et de complexité de la collecte de données (SGISC, Liens SC, portail en ligne). | 3.2.1. Résumé des options discutées | Octobre 2027 | Sous-ministre adjoint, secteur des Langues officielles, du patrimoine et des régions |
Date de mise en oeuvre complète : octobre 2027
Annexe A : Volets du Programme
Le PAM accorde du financement aux musées canadiens et aux institutions connexes par le biais de plusieurs volets et sous-volets, chacun ayant ses propres critères d'admissibilité.
| Volet ou sous-volet | Description |
|---|---|
| Patrimoine autochtone | Le volet Patrimoine autochtone soutient la préservation, la mise en valeur et la gestion du patrimoine culturel Autochtone au Canada. Il favorise également la sensibilisation et la compréhension du public à l'égard de la diversité des cultures des peuples Autochtones. |
| Accès au patrimoine | Le volet Accès au patrimoine favorise l’accès au patrimoine dans différentes régions géographiques du Canada. Les projets admissibles sont liés aux expositions itinérantes, afin d’aider les organismes patrimoniaux à toucher de nouveaux publics. |
| Fonds des expositions itinérantes | Le sous-volet Fonds des expositions itinérantes aide les musées à assumer les coûts liés à l’accueil d’expositions itinérantes provenant d’un autre organisme canadien à but non lucratif, d’un organisme Autochtone ou d’une institution fédérale du patrimoine, ainsi qu’à l’emprunt d’artefacts à des fins d’exposition auprès d’une institution fédérale. |
| Gestion des collections | Le volet Gestion des collections vise à améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles afin de renforcer les normes professionnelles liées aux fonctions clés des musées en matière de gestion des collections au Canada. Il soutient également l'élaboration et la prestation de ressources ou de services qui profiteront à de nombreux musées. |
| Accord Canada-France | Le sous-volet Accord Canada-France vise à développer des liens spéciaux et durables entre les musées du Canada et de la France, ainsi qu’à renforcer les compétences et les aptitudes des professionnels des musées. Il aide également les organisations canadiennes à établir de nouveaux partenariats internationaux et à toucher de nouveaux publics potentiels pour les collections patrimoniales canadiennes. |
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Accès numérique au patrimoine Statut actuel : Fermé |
Le volet Accès numérique au patrimoine favorise un meilleur accès aux collections patrimoniales grâce à la numérisation des collections et au développement de contenus numériques, ainsi qu’à des activités de renforcement des capacités dans ces domaines. Ce volet soutient également l’élaboration et la prestation de formations, de ressources et de services connexes qui profitent à de nombreux musées. |
Annexe B : Tableaux financiers
| Exercice financier | Dépenses de fonctionnementNote de bas de page 17 (Vote 1) (en dollars) | Subventions et contributions (Vote 5) (en dollars) | Total (en dollars) |
|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 1 100 767 | 6 693 284 | 8 317 592 |
| 2019-2020 | 1 112 557 | 6 693 284 | 8 391 449 |
| 2020-2021 | 1 255 446 | 40 429 061 | 42 255 119 |
| 2021-2022 | 2 801 071 | 46 018 040 | 48 685 935 |
| 2022-2023 | 2 536 684 | 30 370 645 | 33 244 302 |
| 2023-2024 | 2 967 647 | 15 693 284 | 18 661 194 |
| Moyenne | 1 962 362 | 24 316 266 | 26 592 599 |
| Exercice financier | Dépenses de fonctionnementNote de bas de page 19 (Vote 1) (en dollars) |
Subventions et contributions (Vote 5) (en dollars) |
Total (en dollars) |
|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 1 624 308 | 6 832 220 | 8 456 528 |
| 2019-2020 | 1 698 165 | 7 211 662 | 8 909 827 |
| 2020-2021 | 1 826 058 | 40 085 095 | 41 911 152 |
| 2021-2022 | 2 667 895 | 43 398 967 | 46 066 862 |
| 2022-2023 | 2 873 657 | 33 109 055 | 35 982 712 |
| 2023-2024 | 2 967 910 | 17 713 993 | 20 681 903 |
| Moyenne | 2 276 332 | 24 725 165 | 27 001 497 |
Annexe C : Matrice d’évaluation
| Indicateurs | Revue de la littérature et analyse des médias | Revue documentaire et analyse des données | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 1.1. Preuves et perceptions indiquant que le PAM tient compte des besoins actuels et émergents, y compris ceux liés à la pandémie de COVID-19 | Oui | Oui | Oui |
| 1.2. Preuves et perceptions de la capacité du PAM à s'adapter à l'évolution des besoins | Oui | Oui | Oui |
| Indicateurs | Revue de la littérature et analyse des médias | Revue documentaire et analyse des données | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 2.1. Preuves que le PAM est aligné sur les résultats stratégiques et les responsabilités fondamentales de PCH | Non | Oui | Non |
| 2.2. Preuves et perceptions indiquant que PAM soutient les priorités du gouvernement fédéral, notamment celles liées à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité, aux langues officielles, à la réconciliation et à l’environnement | Non | Oui | Oui |
| Indicateurs | Revue de la littérature et analyse des médias | Revue documentaire et analyse des données | Entrevues |
|---|---|---|---|
|
3.1. Éléments factuels et perceptions indiquant que le PAM a atteint ses résultats à court terme :
|
Non | Oui | Oui |
|
3.2. Preuves et perceptions indiquant que le PAM a atteint ses résultats à moyen terme :
|
Non | Oui | Oui |
| 3.3. Preuves et perceptions indiquant que le PAM a atteint son résultat à long terme : le patrimoine du Canada est accessible aux Canadiens au fil du temps | Non | Oui | Oui |
| Indicateurs | Revue de la littérature et analyse des médias | Revue documentaire et analyse des données | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 4.1. Données factuelles et perceptions concernant la prestation efficace du PAM, l'utilisation optimale des ressources et les améliorations potentielles | Non | Oui | Oui |
| 4.2. Données et perceptions concernant l'efficacité de la formule de financement utilisée par le PAM | Non | Oui | Oui |
| 4.3. Ratio administratif du PAM | Non | Oui | Non |
| 4.4. Preuve de la conformité du PAM aux normes de service de PCH (par volet) | Non | Oui | Non |
| 4.5. Preuves et perceptions d'une stratégie de mesure de rendement utile et opportune pour la prise de décision au sein du PAM | Non | Oui | Oui |
Annexe D : Méthodologie
| Méthodes de collecte des données | Description |
|---|---|
| Revue de la littérature et analyse des médias |
Revue de la littérature : Analyse ciblée de diverses sources relatives à la pertinence du Programme (besoins actuels et adéquation avec les priorités du gouvernement), y compris des rapports d'étude, des publications scientifiques et des recherches gouvernementales, ainsi que des sites web et d'autres sources pertinentes aux niveaux national et international. Analyse des médias : Revue de la couverture médiatique récente des articles d'actualité et des publications de blogs liés au secteur des musées. Il convient de noter que l'intelligence artificielle a été utilisée pour aider à synthétiser les informations. Les évaluateurs ont effectué une revue, validé et finalisé l'ensemble du contenu afin d'en garantir l'exactitude et la conformité aux normes fédérales. |
| Revue documentaire et analyse des données |
Revue documentaire : Revue d'une série de documents du Programme décrivant les activités du Programme, les résultats attendus et les retombées, ainsi que la réalisation des résultats. Analyse des données : Analyse des données administratives du Programme, y compris celles provenant du Système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions (SGISC), des données relatives aux résultats du Programme et au respect des normes de service, ainsi que des données financières. |
| Entrevues auprès des informateurs clés | 44 entrevues avec des intervenants clés, notamment la direction et le personnel du Programme (siège social et régions) ainsi que des intervenants externes. Ce total comprend 11 entrevues préliminaires avec le Programme. |
Annexe E : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation
| Limites | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Certaines données sur les résultats n'étaient pas disponibles. | Les données disponibles ont été analysées et recoupées avec d'autres sources afin d'identifier les tendances lorsque cela était possible. Des explications sont fournies, au besoin, pour contextualiser les lacunes identifiées dans les résultats. |
| Les coûts relevant du Vote 1 ne sont pas ventilés pour le « petit » PAM. Ils comprennent le Programme Jeunesse Canada au travail et les subventions pour les Biens culturels mobiliers. | Les données de l'évaluation précédente, qui s'appuyaient également sur les données agrégées du Vote 1, ont été utilisées comme référence comparable. |
| Le personnel régional est souvent partagé entre plusieurs programmes. | Le centre de coordination du Programme a fourni une estimation des ressources humaines affectées au PAM, même si des données précises et désagrégées n’étaient pas disponibles. |
| Des différences ont été observées entre certaines sources de données (SGISC, données financières, données internes du Programme, plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels). | La priorité a été donnée aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats du Ministère, car ils sont publics et fournissent des informations cohérentes accessibles aux Canadiens. |
Annexe F : Ratio – coûts administratifs et coûts directs uniquement
| Ressources financières | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnementNote de bas de page 21 | 1,6 | 1,7 | 1,8 | 2,7 | 2,9 | 3,0 | 13,7 |
| Dépenses de S&C | 6,8 | 7,2 | 40,1 | 43,4 | 33,1 | 17,7 | 148,3 |
| Total des dépenses | 8,4 | 8,9 | 41,9 | 46,1 | 36,0 | 20,7 | 162,0 |
| Ratio administrative (%)Note de bas de page 22 | 19,2 % | 19,1 % | 4,4 % | 5,8 % | 8,0 % | 14,4 % | 8,4 % |
Remarque : Les montants des financements sont arrondis, ce qui explique la différence dans certains totaux.
Annexe G : Ratio – coûts administratif, directs and indirects
| Ressources financières | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses de fonctionnementNote de bas de page 24 | 3,2 | 3,2 | 3,5 | 4,5 | 5,3 | 5,7 | 25,4 |
| Dépenses de S&C | 6,8 | 7,2 | 40,1 | 43,4 | 33,1 | 17,7 | 148,3 |
| Total des dépenses | 10,0 | 10,4 | 43,6 | 47,9 | 38,4 | 23,4 | 173,7 |
| Taux des frais administratif (%)Note de bas de page 25 | 32,0 % | 30,8 % | 8,0 % | 9,4 % | 13,8 % | 24,4 % | 14,6 % |
Remarque : Les montants des financements sont arrondis, ce qui explique la différence dans certains totaux.
Annexe H : Normes de service
Source : Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien
Conformité à la norme relative à l’accusé de réception des demandes – texte alternatif
| Années financières | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2018-2019 | 175 | 100 |
| 2019-2020 | 183 | 98 |
| 2020-2021 | 1440 | 98 |
| 2021-2022 | 1438 | 97 |
| 2022-2023 | 1207 | 100 |
| 2023-2024 | 217 | 94 |
| Moyenne | 777 | 98 |
Source : Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien
Conformité à la norme relative à la décision de financement – texte alternatif
| Années financières | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2018-2019 | 192 | 96 |
| 2019-2020 | 210 | 98 |
| 2020-2021 | 1452 | 80 |
| 2021-2022 | 1344 | 77 |
| 2022-2023 | 1390 | 92 |
| 2023-2024 | 132 | 92 |
| Moyenne | 787 | 89 |
Source : Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien
Conformité à la norme relative à l’exécution des paiements – texte alternatif
| Années financières | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2018-2019 | 134 | 99 |
| 2019-2020 | 111 | 93 |
| 2020-2021 | 1125 | 76 |
| 2021-2022 | 1077 | 75 |
| 2022-2023 | 1074 | 79 |
| 2023-2024 | 168 | 86 |
| Moyenne | 615 | 85 |
Annexe I : Bibliographie
Patrimoine canadien. 2025. Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien
Patrimoine canadien. 2021. Les arts et le patrimoine : sondage sur l'accès et la disponibilité
Association des musées canadiens. 2022. Portés à l'action : Appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les musées canadiens.
Gouvernement du Canada. 2024 GC InfoBase - Infographie pour Patrimoine canadien
Gouvernement du Canada. 2024. Programme d'aide aux musées
Gouvernement du Canada. 2023. Points saillants du sondage auprès des intervenants sur la Politique muséale
Gouvernement du Canada. 2023. Ce que nous avons entendu : Consultations 2022-2023 sur le renouvellement de la Politique muséale du Canada
Gouvernement du Canada. 2021. Évaluation du Programme d'aide aux musées
Gouvernement du Canada. 2021. Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine
Gouvernement du Canada. 2020. Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 — Patrimoine canadien
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Patrimoine canadien, 2026.
No de cat. CH7-30/2026F-PDF
ISBN 978-0-660-99473-4